GHG Protocol : L’essentiel pour comprendre et l’appliquer

Le BEGES réglementaire est un dispositif encadré par l’article L.229-25 du code de l’environnement qui concerne des milliers d'entreprises et de collectivités en France. Mais au-delà de la conformité légale, c'est aussi un outil stratégique pour mesurer votre impact climatique, identifier vos leviers de réduction et structurer votre transition bas-carbone.

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Dans cet article, on décortique le sujet pour vous : qui est concerné, comment réaliser votre BEGES étape par étape, quelles différences avec le Bilan Carbone®, quels outils utiliser, et comment transformer cette obligation en opportunité pour votre entreprise.

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A retenir

• Une obligation réglementaire française : Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM), les collectivités de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents. Il doit être réalisé tous les 4 ans (3 ans pour les collectivités).

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• Un périmètre réglementaire limité (mais extensible) : Réglementairement, seuls les scopes 1 et 2 sont obligatoires. Le scope 3 est vivement recommandé et devient de plus en plus attendu dans les pratiques, notamment avec la CSRD.

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• Des sanctions en cas de non-respect :  Ne pas publier son BEGES expose à une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 € (et jusqu'à 100 000 € en cas de récidive). Les contrôles se renforcent.

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• Différent du Bilan Carbone®, mais complémentaire :  Le BEGES est une obligation réglementaire française. Le Bilan Carbone® est une méthode plus complète et prescriptive développée par l'ADEME. Les deux peuvent se compléter.

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• Un levier stratégique au-delà de la conformité :  Au-delà de l'obligation légale, le BEGES permet d'identifier vos postes d'émissions prioritaires, de structurer votre stratégie climat et de répondre aux attentes croissantes de vos parties prenantes.

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Qu'est-ce que le BEGES ? 

Définition officielle du bilan GES (ou BEGES) selon l’ADEME

Le BEGES (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre) est un dispositif réglementaire français qui impose à certaines organisations (entreprises de plus de 500 salariés, 250 dans les DOM, les collectivités de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de plus de 250 agents) de mesurer et déclarer publiquement leurs émissions de gaz à effet de serre. Il a été instauré par la loi Grenelle II en 2010 et est codifié à l'article L229-25 du Code de l'Environnement. 

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Selon l’Agence pour la Transition Écologique (ADEME), le BEGES permet ainsi de « réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions. »

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Ce dispositif a pour objectif de créer une culture de la mesure carbone dans les grandes organisations et les inciter à structurer des plans de réduction des émissions.

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Zoom sur les 4 principaux objectifs du BEGES

Le BEGES poursuit plusieurs objectifs complémentaires :

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1. Transparence et responsabilité : Rendre publiques les émissions de GES des acteurs économiques et publics pour permettre un suivi collectif de l'effort climatique.
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2. Pilotage stratégique : Donner aux organisations les moyens de comprendre leur impact climatique et d'identifier les leviers d'action prioritaires.
   
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3. Mobilisation collective : Inciter l'ensemble des acteurs à s'engager dans la réduction de leurs émissions avec une stratégie climat ambitieuse afin de contribuer aux objectifs nationaux de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC).
   
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4. Cohérence avec la stratégie nationale : Permettre à la France de suivre et de piloter sa trajectoire de décarbonation dans le cadre de l'Accord de Paris. Son ambition est de tendre vers la neutralité carbone en 2050, le tout avec des jalons intermédiaires et une révision de la SNBC tous les 5 ans.

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À quoi sert concrètement un BEGES pour une organisation ?

Au-delà de la conformité réglementaire, réaliser un BEGES permet de :

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• Cartographier ses émissions et comprendre d'où elles proviennent ;

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• Prioriser les actions de réduction selon leur impact et leur faisabilité ;

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• Piloter sa stratégie climat avec des données chiffrées et actualisées ;

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• Anticiper les évolutions réglementaires (CSRD, Taxonomie, etc.) ;

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• Valoriser ses engagements auprès des clients, investisseurs et salariés ;

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• Réduire ses coûts énergétiques et opérationnels.

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💡Bon à savoir : Chez WeCount, nous avons créé des guides complets de décarbonation par filière (agricole et alimentaire, textile et habillement, BTP, spectacle vivant, numérique, logement social ou encore enseignement supérieur) pour vous aider à identifier des pistes pour décarboner concrètement votre entreprise.

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Rappel : quelle différence entre BEGES, un Bilan Carbone® et l’empreinte carbone ?

Ces trois termes sont souvent confondus. Voici comment les distinguer :

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• Le bilan carbone (générique) fait référence à toute estimation des émissions de gaz à effet de serre d’une organisation. Il peut s’agir d’une approche maison, simplifiée ou fondée sur des outils reconnus. Sa rigueur dépend de la méthode utilisée.

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• Le Bilan Carbone® est une méthode développée par l'ADEME et gérée par l'Association Bilan Carbone (ABC). Elle est plus complète et prescriptive que le BEGES, avec une obligation d'intégrer le scope 3. C'est une marque déposée nécessitant une formation certifiante.

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• Le BEGES réglementaire est une obligation légale française. Il impose de mesurer et publier ses émissions de GES selon un cadre précis : émissions directes (scope 1), émissions indirectes liées à l’énergie (scope 2) et, depuis 2023, émissions indirectes significatives (relevant du scope 3 ex: utilisation des produits vendus par une entreprise, déplacements domicile-travail des salariés). (source : décret n°2022-982 du 1er juillet 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023).

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• Empreinte carbone : C'est un terme générique qui désigne la quantité totale de GES émise par une activité, une organisation, un produit ou une personne. Le BEGES et le Bilan Carbone® sont deux façons de mesurer cette empreinte.

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Quelles sont les 6 catégories d’émissions couvertes par le BEGES ?

Le BEGES distingue six catégories d'émissions, organisées selon la logique des trois scopes du GHG Protocol. Voici un aperçu détaillé :

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1. Émissions directes de GES (Scope 1)

Ce sont les émissions générées directement par l'organisation :

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• Combustion d'énergies fossiles : Chauffage au gaz, au fioul, au charbon sur les sites de l'organisation ;

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• Flotte de véhicules : voitures, camions, engins de chantier appartenant ou loués en longue durée ;

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• Procédés industriels : par exemple les réactions chimiques générant du CO₂ (cimenterie, sidérurgie, chimie, etc.) ;

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• Fuites de gaz fluorés : climatisation, réfrigération, etc. 

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2. Émissions indirectes liées à l'énergie (Scope 2)

Ce sont les émissions liées à la production de l'énergie achetée et consommée par l'organisation :

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• Électricité : consommation électrique des bâtiments, machines, data centers, etc ;

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• Chaleur et froid : réseaux de chaleur urbains, groupes froids centralisés ;

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• Vapeur : utilisée dans certains procédés industriels.

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📝A noter : Pour l'électricité en France, le facteur d'émission du mix électrique est relativement bas grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables (environ 52 g CO₂e/kWh selon la Base Empreinte®).

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3. Émissions indirectes liées au transport (Scope 3 partiel)

À partir de cette catégorie, on rejoint le périmètre du scope 3. 

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On comptabilise ici l’ensemble des transports dont l’entreprise a besoin mais qu’elle ne maîtrise pas directement comme par exemple : 

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• La livraison de matières premières ;

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• La livraison des produits finis vers les clients ;

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• Les déplacements domicile-travail ;

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• Les déplacements professionnels autres ;

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• Les visites clients.

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4. Émissions liées aux produits achetés (Scope 3 partiel)

Cela correspond à l’ensemble des émissions générées liées aux achats de biens, services, immobilisations ou déchets. C’est une catégorie particulièrement importante dans les secteurs à forte dépendance matière. Nous faisons référence ici aux entreprises à forte “dépendance matière” donc celles qui achètent beaucoup de matières premières pour les transformer et/ou les assembler, puis pour les consommer et/ou les revendre.

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Exemples :

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• Un artisan dans le bâtiment ou un groupe de Travaux Publics (TP) ;

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• Une entreprise de transformation de produits agro-alimentaires (qui fait des yaourts, des céréales ou produits transformés par ex) ;

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• Une entreprise d'assemblage textile.

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Il y a également une notion de rareté de la matière première à prendre en compte. Par exemple, l'acier est un point stratégique car il n’est pas produit en Europe. Cela crée ainsi une dépendance forte à la chaîne de valeur en amont. C’est la même chose pour les métaux rares, cette fois-ci en raison de leur prix fluctuant. L’impact peut alors être colossal pour une entreprise qui fabrique des téléphones ou des puces électroniques.

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5. Émissions liées aux produits vendus (Scope 3 partiel)

Ce sont ici toutes les émissions qui sont générées après la vente. Cela correspond donc à l’usage du produit par le client final, son recyclage, sa fin de vie ou encore son élimination.

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6. Autres émissions indirectes (Scope 3 partiel)

Place à la dernière catégorie. Elle regroupe les émissions non citées précédemment et générées par l'usage des outils numériques. Le cloud en est un exemple.

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Quel est le cadre réglementaire du BEGES en France ?

Évolutions récentes du cadre réglementaire

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Le dispositif BEGES a connu plusieurs évolutions depuis sa création :

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• 2012 : Entrée en vigueur de l'obligation pour les organisations concernées ;

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• 2016 : Renforcement des sanctions en cas de non-respect (amende portée à 10 000 €, puis 20 000 € en cas de récidive) ;

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• 2019 : Introduction d'une obligation de joindre un plan de transition avec une feuille de route et des actions de réduction concrètes ;

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• 2022 : Nouvelles sanctions renforcées : jusqu'à 50 000 € d'amende (et 100 000 € en cas de récidive) ;

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• 2023 : Le décret BEGES impose la prise en compte du scope 3 donc des émissions indirectes (chaîne logistique, déplacements de personnes, déchets…) dans la réalisation du bilan GES (ou BEGES). Celui-ci doit être publié sur le site de l’ADEME et s’inscrire dans un objectif global de décarbonation ;

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• 2024-2026 : Convergence progressive avec les exigences de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui impose un reporting climat encore plus détaillé pour certaines entreprises.

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Fréquence de mise à jour

Le BEGES a été pensé avec une logique d’amélioration continue. Il ne suffit donc pas de faire un état des lieux à un instant T puis de passer à autre chose. L’idée est de le mettre à jour, de vérifier les progrès, d’ajuster la stratégie afin d’aller toujours plus loin. 

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Le BEGES doit donc être mis à jour :

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• Tous les 4 ans pour les entreprises et établissements publics ;

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• Tous les 3 ans pour les collectivités territoriales.

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Qui est concerné par le BEGES en France?

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Le BEGES est obligatoire pour :

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1. Les entreprises et associations de plus de 500 salariés en France métropolitaine : Toutes les entreprises employant plus de 500 personnes sur le territoire français (tous établissements confondus) doivent réaliser et publier leur BEGES tous les 4 ans.
   
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2. Les collectivités de plus de 50 000 habitants :  Les communes, intercommunalités, départements et régions de plus de 50 000 habitants sont soumis à l'obligation. La fréquence de mise à jour est de 3 ans.
   
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3. Les établissements publics de plus de 250 agents : Les services de l'État, les établissements publics et autres personnes morales de droit public employant plus de 250 agents sont également concernés.

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📝A noter : Le décompte des salariés se fait sur la base des effectifs en équivalent temps plein (ETP) au 31 décembre de l'année de référence.

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Cas des entreprises non obligées mais fortement incitées

Même si votre entreprise n'est pas soumise à l'obligation réglementaire, plusieurs raisons peuvent vous pousser à réaliser un BEGES volontaire :

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• Anticipation réglementaire : Vous y prendre dès maintenant, c’est anticiper d’éventuels changements de réglementations à venir et ne pas vous retrouver au pied du mur.

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• Exigences clients et fournisseurs : De plus en plus de grands groupes demandent à leurs fournisseurs de mesurer et réduire leurs émissions (scope 3 de vos clients).

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• Accès aux financements : Certaines aides publiques (ACT Pas-à-Pas de l’ADEME, PACTE Industrie de l’ADEME, Diag Décarbon’Action de Bpifrance) conditionnent leurs financements à la réalisation d'un bilan carbone.

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💡Bon à savoir : Chez WeCount, nous accompagnons les entreprises pour structurer leur bilan carbone entreprise et faire monter en compétences leurs équipes en interne. Notre approche repose sur un programme collectif de 4 mois, combinant plateforme carbone, accompagnement expert et formation, afin de vous rendre autonome et capable de piloter votre stratégie climat dans la durée.

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Sanctions en cas de non-respect

Les organisations qui ne respectent pas les obligations liées au BEGES s'exposent à des sanctions financières :

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• 50 000 € d'amende en cas de non-publication ou de publication hors délai ;

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• 100 000 € d'amende en cas de récidive.

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Au-delà de la sanction financière, le non-respect de l'obligation peut entraîner :

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• Une atteinte à la réputation de l'organisation ;

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• Une perte de crédibilité auprès des parties prenantes ;

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• Des difficultés d'accès aux financements publics et privés ;

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• Un désavantage concurrentiel face aux entreprises conformes.

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Quelles différences entre BEGES et Bilan Carbone® ?

Le BEGES et le Bilan Carbone® sont souvent confondus. Pourtant, ils ne répondent pas aux mêmes objectifs. Voici comment les distinguer :

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Origine et portage des deux méthodologies

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• BEGES : C'est une obligation réglementaire française instaurée par la loi Grenelle II (2010) et codifiée dans le Code de l'Environnement (article L229-25). Il est piloté par l'État et l'ADEME.

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• Bilan Carbone® : C'est une méthode développée par l'ADEME en 2004, puis transférée à l'Association Bilan Carbone (ABC) en 2011. 

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Périmètre (scope 1, 2 et 3) et niveau d'exigence

• BEGES : Le périmètre réglementaire minimal couvre les scopes 1 et 2 et 3.

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• Bilan Carbone® : Le Bilan Carbone® couvre les scopes 1, 2 et 3 de manière détaillée. La méthode impose une approche rigoureuse avec 10 postes principaux et 48 sous-postes d'émissions.

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Reconnaissance réglementaire

• BEGES : C'est l'obligation réglementaire à laquelle sont soumises certaines organisations en France. Les manquements à l’établissement, à la mise à jour ou à la transmission du BEGES peuvent être sanctionnés par une amende. Le montant de celle-ci est plafonné à 50 000 € (100 000 € en cas de récidive).

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• Bilan Carbone® : Ce n'est pas une obligation légale, mais c'est une méthode reconnue pour aller au-delà du BEGES et structurer une stratégie climat robuste. Le périmètre est exhaustif et obligatoire pour les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés (et 250 en outre-mer), les collectivités de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de plus de 250 agents, les services de l’Etat. 

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Cas d'usage : conformité vs stratégie climat

• BEGES : Idéal pour respecter ses obligations légales et publier un bilan minimal sur la plateforme ADEME.

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• Bilan Carbone® : Idéal pour structurer une stratégie climat ambitieuse, identifier tous les leviers de réduction (y compris le scope 3) et engager une démarche de transition bas-carbone crédible.

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✨Notre conseil : Une approche efficace consiste à réaliser un Bilan Carbone® complet, qui permet à la fois de répondre aux exigences du BEGES et d’obtenir une vision plus exhaustive de ses émissions, notamment sur le scope 3.

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Récap : tableau comparatif entre BEGES et Bilan Carbone®

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Comment réaliser un BEGES étape par étape ?

Réaliser un BEGES peut sembler complexe, mais en suivant une démarche structurée, cela devient accessible. Voici les 7 étapes clés recommandées par notre équipe : 

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Étape 1 : Sensibiliser et mobiliser les équipes

Avant de lancer le projet, prenez le temps d'expliquer la démarche aux personnes clés. L’idée est de mobiliser efficacement les équipes. 

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Pour cela, vous pouvez par exemple prévoir un atelier ou un point d'information avec vos parties prenantes (DAF, responsable technique, RH, Responsables Achats, etc). Celui-ci permet de clarifier les enjeux (climat, réglementation, stratégie), de définir le rôle de chacun, et de faciliter la collecte de données par les équipes métiers. 

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Cette étape, souvent négligée, fluidifie le projet et évite les blocages dus à une mauvaise compréhension des enjeux.

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Étape 2 : Choisir une méthodologie adaptée à vos besoins

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Le BEGES est une obligation réglementaire définie par le Code de l’environnement. Il fixe :

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• Un périmètre minimal d’émissions à couvrir ;

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• Une fréquence de mise à jour ;

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• Une obligation de publication sur la plateforme de l’ADEME.

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Sur le plan méthodologique, le BEGES s’appuie sur des standards internationaux, notamment la norme ISO 14064-1 et son guide d’application ISO/TR 14069. Cela garantit ainsi une cohérence dans la manière de comptabiliser les émissions.

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Peut-on utiliser une autre méthode ? Oui. De nombreuses organisations choisissent de réaliser leur BEGES en s’appuyant sur une méthode plus structurée comme :

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• Le Bilan Carbone® ;

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• Le GHG Protocol.

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Pour rappel, le Bilan Carbone® et le GHG Protocol permettent tous deux de répondre aux exigences du BEGES. C’est simplement le reporting qui sera différent puisque la classification des postes n’est pas la même. 

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Ces référentiels permettent par ailleurs d’aller plus loin que le strict minimum réglementaire, notamment en couvrant l’ensemble des émissions indirectes (scope 3) et en structurant un plan d’action climat plus robuste. L’enjeu n’est donc pas d’opposer” les méthodes, mais de choisir un cadre cohérent avec :

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• Vos obligations réglementaires ;

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• Votre niveau de maturité climat ;

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• Vos objectifs stratégiques (trajectoire SBTi, exigences clients, etc.).

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Pour aller plus loin, nous avons détaillé les différences entre le BEGES, GHG Protocol et Bilan Carbone®.

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Étape 3 : Définir le périmètre organisationnel et opérationnel

Il s’agit à cette étape de cadrer le périmètre de l’analyse : 

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• Périmètre organisationnel : Quelles entités juridiques et établissements sont inclus dans le BEGES (siège social, filiales, sites de production, agences, etc.) ?

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• Périmètre opérationnel : Quelles émissions sont comptabilisées ? Scopes 1 et 2 obligatoires, scope 3 recommandé. Pensez également à préciser les catégories du scope 3 que vous incluez.

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✨Notre conseil : Formalisez noir sur blanc vos choix méthodologiques (entités incluses, postes du scope 3 retenus, facteurs d’émission utilisés, hypothèses de calcul). Cela vous permettra de comparer vos résultats d’une année sur l’autre et de justifier vos données en cas de contrôle ou d’audit.

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Étape 4 : Collecter les données d'activité

C’est souvent l’étape la plus chronophage et celle qui conditionne la qualité de tout votre BEGES. Vous devez rassembler des données issues de multiples sources :

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• Notes de frais ;

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• Factures d’énergie ;

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• Achats fournisseurs ;

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• Relevés de consommation ;

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• Données RH (déplacements domicile-travail) ;

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• Gestion des déchets, etc.

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Le principal défi n’est pas le calcul. C’est l’organisation.

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Dans la plupart des entreprises, les données sont réparties entre la comptabilité, les achats, les RH, la logistique ou encore les services généraux. Sans méthode claire, la collecte peut vite devenir un exercice fastidieux, générateur d’erreurs et de perte de temps.

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Quelques bonnes pratiques pour structurer la collecte : 

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• Identifier un référent par service ;

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• Définir un calendrier clair avec des échéances ;

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• Centraliser les données dans un outil unique ;

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• Formaliser les sources et les formats attendu ;

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Pourquoi l’outillage devient rapidement indispensable

De nombreuses organisations commencent avec des tableurs Excel. Cela peut fonctionner pour un premier exercice exploratoire, mais devient rapidement difficile à maintenir dans le temps : multiplication des versions, risques d’erreurs, manque de traçabilité des données.

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C’est pourquoi de plus en plus d’entreprises choisissent de s’appuyer sur une plateforme de comptabilité carbone, capable de structurer la collecte, sécuriser les données et automatiser les calculs.

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Chez WeCount, nous avons conçu un programme collectif de 4 mois (Promotion Climat) qui permet aux équipes de réaliser leur bilan carbone tout en montant en compétence. L’accompagnement combine formation, coaching par un expert climat et utilisation de notre plateforme carbone.

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Concrètement, la plateforme WeCount permet :

• de centraliser les données par poste d’émission ;

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• d’intégrer automatiquement les facteurs d’émission à jour (Base Empreinte®) ;

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• d’assurer la traçabilité des sources et des hypothèses ;

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• de générer facilement un reporting conforme au format BEGES.

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L’objectif : vous permettre de réaliser votre BEGES en toute autonomie et de structurer votre stratégie climat dans la durée. Nous contacter pour en savoir plus.

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Étape 5 : Calculer les émissions de GES

Une fois vos données collectées, vous devez les convertir en émissions de CO₂ équivalent (CO₂e) en appliquant des facteurs d'émission. Pour cela, on distingue deux formules : 

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• La formule pour les facteurs d’émissions physiques : Quantité de GES émise = Quantité Consommée x Facteur d’Émission Physique. 

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• La formule pour les facteurs monétaires (qui permet donc de calculer la quantité de CO2 émise par un service ou un produit selon son prix) : Quantité de GES émise = Prix x Facteur D'émission Monétaire. Le résultat est ensuite exprimé en CO2e/€.

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Plusieurs bases existent pour trouver ces facteurs d’émissions : 

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• Base Empreinte® (France) : base de référence officielle de l'ADEME (et c’est aussi celle que l’on utilise en priorité pour notre plateforme WeCount). Pour rappel, cette base est née de la fusion entre la Base Carbone® et la Base Impacts® ;

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• Ecoinvent : base internationale complète ;

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• Agribalyse, INIES : bases sectorielles (alimentation, bâtiment) ;

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• DEFRA (Royaume-Uni) : pour certains postes internationaux.

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À ce stade, vous avez :

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• Collecté les données ;

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• Appliqué les facteurs d’émission ;

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• Calculé les émissions par poste.

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Il faut maintenant :

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• agréger les résultats ;

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• produire une vision globale ;

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• vérifier la cohérence ;

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• structurer les restitutions.

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L’enjeu est donc de rassembler et organiser les résultats pour pouvoir les analyser et les publier. Pour le dire autrement, il s’agit de passer d’une série de calculs isolés à une lecture stratégique de vos émissions. Vous pourrez identifier :

• Les scopes qui pèsent le plus ;

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• Les postes d’émissions les plus importants (et donc prioritaires) ;

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• Les sites ou activités concentrant les principaux impacts.

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La consolidation manuelle sous Excel devient rapidement complexe, surtout si vous avez plusieurs sites, plusieurs contributeurs et/ou plusieurs versions de fichiers. Faire le choix d’utiliser un outil dédié, comme une plateforme de reporting carbone, peut être une façon stratégique d’automatiser l’agrégation des données et de sécuriser la cohérence de vos résultats.

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✨Notre conseil : Dans la même logique que pour les premières étapes, documentez vos hypothèses, vos sources de données et vos choix méthodologiques. Cela sera indispensable pour reproduire le calcul l'année suivante et justifier vos résultats en cas d'audit.

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Étape 6 : Analyser et suivre l’impact des données sur les GES

Une fois les calculs terminés, prenez le temps d'analyser vos résultats :

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• Quels sont vos postes d'émissions les plus importants ?

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• Où se concentrent les opportunités de réduction ?

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• Comment vos émissions ont-elles évolué par rapport au bilan précédent ?

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• Quels sont les leviers d'action prioritaires (rapides, peu coûteux, à fort impact) ?

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Cette analyse est essentielle pour passer de la mesure à l'action.

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Votre plan d'actions doit contenir :

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• Des actions concrètes (sobriété énergétique, efficacité, changement de fournisseurs, éco-conception, etc.) ;

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• Un calendrier de mise en œuvre ;

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• Des indicateurs de suivi (kWh économisés, tCO₂e évitées, etc.) ;

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• Des responsables identifiés pour chaque action ;

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• Une estimation des moyens nécessaires (budget, ressources humaines).

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✨Notre conseil : Priorisez vos actions selon leur impact carbone et leur faisabilité (coût, délai, acceptabilité). Commencez par des "quick wins" pour créer une dynamique positive.

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Une fois votre BEGES finalisé, vous devez le publier sur la plateforme officielle de l'ADEME. La publication doit être effectuée dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice concerné.

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5 erreurs à éviter dans la réalisation d’un BEGES

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Quelques points relevés par nos consultants au fil des années et qui devraient vous permettre d’éviter quelques écueils :  
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1. Sous-estimer le scope 3 : Se limiter aux scopes 1 et 2 vous fait passer à côté de 70 à 90% de vos émissions totales et de vos principaux leviers de réduction. Intégrez au moins les catégories du scope 3 les plus importantes pour votre activité (achats, transport, déplacements par exemple).
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2. Mauvaise qualité des données : Utiliser des données approximatives ou non documentées rend vos résultats peu fiables et inexploitables. Privilégiez les données primaires (factures, relevés) et documentez vos hypothèses et sources.
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3. BEGES "one-shot" sans plan d'action : Réaliser un bilan uniquement pour la conformité puis l'oublier pendant 4 ans vous fait perdre tout bénéfice stratégique. Construisez un plan d'actions concret et mettez à jour votre bilan chaque année pour mesurer vos progrès.
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4. Vision purement conformité : Voir le BEGES comme une simple contrainte vous fait manquer une opportunité de réduire vos coûts et d'anticiper les évolutions réglementaires. Transformez-le en outil de pilotage stratégique pour identifier vos leviers de performance et sécuriser votre activité.
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5. Pas d'appropriation interne : Déléguer entièrement le BEGES à un prestataire externe empêche vos équipes de s'approprier la démarche climat. Impliquez vos collaborateurs dès le début, formez-les et co-construisez le plan d'actions pour garantir la réussite. 
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💡Bon à savoir : C’est d’ailleurs dans cette logique que chez WeCount, nous avons choisi de créer notre programme Promotion Climat. Nous ne réalisons pas le BEGES pour vous. Nous vous accompagnons et vous aidons à monter en compétences afin que vous puissiez comprendre et piloter le sujet efficacement.

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Que faire après un BEGES ?

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Une fois votre BEGES réalisé, l’enjeu n’est plus seulement de mesurer vos émissions, mais de décider où vous voulez aller et comment vous allez y parvenir.

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Autrement dit : quelle baisse viser, à quel rythme, sur quels postes d’émissions, et avec quelles transformations de votre modèle d’activité ?

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C’est à ce moment-là qu’une stratégie climat devient indispensable. Le BEGES vous donne une photographie de vos émissions à un instant donné. La stratégie climat, elle, permet de définir une trajectoire de réduction crédible, de prioriser vos actions et d’inscrire la transition dans les décisions de l’entreprise.

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Pour construire cette trajectoire, plusieurs cadres de référence peuvent vous aider :

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• La SBTi (Science Based Targets initiative) : c’est aujourd’hui le cadre international le plus reconnu pour fixer des objectifs de réduction alignés avec l’Accord de Paris. Il permet de définir des cibles climatiques sur les scopes 1, 2 et 3, à court et long terme.

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• La NZI (Net Zero Initiative) : portée en France par Carbone 4, elle propose un cadre de pilotage complémentaire pour distinguer réduction des émissions, contribution à la décarbonation d’autres acteurs et neutralisation des émissions résiduelles.

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• La SNBC (Stratégie Nationale Bas-Carbone) : c’est la feuille de route climat de la France. Elle peut servir de repère, notamment pour les acteurs publics ou les organisations qui souhaitent aligner leur trajectoire avec les objectifs nationaux.

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Dans la pratique, une question revient souvent : comment passer concrètement d’un BEGES à un plan climat structuré, chiffré et pilotable ?

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C’est précisément l’objectif de la méthode ACT Pas à Pas. Cette démarche permet de transformer un bilan d’émissions en une stratégie climat robuste, en aidant l’entreprise à :

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• analyser ses risques et opportunités liés à la transition bas-carbone ;

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• définir une vision cible à moyen et long terme ;

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• construire une trajectoire cohérente avec ses enjeux ;

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• prioriser un plan d’action chiffré et réaliste ;

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• embarquer la direction et les métiers dans la mise en œuvre.

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WeCount propose un accompagnement ACT Pas à Pas pour aider les entreprises à franchir ce cap : passer d’un exercice de mesure à une véritable stratégie climat, alignée avec leurs contraintes opérationnelles et leurs ambitions de transformation.

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📝 À noter : si votre organisation souhaite faire valider officiellement ses objectifs par la SBTi, votre inventaire d’émissions doit être construit selon le GHG Protocol.

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Quels outils et prestataires pour réaliser un BEGES ?

Outils internes vs solutions spécialisées

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• Excel "fait-maison" : Certaines organisations créent leur propre tableur pour calculer leurs émissions. C'est faisable pour un premier bilan exploratoire, mais cela devient vite fastidieux, source d'erreurs, et difficile à mettre à jour.

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• Tableur Bilan Carbone® Excel de l’Association Transition Bas-Carbone (ABC) : Mis à disposition gratuitement, il a été conçu pour permettre de mesurer et de rapporter vos émissions d’équivalent CO2. Il est très pratique mais pour l’utiliser en interne, il faut être d’abord formé par l’ABC‍.

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• Logiciels métiers : Certains ERP ou logiciels de gestion intègrent des modules de calcul carbone. Ils sont en revanche souvent moins complets que les plateformes spécialisées.

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• Plateformes de comptabilité carbone : de nombreux outils automatisent la collecte de données, intègrent les facteurs d'émission à jour (Base Empreinte®, Ecoinvent, etc.), et facilitent le suivi dans le temps. C’est notamment le cas de la plateforme de reporting carbone WeCount.

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Rôle des cabinets de conseil

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Faire appel à un cabinet spécialisé apporte une expertise méthodologique (BEGES, Bilan Carbone®, GHG Protocol), un gain de temps (collecte, calculs, rapport) et une crédibilité renforcée auprès de vos parties prenantes. En général, ces cabinets vous accompagnent aussi dans la construction d'un plan d'actions stratégique et ambitieux. En revanche, avec cette option, vous déléguez le sujet.

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Vous ne formez pas vos équipes en interne afin de les mobiliser autour de votre démarche sur le long terme.

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Attention, le coût peut également être élevé (plusieurs milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros selon la taille de votre organisation).

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Comment WeCount accompagne les entreprises dans la réalisation de leur BEGES ?

Chez WeCount, nous avons accompagné plus de 700 organisations, PME, ETI et grands groupes, dans la structuration et le pilotage de leur stratégie climat. Cela comprend notamment l’aide à la réalisation du bilan carbone à travers la méthode BEGES. 

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Notre approche combine :

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• Un programme collectif : Cet accompagnement se déroule sur 4 mois et combine accompagnement individuel par un expert, formation des équipes et ateliers collectifs réunissant plusieurs entreprises. Ce format permet de structurer la démarche en interne en définissant une trajectoire de réduction crédible et ambitieuse, tout en bénéficiant des retours d’expérience et de la dynamique d’un groupe confronté aux mêmes enjeux.

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• Une plateforme carbone : Intuitive, elle a été conçue pour vous permettre de collecter plus facilement et plus rapidement vos données et générer automatiquement le reporting au format BEGES.

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Résultat : Vous réalisez un BEGES conforme à vos obligations réglementaires, mais surtout vous gagnez en autonomie pour pérenniser cette démarche et piloter votre transition bas-carbone dans la durée.

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👉 Envie d’en savoir plus ? Échangez avec un expert WeCount.

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FAQ : BEGES 

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Qu'est-ce qu'un BEGES ?

Le BEGES est une obligation réglementaire française qui impose de mesurer et publier ses émissions de GES (scopes 1 et 2 obligatoires, scope 3 recommandé).

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Quelle est la différence entre BEGES et bilan carbone ?

Le BEGES est une réglementation qui oblige certaines organisations françaises à mesurer et publier leurs émissions de gaz à effet de serre (directes et indirectes). Le Bilan Carbone® est une méthode plus complète et prescriptive développée par l'ADEME, qui impose d'intégrer le scope 3. Les deux sont compatibles : on peut réaliser un Bilan Carbone® qui répond aussi aux exigences du BEGES.

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Pourquoi faire un BEGES ?

Au-delà de la conformité, le BEGES permet à une organisation de cartographier et réduire ses émissions, de piloter sa stratégie climat avec des données concrètes, et de valoriser ses engagements auprès de ses parties prenantes.

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Quelle est l'obligation du BEGES pour les collectivités ?

Il est obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants (et doit être renouvelé tous les 3 ans).

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Le bilan carbone est-il obligatoire pour les entreprises ?

En France, le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer), les collectivités de plus de 50 000 habitants et certaines entités publiques. 

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Le scope 3 est-il obligatoire dans le BEGES ?

Oui, le scope 3 est obligatoire dans le BEGES réglementaire au même titre que les scopes 1 et 2 le sont. La raison est simple. On estime qu’il représente en général 70 à 90% des émissions totales. L'ignorer revient à avoir une vision incomplète et peu stratégique de son impact. 

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Qui peut réaliser un Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) ?

Un BEGES peut être réalisé :

• En interne : Si vous avez les compétences et le temps
• Avec un cabinet de conseil : Des consultants certifiés Bilan Carbone® ou experts en comptabilité carbone vous accompagnent alors de A à Z.
• Dans le cadre d’un programme structuré combinant formation, accompagnement et outil dédié : Chez WeCount, nous accompagnons les équipes à travers un programme collectif sur 4 mois (Promotion Climat), combinant formation, accompagnement individuel par un expert et utilisation d’une plateforme de comptabilité carbone. L’objectif n’est pas de faire “à votre place”, mais de vous permettre de comprendre, piloter et mettre à jour votre BEGES dans la durée.

Quelle que soit l'option choisie, privilégiez une approche qui implique vos équipes et vous permet de monter en compétence pour piloter votre démarche climat dans la durée.

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Quelle sanction en cas d'absence de BEGES ?

Les organisations qui ne publient pas leur bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) dans les délais s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 € (et 100 000 € en cas de récidive). Au-delà de la sanction financière, le non-respect de l'obligation entraîne une perte de crédibilité, des difficultés d'accès aux financements et un désavantage concurrentiel. Les contrôles se renforcent, il est donc essentiel d'être en conformité.

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Le BEGES doit-il être audité ou certifié ?

Non, il n'y a pas d'obligation d'audit externe pour le BEGES réglementaire. Cependant, si vous êtes soumis à la CSRD, vos données climat (dont le BEGES) devront être auditées par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant (OTI). Il est donc recommandé de préparer dès maintenant des données auditables : traçabilité, documentation, hypothèses justifiées.

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Ressources bonus 📚

• Le décret qui encadre le BEGES
• Le centre de ressource bilans GES de l’ademe
• Notre article sur les différence entre BEGES, GHG et Bilan Carbone®
• Notre article sur les obligations liées au bilan carbone

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En France, les PME constituent une part essentielle du tissu économique : on en comptait près de 159 000 en 2021 (source : INSEE, 2021). Leur rôle dans la transition écologique est donc déterminant. Selon une analyse de Bpifrance, ces entreprises seraient responsables d’environ 30 % de l’empreinte carbone nationale (source : Bpifrance Le Lab, 2021)

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Mais concrètement, qu'est-ce qu'un bilan carbone pour une PME ? Est-ce obligatoire ? Par où commencer ? Combien ça coûte ? Et surtout, comment le faire simplement et efficacement sans mobiliser des ressources importantes ?

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Dans cet article, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur le bilan carbone pour les PME : définition, réglementation, méthodologie, erreurs à éviter, et solutions concrètes pour vous lancer sereinement.

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A retenir

• Un outil stratégique, pas seulement réglementaire : Le bilan carbone permet d'identifier vos postes d'émissions les plus importants, de réduire vos coûts énergétiques, d'anticiper les réglementations, de renforcer votre crédibilité auprès de vos clients et partenaires et d’assurer la pérennité de votre entreprise dans le temps.

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• Pas obligatoire pour les PME : Seules les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer) ainsi que certaines collectivités et établissements publics sont soumises au Bilan GES réglementaire. Mais les exigences des donneurs d'ordres, la CSRD et les appels d'offres poussent de plus en plus de PME à réaliser leur bilan carbone.

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• Le Scope 3 représente souvent 70 à 90% des émissions : Limiter son bilan carbone aux scopes 1 et 2 (émissions directes et énergie), c'est passer à côté de l'essentiel. Le scope 3 (achats, transport, déplacements, utilisation des produits) est crucial pour piloter sa transition. Des outils et cadres simplifiés existent pour les PME : Il est désormais possible de structurer son bilan carbone sans mobiliser des ressources disproportionnées. Des plateformes de comptabilité carbone facilitent la collecte et l’analyse des données, et des standards européens comme la VSME permettent d’organiser son reporting climat de manière proportionnée et reconnue par les partenaires financiers.

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• Des subventions existent pour financer votre démarche : La BPI et les régions proposent des aides financières (Diag Décarbon'Action, Tremplin, etc.) pour accompagner les PME dans la réalisation de leur bilan carbone et la mise en œuvre de leur plan d'actions.

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Qu'est-ce qu'un bilan carbone pour une PME ?

Définition simple et pédagogique

Un bilan carbone est une photographie des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par l'activité de votre entreprise sur une année donnée. Il mesure votre impact climatique en tonnes de CO₂ équivalent (tCO₂e), c'est-à-dire en comptabilisant l'ensemble des gaz à effet de serre (CO₂, méthane, protoxyde d'azote, gaz fluorés).

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Concrètement, le bilan carbone répond à la question : "Combien de CO₂ mon entreprise émet-elle pour fonctionner ?"

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Cela inclut :

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• L'énergie consommée (électricité, gaz, fioul) ;

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• Les déplacements (voiture, train, avion) ;

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• Les achats de biens et services ;

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• Le transport de marchandises ; 

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• L'utilisation et la fin de vie de vos produits et services.

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Différence entre Bilan Carbone®, bilan Carbone, BEGES et comptabilité carbone

Il existe plusieurs termes pour parler de la mesure des émissions de GES. 

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Voilà un récap pour que vous puissiez vous y retrouver :

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• Bilan carbone (générique) : Démarche d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre d’une organisation sur une période donnée (généralement une année). Le bilan carbone permet d’identifier les principaux postes d’émissions et constitue souvent la première étape pour construire une stratégie de décarbonation.

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• Bilan Carbone® : Méthodologie développée par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) et portée par l'Association Bilan Carbone (ABC). C'est une marque déposée qui impose une méthodologie précise et la formation des personnes qui réalisent le bilan. Elle couvre obligatoirement les scopes 1, 2 et 3.

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• BEGES (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre) : Dispositif réglementaire français obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer). Il couvre obligatoirement les émissions directes (scope 1), les émissions indirectes liées à l’énergie (scope 2) et, depuis 2023, les émissions indirectes significatives (relevant du scope 3 ex: utilisation des produits vendus par une entreprise, déplacements domicile-travail des salariés). Il doit être publié sur la plateforme ADEME et mis à jour tous les 4 ans (3 ans pour les collectivités). 

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• Comptabilité carbone : Terme plus large qui désigne l’ensemble du système de mesure et de pilotage des émissions de gaz à effet de serre dans le temps. Elle ne se limite pas à un bilan ponctuel : elle inclut la collecte régulière des données, le suivi des émissions d’une année à l’autre, l’analyse des évolutions et le pilotage des actions de réduction. Elle peut s’appuyer sur différentes méthodologies ou référentiels (Bilan Carbone®, GHG Protocol, BEGES, etc.).

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Exemples concrets adaptés aux PME

Les postes d’émissions et les leviers de réduction varient selon l’activité de l’entreprise. Voici quelques exemples fréquemment observés dans différents types de PME.

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• PME de services (conseil, communication, IT) : Les postes principaux d’émissions sont en général les déplacements professionnels (train, avion, voiture), les achats de matériel informatique ou encore la consommation électrique des bureaux. Un bilan carbone en bonne et due forme pourrait permettre de mesurer précisément chaque poste de dépense. L’entreprise pourrait ensuite prévoir de privilégier le télétravail, engager une politique interne pour allonger la durée de vie du matériel informatique, revoir sa politique sur les achats de services.

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• PME industrielle (fabrication, transformation) : Les principaux postes d’émissions sont en général la consommation d'énergie (gaz, électricité), les achats de matières premières ou encore le transport de marchandises. Un bilan carbone pourrait permettre de mesurer chaque pôle et d’inciter l’entreprise à optimiser les process énergétiques, sourcer localement les matières premières, réduire les déchets.

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• PME du commerce (boutique, e-commerce) : Les principaux postes d’émissions sont en général les achats de produits revendus, le transport de marchandises, la consommation énergétique du point de vente ou de l'entrepôt ou encore les emballages. Un bilan carbone pourrait permettre d’identifier les pistes de réduction comme par exemple privilégier des fournisseurs locaux, optimiser la logistique, réduire les emballages, proposer des produits reconditionnés.

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💬Témoignages : Envie de découvrir comment d’autres entreprises passent concrètement à l’action ? Chez WeCount, nous sommes au quotidien en lien avec des équipes RSE de PME, ETI et grands groupes. Nous croyons fortement à l'apport du collectif pour faire avancer plus rapidement les entreprises dans leur transition. C’est dans cet esprit que nous donnons régulièrement la parole à ces professionnels RSE à travers nos webinaires et notre newsletter La Formule. Ils y partagent leurs retours d’expérience, les défis rencontrés dans leur organisation et les solutions concrètes qu’ils ont mises en place. Pour faire le plein de bonnes pratiques, inscrivez-vous à La Formule ou découvrez nos replays.

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4 bonnes raisons de réaliser un bilan carbone quand on est une PME 

Anticiper les réglementations

Si le cadre réglementaire n’impose pas aux PME la réalisation d’un bilan carbone, la démarche reste stratégique pour elles. Explications : 

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• De nombreuses PME travaillent avec des partenaires et clients grands comptes. Ces derniers sont pour la plupart soumis à des obligations de reporting extra-financier, dans le cadre de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Même si la directive a été récemment révisée via la directive Omnibus, qui relève fortement les seuils d’application, les grandes entreprises restent tenues d’analyser les impacts climatiques sur l’ensemble de leur chaîne de valeur. Elles continuent donc de solliciter leurs fournisseurs pour obtenir des informations environnementales. Dans ce contexte, disposer d’un bilan carbone devient un atout stratégique. Il permet de répondre plus facilement aux demandes des clients, de sécuriser les relations commerciales et de se différencier dans les appels d’offres en fournissant des données carbone fiables.

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• Pour éviter de faire peser une charge excessive sur ces dernières, la réglementation européenne prévoit un principe appelé “Value Chain Cap” (plafonnement des informations demandées à la chaîne de valeur). Concrètement, les entreprises soumises à la CSRD ne peuvent pas exiger de leurs fournisseurs des données allant au-delà du standard VSME, un référentiel volontaire conçu pour les PME.

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• Par ailleurs, les appels d’offres publics et privés intègrent de plus en plus des critères environnementaux dans leurs processus de sélection. Disposer d’un bilan carbone et d’un plan d’action climat permet donc non seulement d’anticiper les futures exigences réglementaires, mais aussi de rester compétitif dans l’accès à certains marchés.

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Réduire ses coûts grâce au bilan carbone

Réaliser un bilan carbone, ce n'est pas seulement "pour les autres" (appel d’offre, obligation réglementaire, etc). C'est aussi un levier de performance économique. 

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Une étude menée par Bpifrance Le Lab et Rexecode montre d’ailleurs l’écart entre la sensibilisation des dirigeants et le passage à l’action : 88 % des dirigeants de PME et TPE déclarent savoir ce qu’est un bilan carbone, mais seulement 5 % en ont déjà réalisé un (source : Baromètre Bpifrance Le Lab & Rexecode – Trésorerie, Investissement et Croissance des PME/TPE, T4 2023). C'est donc une véritable opportunité de prendre de l'avance. La même étude montre également que 25 % des PME réalisant des investissements verts le font spécifiquement dans le but de réduire leurs coûts de production.

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En identifiant vos postes d'émissions les plus importants, vous identifiez aussi vos postes de dépenses énergétiques et opérationnelles :

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• Énergie : Maîtriser la consommation d'électricité, de gaz ou de fioul. Les mesures de sobriété fonctionnent : 49 % des PME ont réussi à réduire leur consommation d'énergie (électricité, gaz ou pétrole) à production donnée. Cette baisse est de plus jugée pérenne par 78 % d'entre elles.

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• Déplacements : Le changement du parc automobile est l'action de décarbonation n°1 prévue par les PME pour les 3 prochaines années (45 % des intentions).

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• Achats : Sourcer localement, privilégier des matériaux durables, réduire la matière utilisée, allonger la durée de vie des équipements. Tout cela permet de diminuer la dépendance aux matières premières, de réduire l’exposition aux hausses de prix et d’améliorer la marge. Une stratégie de relocalisation (on parle de “nearshoring”) peut également permettre de réduire les délais d’approvisionnement, de limiter l’exposition aux ruptures logistiques internationales, d’améliorer la traçabilité environnementale.

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• Déchets : Réduire et valoriser vos déchets permet de baisser les coûts de traitement. L'optimisation des systèmes de tri et de recyclage représente d’ailleurs la deuxième destination d'investissement vert la plus réalisée par les PME (39 %).

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Valider de nouveaux financements

Les banques déploient massivement des « Sustainability-Linked Loans » (SLL ou crédits à impact à taux bonifié). Un mécanisme qui s'adapte désormais aux PME. Ces prêts offrent des taux d'intérêt bonifiés (avec un ajustement de la marge à la baisse) si l'entreprise atteint ses objectifs RSE, qui concernent dans plus de 70 % des cas la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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Le Bilan Carbone devient donc la preuve indispensable pour débloquer ces emprunts avantageux. A l’échelle mondiale, les Sustainability-Linked Loans (SLL) représentent d’ailleurs près de 75 % du marché des prêts durables au premier semestre 2024, preuve de la place croissante de ces mécanismes dans le financement des entreprises.

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Renforcer son image et sa crédibilité

Aujourd'hui, vos clients, vos partenaires, vos salariés et vos investisseurs sont de plus en plus sensibles aux enjeux climatiques.

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Avoir un bilan carbone et communiquer dessus de manière transparente, c'est :

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• Vous différencier de vos concurrents ;

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• Renforcer votre crédibilité auprès de vos parties prenantes ;

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• Attirer et fidéliser des talents sensibles à ces enjeux ;

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• Accéder à des financements (certaines banques et fonds privilégient les entreprises engagées).

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Le bilan carbone est-il obligatoire pour les PME ?

Cadre réglementaire général

Non, le bilan carbone n'est pas obligatoire pour les PME en France. 

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En effet, le BEGES réglementaire n'est obligatoire que pour :

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• Les entreprises de plus de 500 salariés en métropole ;

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• Les entreprises de plus de 250 salariés en outre-mer ;

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• Les collectivités de plus de 50 000 habitants ;

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• Les établissements publics de plus de 250 agents.

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Cas particuliers où le bilan carbone devient nécessaire

Même si vous n'êtes pas soumis au BEGES réglementaire, plusieurs situations peuvent vous pousser ou vous obliger à réaliser un bilan carbone :

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PME sous-traitantes de grands groupes

Si vous travaillez avec des grandes entreprises soumises à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), celles-ci peuvent être amenées à vous demander des informations environnementales, notamment sur vos émissions de gaz à effet de serre.

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La directive a toutefois été révisée en 2026 dans le cadre du paquet législatif “Omnibus”, qui a considérablement réduit le nombre d’entreprises directement concernées.

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Désormais, seules les entreprises qui dépassent de manière cumulative les deux seuils suivants sont soumises à l’obligation de reporting :

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• plus de 1 000 salariés ;

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• plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires.

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Ce relèvement des seuils réduit fortement le nombre d’entreprises concernées : environ 5 000 entreprises en Europe, contre près de 50 000 dans la version initiale de la directive.

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Les PME cotées, qui devaient initialement entrer dans le périmètre de la CSRD, sont désormais définitivement exclues du champ d’application.

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Pour autant, les PME restent indirectement concernées. Les entreprises soumises à la CSRD doivent en effet collecter certaines données ESG auprès de leur chaîne de valeur, ce qui inclut leurs fournisseurs.

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Afin d’éviter une charge disproportionnée pour les PME, la réglementation introduit également le principe du “Value Chain Cap” : les entreprises ne peuvent pas exiger d’un fournisseur de moins de 1 000 salariés des informations dépassant le standard VSME, le référentiel européen simplifié destiné aux PME.

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PME répondant à des appels d'offres publics

De plus en plus d'appels d'offres publics intègrent des critères environnementaux dans leur notation. Avoir un bilan carbone et un plan d'actions climat peut vous donner un avantage concurrentiel décisif.

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Par ailleurs, depuis la Loi Climat et Résilience (22 août 2021), les acheteurs publics doivent intégrer des considérations environnementales dans leurs marchés. 

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À compter du 22 août 2026, cette exigence devient généralisée :

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• Dans les critères d'attribution : Il sera obligatoire d'intégrer au minimum un critère d'attribution qui prend en compte les caractéristiques environnementales de l'offre. Cela signifie d'ailleurs la fin définitive du choix basé uniquement sur le prix.

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• Dans les conditions d'exécution : L'article L2112-2 du Code de la commande publique précise que les clauses du marché devront impérativement prendre en compte des considérations relatives à l'environnement.

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• Dès la définition du besoin et les spécifications techniques : L'acheteur a également l'obligation d'intégrer les objectifs de développement durable dès la rédaction du cahier des charges et la définition de ses besoins.

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Le bilan carbone permet de mesurer son impact environnemental et de fournir des données transparentes. Cela en fait un véritable levier de différenciation commerciale pour remporter ces marchés.

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PME de certains secteurs (industrie, BTP, logistique, textile)

Certains secteurs sont plus scrutés que d'autres en raison de leur impact carbone élevé. Les PME industrielles (BTP, logistique ou agroalimentaire) ont tout intérêt à anticiper en mesurant leurs émissions dès maintenant.

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Notons par ailleurs l’existence du Passeport Numérique des Produits (DPP). Ce dernier prévoit la mise à disposition d’informations environnementales sur les produits, pouvant inclure des données liées à leur empreinte carbone.. Mais ce n’est pas tout : 

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• Le DPP sera exigé pour une liste croissante de groupes de produits, identifiés au fur et à mesure par la Commission européenne ;

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• L'Union Européenne a décidé de cibler en premier les secteurs à fort impact (textile, ameublement, fer, acier, aluminium, produits liés à l'énergie, les matériaux de construction) ;

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• Un examen de cette réglementation est prévu à mi-parcours (donc en 2028) pour évaluer les progrès et étendre cette obligation à de nouveaux secteurs (par exemple l'industrie chimique et la chaussure) ;

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• La loi ne prévoit aucune exemption automatique pour les PME.

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Faire son bilan carbone aujourd'hui, c’est se préparer pour pouvoir continuer à accéder au marché européen demain. 

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Comment réaliser un bilan carbone quand on est une PME ?

Trois options s'offrent à vous pour réaliser votre bilan carbone :

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En interne avec un fichier Excel 

Soit vous utilisez le Tableur Bilan Carbone® Excel de l’Association Transition Bas-Carbone (ABC), soit vous créez votre propre tableur Excel. 

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Dans les deux cas, le but est de collecter vos données d'activité (factures d'énergie, kilomètres parcourus, achats, etc.) et appliquer manuellement des facteurs d'émission issus de bases de référence. En France, la Base Empreinte® de l’ADEME est la plus utilisée, mais d’autres bases peuvent également être mobilisées selon les postes analysés (par exemple Agribalyse®, INIES ou ecoinvent). 

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Ces solutions ont l’avantage d’être gratuites et de proposer un modèle de calcul prêt à l’emploi.

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En revanche, elles présentent rapidement plusieurs limites : la collecte et la consolidation des données peuvent devenir longues et sources d’erreurs, le travail collaboratif est difficile et les possibilités d’analyse ou de simulation d’un plan d’action restent limitées. Le suivi des émissions dans le temps (mise à jour des facteurs d’émission, évolution du périmètre, comparaison entre années) peut également devenir complexe.

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C’est pourquoi de nombreuses organisations choisissent aujourd’hui de s’appuyer sur des plateformes de comptabilité carbone, qui permettent de sécuriser les calculs, de structurer la collecte de données et de piloter plus facilement leur stratégie de décarbonation.

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Avec une plateforme de comptabilité carbone 

Vous utilisez une plateforme de bilan carbone (comme celle proposée par WeCount). 

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Cette option a 4 avantages principaux : 

• Collecte des données facilitée : API, modules d’import et workflow pour optimiser la collecte des données ;

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• Robustesse méthodologique : Facteurs d’émission fiables et actualisés, calculs traçables et alignement avec les méthodologies reconnues (Bilan Carbone®, GHG Protocol...), permettant de structurer des données climat exploitables dans un cadre de reporting VSME avec une traçabilité sur l’ensemble du processus de collecte ;

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• Ergonomie : Facilité de prise en main par des non-experts et modules de mobilisation des parties prenantes (salariés, fournisseurs) ;

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• Pilotage et passage à l’action : Définir une trajectoire, quantifier les actions et simuler des scénarios.

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💡Bon à savoir : Notre plateforme de comptabilité carbone est spécialement conçue pour les PME : intuitive, guidée, et accessible sans expertise préalable. Vous êtes accompagné à chaque étape, de la collecte à la publication de votre bilan. Envie d'une démo ? Contactez notre équipe.

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Se former et monter en compétences

Les risques d'un bilan carbone mal réalisé

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Un bilan carbone nécessite :

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• De comprendre les mécanismes d’émissions ;

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• D’identifier les leviers de réduction pertinents ;

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• De structurer un plan d’action crédible.

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Un bilan mal réalisé peut conduire à :

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• Des données peu exploitables ;

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• Des décisions mal orientées ;

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• Une perte de crédibilité vis-à-vis des parties prenantes.

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Les bénéfices clés d'une formation au bilan carbone

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Une formation bilan carbone permet de :

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• Mieux comprendre les enjeux climat et renforcer votre stratégie RSE ;

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• Quantifier et analyser vos émissions de gaz à effet de serre avec rigueur ;

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• Identifier les leviers de réduction prioritaires et structurer un plan d'actions ;

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• Anticiper les risques législatifs, climatiques et de marché ;

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• Répondre aux exigences réglementaires croissantes, notamment la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

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💡Bon à savoir : Chez WeCount, nous avons créé le programme Promotion Climat : un accompagnement collectif de 4 mois pour réaliser votre bilan carbone, définir votre plan d’action et former vos équipes à piloter votre transition bas-carbone dans la durée Le programme repose sur une dynamique collective entre entreprises, qui permet de partager les retours d’expérience, de confronter les approches et d’avancer plus rapidement. Il combine sessions de formation en groupe, accompagnement individuel par un consultant climat et accès à notre plateforme de comptabilité carbone pour structurer votre démarche.

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Envie d’en savoir plus ? Prenez rendez-vous avec notre équipe.

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Quelles sont les émissions à prendre en compte dans un bilan carbone PME ?

Les 3 scopes : une classification internationale

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Dans le langage commun, on parle de "scopes" pour désigner les différentes catégories d'émissions de GES. Cette classification vient du GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol), le référentiel international de comptabilité carbone.

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Scope 1 : Émissions directes

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Ce sont les émissions que votre entreprise produit directement sur ses sites :

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• Combustion de gaz, fioul, charbon pour le chauffage ;

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• Consommation de carburant de votre flotte de véhicules ;

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• Procédés industriels (fabrication, transformation) ;

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• Fuites de gaz frigorigènes (climatisation, réfrigération).

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Scope 2 : Émissions indirectes liées à l'énergie

Ce sont les émissions liées à la production de l'électricité, de la chaleur ou du froid que vous achetez :

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• Électricité consommée dans vos bureaux, ateliers, entrepôts ;

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• Chauffage urbain ;

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• Climatisation centralisée.

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Scope 3 : Autres émissions indirectes

Ce sont toutes les émissions liées à votre chaîne de valeur (en amont et en aval) :

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• Amont : Achats de biens et services, transport de marchandises, déplacements professionnels, immobilisations (construction de bâtiments, achat de machines ou véhicules) ;

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• Aval : Transport et distribution des produits vendus, utilisation des produits par vos clients, fin de vie des produits.

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📝A noter : Le scope 3 représente en général 70 à 90% des émissions totales d'une entreprise. Ne pas le mesurer, c'est passer à côté de l'essentiel.

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Pour faciliter la compréhension et simplifier le calcul des émissions, nous avons choisi chez WeCount de réorganiser ces scopes en 3 catégories plus intuitives :

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• Scope 1/2 coeur : Émissions directes et indirectes liées à l'énergie consommée par l'entreprise (chauffage, électricité, carburant de la flotte) ;

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• Scope 3 amont : Émissions liées à ce que vous achetez (matières premières, produits finis, services, transport fournisseurs, déplacements professionnels) ;

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• Scope 3 aval : Émissions liées à l'utilisation et la fin de vie de vos produits ou services (transport clients, usage des produits, recyclage, déchets).

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Cette classification permet de mieux visualiser les postes d'émissions et de prioriser les actions de réduction par catégorie.

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Quelles sont les étapes pour réaliser un bilan carbone PME ?

Étape 1 : Choisir la méthodologie

Plusieurs méthodologies existent pour réaliser un bilan carbone. 

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Les principales sont :

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• Le GHG Protocol (le cadre international): C’est le le standard mondial de comptabilité carbone ou pour le dire autrement, le “langage commun” du carbone à l’échelle internationale. C’est lui qui a formalisé la logique des scopes 1, 2 et 3. 

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• La méthode Bilan Carbone® (l’approche française structurée): C’est une méthode développée en France pour appliquer la logique des scopes mais en poussant le curseur un cran plus loin. Cette méthodologie structure la démarche en étapes, intègre la mobilisation des parties prenantes et impose la construction d’un plan de transition. Elle est par ailleurs compatible avec les principaux cadres de référence (GHG Protocol, réglementation BEGES, norme ISO 14064-1). Cela signifie que les mêmes émissions peuvent être classées et restituées dans ces différents formats.

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• Le Bilan GES réglementaire (ou le BEGES-réglementaire) : Il s’agit de l’obligation légale française pour certains acteurs de réaliser un bilan carbone. Il impose de mesurer et publier ses émissions de GES selon un cadre précis : émissions directes (scope 1), émissions indirectes liées à l’énergie (scope 2) et, depuis 2023, émissions indirectes significatives (relevant du scope 3). (Décret n°2022-982).

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✨Notre conseil : Si votre activité est principalement en France, la méthode Bilan Carbone® est souvent la plus adaptée. Elle propose une démarche structurée pour analyser vos émissions, mobiliser vos équipes et construire un plan d’action. Le GHG Protocol est davantage utilisé dans un contexte international ou par des entreprises qui doivent s’aligner avec des standards globaux (par exemple pour le reporting ESG de groupes internationaux).

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Étape 2 : Définir le périmètre du bilan carbone

La méthode officielle recommande de clarifier trois périmètres : 

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Le périmètre organisationnel

Qui est concerné ? 

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Identifiez les entités juridiques (SIREN, SIRETs) et les sites physiques de votre entreprise que vous souhaitez analyser, ainsi que leurs équipements associés.

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✨Notre conseil : Appuyez-vous sur l’organigramme de votre entreprise pour vous y retrouver plus facilement.

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Le périmètre opérationnel

Quelles émissions mesure-t-on ? 

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L’objectif est de regrouper l'ensemble des émissions générées par l’activité de votre entreprise. Ces dernières sont réparties en 3 scopes (GHG Protocol) :

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• Le scope 1 : émissions directes (combustion d'énergie, flotte de véhicules) ;

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• Le scope 2 : émissions indirectes liées à l'énergie achetée (électricité, chaleur) ;

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• Le scope 3 : divisé en deux sous-catégories : les émissions amont (ex: fret amont, achats matières premières et produits, déplacement domicile-travail…) et les émissions aval (ex: déplacement des clients, usage des produits, fin de vie…).

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Pour vous aider à mieux cerner le sujet, nous avons consacré un article sur les scopes 1, 2 et 3 du bilan carbone. 

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3. Le périmètre de déclaration

Quelles sont les émissions du périmètre opérationnel qui doivent être comptabilisées ?

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Parmi toutes ces émissions, sélectionnez celles qui sont les plus significatives, c'est-à-dire celles qui pèsent le plus dans votre bilan. Ce sont celles sur lesquelles vous pourrez agir en priorité.

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Étape 3 : Collecter les données

C'est souvent l'étape la plus chronophage. Il s'agit de rassembler toutes les données d'activité de votre entreprise sur une année :

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• Énergie : Factures d'électricité, de gaz, de fioul, consommation de carburant ;

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• Déplacements : Kilomètres parcourus par type de véhicule (voiture, train, avion), déplacements domicile-travail ;

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• Achats : Factures fournisseurs, volumes de matières premières achetées, prestations de services ;

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• Transport : Tonnes transportées, kilomètres parcourus, modes de transport ;

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• Déchets : Volumes et types de déchets produits, modes de traitement.

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✨Notre conseil : Commencez par les postes les plus importants (souvent : énergie, achats, transport) et affinez progressivement. Ne visez pas la perfection dès le premier bilan.

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Étape 4 : Calculer les émissions de gaz à effet de serre

Une fois les données collectées, il faut les convertir en équivalent d’émissions de CO₂ (CO₂e).

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Le principe de calcul est simple : Donnée d’activité × Facteur d’émission = Émissions de GES

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Chaque donnée d’activité (litres de carburant, kWh d’électricité, tonnes de déchets, kilomètres parcourus, etc.) est associée à un facteur d’émission, qui permet de traduire cette activité en émissions de gaz à effet de serre.

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Ces facteurs proviennent de bases de référence reconnues, par exemple :

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• la Base Empreinte® de l’ADEME ;

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• Agribalyse® pour les produits agricoles et alimentaires ;

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• INIES pour les matériaux de construction ;

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• ecoinvent®, une base internationale utilisée dans les analyses de cycle de vie.

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☝️Exemple : Si votre entreprise consomme 10 000 kWh d’électricité en France, vous appliquez le facteur d’émission moyen de l’électricité française (environ 0,052 kg CO₂e/kWh) : 10 000 × 0,052 = 520 kg CO₂e, soit 0,52 tCO₂e.

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Deux approches possibles selon les données disponibles

En pratique, les données collectées ne sont pas toujours disponibles sous la même forme. Deux approches peuvent donc être utilisées.

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L’approche par flux physique

Elle repose sur des données mesurables : kWh, litres, tonnes, kilomètres…

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C’est l’approche la plus précise et la plus actionnable, car elle reflète directement les activités réelles de l’entreprise. Elle est d’ailleurs recommandée par l’ADEME.

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L’approche monétaire

Lorsque les données physiques ne sont pas disponibles, il est possible d’utiliser les montants dépensés (€) pour estimer les émissions.

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Cette méthode est utile pour certains postes (achats de services par exemple), mais elle reste moins précise car elle repose sur des moyennes sectorielles.

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Identifier les principaux postes d’émissions

Une fois les calculs réalisés, vous obtenez :

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• l’empreinte carbone totale de votre entreprise ;
  
  

• la répartition des émissions par poste (énergie, déplacements, achats, transport, déchets…).

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Cette analyse permet d’identifier les “points chauds” de votre bilan carbone : les activités qui génèrent le plus d’émissions.

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Ce sont ces postes qui constituent les leviers d’action prioritaires pour réduire votre impact.

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Simplifier le calcul et l’analyse avec un outil dédié

La consolidation des données et le calcul des émissions peuvent rapidement devenir complexes.

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C’est pourquoi de nombreuses PME s’appuient aujourd’hui sur des plateformes de comptabilité carbone.

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La plateforme WeCount permet notamment de centraliser les données collectées, appliquer automatiquement les facteurs d’émission issus de bases reconnues, analyser les résultats par site, activité ou poste d’émission, suivre l’évolution des émissions dans le temps grâce à des tableaux de bord dédiés.

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Étape 5 : Définir une trajectoire de réduction

Réaliser un bilan carbone, c'est bien. Mais ce n'est que la première étape. L'essentiel, c'est de définir une trajectoire de réduction compatible avec les objectifs climatiques mondiaux. Parlons de votre stratégie de décarbonation.

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Pour être pertinente, cette dernière doit être alignée avec l’Accord de Paris et validée par des cadres méthodologiques reconnus comme la Science Based Targets Initiative (SBTi).

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Pour avancer sereinement, il est clé de penser en termes de temporalité : 

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• À court terme (horizon 2 ou 3 ans) : Vous pouvez agir vite en réduisant vos consommations énergétiques ou en favorisant des solutions de mobilité durable. Gardez en tête la méthode 80/20. Il s’agit d’identifier les leviers qui, même minoritaires en nombre, produisent l’essentiel des réductions. Vous pouvez alors vous concentrer sur ces derniers ;

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• À moyen terme (horizon 5 ou 10 ans) : L’enjeu est d’investir dans des changements plus structurants (renouvellement de votre flotte de véhicules, optimisation de vos process industriels, etc). L’envergure des projets est plus grande que ce soit en termes d’organisation, de fonds, de mobilisation des équipes mais les impacts potentiels sont tout aussi intéressants ;

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• À long terme (horizon 50 ans) : Dans des cas plus rares, vous pouvez aller jusqu’à l’ajustement complet de votre modèle économique afin d'intégrer l’éco-conception, l’économie circulaire ou l’innovation bas-carbone.

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📝A noter : Même sans passer par la validation SBTi (processus long et coûteux), vous pouvez vous inspirer de ces objectifs pour construire une trajectoire crédible et ambitieuse.

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Un bilan carbone, ce n'est pas une photo unique. C'est un outil de pilotage qu'il faut mettre à jour régulièrement pour :

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• Mesurer vos progrès : Avez-vous réduit vos émissions comme prévu ?

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• Identifier les dérives : Certains postes ont-ils augmenté malgré vos efforts ?

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• Ajuster votre stratégie : Certaines actions ne fonctionnent pas ? Il faut pivoter.

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✨Notre conseil : Mettez à jour votre bilan carbone tous les ans (ou tous les 2 ans minimum) pour suivre l'évolution et garder vos équipes mobilisées.

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Bilan carbone PME : quelles sont les erreurs fréquentes à éviter ?

• Sous-estimer le Scope 3 : Nous l’avons évoqué, il représente souvent 70 à 90% des émissions totales. L'ignorer, c'est passer à côté de l'essentiel et ne pas identifier les vrais leviers de réduction .Même si vous ne pouvez pas mesurer toutes les catégories du scope 3 dès le premier bilan, identifiez au moins les postes les plus importants (achats, transport, déplacements) et intégrez-les dans votre mesure.

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• Ne pas impliquer les équipes : Ne déléguez pas totalement la réalisation du bilan carbone à un prestataire externe ou à une seule personne en interne, sans mobiliser les équipes opérationnelles. Ces dernières risquent de ne pas s'approprier la démarche et surtout… de ne pas comprendre les résultats.Organisez des ateliers de sensibilisation, partagez les résultats, co-construisez le plan d'actions.

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• Faire un bilan sans plan d'actions : Un bilan carbone ne sert à rien s'il n'est pas suivi d'un plan d'actions concret et d'une mise à jour régulière. Définissez entre 3 et 5 actions prioritaires à mettre en œuvre dans l'année suivant votre bilan. Fixez des objectifs chiffrés, des responsables, des budgets, et suivez les résultats.

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• Utiliser des données trop approximatives : Un bilan carbone approximatif donne des résultats peu fiables, difficiles à défendre auprès de vos parties prenantes, et impossibles à comparer d'une année sur l'autre. Privilégiez toujours les données primaires (factures, relevés, compteurs) et physiques plutôt que monétaires. Documentez vos sources et hypothèses pour garantir la transparence et la traçabilité.

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• Se limiter à une démarche purement marketing : Réaliser un bilan carbone uniquement pour "verdir" son image, sans réelle volonté de réduction, c'est du greenwashing. Vos parties prenantes (clients, salariés, partenaires) ne sont pas dupes. Communiquer sans agir réellement nuit à votre crédibilité. Soyez transparent sur vos résultats (même s'ils ne sont pas parfaits), communiquez sur vos actions concrètes de réduction, et banissez les formulations trompeuses ("entreprise neutre en carbone", "100% vert").

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Que faire après son bilan carbone PME ?

Un bilan carbone n’est qu’une première étape. 

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Il s’agit ensuite de pousser la démarche un cran plus loin et d’établir un plan d'actions. 

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C’est là qu’intervient la méthode ACT Pas à Pas, développée par l’ADEME et le CDP (Carbon Disclosure Project). Elle offre une feuille de route complète pour transformer un diagnostic carbone en plan d’action et permet de :‍

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• Analyser vos risques et opportunités liés au changement climatique ;

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• Définir une trajectoire de réduction compatible avec l’Accord de Paris (SBTi) ;

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• Identifier et prioriser les leviers à activer ;

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• Valider un plan d’action quantifié avec votre comité de direction et intégrer votre stratégie de décarbonation dans la stratégie globale de l’entreprise ;

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En clair, ACT Pas à Pas vous permet de passer de la mesure à l’action, avec un pilotage structuré et reconnu par l’ADEME.

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💡Bon à savoir : WeCount accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de cette méthode à travers un programme collectif ACT Pas à Pas . L’objectif est de transformer les résultats du bilan carbone en stratégie climat opérationnelle, en combinant dynamique collective entre organisations et accompagnement par un consultant climat spécialisé sur votre secteur. Contactez-nous pour en savoir plus.

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Quelques exemples d'actions qui peuvent être déployées :

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Énergie :

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• Rénover vos locaux ;

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• Installer des panneaux solaires ;

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• Passer à un fournisseur d'électricité verte ;

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• Optimiser le chauffage et la climatisation.

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Déplacements :

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• Privilégier le train plutôt que l'avion pour les trajets professionnels ;

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• Mettre en place du télétravail ou du flex office ;

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• Encourager le covoiturage ou les mobilités douces (vélo, transports en commun) ;

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• Passer à une flotte de véhicules électriques ou hybrides.

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Achats :

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• Sourcer localement vos matières premières ou produits ;

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• Privilégier des fournisseurs engagés dans une démarche bas-carbone ;

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• Réduire les emballages ;

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• Allonger la durée de vie de vos équipements (réparation, reconditionné).

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Transport :

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• Optimiser vos tournées de livraison ;

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• Massifier les transports (moins de trajets, plus de volume par trajet) ;

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• Privilégier le fret ferroviaire ou fluvial plutôt que la route.

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✨Notre conseil : Commencez par les actions à fort impact et faible coût , puis planifiez les actions plus structurantes sur le moyen/long terme.

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Comment WeCount peut vous accompagner dans la réalisation de votre bilan carbone ?

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Réaliser un bilan carbone peut rapidement devenir complexe : collecte de données, choix méthodologiques, mobilisation des équipes, construction d’un plan d’action… Beaucoup d’entreprises se retrouvent seules face à ces questions.

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Pour répondre à ces enjeux, WeCount a créé le programme Promotion Climat : un accompagnement collectif de 4 mois conçu pour permettre aux PME et ETI de réaliser leur bilan carbone et structurer leur stratégie climat dans la durée.

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Le programme repose sur quatre piliers complémentaires.

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Un cadre méthodologique clair
Vos équipes montent en compétence sur la comptabilité carbone et apprennent à structurer un bilan conforme aux principaux référentiels (Bilan Carbone®, GHG Protocol). L’objectif : vous rendre capable de piloter votre démarche climat en autonomie.

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Un accompagnement par un consultant climat
Tout au long des 4 mois, un consultant vous guide dans les étapes clés : cadrage du périmètre, collecte des données, calcul des émissions et construction du plan d’action.

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La force du collectif
Le programme se déroule aux côtés d’autres entreprises engagées dans la même démarche. Les sessions collectives permettent de partager des retours d’expérience, d’échanger sur les difficultés rencontrées et de s’inspirer de bonnes pratiques sectorielles.

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Une plateforme de comptabilité carbone dédiée
Vous bénéficiez également d’un accès à la plateforme WeCount pour centraliser vos données, réaliser votre bilan carbone (scopes 1, 2 et 3) et suivre vos émissions dans le temps.

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À l’issue du programme, vous disposez :

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• d’un bilan carbone complet et structuré ;

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• d’une trajectoire de réduction claire ;

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• d’un plan d’action opérationnel et chiffré pour engager la décarbonation de votre activité.

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Envie d’avancer sur votre bilan carbone ? Échangez avec un expert WeCount pour identifier la meilleure approche pour votre entreprise.

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Existe-t-il des subventions pour la réalisation d'un bilan carbone pour une PME ?

Oui ! Réaliser un bilan carbone représente un investissement (temps, ressources, accompagnement), en particulier pour les PME. Heureusement, des mesures ont été prévues spécialement pour le sujet.

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Le Diag Décarbon'Action est un dispositif piloté par BPI France qui peut financer jusqu'à 40% du bilan carbone (pour un montant maximal de 10 000€ HT). Cela fait donc un reste à charge de 6 000€ HT pour l’entreprise. 

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Cette aide permet de financer trois choses : 

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• Diagnostic des émissions de GES (scopes 1, 2 et 3), ;

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• Mise en place des premières actions de conduite du changement au sein de l’entreprise;

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• Supports pour communiquer et valoriser la démarche.

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👉 En savoir plus sur Diag Décarbon'Action

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FAQ : Bilan carbone PME

Une PME est-elle obligée de faire un bilan carbone ?

Non, le bilan carbone (ou BEGES réglementaire) n'est obligatoire que pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM), les collectivités de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents. Il doit être réalisé tous les 4 ans (3 ans pour les collectivités). Cependant, de plus en plus de PME sont incitées à le réaliser en raison des exigences de leurs clients (CSRD, Value chain cap, VSME), des appels d'offres, ou des réglementations sectorielles. 

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Quelle est la différence entre bilan carbone et BEGES ?

Le Bilan Carbone® est une solution développée par l'ADEME qui impose une méthodologie précise et la formation des personnes qui réalisent le bilan. Le BEGES est le dispositif réglementaire français obligatoire pour les entreprises de +500 salariés (250 en outre-mer).

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Combien de temps faut-il pour réaliser un bilan carbone PME ?

Cela dépend de votre niveau de préparation et de l'outil utilisé. Avec notre programme Promotion Climat, vous êtes accompagné sur 4 mois pour tout structurer.

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Le bilan carbone est-il certifiable ?

Le bilan carbone en lui-même n'est pas "certifiable" au sens strict. En revanche, vous pouvez faire vérifier votre bilan par un organisme tiers indépendant (OTI) pour garantir sa fiabilité. Certaines plateformes (dont WeCount) vous accompagnent dans cette démarche.

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Peut-on faire un bilan carbone PME seul ?

Techniquement, c’est possible. Mais sans expertise préalable, certaines étapes peuvent rapidement devenir complexes : choix de la méthodologie, collecte des données, sélection des facteurs d’émission ou encore construction d’un plan d’action pertinent. Des programmes comme la Promotion Climat de WeCount permettent de structurer la démarche : en 4 mois, vous réalisez votre bilan carbone, définissez votre plan d’action et montez en compétence pour piloter votre stratégie climat en autonomie.

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À quelle fréquence faut-il mettre à jour son bilan carbone ?

Idéalement tous les ans pour suivre vos progrès et ajuster votre stratégie. Minimum tous les 2 ans si vous avez peu de variations d'activité. 

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Ressources bonus 📚

• Normes et lignes directrices du GHG Protocol 
• Le site officiel de la Méthode Bilan Carbone® 

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Pour les organisations, la transition n'est plus un sujet périphérique, mais un impératif de résilience et de performance économique. Loin de désengager, 83 % des dirigeants ont maintenu ou augmenté leurs investissements durables, motivés par l'alliance entre objectifs business et environnementaux (C-Suite Sustainability Report 2025, Deloitte).

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2026 marque ainsi l’entrée dans l’ère de la maturité opérationnelle. 

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Pour les responsables RSE, cela signifie que 2026 ne sera plus seulement l’année du reporting « pour la forme », mais celle d’une intégration renforcée de la durabilité dans le pilotage de la compétitivité et de la résilience des organisations. 

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Dans cet article, nous décryptons les évolutions qui vont structurer 2026, et les impacts concrets qu’elles auront sur vos priorités et votre pilotage.

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Le paysage réglementaire en 2026

Reporting de durabilité : la double dynamique CSRD / VSME

En décembre 2025, le vote au parlement européen de la loi Omnibus a radicalement transformé le paysage du reporting. En relevant les seuils de la CSRD à 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d’affaires, elle a réduit d’environ 80 % le nombre d’entreprises initialement concernées. 

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Conséquence immédiate, une nouvelle dynamique s’installe. Moins d’entreprises produisent un reporting CSRD complet, mais davantage d’entreprises devront fournir des informations ESG à leurs clients, partenaires et financeurs. 

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Pour les PME et ETI exemptées, la VSME devient le cadre le plus simple pour répondre de manière structurée aux demandes d’informations ESG de leurs parties prenantes.

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Dans ce nouveau cadre, la Value Chain Cap (plafonnement des demandes ESG dans la chaîne de valeur) s’impose. Les demandes adressées aux entreprises hors CSRD doivent, autant que possible, se limiter au périmètre d’informations couvert par la VSME.

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Impacts concrets :

• La VSME s’impose comme un langage commun des échanges ESG : La VSME devient progressivement un cadre partagé entre PME/ETI, donneurs d’ordre et acteurs financiers. Selon le premier rapport publié par l’EFRAG sur son adoption, 67 % des utilisateurs de données (banques, grandes entreprises) l’utilisent déjà comme référence pour collecter des informations ESG auprès de leurs partenaires PME.

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• Des demandes ESG plus encadrées, sans disparition des attentes : Avec la Value Chain Cap, les donneurs d’ordre doivent en principe limiter leurs demandes au périmètre couvert par la VSME. Il se peut qu’ils cherchent néanmoins à s’assurer que certains enjeux ESG clés sont bien maîtrisés par leurs fournisseurs. Disposer d’une analyse claire de ses enjeux matériels permet d’anticiper ces attentes et d’y répondre de manière structurée.

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• Priorisation par la matérialité : L’enjeu n’est plus de tout documenter, mais de se concentrer sur les sujets réellement déterminants (risques, dépendances, opportunités, impacts). Comprendre et agir sur ses enjeux ESG permet de s’approprier les opportunités et minimiser ses risques. 

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• La fiabilité des données devient décisive : qualité, traçabilité et cohérence des informations pèsent davantage dans l’accès aux appels d’offres et aux financements bancaires.

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Si vous souhaitez avancer sans vous perdre dans la complexité réglementaire, WeCount propose un programme ESG conçu pour structurer un reporting crédible et une feuille de route alignée ESRS/VSME 👉 En savoir plus

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le MACF (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières) entre en vigueur

Au 1er janvier 2026, le MACF, également appelé CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) entre dans sa phase définitive, marquant la fin de la période transitoire. 

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Ce dispositif européen met fin à une forme de concurrence déloyale en appliquant aux produits importés pour six secteurs stratégiques (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité, hydrogène) une tarification carbone équivalente à celle supportée par les industriels européens.

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L’objectif est double : rééquilibrer la compétitivité carbone entre productions européennes et importations, et inciter les entreprises à privilégier des chaînes d’approvisionnement européennes ou engagées dans des trajectoires de décarbonation crédibles.

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Impacts concrets :

• Statut obligatoire : Les entreprises important ces marchandises doivent désormais détenir le statut de « déclarant MACF autorisé », délivré par les autorités douanières.

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• ‍Sécurisation de la chaîne d’approvisionnement : Le MACF pousse à réévaluer les dépendances hors-UE. C'est une opportunité pour les responsables RSE de préconiser des stratégies de relocalisation proche (nearshoring) ou de favoriser des fournisseurs engagés dans des trajectoires de décarbonation crédibles afin de réduire la facture carbone à la frontière.

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• ‍Un enjeu d'accès au marché : sans données vérifiées, les entreprises s’exposent à des pénalités financières et, à terme, à une perte d’accès au marché européen. À l’échelle macro-économique, le coût du dispositif est estimé à près de 12 milliards d’euros par an d’ici 2035 pour les importateurs européens, selon les projections actuelles.

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Autres réglementations environnementales à suivre 

L’année 2026 est marquée par une accélération des réglementations sectorielles qui imposent une transformation opérationnelle des modèles d’affaires. Le volet social fait l’objet d’un focus dédié plus loin dans cet article.

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• PFAS et polluants éternels : Dès le 1er janvier 2026, la loi n° 2025-188 entre en vigueur, interdisant progressivement la fabrication et l'importation de produits contenant des PFAS dans des secteurs clés comme les cosmétiques, le textile, l'habillement et les chaussures.

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• ‍Économie circulaire du plastique : Pour encourager l'incorporation de matières recyclées, un système de bonus/malus financier est instauré au 1er janvier 2026 pour plusieurs filières (électronique, jouets, bricolage). La recyclabilité devient ainsi un avantage économique direct pour les producteurs.

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• Règlement Déforestation (EUDR) : L'application est désormais fixée au 30 décembre 2026 pour les grands opérateurs et au 30 juin 2027 pour les PME. Les entreprises concernées devront produire une déclaration de diligence raisonnable (DDR) pour garantir que leurs produits (café, cacao, bois, caoutchouc, etc.) n'ont pas causé de dégradation forestière.

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• Simplification de la Taxonomie verte : Un nouveau régime, applicable dès les rapports publiés en 2026 (pour l'exercice 2025), introduit une logique de matérialité financière. Les entreprises peuvent désormais se dispenser de l'évaluation technique complexe pour les activités jugées non significatives financièrement au regard de seuils de Capex et Opex. Ces activités doivent néanmoins faire l'objet d'une déclaration simplifiée..

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• SNBC 3 : attendue au printemps 2026, la 3e Stratégie Nationale Bas-Carbone fixe un rythme de réduction des émissions de 5 % par an jusqu’en 2030, puis 7 % par an ensuite, impliquant une transformation profonde des secteurs pour diviser les émissions par 6 en l’espace de seulement 20 ans.

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Impacts concrets :

• Arbitrages matières et éco-conception : Les interdictions (PFAS) et les incitations (Plastique) forcent des arbitrages immédiats sur la composition des produits et le choix des fournisseurs.

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• Traçabilité et gestion des risques : Une entreprise peut être déstabilisée par ce qui se passe chez ses fournisseurs. La capacité à fournir des données de traçabilité robustes est désormais une condition d'accès au marché européen. 

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• Fiabilisation de la donnée : Même avec la simplification, la Taxonomie reste un indicateur de solvabilité et de valorisation. Le quotidien du responsable RSE consiste désormais à transformer ces chiffres en preuves de résilience pour rassurer les financeurs qui exigent des rapports précis sur la part d'activités durables.

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Les 9 tendances RSE 2026 : ce qui change concrètement pour les organisations

Le responsable RSE confirme son rôle de chef d’orchestre transversal

En 2026, la RSE se décentralise pour devenir une responsabilité partagée par les fonctions métiers. Elle n’est plus portée par une seule fonction, mais diffusée dans les achats, la finance, les opérations, l’innovation, les filiales…

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On parle de plus en plus de Responsabilité Territoriale de l’Entreprise (RTE) : l’action se joue là où se prennent les décisions concrètes et là où l’impact se produit.

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Impact concret : 

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Une RSE distribuée dans les fonctions clés : finance (indicateurs de robustesse et de solvabilité), achats (chaîne de valeur, conformité, risques), innovation (éco-conception, circularité). Le rôle du responsable RSE évolue : moins “porter seul”, plus animer, coordonner et donner une direction commune.

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Embarquer la direction : un prérequis non négociable

Sans direction engagée, la RSE plafonne. En 2026, cette réalité devient plus visible parce que les sujets RSE touchent directement les décisions business : investissements, chaîne de valeur, conformité produit, accès aux marchés et aux financements.

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Impacts concrets :

• Les compétences clés du responsable RSE deviennent aussi politique et pédagogique : il faut être désormais capable de traduire des enjeux climat et ESG en éléments compréhensibles pour la direction, en lien avec la performance économique et les arbitrages stratégiques.

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• Des échanges plus structurants avec le CODIR : le discours évolue, moins de jargon, davantage de scénarios, de conditions de mise en œuvre, de conséquences opérationnelles et de résultats chiffrés.

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• L’usage de cadres de références pour avancer : des démarches type ACT Pas à Pas sont de plus en plus mobilisées pour ancrer une stratégie climat dans la gouvernance et la décision.

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💻 Pour aller plus loin sur ce sujet, découvrez Les Pépites #5 – Embarquer sa direction, un webinaire animé par les experts WeCount et la Convention des Entreprises pour le Climat. Vous apprendrez comment déclencher l’adhésion au plus haut niveau et dépasser les résistances.

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Scope 3 : la décarbonation de la chaîne de valeur change d’échelle

En 2026, l’attention se concentre massivement sur le Scope 3, qui représente souvent plus de 80 % de l’empreinte carbone des entreprises. 

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Cette bascule n’est plus théorique : elle est portée par les exigences des donneurs d’ordre, les cadres méthodologiques existants et la prise de conscience des risques liés aux chaînes d’approvisionnement.

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Les entreprises sont de plus en plus incitées à travailler avec leurs fournisseurs, plutôt qu’à se limiter à une consolidation de données. Les démarches collectives, sectorielles ou territoriales prennent ici tout leur sens pour mutualiser les efforts et éviter une approche fragmentée.

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Impacts concrets :

• La collaboration inter-entreprises devient un levier central : La réduction des émissions passe par des coalitions (comme le PACTE Industrie ou le Fashion Pact) pour transformer des filières entières plutôt que des acteurs isolés.

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• Climat et sécurisation des approvisionnements se rejoignent : les stratégies de décarbonation intègrent désormais des enjeux de dépendance, de relocalisation proche (nearshoring). Le pilotage climat devient indissociable des choix d’achats et de logistique.

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• Le scope 3, un sujet stratégique à l’interface entre RSE, achats et opérations : il ne s'agit plus seulement de limiter son impact mais de bâtir une chaîne de valeur résiliente et créatrice de valeur économique.

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• Économie circulaire, éco-conception et scope 3 : dans un contexte de tensions sur les matières premières et de dépendances géographiques, l’intégration de matières recyclées, l’allongement de la durée de vie des produits et le développement de boucles de réemploi peuvent devenir des leviers clés d’adaptation pour réduire l’empreinte carbone et sécuriser les approvisionnements.

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Trajectoires et référentiels : vers une clarification méthodologique

Plusieurs évolutions méthodologiques structurent le climat en 2026.

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La consultation du GHG Protocol sur les méthodes de calcul liées à l’énergie et les mises à jour attendues du Net-Zero Standard de la SBTi témoignent d’un mouvement de clarification, dans un contexte où les entreprises attendent davantage de lisibilité et de stabilité.

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L’enjeu n’est pas de multiplier les cadres, mais de renforcer la cohérence entre mesure, trajectoire et décisions.

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Impacts concrets :

• Les responsables RSE doivent renforcer leur capacité d’arbitrage méthodologique.

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• La robustesse des hypothèses et des choix de calcul devient aussi importante que le résultat chiffré.

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• Les trajectoires crédibles prennent le pas sur les engagements génériques.

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👉 Vous souhaitez structurer une trajectoire climat robuste et crédible ? Chez WeCount, nous accompagnons les organisations dans la démarche ACT Pas à Pas pour relier pour relier ambition climatique, décisions stratégiques et mise en œuvre opérationnelle, en tenant compte de leurs contraintes réelles. Découvrez dès maintenant notre accompagnement ACT Pas à Pas. 

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Adaptation : une stratégie rentable, pas seulement défensive

Dans un contexte où les aléas climatiques gagnent en fréquence, en intensité et en imprévisibilité, l’adaptation s’impose progressivement dans la stratégie des entreprises comme un levier de continuité d’activité, de résilience et de performance économique.

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Canicules, stress hydrique, inondations, incendies ou tensions sur les ressources affectent déjà les coûts, les marges, la productivité des entreprises. Ces impacts ne se limitent pas aux sites opérationnels : ils concernent l’ensemble de la chaîne de valeur.

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Le rapport Returns on Resilience (Systemiq) apporte un éclairage décisif : chaque dollar investi dans l’adaptation génère plus de dix dollars de bénéfices économiques, via les pertes évitées, les gains opérationnels et les co-bénéfices sociaux.

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Le marché mondial des solutions d’adaptation pourrait ainsi atteindre 1 300 milliards de dollars par an d’ici 2030. 

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Impacts concrets

• L’adaptation devient un sujet de pilotage stratégique : les entreprises commencent à intégrer les risques physiques dans leurs décisions d’investissement, de localisation, de conception des infrastructures et de sécurisation des approvisionnements.

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• La chaîne de valeur devient centrale : les vulnérabilités climatiques se situent souvent hors du périmètre direct. Dépendance à certaines zones géographiques, fournisseurs critiques, ressources naturelles clés (eau, énergie, matières premières). L’analyse de résilience doit couvrir l’amont comme l’aval.

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• La quantification de l’inaction progresse : même sans modélisation financière complexe, estimer les impacts potentiels sur le chiffre d’affaires, les CAPEX, les coûts d’assurance ou les interruptions d’activité permet de prioriser les actions et d’arbitrer plus efficacement.

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• De nouvelles attentes émergent du marché : régulateurs, assureurs, banques et grands clients attendent de plus en plus la démonstration d’une gestion proactive des risques climatiques et d’un plan d’adaptation crédible, en lien avec les exigences CSRD (ESRS E1).

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👉 Chez WeCount, un programme collectif dédié à l’adaptation est déjà déployé. En 4 mois, il vise à aider plusieurs organisations à identifier leurs principaux risques climatiques physiques et opportunités, à évaluer les impacts financiers potentiels et à construire un plan d’adaptation priorisée, opérationnelle et pilotable. Si vous souhaitez en discuter, contactez-nous.

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Numérique responsable et IA : concilier innovation et sobriété

En 2026, le numérique responsable devient un enjeu de pilotage à part entière, sous l’effet de la généralisation de l’intelligence artificielle. Les choix numériques ne relèvent plus uniquement de l’IT : ils ont désormais des impacts directs sur l’empreinte environnementale, les coûts d’exploitation et la crédibilité des trajectoires climat.

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Une tendance se confirme nettement : avec la généralisation de l’IA, la part de l’impact environnemental liée aux usages est vouée à augmenter dans les années à venir, sous l’effet de l’intensification des usages numériques, de l’augmentation des volumes de données et de la multiplication du nombre des terminaux. 

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Les travaux menés par Carbone 4, présentés lors de notre webinaire Les Pépites #4 – IA, mode d’emploi pour les responsables RSE, montrent par exemple qu’une requête textuelle générée par un modèle d’IA émet en moyenne 1,15 g de CO₂, contre environ 0,2 g de CO₂ pour une requête sur un moteur de recherche classique et que plus de 85 % de l’empreinte provient des phases d’entraînement et d’inférence dans les data centers. 

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Dans ce contexte, l’IA cesse d’être un simple sujet d’innovation pour devenir un enjeu de gouvernance RSE. La question n’est plus « faut-il utiliser l’IA ? », mais où, pourquoi et à quelles conditions.

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Un récent sondage mené par WeCount auprès de plus de 500 responsables RSE met en lumière un point de vigilance pour 2026 : dans près de 70 % des organisations, les responsables RSE restent peu associés aux décisions d’usage de l’intelligence artificielle.

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Or ces choix, souvent pilotés côté IT ou innovation, peuvent rapidement se traduire par une augmentation des usages… et donc des impacts.

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Impacts concrets

• La sobriété numérique et l’éco-conception des services s’imposent comme des priorités : l’enjeu est désormais de faire des choix éclairés sur les usages réellement utiles et sur la conception des services numériques déployés.

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• L’IA devient un sujet de gouvernance : dès lors que ses usages ont des impacts environnementaux, ils appellent des arbitrages explicites, de cadrer les usages, fixer des garde-fous et éviter les effets rebonds.

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• La fonction RSE joue un rôle de tiers de confiance : apporter une lecture critique sur les impacts, les limites et les conditions d’un usage responsable.

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📕 Pour aller plus loin, accédez aux résultats complets du sondage WeCount mené auprès de plus de 500 responsables RSE : “IA & RSE : où en sont les organisations ?”

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La biodiversité s’impose comme un pilier stratégique

En 2026, la biodiversité n'est plus un sujet périphérique éclipsé par le climat ; elle s'impose comme un pilier stratégique de même niveau. 

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Ce basculement est dicté par une réalité économique brutale : plus de 50 % du PIB mondial dépend directement du bon fonctionnement de la nature (eau, pollinisation, régulation thermique, matières premières…).

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La tendance majeure est l’intégration de la nature dans la gestion des risques financiers. Grâce à l'alignement de cadres comme la Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD), la perte de biodiversité est désormais traitée comme un risque capable d'affecter la solvabilité des entreprises.

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Impacts concrets :

• Intégration financière : la biodiversité tend à devenir un critère de plus en plus regardé par les investisseurs et les banques, à mesure qu’elle est reconnue comme un risque financier.

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• L’essor de l’économie régénérative : l'objectif n'est plus seulement de limiter les externalités négatives mais de générer un impact positif en restaurant activement les écosystèmes dont elle dépend (agriculture régénératrice, végétalisation du bâti, biomimétisme…).

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Économie circulaire, éco-conception : leviers réglementaires et économiques

En 2026, l’économie circulaire et l’éco-conception ne relèvent plus uniquement de bonnes pratiques : elles s’inscrivent dans des évolutions réglementaires concrètes qui impactent la compétitivité des organisations. 

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L’élargissement de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) en France marque un tournant avec la mise en place effective, depuis le 1er janvier 2026, de la nouvelle filière pour les emballages professionnels. Ce dispositif contraint désormais les entreprises à financer ou gérer la fin de vie de ces emballages, étendant strictement le principe du "pollueur-payeur" aux produits utilisés par les professionnels (industriels, commerçants, artisans).

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Parallèlement, la régulation de l'ultra-fast fashion se durcit. Bien que l'adoption finale de la loi dédiée ait été repoussée suite à des réserves de la Commission européenne, le gouvernement français agit immédiatement via la révision du cahier des charges de la REP textile pour imposer un "malus significatif".

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‍Concrètement, le montant de cette pénalité sera calculé selon la note environnementale du vêtement (l'éco-score), entré en vigueur le 1er octobre 2025,. L’éco-conception devient donc stratégique pour améliorer cette note et préserver ses marges.

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Impact concret

• L’éco-conception devient un levier économique : Elle permet de réduire le montant des taxes de recyclage (éco-contributions) versées aux éco-organismes agréés (ex: Refashion), d’éviter les pénalités financières liées aux produits polluants et de s'aligner sur les nouveaux standards de durabilité.

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Le pilier social : facteur d’attractivité et de performance durable 

En 2026, le volet social sort de l'ombre des enjeux environnementaux sous la double impulsion des exigences des générations Y/Z et d'un agenda législatif strict. Il ne s'agit plus simplement de « Qualité de Vie au Travail », mais de transformations profondes des politiques RH, des pratiques managériales et de la gestion des talents.

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Plusieurs évolutions structurent l’agenda social :

• Transparence salariale : la directive européenne sur la transparence des rémunérations, adoptée en mai 2023, devra être transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026. Elle impose de nouvelles obligations aux entreprises en matière d’information sur les écarts de rémunération et renforce les exigences d’égalité femmes-hommes.

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• Emploi des seniors : mise en place d’un malus pour les entreprises de plus de 300 salariés ne respectant pas les objectifs d’emploi.

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• Parentalité : allongement du congé de naissance (+2 mois pour chaque parent).

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• Devoir de vigilance (CS3D) en structuration : malgré une révision à la baisse du texte européen dans le cadre d’Omnibus, l’obligation de prévenir les atteintes aux droits humains reste un enjeu central pour les grandes entreprises. La directive entrera en vigueur en 2028, mais la pression juridique s’exerce déjà, avec une judiciarisation progressive des responsabilités sociales (ex. Dyson poursuivi au Royaume-Uni pour travail forcé et exploitation au sein de sa chaîne d’approvisionnement en Malaisie).

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Impacts concrets

• Attractivité et rétention : l’alignement des valeurs et l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle deviennent déterminants pour attirer et fidéliser les talents.

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• Performance opérationnelle : santé mentale, réduction du stress et engagement des équipes influencent directement l’absentéisme et la qualité du travail.

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• Engagement des équipes : les organisations qui impliquent davantage leurs collaborateurs gagnent en stabilité sociale et en résilience.

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Financer sa transition climat en 2026 : les dispositifs à connaître

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👉 Vous souhaitez structurer ou faire évoluer votre démarche RSE et climat en 2026 ? Les équipes WeCount accompagnent les organisations pour passer de l’analyse à l’action, avec des méthodes, des outils et des programmes adaptés à vos enjeux. Contactez-nous pour en discuter.

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Ressources

Prix du carbone : évolution, marché et prévisions, Optima Énergie, janvier 2026

Vers la 3e Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), Ministère de la Transition écologique, janvier 2026

Responsabilité Élargie du Producteur : une nouvelle filière éligible, Weblex, janvier 2026

Fast fashion : où en sont les mesures politiques pour réguler le secteur en France ?, Carenews, janvier 2026

Tendances RSE 2026 : la régénération pour une continuité économique contributive, Nous Sommes Vivants, janvier 2026

Le calendrier des événements RSE à suivre en 2026, Novethic, janvier 2026

2026 : après l’effondrement de la RSE, voici l’année de la radicalité et de la créativité !, The Good, janvier 2026

High Court rules that forced labour and exploitation claims against Dyson will be tried next year, LeighDay, janvier 2026

The Visionary CEO’s Guide to Sustainability 2025, Bain & Company, 2025

Transparence des salaires : ce qui va changer, Service Public Entreprendre, octobre 2025

Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données, CNIL, décembre 2025

Stratégie nationale bas carbone : les cinq points qu'il ne fallait pas louper !, Construction21, décembre 2025

2025 C-suite Sustainability Report, Deloitte, 2025

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