Vous ne savez pas par où commencer pour comptabiliser vos émissions de gaz à effet de serre ? Vous avez tendance à vous mélanger les pinceaux entre les scopes, les facteurs d’émission et autres termes techniques ?
Pas de panique, nous vous aidons à y voir plus clair.
Découvrez à quoi correspondent les scopes 1, 2, 3 dans le calcul d’une empreinte carbone, et leur rôle central dans la définition de votre stratégie de décarbonation.
A retenir :
Le bilan carbone mesure les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une organisation sur une durée déterminée
Ces émissions sont classiquement réparties en 3 scopes :
- Scope 3 : toutes les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur qui représentent en moyenne et selon le Carbon Disclosure Project 75 % des émissions totales d’une entreprise (achats, transport, utilisation et fin de vie des produits, déplacements des salariés…).
La réduction des émissions doit s’envisager sur l’ensemble des scopes :
- Remplacer les énergies fossiles par des énergies renouvelables (scope 1)
- Produire sa propre énergie avec des panneaux solaires par exemple (scope 2)
Bilan carbone et scopes 1, 2, 3 : qu’est-ce que c’est ?
Définition des scopes 1, 2, 3
L’objectif premier du bilan carbone est d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une entité (entreprise, structure publique, individu), sur une certaine durée (généralement une année).
Afin de mesurer ces émissions, on les classe selon leur origine. Plusieurs classements existent, mais le plus courant est celui des scopes :
Le scope 1 correspond aux émissions directes (chauffage, flotte, procédés…) ;
Le scope 2 correspond aux émissions indirectes liées à l’énergie achetée (électricité, vapeur…) ;
Le scope 3 correspond à toutes les autres émissions indirectes (achats, transport, usage, déchets…).
💡 Bon à savoir : les gaz à effet de serres classiquement analysés sont les suivants :
- Dioxyde de carbone (CO2) ;
- Méthane (CH4) ;
- Hydrofluorocarbures (HFC) ;
- Protoxyde d’azote (N2O) ;
- Perfluorocarbones (PFC) ;
- Hexafluorure de soufre (SF6) ;
- Trifluorure d’azote (NF3).
D’où vient cette classification des émissions ?
La classification en scopes nous vient du GHG Protocol (ou GreenHouse Gas Protocol), un standard international de mesure des émissions de gaz à effet de serre des établissements publics ou privés.
En France, cette logique a été reprise dans :
La méthode Bilan Carbone®, mise au point par l’ADEME en 2004, puis portée par l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC) à partir de 2011 ;
La méthode réglementaire utilisée pour le Bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), obligatoire pour les entreprises et associations dépassant un certain effectif (500 salariés en métropole), ainsi que certains EPCI.
Précisons toutefois que les méthodes françaises utilisent une classification légèrement différente de celle des scopes. Cette dernière sépare les émissions de GES en 6 catégories :
Les émissions directes (équivalent du scope 1) ;
Les émissions indirectes associées à l’énergie (équivalent du scope 2) ;
Les émissions indirectes associées au transport ;
Les émissions indirectes associées aux produits achetés ;
Les émissions indirectes associées aux produits vendus ;
Les autres émissions indirectes.
💡 Bon à savoir : la norme française de référence pour la classification des émissions de GES est la norme ISO 14064-1, complétée par la norme ISO/TR 14069, qui est désormais la référence pour le BEGES réglementaire.
Tableau comparatif entre les catégories et postes fixés entre le référentiel national, le bilan carbone® et le ghg protocol + la source du PDF : Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre, ecologie.gouv.fr, 2022
Scope 1 : émissions directes
Le scope 1 englobe toutes les émissions directes, c’est-à-dire les émissions issues des sources de combustion (incluant les énergies fossiles et la biomasse).
C’est le scope le plus restreint : il ne correspond qu’à 1 à 10 % des émissions totales d’une entreprise (1). Il existe 5 postes d’émissions directes, à savoir (2) :
Les sources fixes de combustion (incluant le chauffage hors-électrique) ;
Les sources mobiles de combustion (incluant les véhicules de l’entreprise) ;
Les procédés hors énergies (physiques et chimiques) ;
La biomasse ;
Les émissions fugitives (ou émissions dues à des fuites non souhaitées de gaz).
⚙️ Exemple : Prenons l’exemple d'une entreprise de tissage. Le calcul de l’impact carbone d’un produit textile est réalisé à chaque étape de son cycle de vie (voir schéma suivant).
Pour une telle entreprise, les émissions de GES correspondant au scope 1 peuvent être liées par exemple :
Aux procédés de fabrication (par exemple, l'utilisation de gaz ou d'autres combustibles dans les machines de tissage) ;
À la consommation d'énergie pour le chauffage (notamment si l’entreprise utilise des chaudières au gaz, au fuel ou à granulés) ;
À la flotte automobile possédée en propre par l’entreprise (comme pour faire des livraisons)
Scope 2 : émissions indirectes associées à l’énergie
Le scope 2 regroupe toutes les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie. Les deux postes de consommation les plus fréquents sont :
La production de chaud, de froid et de vapeur (chauffage, climatisation, etc.) ;
La consommation d’électricité (liée à l’utilisation d’appareils informatiques, de machines industrielles, etc).
Pour vous donner un ordre d’idée, ensemble, les scopes 1 et 2 représentent généralement environ 25 % de l’empreinte carbone d’une entreprise (1).
⚙️ Exemple : Reprenons l’exemple d’une entreprise textile qui fabrique des matières synthétiques. Nous pouvons imaginer que les émissions du scope 2 seraient principalement liées à la consommation électrique des machines industrielles (servant à fabriquer le textile), et au chauffage des locaux.
Scope 3 : les autres émissions liées à l’activité
Vous l’aurez compris, le scope 3 regroupe les postes d'émission les plus conséquents. Sa prise en compte est donc essentielle pour obtenir un bilan carbone représentatif. Il peut toutefois s'avérer plus difficile à appréhender car plus abstrait que ses confrères.
💡 A noter : la prise en compte des émissions indirectes dans le bilan carbone est longtemps restée facultative. Elle est toutefois devenue obligatoire dans le cahier des charges du BEGES le 1er janvier 2023.
Quels sont les postes d’émissions associés au scope 3 ?
Concrètement, le scope 3 inclut l’ensemble des émissions non comptabilisées dans les scopes 1 et 2.
Dans le référentiel français, le scope 3 équivaut à 4 catégories principales d’émissions indirectes (3), à savoir :
Celles associées au transport (par exemple, transfert de marchandises amont et aval) ;
Celles liées aux produits achetés (achat de services, de matières premières etc.) ;
Celles liées aux produits vendus (dont la gestion de leur fin de vie) ;
Ainsi que d’autres émissions indirectes.
💡 Bon à savoir : le GHG Protocol identifie 15 catégories d’émissions indirectes dans le scope 3. La méthode Bilan Carbone®, pour sa part, structure ses inventaires selon 10 postes principaux et 48 sous-postes. Les sources d’émissions couvertes sont largement similaires, mais elles sont regroupées et détaillées différemment selon chaque méthode.
En réalité, toutes ces catégories correspondent aux émissions amont et aval de la chaîne de valeur.
⚙️ Exemple : Toujours dans notre exemple d’une entreprise textile, les émissions liées au scope 3 pourraient provenir :
En amont :
de l’achat et de l’acheminement des matières premières / produits chimiques utilisés pour la fabrication du textile (teintures, solvants, adjuvants) ;
des emballages utilisés pour transporter les matières premières jusqu’aux locaux (films plastiques, cartons, palettes) ;
des déplacements domicile - travail des salariés ;
En aval :
du transport des textiles jusqu’aux clients / distributeurs ;
de l’utilisation des tissus pendant toute leur durée de vie (lavage, séchage, repassage…) ;
de l’usage des produits textiles, ainsi que la gestion de leur fin de vie.
Impact du scope 3 sur l’empreinte carbone d’une entreprise
Il faut savoir que le scope 3 représente entre 75 % des émissions totales d’une entreprise, selon le Carbon Disclosure Project (1) ; ce qui équivaut à 3 à 4 fois les émissions des scopes 1 et 2 réunis (3).
Ces chiffres peuvent paraître surprenants mais ne sont en réalité pas si étonnants. L’entreprise est un écosystème qui nécessite beaucoup de ressources et d’interactions.
Pensez à tout ce que votre production nécessite : l’achat de matières premières, mais aussi des services de publicité, une société de nettoyage pour vos locaux, peut-être une cantine d’entreprise, le parc informatique et automobile, la gestion des déchets, etc.
💡 Le conseil WeCount : ne vous limitez pas au seul bilan carbone de votre entreprise. Embarquez vos fournisseurs et partenaires dans la démarche, et définissez avec eux une véritable stratégie climat pour un maximum d’impact.
Comment calculer l’empreinte carbone associée à chaque scope ?
Selon la norme ISO 14064-1, un bilan carbone d’entreprise doit mesurer les émissions de GES sur une année complète d’activité.
Les principales étapes de sa réalisation sont les suivantes :
Cartographier les différents postes d’émissions de chaque scope (transport, gestion des déchets, achat de marchandises, cantine des employés, etc.) ;
Collecter toutes les données associées à chacun de ces postes (factures indiquant les quantités de kilomètres parcourus ou de matière achetée, par exemple) ;
Multiplier ces données par les facteurs d’émission correspondants.
Le facteur d'émission correspond au ratio entre :
Les tonnes de CO2e (ou tonnes équivalent CO2) émis par un produit ;
Et la quantité de cette marchandise.
Par exemple, 1 litre d’essence correspond à 2,8 kg de CO2e.
Pour connaître les facteurs d’émission par type de produit, on peut s’appuyer sur la Base Empreinte® de l’ADEME ou sur des bases de données spécifiques à un secteur d’activité.
Quel outil choisir pour sa comptabilité carbone ?
La réalisation d’un bilan carbone rigoureux demande du temps, de la méthode et une bonne analyse des données. Une démarche qui peut vite devenir complexe avec la diversité des sources d’émissions, notamment lorsque l’entreprise dispose de plusieurs sites.
Aujourd’hui, de plus en plus d’acteurs choisissent donc de s’appuyer sur des plateformes de comptabilité carbone, qui centralisent les données, automatisent les calculs et facilitent l’analyse des résultats. Elles ont également l’avantage de permettre un suivi fiable de la comptabilité carbone dans le temps, ce qui simplifie grandement les démarches d’une année sur l’autre. Un témoignage qui illustre bien cet enjeu est celui de Chloé Suchel (AF&C), lors d’un webinar animé par WeCount :
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Mais attention, toutes les plateformes ne se valent pas ! Un bon outil doit être conforme aux exigences actuelles, permettre d’utiliser plusieurs méthodes de calcul, proposer un accès à des bases de données spécifiques selon le secteur d’activité, et respecter une multitude d’autres critères. Pour être sûr de bien choisir votre plateforme bilan carbone, rendez-vous sur notre article complet à ce sujet.
Chez Wecount, nous avons choisi de construire une plateforme intuitive et pédagogique, pensée pour faciliter la réalisation de votre bilan carbone et garantir la réussite de votre transition. Tout ça, grâce à :
Sa robustesse méthodologique : conformité avec l’ensemble des standards (GHG, CSRD, SBTi, Bilan Carbone®) et traçabilité garantie sur l’ensemble du processus de collecte ;
Son ergonomie et sa prise en main facile (hautement personnalisable, cartographie sur-mesure…) ;
Ses préconisations personnalisées pour définir une trajectoire compatible avec les accords de Paris (SBTi) et simuler des scénarios à moyen / long terme ;
Son module de reporting réglementaire, qui assure la mise en conformité avec la loi (BEGES, la CSRD…) ;
Ses fonctionnalités bonus (ex : module d’aide pour mobiliser vos parties prenantes).
Plus qu’un outil, WeCount met à votre service l’expertise de ses consultants, spécialistes de votre secteur, pour construire et faire vivre une trajectoire bas-carbone ambitieuse et réaliste.
Une fois le calcul réalisé, comment agir pour diminuer ses émissions ?
Agir sur chaque scope à l’échelle de l’entreprise
La prise en compte des scopes se révèle très utile dans la définition d’une stratégie de réduction des GES. Ce travail en amont facilite la décarbonation de toute la chaîne de valeur.
Et concrètement ?
Grâce à la mesure de votre bilan carbone, vous pouvez identifier les émissions GES au sein de votre chaîne de valeur et définir un plan d’action de réduction de votre bilan carbone. Pour vous inspirer, voici une liste (non exhaustive) d’idées.
Dans le cadre du scope 1, vous pouvez remplacer l’utilisation de pétrole ou de gaz par des sources d’énergie renouvelables.
Pour réduire les émissions de CO2e associées au scope 2, vous pouvez investir dans des panneaux solaires photovoltaïques pour produire votre électricité, ou encore optimiser le système de chauffage pour en réduire la consommation (soulageant par la même occasion votre facture d’électricité). Une piste d’amélioration consiste également à former vos collaborateurs à la sobriété énergétique dans leurs usages au quotidien (baisser la température d’un degré, éteindre les ordinateurs le soir, venir au travail en vélo…).
Pour le scope 3, le champ des possibles est infini ! Vous pouvez :
Éco-concevoir vos produits (ceci vous permettra d’agir sur les émissions de tout le cycle de vie de vos produits, de l’achat de matières premières à la gestion de la fin de vie du produit) ;
Mettre en place des plats végétariens à la cantine (saviez-vous qu’un tel repas a une empreinte carbone 13 fois moindre qu’un plat comprenant du bœuf ?) ;
Optimiser le taux de remplissage des véhicules de livraison ;
Opter pour le fret plutôt que le transport par camions ;
Privilégier des ordinateurs reconditionnés ;
Etc.
Prioriser les actions à mener
Vous vous demandez comment prioriser les actions sur les scopes 1, 2, 3 du bilan carbone ? Vaut-il mieux prioriser les actions à court ou long terme ? Faut-il prioriser l’impact, le temps d’implémentation, la facilité de mise en œuvre ?
En réalité, ce choix doit se faire au cas par cas, selon vos ressources, vos besoins, le temps de mise en place, etc. Connaître le niveau de faisabilité et d’impact de chaque action vous aidera dans cette prise de décision pour atteindre un bon mix entre les actions rapides à mettre en place et celles plus complexes, s’inscrivant dans la durée. L’essentiel restant avant tout de réduire son empreinte carbone au maximum.
💡 Le conseil WeCount : Mettez en place une équipe climat avec des collaborateurs motivés, et misez sur la puissance de l’intelligence collective pour trouver des solutions et maximiser l’adhésion des équipes.
Avec plus de 500 accompagnements au compteur, chez WeCount nous avons bien compris que travailler collectivement est le levier d'action le plus puissant qui soit !
C’est pourquoi nous avons créé le Programme Bilan Carbone : durant 4 mois, vous rejoignez une sélection de 10 à 12 entreprises pour mesurer votre bilan carbone et mettre en place une stratégie climat adaptée à vos besoins. De nombreux acteurs se sont déjà lancés avec nous. Pourquoi pas vous ?
L’usage d’une plateforme nous a permis d’anticiper les données à collecter pour les prochaines mises à jour, un point souvent sous-estimé mais essentiel pour progresser.
Chloé Suchel
Directrice Communication et des relations aux publics d’Avignon Festival & Compagnies (AF&C) - Webinar “Acteurs culturels : Comment structurer votre démarche de décarbonation ?”
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Dans ce webinaire, nos intervenants partagent leurs convictions et leurs retours d'expérience pour faire de 2050 non pas une menace subi, mais un cap stratégique qui donne envie d'agir au quotidien.
Pour vous inscrire au webinaire
Rien de plus simple, inscrivez-vous en complétant le formulaire ci-dessous. 👇🏻
Intervenants
🎙️ Thomas Breuzard, Directeur permaentreprise chez Norsys & Co-président de B Corp France
🎙️ Arthur Auboeuf, Cofondateur de Team for the Planet
Pourquoi regarder ce webinaire
Ce webinaire a été conçu comme un moment pour :
Dépasser le sentiment de fatalité face aux projections climatiques et en faire un levier de transformation positive,
Structurer un discours engageant et inspirant pour mobiliser vos équipes autour d'une vision long terme,
Décliner une stratégie d'adaptation ambitieuse en étapes concrètes et opérationnelles dès les prochaines années.
Un moment pensé pour celles et ceux qui, au quotidien, cherchent à donner envie d’agir, clarifier les enjeux et créer un alignement stratégique durable !
Ce webinaire peut vous être utile, mais vous n'avez pas d'email professionnel ? Ecrivez-nous à l'adresse contact-us@wecount.io.
👋 À propos des webinaires Pépites de WeCount
Les Pépites de WeCount mettent en lumière celles et ceux qui font avancer la transition dans leurs organisations comme dans la société. Un rdv trimestriel, des formats courts, inspirants et concrets pour passer de la réflexion à l’action.
Certaines s’appliquent dès maintenant, d’autres dessinent le cadre des prochains mois ou des prochaines années. Dates, chiffres, changements de méthode, échéances : nous avons retenu les éléments qui peuvent concrètement modifier le travail des équipes RSE, ou qui méritent d’être anticipés.
En résumé :
Depuis le 22 août 2026, les marchés publics doivent obligatoirement intégrer un critère environnemental dans l’analyse des offres et une condition d’exécution environnementale dans le contrat. Les entreprises candidates doivent donc être capables de proposer des engagements précis et vérifiables.
La SNBC 3 adoptée par décret le 16 juillet 2026, relève l’ambition des objectifs climatiques français : le budget carbone 2024-2028 passe de 362 Mt éqCO2/an à 342 Mt éqCO2/an et l’objectif 2030 de -40 % à -50 % par rapport à 1990. Avec la SNBC 3, la France devient le premier pays à fixer des objectifs chiffrés sur son empreinte carbone, émissions importées comprises : -71 % à -79 % en 2050 par rapport à 2010.
Le 3 juillet 2026, la Commission européenne a adopté les ESRS révisés et le standard VS (ex VSME - Voluntary Standard for SMEs). Avec cette révision, le nombre de points de données obligatoires de la CSRD diminue de plus de 60 %, et le nombre total de points de données de plus de 70 %, sans remettre en cause le principe de double matérialité. Les textes sont encore en cours d’examen par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.
Le 11 juin 2026, SBTi apublié la V2 de son Corporate Net-Zero Standard. Elle renforce le passage de l’objectif à l’action : cycles de cinq ans, plan de transition, suivi annuel et nouvelle approche du Scope 3. Les objectifs déjà validés restent actifs et la transition vers la V2 se fera progressivement en 2027-2028.
Le 29 juillet 2026, le GHG Protocol a annoncé la fusionde son standard de reporting avec celui de l'ISO. Ce rapprochement s'accompagne d'une refonte majeure du Scope 3 : obligation de couvrir au moins 95 % des émissions (max. 5 % d'exclusions justifiées), transparence accrue sur l'origine des données (réelles ou estimées) et création d'une catégorie pour les intermédiaires (Catégorie 16). Les règles sur les achats d’énergie renouvelable (Scope 2) restent en discussion.
Marchés publics : les exigences environnementales deviennent obligatoires dans les offres et les contrats
Depuis le 22 août 2026, l’article 35 de la loi Climat et Résilience impose de nouvelles obligations environnementales dans les marchés publics.
La Direction des Affaires juridiques (DAJ) de Bercy a précisé leur application dans des fiches publiées le 23 juillet 2026. Ces règles concernent tous les marchés publics et les contrats de concession (y compris les prestations de conseil ou de services informatiques), à la seule exception des contrats de défense et de sécurité.
Concrètement :
L’obligation d’au moins un critère environnemental dans les appels d’offres publics : Pour noter et départager les candidats, l’acheteur public doit systématiquement intégrer un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre (comme la part de matériaux recyclés ou réemployés, la part des produits titulaires de l’écolabel européen ou tout autre écolabel équivalent).
Une clause verte d'exécution obligatoire : les contrats doivent désormais prévoir au moins une condition d’exécution environnementale précise, mesurable et vérifiable pendant le chantier ou la prestation. Une formulation passive comme « Le titulaire doit respecter la réglementation environnementale en vigueur » est désormais insuffisante. À titre d’exemple, la DAJ propose des rédactions concrètes telles que l’obligation de mettre en œuvre un plan de gestion des déchets incluant le tri à la source et la valorisation d’au moins 70 % des déchets générés par le contrat.
Interdiction du recours au critère unique du prix : Si l’acheteur ne retient qu’un seul critère, il doit utiliser le coût selon une approche globale qui prend en compte les caractéristiques environnementales, par exemple à travers le coût du cycle de vie.
Le critère environnemental doit compter pour au moins 10 % de la note finale : Pour garantir la portée réelle de ce critère environnemental, la DAJ recommande de lui attribuer une pondération représentant a minima 10 % de la note totale. C'est un conseil d'achat et non un minimum fixé par la loi.
Une clause sociale obligatoire au-delà des seuils européens (140 000 € pour l’État, 216 000 € pour les collectivités et 5 404 000 € pour les marchés de travaux et concessions) : l’acheteur doit intégrer une clause liée à l’emploi ou au domaine social. Sauf dérogation exceptionnelle prévue par la loi, cette obligation peut se traduire concrètement par des engagements sur l'insertion professionnelle, l'amélioration des conditions de travail, l'accessibilité ou encore l'égalité professionnelle.
🗒️Notes : Qu’en est-il pour le cas des petits achats (< 25 000 € HT) ? Pour une commande sans écrit, l’acheteur doit chercher à intégrer des objectifs environnementaux. Une méthode serait par exemple d’évaluer les offres en coût global (en cumulant le prix d'acquisition, l'entretien, la durée d’usage et la valorisation des déchets). Si l’achat fait l'objet d'un simple devis, ce sont les conditions générales applicables qui doivent incorporer une clause verte. En revanche, dès qu'un marché écrit formel est exigé, cette clause environnementale doit figurer directement au cœur même du contrat.
Ce que vous devez en retenir
La réglementation interdit à l'acheteur public de noter la politique RSE globale d’une entreprise. Les critères et les clauses d'exécution doivent présenter un lien direct avec l’objet du marché.
Pour se démarquer, les candidats devront impérativement structurer un mémoire technique environnemental sur mesure, détaillant des engagements chiffrés, des indicateurs de performance et des preuves de suivi directement applicables aux prestations du contrat. Un mémoire technique environnemental trop généraliste ou standardisé risque d’obtenir une note insuffisante pour remporter le marché.
Adoption de la SNBC 3 : ambition d'une accélération nette de la baisse des émissions en France d'ici 2030.
Adoptée par décret le 16 juillet 2026, la troisième Stratégie nationale bas-carbone actualise la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone en 2050.
Parmi les principales évolutions :
Un objectif 2030 rehaussé et un budget carbone resserré : Par rapport à la SNBC 2, la SNBC 3 rehausse nettement l'ambition nationale. La cible de baisse des émissions territoriales brutes hors puits de carbone d'ici 2030 est portée de -40 % à -50 % (ramenant la cible d'émissions de 315 Mt à 276 Mt éqCO2). Pour concrétiser cette accélération, le 3e budget carbone (2024-2028) a été fortement resserré : le plafond d'émissions annuel autorisé est ramené de 362 Mt éqCO2/an sous la SNBC 2 à 342 Mt éqCO2/an sous la SNBC 3.
source : Stratégie nationale bas-carbone n°3 Partie 1 Juillet 2026
Des objectifs sur l’empreinte carbone : jusqu’ici suivie mais sans objectif chiffré dans la SNBC, l’empreinte carbone de la France intègre désormais une cible indicative de réduction. Elle doit baisser de 38 % à 43 % d’ici 2030 et de 71 % à 79 % d’ici 2050 par rapport à son niveau de 2010.
source : Stratégie nationale bas-carbone n°3 Partie 1 Juillet 2026
🗒️Notes : Inventaire et empreinte, quelle différence ? L’inventaire national, fondé sur une approche territoriale, comptabilise les émissions de GES générées par les ménages et les activités économiques présents sur le territoire français. L’empreinte carbone adopte une approche par la consommation : elle ajoute aux émissions territoriales celles liées aux importations et exclut celles associées aux exportations.
Des puits naturels revus à la baisse : la dégradation de la capacité d’absorption biologique des forêts françaises liée au changement climatique (sécheresses, scolytes, incendies) oblige l'État à revoir ses hypothèses. La stratégie donne parallèlement davantage de place aux puits technologiques de captage et stockage du CO₂ (BECCS et DACCS).
Des transformations sectorielles importantes : électrification des usages, baisse des énergies fossiles, rénovations des bâtiments, décarbonation de l’industrie et évolution des pratiques agricoles structurent la trajectoire.
Dans son rapport annuel publié en juillet 2026, le Haut Conseil pour le Climat alerte sur le ralentissement de la décarbonation nationale, marquée par des baisses d'émissions brutes de seulement -3,0 % en 2024 et -2,1 % en 2025 (pré-estimée). Pour respecter le 3e budget carbone, ce rythme de réduction annuel doit au moins doubler pour dépasser 4 % par an d’ici 2028.
Le HCC recommande également d’associer à la SNBC 3 une feuille de route opérationnelle annuelle, étroitement coordonnée avec la planification budgétaire nationale, afin de renforcer les investissements nécessaires à la décarbonation et garantir la stabilité des dispositifs.
Parmi les 82 recommandations de son rapport annuel, le Conseil met particulièrement en avant la nécessité d'activer des leviers collectifs de sobriété, aujourd'hui sous-exploités, pour soulager la demande d’énergie et les ressources en biomasse.
À titre d’illustration, le HCC préconise notamment d'instaurer un moratoire sur l'augmentation des capacités des aéroports français pour contenir la hausse du trafic aérien, et d'encadrer les professionnels de l'agroalimentaire afin d'orienter la demande de consommation vers un régime plus végétal.
Ce que vous devez en retenir
Pour les responsables RSE, la SNBC 3 est plus que jamais un outil de projection stratégique. Elle permet de vérifier si les investissements et les choix stratégiques de votre entreprise sont cohérents avec les transformations probables dans votre secteur d'activité. L’introduction d'objectifs sur l'empreinte carbone replace également les achats, les importations et la décarbonation de votre chaîne de valeur au cœur de la stratégie.
ESRS et VSME : le reporting est fortement allégé, sans abandonner ses fondamentaux
Le 3 juillet 2026, la Commission européenne a adopté les ESRS révisés ainsi que le standard volontaire VSME, désormais rebaptisée « Voluntary Standard » ou VS.
Les principaux changement du standard volontaire (VS) :
Un allègement des indicateurs (points de données) : Pour s'aligner sur les normes ESRS révisées, le standard a été allégé par rapport à sa version initiale. Par exemple, l'intensité carbone (B3) et la surface au sol artificialisée (B5) ont été supprimées. De plus, le taux de rotation du personnel (turnover) a été basculé du module de base (initialement intégré dans la norme B8) vers le module complémentaire (C5).
Une protection renforcée pour les très petites entreprises : La Commission a introduit un seuil spécifique fixé à 10 salariés. Pour les entreprises comptant 10 employés ou moins, certaines informations (notamment les données environnementales complexes) sont désormais totalement facultatives.
En parallèle, la Commission européenne a publié une nouvelle version des normes reporting en matière de durabilité (ESRS).Cette révision poursuit l’objectif du paquet Omnibus : réduire la charge et le coût du reporting de durabilité tout en conservant les principes structurants de la CSRD.
Les textes sont actuellement soumis à l'examen de non-objection du Parlement européen et du Conseil de l'UE jusqu’en septembre voire novembre 2026.
Parmi les principaux changements :
Le nombre total de points de données diminue fortement (+ de 70%) : les points de données obligatoires diminuent de plus de 60 % et le nombre total de points de données de plus de 70 %. Selon l’EFRAG, les économies de coûts de reporting pourraient atteindre en moyenne environ 34 % sur cinq ans pour les entreprises concernées, tandis que la Commission européenne estime que la réduction des charges dépassera 30 % par entreprise.
La double matérialité est pérennisée : l’entreprise doit toujours identifier ses impacts, risques et opportunités matériels. L’analyse est toutefois simplifiée avec une approche « top-down » : l’entreprise commence par évaluer les grands sujets de durabilité au regard de ses activités et de son modèle d’affaires, puis approfondit uniquement ceux pour lesquels la matérialité (ou non matérialité) n’est pas évidente.
Davantage de souplesse sur les données : recours facilité aux estimations, possibilités d’omission sous conditions, et délais supplémentaires pour certaines informations complexes comme l'impact financier futur du changement climatique sur l'entreprise.
Introduction du "Value Chaine Cap" pour protéger les sous-traitants : Lors de la collecte de données, ce principe interdit formellement aux donneurs d'ordres soumis à la CSRD d'exiger de leurs fournisseurs de moins de 1 000 salariés des données ESG dépassant le cadre simplifié du standard volontaire VS.
Pour l’exercice 2026, les entreprises de la première vague disposent de plusieurs options : Elles peuvent choisir de conserver temporairement les ESRS actuels, d'adopter par anticipation les ESRS révisés, ou d’opter pour une approche intermédiaire leur permettant de bénéficier de plusieurs mesures de simplification ciblée. L’application des ESRS révisés est prévue à partir de l’exercice 2027, sous réserve de la fin du processus institutionnel.
Ce que vous devez en retenir
Réduire la charge d'un reporting parfois très lourd va permettre aux équipes RSE de libérer du temps pour piloter des plans d'actions concrets. Toutefois, la simplification ne doit pas rimer avec perte d'informations stratégiques : une double matérialité solide reste indispensable pour guider les investissements et sécuriser la résilience du modèle d'affaires face aux risques physiques et de transition. Enfin, pour les entreprises exclues du périmètre réglementaire suite au relèvement des seuils cumulatifs (plus de 1 000 salariés et plus de 450 M€ de CA), le standard volontaire VS s'impose comme l'outil idéal pour répondre plus simplement aux demandes ESG.
SBTi V2 : le standard passe davantage de l’objectif à la mise en œuvre
Le 11 juin 2026, SBTi a publié la version 2.0 de son Corporate Net-Zero Standard. L’évolution répond à une difficulté remontée depuis plusieurs années : fixer une trajectoire scientifique ne suffit pas toujours à provoquer les réductions attendues, notamment sur le Scope 3 lorsque l’entreprise dépend de ses fournisseurs, de technologies encore peu disponibles ou de transformations de filière.
SBTi présente donc désormais son standard comme un cadre davantage tourné vers la mise en œuvre.
Parmi les principaux changements :
La distinction Catégories A et B : Les obligations sont désormais proportionnées. La Catégorie A (grandes entreprises et ETI des pays riches de ≥ 250 salariés ou ≥ 50 M€ de CA) doit obligatoirement soumettre un objectif Scope 3 à court terme et soumettre son bilan carbone de référence à un audit indépendant par un tiers. Pour la Catégorie B (plus petites structures), le Scope 3 court terme devient optionnel.
La gouvernance au cœur : Les objectifs de court terme sont fixés sur des cycles de cinq ans et toutes les entreprises doivent disposer d’un plan de transition, validé au plus haut niveau de gouvernance, avec un suivi régulier des progrès.
Le recentrage du Scope 3 : SBTi abandonne l'ancienne règle rigide qui exigeait de couvrir 67 % du Scope 3 global. Désormais, pour les grandes entreprises (Catégorie A), il devient obligatoire de cibler individuellement chaque catégorie pesant au moins 5 % du Scope 3. Toutefois l’entreprise peut exclure une catégorie de plus de 5 % si elle n'a aucun moyen d'action réel dessus (comme des actifs loués non contrôlés), à condition de le justifier et de le quantifier en toute transparence.
Crédits carbone et OER : SBTi clarifie les règles à ce sujet, la compensation reste interdite pour réduire ses émissions directes. Elle crée cependant l’OER (Ongoing Emissions Responsibility), un programme volontaire (jusqu’en 2035) permettant de valoriser financièrement le soutien à des projets climatiques hors chaîne de valeur pour assumer ses émissions résiduelles durant la transition. Pour le secteur, cela acte le passage de la neutralité individuelle revendiquée à la notion de contribution collective.
Le principe du « Best effort » : Si une entreprise n’atteint pas son objectif après un cycle de 5 ans, elle ne perd plus sa labellisation ; elle doit prouver avec transparence qu’elle a mobilisé tous les leviers possibles et expliquer scientifiquement ses obstacles.
Cette permissivité fait débat. L’ONGCarbon Gap reconnaît la difficulté pour SBTi de trouver l’équilibre entre maintenir un maximum d’entreprises engagées et réserver la validation aux trajectoires réellement compatibles avec la neutralité carbone.
Mais l’organisation estime que le nouveau référentiel « flexibilise » et « temporise » beaucoup, et juge l’approche « best possible efforts » « un peu légère pour une certification » face à l’accélération du changement climatique.
SBTi a également renoncé à imposer la comptabilisation obligatoire au « pas horaire » des garanties d’origine (pour faire coïncider heure de consommation et heure de production d'énergies renouvelables intermittentes). Cette pratique reste volontaire, ce qu’EnergyTag et plusieurs ONG ont publiquement critiqué.
Ce que vous devez en retenir
Pour les équipes RSE, cette V2 déplace une partie du travail vers la mise en œuvre : qualité du plan de transition, actions réellement engagées et capacité à documenter les blocages rencontrés. Sur le Scope 3 en particulier, SBTi reconnaît davantage qu’une entreprise ne maîtrise pas seule toute sa chaîne de valeur, tout en lui demandant de démontrer précisément les actions qu’elle peut engager.
🗒️Notes : Cette évolution conforte aussi l’intérêt que nous portons à ACT Pas-à-Pas pour construire une stratégie de transition. La méthode relie la trajectoire aux décisions qui doivent permettre de l’atteindre, en travaillant notamment sur la gouvernance, les investissements, le modèle économique et le plan d’action. SBTi reste utile pour cadrer un objectif de réduction aligné avec la science, ACT Pas-à-Pas apporte un cadre plus concret pour organiser les transformations à engager et suivre leur mise en œuvre.
GHG Protocol : alignement avec l’ISO et de nouvelles règles méthodologiques
Le 29 juillet, le GHG Protocol a officiellement annoncé une série d'évolutions majeures pour ses standards de comptabilité d'entreprise. Face à une demande internationale de standards de comptabilité carbone interopérables et plus précis, l'organisation renforce sa gouvernance et s'associant à l'ISO et pose les bases des évolutions méthodologiques à venir.
Les nouveautés et chantiers clés à retenir :
La fusion historique avec l'ISO : Le GHG Protocol et l'ISO (Organisation internationale de normalisation) vont unir leurs standards respectifs de comptabilité carbone d'entreprise en une seule et unique norme internationale harmonisée d'ici fin 2028. C'est une étape importante vers l'unification des règles du reporting GES à l'échelle internationale.
La refonte structurante du Scope 3 : Véritable pilier de cette révision, la refonte du Scope 3 (les émissions indirectes de la chaîne de valeur, représentant souvent plus de 70 % de l'empreinte totale) durcit considérablement les règles. Les nouvelles exigences prévoient l’obligation de couvrir au moins 95 % des émissions obligatoires, limitant les exclusions à un plafond strict de 5 % qui devront être rigoureusement quantifiées et justifiées.
Les entreprises devront également faire preuve d’une transparence totale sur la qualité de leurs données en distinguant les données réelles (fournies par les partenaires) des simples estimations d'activité ou monétaires. Enfin, une nouvelle catégorie dédiée aux « émissions facilitées » (la Catégorie 16) est créée pour comptabiliser l'impact indirect des intermédiaires, comme les plateformes numériques de mise en relation, le courtage ou les services financiers.
La consultation Scope 2 (électricité renouvelable) : Les résultats de la consultation publique sur la révision du Scope 2 (qui a recueilli près de 1 100 réponses de 56 pays) ont été publiés. Ils confirment une grande diversité d'opinions sur la manière dont les entreprises doivent comptabiliser l'achat d'énergies renouvelables, un sujet qui reste très débattu.
Ce que vous devez en retenir :
Pour les directions RSE, l'annonce d'une future fusion entre l'ISO et le GHG Protocol est un signal fort qui devrait, à terme, simplifier les démarches de conformité en éliminant la concurrence entre ces deux référentiels historiques. Les futures règles de comptabilisation de l'électricité renouvelable (Scope 2) et des actions de réduction font encore l'objet d'intenses discussions techniques.
De plus, la rigueur accrue sur le Scope 3 impose d'anticiper dès maintenant la structuration, la traçabilité des données pour se préparer à des audits carbone de plus en plus stricts, exigés par les réglementations et les investisseurs.
Responsable d'une part majeure des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France (deuxième secteur le plus émetteur du pays) le bâtiment doit accélérer sa transition. Si les grandes entreprises ont déjà engagé des actions de décarbonation, la démarche reste encore à généraliser auprès des entreprises artisanales du bâtiment, qui représentent pourtant la majorité du tissu économique du secteur.
Réalisé par la CAPEB, l’ADEME et WeCount à partir de l’accompagnement de 11 entreprises artisanales dans la réalisation de leur bilan carbone et la construction de leur stratégie climat, ce guide regroupe les meilleures pratiques et retours d'expérience du terrain. Il a pour objectif d'accompagner chaque artisan dans la compréhension de ses enjeux carbone et la mise en œuvre de sa transition bas-carbone.
Contenu du guide
Ce document recense les enjeux carbone spécifiques au secteur, présente des leviers d’action génériques applicables à tous les corps de métier et met en avant des initiatives de réduction concrètes. Afin de répondre aux réalités de chaque activité, le guide intègre 9 fiches d’actions détaillées adaptées à différentes typologies d’artisans : métallier, menuisier, charpentier, plâtrier-plaquiste, peintre, électricien, chapiste, maçon et installateur de systèmes de sûreté.
Transformez votre entreprise artisanale du bâtiment en un acteur clé de la transition bas-carbone !
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