Vous avez sûrement entendu parler de la CSRD, cette directive qui agite le monde de l’entreprise. Vous êtes concerné ? Voici tout ce que vous devez savoir pour vous préparer !
La CSRD est une nouvelle réglementation qui vient bousculer les règles de déclaration extra-financières. Elle oblige les entreprises assujetties à mesurer, analyser et publier en libre accès leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance. Les entreprises doivent désormais inclure la notion de durabilité à leur stratégie globale. Et surtout, elle s'adresse à un large panel d'entreprises.
Vous vous demandez peut-être qu'elle est la définition de la CSRD ? Qui est concerné par la directive ? Quelles sont les conséquences pour votre entreprise ? Tour d’horizon de ce qui change !
Directive CSRD, grands principes de définition
La CSRD en bref
La CSRD (ou Corporate Sustainability Reporting Directive) est une nouvelle directive européenne entrée en vigueur en janvier 2024. L’objectif est de rendre l’information sur la durabilité plus transparente et plus accessible pour les investisseurs.
💡 Bon à savoir : La durabilité concerne les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Elle implique une utilisation responsable des ressources terrestres et la construction d’une société viable et juste.
Cette directive standardise les pratiques en matière de rapport ESG. Elle améliore aussi la fiabilité des informations publiées. La CSRD hisse le reporting de durabilité au même niveau d’importance que le reporting financier pour en faire un des piliers de performance de l’entreprise.
CSRD, qui est concerné et quand ?
La directive concerne les grandes, moyennes et petites entreprises. Pour les entreprises de plus de 500 salariés, la CSRD remplace la DPEF, Déclaration de Performance Extra-Financière. Le reporting extra-financier est étendu aux entreprises de taille moyenne et aux filiales non-européennes à horizon 2026.
Toutes les entreprises déjà soumises à la DPEF dès janvier 2024 ;
Toutes les entreprises cochant deux critères parmi les suivants : plus de 250 employés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 350 000€ à 20M€ de bilan dès janvier 2025
Les PME cochant deux critères parmi les suivants : 10 à 250 employés, 700 000 à 40 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 350 000€ à 20M€ de bilan dès janvier 2026
💡 Bon à savoir : Une dispense de reporting est possible pour les filiales dont la société-mère publie un rapport consolidé. Dans ce cas, il faudra tout de même fournir certaines informations.
La liste des PME concernées est en cours d’élaboration. Elle devrait être publiée courant juin 2024. Toutes les autres entreprises peuvent suivre cette directive sur la base du volontariat. D’ailleurs, on recommande de le faire quand cela est possible. On vous explique pourquoi en fin d’article !
Que faut-il retenir ?
Le rapport extra-financier analyse l’impact de l’entreprise et la prise en compte des enjeux de durabilité dans sa stratégie. La CSRD structure les informations à analyser pour mieux mesurer l’impact de l’entreprise et de ses investissements.
Avant, le reporting portait uniquement sur l’impact et les risques causés par l’entreprise. Depuis janvier, le rapport doit aussi analyser les conséquences des enjeux de durabilité sur la performance financière de l’entreprise. Il met en relation l’impact et les finances.
Le rapport est directement intégré dans une section du rapport de gestion. Les données doivent être numérisées et publiées en accès libre. Le contenu est structuré selon les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Nous y reviendrons plus bas.
Enfin, les rapports doivent être audités par un organisme tiers agréé ou un commissaire aux comptes au même titre que les rapports financiers. Parmi ces organismes, on compte notamment les avocats ou les experts-comptables.
💡 Bon à savoir : vous pouvez vous adresser aux organismes tiers indépendants dotés de l’accréditation COFRAC ou à tout commissaire aux comptes ayant suivi une formation de 90h homologué H2A.
Double matérialité, de quoi parle-t-on ?
La directive CSRD introduit pour la première fois le concept de double matérialité. La double matérialité correspond à la matérialité financière et la matérialité d’impact. La matérialité financière concerne l’incidence des enjeux ESG sur sa performance financière et son organisation. La matérialité d’impact se rapporte à la répercussion globale de l’entreprise sur l’environnement et la société.
Schéma de double matérialité
En d'autres termes, la double matérialité s'intéresse à l'interaction entre l'entreprise et son environnement, c'est-à-dire comment l'environnement impacte l'entreprise et comment l'entreprise impacte l'environnement. L’entreprise doit prendre ces deux paramètres en compte lors de son analyse.
Reporting CSRD, par où commencer ?
Vous savez maintenant que vous devez rédiger votre rapport. Comment faire pour assurer sa conformité ? Comment bien le rédiger ? Pour établir correctement votre rapport extra-financier, il faudra vous appuyer sur les normes ESRS. Ce sont les informations auxquelles le reporting doit obligatoirement répondre.
ESRS, ce qu’il faut savoir
Les normes ESRS déterminent le contenu et le format de l’information. Elles ont un but d’exhaustivité, de transparence et de comparabilité. On distingue deux types de normes : les normes trans-sectorielles et les normes sectorielles.
Les normes trans-sectorielles sont communes à tous les secteurs. Elles sont classées en quatre catégories et en 12 thématiques qui recoupent les enjeux de durabilité. Le dispositif prévoit une adaptation de ces normes pour les PME cotées et les entreprises non-européennes. Pour le reste des entreprises, il est possible d’établir son reporting ESG selon des normes volontaires. Ces deux listes devraient être publiées courant juin 2024.
Source : WeCount
Les normes sectorielles sont toujours en cours de définition. Elles devraient également être publiées au en juin 2024 et concernent 40 secteurs d’activité.
Pas de panique, l’EFRAG a mis à disposition plusieurs guides (en anglais) pour mieux comprendre le périmètre d’application et faciliter la mise en œuvre du rapport.
💡 Bon à savoir : pour être conforme, le rapport doit être publié au format xHTML. Il s’agit du format électronique européen. Les balises à insérer seront définies dans une taxonomie digitale à venir.
Comment bien cadrer son rapport ?
L’évaluation du rapport extra-financier repose sur cinq critères. Toutes les données doivent être pertinentes par rapport aux normes, sincères, comparables d’une année sur l’autre, vérifiables et compréhensibles par tous.
Il faut décrire précisément les actions déployées pour réaliser les premiers rapports. L’entreprise doit avant toute chose analyser la double matérialité de sa chaîne de valeur pour identifier les informations à faire paraître. On vous explique comment faire.
Quel plan d’action mettre en place ?
Qui dit nouvelles obligations dit évolution de l’entreprise. Comment adapter son organisation à la réglementation ? Quelles actions mettre en place pour assurer une gestion efficace du reporting ? Pauline Roulleau de l’agence experte des sujets ESG Ici & Demain est intervenue auprès de la communauté WeCount.
Elle nous a délivré un plan d’action en 5 étapes :
Etape 1 : Comprendre les exigences de la CSRD
Prenez le temps d’analyser la directive pour comprendre en détail ce qui est attendu. Cela vous aidera à identifier les informations à chercher, l’articulation du rapport et les exigences de publication. L’Autorité des Marchés Financiers peut être un bon point de départ. Cela vous permettra aussi d’estimer la charge de travail et de la planifier.
Essayer decomprendre les enjeux derrière chacun des sujets définis par les normes ESRS. Par exemple, pour adresser le changement climatique, il est utile de connaître les enjeux climatiques, ses impacts et ses facteurs de risque
Etape 2 : Analyse de la double matérialité
L’analyse vous permet d’identifier les sujets ESG qui constituent les principauximpacts, risques et opportunités climatiques pour l’entreprise.
Nous vous conseillons de commencer par la matérialité d’impact avant la matérialité financière. En effet, les impacts de la chaîne de valeur ont souvent des incidences sur la performance financière. Pour faciliter cette étape, l’EFRAG a publié un guide dédiée à l’analyse de matérialité.
Etape 3 : Analyser les écarts
Une fois les sujets de reporting identifiés, il faut conduire une analyse des écarts (ou “gap analysis”). Le but est d’identifier les données manquantes et celles à disposition. Vous pourrez ensuite prioriser les actions pour collecter les informations nécessaires.
Etape 4 : Identifier les ressources à mobiliser
Pour définir votre plan d’actions, commencez par évaluer les ressources à mobiliser. Ensuite, faites un état des lieux des ressources mobilisables en interne et de celles qu’il vous manque.
Vous pouvez déjàidentifier les outils et les rôles dont vous aurez besoin. Vous pouvez également déterminer qui sera contributeur du rapport. Veillez à informer vos collaborateurs et votre directiondes actions à venir.
Etape 5 : Etablir sa feuille de route
Pour finir, il vous faudra définir votre feuille de route. Pour vous aider, nous vous proposons un exemple de planning réparti sur une année.
Source : Ici et Demain
💡 Notre conseil : utiliser la directive pour enrichir sa feuille de route ESG afin d’utiliser la CSRD comme levier de transformation durable.
Nous vous conseillons d’envisager le reporting extra-financier comme un projet avec en grandes étapes la construction de votre outil de reporting, vos indicateurs, votre méthode de calcul et votre équipe. N’oubliez pas que c’est un processus itératif et que la mise en place sera progressive !
Vous voilà fin prêt à lancer votre campagne de reporting CSRD !
Nos conseils bonus
Peut-être qu’à ce stade vous vous demandez comment vous allez accomplir tout ce travail. Ou bien peut-être que vous vous sentez perplexe face à la quantité d’informations à digérer. Nous avons une liste de conseils (non exhaustive) pour vous faciliter le travail.
1. La double matérialité
Pour l’analyse de la double matérialité, garder en tête l’objectif final. L’analyse de double matérialité est itérative et sera à revoir tous les ans alorsne mettez pas la barre trop haut la première année. Faites d’une pierre de coup en l’utilisant pour établir votre feuille de route de durabilité et de stratégie d’entreprise, l’exercice n’en sera que plus facile les années suivantes.
2. Organisation générale
Commencez dès que possible pour anticiper les risques et les éventuelles difficultés. Cela évitera la surcharge de travail à votre équipe. Plus vous commencez tôt, plus vous pourrez repérer et anticiper les éventuels besoins en formation.
Pensez transversal. La CSRD mobilise l’ensemble de votre entreprise. Assurez-vous que votre équipe projet puisse solliciter toutes les fonctions de l’entreprise, même la direction !
3. Se faire accompagner
En cas de manque de connaissances, de temps ou d’un besoin d’accompagnement, il existe des structures spécialisées dans le domaine de la RSE et du reporting extra-financier.
C’est le cas de WeCount qui accompagne de nombreuses structures quelles que soit leur taille et leurs contraintes.
Enfin, réalisez ou mettez à jour dès que possible votre bilan carbone pour définir votre stratégie climat ! C’est un levier essentiel et obligatoire du rapport de durabilité (CSRD).
Et pour les TPE et PMEs non assujetties ?
La CSRD restructure la stratégie RSE des entreprises. C’est une opportunité d’accélération et de transformation durable peu importe votre taille. Si vous n’êtes pas assujetti au reporting extra-financier, vous pouvez tout de même vous appuyer sur ces axes pour définir votre stratégie. Si le reporting devenait obligatoire pour toutes les entreprises sans distinction, cela vous rendra la tâche plus facile.
En définitive, la CSRD met les enjeux ESG sur le devant de la scène en transformante le rapport extra-financier et en imposant la norme de transparence. La réglementation européenne tend vers une standardisation des rapports et vers une prise en compte de la durabilité dans la stratégie d’entreprise.
Vous avez des questions sur le reporting CSRD ? Contactez-nous !
Vous souhaitez accélérer la transition climat & esg de votre entreprise ?
Vous trouverez la réponse à cette question dans de ce webinaire organisé par WeCount en partenariat avec le LEEM et la Direction Générale des Entreprises (Ministère des Finances) !
Contenu du webinaire
Au programme de ce webinaire :
Intervention du LEEM sur les enjeux de décarbonation du médicament et présentation des outils proposés par le LEEM
Partage des travaux du Ministère et de la DGE sur la nouvelle méthodologie en matière de reporting carbone des médicaments, et ses impacts pour les industriels de la santé
Intervention d’un expert WeCount sur les guidelines et bonnes pratiques pour réussir son ACV carbone
Témoignage de l'entreprise MEDAC France sur sa mesure d’empreinte carbone médicament
🎤Intervenants :
Paul Mirland, Responsable Transformation Industrielle du LEEM
Charles Flahault, Chargé de mission Décarbonation des Industries de Santé à la Direction Générale des Entreprises
Gauthier Laffont, Expert Carbone et Climat des industries de la santé et du médicament chez WeCount
Vous avez réalisé votre premier bilan carbone, mis en place vos premières actions de réduction mais vos résultats ne sont pas encore satisfaisants ?
Vous aimeriez mettre en place une stratégie de décarbonation ambitieuse performante ?
C’est ce que propose la méthode ACT Pas-à-Pas de l’ADEME !
Ce qu’il faut retenir de la méthode
L’initiative ACT a été crée par l’ADEME et le CDP, et comporte 2 volets : ACT Evaluation et ACT Pas-à-Pas.
Le volet ACT Pas-à-Pas est une méthode et des outils permettant de construire sa stratégie climat, valoriser son engagement et répondre aux exigences réglementaires (CSRD).
Cette méthode s’adresse aux entreprises de toute taille et tout secteur. Le principal pré-requis est d’avoir réalisé un BEGES dans les 2 dernière années.
La méthode s’appuie sur les référentiels existants sur la décarbonation et permet de préparer efficacement son reporting CSRD sur l’ESRS E1 ainsi que le dépôt d’un dossier SBTi.
L’accompagnement dure entre 12 et 18 mois.
Le coût de l’accompagnement ACT Pas-à-Pas par un consultant externe s’élève entre 25k€ et 30k€ et est subventionné par l’ADEME (de l’ordre de 60% à 80%).
L’accompagnement ACT Pas-à-Pas peut se faire soitde manière individuelle uniquement, soit de manière collective en rejoignant un programme collectif sectoriel.
Qu'est-ce que l'initiative ACT ?
ACT Evalution vs ACT Pas-à-Pas
L’initiative ACT (ACT Pas-à-Pas + ACT Evaluation) a été développée conjointement par l’ADEME et le CDP (Carbon Disclosure Project)dans le but d’encourager les entreprises à agir en faveur du climat.
L’initiative ACT a d’abord élaboré la méthodologie ACT Evaluation.
Cette méthode distingue les entreprises qui ont pris des engagements ambitieux en faveur du climat et qui mettent en place des mesures pour réaliser leur transition vers un monde bas carbone.
Il s’agit d’une méthodologie sectorielle prospective dont la finalité est d’évaluer la stratégie de décarbonation d’une entreprise. Elle combine des indicateurs d’évaluation quantitatifs et qualitatifs qui permettent de révéler l’alignement de l’entreprise sur la transition vers un monde bas carbone.
Compte tenu du nombre relativement faible d’entreprises ayant formalisé une stratégie climat robuste, l'initiative ACT a ensuite développé la méthode ACT Pas-à-pas. Cette méthode permet d’élaborer sa trajectoire de réduction d’entreprise et de définir son plan d’action.
La méthode ACT Pas-à-Pas est aujourd’hui utilisée par plus de 1100 entreprises de toute taille.
En synthèse, voici les objectifs des deux méthodes de l’initiative ACT.
Les objectifs d’ACT Pas-à-Pas
ACT Pas-à-Pas est destinée aux entreprises ayant déjà réalisé un bilan carbone et souhaitant structurer une stratégie climat robuste.
Cette méthode permet de :
Définir une vision et une trajectoire de réduction compatible avec les Accords de Paris,
Construire un plan d’actions quantifié (impacts CO2e, coûts, planning),
Répondre aux exigences de reporting de la CSRD et SBTi.
Les objectifs d’ACT Evaluation
ACT Évaluation : destiné aux entreprises ayant déjà élaboré une stratégie climat et souhaitant valoriser leur démarche.
Cette méthode permet de
Crédibiliser sa stratégie climat via l’évaluation par un tiers indépendant,
Communiquer auprès des ses clients, investisseurs et parties prenantes,
D’identifier les points d’amélioration de sa stratégie climat.
Pourquoi s’engager dans ACT Pas-à-Pas ?
Voici 3 raisons pour lesquelles s’engager dans une démarche ACT Pas-à-Pas :
Construire une stratégie climat robuste
Valoriser son engagement pour le climat
Répondre à la réglementation CSRD (ESRS E1)
Construire une stratégie climat robuste
La démarche ACT Pas-à-Pas permet de construire une stratégie climat robuste et complète intégrant :
Une quantification des risques et opportunités lié au changement climatique,
La définition de la vision de son entreprise dans un monde bas-carbone, à horizon 2035 / 2050,
L’identification des leviers stratégiques prioritaires à mettre en place à moyen et long termes (réduction et adaptation),
La construction d’un plan d’actions chiffré à horizon 2035 (impact CO2e, Coûts, planning, faisabilité, KPIs).
Valoriser son engagement pour le climat
La démarche ACT Pas-à-Pas, adoptée par plus de 1000 entreprises en France, est la démarche de référence pour la construction de sa stratégie climat.
S’engager dans cette méthode permet de crédibiliser et valoriser ses engagements auprès de ses différentes parties prenantes : clients, investisseurs, partenaires, etc.
Par ailleurs, la démarche permet de formaliser une stratégie climat selon la méthode SBTi, initiative internationale adoptée par la plupart des grands groupes.
Répondre à la CSRD sur l’ESRS E1
La méthodologie ACT Pas-à-Pas permet de préparer le reporting CSRD sur l’ESRS-E1.
En effet, L’ADEME a réalisé un mapping entre les exigences de l’ESRS E1 de la CSRD et ACT Pas-à-Pas :
9 Data Requirements (DR) sur les 12 DR sont abordés dans ACT Pas-à-Pas,
83% des Data Points (DP) issus de 7 DR prioritaires sont abordés dans ACT Pas-à-Pas.
ℹ️ Informations : Les DP restants correspondent principalement à des enjeux hors périmètre ACT ou à des indicateurs couverts dans les étapes préalables à ACT, notamment la réalisation de son bilan gaz à effet de serre.
Plus d’information sur les synergies entre ACT Pas-à-Pas et la CSRD :
Les 5 étapes de la démarche
La démarche ACT Pas-à-Pas est structurée en 5 étapes, qui se déroulent sur une période de 12 à 18 mois.
Les 5 phases de la méthode ACT Pas-à-Pas
Etape 1 : Situation actuelle
L’objectif de cette étape est d’évaluer et comprendre la maturité de son entreprise sur la transition bas-carbone grâce à un diagnostic complet.
Durée indicative : 1 semaine à 1 mois
Le diagnostic explore les neuf piliers ACT de la stratégie de transition. Une analyse approfondie du BEGES de l’entreprise est également réalisée à cette étape.
Les 9 modules de la méthode ACT :
Investissements matériels : contribution des actifs aux émissions futures Exemples : Intégration énergies renouvelables, stratégie d’adaptation des bâtiments aux vagues de chaleur
Investissements immatériels : dépenses R&D vers des technologies bas-carbone Exemples : créer des technologie permettant la réduction des émissions de CO2e
Produits et services : contribution à une économie bas carbone des produits et services fournis Exemples :Développement de nouveaux produits à faible empreinte carbone
Management : intégration du changement climatique dans le plan de développement Exemples : Développer des nouveaux indicateurs de performance liés à la stratégie climat
Engagement fournisseur : engagement de la chaîne d'approvisionnement et évaluation des risques Exemples : Mise en place de critères de durabilité auprès des fournisseurs, évaluer les fournisseurs et les accompagner les fournisseurs à mitiger leurs risques climat
Engagement client : engagement des clients pour promouvoir l’usage de produits bas-carbone Exemples : promotion de nouveaux usages auprès des clients
Engagement public : politique de l’entreprise sur l’engagement avec les associations professionnelles Exemples : accroître la collaboration avec les parties prenantes de son secteur et autorités locales
Modèle économique : intégration de l’économie circulaire et de modèles d’entreprise bas carbone
Objectifs de performance carbone
Matrice de maturité sur les 9 axes du plan climat stratégique
Etape 2 : Enjeux et défis
L’objectif de cette phase 2 est d’identifier et quantifier les risques et opportunités liés au changement climatique. A cette étape, le comité de direction est mobilisé sur la base de cette analyse.
Durée indicative : 1 à 3 mois
La phase “Enjeux et défis” se déroule en général sous la forme d’un atelier de travail sur la base de scénarios prospectifs du secteur de l’entreprise à horizon 2035 - 2050.
Chaque risque et chaque opportunité est ensuite quantifié, en s’appuyant sur la méthodologie de la CSRD. Cette analyse est présentée au comité de direction pour validation.
🔑Bon à savoir : la réussite de cette étape est clé pour réussir à mobiliser le comité de direction dans la démarche, en leur permettant de comprendre les risques de l’inaction face au changement climatique.
Voici les principaux risques étudiés lors de cette étape :
Risques réglementaires, juridiques et politiques (exemples : nouvelle réglementation GES sur les produits, taxe carbone)
Risques marché (exemples : évolution de la demande clients, critères carbone dans les appels d’offres)
Risques réputationnels (exemples : impact sur l’image de l’entreprise en cas de non implication dans la transition climatique (marque employeur, partenariats, etc.))
Risques financiers (exemple : difficulté à se financer compte tenu des exigences des banques/investisseurs)
Risques physiques (impact direct du changement climatique (exemple : inondations/fortes chaleurs impactant la production de son entreprise ou celle de ses fournisseurs)
Etape 3 : Vision
L’objectif de “Vision” est de construire la vision de l’entreprise dans un monde bas-carbone à horizon 2035 / 2050.
Durée indicative : 2 semaines à 1,5 mois
Concrètement, cela consiste à identifier avec le comité de direction le modèle de développement de son entreprise dans un monde décarboné : nouveaux business models, nouveaux produits, nouveaux modes de collaboration, etc. Pour le rendre plus réaliste, les principales étapes intermédiaires pour y parvenir (à horizon 2035 / 20250) sont identifiées.
Puis, en s’appuyant sur la méthode SBTi, une trajectoire de réduction compatible avec les Accords de Paris est définie.
Bon à savoir : en utilisant la plateforme WeCount, vous pouvez calculer automatiquement la trajectoire de réduction de votre entreprise, sur la base de votre bilan carbone de référence.
Etape 4 : Nouvelle stratégie
Objectif : définir un plan stratégique de décarbonation en identifiant les principaux leviers pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre.
Durée indicative : 1 à 3 mois
A cette étape, il s’agit d’identifier les principaux leviers stratégiques à mettre en place à moyen et long terme (2035/20250) pour atteindre les objectifs et la vision définis dans la 3ème étape.
Ces leviers stratégiques, élaborés avec le comité de direction, concernent à la fois l’atténuation de l’empreinte carbone (réduction des émissions de GES) et également l’adaptation au changement climatique et ses impacts (en lien avec les risques et opportunités dans la phase “enjeux”).
La structuration de ces leviers stratégiques se base sur les 9 modules de la méthode ACT vus dans la première étape.
Etape 5 : Plan d’action
Cette dernière étape permet de convertir le plan stratégique détaillé dans les étapes d’avant en actions concrètes.
Durée indicative : 4 à 6 mois
Cette étape va mobiliser l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise dans la construction d’un plan d’actions concret et opérationnel à horizon 2035.
L’ensemble des actions possibles seront listées et quantifiées selon les critères suivants :
émissions réduites / générées,
coûts (opex, capex),
faisabilité,
temporalité,
KPIs de suivi.
La méthode permet de construire des scénarios de réduction pour arbitrer sur le plan d’action permettant d’atteindre la trajectoire de réduction définie en étape n°4.
Une fois le plan d’action validé en comité de direction, un plan d’action opérationnel à 12 mois est élaboré pour lancer le déploiement du plan stratégique et mettre en place un processus de suivi des émissions de CO2e.
Exemple de visualisation de l’impact de son plan d’actions, par chantier (source : plateforme WeCount)
💡Bon à savoir : la plateforme WeCount permet de quantifier l’impact de chacune des actions, de créer des scénarios de décarbonation, puis de valider le plan d’actions et suivre la baisse des émissions chaque année.
Comment s’engager dans une démarche ACT ?
Vous en savez maintenant plus sur cette méthode ambitieuse et concrète et vous souhaitez vous engager dans une démarche ACT Pas-à-Pas ? Voici les informations que vous devez connaître.
Quels sont les pré-requis ?
Voici les pré-requis demandés par l’ADEME pour pouvoir s’engager dans une démarche ACT et bénéficier des subventions :
Le Codir a clairement exprimé sa volonté de participer au projet
Au moins un membre du Codir a été nommé porteur du projet
Un salarié de l’entreprise est nommé coordinateur du projet, et s’est formé auprès de l’ADEME à la méthode ACT Pas-à-Pas
L’entreprise a réalisé au moins un bilan carbone au cours des deux dernières années
Comment déposer une demande ?
L’ensemble des documents et démarches à suivre sont présentés sur le site Agir pour la Transition.
Les principaux documents à fournir et compléter sont :
Le RIB
Le KBIS
Le volet Administratif du dossier - complété
Le volet Technique du dossier - complété
Le volet Financier du dossier - complété
Coûts et subventions
Le coût de participation à un programme ACT s’élève entre 25k€ et 30k€.
Ce montant couvre l’ensemble des étapes de la méthodologie, de l’état de lieux de votre entreprise au plan d’actions, en passant par la définition de sa vision et stratégie climat.
Si vous êtes une entreprise industrielle, voici les subventions accordées :
TPE : 80%
PME : 70%
ETI et Grands Groupes : 60%
Si vous êtes une entreprise non industrielle, le montant de prise en charge est identique, avec un maximum de prise en charge de 15 000 € par l’ADEME.
Par exemple, une PME non-industrielle bénéficie d’une subvention à hauteur de 70 %,. L’accompagnement de 24 900€ HT lui revient à 9 900€ HT.
Votre coordinateur ACT devra également être formé à la méthode ACT par l’Ademe.
Le montant de cette formation s’élève à 1 000€ HT. L’Ademe prend en charge une partie des coûts de formation pour les entreprises industrielles, à savoir 80% pour les entreprises de moins de 250 salariés, et 40% pour les autres.
Vous souhaitez utiliser la mathode ACT pour structurer votre stratégie climat ?
Bonne nouvelle, WeCount fait partie des cabinets de conseils référencés sur la méthode ACT Pas-à-Pas. Notre programme ACT Pas-à-Pas collectifsvous permet, en complément d’un accompagnement individuel de former votre équipe et d’échanger avec des entreprises de votre secteur
Contactez-nous pour comprendre vos enjeux et voir comment nos consultants peuvent accélérer votre transition bas-carbone avec la méthode ACT Pas-à-Pas !
Vous trouverez la réponse à cette question dans de ce webinaire organisé par WeCount en partenariat avec le LEEM et la Direction Générale des Entreprises (Ministère des Finances) !
Contenu du webinaire
Au programme de ce webinaire :
Intervention du LEEM sur les enjeux de décarbonation du médicament et présentation des outils proposés par le LEEM
Partage des travaux du Ministère et de la DGE sur la nouvelle méthodologie en matière de reporting carbone des médicaments, et ses impacts pour les industriels de la santé
Intervention d’un expert WeCount sur les guidelines et bonnes pratiques pour réussir son ACV carbone
Témoignage de l'entreprise MEDAC France sur sa mesure d’empreinte carbone médicament
🎤Intervenants :
Paul Mirland, Responsable Transformation Industrielle du LEEM
Charles Flahault, Chargé de mission Décarbonation des Industries de Santé à la Direction Générale des Entreprises
Gauthier Laffont, Expert Carbone et Climat des industries de la santé et du médicament chez WeCount
L’Agence de la transition écologique (ADEME) est un acteur clé de la transformation vers une économie bas carbone. Parmi ses initiatives phares figure l’appel à projets ACT® FRANCE, un dispositif destiné à accélérer le nombre d’entreprises construisant une stratégie climat compatible avec les Accords de Paris.
Cet appel à projet, généralement organisé tous les 6 mois, propose de mettre en place des démarches collectives de décarbonation, réunissant entre 10 et 30 entreprises.
Quel est l’objectif de l’appel à projets ACT® FRANCE ?
L’appel à projets ACT FRANCE vise à encourager les entreprises à concevoir des stratégies de transition bas carbone cohérentes et alignées avec les objectifs de neutralité climatique.
Deux types de projets
ACT FRANCE a pour objectif de soutenir 2 types d’opérations collectives :
Projets portés par des donneurs d’ordres : Grandes entreprises souhaitant mobiliser leurs partenaires et acteurs de leur chaîne de valeur dans une démarche collective.
Projets portés par des entités : Associations, fédérations professionnelles, coopératives, centres techniques ou experts capables d’accompagner des groupes d’entreprises vers des stratégies alignées sur la transition écologique.
Ces projets s’adressent majoritairement à des entreprises non industrielles, tandis que les entreprises industrielles relèvent du programme PACTE Industrie.
Deux volets principaux : ACT Pas-à-Pas et Évaluation ACT
Les projets collectifs éligibles s’articulent autour de deux approches complémentaires :
ACT Pas-à-Pas : Une méthode structurée en cinq étapes, guidant les entreprises dans la définition d’une stratégie et d’un plan d’action adaptés à leurs enjeux climatiques.
Évaluation ACT : Un diagnostic approfondi de la stratégie climatique d’une entreprise, visant à évaluer son alignement avec les trajectoires bas carbone propres à son secteur d’activité.
Les projets peuvent combiner ces deux volets pour une approche complète.
⚠️Important : Chaque projet doit inclure un minimum de 10 entreprises et ne pas excéder 30 participants pour garantir un accompagnement de qualité.
Quelles sont les conditions de participation pour les entreprises ?
Pour s’engager dans une démarche ACT, les entreprises participantes doivent :
Disposer d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) datant de moins de deux ans.
Prévoir une formation spécifique à la méthode ACT adaptée au projet choisi, à savoir ACT Évaluation ou ACT Pas-à-Pas.
Ces prérequis garantissent que les entreprises disposent des bases nécessaires pour s’investir pleinement dans la transition bas carbone et la démarche ACT.
💡Bon à savoir : Ni les formations ni la réalisation du bilan GES ne sont financées par l’appel à projets. Néanmoins, des subventions existent pour réaliser votre bilan carbone comme Diag Décarbon'action, et les formations peuvent être prises en charge en partie par votre OPCO.
Pour en savoir plus sur les programmes et formations ACT, découvrez notre article dédié à ce sujet.
Quelles sont les subventions pour financer l’appel à projet ACT de l’ADEME ?
L’ADEME soutient financièrement une partie des coûts liés aux projets collectifs, à la fois sur l’accompagnement individuel des entreprises et sur les frais d'animation et de coordination.
Accompagnement des entreprises
Les coûts d’accompagnement à une démarche ACT Pas-à-Pas s’élèvent en général entre 20 000 et 30 000 € HT, et entre 5 000 et 6 000 € HT pour une Évaluation ACT.
Plus spécifiquement sur ACT Pas-à-Pas, la prise en charge de l’ADEME s’élève :
Pour les entreprises industrielles : de 60% à 80% du coût de l’accompagnement, dépendant de la taille de l’entreprise ;
Pour les entreprises non-industrielles : de 60% à 80% du coût de l’accompagnement, dépendant de la taille de l’entreprise, avec une prise en charge maximale de 15 000 € HT.
Frais d’animation et coordination par l’entité organisatrice
Les frais liés à la sensibilisation, communication, et animation du projet, qu’ils soient externes (prestataires) ou internes (salaires du personnel dédié) peuvent également bénéficier de subventions.
La prise en charge de l’ADEME s’élève à 70% des frais d’animation et coordination, avec une assiette maximale représentant 15% du coût total du programme (soit 15% du total des frais d’accompagnement des entreprises).
Comment candidater à un appel à projet ACT France ?
Dans votre dossier, il s’agira notamment de fournir :
Une synthèse du projet (15 lignes) ;
Le contexte de l’opération (cadre de l’opération, intégration au territoire, description des actions réalisées pour le montage du projet, les démarches juridiques) ;
Les objectifs attendus de l’opération pour votre secteur ou réseau d’entreprise ;
La description de l’opération ;
Le planning et suivi de l’opération.
Vous devrez également justifier d’un intérêt d’une dizaine d’entreprises minimum, à travers la transmission à l’ADEME de 10 Lettres d’intention d’entreprises souhaitant participer au programme collectif.
Les entités intéressées sont invitées à consulter le cahier des charges complet sur le site officiel de l’ADEME pour se préparer à candidater .
Comment structurer un programme collectif d’accompagnement à la la construction de sa stratégie climat (Act Pas-à-Pas)?
WeCount a lancé plus de 40 programmes collectifs de décarbonation, réunissant un total de plus de 400 entreprises ces dernières années.
Les principales étapes
Voici les principales étapes que nous déployons pour structurer un programme avec nos partenaires fédérations et réseaux d’entreprises :
Identification des enjeux propres au secteur des entreprises : Quels sont les risques climatiques du secteur ? Quels sont les principaux leviers de décarbonation ? Quelle est la chaîne de valeur du secteur ?
Compréhension de la maturité des entreprises cibles : Quelle proportion a déjà réalisée un BEGES ? Quelle compréhension ont-elles des enjeux à accélérer la transition climatique ?
Construction d’un programme d’accompagnement collectif : Il s’agira ici de construire un programme de 12 mois basé sur la méthode ACT Pas-à-Pas, spécifique aux enjeux du collectif d’entreprises.
Dépôt du dossier auprès de l’ADEME via l’appel à projet ACT France ou via PACTE Industrie pour les entreprises Industrielles.
Communication auprès des entreprises du secteur : Organisation de webinaires d’information, diffusion du programme à travers des newsletters.
Recrutement du collectif d’entreprises : Organisation de sessions d’échanges avec les entreprises intéressées pour vérifier l’adéquation du programme avec les enjeux et besoins de l’entreprise
Lancement du programme de 12 mois : Animation du collectif, Accompagnement individuel de chaque structure et pilotage de la démarche en collaboration avec le partenaire fédération
Les 4 piliers méthodologiques pour un programme collectif réussi
Selon nous, la réussite d’un programme collectif d’accompagnement doit s’appuyer sur les 4 piliers méthodologiques suivants :
Créer une émulation collective entre les entreprises du programme : lancer une démarche de décarbonation au sein de son entreprise est souvent un réel challenge. Le programme doit permettre à chacun des participants de gagner en confiance et niveau d’engagement pour porter la transition bas-carbone au sein de son entreprise ;
Mobiliser un réseau de formateurs : au sein de nos programmes nous mobilisons un réseau d’experts pour former les entreprises participantes sur les principaux enjeux de décarbonation du secteur adressé ;
Fournir une expertise sectorielle : les consultants mobilisés doivent maîtriser les enjeux propres au secteur adressé ;
Gagner en efficacité avec une plateforme carbone : les entreprises doivent pouvoir s’appuyer sur une plateforme de comptabilité carbone pour comprendre leur empreinte carbone, simuler leur plan d’actions et suivre leurs émissions de CO2e. La plateforme WeCount a été notamment conçue pour permettre aux entreprises utilisatrices de mener à bien une démarche ACT Pas-à-Pas.
Quel prestataire pour vous accompagner dans la construction d’un programme collectif ?
L’ADEME référence les cabinets de conseil et bureaux d’études formés aux méthodes ACT Evaluation et ACT Pas-à-Pas. La liste des cabinets de conseil et bureaux d’étude est disponible sur le site Agir pour la transition écologique.
Vous l’avez compris, chez WeCount nous sommes spécialisés dans la construction et le déploiement de programmes collectifs de décarbonation, basés notamment sur la démarche ACT Pas-à-Pas de l’ADEME.
Nous accompagnons de nombreux réseaux d’entreprises et fédérations, de la conception du programme à l’animation du collectif, en passant par l’assistance au recrutement des entreprises.
Découvrez le replay de la matinale Matinale Bilan Carbone et Stratégie Climat organisée par l'Auxiliaire en partenariat avec WeCount et BTP Rhône et Métropole
Au programme
▶️ Une masterclass sur le bilan carbone de la filière BTP par Marine Fouquet, associée chez WeCount et experte batiment
Ateliers collectifs, formation, accompagnement individuel, durant 5 mois, vous pourrez ainsi réaliser votre bilan carbone, formaliser un plan d'actions et une stratégie climat pour votre structure et former une équipe en interne pour la déployer.