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  • Margot Piau-Moreau

Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) : tout ce qu'il faut savoir


vision écrit au domino


La France s’est engagée à contribuer à la neutralité carbone d'ici 2050. Pour cela, elle mise sur la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Cette feuille de route ambitionne de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique.



La Stratégie Nationale Bas-Carbone incarne l'engagement de la France à réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Initiée en 2015 puis actualisée en 2020 (SNBC-2), elle vise à équilibrer les émissions de GES de la France avec les absorptions. La SNBC-3 est attendue pour l'été 2024.


Quels sont les objectifs de la SNBC ? Quelles sont les mesures concrètes mises en place ? Quel est l’impact sur votre secteur d’activité ? Nous répondons à ces questions.



Ce qu’il faut retenir de la SNBC



La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) constitue un cadre pour guider la France vers une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre (GES). Voici ce que vous devez retenir :


  • L’objectif est de réduire l'empreinte carbone de la France et d'atteindre la “neutralité carbone” en 2050 ;

  • Le gouvernement met en place des objectifs à court-terme (appelé budgets carbone) pour limiter les émissions de GES et diminuer progressivement les émissions ; 

  • La SNBC propose des mesures sectorielles notamment pour les secteurs d'émissions de gaz à effet de serre en France comme le transport, le bâtiment, l’agriculture ou encore l’industrie ;

  • Elle repose sur l’engagement collectif de tous les acteurs du territoire (citoyens, entreprises, et collectivités).


La neutralité carbone (ou “net zéro” ou “zéro émission nette”) est définie par la loi énergie-climat comme « un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre ». En France, atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 signifie diviser par 6 les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.


La neutralité carbone en tant que telle est le résultat d’un travail collectif, car elle n’est possible qu'à l'échelle de la planète. Autrement dit, nous ne pouvons pas être individuellement neutre en carbone, mais nous pouvons toutes et tous réduire drastiquement nos émissions pour contribuer à l'atteinte de la neutralité carbone.



La SNBC, qu’est-ce que c’est ?



La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) a été instaurée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle s'inscrit dans les engagements pris par la France dans le cadre de l'Accord de Paris.



SNBC, pour qui et pourquoi ?


La SNBC vise deux objectifs : tendre vers la neutralité carbone à horizon 2050 et réduire l'empreinte carbone des Français. 


Nous l’avons vu plus haut, la neutralité carbone signifie que les émissions de GES sont équilibrées par les absorptions de carbone par les écosystèmes (forêts, sols agricoles) et les procédés industriels (capture et stockage du carbone). 


Les technologies de capture et de stockage du carbone ne sont pas encore matures. À l‘heure actuelle, le seul moyen de tendre vers le zéro émission nette est de réduire drastiquement ses émissions de GES et de restaurer les écosystèmes. Cependant, les technologies de séquestration carbone ont une utilité prouvée et peuvent permettre de compenser les émissions résiduelles.


En bref, elle établit le cadre pour orienter la transition bas-carbone du pays. Elle oriente l'action publique, les budgets et la mise en œuvre de la transition bas-carbone en définissant des budgets carbone sur des périodes de cinq ans. Elle fournit aussi des orientations politiques à transformer en actions concrètes par les acteurs du territoire.



Evolution des budgets carbone de la snbc (stratégie nationale bas carbone)
Source : Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires



De la SNBC à la SNBC-2



SNBC, SNBC-2, quelles différences ?


La SNBC-2 a été adoptée le 21 avril 2020. Elle renforce les mesures initiales en tenant compte des progrès et des défis rencontrés, car les premiers budgets n’ont pas été atteints. 


Avec cette nouvelle version, le gouvernement révise les budgets carbone pour être mieux alignés avec les engagements de l'Accord de Paris. Ils sont revus à la baisse sur les prochaines années : 


  • 2019-2023 : 422 Mt CO2eq/an

  • 2024-2028 : 359 Mt CO2eq/an

  • 2029-2033 : 300 Mt CO2eq/an


Ces budgets permettent de contrôler et de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre des objectifs de réduction des émissions de plus en plus stricts. Cependant, ces objectifs sont ambitieux et nécessitent une mise en mouvement collective pour que nous puissions les atteindre.


Par exemple, la première version prévoyait la promotion des véhicules électriques (VE) et hybrides pour décarboner le secteur des transports. La SNBC-2 accélère cette mesure en ajoutant des objectifs intermédiaires tel que l’installation de 400 000 bornes de recharge publiques à travers la France.



Comment est révisée la SNBC ?


La Stratégie Nationale Bas-Carbone est révisée entièrement tous les cinq ans. Cette révision comprend : 


  • Une loi quinquennale pour fixer les objectifs et les priorités d’action en matière d’énergie et de climat ;

  • La révision du scénario de référence et des budgets carbone ;

  • La révision des orientations stratégiques ;

  • La réalisation de consultations formelles en vue d’une adoption de la stratégie dans les 12 mois suivants l’adoption de la loi quinquennale.


L’enjeux de la SNBC réside dans la nécessité de donner une visibilité sur le long terme aux acteurs du territoire tout en minimisant les conséquences du changement climatique sur les citoyens et les entreprises.



Quels sont les objectifs et les moyens mis en œuvre ?


La Stratégie Nationale Bas-Carbone comporte quatre objectifs : 


  • Décarboner la production d’énergie ;

  • Réduire de moitié les consommation d’énergie dans tous les secteurs ;

  • Réduire les émissions non liées à l’énergie ;

  • Augmenter et renforcer les puits de carbone ;





Décarboner la production d’énergie


Pour cela, la SNBC propose de s’appuyer uniquement sur les ressources en biomasse, la chaleur issue de l’environnement et l’électricité décarbonée.



Réduire de moitié les consommations d’énergie


L'un des principaux objectifs est de réduire de moitié la consommation d’énergie grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique, une économie plus circulaire et des modes de vie plus sobres.



Réduction des émissions non-énergétiques


La SNBC-2 vise également une réduction significative des émissions de GES non énergétiques, en particulier celles provenant de l'agriculture (méthane) et des procédés industriels.


Cela signifie repenser l’agriculture traditionnelle en soutenant l’agroécologie, l'agroforesterie et l’agriculture de précision. Au niveau individuel, la SNCB entend tendre vers une consommation alimentaire de meilleure qualité et locale.



Renforcer les puits de carbone


Le développement des puits de carbone est vital pour capter et stocker le carbone (CO2) rejeté dans l’atmosphère. Pour les renforcer, le gouvernement propose les mesures suivantes :


  • La gestion durable des forêts et amélioration des pratiques agricoles pour augmenter la séquestration de carbone (forêts et sols).

  • L’utilisation de biomatériaux et de bioénergies (bioéconomie).

  • Le déploiement de technologies de capture et de stockage du CO2.





En parallèle, le Ministère de la Transition Écologique prévoit de diminuer l’impact carbone des produits importés en produisant en France et en renforçant les normes et les exigences internationales.




 

Quel plan d’action pour la France ?



Le gouvernement s’appuie sur un volet de propositions générales mais aussi sectorielles pour accélérer la décarbonation du pays. Ces mesures combinent atténuation (par la réduction des émissions de gaz à effet de serre) et adaptation aux effets du changement climatique.



orientation transversales et sectorielles de la snbc (stratégie nationale bas carbone)
Source : Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires


Les orientations transversales de la SNBC


La stratégie nationale bas-carbone encourage la prise en compte des enjeux climatiques dans l'ensemble de la société. Cela se traduit par des mesures au niveau individuel, mais aussi au niveau économique et politique.


Au niveau individuel, la SNBC préconise d'intégrer les enjeux de décarbonation dans la formation initiale, la formation continue et au sein des entreprises pour encourager (et développer) des nouveaux métiers en lien avec la transition bas-carbone. Elle propose aussi de sensibiliser et d'acculturer les individus à la notion d’empreinte carbone.


En ce qui concerne l’économie, l'objectif est d'encourager les investisseurs à financer des projets de transition bas-carbone grâce au développement d'outils ou de critères d’aide à la décision par exemple.


Enfin, la SNBC vise aussi la réduction des émissions liées à l’urbanisation et le développement des innovations bas-carbone. 





La SNBC par secteur



Secteur


Objectifs de réduction par rapport à 2015

Mesures clés


Exemple 


Transports

2030 : -28%, 

2050 : zéro émission

Amélioration des véhicules,

Promotion des modes de transport bas-carbone

Inciter l’utilisation des véhicules électriques

Bâtiments

2030 : -49%, 

2050 : zéro émission

Rénovation énergétique

Adoption d’énergies décarbonées

Subventionner les rénovations énergétiques 

Agriculture

2030 : -19%, 

2050 : -46%

Promotion de l'agroécologie, 

Réduction des surplus d’engrais azotés

Développer les techniques d’agroforesterie et la bioéconomie

Forêt-Bois et Sols

2050 : maximiser les puits de carbone

Gestion forestière durable 

Développement du boisement

Diminuer l’artificialisation des sols

Industrie

2030 : -35% 

2050 : -81%

Transition vers des procédés de fabrication bas-carbone

Intensifier la recherche et le développement de procédés de fabrication bas-carbone

Energie

2030 : -33%

2050 : zéro émission

Diversifier le mix énergétique

Sortir du charbon pour la production de chaleur


Transports


La décarbonation du secteur des transports repose principalement sur la promotion des modes de transport bas-carbone. Cela inclut : 

  • L'adoption massive de véhicules électriques et hybrides ; 

  • L'amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules thermiques restants ;

  • Le développement de l'infrastructure de recharge pour véhicules électriques.


Par exemple, le gouvernement encourage l'achat de véhicules électriques en proposant des dispositifs financiers.

 


Bâtiment


Pour le secteur du bâtiment, la SNBC-2 accélère la rénovation énergétique et l'adoption d'énergies décarbonées. Cela comprend : 

  • L'isolation des bâtiments, 

  • Le remplacement des systèmes de chauffage au fioul par des pompes à Chaleur ou des systèmes de chauffage à énergie renouvelable. 


En parallèle, la construction de nouveaux bâtiments doit respecter des normes environnementales comme la RE2020.



Agriculture


Pour décarboner l’agriculture, la SNBC-2 promeut notamment l'agroécologie et la réduction d’engrais azotés. 


Les pratiques agricoles durables (comme l'agroforesterie) contribuent à séquestrer le carbone dans les sols et à réduire les émissions de méthane et de protoxyde d'azote. Par exemple, la rotation des cultures et l'utilisation de cultures de couverture peut améliorer la santé des sols et réduire les émissions de GES.


Le gouvernement soutient ces pratiques en proposant des formations et subventions pour accompagner la transition environnementale du secteur.



Forêt-Bois et Sols


La SNBC-2 encourage les pratiques de gestion forestière qui maximisent la séquestration de carbone, telles que la reforestation et l'utilisation de techniques sylvicoles durables. 


On peut citer en exemple les projets de reboisement et de restauration des écosystèmes dégradés pour augmenter les capacités de séquestration de carbone des forêts.



Industrie


Enfin, la SNBC-2 propose une transition industrielle vers des procédés de fabrication bas-carbone. Cela comprend : 


  • L'amélioration de l'efficacité énergétique ; 

  • L'utilisation de matériaux moins carbonés ;

  • L'adoption de technologies de capture et stockage du carbone. 


Les entreprises peuvent bénéficier de financements et d'aides pour investir dans ces technologies.


La SNBC définit des trajectoires idéales pour réduire au maximum nos émissions de gaz à effet de serre. Ensuite, il faut traduire ces orientations dans les lois ; les collectivités, les entreprises et tous les acteurs de la société doivent également s’approprier ces directions et mettre en place des actions opérationnelles pour se diriger ensemble vers une société décarbonée ! 



Les indicateurs de suivi


Le Ministère de la Transition Écologique met en place plusieurs indicateurs pour mesurer la réduction des émissions de gaz à effet de serre :


  • Émissions de GES par secteur : Mesure des émissions annuelles dans les secteurs clés (transports, bâtiments, agriculture, industrie, etc.).

  • Évolution des puits de carbone : Suivi de la capacité des forêts et des sols à absorber le carbone.

  • Consommation énergétique : Mesure de la consommation énergétique globale et par secteur, avec un focus sur l'efficacité énergétique.

  • Progression de la rénovation énergétique : Nombre de bâtiments rénovés et niveau de performance énergétique atteint.


Les entreprises peuvent utiliser ces indicateurs pour aligner leurs actions avec les objectifs nationaux.



Quel rapport avec mon entreprise ?


La Stratégie Nationale Bas-Carbone s’inscrit dans une démarche globale de réduction des émissions de GES alignée avec l’Accord de Paris et le Protocole de Kyoto. Elle détermine les politiques de lutte contre le changement climatique. Bien que les orientations soient nationales, elles se diffusent au travers de lois et de mesures qui impactent directement l’entreprise.


Comment votre entreprise s’intègre à cette feuille de route ? 


Les entreprises contribuent directement à la décarbonation de la société. Le bilan carbone en est une application concrète. Il vous permet de mesurer vos émissions de GES, d'identifier vos principales sources d'émissions pour ensuite définir une stratégie de décarbonation alignée avec l’Accord de Paris.


Mais le bilan carbone n’est que la première étape ! Lorsque vous aurez déterminé sur quels postes d’émission agir, vous pourrez mettre en place votre plan d’action pour réduire au maximum vos émissions de GES. Vous pourrez par exemple : 


  • Définir une nouvelle politique d’achats responsables ;

  • Augmenter la part d’énergie renouvelables utilisées pour réduire la dépendance aux énergies fossiles ;

  • Favoriser le train pour vos déplacements professionnels lorsque c’est possible ;

  • Électrifier votre flotte automobile ;

  • Arrêter le fret aérien et optimiser vos tournées ;

  • Développer l’éco-conception ;

  • Etc.



De plus, la SNBC influence les politiques publiques et les réglementations auxquelles les entreprises doivent se conformer. Et ces dernières évoluent en faveur de la transition bas-carbone. C’est le cas des réglementations sur l'efficacité énergétique des bâtiments ou des subventions accordées aux entreprises qui sont en partie déterminées par la SNBC. C’est aussi le cas pour l’affichage environnemental de certains produits comme le textile par exemple.


En définitive, la SNBC offre un cadre politique ambitieux pour décarboner durablement la France à horizon 2050. Cependant, ces orientations ne restent que des directions idéales à suivre. Pour atteindre cet objectif, nous devons mettre en place des actions concrètes. Et pour cela, les entreprises peuvent faire bouger les lignes en calculant leur bilan carbone et en mettant en place une stratégie de décarbonation !


 

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