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1/10/2025

Bilan carbone : les subventions pour les TPE - PME

Margaux Proffit

Responsable Contenu

Estelle Serrero

Rédactrice web spécialisée en Transition Énergétique

Sommaire

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Diag Décarbon’Action, subventions régionales, OPCO… Il existe plusieurs subventions bilan carbone selon votre cas de figure. Quelles sont les aides au financement disponibles ? Comment en bénéficier et à qui s’adressent-elles ?

Pour répondre à ces questions, nous vous proposons une approche en trois parties : réaliser votre bilan carbone, financer votre plan de décarbonation et former vos équipes au bilan GES.

Objectif Subvention Financeurs Conditions principales Prise en charge Accompagnement WeCount associé
Réaliser un bilan carbone Diag Décarbon’Action Bpifrance + ADEME
  • TPE/PME < 250 salariés ayant au moins 1 an d’activité
  • Aucun bilan GES depuis 5 ans
  • Hors entreprises en difficulté
Bilan carbone financé à hauteur de 40 % - reste à charge à partir de 6 000 € Programme Bilan Carbone
Réaliser un bilan carbone Subventions régionales (ex. PACA, Bretagne) Régions et collectivités locales Critères variables selon la région (taille, secteur, CA…) Variable Programme Bilan Carbone
Élaborer sa stratégie bas-carbone ACT Pas à Pas
(PACTE Industrie pour les industriels)
ADEME
  • Entreprises > 250 salariés
  • Dernier bilan carbone < 2 ans
60 à 80 % du coût de l’accompagnement (plafonds variables) Accompagnement ACT Pas à Pas
Mettre en œuvre son plan d’action Tremplin pour la transition écologique ADEME Entreprises < 250 salariés y compris les auto-entrepreneurs 2 500 à 200 000 € selon opérations éligibles /
Former ses équipes Fonds social européen – FTJ Union européenne via FSE
  • Secteurs fortement carbonés
  • Entreprises situées dans 6 zones géographiques spécifiques
Financement de formations (50 % de prise en charge en 2025) Programme Bilan Carbone
Former ses équipes Au cas par cas OPCO par secteur Entreprises relevant d’un OPCO finançant ce type de formation Prise en charge partielle ou totale des formations Programme Bilan Carbone

Quelles subventions pour faire son bilan carbone ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’un bilan carbone réalisé par un cabinet spécialisé a généralement un coût compris entre 10 000 € pour une PME, et plusieurs dizaines de milliers d’euros pour un grand groupe. Un budget qui peut s’avérer conséquent pour les entreprises françaises aujourd’hui. D’où l’intérêt de faire appel à des subventions bilan carbone.

💡 Le Bilan Carbone est-il obligatoire ? Aujourd’hui en France, le bilan carbone est obligatoire pour certaines organisations. Ce bilan réglementaire s’appelle le BEGES et concerne : les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM), les collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de plus de 250 agents.

Diag Décarbon’Action : la subvention bilan carbone de la BPI

Pour financer votre bilan carbone, la subvention phare à connaître est le Diag Décarbon’Action, financé grâce à un partenariat entre l’ADEME et la BPI.

Opéré par Bpifrance, ce dispositif permet aux entreprises de financer une partie de leur bilan carbone et de leur stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). La prise en charge est à hauteur de 40 %, entraînant ainsi un reste à charge de seulement 6 000 € HT (sous réserve d’éligibilité).

Le programme Bilan Carbone de WeCount est éligible à ce dispositif. Concrètement, à l'issue de ce programme, vous sortez avec un bilan carbone complet, un plan d’action opérationnel et un kit de communication prêt à l’emploi.

‍Pour qui ? Le Diag Décarbon’Action s’adresse aux TPE et PME de tous les secteurs d'activité, à l'exception des entreprises en difficulté et des sociétés civiles immobilières. A noter que la Commission européenne considère une entreprise en difficulté lorsqu’il est pratiquement certain, qu’en l’absence d’intervention de l’État, elle soit contrainte à renoncer à son activité, à court ou moyen terme.

Pour en bénéficier, l’entreprise doit justifier :

  • D’au moins un an d’activité ;

  • De n’avoir réalisé aucune démarche de bilan GES dans les 5 dernières années ;

  • D’avoir moins de 250 salariés.

Si vous êtes éligible, vous devez déposer une demande en ligne sur le site de Bpifrance. Vous recevrez une réponse sous 20 jours ouvrés (hors demande de pièces complémentaires). Pour en savoir plus, consultez notre article dédié au Diag Décarbon’action.

‍WeCount fait partie des experts Diag Décarbon’action accrédités par la BPI. Contactez-nous pour réaliser votre Diag avec nos consultants carbone !

💡 Bon à savoir : il existe aussi d’autres Diags de la BPI pour financer la transition écologique des entreprises : le Diag Eco-Flux (pour éliminer les gaspillages d'énergie, d’eau, de matière et de déchets), le Diag Ecoconception (pour réduire l’impact environnemental de vos produits et services), le Diag Biodiversité (pour diminuer votre impact sur la biodiversité), le Diag Adaptation (pour améliorer la résilience de votre entreprise face aux risques induits par le changement climatique).

Subventions régionales

Aujourd’hui, le Diag Décarbon’Action est le dispositif central pour la subvention du bilan carbone des entreprises. Mais selon les régions, il peut aussi exister des subventions à destination des entreprises locales.

En Auvergne Rhône-Alpes par exemple, la Métropole de Lyon avait lancé un appel à projet pour financer un bilan carbone collectif dans les entreprises de moins de 250 salariés. La prise en charge était alors de 50 % du prix total du programme.

Dans la région PACA également, le dispositif CEDRE propose une aide allant jusqu’à 3 000 € pour soutenir la transition bas-carbone des entreprises. Elle s’adresse aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros.

La région Bretagne, quant à elle, soutient la transition bas-carbone de l’agriculture avec le dispositif AGRI Bas carbone. Cette subvention permet aux éleveurs bretons de financer un accompagnement individuel ou collectif pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. 

Pour qui ? Ces aides s’adressent majoritairement aux petites et moyennes entreprises. Les critères sont variables selon les régions.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre région pour connaître les modalités et financements possibles.

‍Vous désirez réaliser le bilan carbone de votre activité ?

Notre équipe peut vous accompagner dans le choix et la constitution des dossiers de demande de subventions. Prenez rendez-vous avec nos experts pour plus d’informations.

Après le bilan carbone, comment financer votre stratégie de décarbonation ?

Vous avez déjà réalisé votre bilan carbone et cherchez à financer votre plan d’action ? Il existe aussi des subventions pour vous. On peut en citer deux principales :

  1. Le programme ACT Pas à Pas : il permet de définir une trajectoire de réduction de vos émissions à moyen et long terme, en construisant un plan d’action chiffré (coûts de mise en oeuvre et quantité d’émissions évitées) ;
  2. Le Tremplin pour la transition écologique : une aide pour financer certaines actions de votre plan d’action (écoconception, économie circulaire, mobilité durable…).

ACT Pas-à-Pas de l’Ademe : un accompagnement pour définir votre trajectoire de décarbonation 

Le programme ACT Pas-à-Pas offre un cadre méthodologique pour piloter efficacement votre stratégie bas-carbone.

‍Cette méthode reconnue et certifiée par l’Ademe, vous aide à :

  • Structurer une stratégie climat robuste ;

  • Identifier vos risques et opportunités liés au changement climatique ;

  • Construire une feuille de route de décarbonation (à moyen et long terme) de votre entreprise, avec une trajectoire de réduction compatible avec les Accords de Paris (SBTi) ;

  • Elaborer un plan d’actions quantifié (CO2e et coûts) ;

  • Valoriser votre engagement auprès de vos parties prenantes.

💡 Bon à savoir : ce programme permet aussi de préparer un reporting complet sur l’ensemble des points de données de l’ESRS E1 (dans le cas où vous êtes soumis à la CSRD).

Pour qui ? Elle s’adresse aux entreprises de plus de 250 salariés, ayant réalisé un bilan carbone récent (dans les 2 ans précédent la demande).

Le programme ACT Pas à Pas dispose d’un financement de l’Ademe à hauteur de 80 % et dans la limite de 18 000 €.

Pour ce qui est de la durée, l’ADEME recommande entre 12 et 18 mois. Dans notre cas, nous privilégions 12 mois pour s’assurer de garder le rythme. A titre indicatif, le porteur de projet devra consacrer en moyenne entre 10 et 20 jours dans l’année pour mener à bien le programme.

Il existe deux types de subventions : les projets de décarbonation individuels ou collectifs.

💡 Bon à savoir : si vous êtes une entreprise industrielle, alors le dispositif ACT qui vous concerne est le PACTE Industrie.

La subvention individuelle

La subvention ACT Pas à Pas prend généralement la forme d’un accompagnement individuel, qui passe par le programme Volontaire Français ACT.

Le taux d’aide financière dépend de la taille de l’entreprise :

  • 60 % du prix de l’accompagnement pour les grandes entreprises ;

  • 70 % pour les entreprises moyennes ;

  • Et 80 % pour les petites entreprises.

Toutes les informations sont disponibles sur le site agir pour la transition écologique.

La subvention collective

L’accompagnement se décline aussi en version collective et s’adresse alors à deux types de profils :

  • Les entreprises qui souhaitent embarquer leur chaîne de valeur dans leur processus de décarbonation (fournisseurs, distributeurs, financeurs…) ;

  • Les fédérations, coopératives, investisseurs, banques ou encore associations, qui visent la décarbonation d’un territoire ou d’un secteur d’activité.

L’accompagnement se fait avec une dizaine d’autres entreprises, qui comme vous, souhaitent entamer une transition vers un modèle plus durable.

Chez WeCount, nous sommes convaincus que le collectif joue un rôle essentiel. C’est pourquoi nous avons conçu un programme ACT qui combine accompagnement individuel et sessions collectives. Cette approche permet aux responsables RSE de se nourrir des retours des autres, tout en bénéficiant d’un suivi personnalisé. Voici un exemple de planning qui illustre comment nous avons structuré ce programme collectif ACT.

📄 Pour mieux visualiser le déroulé concret d’un accompagnement ACT Pas-à-Pas, découvrez notre exemple de planning issu de notre programme ACT.

Vous êtes en pleine réflexion sur votre stratégie climat ? Prenez rendez-vous avec un de nos conseillers et laissez-vous guider 😎

Tremplin pour financer une partie de vos actions de transition écologique

Une fois votre stratégie de décarbonation élaborée avec le programme ACT Pas-à-Pas, c’est le moment de vous lancer et de dérouler votre plan d’action. Seulement, cela peut représenter à nouveau une certaine somme…

C’est là qu’entre en jeu le Tremplin pour la transition écologique. Mis en place en janvier 2021 dans le cadre du plan de relance, ce dispositif vise à financer les projets de transition écologique des TPE et PME françaises.

‍Pour qui ? La subvention Tremplin s’applique aux entreprises de moins de 250 salariés. Et contrairement à la subvention ACT Pas à Pas, le Tremplin pour la transition écologique est aussi accessible aux auto-entrepreneurs et aux entreprises individuelles. Précisons toutefois que certains investissements et/ou études ne sont éligibles qu'aux entreprises relevant de secteurs d'activités ou de zones géographiques spécifiques.

Le montant de prise en charge est compris entre 5 000 et 200 000 € (à partir de 2 500 € pour les réparateurs hors auto et vélo).

Parmi les opérations éligibles, on peut citer : la mise en route d’une démarche d’éco-conception, le remplacement de véhicules thermiques par des véhicules électriques, ou encore l’accompagnement à la labellisation numérique responsable. Pour parcourir la liste complète des opérations, rendez-vous sur le site de l’Ademe.

⚠️ Attention : la demande de financement doit être réalisée avant d’engager toute démarche, comme par exemple la signature d’un devis ou d’un marché.

Cette aide est actuellement disponible jusqu'au 31 décembre 2025. Nous vous conseillons donc de faire votre demande sans plus attendre.

💡 Bon à savoir : pour financer la mise en place de votre stratégie de décarbonation, vous pouvez aussi vous tourner vers les subventions régionales. On peut citer par exemple le label bas carbone, le programme DECARB FLASH 2025-2027 pour les sites industriels de PME, ou encore l’appel à projet DETER pour les entreprises du secteur tertiaire.Pour en savoir plus, rendez-vous sur le moteur de recherche des aides par région, mis en place par le gouvernement.

Les subventions pour former ses équipes à la transition écologique

‍Vous souhaitez combiner formation, réalisation de votre bilan carbone et définir votre plan d’action ? Vous pouvez alors vous tourner vers le Fond Social Européen (FSE), en passant par votre OPCO. Explications

Le Fond social européen et son programme FTJ

‍‍Le FSE est un fond de l’Union européenne dont la vocation est d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens européens.

Dans ce cadre, le FSE propose une aide financière, sous la forme du programme FTJ (Fonds pour une transition juste), pour aider les territoires les plus touchés à préparer la reconversion et l’évolution des métiers face à la transition écologique.

Pour qui ? Le FTJ s'adresse aux secteurs les plus carbonés, répartis dans 6 régions : Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne Rhône-Alpes, Normandie, Pays de la Loire et Grand Est (la liste détaillée des territoires concernés est disponible ici).

Pour en savoir plus sur ces fonds et faire une demande de financement, rendez-vous sur https://www.europe-en-france.gouv.fr/.

Les OPCO

Depuis avril 2019, la formation professionnelle en France a été déléguée aux OPCO (opérateurs de compétences). Ces organismes sont répartis selon 11 secteurs d’activité (industrie, culture, transport, santé…), et ont pour rôle de financer la montée en compétence des salariés.

Dans ce cadre, ils peuvent prendre en charge une partie de la formation de vos équipes aux enjeux de décarbonation et de transition écologique.

Pour connaître les possibilités de financement, contactez directement votre OPCO ou bien votre service RH.

Bon à savoir : WeCount a mis au point des programmes collectifs de 4 mois pour mesurer votre bilan carbone et définir votre stratégie climat, en formant vos équipes. Le programme est certifié Qualiopi. Il est donc éligible au FSE et aux subventions des OPCO. Prendre rendez-vous pour en discuter

Les subventions pour le bilan carbone et la décarbonation sont nombreuses, mais elles ne sont généralement pas cumulables. Nous vous conseillons donc de bien choisir l’aide qui correspond au mieux à vos besoins et à votre situation. Par ailleurs, les budgets alloués aux OPCO diminuent chaque année. Profitez-en tant que ces dispositifs existent !

Les subventions bilan carbone en résumé

Pour vous y retrouver plus facilement, voici un résumé des principales subventions selon vos besoins, et des différents accompagnements pour vous aider.

Objectif : Faire votre bilan carbone
🌱 Programme Bilan Carbone : un accompagnement de 4 mois avec des ateliers collectifs, des coachings individuels et des formations pour vous aider à réaliser ou à mettre à jour votre premier bilan carbone !


🏭 TPE et PME de moins de 500 salariés


💰 Prise en charge proposée par le Diag Décarbon’Action

Objectif : Mettre au point votre stratégie de décarbonation
🌱 Accompagnement ACT Pas à Pas sur 12 mois en format collectif, pour vous aider à définir un plan d’action concret pour votre transition !


🏭 Entreprises ayant déjà réalisé un bilan carbone dans les 2 ans


💰 Prise en charge possible via l’Ademe

Objectif : Former vos équipes
🌱 Nos promotions climat forment vos collaborateurs pour les embarquer dans votre projet de transition !


🏭 Tout type d’entreprises


💰 Prise en charge possible par votre OPCO (ou le FSE pour certaines industries spécifiques)

Et pour chaque programme, vous avez bien sûr accès à notre plateforme de référence en comptabilité carbone, l’outil indispensable qui vous simplifie la vie ! Contactez-nous pour échanger sur votre projet

FAQ

Comment financer son premier Bilan Carbone d'entreprise ?

La subvention la plus utilisée pour financer un bilan carbone en entreprise est le Diag Décarbon’Action (mis au point par Bpifrance & l’Ademe). Elle peut prendre en charge jusqu’à 40 % du coût total du bilan carbone. Certaines régions proposent également des aides spécifiques.

Qu'est-ce que ACT Pas à Pas ?

ACT Pas à Pas est un programme financé par l’Ademe, qui aide les entreprises à construire leur stratégie bas-carbone. Il s’adresse aux entreprises ayant déjà réalisé un bilan carbone et souhaitant aller plus loin dans la démarche. Sa durée est de 12 à 18 mois et il est financé à hauteur de 80 % (60 % pour les grands groupes).

Quelles sont les aides de l'ADEME pour le bilan carbone ?

L’Ademe est le principal financeur (en partenariat avec Bpifrance) du Diag Décarbon’Action, un accompagnement à la réalisation d’un bilan carbone. Pour aller plus loin, l’agence finance également le programme ACT Pas à Pas pour structurer une stratégie de réduction de vos émissions de gaz à effet de serre.

Sources : 

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