Que contient alors la VSME ? Quelles implications pour les PME comme pour les grandes entreprises ? Quels bénéfices concrets peut-elle apporter ? Et comment s’y préparer dès aujourd’hui ? Cet article fait le point sur la norme la plus en vue du moment.
👉 Et si vous vous questionnez sur les différentes étapes de mise en place d’un reporting VSME, nous mettons à disposition une feuille de route pour comprendre les grands jalons et anticiper le chemin à parcourir.
La VSME en résumé
- La VSME est une norme volontaire de reporting ESG s’adressant aux entreprises non soumises à la directive CSRD.
- Elle propose un cadre commun de reporting, composé de 11 exigences de divulgation de base et 9 exigences de divulgation complémentaires, pour structurer sa démarche de durabilité.
- Elle facilite la transmission de données ESG, généralement demandées par les investisseurs et partenaires commerciaux.
- Elle a pour objectif d’améliorer la résilience des entreprises européennes face aux enjeux RSE.
Pourquoi la VSME est-elle au centre des attentions ?
Comprendre les évolutions apportées par la directive Omnibus de février 2025
Pour comprendre la VSME, il est d’abord nécessaire d’aborder les évolutions récentes sur la CSRD (corporate sustainability reporting directive), cette directive européenne qui impose à certaines entreprises de mesurer leur impact environnemental et sociétal, et de le rendre public sous la forme d’un rapport de durabilité extra-financier à publier tous les ans.
Le 26 février 2025, la directive Omnibus a apporté plusieurs modifications significatives au cadre réglementaire de la CSRD, instaurant notamment un délai supplémentaire de 2 ans, et excluant potentiellement certaines entreprises du champ d’application de cette loi.
Le tableau suivant récapitule les principaux changements en cours et à venir :
⚠️ Attention : dans l’attente du vote et de la transposition du texte définitif, c’est le cadre réglementaire actuel qui s’applique. Le vote du Parlement européen est attendu fin octobre 2025. Les négociations avec les Etats membres ne pouvant débuter avant ce vote, l’adoption définitive de la loi Omnibus devrait avoir lieu en fin d’année au plus tôt, voire potentiellement début 2026.
Tandis que l’avis final de l’EFRAG sur la nouvelle version des normes ESRS, sera remis à la Commission européenne fin novembre 2025. Le Groupe consultatif ayant déjà publié une première proposition de modifications, actuellement en consultation publique jusqu’au 29 septembre.
En quoi la VSME prend alors une place centrale dans le contexte Omnibus / CSRD ?
Les évolutions apportées par la loi Omnibus chamboulent les règles du jeu : une grande partie des entreprises jusqu’alors soumises à la CSRD ne le seront probablement plus, alors même que certaines avaient déjà commencé à se préparer à l’obligation.
Dans ce nouveau paysage, la VSME prend une importance particulière. Conçue le 17 décembre 2024 par l’EFRAG pour les entreprises non soumises à la CSRD mais régulièrement sollicitées par leurs partenaires commerciaux, investisseurs ou financeurs sur leurs données ESG, elle leur offrait dès l’origine un cadre simplifié pour répondre à ces demandes.
Avec la révision des seuils prévue par l’Omnibus, son rôle s’élargit : la VSME devrait aussi devenir le cadre de référence pour les PME et ETI initialement concernées par la CSRD mais qui, demain, en seront exclues (cf. tableau révision des seuils d’éligibilité).
La différence clé entre décembre 2024 et aujourd’hui, c’est qu’au 30 juillet 2025, la Commission européenne en a fait une recommandation officielle, ce qui lui donne désormais un véritable statut reconnu :
- Pour les micro-entreprises et les PME non cotées ;
- Pour les grands établissements financiers et les entreprises assujetties au rapport CSRD, l’obligation de reporting implique de collecter des données ESG auprès de leurs fournisseurs, souvent des PME. La Commission européenne recommande alors à ces grands groupes de limiter leurs demandes aux informations prévues par la VSME.
Autrement dit, la VSME renforce le principe de “value chain cap”. Elle fixe un plafond aux exigences que les grandes entreprises peuvent adresser, afin d’éviter une surcharge administrative disproportionnée. Le message envoyé par Bruxelles au marché est clair : les données ESG demandées aux PME dans la chaîne de valeur doivent se baser sur la VSME, et non sur d’autres référentiels.
Par ailleurs, il est très probable que la VSME actuelle serve de base à un futur standard volontaire qui devra être adopté par acte délégué, une fois la loi Omnibus finalisée (4 mois après le vote, qui pour rappel, devrait avoir lieu fin 2025 / début 2026). La Commission précise toutefois que le contenu de la norme VSME pourra encore varier selon les seuils retenus et la révision des ESRS fin 2025.
Qu'est-ce que la norme VSME et à quoi sert-elle ?
La VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs) est une norme européenne de durabilité conçue par le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG). Elle offre aux entreprises non soumises à la CSRD un cadre commun et simplifié de reporting ESG (environnement, social, gouvernance). Son objectif est de rendre les données comparables et de réduire la multiplication de questionnaires hétérogènes imposés par les partenaires commerciaux, investisseurs ou financeurs.
A quoi sert cette norme volontaire de durabilité ?
Cette norme a été élaborée par l’EFRAG, et soumise à la Commission européenne pour la première fois le 17 décembre 2024. Elle a pour objectifs de :
- Fournir un cadre commun de reporting simplifié et adapté aux plus petites entreprises ;
- Faciliter la transmission de données ESG entre différents acteurs ;
- Améliorer la résilience des entreprises européennes face aux risques en matière d’ESG ;
- Intégrer les enjeux ESG au sein de la stratégie d'entreprise ;
- Contribuer à une économie plus durable et plus juste.
💡 Bon à savoir : la VSME vise également à protéger les petites entreprises des exigences disproportionnées émanant des grands groupes de leur chaîne de valeur. Elle a notamment pour objectif de limiter l’effet de ruissellement induit par la CSRD et la CSDDD, afin que les TPE et PME ne se retrouvent pas soumises aux mêmes obligations de reporting que les grandes entreprises (auxquelles elles n’ont pas les moyens de répondre).
Les 5 principes de la VSME
Pour remplir son rôle, la VSME s’est dotée de 5 principes phares, qui sont les suivants :
- Les données fournies doivent être claires, vérifiables et comparables d’une année sur l’autre.
- Les indicateurs ne doivent être renseignés que s'ils présentent une pertinence pour l'entreprise en question.
- Si l’entreprise a des filiales, il est conseillé d’intégrer dans le rapport, les données liées à ces filiales (ces dernières étant elles-mêmes dispensées de reporting individuel).
- La fréquence de publication est d’un rapport par an (pouvant être rendu public ou non).
- De manière générale, les informations communiquées doivent être cohérentes avec les données financières de l’entreprise.
VSME et CSRD : quelles sont les différences ?
D’un côté, la VSME est une norme volontaire, destinée aux entreprises sollicitées par leurs partenaires commerciaux, investisseurs ou financeurs pour fournir des informations ESG. Elle n’est pas obligatoire et s’adresse aux entreprises non soumises à la réglementation CSRD.
La directive CSRD, quant à elle, est un cadre législatif obligatoire, imposant un reporting ESG à une certaine typologie d’entreprises. Ce dernier est encadré par des normes appelées normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Également créées par l’EFRAG, les 12 normes ESRS fixent les attendus du rapport annuel à fournir pour les entreprises soumises à la CSRD.
VSME et ESRS : quelles sont les différences ?
Visant le même objectif final, les normes VSME et ESRS présentent de nombreuses similitudes. Mais elles diffèrent toutefois sur plusieurs points, notamment :
- La quantité d’informations à fournir : la VSME propose un cadre bien plus allégé en termes de nombre d'indicateurs à suivre, par rapport aux normes ESRS ;
- La VSME offre une plus grande flexibilité en proposant un module basique et un module complet, au choix, en fonction des besoins et de la maturité de l’entreprise.
- L’approche “si applicable” de la VSME vient remplacer l’analyse de double matérialité imposée par les normes ESRS. Concrètement, cette approche permet de retenir uniquement les indicateurs pertinents au regard de l’activité de l’entreprise.
💡 WeCount peut vous accompagner dans la réalisation de votre premier rapport VSME. Étape par étape, nous vous aidons à vous structurer autour de cette norme :
- Mapping de votre chaîne de valeur : cartographie de vos activités (en interne et avec les partenaires / fournisseurs) pour identifier les zones où se situent les enjeux de durabilité.
- Identification des enjeux stratégiques : Même si la VSME ne l’exige pas, nous intégrons une analyse simplifiée de double matérialité. Elle permet d’identifier les enjeux réellement stratégiques par rapport à votre activité, de combler les limites de la VSME au besoin et de donner du sens à la collecte de données.
- Contextualisation de la collecte : définition du périmètre, des sources et de la méthode de collecte, tout en tenant compte des spécificités de votre organisation.
- Accompagnement et décryptage de la collecte de données : appui pratique pour rassembler les informations, aider à comprendre ce qui est attendu par la VSME, et traduire les données brutes en éléments exploitables pour le reporting.
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Quelles entreprises sont concernées par la VSME ?
Comme expliqué plus haut, la norme VSME a été initialement conçue pour les entreprises non soumises à la CSRD, afin de leur offrir un cadre simplifié de reporting ESG.
Depuis le 30 juillet 2025, la Commission européenne en recommande officiellement l’usage pour les PME non cotées et les micro-entreprises. Mais son rôle pourrait rapidement s’élargir avec la révision des seuils prévue par la directive Omnibus. La VSME est appelée à devenir le standard volontaire de référence pour toute organisation non soumise à la CSRD (comme certaines ETI et PME cotées).
Pour savoir si votre organisation pourrait sortir du champ de la CSRD à la faveur des évolutions introduites par la directive Omnibus, vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous. Il détaille les types d’entreprises concernés, ainsi que les obligations applicables avant et après la réforme.
💡 Bon à savoir : une norme nommée LSME (Listed Small and Medium Enterprises) était en cours de préparation et devait s’adresser spécifiquement aux PME cotées en bourse. Or, avec la révision des seuils en cours, il est très probable que cette dernière soit remplacée par la VSME.
La norme VSME créée par l’EFRAG va-t-elle devenir obligatoire ?
A ce jour, il n’est pas prévu de rendre cette norme obligatoire. En revanche, il est extrêmement probable que la VSME devienne la norme volontaire par excellence pour toutes les entreprises non soumises à la CSRD.
La VSME pourrait être adoptée par acte délégué, ce qui ferait de cette norme le standard officiel reconnu au niveau européen. Le calendrier reste toutefois flou car fortement dépendant du rythme des négociations sur la loi Omnibus, actuellement en discussion.
Que contient la norme VSME ?
Concrètement, la norme VSME est composée de deux modules :
- Un module de base composé de 11 normes de divulgation ;
- Un module complet composé de 9 normes supplémentaires.
Chaque module s’adresse à une typologie d’entreprise particulière. Explications.
Le module de base : cible pour les micro-entreprises, exigence minimale pour les PME lors d’un premier reporting
Le module de base est principalement destiné aux très petites et micro-entreprises souhaitant se lancer dans une stratégie RSE. Mais on peut le voir plus largement comme un socle commun pour toute entreprise cherchant à suivre la norme VSME.
Il est composé des 11 normes suivantes :
- Normes transverses :
- B1 - Informations d’ordre général : module(s) choisi(s) pour le reporting, niveau de confidentialité, périmètre (entreprise seule, filiales), informations sur l’entreprise (forme juridique, chiffres d'affaires, bilan, effectif, localisation géographique…).
- B2 - Pratiques, politiques et initiatives futures pour une transition durable : politiques et actions mises en œuvre par l’entreprise en matière d’ESG, objectifs futurs.
- B1 - Informations d’ordre général : module(s) choisi(s) pour le reporting, niveau de confidentialité, périmètre (entreprise seule, filiales), informations sur l’entreprise (forme juridique, chiffres d'affaires, bilan, effectif, localisation géographique…).
- Normes environnementales :
- B3 - Énergie et émissions de gaz à effet de serre : consommation d'énergie, émissions de GES directes et indirectes (scopes 1 et 2).
- B4 - Pollution de l'air, de l'eau et du sol : types et quantités de polluants rejetés dans l’environnement (si déjà encadrés par la loi).
- B5 - Biodiversité : nombre et emprise au sol des sites situés à proximité de zones sensibles pour la biodiversité.
- B6 - Eau : consommation d'eau de l’entreprise, avec un focus dans les zones à fort stress hydrique.
- B7 - Utilisation des ressources, économie circulaire et gestion des déchets : quantité et nature des déchets produits par l’entreprise (dangereux / non-dangereux), engagement dans une démarche de recyclage, application des principes d’économie circulaire.
- B3 - Énergie et émissions de gaz à effet de serre : consommation d'énergie, émissions de GES directes et indirectes (scopes 1 et 2).
- Normes sociales :
- B8 - Caractéristiques générales : nombre de salariés en équivalent temps plein, types de contrats, égalité femme-homme, diversité, taux de turnover (si plus de 50 employés)...
- B9 - Santé et sécurité : nombre d'accidents du travail, de maladies professionnelles et de décès liés à l’exercice de l’activité.
- B10 - Rémunération, négociations collectives et formation : respect du salaire minimum et de la convention collective, écarts de rémunération entre hommes et femmes, plan de formation professionnelle.
- B8 - Caractéristiques générales : nombre de salariés en équivalent temps plein, types de contrats, égalité femme-homme, diversité, taux de turnover (si plus de 50 employés)...
- Normes de gouvernance :
- B11 - Condamnations et amendes pour corruption et pots-de-vin : nombre de condamnations et montant des amendes pour corruption ou pots-de-vin.
- B11 - Condamnations et amendes pour corruption et pots-de-vin : nombre de condamnations et montant des amendes pour corruption ou pots-de-vin.
📝 A noter : la VSME est régie par une approche “si applicable”, qui permet d’exclure certains indicateurs s’ils ne sont pas pertinents par rapport à l’activité de l’entreprise. La société doit toutefois être en mesure de justifier pourquoi tel indicateur a été exclu.
Prenonsl'exemple d'un cabinet de consulting en comptabilité, situé dans le nord de la France. Ne faisant pas partie des industries fortement consommatrices d’eau, l’entreprise pourrait très bien choisir de laisser de côté l’indicateur de la norme B6 sur la consommation d’eau. Elle devra cependant tout de même reporter son prélèvement en eau (dans les limites de son périmètre) une donnée exigée pour toutes les organisations, quel que soit leur secteur.
Le module complet : conseillé aux PME pour renforcer leur transparence ESG
Le module complet vient en complément du module de base. Il est particulièrement adapté aux PME qui souhaitent répondre à des attentes plus détaillées de leurs investisseurs, clients grands comptes ou établissements financiers, souvent eux-mêmes soumis à la CSRD.
Il est constitué de 9 normes, contenant des informations souvent demandées par les partenaires commerciaux et investisseurs.
Voici la liste des 9 indicateurs du module complet :
- Indicateurs transverses :
- C1 - Stratégie, business model et initiatives de développement durable : éléments clés du modèle économique, nature des produits et services vendus, points clés de la stratégie de décarbonation.
- C2 - Description des pratiques, politiques et initiatives futures pour la transition durable : description détaillée des pratiques déclarées en B2, niveaux de responsabilité en interne.
- C1 - Stratégie, business model et initiatives de développement durable : éléments clés du modèle économique, nature des produits et services vendus, points clés de la stratégie de décarbonation.
- Données environnementales :
- C3 - Objectifs de réduction des émissions et plan de transition : objectifs quantifiés de réduction des GES, année de référence, scopes couverts, actions prévues dans le plan de transition.
- C4 - Risques climatiques : analyse des risques climatiques pouvant impacter l’activité de l’entreprise, ainsi que les risques de transition (ex: évolutions réglementaires), conséquences possibles sur l’activité et les finances de l’entreprise.
- C3 - Objectifs de réduction des émissions et plan de transition : objectifs quantifiés de réduction des GES, année de référence, scopes couverts, actions prévues dans le plan de transition.
- Indicateurs sociaux :
- C5 - Informations additionnelles sur la main d'œuvre : éléments supplémentaires par rapport à l’indicateur B8 (ratio femmes / hommes à la direction, nombre de travailleurs temporaires, informations différenciées pour chaque région…).
- C6 - Politiques et procédures en matière de droits de l'Homme : politique de l’entreprise en matière de droits de l'Homme (travail des enfants, discriminations, prévention des accidents), mécanisme de traitement des plaintes.
- C7 - Incidents négatifs graves en matière de droits de l'Homme : incidents avérés de violation des droits de l’Homme au sein de l'entreprise ou dans la chaîne de valeur, mesures correctives appliquées.
- C5 - Informations additionnelles sur la main d'œuvre : éléments supplémentaires par rapport à l’indicateur B8 (ratio femmes / hommes à la direction, nombre de travailleurs temporaires, informations différenciées pour chaque région…).
- Données sur la gouvernance :
- C8 - Revenus provenant de certains secteurs et exclusion des référentiels de l'UE : revenus provenant de certaines industries comme le tabac, les énergies fossiles, les armes, les produits chimiques… Exclusions éventuelles des benchmarks de l’Union Européenne en matière de durabilité.
- C9 - Ratio de diversité dans les instances de direction : ratio de diversité au sein des organes de gouvernance (équipe de direction, conseil d’administration…).
- C8 - Revenus provenant de certains secteurs et exclusion des référentiels de l'UE : revenus provenant de certaines industries comme le tabac, les énergies fossiles, les armes, les produits chimiques… Exclusions éventuelles des benchmarks de l’Union Européenne en matière de durabilité.
📝 A noter : contrairement à la CSRD, la VSME ne prévoit pas d’analyse de double matérialité (prise en compte des impacts à la fois d’un point de vue financier et matériel). Or, cette approche est capitale pour bien comprendre les enjeux étudiés dans cette norme et donner du sens aux données collectées. C’est pourquoi, nous recommandons d’utiliser l’analyse de double matérialité en complément de la VSME.
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Aujourd’hui, les entreprises qui se tournent vers cette norme volontaire le font pour une multitude de raisons.
Pour les entreprises encore concernées par la CSRD mais bénéficiant d’un report, c’est l’occasion de se structurer en douceur et de mettre en place des processus de reporting solides, pour éviter l’effet de panique à l’approche des échéances prochaines.
Pour celles qui ne seront plus visées par la CSRD, elles seront tout de même confrontées à des attentes fortes en matière de durabilité. La pression des donneurs d’ordres (clients grands comptes), des investisseurs et parfois même des distributeurs est bien présente, et le sera de plus en plus dans les années à venir. La VSME représente donc l’outil parfait pour répondre aux exigences de ces parties prenantes. Sans oublier que cela représente un gain de temps phénoménal par rapport à la démarche actuelle, qui est de remplir des questionnaires ou sollicitations ESG qui peuvent varier selon le financeur, les partenaires commerciaux, la banque…
Par ailleurs, la VSME étant en passe de devenir un standard européen du reporting ESG, s’engager dans cette démarche est aussi le moyen de se protéger contre les demandes abusives des investisseurs.
Enfin, la démarche VSME en tant que telle apporte des informations précieuses sur les stratégies à adopter, notamment de manière à mieux anticiper les risques environnementaux pouvant perturber l’activité de l’entreprise dans un futur proche.
Bref, la VSME n’est pas seulement une réponse réglementaire, c’est un outil stratégique pour les entreprises qui veulent s’engager dès aujourd’hui dans une transition durable !
Comment WeCount peut vous aider
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WeCount vous simplifie la vie en vous accompagnant pas à pas dans la réalisation de votre premier rapport :
- Étape 1 - Cadrage et mobilisation des parties prenantes : nous définissons ensemble le(s) module(s) à étudier ainsi que la feuille de route du projet.
- Étape 2 - Matrice de double matérialité : même si cela n’est pas compris dans une VSME classique, nous avons décidé d'intégrer à notre accompagnement la construction d’une matrice simplifiée, car c’est pour nous un indispensable pour identifier les enjeux importants pour votre entreprise et vos parties prenantes.
- Étape 3 - Collecte des données : nous évaluons ensuite les points de données à analyser et configurons notre plateforme pour la collecte. Cette dernière intègre la norme VSME et permet de réaliser un reporting détaillé sur les modules “de base” et “complet”. Elle permet également de faciliter la collecte et de centraliser les données afin de suivre facilement l’évolution d’une année sur l’autre.
- Étape 4 - Production du rapport correspondant à la norme VSME.
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