L’Agence de la transition écologique (ADEME) est un acteur clé de la transformation vers une économie bas carbone. Parmi ses initiatives phares figure l’appel à projets ACT® FRANCE, un dispositif destiné à accélérer le nombre d’entreprises construisant une stratégie climat compatible avec les Accords de Paris.
Cet appel à projet, généralement organisé tous les 6 mois, propose de mettre en place des démarches collectives de décarbonation, réunissant entre 10 et 30 entreprises.
Quel est l’objectif de l’appel à projets ACT® FRANCE ?
L’appel à projets ACT FRANCE vise à encourager les entreprises à concevoir des stratégies de transition bas carbone cohérentes et alignées avec les objectifs de neutralité climatique.
Deux types de projets
ACT FRANCE a pour objectif de soutenir 2 types d’opérations collectives :
- Projets portés par des donneurs d’ordres : Grandes entreprises souhaitant mobiliser leurs partenaires et acteurs de leur chaîne de valeur dans une démarche collective.
- Projets portés par des entités : Associations, fédérations professionnelles, coopératives, centres techniques ou experts capables d’accompagner des groupes d’entreprises vers des stratégies alignées sur la transition écologique.
Ces projets s’adressent majoritairement à des entreprises non industrielles, tandis que les entreprises industrielles relèvent du programme PACTE Industrie.
Deux volets principaux : ACT Pas-à-Pas et Évaluation ACT
Les projets collectifs éligibles s’articulent autour de deux approches complémentaires :
- ACT Pas-à-Pas : Une méthode structurée en cinq étapes, guidant les entreprises dans la définition d’une stratégie et d’un plan d’action adaptés à leurs enjeux climatiques.
- Évaluation ACT : Un diagnostic approfondi de la stratégie climatique d’une entreprise, visant à évaluer son alignement avec les trajectoires bas carbone propres à son secteur d’activité.
Les projets peuvent combiner ces deux volets pour une approche complète.
⚠️Important : Chaque projet doit inclure un minimum de 10 entreprises et ne pas excéder 30 participants pour garantir un accompagnement de qualité.
Quelles sont les conditions de participation pour les entreprises ?
Pour s’engager dans une démarche ACT, les entreprises participantes doivent :
- Disposer d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) datant de moins de deux ans.
- Prévoir une formation spécifique à la méthode ACT adaptée au projet choisi, à savoir ACT Évaluation ou ACT Pas-à-Pas.
Ces prérequis garantissent que les entreprises disposent des bases nécessaires pour s’investir pleinement dans la transition bas carbone et la démarche ACT.
💡Bon à savoir : Ni les formations ni la réalisation du bilan GES ne sont financées par l’appel à projets. Néanmoins, des subventions existent pour réaliser votre bilan carbone comme Diag Décarbon'action, et les formations peuvent être prises en charge en partie par votre OPCO.
Pour en savoir plus sur les programmes et formations ACT, découvrez notre article dédié à ce sujet.
Quelles sont les subventions pour financer l’appel à projet ACT de l’ADEME ?
L’ADEME soutient financièrement une partie des coûts liés aux projets collectifs, à la fois sur l’accompagnement individuel des entreprises et sur les frais d'animation et de coordination.
Accompagnement des entreprises
Les coûts d’accompagnement à une démarche ACT Pas-à-Pas s’élèvent en général entre 20 000 et 30 000 € HT, et entre 5 000 et 6 000 € HT pour une Évaluation ACT.
Plus spécifiquement sur ACT Pas-à-Pas, la prise en charge de l’ADEME s’élève :
- Pour les entreprises industrielles : de 60% à 80% du coût de l’accompagnement, dépendant de la taille de l’entreprise ;
- Pour les entreprises non-industrielles : de 60% à 80% du coût de l’accompagnement, dépendant de la taille de l’entreprise, avec une prise en charge maximale de 18 000 € HT.
Frais d’animation et coordination par l’entité organisatrice
Les frais liés à la sensibilisation, communication, et animation du projet, qu’ils soient externes (prestataires) ou internes (salaires du personnel dédié) peuvent également bénéficier de subventions.
La prise en charge de l’ADEME s’élève à 70% des frais d’animation et coordination, avec une assiette maximale représentant 20% du coût total du programme (soit 20% du total des frais d’accompagnement des entreprises).
Tableau récapitulatif des financements pour les entreprises industrielles :
| Accompagnement individuel des entreprises industrielles | Animation et de coordination de l'entité organisatrice |
|---|
| Montant éligible aux aides financières | 20k à 30k€ par entreprise participant au programme | 20% du montant total du programme (soit 20% du total des frais d'accompagnement individuel) |
| Montant de la prise en charge | ETI et Grands Groupes : 60%; PME : 70%; TPE : 80% | 70% des frais d'animation et de coordination |
Tableau récapitulatif des financements pour les entreprises non-industrielles :
| Frais d'accompagnement individuel des entreprises non-industrielles | Frais d'animation et de coordination de l'entité organisatrice |
|---|
| Montant éligible aux aides financières | 20k à 30k€ par entreprise participant au programme | 20% du montant total du programme (soit 20% du total des frais d'accompagnement individuel) |
| Montant de la prise en charge | ETI et Grands Groupes : 60%; PME : 70%; TPE : 80%. Dans la limite de 18k€ de d'aides. | 70% des frais d'animation et de coordination |
A noter que lors du webinaire sur le nouvel appel à projet (6 février 2025 ) , l'ADEME a mis à jour les financements suivants :
- La limite maximale de subvention des entreprises de services passe de 15k€ à 18k€
- Le montant éligible aux aides financières pour l’animation collective passe de 15% à 20%
Comment candidater à un appel à projet ACT France ?
Déposer votre dossier
Les dossiers de demande d’aides ADEME doivent être déposés sur le site Agir pour la transition écologique.
Dans votre dossier, il s’agira notamment de fournir :
- Une synthèse du projet (15 lignes) ;
- Le contexte de l’opération (cadre de l’opération, intégration au territoire, description des actions réalisées pour le montage du projet, les démarches juridiques) ;
- Les objectifs attendus de l’opération pour votre secteur ou réseau d’entreprise ;
- La description de l’opération ;
- Le planning et suivi de l’opération.
Vous devrez également justifier d’un intérêt d’une dizaine d’entreprises minimum, à travers la transmission à l’ADEME de 10 lettres d’intention d’entreprises souhaitant participer au programme collectif.
Les 4 principaux documents à compléter sont :
- Le volet administratif
- Le volet financier
- Le volet technique
- Une attestation de santé financière
Les modalités complètes de dépôt et les documents associés sont précisés sur le site Agir pour la transition écologique.
Dates des appels à projet
En général, l’ADEME organise ces appels à projets tous les six mois pour permettre à un maximum d’acteurs de participer à leur rythme.
Le prochain appel à projet prévoit 2 dates de relève :
- Clôture première relève : 15/04/2025 à 12h
- Clôture deuxième relève : 11/07/2025 à 12h
Les entités intéressées sont invitées à consulter le cahier des charges complet sur le site officiel de l’ADEME pour se préparer à candidater.
ℹ️ Plus de détails sur l'appel à projets 2025 sur le site de l’ADEME : lien.
Comment structurer un programme collectif d’accompagnement à la la construction de sa stratégie climat (Act Pas-à-Pas)?
WeCount a lancé plus de 40 programmes collectifs de décarbonation, réunissant un total de plus de 400 entreprises. Grâce à cette expérience, nous avons développé une véritable méthodologie d'accompagnement collective. Découvrez ci-dessous nos conseils pour structure un programme !
Les principales étapes
Voici les principales étapes que nous déployons pour structurer un programme avec nos partenaires fédérations et réseaux d’entreprises :
- Identification des enjeux propres au secteur des entreprises : Quels sont les risques climatiques du secteur ? Quels sont les principaux leviers de décarbonation ? Quelle est la chaîne de valeur du secteur ?
- Compréhension de la maturité des entreprises cibles : Quelle proportion a déjà réalisée un BEGES ? Quelle compréhension ont-elles des enjeux à accélérer la transition climatique ?
- Construction d’un programme d’accompagnement collectif : Il s’agira ici de construire un programme de 12 mois basé sur la méthode ACT Pas-à-Pas, spécifique aux enjeux du collectif d’entreprises.
- Dépôt du dossier auprès de l’ADEME via l’appel à projet ACT France ou via PACTE Industrie pour les entreprises Industrielles.
- Communication auprès des entreprises du secteur : Organisation de webinaires d’information, diffusion du programme à travers des newsletters.
- Recrutement du collectif d’entreprises : Organisation de sessions d’échanges avec les entreprises intéressées pour vérifier l’adéquation du programme avec les enjeux et besoins de l’entreprise
- Lancement du programme de 12 mois : Animation du collectif, Accompagnement individuel de chaque structure et pilotage de la démarche en collaboration avec le partenaire fédération
Les 4 piliers méthodologiques pour un programme collectif réussi
Selon nous, la réussite d’un programme collectif d’accompagnement doit s’appuyer sur les 4 piliers méthodologiques suivants :
- Créer une émulation collective entre les entreprises du programme : lancer une démarche de décarbonation au sein de son entreprise est souvent un réel challenge. Le programme doit permettre à chacun des participants de gagner en confiance et niveau d’engagement pour porter la transition bas-carbone au sein de son entreprise ;
- Mobiliser un réseau de formateurs : au sein de nos programmes nous mobilisons un réseau d’experts pour former les entreprises participantes sur les principaux enjeux de décarbonation du secteur adressé ;
- Fournir une expertise sectorielle : les consultants mobilisés doivent maîtriser les enjeux propres au secteur adressé ;
- Gagner en efficacité avec une plateforme carbone : les entreprises doivent pouvoir s’appuyer sur une plateforme de comptabilité carbone pour comprendre leur empreinte carbone, simuler leur plan d’actions et suivre leurs émissions de CO2e. La plateforme WeCount a été notamment conçue pour permettre aux entreprises utilisatrices de mener à bien une démarche ACT Pas-à-Pas.
Quel prestataire pour vous accompagner dans la construction d’un programme collectif ?
L’ADEME référence les cabinets de conseil et bureaux d’études formés aux méthodes ACT Evaluation et ACT Pas-à-Pas. La liste des cabinets de conseil et bureaux d’étude est disponible sur le site Agir pour la transition écologique.
Vous l’avez compris, chez WeCount nous sommes spécialisés dans la construction et le déploiement de programmes collectifs de décarbonation, basés notamment sur la démarche ACT Pas-à-Pas de l’ADEME.
Nous accompagnons de nombreux réseaux d’entreprises et fédérations, de la conception du programme à l’animation du collectif, en passant par l’assistance au recrutement des entreprises.
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