Caroline GAIDON

Responsable Marketing et Communication

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Rédaction d'articles

Les ressources crées par Caroline GAIDON

L’Agence de la transition écologique (ADEME) est un acteur clé de la transformation vers une économie bas carbone. Parmi ses initiatives phares figure l’appel à projets ACT® FRANCE, un dispositif destiné à accélérer le nombre d’entreprises construisant une stratégie climat compatible avec les Accords de Paris.

Cet appel à projet, généralement organisé tous les 6 mois, propose de mettre en place des démarches collectives de décarbonation, réunissant entre 10 et 30 entreprises. 

Quel est l’objectif de l’appel à projets ACT® FRANCE ?

L’appel à projets ACT FRANCE vise à encourager les entreprises à concevoir des stratégies de transition bas carbone cohérentes et alignées avec les objectifs de neutralité climatique. 


Deux types de projets 

ACT FRANCE a pour objectif de soutenir 2 types d’opérations collectives :  

  1. Projets portés par des donneurs d’ordres : Grandes entreprises souhaitant mobiliser leurs partenaires et acteurs de leur chaîne de valeur dans une démarche collective.

  2. Projets portés par des entités : Associations, fédérations professionnelles, coopératives, centres techniques ou experts capables d’accompagner des groupes d’entreprises vers des stratégies alignées sur la transition écologique.

Ces projets s’adressent majoritairement à des entreprises non industrielles, tandis que les entreprises industrielles relèvent du programme PACTE Industrie.


Deux volets principaux : ACT Pas-à-Pas et Évaluation ACT

Les projets collectifs éligibles s’articulent autour de deux approches complémentaires :

  • ACT Pas-à-Pas : Une méthode structurée en cinq étapes, guidant les entreprises dans la définition d’une stratégie et d’un plan d’action adaptés à leurs enjeux climatiques.
  • Évaluation ACT : Un diagnostic approfondi de la stratégie climatique d’une entreprise, visant à évaluer son alignement avec les trajectoires bas carbone propres à son secteur d’activité.


Les projets peuvent combiner ces deux volets pour une approche complète. 

⚠️Important : Chaque projet doit inclure un minimum de 10 entreprises et ne pas excéder 30 participants pour garantir un accompagnement de qualité.

Quelles sont les conditions de participation pour les entreprises ?


Pour s’engager dans une démarche ACT, les entreprises participantes doivent :

  • Disposer d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) datant de moins de deux ans.
  • Prévoir une formation spécifique à la méthode ACT adaptée au projet choisi, à savoir ACT Évaluation ou ACT Pas-à-Pas.

Ces prérequis garantissent que les entreprises disposent des bases nécessaires pour s’investir pleinement dans la transition bas carbone et la démarche ACT. 

💡Bon à savoir : Ni les formations ni la réalisation du bilan GES ne sont financées par l’appel à projets. Néanmoins, des subventions existent pour réaliser votre bilan carbone comme Diag Décarbon'action, et les formations peuvent être prises en charge en partie par votre OPCO.


Pour en savoir plus sur les programmes et formations ACT, découvrez notre article dédié à ce sujet.

Quelles sont les subventions pour financer l’appel à projet ACT de l’ADEME ?

L’ADEME soutient financièrement une partie des coûts liés aux projets collectifs, à la fois sur l’accompagnement individuel des entreprises  et sur les frais d'animation et de coordination. 

Accompagnement des entreprises 

Les coûts d’accompagnement à une démarche ACT Pas-à-Pas s’élèvent en général entre 20 000 et 30 000 € HT, et entre 5 000 et 6 000 € HT pour une Évaluation ACT. 

Plus spécifiquement sur ACT Pas-à-Pas, la prise en charge de l’ADEME s’élève : 

  • Pour les entreprises industrielles : de 60% à 80% du coût de l’accompagnement, dépendant de la taille de l’entreprise ;
  • Pour les entreprises non-industrielles : de 60% à 80% du coût de l’accompagnement, dépendant de la taille de l’entreprise, avec une prise en charge maximale de 18 000 € HT.

Frais d’animation et coordination par l’entité organisatrice 

Les frais liés à la sensibilisation, communication, et animation du projet, qu’ils soient externes (prestataires) ou internes (salaires du personnel dédié) peuvent également bénéficier de subventions.

La prise en charge de l’ADEME s’élève à 70% des frais d’animation et coordination, avec une assiette maximale représentant 20% du coût total du programme (soit 20% du total des frais d’accompagnement des entreprises).


Tableau récapitulatif des financements pour les entreprises industrielles  : 

Accompagnement individuel des entreprises industriellesAnimation et de coordination de l'entité organisatrice
Montant éligible aux aides financières20k à 30k€ par entreprise participant au programme20% du montant total du programme (soit 20% du total des frais d'accompagnement individuel)
Montant de la prise en chargeETI et Grands Groupes : 60%; PME : 70%; TPE : 80% 70% des frais d'animation et de coordination


Tableau récapitulatif des financements pour les entreprises non-industrielles  : 

Frais d'accompagnement individuel des entreprises non-industriellesFrais d'animation et de coordination de l'entité organisatrice
Montant éligible aux aides financières20k à 30k€ par entreprise participant au programme20% du montant total du programme (soit 20% du total des frais d'accompagnement individuel)
Montant de la prise en chargeETI et Grands Groupes : 60%; PME : 70%; TPE : 80%. Dans la limite de 18k€ de d'aides.70% des frais d'animation et de coordination



A noter que lors du webinaire sur le nouvel appel à projet (6 février 2025 ) , l'ADEME a mis à jour les financements suivants :

  • La limite maximale de subvention des entreprises de services passe de 15k€ à 18k€
  • Le montant éligible aux aides financières pour l’animation collective passe de 15% à 20%


Comment candidater à un appel à projet ACT France ?

Déposer votre dossier 

Les dossiers de demande d’aides ADEME doivent être déposés sur le site Agir pour la transition écologique.

Dans votre dossier, il s’agira notamment de fournir : 

  • Une synthèse du projet (15 lignes) ;
  • Le contexte de l’opération (cadre de l’opération, intégration au territoire, description des actions réalisées pour le montage du projet, les démarches juridiques) ;
  • Les objectifs attendus de l’opération pour votre secteur ou réseau d’entreprise ;
  • La description de l’opération ;
  • Le planning et suivi de l’opération.

Vous devrez également justifier d’un intérêt d’une dizaine d’entreprises minimum, à travers la transmission à l’ADEME de 10 lettres d’intention d’entreprises souhaitant participer au programme collectif.

Les 4 principaux documents à compléter sont : 

  1. Le volet administratif
  2. Le volet financier
  3. Le volet technique
  4. Une attestation de santé financière

Les modalités complètes de dépôt et les documents associés sont précisés sur le site Agir pour la transition écologique.

Dates des appels à projet

En général, l’ADEME organise ces appels à projets tous les six mois pour permettre à un maximum d’acteurs de participer à leur rythme. 

Le prochain appel à projet prévoit 2 dates de relève : 

  • Clôture première relève : 15/04/2025 à 12h
  • Clôture deuxième relève : 11/07/2025 à 12h 



Les entités intéressées sont invitées à consulter le cahier des charges complet sur le site officiel de l’ADEME pour se préparer à candidater.

ℹ️ Plus de détails sur l'appel à projets 2025 sur le site de l’ADEME : lien.


Comment structurer un programme collectif d’accompagnement à la la construction de sa stratégie climat (Act Pas-à-Pas)?

WeCount a lancé plus de 40 programmes collectifs de décarbonation, réunissant un total de plus de 400 entreprises. Grâce à cette expérience, nous avons développé une véritable méthodologie d'accompagnement collective. Découvrez ci-dessous nos conseils pour structure un programme !

Les principales étapes


Voici les principales étapes que nous déployons pour structurer un programme avec nos partenaires fédérations et réseaux d’entreprises : 

  1. Identification des enjeux propres au secteur des entreprises : Quels sont les risques climatiques du secteur ? Quels sont les principaux leviers de décarbonation ? Quelle est la chaîne de valeur du secteur ?
  2. Compréhension de la maturité des entreprises cibles : Quelle proportion a déjà réalisée un BEGES ? Quelle compréhension ont-elles des enjeux à accélérer la transition climatique ?
  3. Construction d’un programme d’accompagnement collectif : Il s’agira ici de construire un programme de 12 mois basé sur la méthode ACT Pas-à-Pas, spécifique aux enjeux du collectif d’entreprises.
     
  4. Dépôt du dossier auprès de l’ADEME via l’appel à projet ACT France ou via PACTE Industrie pour les entreprises Industrielles.
  5. Communication auprès des entreprises du secteur : Organisation de webinaires d’information, diffusion du programme à travers des newsletters.
  6. Recrutement du collectif d’entreprises : Organisation de sessions d’échanges avec les entreprises intéressées pour vérifier l’adéquation du programme avec les enjeux et besoins de l’entreprise
  7. Lancement du programme de 12 mois : Animation du collectif, Accompagnement individuel de chaque structure et pilotage de la démarche en collaboration avec le partenaire fédération


Les 4 piliers méthodologiques pour un programme collectif réussi

Selon nous, la réussite d’un programme collectif d’accompagnement doit s’appuyer sur les 4 piliers méthodologiques suivants : 

  1. Créer une émulation collective entre les entreprises du programme : lancer une démarche de décarbonation au sein de son entreprise est souvent un réel challenge. Le programme doit permettre à chacun des participants de gagner en confiance et niveau d’engagement pour porter la transition bas-carbone au sein de son entreprise ;
  2. Mobiliser un réseau de formateurs : au sein de nos programmes nous mobilisons un réseau d’experts pour former les entreprises participantes sur les principaux enjeux de décarbonation du secteur adressé ;
  3. Fournir une expertise sectorielle : les consultants mobilisés doivent maîtriser les enjeux propres au secteur adressé ;
  4. Gagner en efficacité avec une plateforme carbone : les entreprises doivent pouvoir s’appuyer sur une plateforme de comptabilité carbone pour comprendre leur empreinte carbone, simuler leur plan d’actions et suivre leurs émissions de CO2e. La plateforme WeCount a été notamment conçue pour permettre aux entreprises utilisatrices de mener à bien une démarche ACT Pas-à-Pas.

Quel prestataire pour vous accompagner dans la construction d’un programme collectif ?

L’ADEME référence les cabinets de conseil et bureaux d’études formés aux méthodes ACT Evaluation et ACT Pas-à-Pas. La liste des cabinets de conseil et bureaux d’étude est disponible sur le site Agir pour la transition écologique.

Vous l’avez compris, chez WeCount nous sommes spécialisés dans la construction et le déploiement de programmes collectifs de décarbonation, basés notamment sur la démarche ACT Pas-à-Pas de l’ADEME.

Nous accompagnons de nombreux réseaux d’entreprises et fédérations, de la conception du programme à l’animation du collectif, en passant par l’assistance au recrutement des entreprises.

Article
Qu’est-ce que l’appel à projets ACT® FRANCE de l’ADEME ?

L’appel à projets ACT FRANCE vise à encourager les entreprises à concevoir des stratégies de transition bas carbone cohérentes. Quel est l'objectif de cet appel à projet et comment candidater ?

Caroline GAIDON
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10/2/25

Que signifie cette suspension, et quelles sont les étapes à suivre pour les entreprises concernées ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Rappel : qu’est-ce que le Diag Décarbon’action ?

Le Diag Décarbon'action est une initiative de la Banque Publique d'Investissement (BPI) co-financé par l’ADEME.

L’objectif de ce dispositif est d’accélérer la décarbonation des entreprises françaises. Il est conçu pour accompagner les petites et moyennes entreprises dans leur transition écologique (moins de 500 salariés).

C’est un accompagnement de 12 jours répartis sur 6 à 8 mois. Cette durée permet l’analyse de votre bilan carbone, la définition de votre plan de décarbonation et la mise en place d’actions.

Les objectifs du Diag Décarbon’action

Le Diag Décarbon'action a cinq objectifs :

  1. Réduire la dépendance aux énergies fossiles ;
  2. Diminuer la consommation d’énergie de votre entreprise ;
  3. Aider l’entreprise à monter en compétences sur la maîtrise de son empreinte carbone ;
  4. Sensibiliser et impliquer les salariés dans la démarche de l'entreprise ;
  5. Valoriser les efforts de l'entreprise pour améliorer son image auprès de ses parties prenantes (fournisseurs, clients, etc.).‍

Le tout au service de la construction d’une trajectoire de réduction des émissions de CO2e compatible avec les Accords de Paris.

Pour en savoir plus sur le Diag Décarbon'action, consultez notre article sur le sujet.

Quelles étaient les subventions disponibles jusqu’à fin novembre 2024 ?

Le montant d'un Diag Décarbon’action est 10 000€ HT.

L’Ademe et Bpifrance subventionnaient 40% du montant, soit 4 000€ HT.

Pourquoi le Diag Décarbon’action est suspendu ?

Le Diag Décarbon’Action fait partie des dispositifs “diagnostics Climat” de l’ADEME, dont l'objectif est d’accompagner les entreprises dans leur transition écologique.

Compte tenu de l’accélération des enjeux de décarbonation, d’éco-conception, de rénovation énergétique, et d’optimisation des flux (matières, eau, énergie, déchets), l’utilisation de ces dispositifs “Diagnostic Climat”  subventionnés a connu une très forte croissance sur 2024.

Cela a entraîné une consommation totale des enveloppes allouées sur 2024, contraignant l’ADEME et Bpifrance à suspendre ces offres, incluant le Diag Décarbon’Action.

Quand le Diag Décarbon’Action sera-t-il à nouveau disponible ?

L’ADEME et Bpifrance travaillent actuellement avec l’État pour réévaluer les dotations budgétaires en vue d’une réouverture des dispositifs début 2025. Bien que les discussions soient en cours, aucune date précise n’a encore été confirmée.

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Il est recommandé aux entreprises intéressées de rester informées via le site officiel de Bpifrance (diag.bpifrance.fr) pour être recontactées dès la reprise des offres.

Qui est concerné par la suspension de la subvention ?

Les entreprises ayant déposé leur demande avant le 2 décembre 2024 pourront encore en bénéficier, selon les conditions tarifaires en vigueur.

Après cette date, il ne sera plus possible de soumettre une demande tant que les subventions ne seront pas réactivées.

Pour les entreprises qui souhaitent anticiper, il est conseillé de :

  1. S’inscrire sur le site diag.bpifrance.fr pour recevoir une notification dès la réouverture des offres.
  2. Préparer les documents nécessaires à une éventuelle demande, afin de gagner du temps une fois le dispositif relancé.

Quelles alternatives pendant la suspension ?

Il n’est pas possible de faire un Diag Décarbon’action sans subvention. Cependant, il existe d’autres alternatives pour être accompagné dans la réalisation de bilan carbone, permettant d’activer d’autres subventions.

Pour les connaitre, retrouvez notre article sur les subventions disponibles pour les TPE - PME ou encore sur le dispostif PACT Industrie qui finance la décarbonation des industriels. 

Vous pouvez aussi identifier les meilleurs financements possibles dans votre situation en échangeant avec nos responsables programmes !


WeCount est expert en accompagnement à la transition bas-carbone. Nous proposons des accompagnement Diag Décarbon’action (non disponible actuellement), et d’autres formats d’accompagnement à la transition bas-carbone. Contactez-nous pour en savoir plus !

Article
Suspension des subventions DIAG Décarbon’Action de la BPI : les dernières informations

Le Diag Décarbon’acion, subventionné par l’ADEME et opéré par Bpifrance, est temporairement suspendu en raison de l’épuisement des enveloppes budgétaires pour 2024. Voici ce qu’il faut savoir.

Caroline GAIDON
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9/12/24

Introduction sur la CSRD et ACT

La Directive européenne sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) introduit de nouvelles obligations de reporting extra-financier pour les entreprises. La méthodologie ACT Pas-à-Pas, conçue pour accompagner les entreprises dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de décarbonation, se révèle être un outil précieux pour répondre à ces nouvelles exigences.1234

Comprendre la CSRD et ses implications

La CSRD, élément central du Pacte vert pour l’Europe (ou Green Deal), vise à améliorer la communication des entreprises sur les questions de durabilité.

Cette directive exige des entreprises qu'elles fournissent des informations détaillées sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG) dans le cadre d'un rapport de durabilité.

L'objectif principal de la CSRD est d'encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables en intégrant les questions ESG dans leurs stratégies et leurs opérations.

La CSRD s'articule autour des normes européennes de reporting de durabilité (ESRS). Ces normes définissent les informations spécifiques que les entreprises doivent communiquer, couvrant un large éventail de sujets liés à la durabilité.

🔎Vous n'êtes pas familier de la CSRD ? On vous explique tout dans cet article.

La méthodologie ACT Pas-à-Pas : un cadre structuré pour la décarbonation

La méthodologie ACT Pas-à-Pas, promue par l'initiative ACT (Assessing low Carbon Transition) et soutenue par l'ADEME en France, propose un accompagnement structuré aux entreprises pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies de décarbonation efficaces.26

Les cinq étapes d'ACT Pas-à-Pas :

  1. Situation actuelle : d'où part mon organisation en termes de stratégie et d’action climatique
  2. Enjeux et défis : Quels sont les enjeux et defis pour mon organisation dans le contexte de la transition vers un monde bas-carbone
  3. Vision : vers quel modèle souhaiterait se tourner mon organisation dans un monde bas-carbone, et quelle feuille de route se donne-t-elle pour cette transition
  4. Nouvelle stratégie : quelle est la nouvelle stratégie climatique de mon organisation
  5. Plan : de quel plan d’action se dote mon entreprise pour mettre en oeuvre sa stratégie climatique ?

Source : Présentation ACT Pas-à-Pas de l'ADEME

ACT Pas-à-Pas et la CSRD : quelles synergies ?

Le mapping détaillé réalisé par l’ADEME entre la méthodologie ACT Pas-à-Pas et la norme ESRS E1, qui traite du changement climatique, met en évidence les synergies importantes entre ces deux référentiels.

Principaux enseignements du mapping

  • Couverture des DR : ACT Pas-à-Pas couvre 9 des 12 Disclosure Requirements (DR) de l'ESRS E1, démontrant sa capacité à répondre à la plupart des exigences de reporting sur le climat.7
  • Couverture des Data Points : 83% des Data Points (DP) des 7 DR prioritaires pour ACT Pas-à-Pas sont traités, ce qui souligne la pertinence de la méthodologie pour traiter les éléments clés du reporting sur le climat.89 Ces DR prioritaires couvrent des aspects essentiels tels que le plan de transition, les politiques d'atténuation et d'adaptation, les objectifs fixés, l'analyse des impacts, risques et opportunités liés au climat, la résilience du modèle économique et l'intégration de la stratégie dans la gouvernance.9

Sur l’ensemble de l’ESRS E1, 38% des DP sont abordés. Les 62% restant correspondent principalement à des enjeux hors périmètre ACT (ex : E1-7, 8, 9) ou à des indicateurs/informations couverts dans les étapes préalables à ACT, notamment la réalisation de son BEGES ou Bilan Carbone(r).

Comprendre le mapping réalisé par l’ADEME sur les synergies entre  ACT Pas-à-Pas et la CSRD

Le mapping disponible en ligne offre une vue détaillée du recoupement entre les deux référentiels. Il couvre chaque partie de l'ESRS E1 et est basé sur la taxonomie XBRL publiée par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Le mapping utilise un système de classification à quatre niveaux pour indiquer le degré de recoupement entre chaque Data Point (DP) de l'ESRS E1 et la méthodologie ACT Pas-à-Pas:

  • “Recoupement complet (Yes) : Le DP est entièrement traité dans l'accompagnement ACT.
  • “~ ACT “ :  Le DP est partiellement traité dans la méthodologie ACT.
  • “~ Entreprise”  :  Le DP est traité dans la méthodologie ACT, mais sa prise en compte dépend du travail effectué par l'entreprise et le consultant ACT.
  • “Recoupement nul (No)” : Le DP n'est pas traité dans la méthodologie ACT.

Des précisions sont fournies pour chaque DP, indiquant l'étape ACT Pas-à-Pas correspondante et l'emplacement des informations pertinentes.

Le tableau ci-dessous synthétise le niveau de synergie entre chaque DR de la CSRD et la démarche ACT Pas-à-Pas : 

Mapping ACT Pas-à-Pas CSRD

Points importants à considérer :

Périmètre d'ACT Pas-à-Pas : La méthodologie ne couvre pas tous les aspects du reporting climat exigés par la CSRD. Par exemple, la compensation carbone et la tarification du carbone ne sont pas actuellement incluses.11

Pertinence des DP : Tous les 219 DP de l'ESRS E1 ne sont pas nécessairement pertinents pour toutes les entreprises.9

Évolution d'ACT Pas-à-Pas : renforcer l'alignement avec la CSRD

Des améliorations sont prévues pour renforcer l'alignement d'ACT Pas-à-Pas avec la CSRD, en tenant compte des conclusions du mapping et des commentaires des experts mobilisés.

Principales évolutions envisagées :

  • Analyse des risques climatiques : Approfondissement de l'analyse des risques physiques et des risques et opportunités liés à la transition, en considérant les volets atténuation et adaptation.
  • Gouvernance climat : Promotion d'une gouvernance climat robuste, impliquant toutes les parties prenantes internes et externes.
  • Quantification des émissions de GES : Amélioration de la quantification des émissions et du potentiel de réduction des actions de décarbonation.
  • Suivi et pilotage du plan d'action : Optimisation des outils de suivi pour faciliter le reporting de l'avancement et l'évaluation de l'efficacité des actions.18
  • Harmonisation du lexique : Alignement du vocabulaire d'ACT Pas-à-Pas avec les définitions de la CSRD

Conclusion

La méthodologie ACT Pas-à-Pas constitue un atout majeur pour les entreprises qui souhaitent se conformer à la CSRD et s'engager dans une démarche de décarbonation ambitieuse.  En fournissant un cadre structuré et en s'alignant sur les exigences de la CSRD, ACT Pas-à-Pas permet aux entreprises de transformer les contraintes réglementaires en opportunités de progrès.4 Les évolutions futures d'ACT Pas-à-Pas renforceront encore sa pertinence dans le contexte de la CSRD et contribueront à accélérer la transition vers une économie bas carbone.20

Ressources Additionnelles pour aller plus loin

Mapping exhaustif ACT Pas-à-Pas / CSRD

Webinaire de présentation de l’ADEME sur le mapping entre ACT Pas-à-Pas et la CSRD

Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement ACT Pas-à-Pas et préparer la CSRD ? Contactez nos experts chez WeCount pour identifier si cette méthode est adaptée à votre entreprise !

Article
Comment répondre à la réglementation CSRD avec ACT Pas-à-Pas ?

ACT Pas-à-Pas et la CSRD : quelles synergies ? Cet article s’appuie sur les travaux de l’ADEME réalisés pour cartographier les synergies entre les deux référentiels CSRD et ACT Pas-à-Pas.

Caroline GAIDON
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24/10/24
Camille BAÏS
Lucas SAINT JEAN
Margot PIAU MOREAU

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