Vous avez décidé de mesurer l'empreinte carbone de votre entreprise ? Félicitations, c’est une première étape essentielle pour construire une stratégie climat crédible et engager votre transition bas-carbone. Rapidement, une question va se poser : quelle méthodologie suivre ?
Entre les exigences de la CSRD, les normes ISO ou les différentes méthodes de calcul, il peut être difficile de s’y retrouver. Dans les faits, de nombreux cadres de comptabilité carbone partagent un même socle : le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol).
Utilisé par des milliers d'entreprises dans le monde, ce standard international structure la comptabilité carbone depuis plus de 20 ans. C'est le langage universel de la mesure des émissions de gaz à effet de serre.
Et l'histoire ne s'arrête pas là. En 2025, un tournant majeur s'est opéré : le GHG Protocol et l'ISO ont uni leurs forces pour lancer le Plan d'harmonisation des normes mondiales de comptabilisation du carbone lors d'un atelier organisé à la COP30. L'objectif de cette démarche est d’aller encore plus loin dans la standardisation et la fiabilité des bilans carbone à l'échelle mondiale.
Mais concrètement, qu'est-ce que le GHG Protocol ? Pourquoi est-il devenu incontournable ? Comment fonctionne-t-il ? Est-il obligatoire ? Et surtout, comment l'appliquer dans votre entreprise de manière efficace ? Dans cet article, nous décortiquons tout ce qu’il faut savoir sur le GHG Protocol.
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A retenir
Standard international de référence : Le GHG Protocol est utilisé dans le monde entier et garantit que les bilans carbone soient comparables d'un pays à l'autre. C'est un incontournable pour toute entreprise qui a des ambitions climatiques à l'échelle internationale.
Une logique en 3 scopes pour tout cartographier : Le GHG Protocol classe les émissions en trois scopes : émissions directes (scope 1), émissions dues à l’énergie achetée (scope 2), et autres émissions indirectes de la chaîne de valeur (scope 3). Pour la plupart des entreprises, ce scope 3 représente la majorité de l’empreinte carbone (70 à 90%) et devient indispensable dès lors que l’on veut disposer d’un inventaire complet et crédible.
Complémentaire aux obligations françaises : Pour les entreprises françaises, le GHG Protocol ne remplace pas les obligations nationales (comme le BEGES), mais devient indispensable dès qu'on vise une reconnaissance internationale ou qu'on souhaite s'engager dans des objectifs climatiques ambitieux (SBTi, CDP, etc.).
Valorisation de l'énergie verte possible (scope 2) : Le GHG Protocol permet de calculer les émissions électriques selon deux méthodes complémentaires : location-based (mix énergétique réel du territoire) et market-based (prise en compte de l'électricité verte achetée via des Garanties d'Origine).
Les deux calculs doivent être présentés en parallèle, jamais l'un à la place de l'autre. En France, le BEGES réglementaire exige le mix moyen du réseau (location-based). Les achats d’électricité verte ne peuvent pas être utilisés pour diminuer les émissions déclarées.
Un levier stratégique au-delà de la conformité : Au-delà du reporting, le GHG Protocol permet d'identifier les postes les plus émetteurs, d'optimiser les coûts, d'anticiper les risques réglementaires et de renforcer la crédibilité ESG auprès des investisseurs et clients.
Qu’est-ce que le GHG Protocol ?
Un outil de mesure des émissions de gaz à effet de serre
Le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol) est un ensemble de standards internationaux dédiés à la mesure, à la comptabilisation et au reporting des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Il a été développé conjointement par deux organisations de référence : le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD).
Un cadre méthodologique international clair et robuste
La volonté à l’origine du GHG Protocol est de fournir un cadre méthodologique international commun, robuste et reconnu, permettant aux organisations de :
structurer leurs stratégies de décarbonation ;
mesurer leurs émissions de GES de manière cohérente ;
comparer leurs performances dans le temps et avec leurs pairs :
répondre aux exigences réglementaires et aux attentes des parties prenantes.
Aujourd’hui, le GHG Protocol est devenu le langage commun de la comptabilité carbone à l’échelle mondiale.
Un levier stratégique
Trop souvent, le GHG Protocol est perçu comme une contrainte réglementaire. Pourtant, il constitue un véritable outil de pilotage stratégique :
Un levier de performance opérationnelle : La structuration des flux carbone permet d’identifier les postes les plus émetteurs, d'orienter les investissements, d’optimiser les achats et la logistique.
Un outil de réduction des risques : Une bonne maîtrise des émissions permet d'anticiper les risques réglementaires, réduire l’exposition aux coûts carbone, sécuriser la stratégie long terme.
Un facteur de crédibilité ESG : Des données carbone robustes renforcent la confiance des investisseurs et des régulateurs, la crédibilité auprès des clients, la solidité du reporting extra-financier.
Pourquoi le GHG Protocol est devenu la référence mondiale ?
Si le GHG Protocol s’est imposé comme standard international, ce n’est pas un hasard. Il répond à plusieurs enjeux clés :
Il est fiable car basé sur des données scientifiques : Cet outil repose sur des principes de comptabilité carbone reconnus, une norme ISO internationale, une logique de traçabilité, une approche documentée et auditée. Ses données sont donc exploitables, crédibles, comparables.
Il a été adopté massivement par les acteurs économiques (multinationales, PME, institutions financières, collectivités, ONG, investisseurs, etc) et est donc devenu de fait un standard international.
Il est reconnu par les régulateurs : en effet, de plus en plus de cadres réglementaires s’appuient explicitement ou implicitement sur les principes du GHG Protocol (SBTi, CSRD en Europe, ISSB, exigences des superviseurs financiers, référentiels ESG internationaux, etc)
Explications : comprendre les scopes 1, 2 et 3
Le GHG Protocol est la norme qui a formalisé la notion de scopes 1, 2, 3 (qui permet de classer les émissions selon leur nature et leur origine).
Dans la langue courante, les professionnels de la RSE utilisent naturellement ce terme de "scope".
En revanche, ces méthodologies ne structurent pas les émissions de la même manière. Le BEGES classe les émissions en 6 grandes catégories, déclinées en postes. La méthode Bilan Carbone®, elle, structure l’inventaire en 10 postes principaux et 48 sous-postes.
Tableau comparatif entre les catégories et postes fixés entre le référentiel national, le bilan carbone® et le ghg protocol, méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre, ecologie.gouv.fr, 2022
Revenons-en aux scopes et aux contours de chacun d’entre eux.
Scope 1 : les émissions directes
Ce scope regroupe toutes les émissions directement générées par l’organisation à savoir :
Sources fixes de combustion ;
Sources mobiles à moteur thermique ;
Procédés hors énergie ;
Emissions directes fugitives ;
Emissions issues de la biomasse (sols et forêts).
Pour faire simple, ce sont les émissions sur lesquelles l’entreprise a un contrôle direct.
Scope 2 : les émissions indirectes liées à l’énergie
Le scope 2 concerne les émissions liées à la production de l’énergie achetée et consommée (électricité, chaleur, vapeur, froid). On distingue deux approches :
Location-based (obligatoire)
C’est une approche qui permet de refléter l'impact réel de l'électricité consommée selon le mix énergétique du territoire (par exemple, le mix électrique français moyen).
Market-based (optionnelle et complémentaire)
C’est une méthode de calcul qui permet de valoriser l'achat d'électricité verte par une entreprise.
Plus concrètement, on parle de market-based parce que l’électricité verte n’est pas forcément consommée physiquement par l’entreprise.
Elle a en revanche été produite ailleurs sur le marché, et cette production est attestée par une Garanties d’Origine (GO).
📝 À noter :Une erreur fréquente consiste à penser que l'on peut choisir entre l'approche Location-based et Market-based. Pour respecter la rigueur du standard, il faut faire les deux. L'impératif est de présenter cette double lecture sans jamais additionner les deux chiffres, car ils représentent deux visions différentes d'une même réalité.
Scope 3 : autres émissions indirectes
Maintenant que vous avez une idée claire de ce que sont les scopes 1 et 2, passons au scope 3. Ce dernier couvre toutes les autres émissions indirectes, tout au long de la chaîne de valeur, en amont et en aval. Cela englobe :
Achats de biens et services ;
Biens d'équipements ;
Carburants et énergie non inclus dans les scopes 1&2 ;
Transports amont et aval de marchandises ;
Déplacements domicile-travail et professionnels ;
Actifs loués en amont et en aval ;
Utilisation des produits vendus ;
Traitement et fin de vie des produits vendus ;
Franchises ;
Investissements.
Selon un récent rapport du Carbon Disclosure Project (CDP), le scope 3 représenterait “en moyenne 75 % des émissions totales des entreprises tous secteurs confondus”.
Donc l’écrasante majorité. Dans certains secteurs, il atteindrait même les 90 %. C’est notamment le cas dans le domaine des équipements, des métaux, de la construction ou encore des services financiers. Dans ce contexte, réaliser un bilan carbone BTP permet d’identifier les émissions liées aux matériaux, aux chantiers, au transport et aux usages des bâtiments.
Scope 3 : l’enjeu clé pour les entreprises
Le scope 3 est le plus complexe… mais c'est aussi et surtout le plus stratégique.
Nous l’avons vu plus haut : il représente la majorité de l'empreinte carbone des entreprises. Ne pas en tenir compte c’est comme choisir de ne regarder que la partie émergée de l’iceberg.
Dans la même logique, c’est le meilleur levier pour identifier les sujets à prioriser afin de réduire l’impact de l’entreprise.
Infographie pour comprendre les scopes 1 2 et 3, ghgprotocol.org
Quels liens entre GHG Protocol, CSRD et réglementations européennes ?
Ces dispositifs n’ont pas le même rôle : le GHG Protocol définit comment mesurer les émissions de gaz à effet de serre, tandis que la CSRD et les normes européennes précisent quelles informations les entreprises doivent publier.
Une logique globale
Pour ne pas vous emmêler les pinceaux, voici comment les uns s’articulent avec les autres :
Le GHG Protocol vous donne la méthode pour comptabiliser vos émissions ;
La CSRD vous oblige à publier ces données de manière standardisée, transparente et auditée ;
Les autres réglementations européennes (CSDDD, Taxonomie, SFDR, CBAM) utilisent ces mêmes données pour évaluer votre conformité, votre éligibilité aux financements verts, votre impact sur la chaîne de valeur, etc.
Le GHG Protocol est l'outil de calcul. La CSRD et les autres réglementations sont les obligations de reporting et d'action qui s'appuient sur cette mesure.
Les réglementations internationales autour de l’empreinte carbone
Rappel des différentes réglementations :
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : C’est une directive européenne entrée en vigueur progressivement depuis 2024.
Elle oblige les grandes entreprises européennes (avec + de 1000 salariés et un chiffre d’affaire annuel net supérieur à 450 milliards d’euros) et non-européennes (avec un chiffre d’affaire annuel net de 1,5 milliard d'euros généré dans l'UE) à publier un reporting extra-financier détaillé sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Depuis la publication de la directive Omnibus du 26 février 2025, 80 % des entreprises initialement concernées par la CSRD en sont exclues aujourd’hui. Une ambition donc largement revue à la baisse.
Pour pallier à ça, la norme VSME s’impose comme une bonne alternative. Élaborée par l’EFRAG, elle a été recommandée le 30 juillet 2025 par la Commission européenne pour offrir aux PME non cotées et micro-entreprises un cadre volontaire de reporting, simple et sans charge excessive. Dans ce contexte mouvant, suivre lestendances RSE en 2026peut aider les entreprises à anticiper les prochains sujets structurants : reporting volontaire, climat, chaîne de valeur et pilotage ESG.
La CSDDD ou CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) : Cette directive CS3D impose aux très grandes entreprises de l’UE et hors UE (si elles atteignent les seuils de + 500 employés et un chiffre d’affaire annuel net supérieur de 1,5 milliards d’euros) de cartographier et réduire les impacts environnementaux et sociaux de leur chaîne de valeur.
Pour le climat, cela implique de mesurer le scope 3 (donc ce que recommande également le GHG Protocol).
La Taxonomie européenne : Elle définit quelles activités économiques sont considérées comme "durables" sur le plan environnemental. Pour prouver qu'une activité respecte les critères climatiques, il faut… mesurer ses émissions selon des méthodologies reconnues (dont le GHG Protocol).
Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) : Il oblige les acteurs financiers (banques, assureurs, fonds d'investissement) à publier l'empreinte carbone de leurs portefeuilles. Résultat ? Ils demandent à leurs entreprises clientes de fournir leurs données carbone… mesurées selon le GHG Protocol.
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM) : Il impose une taxe carbone sur certains produits importés en Europe (acier, ciment, aluminium, etc.). Pour la calculer, il faut connaître les émissions liées à la production… en utilisant une méthodologie compatible avec le GHG Protocol. Oui, on y revient toujours.
Une convergence qui va dans le bon sens
Plutôt que d'avoir 10 méthodologies différentes selon chaque réglementation, l'Europe a choisi de s'aligner sur des standards internationaux reconnus comme le GHG Protocol. Concrètement, cela signifie que :
Vous ne faites le travail qu'une fois : un bon bilan carbone selon le GHG Protocol vous permet de répondre à la CSRD, au CDP, de vous lancer dans SBTi, et à la plupart des autres demandes.
Vos données sont comparables : en suivant un standard commun, vos parties prenantes (investisseurs, clients, partenaires, régulateurs) peuvent comparer votre performance à celle de vos pairs.
Vous gagnez en crédibilité : s'appuyer sur une méthode reconnue internationalement renforce la confiance dans vos engagements climat.
Le GHG Protocol n'est pas "en concurrence" avec la CSRD ou les réglementations européennes. C'est le socle méthodologique sur lequel ces réglementations s'appuient.
Exemple : le parcours d'une entreprise textile française
Prenons l'exemple d’un cas fictif, Greenshirt, une entreprise internationale de 1100 salariés spécialisée dans la confection de vêtements éco-responsables. Dans ce secteur, comprendre l’empreinte carbone textile est essentiel pour analyser le poids des matières premières, de la fabrication, du transport et de la fin de vie des produits. Voici concrètement comment ces différents cadres s'articulent dans son quotidien :
Étape 1 : La calcul avec le GHG Protocol
Greenshirt réalise son premier bilan carbone en suivant la méthodologie GHG Protocol. L'entreprise identifie ses émissions :
Scope 1 : 1000 tCO₂e (chauffage au gaz des bureaux et ateliers) ;
Scope 2 : 120 tCO₂e (électricité consommée pour les machines) ;
Scope 3 : 85 000 tCO₂e (production des tissus en Asie, transport maritime, utilisation et fin de vie des vêtements).
Constat : Le scope 3 représente 98% de l'empreinte totale. C'est là qu'il faut agir en priorité.
Étape 2 : Le reporting obligatoire avec la CSRD
Greenshirt dépasse les seuils de la CSRD (1100 salariés). À partir de l’exercice 2027, elle va devoir publier un rapport de durabilité incluant son empreinte carbone totale (mesurée selon le GHG Protocol), sa stratégie climat et son plan d'action concret. Ces données sont auditées par un cabinet externe et publiées dans le rapport annuel.
Étape 3 : L'accès au financement avec SFDR et la Taxonomie
Greenshirt souhaite emprunter 2 millions d'euros pour moderniser ses ateliers avec des machines moins énergivores.
Sa banque, soumise au règlement SFDR, lui demande son empreinte carbone pour évaluer l'éligibilité du projet à un prêt vert à taux préférentiel. Grâce à son bilan GHG Protocol et à son plan de réduction aligné avec la Taxonomie européenne, Greenshirt obtient le financement à un taux avantageux.
Étape 4 : L'export et le CBAM
Greenshirt importe des boutons en aluminium depuis la Turquie.
Avec le mécanisme CBAM, elle doit déclarer les émissions liées à la production de cet aluminium. Elle demande donc à son fournisseur turc de calculer son empreinte selon une méthode compatible avec le GHG Protocol pour éviter de payer une taxe carbone élevée.
Le bilan pour Greenshirt ? En réalisant un seul bilan carbone rigoureux selon le GHG Protocol, l'entreprise a pu :
Répondre à son obligation CSRD ;
Cartographier sa chaîne de valeur (CSDDD) ;
Accéder à un financement vert (SFDR/Taxonomie) ;
Anticiper les coûts liés au CBAM ;
Identifier ses leviers de réduction prioritaires.
Un effort méthodologique bien réalisé permet de répondre à un ensemble d'obligations et d'opportunités. C'est tout l'intérêt de cette convergence réglementaire autour du GHG Protocol.
Les différences entre le GHG Protocol et la Bilan Carbone®
Lorsqu'on se lance dans la mesure de son empreinte carbone, deux méthodologies reviennent systématiquement : le GHG Protocol et le Bilan Carbone®.
Si les deux ont pour objectif de quantifier les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation, ils ne fonctionnent pas tout à fait de la même manière :
Le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol) a été développé en 2001 par le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). C'est un standard international majoritairement utilisé par les grandes entreprises et les multinationales.
Le Bilan Carbone®, quant à lui, a été développé en 2004 par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) en France. Depuis 2011, il est géré par l'Association Bilan Carbone (ABC). C'est la méthode de référence en France, et donc particulièrement adaptée au contexte réglementaire français.
Comme expliqué ci-dessus, le GHG Protocol et la méthode Bilan Carbone® reposent sur des principes communs de comptabilité carbone, largement alignés avec les normes internationales comme l’ISO 14064.
En revanche, ils ne structurent pas les émissions de la même manière. Le GHG Protocol organise l’inventaire autour des trois scopes (1, 2 et 3), tandis que la méthode Bilan Carbone® propose une lecture plus détaillée, en répartissant les émissions selon 10 postes principaux et 48 sous-postes.
Cette approche permet d’analyser plus finement les sources d’émissions et d’orienter la définition d’actions de réduction adaptées.
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Le périmètre et le niveau de détail
Le GHG Protocol propose un cadre méthodologique relativement flexible. Il définit les grandes lignes de la comptabilité carbone (notamment la structuration en scopes 1, 2 et 3) et encourage les organisations à utiliser les données les plus précises possibles pour calculer leurs émissions.
Lorsque ces données ne sont pas disponibles, le standard prévoit des méthodes alternatives plus simples, basées par exemple sur des estimations ou des données moyennes.
Cette flexibilité permet aux entreprises de se lancer plus facilement dans la démarche, même lorsque certaines informations sont difficiles à obtenir. En contrepartie, ces approches peuvent être moins précises que des calculs réalisés à partir de données physiques détaillées.
La méthode Bilan Carbone®, de son côté, est plus prescriptive et structurée. Elle impose une méthodologie précise avec des catégories d’émissions clairement définies, des règles de calcul cadrées et un niveau de détail important. Cette approche vise notamment à garantir une meilleure comparabilité des bilans entre organisations en France.
Scope 3 : obligatoire ou recommandé ?
Dans le GHG Protocol, les émissions sont structurées en trois catégories (scopes 1, 2 et 3). Si la norme de base impose le reporting des scopes 1 et 2, la prise en compte du scope 3 est fortement attendue pour obtenir un inventaire complet des émissions.
Depuis la publication du Scope 3 Standard en 2011, les organisations doivent évaluer et déclarer leurs émissions indirectes significatives tout au long de leur chaîne de valeur.
Dans les faits, la plupart des initiatives climatiques internationales, comme la Science Based Targets initiative (SBTi), exigent aujourd’hui la prise en compte du scope 3. Pour la majorité des entreprises, il représente d’ailleurs la plus grande part des émissions.
La méthode Bilan Carbone®, quant à elle, vise à quantifier l’ensemble des émissions générées directement ou indirectement par l’activité d’une organisation. Dans la pratique, un Bilan Carbone® complet intègre donc les émissions de scope 3, afin de couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur.
Bases de données utilisées
Le GHG Protocol ne fournit pas directement de facteurs d’émission. Les entreprises doivent s'appuyer sur des bases internationales (Ecoinvent, des bases nationales comme la Base Empreinte® en France, etc) ou les données fournisseurs.
Le Bilan Carbone®s'appuie sur la Base Empreinte® (une fusion entre la Base Carbone® et la Base Impact®) développée par l'ADEME. Cela permet de garantir une bonne cohérence méthodologique et d’offrir une meilleure comparabilité des données.
Contexte réglementaire et reconnaissance
Le GHG Protocol est utilisé pour le reporting Carbon Disclosure Project (CDP), la définition des objectifs Science-based Target Initiative (SBTi) et les normes ISO 14064.
Il constitue également la référence méthodologique pour répondre aux exigences climat de la CSRD, définies dans les normes ESRS, et plus précisément dans la norme ESRS E1 (qui impose la publication des émissions de gaz à effet de serre sur les scopes 1, 2 et 3) et de plus en plus dans le cadre de la CSRD. C'est le langage commun international du reporting carbone.
Le Bilan Carbone® est une méthodologie largement utilisée en France pour réaliser un BEGES réglementaire (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre obligatoire selon l'article L229-25 du Code de l’Environnement). Il est aussi compatible avec la CSRD, mais reste moins connu à l'international.
Formation et certification
Le GHG Protocol ne propose pas de formation certifiante officielle. Les consultants et experts se forment via des ressources publiques, des organisations tierces ou des certifications ISO.
Le Bilan Carbone® propose une formation certifiante dispensée par l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC). Elle permet de devenir "praticien Bilan Carbone®" et d'utiliser officiellement la marque déposée. C'est un gage de sérieux et de maîtrise méthodologique.
Alors, GHG Protocol ou Bilan Carbone® ?
Le GHG Protocol est un standard international de comptabilité carbone. Il définit les principes de mesure et de reporting des émissions de gaz à effet de serre, notamment la classification en scopes 1, 2 et 3.
Le Bilan Carbone®, lui, est une méthode opérationnelle développée en France pour réaliser cet inventaire d’émissions et surtout structurer une démarche de transition bas-carbone. La méthode ne se limite pas à mesurer les émissions : elle vise aussi à identifier les principaux postes d’impact et à construire un plan d’actions de réduction.
Les deux approches ne s’opposent pas. Le Bilan Carbone® s’appuie largement sur les principes du GHG Protocol et permet de produire des résultats compatibles avec les standards internationaux.
On peut toutefois simplifier ainsi :
si votre objectif est de réaliser un diagnostic complet et structurer un plan de transition, la méthode Bilan Carbone® est particulièrement adaptée ;
si votre priorité est de répondre à des exigences de reporting international (CDP, SBTi, standards ESG…), le GHG Protocol constitue la référence la plus utilisée.
Le tableau ci-dessous vous aide à mieux comprendre les différences et complémentarités entre ces deux approches.
Voilà par ailleurs un tableau récapitulatif pour vous aider à mieux comprendre les différents aspects de ces outils.
Tableau récapitulatif : GHG Protocol vs Bilan Carbone®
Critère
GHG Protocol 🌍
Bilan Carbone® 🇫🇷
Origine
WRI & WBCSD (2001)
ADEME (2004), géré par l'ABC depuis 2011
Reconnaissance
Internationale
Principalement française
Périmètre
Scopes 1, 2, 3
Scopes 1, 2, 3
Scope 3
Nécessaire pour un inventaire complet, attendu s'il est significatif
Intégré dans un Bilan Carbone® complet
Niveau de détail
Cadre flexible
Méthodologie prescriptive et détaillée
Base de données
Aucune base propriétaire (Ecoinvent, bases nationales, etc.)
Base Empreinte® (ADEME)
Formation
Pas de formation officielle
Formation certifiante par l'ABC
Usage réglementaire (France)
Compatible CSRD, SBTi, CDP
BEGES réglementaire, CSRD, GHG
Usage international
Standard mondial
Peu connu hors de France
Le GHG Protocol et le Bilan Carbone® ne sont pas deux approches concurrentes, mais deux cadres différents pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre.
Le GHG Protocol définit un standard international de comptabilité carbone, largement utilisé dans les dispositifs de reporting (CDP, SBTi, standards ESG, etc.).
Le Bilan Carbone®, développé en France, est une méthode opérationnelle permettant de réaliser cet inventaire d’émissions et de structurer une démarche de transition bas-carbone.
La documentation du GHG Protocol est librement accessible et gratuite, tandis que l’utilisation de la méthode Bilan Carbone® s’inscrit dans un cadre méthodologique structuré porté par l’Association pour la transition Bas Carbone et implique généralement un coût.
Quelle que soit la méthode choisie, l'essentiel est de mesurer l'intégralité de son empreinte (scopes 1, 2 et 3) et de s'engager dans une trajectoire de réduction crédible.
Quelles sont les 7 étapes clés pour appliquer le GHG Protocol ?
Le GHG Protocol peut sembler intimidant au premier abord. Pourtant, il suit une logique progressive et structurée. Voici les 7 étapes clés pour réaliser votre bilan carbone selon cette méthodologie :
1. Définir le périmètre organisationnel : qui fait partie du bilan ?
Première question à se poser : quelles entités inclure dans votre bilan carbone ?
Cela peut paraître évident pour le bilan carbone d'une PME avec une seule structure juridique, mais ça se complexifie rapidement pour les groupes avec plusieurs filiales, des participations minoritaires, des joint-ventures ou des franchises.
Concrètement, vous devez décider :
Quelles entités juridiques sont incluses ?
Quelle filiale française, européenne ou internationale rentrent dans le périmètre ?
Où commence et où s'arrête le périmètre de reporting ?
📝A noter : Une entreprise qui détient 60% d'une filiale doit-elle l'inclure dans son bilan ? Oui, si elle en a le contrôle opérationnel. Mais si elle détient 20% d'une autre société sans pouvoir de décision, elle peut choisir de ne pas l'inclure.
2. Définir le périmètre opérationnel : quelles émissions comptabiliser ?
Une fois que vous savez qui est dans le périmètre, il faut déterminer quelles émissions vous allez comptabiliser. C'est là qu'interviennent deux approches possibles :
Le contrôle opérationnel : Vous comptabilisez 100% des émissions des activités que vous opérez directement, même si vous n'en êtes pas propriétaire à 100%. C'est l'approche la plus courante, car elle reflète mieux votre capacité d'action.
Le contrôle financier : Vous comptabilisez les émissions en proportion de votre participation financière. Cette approche est fréquente dans la finance, l'immobilier ou les infrastructures.
📝A noter : Vous louez un entrepôt que vous gérez entièrement. Avec le contrôle opérationnel, vous comptabilisez 100% des émissions liées à cet entrepôt. Avec le contrôle financier, si vous n'en êtes pas propriétaire, vous ne les comptabilisez pas.
À cette étape, vous définissez aussi :
Quels scopes inclure ?
Quelles catégories du scope 3 sont pertinentes pour votre activité ?
3. Choisir l'année de référence : votre point de départ
Pour mesurer vos progrès, il faut un point de comparaison. C'est ce que l’on appelle l'année de référence (ou "baseline"). Concrètement, si vous réalisez votre premier bilan carbone en 2026, vous pouvez choisir 2025 comme année de référence.
Si le droit français recommande un nouveau bilan tous les 3 ans, chez WeCount, nous recommandons de réaliser plutôt un nouveau bilan tous les 2 ans. L’idée est ainsi de pouvoir piloter le sujet de près et de pouvoir ajuster la stratégie de manière rapide. Ici, cela voudrait donc dire que le nouveau bilan doit être fait en 2028 sur les données de l'année 2027.
Pourquoi c'est important ? Sans année de référence, impossible de savoir si vos efforts portent leurs fruits. C'est comme vouloir perdre du poids sans monter sur la balance au début !
✨Notre conseil : Choisissez une année représentative de votre activité "normale", sans événement exceptionnel (acquisition majeure, crise sanitaire, fermeture d'un site, etc.).
4. Recenser les données : la collecte terrain
C'est l'étape la plus chronophage, mais aussi la plus stratégique.
L’objectif est ici de collecter l'ensemble des données d'activité nécessaires pour calculer vos émissions de gaz à effet de serre. Pour y parvenir, plusieurs services de l’entreprise doivent être mobilisés.
En pratique, la démarche implique généralement :
Le CODIR et l’équipe RSE, qui pilotent la démarche et arbitrent les priorités ;
La direction financière, qui fournit une grande partie des données d’achats et d’immobilisations ;
Les RH, pour les données liées aux déplacements domicile-travail ou aux effectifs ;
Le marketing ou les équipes commerciales, notamment pour les données liées aux produits vendus ou aux usages clients.
Selon le secteur d’activité, d’autres équipes peuvent également être fortement impliquées :
Industrie : production, achats, R&D, direction innovation ;
Services : DSI, équipes IT ou responsables des infrastructures numériques.
Voici quelques exemples de données par scope :
Scope 1 (émissions directes de GES ) : cela peut être par exemple le chauffage au gaz des locaux et usines, les émissions dues à l’utilisation des véhicules des organisations ou encore les fuites de gaz frigorigènes ;
Scope 2 (émissions indirectes liées aux consommations d’énergies) : cela peut être les émissions liées à la consommation de chaleur, de froid (correspondant aux énergies primaires utilisées telles que le gaz, le pétrole, l’éolien, le solaire…) ;
Scope 3 (autres émissions indirectes) : les achats de matières, produits et services, les immobilisations, les déplacements et le transport, les déchets, l'utilisation et la fin de vie, etc.
Ces données sont souvent éparpillées entre différents services (comptabilité, RH, achats, logistique, maintenance…). C’est le cas par exemple pour l’empreinte carbone numérique, qui nécessite de croiser des données issues des achats IT, des usages cloud, des équipements, des logiciels et parfois des prestataires externes.L’idéal est d’organiser la collecte en impliquant les bonnes personnes et en mettant en place un processus reproductible d'une année sur l'autre.
💡Bon à savoir : la collecte des données est souvent l’étape la plus lourde d’un bilan carbone. Avec la plateforme carbone WeCount, vous gagnez du temps et réduisez les risques d’erreur grâce à l’import automatisé de fichiers Excel, aux connexions API, aux workflows de relance des contributeurs et fournisseurs, et à une traçabilité complète des données et des calculs. De quoi mobiliser plus facilement vos parties prenantes et fiabiliser votre démarche dans la durée. Demandez une démo de notre plateforme
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5. Calculer les émissions : transformer les données en impact carbone
Une fois vos données collectées, il faut les convertir en émissions de CO₂ équivalent (CO₂e). C'est là qu'interviennent les facteurs d'émission.
La formule est la suivante :donnée d'activité × Facteur d'émission = Émissions en tCO₂e
Exemple :
Vous avez consommé 50 000 kWh d'électricité en France.
Le facteur d'émission du mix électrique français est d'environ 0,052 kg CO₂e/kWh (selon la Base Empreinte®).
Calcul : 50 000 × 0,052 = 2 600 kg CO₂e = 2,6 tonnes de CO₂e
Où trouver ces fameux facteurs d'émission ?
Base Empreinte® ;
DEFRA ;
Ecoinvent ;
Bases sectorielles spécifiques (Agribalyse pour l'alimentation et l'agriculture, INIES pour le bâtiment, etc.).
L'idéal est de privilégier les facteurs les plus spécifiques et les plus récents pour maximiser la fiabilité de vos calculs.
6. Contrôler la qualité : vérifier et documenter
Avant de publier vos résultats, il est essentiel de vérifier la cohérence de votre bilan. Cette étape de contrôle qualité permet d'éviter les erreurs et de renforcer la crédibilité de vos données. Voici quelques vérifications que vous pouvez faire :
Les ordres de grandeur sont-ils cohérents ? Ex : une PME dans le secteur tertiaire de 50 personnes qui affiche 100 000 tonnes de CO₂e, c'est suspect.
Y a-t-il des données aberrantes ou des postes d’émissions qui n’ont pas été comptabilisés ?
Les hypothèses sont-elles documentées et justifiées ?
Les émissions scope 3 sont-elles supérieures aux scopes 1 et 2 ? C’est presque toujours le cas.
✨Notre conseil :Identifiez les sources d'incertitudes. Certaines données sont précises (factures d'électricité), d'autres sont estimées (trajets domicile-travail). Notez ces incertitudes pour savoir où concentrer vos efforts d'amélioration lorsque vous réalisez un nouveau bilan. Autre recommandation, gardez une trace de vos choix méthodologiques, de vos sources de données, de vos hypothèses. Cela vous sera indispensable pour les audits, pour reproduire le calcul l'année suivante, et pour justifier vos chiffres auprès de vos parties prenantes.
7. Rédiger le rapport et déclarer les résultats
Dernière étape : communiquer vos résultats de manière claire, transparente et exploitable. Votre rapport doit contenir l’ensemble des 6 éléments présentés précédemment.
Où publier ces résultats ?
Dans votre rapport annuel ou rapport RSE ;
Sur des plateformes comme le CDP (Carbon Disclosure Project) ;
Sur la plateforme ADEME si vous êtes soumis au BEGES réglementaire en France ;
Dans le cadre de votre reporting CSRD si vous y êtes soumis.
Le GHG Protocol s'arrête au calcul et au reporting. L'élaboration d'un plan d'action de réduction ne fait pas partie du standard, même si elle en est la suite logique indispensable.
Mesurer ses émissions sans agir ensuite… C'est comme faire un diagnostic médical sans traitement.
C’est justement pour vous aider dans cette démarche que nous avons conçu notre programme promotion climat, un accompagnement d’une durée de 4 mois pour vous aider à réaliser votre bilan carbone, collecter vos données avec la plateforme WeCount, définir votre plan d'action et identifier les principaux leviers de décarbonation ! Envie d’en savoir plus ? Prenez rendez-vous avec notre équipe.
Quels outils pour appliquer le GHG Protocol ?
Nous l’avons vu, le GHG Protocol fournit un cadre méthodologique clair, mais il ne s'accompagne pas d'un outil clé en main pour réaliser concrètement vos calculs. Il existe alors deux solutions : les outils faits-maison ou les solutions clés-en-main. Tour d’horizon de ces deux options qui s’offrent à vous.
Les outils “faits-maison”
Dans de nombreuses organisations, les premiers calculs sont réalisés à l’aide de tableurs Excel construits en interne. Si cette solution peut dépanner au début, elle atteint vite ses limites :
Collecte manuelle des données : Il faut compiler des factures, extraire des données de systèmes différents (comptabilité, RH, achats…), puis tout reporter manuellement dans le tableur.
Risque d'erreurs de saisie : Une virgule mal placée, un copier-coller qui écrase une formule, une unité mal convertie (kWh en MWh, km en tonnes-km…) et c'est toute la cohérence de votre bilan qui s'effondre.
Pas de traçabilité : Difficile de savoir qui a modifié quoi, quand, et pourquoi. Si quelqu'un écrase une cellule ou change une hypothèse sans documenter, vous perdez la trace de vos choix méthodologiques.
Mise à jour fastidieuse : L'année suivante, il faut tout reprendre à zéro ou presque. Les facteurs d'émission ont changé ? Il faut les mettre à jour manuellement. Le périmètre a évolué ? Il faut réajuster l’ensemble des formules.
Collaboration compliquée : Faire circuler un fichier Excel entre plusieurs services, gérer les versions, consolider les modifications… C'est le meilleur moyen de perdre du temps et de créer de la confusion.
Excel peut dépanner pour un premier bilan exploratoire ou une petite structure avec peu de données, mais l’utilisation de cet outil devient rapidement ingérable dès que le périmètre s'élargit ou que vous voulez industrialiser la démarche.
L’utilisation d’une plateforme de comptabilité carbone
Heureusement, il existe aujourd'hui des plateformes et logiciels spécialisés qui automatisent une grande partie de ce travail fastidieux et sécurisent vos calculs.
Ces outils permettent notamment de structurer la collecte des données, d'appliquer automatiquement les facteurs d’émission et de générer des résultats alignés avec les standards de comptabilité carbone comme le GHG Protocol, le Bilan Carbone® ou le BEGES.
La plateforme carbone développée par WeCount s’inscrit dans cette logique : elle permet de structurer la collecte des données, de fiabiliser les calculs selon les standards internationaux comme le GHG Protocol, et de centraliser l’ensemble du reporting carbone dans un environnement collaboratif et traçable.
Comment WeCount accompagne les entreprises dans leur démarche GHG Protocol ?
WeCount accompagne plus de 700 organisations, des PME, ETI aux grands groupes (Devoteam, Groupama, Rydge...), dans la structuration et le pilotage de leur stratégie climat, y compris dans des contextes de reporting international.
Notre approche repose sur trois piliers complémentaires :
Des programmes d’accompagnement collectifs pour réaliser le bilan carbone de votre entreprise, structurer une stratégie climat robuste, quantifier votre plan d'actions via l'accompagnement act pas-à-pas, monter en compétence et bénéficier de l’intelligence collective entre pairs.
Un accompagnement expert de votre secteur, pour adresser les enjeux propres à votre entreprise : consolidation multi-pays, périmètres complexes, exigences réglementaires ou reporting CSRD.
Une plateforme de comptabilité carbone et ESG, alignée avec le GHG Protocol, qui permet de fiabiliser les calculs, centraliser les données et automatiser le reporting.
Notre objectif est de vous rendre autonome dans le pilotage de votre transition bas-carbone, de pérenniser votre démarche, tout en garantissant la robustesse et la conformité de vos données.
👉 Vous souhaitez structurer votre reporting GHG Protocol ou échanger sur vos enjeux ? Contactez un expert WeCount.
FAQ : GHG Protocol
Qu'est-ce que le GHG Protocol ?
C'est le standard international de référence pour mesurer et déclarer les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation. Développé en 2001, il structure la comptabilité carbone en trois scopes et sert de base méthodologique à la plupart des reportings climat dans le monde (CDP, CSRD, SBTi).
Quelle est la différence avec le Bilan Carbone® ?
Le GHG Protocol est international et flexible, souvent utilisé par les multinationales. Le Bilan Carbone® est une méthode particulièrement adaptée au contexte réglementaire français (BEGES).
Le GHG Protocol est-il obligatoire ?
Non, ce n'est pas une obligation légale en soi. Cependant, il est devenu la référence implicite dans de nombreux cadres réglementaires et volontaires : CSRD, objectifs SBTi, reporting CDP, évaluation ESG par les investisseurs.
Le GHG Protocol est-il compatible avec la CSRD ?
Oui, totalement. La CSRD s'appuie sur les normes ESRS (et plus spécifiquement ESRS E1), qui sont alignées avec le GHG Protocol pour la partie climat. Si vous mesurez vos émissions selon le GHG Protocol, vous êtes déjà sur la bonne voie pour répondre aux exigences CSRD. Il faudra simplement compléter avec d'autres informations (stratégie climat, objectifs, gouvernance, risques et opportunités).
Combien de temps faut-il pour réaliser un bilan selon le GHG Protocol ?
Tout dépend de la taille de votre entreprise. Avec notre programme Promotion Climat, cela prend 4 mois. En combinant journées collectives d’échange entre entreprises, formations par un consultant spécialisé sur votre secteur et utilisation de notre plateforme carbone, nous vous aidons à réaliser votre bilan carbone et à définir votre plan d'action climat, tout en vous formant pour pérenniser la démarche en interne
Peut-on faire un bilan carbone partiel sans le scope 3 ?
Dans le GHG Protocol, le reporting obligatoire porte d’abord sur les scopes 1 et 2. Le scope 3 doit toutefois être évalué et déclaré lorsqu’il est significatif pour l’activité de l’entreprise, et il devient nécessaire dès lors que l’on cherche à établir un inventaire complet. En pratique, la plupart des démarches climat crédibles, comme la SBTi, exigent aujourd’hui sa prise en compte. L’ignorer revient donc à se priver de la plus grande part des émissions de l’entreprise.
Faut-il être formé pour appliquer le GHG Protocol ?
Ce n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé. Le GHG Protocol nécessite de bien comprendre les concepts (scopes, périmètres, facteurs d'émission, incertitudes) pour éviter les erreurs méthodologiques. Vous pouvez vous former via des ressources publiques, des formations certifiantes , ou en vous faisant accompagner. C’est par exemple ce que nous proposons avec notre programme Promotion Climat chez WeCount. Envie d’en savoir plus ? Prenez rendez-vous avec notre équipe.
Quelles bases de données utiliser pour les facteurs d'émission ?
Privilégiez les bases reconnues : Base Empreinte® (France), DEFRA (Royaume-Uni), Ecoinvent (international), ou des bases sectorielles comme Agribalyse (alimentation) et INIES (bâtiment). Sachez que les plateformes comme WeCount intègrent automatiquement ces bases pour simplifier vos calculs et garantir que vous utilisez les facteurs les plus récents et adaptés.
Comment préparer votre entreprise au climat de 2050 et faire de cette transformation un projet mobilisateur dès aujourd'hui ?
Vagues de chaleur, sécheresses, ruptures d'approvisionnement… Les impacts de la crise climatique ne sont plus une perspective lointaine. Pourtant, face aux contraintes économiques et à l'instabilité globale, de nombreuses entreprises peinent à se projeter et à arbitrer en faveur d'engagements de long terme.
Quel discours inspirant tenir pour embarquer l'ensemble des équipes sur une vision à horizon 2050 ? Comment traduire ces trajectoires lointaines en plans d'action concrets pour les prochaines années, sans céder à la paralysie ou à la résignation ?
Dans ce webinaire, nos intervenants partagent leurs convictions et leurs retours d'expérience pour faire de 2050 non pas une menace subi, mais un cap stratégique qui donne envie d'agir au quotidien.
Pour vous inscrire au webinaire
Rien de plus simple, inscrivez-vous en complétant le formulaire ci-dessous. 👇🏻
Intervenants
🎙️ Thomas Breuzard, Directeur permaentreprise chez Norsys & Co-président de B Corp France
🎙️ Arthur Auboeuf, Cofondateur de Team for the Planet
Pourquoi regarder ce webinaire
Ce webinaire a été conçu comme un moment pour :
Dépasser le sentiment de fatalité face aux projections climatiques et en faire un levier de transformation positive,
Structurer un discours engageant et inspirant pour mobiliser vos équipes autour d'une vision long terme,
Décliner une stratégie d'adaptation ambitieuse en étapes concrètes et opérationnelles dès les prochaines années.
Un moment pensé pour celles et ceux qui, au quotidien, cherchent à donner envie d’agir, clarifier les enjeux et créer un alignement stratégique durable !
Ce webinaire peut vous être utile, mais vous n'avez pas d'email professionnel ? Ecrivez-nous à l'adresse contact-us@wecount.io.
👋 À propos des webinaires Pépites de WeCount
Les Pépites de WeCount mettent en lumière celles et ceux qui font avancer la transition dans leurs organisations comme dans la société. Un rdv trimestriel, des formats courts, inspirants et concrets pour passer de la réflexion à l’action.
Certaines s’appliquent dès maintenant, d’autres dessinent le cadre des prochains mois ou des prochaines années. Dates, chiffres, changements de méthode, échéances : nous avons retenu les éléments qui peuvent concrètement modifier le travail des équipes RSE, ou qui méritent d’être anticipés.
En résumé :
Depuis le 22 août 2026, les marchés publics doivent obligatoirement intégrer un critère environnemental dans l’analyse des offres et une condition d’exécution environnementale dans le contrat. Les entreprises candidates doivent donc être capables de proposer des engagements précis et vérifiables.
La SNBC 3 adoptée par décret le 16 juillet 2026, relève l’ambition des objectifs climatiques français : le budget carbone 2024-2028 passe de 362 Mt éqCO2/an à 342 Mt éqCO2/an et l’objectif 2030 de -40 % à -50 % par rapport à 1990. Avec la SNBC 3, la France devient le premier pays à fixer des objectifs chiffrés sur son empreinte carbone, émissions importées comprises : -71 % à -79 % en 2050 par rapport à 2010.
Le 3 juillet 2026, la Commission européenne a adopté les ESRS révisés et le standard VS (ex VSME - Voluntary Standard for SMEs). Avec cette révision, le nombre de points de données obligatoires de la CSRD diminue de plus de 60 %, et le nombre total de points de données de plus de 70 %, sans remettre en cause le principe de double matérialité. Les textes sont encore en cours d’examen par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.
Le 11 juin 2026, SBTi apublié la V2 de son Corporate Net-Zero Standard. Elle renforce le passage de l’objectif à l’action : cycles de cinq ans, plan de transition, suivi annuel et nouvelle approche du Scope 3. Les objectifs déjà validés restent actifs et la transition vers la V2 se fera progressivement en 2027-2028.
Le 29 juillet 2026, le GHG Protocol a annoncé la fusionde son standard de reporting avec celui de l'ISO. Ce rapprochement s'accompagne d'une refonte majeure du Scope 3 : obligation de couvrir au moins 95 % des émissions (max. 5 % d'exclusions justifiées), transparence accrue sur l'origine des données (réelles ou estimées) et création d'une catégorie pour les intermédiaires (Catégorie 16). Les règles sur les achats d’énergie renouvelable (Scope 2) restent en discussion.
Marchés publics : les exigences environnementales deviennent obligatoires dans les offres et les contrats
Depuis le 22 août 2026, l’article 35 de la loi Climat et Résilience impose de nouvelles obligations environnementales dans les marchés publics.
La Direction des Affaires juridiques (DAJ) de Bercy a précisé leur application dans des fiches publiées le 23 juillet 2026. Ces règles concernent tous les marchés publics et les contrats de concession (y compris les prestations de conseil ou de services informatiques), à la seule exception des contrats de défense et de sécurité.
Concrètement :
L’obligation d’au moins un critère environnemental dans les appels d’offres publics : Pour noter et départager les candidats, l’acheteur public doit systématiquement intégrer un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre (comme la part de matériaux recyclés ou réemployés, la part des produits titulaires de l’écolabel européen ou tout autre écolabel équivalent).
Une clause verte d'exécution obligatoire : les contrats doivent désormais prévoir au moins une condition d’exécution environnementale précise, mesurable et vérifiable pendant le chantier ou la prestation. Une formulation passive comme « Le titulaire doit respecter la réglementation environnementale en vigueur » est désormais insuffisante. À titre d’exemple, la DAJ propose des rédactions concrètes telles que l’obligation de mettre en œuvre un plan de gestion des déchets incluant le tri à la source et la valorisation d’au moins 70 % des déchets générés par le contrat.
Interdiction du recours au critère unique du prix : Si l’acheteur ne retient qu’un seul critère, il doit utiliser le coût selon une approche globale qui prend en compte les caractéristiques environnementales, par exemple à travers le coût du cycle de vie.
Le critère environnemental doit compter pour au moins 10 % de la note finale : Pour garantir la portée réelle de ce critère environnemental, la DAJ recommande de lui attribuer une pondération représentant a minima 10 % de la note totale. C'est un conseil d'achat et non un minimum fixé par la loi.
Une clause sociale obligatoire au-delà des seuils européens (140 000 € pour l’État, 216 000 € pour les collectivités et 5 404 000 € pour les marchés de travaux et concessions) : l’acheteur doit intégrer une clause liée à l’emploi ou au domaine social. Sauf dérogation exceptionnelle prévue par la loi, cette obligation peut se traduire concrètement par des engagements sur l'insertion professionnelle, l'amélioration des conditions de travail, l'accessibilité ou encore l'égalité professionnelle.
🗒️Notes : Qu’en est-il pour le cas des petits achats (< 25 000 € HT) ? Pour une commande sans écrit, l’acheteur doit chercher à intégrer des objectifs environnementaux. Une méthode serait par exemple d’évaluer les offres en coût global (en cumulant le prix d'acquisition, l'entretien, la durée d’usage et la valorisation des déchets). Si l’achat fait l'objet d'un simple devis, ce sont les conditions générales applicables qui doivent incorporer une clause verte. En revanche, dès qu'un marché écrit formel est exigé, cette clause environnementale doit figurer directement au cœur même du contrat.
Ce que vous devez en retenir
La réglementation interdit à l'acheteur public de noter la politique RSE globale d’une entreprise. Les critères et les clauses d'exécution doivent présenter un lien direct avec l’objet du marché.
Pour se démarquer, les candidats devront impérativement structurer un mémoire technique environnemental sur mesure, détaillant des engagements chiffrés, des indicateurs de performance et des preuves de suivi directement applicables aux prestations du contrat. Un mémoire technique environnemental trop généraliste ou standardisé risque d’obtenir une note insuffisante pour remporter le marché.
Adoption de la SNBC 3 : ambition d'une accélération nette de la baisse des émissions en France d'ici 2030.
Adoptée par décret le 16 juillet 2026, la troisième Stratégie nationale bas-carbone actualise la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone en 2050.
Parmi les principales évolutions :
Un objectif 2030 rehaussé et un budget carbone resserré : Par rapport à la SNBC 2, la SNBC 3 rehausse nettement l'ambition nationale. La cible de baisse des émissions territoriales brutes hors puits de carbone d'ici 2030 est portée de -40 % à -50 % (ramenant la cible d'émissions de 315 Mt à 276 Mt éqCO2). Pour concrétiser cette accélération, le 3e budget carbone (2024-2028) a été fortement resserré : le plafond d'émissions annuel autorisé est ramené de 362 Mt éqCO2/an sous la SNBC 2 à 342 Mt éqCO2/an sous la SNBC 3.
source : Stratégie nationale bas-carbone n°3 Partie 1 Juillet 2026
Des objectifs sur l’empreinte carbone : jusqu’ici suivie mais sans objectif chiffré dans la SNBC, l’empreinte carbone de la France intègre désormais une cible indicative de réduction. Elle doit baisser de 38 % à 43 % d’ici 2030 et de 71 % à 79 % d’ici 2050 par rapport à son niveau de 2010.
source : Stratégie nationale bas-carbone n°3 Partie 1 Juillet 2026
🗒️Notes : Inventaire et empreinte, quelle différence ? L’inventaire national, fondé sur une approche territoriale, comptabilise les émissions de GES générées par les ménages et les activités économiques présents sur le territoire français. L’empreinte carbone adopte une approche par la consommation : elle ajoute aux émissions territoriales celles liées aux importations et exclut celles associées aux exportations.
Des puits naturels revus à la baisse : la dégradation de la capacité d’absorption biologique des forêts françaises liée au changement climatique (sécheresses, scolytes, incendies) oblige l'État à revoir ses hypothèses. La stratégie donne parallèlement davantage de place aux puits technologiques de captage et stockage du CO₂ (BECCS et DACCS).
Des transformations sectorielles importantes : électrification des usages, baisse des énergies fossiles, rénovations des bâtiments, décarbonation de l’industrie et évolution des pratiques agricoles structurent la trajectoire.
Dans son rapport annuel publié en juillet 2026, le Haut Conseil pour le Climat alerte sur le ralentissement de la décarbonation nationale, marquée par des baisses d'émissions brutes de seulement -3,0 % en 2024 et -2,1 % en 2025 (pré-estimée). Pour respecter le 3e budget carbone, ce rythme de réduction annuel doit au moins doubler pour dépasser 4 % par an d’ici 2028.
Le HCC recommande également d’associer à la SNBC 3 une feuille de route opérationnelle annuelle, étroitement coordonnée avec la planification budgétaire nationale, afin de renforcer les investissements nécessaires à la décarbonation et garantir la stabilité des dispositifs.
Parmi les 82 recommandations de son rapport annuel, le Conseil met particulièrement en avant la nécessité d'activer des leviers collectifs de sobriété, aujourd'hui sous-exploités, pour soulager la demande d’énergie et les ressources en biomasse.
À titre d’illustration, le HCC préconise notamment d'instaurer un moratoire sur l'augmentation des capacités des aéroports français pour contenir la hausse du trafic aérien, et d'encadrer les professionnels de l'agroalimentaire afin d'orienter la demande de consommation vers un régime plus végétal.
Ce que vous devez en retenir
Pour les responsables RSE, la SNBC 3 est plus que jamais un outil de projection stratégique. Elle permet de vérifier si les investissements et les choix stratégiques de votre entreprise sont cohérents avec les transformations probables dans votre secteur d'activité. L’introduction d'objectifs sur l'empreinte carbone replace également les achats, les importations et la décarbonation de votre chaîne de valeur au cœur de la stratégie.
ESRS et VSME : le reporting est fortement allégé, sans abandonner ses fondamentaux
Le 3 juillet 2026, la Commission européenne a adopté les ESRS révisés ainsi que le standard volontaire VSME, désormais rebaptisée « Voluntary Standard » ou VS.
Les principaux changement du standard volontaire (VS) :
Un allègement des indicateurs (points de données) : Pour s'aligner sur les normes ESRS révisées, le standard a été allégé par rapport à sa version initiale. Par exemple, l'intensité carbone (B3) et la surface au sol artificialisée (B5) ont été supprimées. De plus, le taux de rotation du personnel (turnover) a été basculé du module de base (initialement intégré dans la norme B8) vers le module complémentaire (C5).
Une protection renforcée pour les très petites entreprises : La Commission a introduit un seuil spécifique fixé à 10 salariés. Pour les entreprises comptant 10 employés ou moins, certaines informations (notamment les données environnementales complexes) sont désormais totalement facultatives.
En parallèle, la Commission européenne a publié une nouvelle version des normes reporting en matière de durabilité (ESRS).Cette révision poursuit l’objectif du paquet Omnibus : réduire la charge et le coût du reporting de durabilité tout en conservant les principes structurants de la CSRD.
Les textes sont actuellement soumis à l'examen de non-objection du Parlement européen et du Conseil de l'UE jusqu’en septembre voire novembre 2026.
Parmi les principaux changements :
Le nombre total de points de données diminue fortement (+ de 70%) : les points de données obligatoires diminuent de plus de 60 % et le nombre total de points de données de plus de 70 %. Selon l’EFRAG, les économies de coûts de reporting pourraient atteindre en moyenne environ 34 % sur cinq ans pour les entreprises concernées, tandis que la Commission européenne estime que la réduction des charges dépassera 30 % par entreprise.
La double matérialité est pérennisée : l’entreprise doit toujours identifier ses impacts, risques et opportunités matériels. L’analyse est toutefois simplifiée avec une approche « top-down » : l’entreprise commence par évaluer les grands sujets de durabilité au regard de ses activités et de son modèle d’affaires, puis approfondit uniquement ceux pour lesquels la matérialité (ou non matérialité) n’est pas évidente.
Davantage de souplesse sur les données : recours facilité aux estimations, possibilités d’omission sous conditions, et délais supplémentaires pour certaines informations complexes comme l'impact financier futur du changement climatique sur l'entreprise.
Introduction du "Value Chaine Cap" pour protéger les sous-traitants : Lors de la collecte de données, ce principe interdit formellement aux donneurs d'ordres soumis à la CSRD d'exiger de leurs fournisseurs de moins de 1 000 salariés des données ESG dépassant le cadre simplifié du standard volontaire VS.
Pour l’exercice 2026, les entreprises de la première vague disposent de plusieurs options : Elles peuvent choisir de conserver temporairement les ESRS actuels, d'adopter par anticipation les ESRS révisés, ou d’opter pour une approche intermédiaire leur permettant de bénéficier de plusieurs mesures de simplification ciblée. L’application des ESRS révisés est prévue à partir de l’exercice 2027, sous réserve de la fin du processus institutionnel.
Ce que vous devez en retenir
Réduire la charge d'un reporting parfois très lourd va permettre aux équipes RSE de libérer du temps pour piloter des plans d'actions concrets. Toutefois, la simplification ne doit pas rimer avec perte d'informations stratégiques : une double matérialité solide reste indispensable pour guider les investissements et sécuriser la résilience du modèle d'affaires face aux risques physiques et de transition. Enfin, pour les entreprises exclues du périmètre réglementaire suite au relèvement des seuils cumulatifs (plus de 1 000 salariés et plus de 450 M€ de CA), le standard volontaire VS s'impose comme l'outil idéal pour répondre plus simplement aux demandes ESG.
SBTi V2 : le standard passe davantage de l’objectif à la mise en œuvre
Le 11 juin 2026, SBTi a publié la version 2.0 de son Corporate Net-Zero Standard. L’évolution répond à une difficulté remontée depuis plusieurs années : fixer une trajectoire scientifique ne suffit pas toujours à provoquer les réductions attendues, notamment sur le Scope 3 lorsque l’entreprise dépend de ses fournisseurs, de technologies encore peu disponibles ou de transformations de filière.
SBTi présente donc désormais son standard comme un cadre davantage tourné vers la mise en œuvre.
Parmi les principaux changements :
La distinction Catégories A et B : Les obligations sont désormais proportionnées. La Catégorie A (grandes entreprises et ETI des pays riches de ≥ 250 salariés ou ≥ 50 M€ de CA) doit obligatoirement soumettre un objectif Scope 3 à court terme et soumettre son bilan carbone de référence à un audit indépendant par un tiers. Pour la Catégorie B (plus petites structures), le Scope 3 court terme devient optionnel.
La gouvernance au cœur : Les objectifs de court terme sont fixés sur des cycles de cinq ans et toutes les entreprises doivent disposer d’un plan de transition, validé au plus haut niveau de gouvernance, avec un suivi régulier des progrès.
Le recentrage du Scope 3 : SBTi abandonne l'ancienne règle rigide qui exigeait de couvrir 67 % du Scope 3 global. Désormais, pour les grandes entreprises (Catégorie A), il devient obligatoire de cibler individuellement chaque catégorie pesant au moins 5 % du Scope 3. Toutefois l’entreprise peut exclure une catégorie de plus de 5 % si elle n'a aucun moyen d'action réel dessus (comme des actifs loués non contrôlés), à condition de le justifier et de le quantifier en toute transparence.
Crédits carbone et OER : SBTi clarifie les règles à ce sujet, la compensation reste interdite pour réduire ses émissions directes. Elle crée cependant l’OER (Ongoing Emissions Responsibility), un programme volontaire (jusqu’en 2035) permettant de valoriser financièrement le soutien à des projets climatiques hors chaîne de valeur pour assumer ses émissions résiduelles durant la transition. Pour le secteur, cela acte le passage de la neutralité individuelle revendiquée à la notion de contribution collective.
Le principe du « Best effort » : Si une entreprise n’atteint pas son objectif après un cycle de 5 ans, elle ne perd plus sa labellisation ; elle doit prouver avec transparence qu’elle a mobilisé tous les leviers possibles et expliquer scientifiquement ses obstacles.
Cette permissivité fait débat. L’ONGCarbon Gap reconnaît la difficulté pour SBTi de trouver l’équilibre entre maintenir un maximum d’entreprises engagées et réserver la validation aux trajectoires réellement compatibles avec la neutralité carbone.
Mais l’organisation estime que le nouveau référentiel « flexibilise » et « temporise » beaucoup, et juge l’approche « best possible efforts » « un peu légère pour une certification » face à l’accélération du changement climatique.
SBTi a également renoncé à imposer la comptabilisation obligatoire au « pas horaire » des garanties d’origine (pour faire coïncider heure de consommation et heure de production d'énergies renouvelables intermittentes). Cette pratique reste volontaire, ce qu’EnergyTag et plusieurs ONG ont publiquement critiqué.
Ce que vous devez en retenir
Pour les équipes RSE, cette V2 déplace une partie du travail vers la mise en œuvre : qualité du plan de transition, actions réellement engagées et capacité à documenter les blocages rencontrés. Sur le Scope 3 en particulier, SBTi reconnaît davantage qu’une entreprise ne maîtrise pas seule toute sa chaîne de valeur, tout en lui demandant de démontrer précisément les actions qu’elle peut engager.
🗒️Notes : Cette évolution conforte aussi l’intérêt que nous portons à ACT Pas-à-Pas pour construire une stratégie de transition. La méthode relie la trajectoire aux décisions qui doivent permettre de l’atteindre, en travaillant notamment sur la gouvernance, les investissements, le modèle économique et le plan d’action. SBTi reste utile pour cadrer un objectif de réduction aligné avec la science, ACT Pas-à-Pas apporte un cadre plus concret pour organiser les transformations à engager et suivre leur mise en œuvre.
GHG Protocol : alignement avec l’ISO et de nouvelles règles méthodologiques
Le 29 juillet, le GHG Protocol a officiellement annoncé une série d'évolutions majeures pour ses standards de comptabilité d'entreprise. Face à une demande internationale de standards de comptabilité carbone interopérables et plus précis, l'organisation renforce sa gouvernance et s'associant à l'ISO et pose les bases des évolutions méthodologiques à venir.
Les nouveautés et chantiers clés à retenir :
La fusion historique avec l'ISO : Le GHG Protocol et l'ISO (Organisation internationale de normalisation) vont unir leurs standards respectifs de comptabilité carbone d'entreprise en une seule et unique norme internationale harmonisée d'ici fin 2028. C'est une étape importante vers l'unification des règles du reporting GES à l'échelle internationale.
La refonte structurante du Scope 3 : Véritable pilier de cette révision, la refonte du Scope 3 (les émissions indirectes de la chaîne de valeur, représentant souvent plus de 70 % de l'empreinte totale) durcit considérablement les règles. Les nouvelles exigences prévoient l’obligation de couvrir au moins 95 % des émissions obligatoires, limitant les exclusions à un plafond strict de 5 % qui devront être rigoureusement quantifiées et justifiées.
Les entreprises devront également faire preuve d’une transparence totale sur la qualité de leurs données en distinguant les données réelles (fournies par les partenaires) des simples estimations d'activité ou monétaires. Enfin, une nouvelle catégorie dédiée aux « émissions facilitées » (la Catégorie 16) est créée pour comptabiliser l'impact indirect des intermédiaires, comme les plateformes numériques de mise en relation, le courtage ou les services financiers.
La consultation Scope 2 (électricité renouvelable) : Les résultats de la consultation publique sur la révision du Scope 2 (qui a recueilli près de 1 100 réponses de 56 pays) ont été publiés. Ils confirment une grande diversité d'opinions sur la manière dont les entreprises doivent comptabiliser l'achat d'énergies renouvelables, un sujet qui reste très débattu.
Ce que vous devez en retenir :
Pour les directions RSE, l'annonce d'une future fusion entre l'ISO et le GHG Protocol est un signal fort qui devrait, à terme, simplifier les démarches de conformité en éliminant la concurrence entre ces deux référentiels historiques. Les futures règles de comptabilisation de l'électricité renouvelable (Scope 2) et des actions de réduction font encore l'objet d'intenses discussions techniques.
De plus, la rigueur accrue sur le Scope 3 impose d'anticiper dès maintenant la structuration, la traçabilité des données pour se préparer à des audits carbone de plus en plus stricts, exigés par les réglementations et les investisseurs.
Responsable d'une part majeure des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France (deuxième secteur le plus émetteur du pays) le bâtiment doit accélérer sa transition. Si les grandes entreprises ont déjà engagé des actions de décarbonation, la démarche reste encore à généraliser auprès des entreprises artisanales du bâtiment, qui représentent pourtant la majorité du tissu économique du secteur.
Réalisé par la CAPEB, l’ADEME et WeCount à partir de l’accompagnement de 11 entreprises artisanales dans la réalisation de leur bilan carbone et la construction de leur stratégie climat, ce guide regroupe les meilleures pratiques et retours d'expérience du terrain. Il a pour objectif d'accompagner chaque artisan dans la compréhension de ses enjeux carbone et la mise en œuvre de sa transition bas-carbone.
Contenu du guide
Ce document recense les enjeux carbone spécifiques au secteur, présente des leviers d’action génériques applicables à tous les corps de métier et met en avant des initiatives de réduction concrètes. Afin de répondre aux réalités de chaque activité, le guide intègre 9 fiches d’actions détaillées adaptées à différentes typologies d’artisans : métallier, menuisier, charpentier, plâtrier-plaquiste, peintre, électricien, chapiste, maçon et installateur de systèmes de sûreté.
Transformez votre entreprise artisanale du bâtiment en un acteur clé de la transition bas-carbone !
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