Constance Bassouls

Par un vote de 428 voix pour, 218 contre et 17 abstentions, cette réforme a été entérinée, introduisant des ajustements drastiques concernant les seuils d'application et le volume des données requises. Cette décision, justifiée par des impératifs de compétitivité, vise à alléger la charge administrative pesant sur les entreprises européennes.

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Ces changements, portés par le paquet Omnibus I, réduisent substantiellement le nombre d'entreprises soumises à ces obligations, en resserrant l'étau réglementaire principalement autour des très grandes entreprises.

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👉 Dans cet article, nous vous proposons une synthèse claire et actualisée des mesures finales et nos conseils pour savoir comment avancer face à ces changements.

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🆕 Les experts CSRD de WeCount mettrons régulièrement à jour cet article pour vous tenir au courant des évolutions. 

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En bref - les derniers éléments à jour

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• Vote définitif du 16 décembre 2025 – Le Parlement européen a définitivement adopté la loi Omnibus en séance plénière avec 428 voix pour, 218 contre et 17 abstentions. Ce vote confirme l'accord politique et clôture un processus législatif de plus de neuf mois.

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• Seuils CSRD (Rapport de durabilité) – Le champ d'application est resserré. Les obligations de reporting s'appliqueront désormais aux entreprises dépassant les seuils suivants : plus de 1 000 salariés et un chiffre d’affaires annuel net supérieur à 450 millions d’euros, Pour les entreprises non-européennes, le seuil est fixé à 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires généré dans l'UE. Note : Une clause de revue est prévue pour 2031.
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• Nouveau Calendrier CSRD – Pour les entreprises concernées par ces nouveaux seuils (souvent désignées comme la "vague 2"), la première publication est reportée. Les rapports sont attendus en 2028, portant sur l'exercice fiscal 2027.

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• Seuils CSDDD (Devoir de Vigilance) - Les obligations s’appliqueront uniquement aux très grandes entreprises de l'UE et hors UE si elles atteignent ces seuils : Plus de 5 000 employés, chiffre d'affaires annuel net supérieur à 1,5 milliard d'euros.

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• Exemptions CSDDD - Les entreprises ne seront plus tenues d’élaborer un plan de transition visant à rendre leur modèle économique compatible avec l’Accord de Paris. La responsabilité en cas d'infraction sera établie au niveau national, et non européen. Les entreprises devront adopter une approche fondée sur le risque pour identifier leurs incidences négatives.

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• Simplification drastique des normes (ESRS) – L'EFRAG a validé une réduction massive des exigences : environ 60 à 70 % des points de données (datapoints) obligatoires sont supprimés et 100 % des points de données facultatifs sont retirés,. L'analyse de double matérialité est simplifiée via une approche "top-down" basée sur le modèle d'affaires.

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• Plafonnement Chaîne de Valeur (Value Chain Cap) – Protection majeure pour les PME : les entreprises soumises à la CSRD ne peuvent plus exiger de leurs fournisseurs de moins de 1 000 salariés des informations allant au-delà du standard VSME. Les donneurs d'ordres doivent prioriser les informations déjà disponibles et ne solliciter des données supplémentaires qu'en dernier recours.

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• Outils numériques – l'EFRAG a lancé le "ESRS Knowledge Hub" début décembre. Cette plateforme centralise les normes (y compris VSME), les guides d'implémentation et une FAQ pour faciliter l'accès à l'information.

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Les prochaines étapes :

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• Transposition nationale (2026) : Les États membres disposent désormais d'un an pour transcrire ces nouvelles directives dans leur droit national via une loi ou une ordonnance.

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• Validation des normes simplifiées (Mi-2026) : La Commission européenne doit maintenant transformer l'avis technique de l'EFRAG (reçu début décembre 2025) en acte délégué officiel. L'objectif est de finaliser ce système ESRS révisé d'ici la moitié de l'année 2026, pour qu'il soit effectif sur l'exercice fiscal 2027.

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• Normes sectorielles : L'EFRAG doit présenter une nouvelle feuille de route pour les normes sectorielles (initialement repoussées). Ces standards restent attendus car ils constituent la "pièce maîtresse" pour assurer la comparabilité entre acteurs d'un même secteur.
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• Clause de revoyure (2031) : Attention, les seuils d'application actuels (1 000 salariés / 450 M€) ne sont pas éternels. Une clause de revue a été intégrée aux textes, permettant à l'Union européenne de modifier à nouveau ces critères à l'horizon 2031.
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CSRD : ce qui change concrètement

Relèvement des seuils d’éligibilité

L'objectif principal de cette réforme est de réduire la charge administrative en ciblant uniquement les très grandes entreprises.

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Désormais, seules les sociétés dépassant les deux seuils suivants seront soumises aux obligations réglementaires de reporting : plus de 1 000 salariés (le seuil de 1 750 envisagé n'a pas été retenu) et un chiffre d’affaires net supérieur à 450 millions d’euros.

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Ce changement réduit drastiquement le nombre d’entreprises concernées (environ 80 % des sociétés sortent du périmètre légal), excluant de fait la majorité des ETI et grandes PME.

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Si les entreprises passant sous les nouveaux seuils sortent du périmètre obligatoire légal, elles ne s'échappent pas pour autant de la pression économique.

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Pour elles, l'engagement devient volontaire mais stratégique, s'appuyant désormais sur le cadre simplifié VSME (Voluntary Standard for SMEs).

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Ce standard change de dimension : il devient crucial en raison du nouveau mécanisme de « Value Chain Cap » (plafonnement de la chaîne de valeur). Concrètement, les grands donneurs d'ordres soumis à la CSRD ont désormais l'interdiction d'exiger de leurs fournisseurs (de moins de 1 000 salariés) des informations allant au-delà de ce référentiel VSME.

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Ce standard agit donc comme un double levier : il structure la transition des PME tout en servant de « bouclier » contre les demandes de reporting disproportionnées venant de leurs partenaires commerciaux.

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CSRD : calendrier d’application

Le 3 avril 2025, le Parlement européen a adopté la proposition “Stop-the-Clock” du paquet Omnibus, actant ainsi un report de deux ans des obligations de reporting pour les entreprises concernées.

Voici le calendrier d’application :

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• Vague 1 - Grandes entreprises cotées : maintenu, publication en 2025 (exercice 2024) ;
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• Vague 2 - Grandes entreprises non cotées, plus de 1 700 salariés avec un chiffre d'affaires supérieur à 450 M€ : report, publication en 2028 (exercice 2027). Normes volontaires basées sur la VSME proposées pour les entreprises en dessous de ce seuil ;
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• Vague 3 - Sociétés non-européennes avec CA supérieur à 450 M€, publication en 2028 (exercice 2027).

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La simplification des normes ESRS

L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), architecte des normes de reporting, a rempli son mandat. Suite aux demandes de la Commission et aux consultations, l'organisme a officiellement adopté sa proposition de normes révisées le 28 novembre 2025 et l'a transmise à la Commission européenne le 4 décembre.

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Ce nouveau socle technique, qui doit entrer en vigueur pour l'exercice 2027, acte une réduction massive de la complexité :

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Réduction des données : L'EFRAG a validé la suppression de 60 % des points de données obligatoires et de 100 % des points de données facultatifs (volontaires). Au total, cela représente une diminution d'environ 70 % du volume de données à reporter par rapport aux normes initiales.

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• ‍‍Nouvelle approche de la matérialité : L'analyse de double matérialité est profondément remaniée. On passe d'une approche exhaustive ("bottom-up") à une approche plus souple basée sur le modèle d'affaires ("top-down").

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• Clause de l'effort disproportionné : Une notion "d'efforts démesurés" ("undue cost or effort") est introduite, permettant aux entreprises d'être exemptées de reporter certaines informations si leur collecte est jugée trop complexe ou coûteuse, notamment concernant la chaîne de valeur où l'usage d'estimations est désormais autorisé.

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• Normes sectorielles : Conformément au vote du Parlement, le reporting spécifique à chaque secteur (initialement prévu pour juin 2024 puis 2026) est reporté sine die et devient facultatif dans l'immédiat, bien qu'une nouvelle feuille de route soit attendue de la part de l'EFRAG.

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Prochaine étape : La Commission européenne doit maintenant transformer cet avis technique en acte délégué officiel d'ici la mi-2026

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La restriction du périmètre de la chaîne de valeur

La directive Omnibus introduit un principe de limitation majeur baptisé « Value Chain Cap ».

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Destiné à stopper l'inflation des questionnaires ESG, ce mécanisme interdit formellement aux grandes entreprises soumises à la CSRD d'exiger de leurs fournisseurs (de moins de 1 000 salariés) des informations allant au-delà du standard VSME.

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Concrètement, cela instaure un « droit de refus » pour les PME face à des demandes disproportionnées. Pour les grands donneurs d'ordres, la règle du jeu change également : ils ne doivent solliciter des données supplémentaires qu'en dernier recours.

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Pour combler les trous dans leur reporting (notamment le Scope 3), l'usage d'estimations et de données sectorielles est désormais officiellement autorisé et encouragé, remplaçant l'obligation de collecte de données primaires auprès de chaque fournisseur

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Assurance limitée : une vérification moins stricte des données

Si le principe de l'assurance limitée (audit externe) est maintenu pour crédibiliser la démarche, la charge associée à cette vérification est considérablement allégée par la réforme :

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• ‍Moins de données à auditer : Avec la suppression d'environ 70 % des points de données (datapoints), le périmètre de vérification est mécaniquement réduit, ce qui devrait limiter les coûts et la complexité de l'audit pour les entreprises.

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• ‍La clause de l'« effort démesuré » (Undue Cost or Effort) : C'est une protection juridique essentielle introduite par l'EFRAG. Les entreprises pourront officiellement justifier l'absence de certaines données si leur collecte exige des ressources disproportionnées. Les auditeurs devront accepter l'usage d'estimations pour combler ces lacunes, notamment pour les données complexes de la chaîne de valeur (Scope 3), dès lors que la collecte directe est jugée trop difficile.

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• Le principe de « Présentation Fidèle » : S'inspirant des standards financiers internationaux (ISSB), les textes introduisent l'objectif de « présentation fidèle » (fair presentation). Pour l'auditeur, cela change la grille de lecture : l'objectif n'est plus de cocher chaque case technique, mais de valider que le rapport reflète honnêtement la réalité du modèle d'affaires, en réduisant le risque de surcharge informationnelle inutile.

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L'audit ne disparaît pas, mais il change de nature. Il ne s'agira plus de sanctionner l'absence d'une facture fournisseur manquante à l'autre bout du monde, mais de valider la cohérence de vos estimations et la sincérité de votre démarche de transition.

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Assouplissement de la taxonomie verte

Avec le projet Omnibus, la taxonomie verte européenne sera désormais réservée aux grandes entreprises, en cohérence avec le nouveau périmètre de la CSRD. 

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Concrètement, seules les structures employant en moyenne plus de 1 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel net supérieur à 450 millions d’euros resteront soumises à l’obligation de déclaration. 

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Pour les autres, la contribution deviendrait volontaire. 

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Le texte introduit également plus de souplesse dans la manière de déclarer :

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• Réduction estimée à 70% de la charge de reporting ;
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• Possibilité de rendre compte des activités partiellement alignées ;
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• Introduction d’un seuil de matérialité avec une exemption d’analyse pour les activités représentant moins de 10 % du CA, Capex ou Opex ;
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• Révision du DNSH (Do No Significant Harm) et clarifications attendues sur les critères liés à la pollution et aux substances chimiques.

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Retrouvez ci-dessous les principaux ajustements : 

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CS3D : ce qui change concrètement

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CS3D : les obligations du devoir de vigilance sont restreintes

Un périmètre drastiquement réduit Les obligations du devoir de vigilance (CS3D) ont été massivement simplifiées pour ne cibler que les géants économiques.

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La directive ne s’appliquera désormais qu’aux très grandes entreprises :

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• ‍Entreprises de l'UE : Plus de 5 000 employés et un chiffre d’affaires mondial net supérieur à 1,5 milliard d'euros.

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• Entreprises hors UE : Celles réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 1,5 milliard d'euros au sein de l'UE.

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Une clause de revue est prévue pour 2031, laissant la porte ouverte à une modification future de ces seuils.

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Le texte final adopté par le Parlement supprime deux piliers majeurs de la version initiale :

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• ‍Fin du Plan de Transition Climatique : L’obligation pour les entreprises d’élaborer et de publier un plan de transition compatible avec l’Accord de Paris a été purement et simplement retirée du texte.

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• Retrait de la Responsabilité Civile : Contrairement aux versions précédentes, le texte final ne prévoit plus de mécanisme de responsabilité civile européenne permettant aux victimes de demander réparation directement. En cas d'infraction, les entreprises s'exposent principalement à des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à 3 % de leur chiffre d’affaires.

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• Une vigilance "élargie" mais proportionnée L'approche par le risque évolue. Alors que certaines propositions voulaient limiter la vigilance aux fournisseurs directs, le texte final conserve une « vision élargie » du risque. Les grands groupes devront étendre leur surveillance aux plus petits fournisseurs uniquement lorsqu'ils l'estiment nécessaire pour identifier un risque avéré. L'objectif est de ne pas aveugler la vigilance tout en protégeant les petites structures des demandes systématiques et injustifiées.

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Quelles sont les prochaines étapes ?

Le temps des négociations politiques est révolu. Avec le vote définitif du Parlement européen le 16 décembre 2025, le cadre législatif de la réforme Omnibus est fixé. Nous entrons désormais dans la phase de mise en œuvre technique :

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• ‍Transposition nationale (2026) : Les États membres disposent désormais d'un an pour transcrire ces nouvelles directives (notamment les nouveaux seuils d'effectifs et financiers) dans leur droit national via une loi ou une ordonnance.

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• Validation des normes simplifiées (Mi-2026) : La Commission européenne doit maintenant transformer l'avis technique de l'EFRAG (transmis le 4 décembre 2025) en acte délégué officiel. L'objectif est de finaliser ce système ESRS révisé d'ici la moitié de l'année 2026. Ces nouvelles règles allégées devraient s'appliquer à l'exercice fiscal 2027, pour des rapports publiés en 2028.

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• ‍Lancement du portail numérique : L'EFRAG a lancé début décembre le « ESRS Knowledge Hub ». Ce portail centralise désormais les normes (ESRS, VSME), les guides d'implémentation et les FAQ, offrant aux entreprises un point d'entrée unique et digitalisé pour décrypter leurs obligations.

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• ‍Clause de revoyure (2031) : Les seuils actuels (1 000 salariés / 450 M€) ne sont pas gravés dans le marbre. Une clause de révision a été intégrée aux textes, permettant à l'Union européenne de modifier à nouveau ces critères à l'horizon 2031

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CSRD, Omnibus : Nos conseils pour bien avancer 

Avec l'adoption définitive de la loi Omnibus le 16 décembre 2025, les seuils ont été relevés : seules les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires restent dans le périmètre obligatoire légal.

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Si cette décision exclut juridiquement près de 80 % des sociétés européennes, la réalité économique est tout autre. a CSRD n'est plus un simple exercice de conformité, c'est devenu un « passeport pour accéder au marché ».

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Pour les entreprises non éligibles

Voici pourquoi et comment maintenir le cap, même sans obligation légale directe.

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• Sécuriser sa place dans la chaîne de valeur (L'effet « Value Chain Cap ») : Vos grands donneurs d'ordres soumis à la CSRD ont désormais une contrainte : le « Value Chain Cap ». Ce mécanisme leur interdit d'exiger de vous des données excessives, mais il standardise leurs attentes autour d'un socle précis : la VSME. En maîtrisant ce standard, vous anticipez leurs demandes légitimes tout en vous protégeant contre les questionnaires « sauvages » et disproportionnés.

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• Garder son accès aux financements : Les banques et investisseurs ne reculeront pas. Pour eux, la donnée ESG est indispensable pour évaluer les risques. Une entreprise capable de fournir des données fiables et auditables accèdera plus facilement à des financements verts et à des taux bonifiés. À l'inverse, l'inaction expose à une "prime de risque" et à une dévaluation implicite.

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• « Donner du sens » et piloter la performance : Le reporting ne doit pas être vu comme une charge administrative, mais comme un outil de pilotage. Il permet de canaliser la feuille de route ESG et de fédérer les équipes autour d'objectifs communs. 96 % des entreprises qui reportaient déjà comptent continuer malgré l'assouplissement des règles, preuve que l'exercice apporte une valeur stratégique interne.

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• Anticiper le risque de controverse : La pression ne vient pas seulement des clients B2B, mais aussi des collaborateurs, des consommateurs et de la société civile. L'absence de transparence expose aujourd'hui l'entreprise à des risques réels de réputation ou de sanction par le marché. Agir sur ses enjeux matériels, c'est minimiser ces risques tout en renforçant sa marque employeur.

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Par où commencer ?

Si vous ne savez pas par quel bout prendre le sujet, voici la démarche pragmatique adaptée au nouveau contexte 2026 :

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• ‍Adoptez le standard VSME comme boussole : Ne réinventez pas la roue. Ce standard, conçu par l'EFRAG, devient la « colonne vertébrale » du reporting volontaire. Il est proportionné, lisible par vos banquiers et clients, et vous protège contre les demandes d'informations disproportionnées.

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• Lancez une double matérialité « allégée » : Profitez des nouvelles souplesses validées par l'EFRAG. L'approche est désormais plus flexible (dite « top-down »), vous permettant de partir de votre modèle d'affaires pour identifier vos enjeux matériels prioritaires sans vous noyer dans une analyse exhaustive complexe. C'est l'étape clé pour prioriser votre action là où elle a le plus d'impact.

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• Pilotez la durabilité à plusieurs : Impliquez la direction pour créer une dynamique collective autour des enjeux ESG.

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• Observez les pratiques des autres entreprises : Inspirez-vous de celles déjà soumises par la CSRD ou qui ont basculé sur la VSME pour anticiper les données et les attentes susceptibles de vous être transférées.

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Et plus concrètement ?

Si vous souhaitez avancer sans vous perdre dans la complexité réglementaire, WeCount propose un programme ESG complet, conçu pour aider les entreprises à structurer un reporting de durabilité crédible et une feuille de route alignée sur les normes ESRS et VSME.

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Ce programme s’adresse aux organisations qui veulent :

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• réaliser leur premier reporting ESG ou mettre à jour leur feuille de route ;

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• donner du sens à la réglementation et à la collecte ;

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• embarquer les équipes internes et leurs parties prenantes ;

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• anticiper leurs risques et transformer leurs enjeux matériels en décisions opérationnelles.

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En 4 mois, avec un format collectif et un accompagnement individuel, vous êtes guidés :

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• Phase 1 : Analyse de double matérialité conforme au cadre européen ;

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• Phase 2 : Construction d’une feuille de route ESG, collecte des données clés et préparation de la gouvernance.

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Le tout porté par notre plateforme CSRD/VSME, nos consultants dédiés et une méthodologie pensée pour être opérationnelle, pragmatique et accessible.

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Sources

CSRD et CS3D : l’Omnibus définitivement adopté au Parlement européen, 16 décembre 2025

L’UE fait progresser la simplification des rapports de durabilité alors que l’EFRAG soumet un ESRS révisé à la Commission, 4 décembre 2025

CSRD : l'Efrag adopte sa proposition de simplification des normes de reporting, 1 décembre 2025

Le Knowledge Hub de l'EFRAG

Press conference by Jörgen WARBORN (EPP, SE), rapporteur on simplified sustainability reporting and due diligence requirements, 13 novembre 2025

Commission simplifies rules on sustainability and EU investments, delivering over €6 billion in administrative relief, 26 février 2025

Portail RSE - Espace CSRD

Portail RSE - VSME : comprendre les normes volontaires

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Que contient alors la VSME ? Quelles implications pour les PME comme pour les grandes entreprises ? Quels bénéfices concrets peut-elle apporter ? Et comment s’y préparer dès aujourd’hui ? Cet article fait le point sur la norme la plus en vue du moment.

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👉 Et si vous vous questionnez sur les différentes étapes de mise en place d’un reporting VSME, nous mettons à disposition une feuille de route pour comprendre les grands jalons et anticiper le chemin à parcourir.

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La VSME en résumé

• La VSME est une norme volontaire de reporting ESG s’adressant aux entreprises non soumises à la directive CSRD.
  
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• ‍Elle propose un cadre commun de reporting, composé de 11 exigences de divulgation de base et 9 exigences de divulgation complémentaires, pour structurer sa démarche de durabilité.

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• Elle facilite la transmission de données ESG, généralement demandées par les investisseurs et partenaires commerciaux.

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• Elle a pour objectif d’améliorer la résilience des entreprises européennes face aux enjeux RSE.

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Pourquoi la VSME est-elle au centre des attentions ?

Comprendre les évolutions apportées par la directive Omnibus de février 2025

Pour comprendre la VSME, il est d’abord nécessaire d’aborder les évolutions récentes sur la CSRD (corporate sustainability reporting directive), cette directive européenne qui impose à certaines entreprises de mesurer leur impact environnemental et sociétal, et de le rendre public sous la forme d’un rapport de durabilité extra-financier à publier tous les ans. 

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Le 26 février 2025, la directive Omnibus a apporté plusieurs modifications significatives au cadre réglementaire de la CSRD, instaurant notamment un délai supplémentaire de 2 ans, et excluant potentiellement certaines entreprises du champ d’application de cette loi.

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Le tableau suivant récapitule les principaux changements en cours et à venir :

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⚠️ Attention : dans l’attente du vote et de la transposition du texte définitif, c’est le cadre réglementaire actuel qui s’applique. Le vote du Parlement européen est attendu fin octobre 2025. Les négociations avec les Etats membres ne pouvant débuter avant ce vote, l’adoption définitive de la loi Omnibus devrait avoir lieu en fin d’année au plus tôt, voire potentiellement début 2026.

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Tandis que l’avis final de l’EFRAG sur la nouvelle version des normes ESRS, sera remis à la Commission européenne fin novembre 2025. Le Groupe consultatif ayant déjà publié une première proposition de modifications, actuellement en consultation publique jusqu’au 29 septembre.

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En quoi la VSME prend alors une place centrale dans le contexte Omnibus / CSRD ?

Les évolutions apportées par la loi Omnibus chamboulent les règles du jeu : une grande partie des entreprises jusqu’alors soumises à la CSRD ne le seront probablement plus, alors même que certaines avaient déjà commencé à se préparer à l’obligation.

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Dans ce nouveau paysage, la VSME prend une importance particulière. Conçue le 17 décembre 2024 par l’EFRAG pour les entreprises non soumises à la CSRD mais régulièrement sollicitées par leurs partenaires commerciaux, investisseurs ou financeurs sur leurs données ESG, elle leur offrait dès l’origine un cadre simplifié pour répondre à ces demandes.

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Avec la révision des seuils prévue par l’Omnibus, son rôle s’élargit : la VSME devrait aussi devenir le cadre de référence pour les PME et ETI initialement concernées par la CSRD mais qui, demain, en seront exclues (cf. tableau révision des seuils d’éligibilité).

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La différence clé entre décembre 2024 et aujourd’hui, c’est qu’au 30 juillet 2025, la Commission européenne en a fait une recommandation officielle, ce qui lui donne désormais un véritable statut reconnu :

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• Pour les micro-entreprises et les PME non cotées ;

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• Pour les grands établissements financiers et les entreprises assujetties au rapport CSRD, l’obligation de reporting implique de collecter des données ESG auprès de leurs fournisseurs, souvent des PME. La Commission européenne recommande alors à ces grands groupes de limiter leurs demandes aux informations prévues par la VSME.
  
  Autrement dit, la VSME renforce le principe de “value chain cap”. Elle fixe un plafond aux exigences que les grandes entreprises peuvent adresser, afin d’éviter une surcharge administrative disproportionnée. Le message envoyé par Bruxelles au marché est clair : les données ESG demandées aux PME dans la chaîne de valeur doivent se baser sur la VSME, et non sur d’autres référentiels.

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Par ailleurs, il est très probable que la VSME actuelle serve de base à un futur standard volontaire qui devra être adopté par acte délégué, une fois la loi Omnibus finalisée (4 mois après le vote, qui pour rappel, devrait avoir lieu fin 2025 / début 2026). La Commission précise toutefois que le contenu de la norme VSME pourra encore varier selon les seuils retenus et la révision des ESRS fin 2025.

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Qu'est-ce que la norme VSME et à quoi sert-elle ?

La VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs) est une norme européenne de durabilité conçue par le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG). Elle offre aux entreprises non soumises à la CSRD un cadre commun et simplifié de reporting ESG (environnement, social, gouvernance). Son objectif est de rendre les données comparables et de réduire la multiplication de questionnaires hétérogènes imposés par les partenaires commerciaux, investisseurs ou financeurs.

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A quoi sert cette norme volontaire de durabilité ?

Cette norme a été élaborée par l’EFRAG, et soumise à la Commission européenne pour la première fois le 17 décembre 2024. Elle a pour objectifs de :

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• Fournir un cadre commun de reporting simplifié et adapté aux plus petites entreprises ;

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• Faciliter la transmission de données ESG entre différents acteurs ;

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• Améliorer la résilience des entreprises européennes face aux risques en matière d’ESG ;

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• Intégrer les enjeux ESG au sein de la stratégie d'entreprise ; 

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• Contribuer à une économie plus durable et plus juste.

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💡 Bon à savoir : la VSME vise également à protéger les petites entreprises des exigences disproportionnées émanant des grands groupes de leur chaîne de valeur. Elle a notamment pour objectif de limiter l’effet de ruissellement induit par la CSRD et la CSDDD, afin que les TPE et PME ne se retrouvent pas soumises aux mêmes obligations de reporting que les grandes entreprises (auxquelles elles n’ont pas les moyens de répondre).

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Les 5 principes de la VSME

Pour remplir son rôle, la VSME s’est dotée de 5 principes phares, qui sont les suivants :

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1. Les données fournies doivent être claires, vérifiables et comparables d’une année sur l’autre.
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2. Les indicateurs ne doivent être renseignés que s'ils présentent une pertinence pour l'entreprise en question.
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3. Si l’entreprise a des filiales, il est conseillé d’intégrer dans le rapport, les données liées à ces filiales (ces dernières étant elles-mêmes dispensées de reporting individuel).
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4. La fréquence de publication est d’un rapport par an (pouvant être rendu public ou non).
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5. De manière générale, les informations communiquées doivent être cohérentes avec les données financières de l’entreprise.

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VSME et CSRD : quelles sont les différences ?

D’un côté, la VSME est une norme volontaire, destinée aux entreprises sollicitées par leurs partenaires commerciaux, investisseurs ou financeurs pour fournir des informations ESG. Elle n’est pas obligatoire et s’adresse aux entreprises non soumises à la réglementation CSRD.

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La directive CSRD, quant à elle, est un cadre législatif obligatoire, imposant un reporting ESG à une certaine typologie d’entreprises. Ce dernier est encadré par des normes appelées normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Également créées par l’EFRAG, les 12 normes ESRS fixent les attendus du rapport annuel à fournir pour les entreprises soumises à la CSRD.

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VSME et ESRS : quelles sont les différences ?

Visant le même objectif final, les normes VSME et ESRS présentent de nombreuses similitudes. Mais elles diffèrent toutefois sur plusieurs points, notamment :

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• La quantité d’informations à fournir : la VSME propose un cadre bien plus allégé en termes de nombre d'indicateurs à suivre, par rapport aux normes ESRS ;

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• La VSME offre une plus grande flexibilité en proposant un module basique et un module complet, au choix, en fonction des besoins et de la maturité de l’entreprise.

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• ‍L’approche “si applicable” de la VSME vient remplacer l’analyse de double matérialité imposée par les normes ESRS. Concrètement, cette approche permet de retenir uniquement les indicateurs pertinents au regard de l’activité de l’entreprise.

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💡 WeCount peut vous accompagner dans la réalisation de votre premier rapport VSME. Étape par étape, nous vous aidons à vous structurer autour de cette norme :
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1. Mapping de votre chaîne de valeur : cartographie de vos activités (en interne et avec les partenaires / fournisseurs) pour identifier les zones où se situent les enjeux de durabilité.
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2. Identification des enjeux stratégiques : Même si la VSME ne l’exige pas, nous intégrons une analyse simplifiée de double matérialité. Elle permet d’identifier les enjeux réellement stratégiques par rapport à votre activité, de combler les limites de la VSME au besoin et de donner du sens à la collecte de données.
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3. Contextualisation de la collecte : définition du périmètre, des sources et de la méthode de collecte, tout en tenant compte des spécificités de votre organisation.
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4. Accompagnement et décryptage de la collecte de données : appui pratique pour rassembler les informations, aider à comprendre ce qui est attendu par la VSME, et traduire les données brutes en éléments exploitables pour le reporting.

Si vous souhaitez en parler avec un de nos experts VSME, contactez-nous ici.

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Quelles entreprises sont concernées par la VSME ?

Comme expliqué plus haut, la norme VSME a été initialement conçue pour les entreprises non soumises à la CSRD, afin de leur offrir un cadre simplifié de reporting ESG.

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Depuis le 30 juillet 2025, la Commission européenne en recommande officiellement l’usage pour les PME non cotées et les micro-entreprises. Mais son rôle pourrait rapidement s’élargir avec la révision des seuils prévue par la directive Omnibus. La VSME est appelée à devenir le standard volontaire de référence pour toute organisation non soumise à la CSRD (comme certaines ETI et PME cotées).

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Pour savoir si votre organisation pourrait sortir du champ de la CSRD à la faveur des évolutions introduites par la directive Omnibus, vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous. Il détaille les types d’entreprises concernés, ainsi que les obligations applicables avant et après la réforme.

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💡 Bon à savoir : une norme nommée LSME (Listed Small and Medium Enterprises) était en cours de préparation et devait s’adresser spécifiquement aux PME cotées en bourse. Or, avec la révision des seuils en cours, il est très probable que cette dernière soit remplacée par la VSME.

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La norme VSME créée par l’EFRAG va-t-elle devenir obligatoire ?

A ce jour, il n’est pas prévu de rendre cette norme obligatoire. En revanche, il est extrêmement probable que la VSME devienne la norme volontaire par excellence pour toutes les entreprises non soumises à la CSRD.

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La VSME pourrait être adoptée par acte délégué, ce qui ferait de cette norme le standard officiel reconnu au niveau européen. Le calendrier reste toutefois flou car fortement dépendant du rythme des négociations sur la loi Omnibus, actuellement en discussion.

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Que contient la norme VSME ?

Concrètement, la norme VSME est composée de deux modules : 

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• Un module de base composé de 11 normes de divulgation ;

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• Un module complet composé de 9 normes supplémentaires.

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Chaque module s’adresse à une typologie d’entreprise particulière. Explications.

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Le module de base : cible pour les micro-entreprises, exigence minimale pour les PME lors d’un premier reporting

Le module de base est principalement destiné aux très petites et micro-entreprises souhaitant se lancer dans une stratégie RSE. Mais on peut le voir plus largement comme un socle commun pour toute entreprise cherchant à suivre la norme VSME.

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Il est composé des 11 normes suivantes :

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• Normes transverses :
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  • B1 - Informations d’ordre général : module(s) choisi(s) pour le reporting, niveau de confidentialité, périmètre (entreprise seule, filiales), informations sur l’entreprise (forme juridique, chiffres d'affaires, bilan, effectif, localisation géographique…).
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  • B2 - Pratiques, politiques et initiatives futures pour une transition durable : politiques et actions mises en œuvre par l’entreprise en matière d’ESG, objectifs futurs.
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• Normes environnementales :
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  • B3 - Énergie et émissions de gaz à effet de serre : consommation d'énergie, émissions de GES directes et indirectes (scopes 1 et 2).
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  • B4 - Pollution de l'air, de l'eau et du sol : types et quantités de polluants rejetés dans l’environnement (si déjà encadrés par la loi).
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  • B5 - Biodiversité : nombre et emprise au sol des sites situés à proximité de zones sensibles pour la biodiversité.
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  • B6 - Eau  : consommation d'eau de l’entreprise, avec un focus dans les zones à fort stress hydrique.
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  • B7 - Utilisation des ressources, économie circulaire et gestion des déchets : quantité et nature des déchets produits par l’entreprise (dangereux / non-dangereux), engagement dans une démarche de recyclage, application des principes d’économie circulaire.
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• Normes sociales :
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  • B8 - Caractéristiques générales : nombre de salariés en équivalent temps plein, types de contrats, égalité femme-homme, diversité, taux de turnover (si plus de 50 employés)...
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  • B9 - Santé et sécurité : nombre d'accidents du travail, de maladies professionnelles et de décès liés à l’exercice de l’activité.
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  • B10 - Rémunération, négociations collectives et formation : respect du salaire minimum et de la convention collective, écarts de rémunération entre hommes et femmes, plan de formation professionnelle.
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• Normes de gouvernance :
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  • B11 - Condamnations et amendes pour corruption et pots-de-vin : nombre de condamnations et montant des amendes pour corruption ou pots-de-vin.
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📝 A noter : la VSME est régie par une approche “si applicable”, qui permet d’exclure certains indicateurs s’ils ne sont pas pertinents par rapport à l’activité de l’entreprise. La société doit toutefois être en mesure de justifier pourquoi tel indicateur a été exclu.

Prenons l'exemple d'un cabinet de consulting en comptabilité, situé dans le nord de la France. Ne faisant pas partie des industries fortement consommatrices d’eau, l’entreprise pourrait très bien choisir de laisser de côté l’indicateur de la norme B6 sur la consommation d’eau. Elle devra cependant tout de même reporter son prélèvement en eau (dans les limites de son périmètre) une donnée exigée pour toutes les organisations, quel que soit leur secteur.

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Le module complet : conseillé aux PME pour renforcer leur transparence ESG

Le module complet vient en complément du module de base. Il est particulièrement adapté aux PME qui souhaitent répondre à des attentes plus détaillées de leurs investisseurs, clients grands comptes ou établissements financiers, souvent eux-mêmes soumis à la CSRD.

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Il est constitué de 9 normes, contenant des informations souvent demandées par les partenaires commerciaux et investisseurs.

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Voici la liste des 9 indicateurs du module complet :

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• Indicateurs transverses :
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  • C1 - Stratégie, business model et initiatives de développement durable : éléments clés du modèle économique, nature des produits et services vendus, points clés de la stratégie de décarbonation.
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  • C2 - Description des pratiques, politiques et initiatives futures pour la transition durable : description détaillée des pratiques déclarées en B2, niveaux de responsabilité en interne.
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• Données environnementales :
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  • C3 - Objectifs de réduction des émissions et plan de transition : objectifs quantifiés de réduction des GES, année de référence, scopes couverts, actions prévues dans le plan de transition.
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  • C4 - Risques climatiques : analyse des risques climatiques pouvant impacter l’activité de l’entreprise, ainsi que les risques de transition (ex: évolutions réglementaires), conséquences possibles sur l’activité et les finances de l’entreprise.
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• Indicateurs sociaux :
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  • C5 - Informations additionnelles sur la main d'œuvre : éléments supplémentaires par rapport à l’indicateur B8 (ratio femmes / hommes à la direction, nombre de travailleurs temporaires, informations différenciées pour chaque région…).
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  • C6 - Politiques et procédures en matière de droits de l'Homme : politique de l’entreprise en matière de droits de l'Homme (travail des enfants, discriminations, prévention des accidents), mécanisme de traitement des plaintes.
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  • C7 - Incidents négatifs graves en matière de droits de l'Homme : incidents avérés de violation des droits de l’Homme au sein de l'entreprise ou dans la chaîne de valeur, mesures correctives appliquées.
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• Données sur la gouvernance :
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  • C8 - Revenus provenant de certains secteurs et exclusion des référentiels de l'UE : revenus provenant de certaines industries comme le tabac, les énergies fossiles, les armes, les produits chimiques… Exclusions éventuelles des benchmarks de l’Union Européenne en matière de durabilité.
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  • C9 - Ratio de diversité dans les instances de direction : ratio de diversité au sein des organes de gouvernance (équipe de direction, conseil d’administration…).

📝 A noter : contrairement à la CSRD, la VSME ne prévoit pas d’analyse de double matérialité (prise en compte des impacts à la fois d’un point de vue financier et matériel). Or, cette approche est capitale pour bien comprendre les enjeux étudiés dans cette norme et donner du sens aux données collectées. C’est pourquoi, nous recommandons d’utiliser l’analyse de double matérialité en complément de la VSME. 

Votre entreprise se trouve dans cette situation ? Prenez rendez-vous avec l’un de nos experts

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Pourquoi l’adopter dès maintenant ?

Aujourd’hui, les entreprises qui se tournent vers cette norme volontaire le font pour une multitude de raisons.

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Pour les entreprises encore concernées par la CSRD mais bénéficiant d’un report, c’est l’occasion de se structurer en douceur et de mettre en place des processus de reporting solides, pour éviter l’effet de panique à l’approche des échéances prochaines.

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Pour celles qui ne seront plus visées par la CSRD, elles seront tout de même confrontées à des attentes fortes en matière de durabilité. La pression des donneurs d’ordres (clients grands comptes), des investisseurs et parfois même des distributeurs est bien présente, et le sera de plus en plus dans les années à venir. La VSME représente donc l’outil parfait pour répondre aux exigences de ces parties prenantes. Sans oublier que cela représente un gain de temps phénoménal par rapport à la démarche actuelle, qui est de remplir des questionnaires ou sollicitations ESG qui peuvent varier selon le financeur, les partenaires commerciaux, la banque…

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Par ailleurs, la VSME étant en passe de devenir un standard européen du reporting ESG, s’engager dans cette démarche est aussi le moyen de se protéger contre les demandes abusives des investisseurs.

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Enfin, la démarche VSME en tant que telle apporte des informations précieuses sur les stratégies à adopter, notamment de manière à mieux anticiper les risques environnementaux pouvant perturber l’activité de l’entreprise dans un futur proche.

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Bref, la VSME n’est pas seulement une réponse réglementaire, c’est un outil stratégique pour les entreprises qui veulent s’engager dès aujourd’hui dans une transition durable !

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Comment WeCount peut vous aider

Vous hésitez à vous lancer dans une démarche de VSME ?

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WeCount vous simplifie la vie en vous accompagnant pas à pas dans la réalisation de votre premier rapport :
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1. Étape 1 - Cadrage et mobilisation des parties prenantes : nous définissons ensemble le(s) module(s) à étudier ainsi que la feuille de route du projet.
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2. Étape 2 - Matrice de double matérialité : même si cela n’est pas compris dans une VSME classique, nous avons décidé d'intégrer à notre accompagnement la construction d’une matrice simplifiée, car c’est pour nous un indispensable pour identifier les enjeux importants pour votre entreprise et vos parties prenantes.
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3. Étape 3 - Collecte des données : nous évaluons ensuite les points de données à analyser et configurons notre plateforme pour la collecte. Cette dernière intègre la norme VSME et permet de réaliser un reporting détaillé sur les modules “de base” et “complet”. Elle permet également de faciliter la collecte et de centraliser les données afin de suivre facilement l’évolution d’une année sur l’autre.
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4. Étape 4 - Production du rapport correspondant à la norme VSME.

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Besoin d’aide pour vous lancer ? Contactez-nous !

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