Margot PIAU MOREAU

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PACTE Industrie accompagne la transition énergétique et bas-carbone des entreprises industrielles grâce à trois leviers : l’amélioration de l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et un soutien financier aux projets d’investissement. Pour cela, le programme se structure autour de la formation et de l’accompagnement individuel ou collectif.

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Vous êtes intéressé ? Découvrez comment fonctionne le programme et comment en bénéficier.

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Qu’est-ce que la décarbonation de l’industrie ?

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La décarbonation de l’industrie vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des entreprises industrielles. L’objectif est de favoriser l’investissement dans des équipements et des procédés industriels à faibles émissions de gaz à effet de serre. Cela peut inclure l'optimisation énergétique, l’électrification, le recours aux énergies renouvelables, etc.

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La décarbonation de l’industrie s’inscrit dans la SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone) dont l’objectif est d’atteindre -33 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 2015 et 2030, et -‎81 % entre 2015 et 2050.

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Pour aider la transition écologique du secteur, vous pouvez bénéficier du programme PACTE Industrie pour amorcer ou accélérer la décarbonation de votre entreprise.

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Qu’est-ce que le PACTE Industrie ?

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PACTE Industrie est un dispositif opéré par l’ADEME et l’ATEE. C’est un programme d’aide à la formation et à l’accompagnement des entreprises industrielles dans leur transition énergétique et bas carbone.

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Les objectifs du programme sont :

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• Former vos équipes aux enjeux de transition bas-carbone sur les plans stratégique, technique et financier ;
• Définir et mettre en place de votre stratégie de décarbonation ;
• Améliorer de l’efficacité énergétique de votre entreprise ;
• Réaliser des études d’investissements pour décarboner vos activités ;
• Mettre en place la norme ISO 50001

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Pacte Industrie propose trois leviers d'action :

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1. Le management de l’énergie pour structurer votre démarche énergétique
2. La construction et l’évaluation de votre stratégie de décarbonation avec ACT Pas-à-Pas et ACT Evaluation ;
3. Le financement de projets d’investissement bas-carbone.

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💡 Bon à savoir : Le volet formation de PACTE Industrie est le résultat de la fusion des programmes de formation CEE PRO-SMEn, PROREFEI et INVEEST.

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Quel montant est financé par le programme ?

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PACTE Industrie vous permet de financer :

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• 40 à 80 % de vos coûts de formations ;
• 50 à 70 % des prestations d’études et de coaching.

Le montant des subventions varient en fonction de l'activité de l'entreprise, de sa taille et des actions qu'elle choisit de mettre en place.

Pour bénéficier des subventions, vous devez choisir un prestataire référencé PACTE Industrie par l’ADEME.

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💡 Bon à savoir : Les subventions sont valables jusqu’au 31/08/2026. Anticipez votre projet de décarbonation dès aujourd'hui !

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Suis-je éligible ?

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Toutes les entreprises industrielles implantées sur le territoire français peuvent candidater au programme PACTE Industrie sous réserve d’un code NAF éligible.

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Quelles sont les prestations du programme PACTE ?

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Pour chaque thématique, PACTE Industrie propose un volet formation et un volet accompagnement.

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Management de l’énergie pour structurer votre démarche énergétique

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La formation porte sur la structuration de votre démarche énergétique. Elle est assurée par PROREFEI et s’adresse aux référents énergie.

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💡 Bon à savoir : les référents énergies peuvent être responsables HSE ou QHSE, responsables environnement, responsables maintenance, chefs d’entreprise ou toute autre personne en charge de l’énergie sur votre site.

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L’accompagnement vous permet de réaliser une étude d’opportunité avec :

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• un audit énergétique pour identifier les leviers de décarbonation de votre mix énergétique ;
• une analyse multicritères sur les solutions les plus adaptées à votre entreprise.

Si vous souhaitez mettre en place la norme ISO 50 001, vous pouvez également bénéficier d’une prime allant jusqu’à 40 000 €.

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💡 Bon à savoir : La norme ISO 50 001 est dédiée au déploiement d’une démarche d’efficacité énergétique.

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Construire et évaluer sa stratégie de décarbonation

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Cette offre repose sur la méthodologie ACT Pas-à-Pas. Cette méthode aide les entreprises à :

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• structurer une stratégie climat performante ;
• évaluer la pertinence de leurs actions ;
• valoriser leur engagement climatique.

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La formation vous apprend à déployer la méthodologie dans votre entreprise.

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L’accompagnement ACT Pas-à-Pas vous permet de bénéficier d’un suivi pendant 12 à 18 mois. Votre prestataire vous aide à construire une stratégie de décarbonation efficace à l’échelle du groupe et validée par votre CODIR.

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La prestation comporte deux axes :

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1. Élaborer et déployer votre stratégie de décarbonation. Cela inclut la définition de vos objectifs de réduction des émissions de GES, une feuille de route, un plan de transition et la montée en compétences de vos équipes ;
2. Définir votre trajectoire d’investissement bas-carbone (TIBC) sur les leviers énergétiques avec notamment des scénarios de décarbonation pour chaque site.

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Vous êtes intéressé par la démarche ACT Pas-à-Pas ? Nous avons un programme d’accompagnement dédié. Contactez-nous pour en savoir plus !

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Le second volet porte sur la démarche ACT Evaluation. L’objectif est d’évaluer la pertinence de votre stratégie bas-carbone et les axes d’amélioration pour aligner votre stratégie aux objectifs de l’Accord de Paris. Elle s’adresse aux dirigeants et responsables RSE.

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Le financement de projets d’investissement dans la transition bas-carbone

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Pour les directeurs ou responsables financiers, le programme PACTE propose une formation et des coachings pour mettre en place le plan de financement de vos projets d’efficacité énergétique ou de transition bas-carbone.

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L'accompagnement porte sur :

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• l’identification des modes de financement pertinents ;
• l’élaboration de votre discours auprès des investisseurs ;
• l’analyse des risques technico-économiques.

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Quelles conditions faut-il remplir ?

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Pour accéder au programme, les prérequis sont différents selon la solution choisie.

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Management de l’énergie pour structurer votre démarche énergétique

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Si vous êtes intéressé par une étude d’opportunités d’évolution de votre mix énergétique, alors il vous faut :

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• un audit énergétique de moins de 4 ans ,
• ou une revue énergétique de moins de 3 ans.

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Si vous n’en avez pas, vous pouvez opter pour une étude globale qui comprend à la fois l'audit énergétique et une étude d’opportunité d’évolution de votre mix énergétique. Dans ce cas, il n’y a aucun prérequis.

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Construire et évaluer sa stratégie de décarbonation

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Pour vous lancer dans la démarche ACT Pas-à-Pas, vous devez disposer :

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• d’un bilan carbone récent (moins de deux ans) ;
• du soutien de votre conseil d'administration ou de votre direction.

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Si vous êtes intéressé par la Trajectoire d’Investissements Bas Carbone (TIBC), alors il vous faut :

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• un bilan carbone, à minima sur les scopes 1 et 2 ;
• un audit énergétique.

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Le financement de projets d’investissement dans la transition bas-carbone

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Aucun pré-requis n'est demandé pour l’accompagnement au financement.

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Comment déposer un dossier de subvention ?

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La première étape est de vérifier votre éligibilité sur le site Agir Pour la Transition Ecologique. Ensuite, il faut déposer un dossier auprès de l’ADEME.

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Pour cela, vous devez :

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• téléchargez et complétez les formulaires administratif, technique et financier (disponible sur le site) ;
• téléchargez et complétez l’attestation de santé financière (également sur le site) ;
• ajoutez votre RIB et votre KBIS.

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Vous pouvez ensuite déposer votre dossier directement sur le site. L’ADEME met à disposition un guide de dépôt pour vous aider à instruire votre demande.

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Qui peut vous accompagner ?

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Tous les prestataires référencés PACTE Industrie par l’ADEME peuvent vous accompagner dans votre projet de transition énergétique et bas-carbone.

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Pourquoi choisir WeCount pour votre PACTE Industrie ?

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Avec plus de 300 accompagnements à la réalisation de bilan carbone et de stratégies de décarbonation depuis 2020, nos consultants carbone vous accompagnent dans toutes les étapes de votre démarche. Contactez-nous pour plus d'informations !

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La formation est un outil indispensable pour pérenniser la démarche bilan carbone d’une entreprise mais entre les méthodologies françaises ou internationales et les réglementations nationales ou européennes, on peut rapidement s’y perdre.

Quelle formation me convient ? A quelle méthodologie me former ? A qui s’adressent ces formations ? Comment les financer ? On vous présente les différentes options qui s’offrent à vous.

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Pourquoi se former au bilan carbone ?

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Réaliser un bilan carbone nécessite des compétences spécifiques comme la comptabilité carbone, des connaissances environnementales, réglementaires ou encore une bonne compréhension de la notion de scope.

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Sans connaissances solides, le résultat de votre bilan carbone risque de ne pas être suffisamment précis ou de ne pas aboutir par manque de compétences. Suivre une formation permet aussi d’internaliser la capacité à réaliser son bilan carbone.

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Se former au bilan carbone permet de mieux comprendre les enjeux climat et in fine d’améliorer votre stratégie RSE. Vous êtes capable de quantifier et analyser ses émissions de gaz à effet de serre pour mettre en place une stratégie adaptée pour réduire ses plus gros postes d’émissions. Vous êtes aussi capable d’anticiper les risques, qu’ils soient marché, législatif ou climatique.

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Enfin, l’arrivée de la CSRD hisse le bilan carbone au rang d’outil indispensable pour toutes les entreprises pour la réalisation des rapports extra-financiers.

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Qui peut réaliser un bilan carbone ?

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Toute entreprise peut réaliser son bilan carbone. Pour cela, le bilan carbone doit être fait par un expert formé aux méthodologies de comptabilité carbone officielles et reconnues par la réglementation.

Il peut s'agir par exemple d'un collaborateur en interne qui aura suivi une formation ou d'un consultant carbone externe à l'entreprise.

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Formation officielle Bilan Carbone® et GHG Protocol

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Pour les entreprises françaises, il existe deux principaux standards en matière de méthode de comptabilité carbone et reporting : les méthodes française Bilan Carbone® et internationale GHG Protocol.

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Méthode Bilan Carbone® ou GHG protocol, comment choisir ?

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Plusieurs facteurs sont à prendre en compte pour identifier quelle méthode est la bonne pour votre entreprise. Le GHG Protocol est reconnu internationalement.

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C’est la méthodologie idéale pour les entreprises qui veulent suivre les normes internationales et s’aligner aux standards internationaux comme le SBTi (Science Based Targets Initiative) ou le CDP (Carbon Disclosure Project). Il peut aussi être intéressant pour celles opérant dans plusieurs pays ou celles qui veulent se lancer sur les marchés internationaux par exemple.

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La Méthode Bilan Carbone® est conçue pour les entreprises françaises. C’est l’ADEME et l’APCC (Association des Professionnels en Conseil Climat Énergie et Environnement) qui ont établi la méthodologie. Elle est adaptée au territoire français et prend en compte ses spécificités comme la réglementation française.

Le choix de la méthodologie dépend de votre stratégie, de vos objectifs et de votre implantation locale, nationale ou internationale. Chez Wecount, nous travaillons avec les deux méthodologies, nous pouvons vous guider dans la réalisation de votre bilan carbone.

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Les formations de l’ABC et le GHG Protocol vous enseignent les connaissances nécessaires pour comprendre les bases du bilan carbone et apprendre à mesurer ses émissions de gaz à effet de serre.

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La formation à la Méthode Bilan Carbone ® par l’ABC et l’IFC

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L’Association pour la transition Bas Carbone est pionnière de la méthodologie Bilan Carbone® en France. Elle a été créée en 2011 par l’ADEME et l’APCC. Elle fédère, forme et sensibilise organisations et citoyens aux enjeux environnementaux en mettant à disposition un ensemble de ressources pour décarboner la société.

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e format de reporting Bilan Carbone® de l’ABC est aujourd’hui la référence pour les entreprises françaises qui souhaitent communiquer à une échelle nationale.

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L’ABC propose deux niveaux de formations avec l’Institut de Formation Carbone : l’initiation et la maîtrise de la méthode.

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L’initiation pour pouvoir réaliser le Bilan Carbone® de sa structure

L’initiation à la méthode Bilan Carbone® offre une vision synthétique des enjeux climatiques. C’est une formation découverte de la méthodologie. Elle permet de réaliser un premier bilan carbone en interne en fournissant les bases de compréhension de la méthode et des outils.

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Durée : 7h.

Prix : 1150€ HT.

Déroulé : présentiel ou distanciel.

Pour : première approche pédagogique pour s’approprier le sujet, formation aux enjeux climat et énergie.

Contre : elle ne permet pas d’être autonome dans l’analyse de son bilan carbone.

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Le module de maîtrise de la méthode pour approfondir sa connaissance de la méthode

Le niveau 2 de la formation à la méthode Bilan Carbone® complète les connaissances de l’initiation en approfondissant les différentes étapes de réalisation d’un bilan carbone et la maîtrise des outils.

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Durée : 15h ou 18h.

Prix : 1250€ HT.

Déroulé : 15h présentiel ou 18h distanciel.

Pour : Formation complète à la méthode Bilan Carbone®, premières pistes d’actions.

Contre : Il faut nécessairement avoir passé le niveau 1 de la formation, la formation est assez théorique, le module sur le plan d’action est bref.

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À la suite de ces formations, vous aurez accès à une licence d’utilisation de l’outil Bilan Carbone de l’ABC (format Excel) l’année qui suit la formation. Elle vous permettra de réaliser le bilan carbone de votre entreprise. Si vous avez suivi la deuxième formation, vous aurez accès à une licence d’exploitation vous permettant de réaliser un Bilan Carbone pour des clients.

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💡 Bon à savoir : L’institut de Formation Carbone est certifié Qualiopi, une prise en charge de la formation au sein de votre entreprise est possible !

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La formation au GHG Protocol

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Le GHG Protocol est la référence internationale du bilan carbone et reporting carbone. C’est la méthode utilisée par tous les grands groupes internationaux et entreprises qui souhaitent communiquer les BEGES à l'internationale.  Le GHG Protocol propose plusieurs formations en anglais, payantes ou gratuites.

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Les formations au bilan carbone en ligne et gratuites

Le GHG Protocol propose deux modules gratuits de formation au bilan carbone. Le premier est le Corporate Standard Training Webinar. Ce cours donne le socle de connaissances nécessaires pour comprendre les concepts clés du GHG Protocol, pour quantifier et déclarer les émissions de gaz à effet de serre conformément aux exigences du Corporate Standard.

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Le webinaire détaille aussi les exigences de vérification du Corporate Standard et sa mise en œuvre au sein d’une organisation. Ce module se compose de 3 webinaires pour un total de 8h30 de formation.

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Le deuxième est le webinaire Scope 2 Guidance Training Webinar. La formation se concentre sur les émissions indirectes liées à l’énergie, le scope 2 du GHG Protocol. Le webinaire couvre les fondamentaux du scope 2 les facteurs d'émission, les méthodes de calcul, les exigences de vérification et de conformité, ainsi que des études de cas pratiques. Il approfondit les connaissances de la première série de webinaires et dure près de 4h.

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Pour : la formation est dispensée par des experts du GHG Protocol, elle est gratuite.

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Contre : la formation gratuite s’arrête au scope 2, pas de possibilité de poser des questions car ce sont des webinaires pré-enregistrés.

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Pour suivre ces deux formations, il vous suffit de vous rendre sur la page du GHG Protocol.  C’est une première approche dans le calcul des émissions de CO2e. Cependant, cette formation ne prend pas en compte le scope 3 qui représente la majeure partie des émissions de GES d’une entreprise.

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La formation payante pour aller plus loin

Le GHG Protocol propose également des formations payantes dont un module Corporate Value Chain (Scope 3) Standard E-Learning. Il couvre exclusivement le scope 3 du bilan carbone, c’est-à-dire les émissions de gaz à effet de serre indirectes. Elles se produisent en amont et en aval de la chaîne de valeur d'une entreprise. La formation se réalise totalement en ligne et dure entre 8 et 20h selon chacun pour un montant de $325.

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Durée : 8 à 20h.

Prix : $325.

Déroulé : distanciel

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Le module Product Life Cycle Standard Online Course se concentre sur l’Analyse de Cycle de Vie (ACV). L’approche de l’ACV est complémentaire du bilan carbone car elle prend en compte l’impact sur l’ensemble du cycle de vie du produit tandis que le bilan carbone se concentre sur les émissions carbones. Elle dure environ 12h et coûte $325.

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Durée : 12h.

Prix : $325.

Déroulé : distanciel

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Pour : la formation est dispensée par des experts du GHG Protocol, le prix est bas.

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Contre : les formations sont exclusivement en ligne sans accompagnement personnalisé et uniquement en anglais.

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Formations gratuites ou finançables

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Les formations ABC ou GHG Protocole sont accessibles aux entreprises et aux particuliers. Mais en tant que particulier, nous n’avons pas toujours les moyens de prendre en charge les coûts de formation. Heureusement, d’autres options s’offrent à vous !

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Le MOOC Energie & Climat de l’ABC

Ce MOOC est issu d’une collaboration avec Avenir Climatique. Il est aussi soutenu par l'ADEME depuis 2017. C’est un cours introductif complet qui vous donnera les bases en trois saisons de cinq épisodes.

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• La première saison se concentre sur la compréhension des enjeux énergie-climat et vous propose des actions individuelles et collectives.
• La deuxième saison se penche sur le Bilan Carbone® d'une activité, l'importance de la comptabilité carbone. Elle vous fournit un guide pour construire votre plan d'action de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• La dernière saison explore les freins qui bloquent la mise en mouvement vers la décarbonation de nos sociétés.

La formation est gratuite et adaptée à tout le monde. Chaque saison dure environ 1h30.

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Formation au bilan carbone avec son CPF

Il existe malheureusement encore trop peu d’options de formation au bilan carbone lorsqu’on est un particulier en reconversion, en évolution professionnelle ou simplement intéressé. Cependant, des financements existent pour le module d’initiation de l’Institut de Formation Carbone de l’ABC via la région ou France Travail sous certaines conditions.

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Pour les entreprises : combiner théorie et pratique

Les formations de l’ABC et du GHG Protocol sont denses et théoriques. C’est ensuite à vous d’appliquer vos connaissances en entreprise, de monter votre équipe bilan carbone, de choisir vos outils et de mettre en place votre première campagne de mesures d’émissions.

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Pour capitaliser au mieux sur votre bilan carbone, votre équipe devra également monter en compétences sur d’autres sujets connexes :

• Comment structurer une stratégie climat;
• Enjeux et risques climatiques;
• Conduite du changement dans une démarche de transition bas-carbone.

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Après avoir échangé avec des dizaines d’entreprises, nous avons constaté que la mise en pratique du bilan carbone est un challenge pour celles et ceux qui se sont formé-e-s seul-e-s. Ils sont confrontés à de nombreux obstacles comme l’identification du périmètre d’action, la collecte des données ou l’embarquement des collaborateurs et de la direction.

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Un bon moyen d’économiser du temps, de gagner en efficacité et de pérenniser la démarche est de vous former tout en réalisant le bilan carbone de votre entreprise. C’est un des objectifs de nos Promotions Climat.

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Les Programmes Bilan Carbone de WeCount sont des programmes d’accompagnement collectif de 4 mois pour former les entreprises au bilan carbone, mais pas que !

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Le programme permet aussi de définir sa stratégie climat, d’être accompagné par un.e consultant.e climat et surtout d’échanger avec d’autres d’entreprises. Ce programme favorise l’émulation collective et l’inspiration.

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D’ailleurs, les participants à la Promotion Climat assistent régulièrement à des témoignages d’entreprises pionnières en matière de décarbonation.

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Enfin, l’un des facteurs clé de succès d’une transition bas-carbone réussie est de réussir à embarquer son entreprise et ses parties prenantes dans sa transition bas-carbone. C’est probablement un des plus gros challenges !

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Chez WeCount nous croyons beaucoup à la force du collectif pour aider les responsables climat à impulser une dynamique de changement dans leur entreprise. C’est pour cela que notre approche pédagogique favorise le collectif.

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Lors des Promotions Climat, qui réunissent en général une dizaine d’entreprises, nous créons des espaces d’échange entre entreprises pour créer une dynamique collective de passage à l’action.

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Cette formation est certifiée Qualiopi, c’est-à-dire qu’elle est finançable par l’OPCO de votre entreprise.

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Comparaison des formations au bilan carbone

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Pour vous aider à bien choisir la formation qui correspond à vos besoins, nous avons condensé les formations citées dans cet article dans un tableau de comparaison.

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🌱🌱🌱 = étant la meilleure note

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Et après la formation au bilan carbone ?

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Si elle est réussie, la formation au bilan carbone va vous permettre de lancer votre mesure de vos émissions gaz à effet de serre de façon autonome. Il faut avoir en tête que le bilan carbone est un outil au service de votre stratégie d’entreprise, ce n’est pas une fin en soi. Pour que le bilan carbone soit réellement utile, il faut le combiner à une stratégie climat compatible avec les accords de Paris sur 10 à 20 ans avec un plan d’action et des échelons intermédiaires pour suivre votre progression.

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Vous souhaitez vous lancer dans un bilan carbone ? Mais vous vous sentez perdu entre toutes les méthodologies existantes ? Découvrez leurs différences et les questions à se poser pour choisir la méthode la plus adaptée à votre situation !

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Le GHG Protocol, le BEGES et le Bilan Carbone® sont des méthodologies qui permettent de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre. Selon vos besoins, vous pouvez choisir de suivre les recommandations de l’une plutôt qu’une autre.

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Quelle méthode choisir ? Quelle est la plus adaptée à votre situation ? Pour le déterminer, la première étape est de connaître les différences entre le BEGES, le GHG Protocol et le Bilan Carbone®.

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Voici un petit tour d’horizon de ces méthodes pour vous aider à vous y retrouver et à construire une stratégie de réduction des gaz à effet de serre performante.

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Quelles différences entre le BEGES, le GHG Protocol et le bilan carbone ?

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Le bilan carbone est le terme qui fait référence à un état des lieux des flux de gaz à effet de serre. Pour le réaliser, deux approches sont largement utilisées :

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• Le BEGES : la méthode française (la méthodologie Bilan Carbone® est un des moyens de faire un BEGES) ;
• Le GHG Protocol : la méthode internationale.

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Chaque démarche et méthodologie a des spécificités que nous allons voir ensemble.

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Quelles différences entre le bilan carbone et le Bilan Carbone® ?

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Bilan Carbone® est une marque déposée qui a généralisé l’expression « bilan carbone », bien qu’il existe d’autres protocoles de mesure des émissions de gaz à effet de serre, comme le GHG Protocol (GreenHouse Gas Protocol) ou la norme ISO 14064-1.

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Cette méthodologie a été définie par l’Ademe (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) en 2004. Depuis 2011, la méthode Bilan Carbone® est diffusée par l’ABC (Association pour la transition Bas Carbone). C’est un outil de référence en matière de comptabilité carbone en France.

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Quelles différences entre le BEGES et le Bilan Carbone® ?

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Le Bilan Carbone® est une méthodologie, divisée en étapes obligatoires et qui permet de développer un plan de réduction des émissions de GES (stratégie climat) et sa mise en application.

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Il permet de calculer les émissions de gaz à effet de serre (GES) de votre entreprise ou d’un produit. C’est une méthode au service de votre stratégie d’entreprise.

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À quoi sert-il ? Il dresse un portrait des émissions de GES sur une année passée. Il permet d'identifier les principaux postes d'émissions et les actions à mettre en place pour décarboner votre chaîne de valeur.

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Le BEGES (bilan des émissions de GES) fournit un cadre réglementaire en lien avec la loi Grenelle II et la norme ISO 14064-1. Cette norme française spécifie les principes et les exigences applicables au niveau des organismes pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions et suppressions de GES (1).

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Ainsi, le bilan GES est une réglementation à laquelle les entreprises concernées doivent se conformer tandis que le Bilan Carbone® est une des méthodes qui permettent de réaliser un BEGES.

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Quelles différences entre le GHG Protocol et le BEGES ?

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Si vous souhaitez calculer votre bilan carbone, peut-être avez-vous déjà entendu parler de GHG Protocol (GreenHouse Gas Protocol). C’est un référentiel international de comptabilité carbone.

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Son objectif : faciliter la comparaison des bilans de GES entre les organisations du monde entier grâce à une méthode standardisée. Il répond également à la norme ISO 14064-1.

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Quelques différences méthodologiques existent entre le BEGES et le GHG Protocol ? Par exemple, le bilan GES implique la définition d’un plan de réduction des émissions carbones.

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De plus, les sources d’émissions de GES prises en compte sont identiques, mais leur classification est différente. On parle de scopes pour le GHG Protocol et de catégories pour le BEGES.

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Bilan Carbone® de l’ABC : quelles spécificités ?

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Définition

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Le Bilan Carbone®, initialement développé par l'ADEME, est désormais géré par l'Association Bilan Carbone (ABC). C’est une méthode volontaire de comptabilité carbone pour calculer les émissions de GES d’une organisation ou d’un produit.

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Aujourd’hui, cette méthode en est à sa 8ème version. Elle s’appuie aussi sur la norme ISO 14064-1.

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Elle prend en compte l’ensemble des émissions de votre entreprise :

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• Celles directement issues de la fabrication (cela correspond aux émissions liées à la consommation d’énergies fossiles et de biomasse) ;
• Celles indirectement issues de votre activité (cela peut aller du transport des marchandises au type de repas prévus à la cantine des employés).

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En bref : le bilan carbone prend en compte toutes les émissions liées aux flux physiques ou monétaires de votre société. (2)

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Mais cette méthode ne sert pas uniquement à comptabiliser vos émissions de GES : avec elle, vous déterminerez un plan de décarbonation efficace pour toute votre entreprise !

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La méthode Bilan Carbone® comporte 5 étapes :

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1. Entamer un Bilan Carbone® : déterminer ses objectifs et sensibiliser ;
2. Définir le périmètre de la démarche : périmètre organisationnel, opérationnel et temporel ;
3. Collecter et exploiter les données ;
4. Définir son plan d’action et ses indicateurs de suivi ;
5. Synthèse et restitution.

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Les évolutions du bilan carbone®

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L’ABC met constamment à jour la méthode afin qu’elle soit la plus exacte et holistique possible. (3)

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Le but ?

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• Définir une démarche complète et être compatible avec d’autres méthodologies internationales, telles que :
  • Le GHG Protocol ;
  • La CRSD (Corporate Sustainability Reporting Directive) à l’échelle européenne ;
    
• Renforcer la mobilisation et l’engagement de toutes les parties prenantes ;
• Tenir compte de l’empreinte carbone produit et de l’empreinte carbone territoire ;
• Avoir une approche plus holistique.

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GHG Protocol ou Greenhouse Gas Protocol : qu’est-ce que c’est ?

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Définition

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Le GHG Protocol est la méthode de référence pour toute entreprise ayant des activités à l’étranger (filiale, export, etc.).

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Cette méthode de comptabilité carbone a été créée, en 2001, par deux organisations américaines : le WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) et le WRI (World Resources Institute).

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Contrairement à la méthode Bilan Carbone® et au BEGES, les émissions de gaz à effet de serre sont regroupées sous trois scopes, à savoir :

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• Scope 1 : émissions directes de GES ;
• Scope 2 : émissions indirectes associées à l’énergie ;
• Scope 3 : émissions indirectes liées à l’activité.

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Bien que la classification soit différente des standards français, les mêmes émissions de GES sont prises en compte.  

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Les standards pour la comptabilité carbone

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La méthode GHG Protocol est détaillée par sept standards de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre. Ils sont destinés aux entreprises, aux gouvernements et toute autre organisation. (4)

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C’est la combinaison de l’ensemble de ces standards qui permet d’obtenir un bilan carbone complet et précis !

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💡 Bon à savoir : Peu importe la méthode choisie, le calcul du scope 3 est obligatoire en France et dans l’Union européenne (CSRD). Le calcul de votre bilan carbone doit prendre en compte ces 3 scopes !

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Pour réaliser votre bilan carbone avec la méthodologie GHG Protocol, vous pouvez notamment vous appuyer sur les standards suivants :

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Premièrement, le GHG Protocol Corporate Standard fournit des conseils pour répertorier toutes vos émissions de GES. Il s’appuie sur la comptabilisation de 7 gaz à effet de serre définis par le protocole de Kyoto, dont le méthane (CH4), le dioxyde de carbone (CO2) et les hydrofluorocarbures (HFC). Mais il ne prend en compte que les scopes 1 (émissions directes) et 2 (émissions indirectes notamment liées à la consommation d’électricité).

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Publié en 2011, le Corporate Value Chain Standard vous guide pour comptabiliser toutes vos émissions de GES. Il prend en compte les postes d’émission liés au scope 3 (ou émissions indirectes liées aux postes d’émissions amont et aval de votre cœur de production).

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Enfin, le Product Standard vous permet d’analyser les émissions liées au cycle de vie complet d’un produit. Le but ? Améliorer la durabilité de vos produits et définir un plan d’action efficace !

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Bon à savoir : le cas des immobilisations

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Selon le GHG Protocol, un investissement n’est pas amorti. L’impact carbone d’une immobilisation se fait donc sentir sur l’année où sont effectués les paiements (dans ce cas, vous vous basez sur le bilan comptable).

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La conséquence sur le calcul des émissions de GES ? Elles apparaissent toutes la même année, les augmentant ainsi de manière importante.

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Ceci est différent du BEGES, où les amortissements, et ainsi les émissions, sont lissées sur plusieurs années.

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Pourquoi choisir le GHG Protocol ?

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Vous êtes soumis à la CRSD ? Suivre les recommandations du GHG Protocol vous permet de répondre à l’obligation de fournir un reporting extra-financier sur vos implications RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).

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Il homogénéise aussi les bilans carbone des entreprises à l’international. Cette harmonisation permet de comparer les résultats entre deux entités situées dans des pays différents.

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BEGES réglementaire : qu’est-ce que c’est ?

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Définition

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Le BEGES est une obligation légale d’évaluer la quantité de GES émise sur une année.

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Ce dispositif est encadré par l’article L.229-25 du code de l’environnement (5). C’est une méthode d’analyse qui sert à estimer ses émissions GES.

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Concrètement, le BEGES classifie les émissions de gaz à effet de serre en 6 grandes catégories :

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1. Émissions directes de GES (sources fixes ou mobiles de combustion, fuite, procédés physiques ou chimiques etc.)
2. Émissions indirectes associées à l’énergie (consommation d'électricité, de vapeur, chaleur ou froid)
3. Émissions indirectes associées au transport (transports et distributions, déplacements professionnels, etc.)
4. Émissions indirectes associées aux produits achetés (biens immobilisés, déchets, actifs en leasing en amont, etc.)
5. Émissions indirectes associées aux produits vendus (actifs en leasing en aval, fin de vie des produits invendus, etc.)
6. Autres émissions indirectes
   

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La méthode s’inscrit d’ailleurs dans ce cadre réglementaire. En réalisant un BEGES, vous êtes sûr de vous lancer dans une stratégie de décarbonation qui répond à la réglementation française.

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Pour qui ?

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La déclaration d’un bilan carbone s’appuyant sur le BEGES réglementaire est obligatoire pour certaines entités (2) :

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• Les entreprises de plus de 500 salariés (250 si vous êtes en Outre-Mer) ;
• Les collectivités de plus de 50 000 habitants ;
• Les établissements publics de plus de 250 agents ;
• Les entreprises de plus de 50 salariés qui s’inscrivent dans le cadre du Plan France Relance.
  

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La publication de votre bilan GES se fait tous les 3 à 4 ans.

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Quelle méthodologie choisir pour réaliser un bilan GES ?

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La méthodologie choisie dépend de votre entreprise, de vos besoins et de vos capacités.

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Même si vous n’êtes pas concerné, nous vous recommandons tout de même de réaliser votre bilan carbone.

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En effet, vous inscrire dans une démarche de décarbonation a de nombreux avantages, comme l’anticipation des risques climatiques, des évolutions réglementaires et des marchés.

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Pourquoi choisir le GHG Protocol ?

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Vous êtes une société soumise à la CRSD (ou bientôt soumise à la CRSD) ? Ou bien êtes-vous un groupe avec plusieurs filiales à l’étranger ?

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Dans ce cas, nous vous conseillons de suivre les recommandations du GHG Protocol afin de vous aligner aux standards internationaux comme certains critères d’investissements ou de reporting de durabilité par exemple.

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Pourquoi choisir le BEGES réglementaire ?

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Vous êtes plutôt une petite structure située en France ? Ou une entreprise dont l’activité est nationale ? Dans ce cas, nous vous recommandons de suivre le BEGES réglementaire.

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De plus, le BEGES est la méthodologie généralement utilisée par défaut lorsque l’entreprise n’est pas ou ne va pas être soumise à la CSRD, car cela permet d’être conforme à la législation française.

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Enfin, lorsqu’il n’y a pas d’obligation de répondre à des standards internationaux, on privilégie le BEGES car les investissements sont lissés sur plusieurs années. Cela permet de définir plus facilement un plan d'actions cohérent.

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Les différence entre GHG Protocol et le BEGES réglementaire

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Les principales différences entre les deux méthodologies concernant les méthodes de calculs sont synthétisées dans le tableau ci-dessous.

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💡 Le petit mot de la fin: Le choix de la méthode se fera en fonction de la finalité du bilan carbone et des activités de l’entreprise. Par exemple, pour déposer un dossier à la Science Based Target Initiative, il faut utiliser la méthodologie du GHG Protocol.

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Vous voulez calculer votre bilan carbone ? Vous ne savez toujours pas vers quelle méthode vous orienter ?

Avec la plateforme WeCount, vous pouvez choisir le meilleur des deux mondes et utiliser les deux méthodes. Après avoir comptabilisé vos émissions de GES, vous pourrez alors passer à l’action !

Malgré tout, certaines entreprises peuvent rencontrer des difficultés à définir leur stratégie climat.

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Rassurez-vous avec nos programmes bilan carbone, vous n’êtes plus seul ! Grâce aux synergies créées entre 12 entreprises et nos experts carbone, vous aurez toutes les clés en main pour une transformation durable.

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Alors, prêt à vous lancer ? Rejoignez les 40 entreprises que nous avons accompagné à passer à l'action !

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Sources

‍(1) Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre, version 5, 2022, https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/methodo_BEGES_decli_07.pdf

(2) Ministère de l’économie et des finances, Comment établir le bilan carbone d'une entreprise ?, 2022, https://www.economie.gouv.fr/cedef/bilan-carbone-entreprise

(3), ABC, La méthode Bilan Carbone® évolue !,

https://abc-transitionbascarbone.fr/evolution-de-la-methode-bilan-carbone/

(4) GHG Protocol, Standards, https://ghgprotocol.org/standards

(5) Legifrance, Article L229-25, version en vigueur depuis 2023,  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039369665

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