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PACTE Industrie accompagne la transition énergétique et bas-carbone des entreprises industrielles grâce à trois leviers : l’amélioration de l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et un soutien financier aux projets d’investissement. Pour cela, le programme se structure autour de la formation et de l’accompagnement individuel ou collectif.
Vous êtes intéressé ? Découvrez comment fonctionne le programme et comment en bénéficier.
Qu’est-ce que la décarbonation de l’industrie ?
La décarbonation de l’industrie vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des entreprises industrielles. L’objectif est de favoriser l’investissement dans des équipements et des procédés industriels à faibles émissions de gaz à effet de serre. Cela peut inclure l'optimisation énergétique, l’électrification, le recours aux énergies renouvelables, etc.
La décarbonation de l’industrie s’inscrit dans la SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone) dont l’objectif est d’atteindre -33 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 2015 et 2030, et -81 % entre 2015 et 2050.
Pour aider la transition écologique du secteur, vous pouvez bénéficier du programme PACTE Industrie pour amorcer ou accélérer la décarbonation de votre entreprise.
Qu’est-ce que le PACTE Industrie ?
PACTE Industrie est un dispositif opéré par l’ADEME et l’ATEE. C’est un programme d’aide à la formation et à l’accompagnement des entreprises industrielles dans leur transition énergétique et bas carbone.
Les objectifs du programme sont :
- Former vos équipes aux enjeux de transition bas-carbone sur les plans stratégique, technique et financier ;
- Définir et mettre en place de votre stratégie de décarbonation ;
- Améliorer de l’efficacité énergétique de votre entreprise ;
- Réaliser des études d’investissements pour décarboner vos activités ;
- Mettre en place la norme ISO 50001
Pacte Industrie propose trois leviers d'action :
- Le management de l’énergie pour structurer votre démarche énergétique
- La construction et l’évaluation de votre stratégie de décarbonation avec ACT Pas-à-Pas et ACT Evaluation ;
- Le financement de projets d’investissement bas-carbone.
💡 Bon à savoir : Le volet formation de PACTE Industrie est le résultat de la fusion des programmes de formation CEE PRO-SMEn, PROREFEI et INVEEST.
Quel montant est financé par le programme ?
PACTE Industrie vous permet de financer :
- 40 à 80 % de vos coûts de formations ;
- 50 à 70 % des prestations d’études et de coaching.
Le montant des subventions varient en fonction de l'activité de l'entreprise, de sa taille et des actions qu'elle choisit de mettre en place.
Pour bénéficier des subventions, vous devez choisir un prestataire référencé PACTE Industrie par l’ADEME.
💡 Bon à savoir : Les subventions sont valables jusqu’au 31/08/2026. Anticipez votre projet de décarbonation dès aujourd'hui !
Suis-je éligible ?
Toutes les entreprises industrielles implantées sur le territoire français peuvent candidater au programme PACTE Industrie sous réserve d’un code NAF éligible.
Quelles sont les prestations du programme PACTE ?
Pour chaque thématique, PACTE Industrie propose un volet formation et un volet accompagnement.
Management de l’énergie pour structurer votre démarche énergétique
La formation porte sur la structuration de votre démarche énergétique. Elle est assurée par PROREFEI et s’adresse aux référents énergie.
💡 Bon à savoir : les référents énergies peuvent être responsables HSE ou QHSE, responsables environnement, responsables maintenance, chefs d’entreprise ou toute autre personne en charge de l’énergie sur votre site.
L’accompagnement vous permet de réaliser une étude d’opportunité avec :
- un audit énergétique pour identifier les leviers de décarbonation de votre mix énergétique ;
- une analyse multicritères sur les solutions les plus adaptées à votre entreprise.
Si vous souhaitez mettre en place la norme ISO 50 001, vous pouvez également bénéficier d’une prime allant jusqu’à 40 000 €.
💡 Bon à savoir : La norme ISO 50 001 est dédiée au déploiement d’une démarche d’efficacité énergétique.
Construire et évaluer sa stratégie de décarbonation
Cette offre repose sur la méthodologie ACT Pas-à-Pas. Cette méthode aide les entreprises à :
- structurer une stratégie climat performante ;
- évaluer la pertinence de leurs actions ;
- valoriser leur engagement climatique.
La formation vous apprend à déployer la méthodologie dans votre entreprise.
L’accompagnement ACT Pas-à-Pas vous permet de bénéficier d’un suivi pendant 12 à 18 mois. Votre prestataire vous aide à construire une stratégie de décarbonation efficace à l’échelle du groupe et validée par votre CODIR.
La prestation comporte deux axes :
- Élaborer et déployer votre stratégie de décarbonation. Cela inclut la définition de vos objectifs de réduction des émissions de GES, une feuille de route, un plan de transition et la montée en compétences de vos équipes ;
- Définir votre trajectoire d’investissement bas-carbone (TIBC) sur les leviers énergétiques avec notamment des scénarios de décarbonation pour chaque site.
Vous êtes intéressé par la démarche ACT Pas-à-Pas ? Nous avons un programme d’accompagnement dédié. Contactez-nous pour en savoir plus !
Le second volet porte sur la démarche ACT Evaluation. L’objectif est d’évaluer la pertinence de votre stratégie bas-carbone et les axes d’amélioration pour aligner votre stratégie aux objectifs de l’Accord de Paris. Elle s’adresse aux dirigeants et responsables RSE.
Le financement de projets d’investissement dans la transition bas-carbone
Pour les directeurs ou responsables financiers, le programme PACTE propose une formation et des coachings pour mettre en place le plan de financement de vos projets d’efficacité énergétique ou de transition bas-carbone.
L'accompagnement porte sur :
- l’identification des modes de financement pertinents ;
- l’élaboration de votre discours auprès des investisseurs ;
- l’analyse des risques technico-économiques.
Quelles conditions faut-il remplir ?
Pour accéder au programme, les prérequis sont différents selon la solution choisie.
Management de l’énergie pour structurer votre démarche énergétique
Si vous êtes intéressé par une étude d’opportunités d’évolution de votre mix énergétique, alors il vous faut :
- un audit énergétique de moins de 4 ans ,
- ou une revue énergétique de moins de 3 ans.
Si vous n’en avez pas, vous pouvez opter pour une étude globale qui comprend à la fois l'audit énergétique et une étude d’opportunité d’évolution de votre mix énergétique. Dans ce cas, il n’y a aucun prérequis.
Construire et évaluer sa stratégie de décarbonation
Pour vous lancer dans la démarche ACT Pas-à-Pas, vous devez disposer :
- d’un bilan carbone récent (moins de deux ans) ;
- du soutien de votre conseil d'administration ou de votre direction.
Si vous êtes intéressé par la Trajectoire d’Investissements Bas Carbone (TIBC), alors il vous faut :
- un bilan carbone, à minima sur les scopes 1 et 2 ;
- un audit énergétique.
Le financement de projets d’investissement dans la transition bas-carbone
Aucun pré-requis n'est demandé pour l’accompagnement au financement.
Comment déposer un dossier de subvention ?
La première étape est de vérifier votre éligibilité sur le site Agir Pour la Transition Ecologique. Ensuite, il faut déposer un dossier auprès de l’ADEME.
Pour cela, vous devez :
- téléchargez et complétez les formulaires administratif, technique et financier (disponible sur le site) ;
- téléchargez et complétez l’attestation de santé financière (également sur le site) ;
- ajoutez votre RIB et votre KBIS.
Vous pouvez ensuite déposer votre dossier directement sur le site. L’ADEME met à disposition un guide de dépôt pour vous aider à instruire votre demande.
Qui peut vous accompagner ?
Tous les prestataires référencés PACTE Industrie par l’ADEME peuvent vous accompagner dans votre projet de transition énergétique et bas-carbone.
Pourquoi choisir WeCount pour votre PACTE Industrie ?
Avec plus de 300 accompagnements à la réalisation de bilan carbone et de stratégies de décarbonation depuis 2020, nos consultants carbone vous accompagnent dans toutes les étapes de votre démarche. Contactez-nous pour plus d'informations !
