L'expert·e co-auteur de cet article :
Margot PIAU MOREAU
Content Marketing Manager
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17/7/2024
Bilan carbone : les subventions pour les TPE - PME
Un article écrit par
Margot PIAU MOREAU
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Diag Décarbon’Action, les subventions régionales, OPCO… Il existe plusieurs subventions selon votre cas de figure. Quelles sont les aides au financement disponibles ? Comment en bénéficier et à qui s’adressent-elles ?
Pour répondre à ces questions, nous vous proposons une approche en trois parties : réaliser votre bilan carbone, financer votre plan de décarbonation et former vos équipes au bilan GES.
La subvention nationale la plus répandue pour réaliser son bilan carbone est le Diag Décarbon’Action de l’ADEME et de la BPI. Mais vous pouvez aussi obtenir des subventions régionales.
Le Décarbon’Action est un dispositif opéré par Bpifrance en partenariat avec l’Association Bilan Carbone (ABC). Cette subvention permet aux entreprises de financer une partie de leur bilan carbone et de leur stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Il s’agit d’un accompagnement de 12 jours répartis sur 6 à 8 mois. Vous repartez avec un bilan carbone, un plan d’action opérationnel et un kit de communication prêt à l’emploi.
Pour qui ? Le Décarbon’Action s’adresse aux TPE, PME et ETI de tous les secteurs d'activité, à l'exception des entreprises en difficulté et des sociétés civiles immobilières.
💡 Bon à savoir : la Commission Européenne considère les entreprise en difficulté lorsqu’il est pratiquement certain qu’en l’absence d’intervention de l’État elle sera contrainte de renoncer à son activité à court ou à moyen terme.
Pour en bénéficier, votre entreprise doit justifier :
Si vous êtes éligible, vous devez déposer une demande en ligne sur le site de BPI France. Vous recevrez une réponse sous 3 jours ouvrés.
Pour en savoir plus, consultez notre article dédié au Diag Décarbon’action.
WeCount fait partie des experts Diag Décarbon’action accrédités par la BPI. Contactez-nous pour réaliser votre Diag avec nos consultants carbone !
Certaines régions subventionnent aussi la transition bas-carbone des entreprises.
C’est le cas de la Métropole de Lyon. Les entreprises de moins de 250 salariés ayant pour projet de réaliser un bilan carbone collectif (avec nos Promotions Climat par exemple) peuvent bénéficier d’une subvention à hauteur de 4000€.
Dans la région PACA, le dispositif CEDRE propose une aide de 3 000 € pour soutenir la transition bas-carbone des entreprises. Elle s’adresse aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires jusqu’à 5 millions d’euros.
La région Bretagne, quant à elle, soutient la transition bas-carbone de l’agriculture avec le dispositif AGRI Bas carbone. Cette subvention permet aux agriculteurs de financer un accompagnement individuel ou collectif pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Pour qui ? Ces aides s’adressent majoritairement aux petites et moyennes entreprises. Les critères sont variables selon les régions.
Rapprochez-vous de votre région pour prendre connaissance des modalités et des financements possibles.
Vous avez déjà réalisé votre bilan carbone et vous cherchez à financer votre plan d’action ? Ou vous souhaitez optimiser votre stratégie de décarbonation ? Plusieurs options s’offrent à vous. Parmi les plus connus : ACT Pas-à-Pas et Tremplin pour la transition écologique.
Le programme ACT Pas-à-Pas offre un cadre méthodologique pour piloter efficacement votre stratégie bas-carbone.
Cette méthode vous aide à structurer votre stratégie, à évaluer l’efficacité de votre plan d’action pour améliorer vos performances, et à valoriser votre engagement auprès de vos parties prenantes.
Pour qui ? Elle s’adresse aux entreprises ayant déjà réalisé un bilan carbone, car l’objectif est de renforcer leur stratégie de décarbonation. Il vous faut un bilan carbone récent (moins de 2 ans).
L’Ademe finance 60 et 80 % des frais du programme selon votre cas de figure. Il existe deux types de subventions : projets de décarbonation individuels ou collectifs.
Les subventions ACT Pas-à-Pas collectives s’adressent :
Il faut un minimum de 10 entreprises pour pouvoir en bénéficier. Si vous faites partie de cette catégorie, un appel à projet est en cours.
Si l’approche collective vous intéresse et que vous voulez rejoindre un programme ACT Pas-à-pas, contactez-nous !
Les subventions individuelles passent par le programme Volontaire Français ACT.
Les taux d’aides financières dépendent de la taille de l’entreprise :
💡 Bon à savoir : Si vous êtes une entreprise industrielle, alors le dispositif ACT qui vous concerne est le PACTE Industrie.
Toutes les informations sont disponibles sur le site agir pour la transition écologique.
Ce dispositif finance les projets de transition écologique des TPE et des PME. Il s’inscrit dans le cadre du plan de relance.
Pour qui ? La subvention Tremplin s’applique aux entreprises de moins de 250 salariés réalisant un chiffre inférieur à 50 millions d’euros, aux auto-entrepreneurs et aux entreprises individuelles.
Pour en bénéficier, vous devez déposer un seul dossier à déposer pour plusieurs études et/ou investissements.
Attention, cette aide est disponible jusqu'au 31 décembre 2024 seulement. Anticipez votre projet de décarbonation dès maintenant.
💡 Bon à savoir : Suite au lancement du Diag Décarbon’action, les prestations de bilan carbone ne sont plus éligibles. Cependant, l’aide peut vous permettre de financer certains volets de votre stratégie de décarbonation.
Retrouvez les informations nécessaires du Tremplin pour la transition écologique des PME ici.
Tous ces dispositifs vous permettent de financer votre bilan carbone et votre stratégie de décarbonation. Un troisième type de financement est disponible pour accompagner la montée en compétences de vos équipes sur le bilan carbone.
Vous souhaitez combiner formation, réalisation de votre bilan carbone et définition de votre plan d’action ? Vous pouvez vous tourner vers le FNE (Fond National Emploi Formation) et votre OPCO.
Le dispositif FNE (Fond National Emploi Formation) est une aide financière de l'Etat pour accompagner les grandes transitions des entreprises, notamment la transition écologique.
Vous pouvez financer jusqu'à 70 % du coût de votre projet de formation.
Pour qui ? Le FNE s'adresse à toutes les entités exerçant une activité économique et aux associations.
Le budget global du FNE est réparti entre les OPCO. L’attribution se fait selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Contactez votre conseiller OPCO ou votre service RH rapidement si vous souhaitez en bénéficier !
Le dossier est très simple à mettre en place, il vous suffit de fournir une convention de formation ainsi qu’un programme détaillé.
Nos Promotion Climat sont des programmes collectifs de 4 mois pour mesurer votre bilan carbone et définir votre stratégie climat en formant vos équipes. Le programme est certifié Qualiopi. Il est donc éligible au FNE et aux subventions des OPCO.
Demandez à être rappelé par nos experts !
Les subventions pour le bilan carbone et la décarbonation sont nombreuses mais elles ne sont pas cumulables. Il est essentiel de bien choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre situation. Par ailleurs, les budgets alloués aux OPCO diminuent chaque année. Nous vous conseillons d'agir dès maintenant pour bénéficier de ces aides.
Profitez-en tant que ces dispositifs existent !
Vous désirez faire votre bilan carbone ? Notre équipe d'experts peut vous accompagner dans le choix et la constitution des dossiers de demande de subventions.
Contactez-nous pour plus d’informations.
Vous souhaitez déployer la transition climat & esg de votre entreprise ?
Découvrez nos solutions%201.webp)
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