Ce que finance l’appel à projets de la Métropole de Lyon pour les bilans carbone

L’Agence de la transition écologique (ADEME) est un acteur clé de la transformation vers une économie bas carbone. Parmi ses initiatives phares figure l’appel à projets ACT® FRANCE, un dispositif destiné à accélérer le nombre d’entreprises construisant une stratégie climat compatible avec les Accords de Paris.

Cet appel à projet, généralement organisé tous les 6 mois, propose de mettre en place des démarches collectives de décarbonation, réunissant entre 10 et 30 entreprises. 

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Quel est l’objectif de l’appel à projets ACT® FRANCE ?

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L’appel à projets ACT FRANCE vise à encourager les entreprises à concevoir des stratégies de transition bas carbone cohérentes et alignées avec les objectifs de neutralité climatique. 

Deux types de projets 

ACT FRANCE a pour objectif de soutenir 2 types d’opérations collectives :  

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1. Projets portés par des donneurs d’ordres : Grandes entreprises souhaitant mobiliser leurs partenaires et acteurs de leur chaîne de valeur dans une démarche collective.
   
   
2. Projets portés par des entités : Associations, fédérations professionnelles, coopératives, centres techniques ou experts capables d’accompagner des groupes d’entreprises vers des stratégies alignées sur la transition écologique.

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Ces projets s’adressent majoritairement à des entreprises non industrielles, tandis que les entreprises industrielles relèvent du programme PACTE Industrie.‍

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Deux volets principaux : ACT Pas-à-Pas et Évaluation ACT

Les projets collectifs éligibles s’articulent autour de deux approches complémentaires :

• ACT Pas-à-Pas : Une méthode structurée en cinq étapes, guidant les entreprises dans la définition d’une stratégie et d’un plan d’action adaptés à leurs enjeux climatiques.
• Évaluation ACT : Un diagnostic approfondi de la stratégie climatique d’une entreprise, visant à évaluer son alignement avec les trajectoires bas carbone propres à son secteur d’activité.

Les projets peuvent combiner ces deux volets pour une approche complète. 
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⚠️Important : Chaque projet doit inclure un minimum de 10 entreprises et ne pas excéder 30 participants pour garantir un accompagnement de qualité.

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Quelles sont les conditions de participation pour les entreprises ?

Pour s’engager dans une démarche ACT, les entreprises participantes doivent :

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• Disposer d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) datant de moins de deux ans.
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• Prévoir une formation spécifique à la méthode ACT adaptée au projet choisi, à savoir ACT Évaluation ou ACT Pas-à-Pas.
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Ces prérequis garantissent que les entreprises disposent des bases nécessaires pour s’investir pleinement dans la transition bas carbone et la démarche ACT. 
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💡Bon à savoir : Ni les formations ni la réalisation du bilan GES ne sont financées par l’appel à projets. Néanmoins, des subventions existent pour réaliser votre bilan carbone comme Diag Décarbon'action, et les formations peuvent être prises en charge en partie par votre OPCO.

Pour en savoir plus sur les programmes et formations ACT, découvrez notre article dédié à ce sujet.

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Quelles sont les subventions pour financer l’appel à projet ACT de l’ADEME ?

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L’ADEME soutient financièrement une partie des coûts liés aux projets collectifs, à la fois sur l’accompagnement individuel des entreprises  et sur les frais d'animation et de coordination. 

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Accompagnement des entreprises 

Les coûts d’accompagnement à une démarche ACT Pas-à-Pas s’élèvent en général entre 20 000 et 30 000 € HT, et entre 5 000 et 6 000 € HT pour une Évaluation ACT. 

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Plus spécifiquement sur ACT Pas-à-Pas, la prise en charge de l’ADEME s’élève : 

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• Pour les entreprises industrielles : de 60% à 80% du coût de l’accompagnement, dépendant de la taille de l’entreprise ;
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• Pour les entreprises non-industrielles : de 60% à 80% du coût de l’accompagnement, dépendant de la taille de l’entreprise, avec une prise en charge maximale de 18 000 € HT.

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Frais d’animation et coordination par l’entité organisatrice 

Les frais liés à la sensibilisation, communication, et animation du projet, qu’ils soient externes (prestataires) ou internes (salaires du personnel dédié) peuvent également bénéficier de subventions.

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La prise en charge de l’ADEME s’élève à 70% des frais d’animation et coordination, avec une assiette maximale représentant 20% du coût total du programme (soit 20% du total des frais d’accompagnement des entreprises).

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Tableau récapitulatif des financements pour les entreprises industrielles  : 
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Tableau récapitulatif des financements pour les entreprises non-industrielles  : 
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A noter que lors du webinaire sur le nouvel appel à projet (6 février 2025 ) , l'ADEME a mis à jour les financements suivants :
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• La limite maximale de subvention des entreprises de services passe de 15k€ à 18k€‍

• Le montant éligible aux aides financières pour l’animation collective passe de 15% à 20%

Comment candidater à un appel à projet ACT France ?

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Déposer votre dossier 

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Les dossiers de demande d’aides ADEME doivent être déposés sur le site Agir pour la transition écologique.

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Dans votre dossier, il s’agira notamment de fournir : 

• Une synthèse du projet (15 lignes) ;
• Le contexte de l’opération (cadre de l’opération, intégration au territoire, description des actions réalisées pour le montage du projet, les démarches juridiques) ;
• Les objectifs attendus de l’opération pour votre secteur ou réseau d’entreprise ;
• La description de l’opération ;
• Le planning et suivi de l’opération.
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Vous devrez également justifier d’un intérêt d’une dizaine d’entreprises minimum, à travers la transmission à l’ADEME de 10 lettres d’intention d’entreprises souhaitant participer au programme collectif.
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Les 4 principaux documents à compléter sont : 

1. Le volet administratif
2. Le volet financier
3. Le volet technique
4. Une attestation de santé financière
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Les modalités complètes de dépôt et les documents associés sont précisés sur le site Agir pour la transition écologique.

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Dates des appels à projet

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En général, l’ADEME organise ces appels à projets tous les six mois pour permettre à un maximum d’acteurs de participer à leur rythme. 
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Le prochain appel à projet prévoit 2 dates de relève : 
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• Clôture première relève : 15/04/2025 à 12h
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• Clôture deuxième relève : 11/07/2025 à 12h 

Les entités intéressées sont invitées à consulter le cahier des charges complet sur le site officiel de l’ADEME pour se préparer à candidater.

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ℹ️ Plus de détails sur l'appel à projets 2025 sur le site de l’ADEME : lien.

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Comment structurer un programme collectif d’accompagnement à la la construction de sa stratégie climat (Act Pas-à-Pas)?

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WeCount a lancé plus de 40 programmes collectifs de décarbonation, réunissant un total de plus de 400 entreprises. Grâce à cette expérience, nous avons développé une véritable méthodologie d'accompagnement collective. Découvrez ci-dessous nos conseils pour structure un programme !

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Les principales étapes

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Voici les principales étapes que nous déployons pour structurer un programme avec nos partenaires fédérations et réseaux d’entreprises : 
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1. Identification des enjeux propres au secteur des entreprises : Quels sont les risques climatiques du secteur ? Quels sont les principaux leviers de décarbonation ? Quelle est la chaîne de valeur du secteur ?
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2. Compréhension de la maturité des entreprises cibles : Quelle proportion a déjà réalisée un BEGES ? Quelle compréhension ont-elles des enjeux à accélérer la transition climatique ?
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3. Construction d’un programme d’accompagnement collectif : Il s’agira ici de construire un programme de 12 mois basé sur la méthode ACT Pas-à-Pas, spécifique aux enjeux du collectif d’entreprises.
    
4. Dépôt du dossier auprès de l’ADEME via l’appel à projet ACT France ou via PACTE Industrie pour les entreprises Industrielles.
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5. Communication auprès des entreprises du secteur : Organisation de webinaires d’information, diffusion du programme à travers des newsletters.
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6. Recrutement du collectif d’entreprises : Organisation de sessions d’échanges avec les entreprises intéressées pour vérifier l’adéquation du programme avec les enjeux et besoins de l’entreprise
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7. Lancement du programme de 12 mois : Animation du collectif, Accompagnement individuel de chaque structure et pilotage de la démarche en collaboration avec le partenaire fédération

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Les 4 piliers méthodologiques pour un programme collectif réussi

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Selon nous, la réussite d’un programme collectif d’accompagnement doit s’appuyer sur les 4 piliers méthodologiques suivants : 
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1. Créer une émulation collective entre les entreprises du programme : lancer une démarche de décarbonation au sein de son entreprise est souvent un réel challenge. Le programme doit permettre à chacun des participants de gagner en confiance et niveau d’engagement pour porter la transition bas-carbone au sein de son entreprise ;
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2. Mobiliser un réseau de formateurs : au sein de nos programmes nous mobilisons un réseau d’experts pour former les entreprises participantes sur les principaux enjeux de décarbonation du secteur adressé ;
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3. Fournir une expertise sectorielle : les consultants mobilisés doivent maîtriser les enjeux propres au secteur adressé ;
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4. Gagner en efficacité avec une plateforme carbone : les entreprises doivent pouvoir s’appuyer sur une plateforme de comptabilité carbone pour comprendre leur empreinte carbone, simuler leur plan d’actions et suivre leurs émissions de CO2e. La plateforme WeCount a été notamment conçue pour permettre aux entreprises utilisatrices de mener à bien une démarche ACT Pas-à-Pas.

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Quel prestataire pour vous accompagner dans la construction d’un programme collectif ?

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L’ADEME référence les cabinets de conseil et bureaux d’études formés aux méthodes ACT Evaluation et ACT Pas-à-Pas. La liste des cabinets de conseil et bureaux d’étude est disponible sur le site Agir pour la transition écologique.

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Vous l’avez compris, chez WeCount nous sommes spécialisés dans la construction et le déploiement de programmes collectifs de décarbonation, basés notamment sur la démarche ACT Pas-à-Pas de l’ADEME.

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Nous accompagnons de nombreux réseaux d’entreprises et fédérations, de la conception du programme à l’animation du collectif, en passant par l’assistance au recrutement des entreprises.
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Que signifie cette suspension, et quelles sont les étapes à suivre pour les entreprises concernées ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

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Rappel : qu’est-ce que le Diag Décarbon’action ?

Le Diag Décarbon'action est une initiative de la Banque Publique d'Investissement (BPI) co-financé par l’ADEME.

L’objectif de ce dispositif est d’accélérer la décarbonation des entreprises françaises. Il est conçu pour accompagner les petites et moyennes entreprises dans leur transition écologique (moins de 500 salariés).

C’est un accompagnement de 12 jours répartis sur 6 à 8 mois. Cette durée permet l’analyse de votre bilan carbone, la définition de votre plan de décarbonation et la mise en place d’actions.

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Les objectifs du Diag Décarbon’action

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Le Diag Décarbon'action a cinq objectifs :
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1. ‍Réduire la dépendance aux énergies fossiles ;
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2. Diminuer la consommation d’énergie de votre entreprise ;
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3. Aider l’entreprise à monter en compétences sur la maîtrise de son empreinte carbone ;
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4. Sensibiliser et impliquer les salariés dans la démarche de l'entreprise ;
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5. Valoriser les efforts de l'entreprise pour améliorer son image auprès de ses parties prenantes (fournisseurs, clients, etc.).‍

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Le tout au service de la construction d’une trajectoire de réduction des émissions de CO2e compatible avec les Accords de Paris.

Pour en savoir plus sur le Diag Décarbon'action, consultez notre article sur le sujet.

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Quelles étaient les subventions disponibles jusqu’à fin novembre 2024 ?

Le montant d'un Diag Décarbon’action est 10 000€ HT.

L’Ademe et Bpifrance subventionnaient 40% du montant, soit 4 000€ HT.

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Pourquoi le Diag Décarbon’action est suspendu ?

Le Diag Décarbon’Action fait partie des dispositifs “diagnostics Climat” de l’ADEME, dont l'objectif est d’accompagner les entreprises dans leur transition écologique.

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Compte tenu de l’accélération des enjeux de décarbonation, d’éco-conception, de rénovation énergétique, et d’optimisation des flux (matières, eau, énergie, déchets), l’utilisation de ces dispositifs “Diagnostic Climat”  subventionnés a connu une très forte croissance sur 2024.

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Cela a entraîné une consommation totale des enveloppes allouées sur 2024, contraignant l’ADEME et Bpifrance à suspendre ces offres, incluant le Diag Décarbon’Action.

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Quand le Diag Décarbon’Action sera-t-il à nouveau disponible ?

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L’ADEME et Bpifrance travaillent actuellement avec l’État pour réévaluer les dotations budgétaires en vue d’une réouverture des dispositifs début 2025. Bien que les discussions soient en cours, aucune date précise n’a encore été confirmée.

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Il est recommandé aux entreprises intéressées de rester informées via le site officiel de Bpifrance (diag.bpifrance.fr) pour être recontactées dès la reprise des offres.

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Qui est concerné par la suspension de la subvention ?

Les entreprises ayant déposé leur demande avant le 2 décembre 2024 pourront encore en bénéficier, selon les conditions tarifaires en vigueur.

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Après cette date, il ne sera plus possible de soumettre une demande tant que les subventions ne seront pas réactivées.

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Pour les entreprises qui souhaitent anticiper, il est conseillé de :

1. S’inscrire sur le site diag.bpifrance.fr pour recevoir une notification dès la réouverture des offres.
2. Préparer les documents nécessaires à une éventuelle demande, afin de gagner du temps une fois le dispositif relancé.

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Quelles alternatives pendant la suspension ?

Il n’est pas possible de faire un Diag Décarbon’action sans subvention. Cependant, il existe d’autres alternatives pour être accompagné dans la réalisation de bilan carbone, permettant d’activer d’autres subventions.

Pour les connaitre, retrouvez notre article sur les subventions disponibles pour les TPE - PME ou encore sur le dispostif PACT Industrie qui finance la décarbonation des industriels. 

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Vous pouvez aussi identifier les meilleurs financements possibles dans votre situation en échangeant avec nos responsables programmes !

WeCount est expert en accompagnement à la transition bas-carbone. Nous proposons des accompagnement Diag Décarbon’action (non disponible actuellement), et d’autres formats d’accompagnement à la transition bas-carbone. Contactez-nous pour en savoir plus !

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PACTE Industrie accompagne la transition énergétique et bas-carbone des entreprises industrielles grâce à trois leviers : l’amélioration de l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et un soutien financier aux projets d’investissement. Pour cela, le programme se structure autour de la formation et de l’accompagnement individuel ou collectif.

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Vous êtes intéressé ? Découvrez comment fonctionne le programme et comment en bénéficier.

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Qu’est-ce que la décarbonation de l’industrie ?

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La décarbonation de l’industrie vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des entreprises industrielles. L’objectif est de favoriser l’investissement dans des équipements et des procédés industriels à faibles émissions de gaz à effet de serre. Cela peut inclure l'optimisation énergétique, l’électrification, le recours aux énergies renouvelables, etc.

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La décarbonation de l’industrie s’inscrit dans la SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone) dont l’objectif est d’atteindre -33 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 2015 et 2030, et -‎81 % entre 2015 et 2050.

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Pour aider la transition écologique du secteur, vous pouvez bénéficier du programme PACTE Industrie pour amorcer ou accélérer la décarbonation de votre entreprise.

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Qu’est-ce que le PACTE Industrie ?

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PACTE Industrie est un dispositif opéré par l’ADEME et l’ATEE. C’est un programme d’aide à la formation et à l’accompagnement des entreprises industrielles dans leur transition énergétique et bas carbone.

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Les objectifs du programme sont :

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• Former vos équipes aux enjeux de transition bas-carbone sur les plans stratégique, technique et financier ;
• Définir et mettre en place de votre stratégie de décarbonation ;
• Améliorer de l’efficacité énergétique de votre entreprise ;
• Réaliser des études d’investissements pour décarboner vos activités ;
• Mettre en place la norme ISO 50001

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Pacte Industrie propose trois leviers d'action :

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1. Le management de l’énergie pour structurer votre démarche énergétique
2. La construction et l’évaluation de votre stratégie de décarbonation avec ACT Pas-à-Pas et ACT Evaluation ;
3. Le financement de projets d’investissement bas-carbone.

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💡 Bon à savoir : Le volet formation de PACTE Industrie est le résultat de la fusion des programmes de formation CEE PRO-SMEn, PROREFEI et INVEEST.

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Quel montant est financé par le programme ?

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PACTE Industrie vous permet de financer :

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• 40 à 80 % de vos coûts de formations ;
• 50 à 70 % des prestations d’études et de coaching.

Le montant des subventions varient en fonction de l'activité de l'entreprise, de sa taille et des actions qu'elle choisit de mettre en place.

Pour bénéficier des subventions, vous devez choisir un prestataire référencé PACTE Industrie par l’ADEME.

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💡 Bon à savoir : Les subventions sont valables jusqu’au 31/08/2026. Anticipez votre projet de décarbonation dès aujourd'hui !

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Suis-je éligible ?

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Toutes les entreprises industrielles implantées sur le territoire français peuvent candidater au programme PACTE Industrie sous réserve d’un code NAF éligible.

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Quelles sont les prestations du programme PACTE ?

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Pour chaque thématique, PACTE Industrie propose un volet formation et un volet accompagnement.

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Management de l’énergie pour structurer votre démarche énergétique

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La formation porte sur la structuration de votre démarche énergétique. Elle est assurée par PROREFEI et s’adresse aux référents énergie.

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💡 Bon à savoir : les référents énergies peuvent être responsables HSE ou QHSE, responsables environnement, responsables maintenance, chefs d’entreprise ou toute autre personne en charge de l’énergie sur votre site.

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L’accompagnement vous permet de réaliser une étude d’opportunité avec :

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• un audit énergétique pour identifier les leviers de décarbonation de votre mix énergétique ;
• une analyse multicritères sur les solutions les plus adaptées à votre entreprise.

Si vous souhaitez mettre en place la norme ISO 50 001, vous pouvez également bénéficier d’une prime allant jusqu’à 40 000 €.

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💡 Bon à savoir : La norme ISO 50 001 est dédiée au déploiement d’une démarche d’efficacité énergétique.

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Construire et évaluer sa stratégie de décarbonation

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Cette offre repose sur la méthodologie ACT Pas-à-Pas. Cette méthode aide les entreprises à :

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• structurer une stratégie climat performante ;
• évaluer la pertinence de leurs actions ;
• valoriser leur engagement climatique.

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La formation vous apprend à déployer la méthodologie dans votre entreprise.

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L’accompagnement ACT Pas-à-Pas vous permet de bénéficier d’un suivi pendant 12 à 18 mois. Votre prestataire vous aide à construire une stratégie de décarbonation efficace à l’échelle du groupe et validée par votre CODIR.

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La prestation comporte deux axes :

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1. Élaborer et déployer votre stratégie de décarbonation. Cela inclut la définition de vos objectifs de réduction des émissions de GES, une feuille de route, un plan de transition et la montée en compétences de vos équipes ;
2. Définir votre trajectoire d’investissement bas-carbone (TIBC) sur les leviers énergétiques avec notamment des scénarios de décarbonation pour chaque site.

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Vous êtes intéressé par la démarche ACT Pas-à-Pas ? Nous avons un programme d’accompagnement dédié. Contactez-nous pour en savoir plus !

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Le second volet porte sur la démarche ACT Evaluation. L’objectif est d’évaluer la pertinence de votre stratégie bas-carbone et les axes d’amélioration pour aligner votre stratégie aux objectifs de l’Accord de Paris. Elle s’adresse aux dirigeants et responsables RSE.

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Le financement de projets d’investissement dans la transition bas-carbone

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Pour les directeurs ou responsables financiers, le programme PACTE propose une formation et des coachings pour mettre en place le plan de financement de vos projets d’efficacité énergétique ou de transition bas-carbone.

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L'accompagnement porte sur :

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• l’identification des modes de financement pertinents ;
• l’élaboration de votre discours auprès des investisseurs ;
• l’analyse des risques technico-économiques.

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Quelles conditions faut-il remplir ?

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Pour accéder au programme, les prérequis sont différents selon la solution choisie.

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Management de l’énergie pour structurer votre démarche énergétique

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Si vous êtes intéressé par une étude d’opportunités d’évolution de votre mix énergétique, alors il vous faut :

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• un audit énergétique de moins de 4 ans ,
• ou une revue énergétique de moins de 3 ans.

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Si vous n’en avez pas, vous pouvez opter pour une étude globale qui comprend à la fois l'audit énergétique et une étude d’opportunité d’évolution de votre mix énergétique. Dans ce cas, il n’y a aucun prérequis.

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Construire et évaluer sa stratégie de décarbonation

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Pour vous lancer dans la démarche ACT Pas-à-Pas, vous devez disposer :

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• d’un bilan carbone récent (moins de deux ans) ;
• du soutien de votre conseil d'administration ou de votre direction.

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Si vous êtes intéressé par la Trajectoire d’Investissements Bas Carbone (TIBC), alors il vous faut :

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• un bilan carbone, à minima sur les scopes 1 et 2 ;
• un audit énergétique.

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Le financement de projets d’investissement dans la transition bas-carbone

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Aucun pré-requis n'est demandé pour l’accompagnement au financement.

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Comment déposer un dossier de subvention ?

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La première étape est de vérifier votre éligibilité sur le site Agir Pour la Transition Ecologique. Ensuite, il faut déposer un dossier auprès de l’ADEME.

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Pour cela, vous devez :

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• téléchargez et complétez les formulaires administratif, technique et financier (disponible sur le site) ;
• téléchargez et complétez l’attestation de santé financière (également sur le site) ;
• ajoutez votre RIB et votre KBIS.

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Vous pouvez ensuite déposer votre dossier directement sur le site. L’ADEME met à disposition un guide de dépôt pour vous aider à instruire votre demande.

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Qui peut vous accompagner ?

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Tous les prestataires référencés PACTE Industrie par l’ADEME peuvent vous accompagner dans votre projet de transition énergétique et bas-carbone.

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Pourquoi choisir WeCount pour votre PACTE Industrie ?

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Avec plus de 300 accompagnements à la réalisation de bilan carbone et de stratégies de décarbonation depuis 2020, nos consultants carbone vous accompagnent dans toutes les étapes de votre démarche. Contactez-nous pour plus d'informations !

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