Constance Bassouls

Avec la stabilisation de ce calendrier réglementaire, la norme VSME s’impose plus que jamais comme la réponse la plus claire et structurante pour ces organisations. Le 6 mai 2026, la Commission européenne a publié son projet d'acte délégué instaurant officiellement cette norme de reporting de durabilité, désormais rebaptisée « Voluntary Standard » (ou VS). Actuellement soumis à consultation publique jusqu'au 3 juin, ce texte doit être adopté au deuxième trimestre pour une application prévue à partir de l'exercice financier 2027, bien que les entreprises aient la possibilité de l'appliquer de manière anticipée dès 2026.

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📝 Note de lecture : Bien que la Commission européenne ait officiellement renommé ce référentiel « VS », nous continuerons d'utiliser l'acronyme initial « VSME » tout au long de cet article, ce terme restant à ce jour le plus familier et le plus recherché par les professionnels.

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Si elle a été initialement pensée pour offrir aux PME non cotées et aux micro-entreprises un cadre de reporting sans charge excessive, la VSME s'adresse aujourd'hui à un public bien plus large. Suite aux nouveaux textes, elle s'applique désormais formellement à toutes les entreprises de moins de 1 000 salariés qui souhaitent publier volontairement des informations de durabilité.

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De nombreuses ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) s'en emparent d'ailleurs volontairement pour faire de la RSE un outil de compétitivité et cartographier leurs risques, même si ce standard constitue pour elles une première marche parfois jugée très allégée

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Du côté des utilisateurs de données, 67 % des banques et des grandes entreprises ont déjà commencé à utiliser la VSME (source, EFRAG, 2025) comme cadre de référence formel pour collecter des informations auprès de leurs fournisseurs et partenaires.

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Que contient alors la VSME ? Quelles implications pour les PME comme pour les grandes entreprises ? Quels bénéfices concrets peut-elle apporter ? Et comment s’y préparer dès aujourd’hui ? Cet article fait le point sur la norme la plus en vue du moment.

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👉 Et si vous vous questionnez sur les différentes étapes de mise en place d’un reporting VSME, nous mettons à disposition une feuille de route pour comprendre les grands jalons et anticiper le chemin à parcourir.

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La VSME en résumé

• La norme VSME, rebaptisée officiellement "Voluntary standard" ou "VS", est une norme volontaire de reporting ESG s’adressant aux entreprises non soumises à la directive CSRD (notamment celles ne dépassant pas 1 000 salariés).

• Elle propose un cadre commun de reporting allégé et modulaire (avec un module de base et un module complémentaire) pour structurer sa démarche de durabilité. À la suite de l'acte délégué de mai 2026, le nombre de points de données a été réduit par rapport à la version initiale, et certaines informations complexes sont désormais facultatives pour les entreprises de 10 salariés ou moins.

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• ‍Elle facilite la transmission de données ESG, généralement demandées par les investisseurs et partenaires commerciaux.

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• Elle a pour objectif d’améliorer la résilience des entreprises européennes face aux enjeux RSE.

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Dernières actualités sur la VSME

Le paysage réglementaire s'est récemment précisé avec la publication par la Commission européenne, le 6 mai 2026, de son projet d'acte délégué concernant la norme volontaire. Voici les principales nouveautés à retenir :

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• Un nouveau calendrier d'application : Le texte est soumis à une consultation publique jusqu'au 3 juin 2026, pour une adoption prévue au deuxième trimestre. La norme s'appliquera officiellement à partir de l'exercice financier 2027, bien que les entreprises puissent choisir de l'appliquer de manière anticipée dès 2026.

• La VSME change de nom : Suite aux récents ajustements, la norme a été officiellement rebaptisée "Voluntary standard" ou "VS".

• Un allègement des indicateurs (points de données) : Pour s'aligner sur les normes ESRS révisées, le standard a été allégé par rapport à sa version initiale. Par exemple, l'intensité carbone (B3) et la surface au sol artificialisée (B5) ont été supprimées. De plus, le taux de rotation du personnel (turnover) a été basculé du module de base (initialement intégré dans la norme  B8) vers le module complémentaire (C5).

• Une protection renforcée pour les très petites entreprises : La Commission a introduit un seuil spécifique fixé à 10 salariés. Pour les entreprises comptant 10 employés ou moins, certaines informations (notamment les données environnementales complexes) sont désormais totalement facultatives.

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• Une clarification du plafonnement de la chaîne de valeur ("value chain cap") : Le projet d'acte délégué vient préciser exactement quels points de données sont couverts par ce plafond, sécurisant ainsi les PME face aux demandes de leurs grands donneurs d'ordres.

🆕 Les experts de WeCount mettront régulièrement à jour cette section pour vous tenir au courant des évolutions.

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Pourquoi la VSME est-elle au centre des attentions ?

Comprendre les évolutions apportées par la directive Omnibus (février 2026)

Pour comprendre la VSME, il est d’abord nécessaire d’aborder les évolutions récentes sur la CSRD (corporate sustainability reporting directive), cette directive européenne qui impose à certaines entreprises de mesurer leur impact environnemental et sociétal, et de le rendre public sous la forme d’un rapport de durabilité extra-financier à publier tous les ans. 

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Le 26 février 2026, la publication de la directive Omnibus au Journal officiel de l'Union européenne a profondément remanié le cadre réglementaire de la CSRD.

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Elle instaure notamment des délais supplémentaires, relève drastiquement les seuils d'assujettissement et exclut définitivement environ 80 % des entreprises initialement visées. ‍ 

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Le tableau suivant récapitule les principaux changements désormais actés :

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⚠️ Attention : Bien que le processus législatif européen soit achevé avec une entrée en vigueur de la directive fixée au 18 mars 2026, ces dispositions ne s'appliqueront aux entreprises qu'après leur transposition par les États membres. La France a d'ici mars 2027 pour transposer ce nouveau texte dans son droit national. 

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Dans l’attente de cette transposition, c’est techniquement le cadre réglementaire actuel qui continue de s’appliquer.

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Concernant les normes de reporting (ESRS révisées et la norme volontaire VS), une nouvelle étape cruciale vient d'être franchie : la Commission européenne a publié ses projets d'actes délégués le 6 mai 2026. Ils sont tous deux mis en consultation publique jusqu'au 3 juin 2026, pour une adoption officielle prévue au cours du deuxième trimestre.

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En quoi la VSME prend alors une place centrale dans le contexte Omnibus / CSRD ?

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Les évolutions apportées par la loi Omnibus chamboulent les règles du jeu : avec la publication du texte au Journal officiel de l'Union européenne le 26 février 2026, environ 80 % des entreprises jusqu’alors soumises à la CSRD en sont officiellement exclues. 

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Et ce, alors même que certaines avaient déjà commencé à se préparer à l’obligation.

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Dans ce nouveau paysage, la VSME prend une importance particulière.

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Conçue initialement par l’EFRAG pour les entreprises non soumises à la CSRD mais régulièrement sollicitées par leurs partenaires commerciaux, investisseurs ou financeurs sur leurs données ESG, elle leur offrait dès l’origine un cadre simplifié pour répondre à ces demandes.  

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Avec la révision massive des seuils actée par l’Omnibus (cf. tableau révision des seuils d’éligibilité), son rôle s’élargit considérablement : la VSME devient aujourd'hui le cadre de référence pour toutes les PME et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) qui sortent du dispositif légal. ‍ 

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La différence clé entre les premières recommandations officielles par la Commission Européenne de 2024-2025 et aujourd’hui, c’est que la VSME a acquis une véritable force juridique reconnue par le marché : ‍

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• Pour les micro-entreprises, PME non cotées et ETI : Elle offre un standard volontaire concret et opérationnel. Près de 43 % des préparateurs interrogés appliquent déjà pleinement la norme pour satisfaire les demandes de leurs clients et sécuriser leurs accès aux financements (source, EFRAG, First Insights into the VSME Market Acceptance: Report Now Available, décembre 2025).

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• Pour les grands établissements financiers et les entreprises assujetties à la CSRD : C'est ici que se trouve la véritable révolution. Le principe de “value chain cap” (plafonnement de la chaîne de valeur) n'est plus une simple recommandation, c'est devenu une règle stricte.
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  Il est désormais formellement interdit aux grands donneurs d'ordres d'exiger de leurs fournisseurs (de moins de 1 000 salariés) des informations allant au-delà de ce référentiel VSME.
  
  
  Toute clause contractuelle contraire est susceptible d'être sanctionnée. Le message envoyé par Bruxelles est sans appel : la VSME s'impose comme le "bouclier" officiel pour éviter la surcharge administrative des petites structures. 

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Le calendrier institutionnel de cette norme est désormais clarifié : suite à la publication de son projet d'acte délégué par la Commission européenne le 6 mai 2026, le texte est soumis à une consultation publique jusqu'au 3 juin. Son adoption officielle par la Commission européenne est prévue dans la foulée, au cours du deuxième trimestre 2026. Durant l'été, le Parlement européen procédera à son tour à l'intégration des retours et au vote final du texte. Une fois ce processus achevé, la norme s'appliquera officiellement à partir de l'exercice financier 2027, bien que les entreprises soient encouragées à l'appliquer de manière anticipée sur une base volontaire dès 2026.

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Qu'est-ce que la norme VSME et à quoi sert-elle ?

La norme VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs), désormais officiellement rebaptisée "Voluntary standard" ou "VS", est une norme européenne de durabilité conçue par le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG).

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Elle offre aux entreprises non soumises à la CSRD un cadre commun et simplifié de reporting ESG (environnement, social, gouvernance).

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Son objectif est de rendre les données comparables et de réduire la multiplication de questionnaires hétérogènes imposés par les partenaires commerciaux, investisseurs ou financeurs.

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A quoi sert cette norme volontaire de durabilité ?

Elle a pour objectifs de :

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• Fournir un cadre commun de reporting simplifié et adapté aux petites, moyennes et entreprises de tailles intermédiaires ;

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• Faciliter la transmission de données ESG entre différents acteurs de la chaîne de valeur (clients, banques, fournisseurs) ;

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• Améliorer la résilience des entreprises européennes face aux risques climatiques et sociaux ;

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• Intégrer les enjeux ESG au sein de la stratégie d'entreprise ; 

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• Contribuer à une économie plus durable et plus juste.

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📝A noter : le bouclier anti-ruissellement. La VSME vise également à protéger les petites entreprises des exigences disproportionnées émanant des grands groupes de leur chaîne de valeur. Avec le principe du « value chain cap » acté par la directive Omnibus, il est désormais formellement interdit aux entreprises soumises à la CSRD d'exiger de leurs fournisseurs (de moins de 1 000 salariés) des informations allant au-delà de la norme VSME

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Les 5 principes de la VSME

Pour remplir son rôle, la VSME s’est dotée de 5 principes phares, qui sont les suivants :

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1. Les données fournies doivent être claires, vérifiables et comparables d’une année sur l’autre.
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2. L'approche est modulaire et ne requiert pas d'analyse de double matérialité. Contrairement à la CSRD, la norme VSME structure le reporting à l'aide d'un module de base et d’un module complémentaire. De plus, la Commission européenne a clairement tranché et clarifié les règles pour les très petites structures : alors que les précédents textes mettaient en avant que sous le seuil des 50 salariés certains points pouvaient être omis, le nouveau projet d'acte délégué est désormais explicite. Pour les entreprises comptant 10 salariés ou moins, le reporting de certaines informations (en particulier les données environnementales les plus complexes) devient purement facultatif. Un partenaire commercial ne pourra pas non plus exiger cette information de la part de l’entreprise.
   
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✨Notre conseil : Même si la norme VSME rend la double matérialité facultative, nous vous recommandons fortement de réaliser une analyse de double matérialité "simplifiée". Pourquoi ? Parce qu’elle permet de cartographier vos risques (financiers et extra-financiers) et de faire le lien direct entre RSE et enjeux opérationnels. Elle permet également d'identifier les thématiques qui ne seraient pas couvertes par le standard, mais que votre entreprise pourrait tout de même avoir besoin de suivre. Cela donne du sens à votre collecte de données et vous prépare aux questions de vos donneurs d'ordres.

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3. Si l’entreprise a des filiales, il est conseillé d’intégrer dans le rapport les données liées à ces filiales (ces dernières étant elles-mêmes dispensées de reporting individuel).
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4. La fréquence de publication est d’un rapport par an (pouvant être rendu public ou non).
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5. De manière générale, les informations communiquées doivent être cohérentes avec les données financières de l’entreprise.

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VSME et CSRD : quelles sont les différences ?

D’un côté, la VSME est une norme volontaire, destinée aux entreprises sollicitées par leurs partenaires commerciaux, investisseurs ou financeurs pour fournir des informations ESG.

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Elle n’est pas obligatoire et s’adresse aux entreprises non soumises à la réglementation CSRD. Son projet d'acte délégué a été publié par la Commission européenne le 6 mai 2026, et elle sera officiellement sanctuarisée lors de son adoption prévue au deuxième trimestre 2026.

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La directive CSRD, quant à elle, est un cadre législatif obligatoire, imposant un reporting ESG à une certaine typologie d’entreprises.

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Suite aux nouveaux seuils cumulatifs adoptés par la loi Omnibus, elle impose désormais un reporting ESG uniquement aux très grandes entreprises (plus de 1 000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires).

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Ce reporting légal est encadré par des normes d'application appelées normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Également créées par l’EFRAG, ces normes fixent les attendus stricts du rapport annuel à fournir pour les entités soumises à la CSRD.

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VSME et ESRS : quelles sont les différences ?

Puisque la norme VSME et les normes ESRS ont toutes été créées par l'EFRAG pour structurer le reporting ESG, il est naturel de les comparer. On peut d'ailleurs considérer la norme volontaire (VS) comme une version dérivée des normes obligatoires (ESRS) : elles partagent le même ADN afin que les PME et les grands groupes parlent le même langage. ‍

Cependant, ces deux référentiels s'adressent à des publics différents et diffèrent donc sur plusieurs points fondamentaux, notamment :

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• La quantité d’informations à fournir : la VSME propose un cadre bien plus allégé. En face, même si l'EFRAG a validé fin 2025 une réduction massive de près de 70 % des points de données des normes ESRS (avec la suppression définitive des normes sectorielles), ces dernières restent beaucoup plus denses et complexes ;

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• Une plus grande flexibilité : la VSME offre une véritable modularité en proposant un "module de base" et un "module complet", au choix, en fonction des besoins et de la maturité de l’entreprise (les deux modules étant d'ailleurs souvent combinés en pratique).

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• ‍L'absence de double matérialité imposée : c'est la différence méthodologique majeure. La VSME permet de structurer son reporting et de retenir les indicateurs pertinents sans avoir à réaliser l'exercice complexe de l'analyse de double matérialité (bien que WeCount conseille de le faire de manière simplifiée pour identifier vos véritables risques stratégiques).
  
  
  À l'inverse, pour les ESRS, la double matérialité reste le point de départ obligatoire. Toutefois, la récente révision des normes ESRS vient d'assouplir cet exercice en valorisant officiellement une approche plus globale (dite "top-down"). Concrètement, les grandes entreprises n'ont plus besoin d'évaluer de façon individuelle et exhaustive chaque impact, risque ou opportunité (les fameux "IRO"). Elles sont désormais autorisées à partir d'une vision macroscopique basée sur leur modèle d'affaires pour en déduire directement leurs grands enjeux majeurs.

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Quelles entreprises sont concernées par la VSME ?

Comme expliqué plus haut, la norme VSME a été initialement conçue pour les entreprises non soumises à la CSRD, afin de leur offrir un cadre simplifié de reporting ESG.

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Depuis le 30 juillet 2025, la Commission européenne en recommande officiellement l’usage pour les PME non cotées et les micro-entreprises. Depuis la recommandation officielle de la Commission européenne en juillet 2025, le statut de la norme a radicalement changé.

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Avec la publication de la directive Omnibus au Journal officiel de l'Union européenne le 26 février 2026, la révision massive des seuils est désormais actée.

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‍La VSME n'est plus une simple option : elle devient le standard volontaire de référence pour les quelque 80 % d'organisations (dont les nombreuses ETI et les PME cotées) qui sortent définitivement du champ d'application légal de la CSRD.

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Plus précisément, elle s'adresse aujourd'hui officiellement aux entreprises qui ne dépassent pas une moyenne de 1 000 salariés au cours de l'exercice précédent et 450M € de chiffre d’affaires HT, et qui souhaitent ou doivent publier volontairement des informations de durabilité

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Pour savoir si votre organisation sort du champ de la CSRD à la faveur des évolutions introduites par la directive Omnibus, vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous. Il détaille les types d’entreprises concernés, ainsi que le calendrier et les seuils d'assujettissement définitifs après la réforme.

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La norme VSME créée par l’EFRAG va-t-elle devenir obligatoire ?

A ce jour, il n’est pas prévu de rendre cette norme obligatoire. En revanche, elle s'impose de fait comme la norme de référence incontournable du marché.

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La VSME devient le langage commun européen. Surtout, grâce au principe de plafonnement de la chaîne de valeur (Value chain cap), elle fixe une limite juridique stricte : les grands donneurs d'ordres ont désormais l'interdiction d'exiger de leurs fournisseurs (de moins de 1 000 salariés) des informations allant au-delà de cette norme.

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Si elle n'est pas obligatoire par la loi pour les PME et ETI, son application devient donc une exigence contractuelle incontournable pour continuer à travailler avec les grands groupes ou accéder à des financements.

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Concernant son statut officiel, le calendrier n'est plus du tout flou. Le projet d'acte délégué actant cette norme a été publié par la Commission européenne le 6 mai 2026. Il est soumis à consultation publique jusqu'au 3 juin, pour une adoption prévue au deuxième trimestre 2026. 

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Durant l'été suivront l'iB5ntégration des retours et le vote au Parlement européen. Une fois adoptée, la norme s'appliquera officiellement à partir de l'exercice financier 2027. En attendant, les entreprises sont d'ores et déjà fortement encouragées à l'appliquer sur une base volontaire de manière anticipée dès 2026.

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Que contient la norme VSME ?

Concrètement, la norme VSME est composée de deux modules : 

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• Un module de base composé de 11 normes de divulgation ;

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• Un module complet composé de 9 normes supplémentaires.

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Chaque module s’adresse à une typologie d’entreprise particulière. Explications.

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Le module de base : cible pour les micro-entreprises, exigence minimale pour les PME lors d’un premier reporting

Le module de base est principalement destiné aux très petites et micro-entreprises souhaitant se lancer dans une stratégie RSE. Mais on peut le voir plus largement comme un socle commun pour toute entreprise cherchant à suivre la norme VSME.

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Il est composé des 11 normes suivantes :

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• Normes transverses :
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  • B1 - Informations d’ordre général : module(s) choisi(s) pour le reporting, niveau de confidentialité, périmètre (entreprise seule, filiales), informations sur l’entreprise (forme juridique, chiffres d'affaires, bilan, effectif, localisation géographique…).
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  • B2 - Pratiques, politiques et initiatives futures pour une transition durable : politiques et actions mises en œuvre par l’entreprise en matière d’ESG, objectifs futurs.
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• Normes environnementales :
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  • B3 - Énergie et émissions de gaz à effet de serre : consommation d'énergie, émissions de GES directes et indirectes (scopes 1 et 2).
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  • B4 - Pollution de l'air, de l'eau et du sol : types et quantités de polluants rejetés dans l’environnement (si déjà encadrés par la loi).
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  • B5 - Biodiversité : nombre des sites situés à proximité de zones sensibles pour la biodiversité.
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  • B6 - Eau  : consommation d'eau de l’entreprise, avec un focus dans les zones à fort stress hydrique.
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  • B7 - Utilisation des ressources, économie circulaire et gestion des déchets : quantité et nature des déchets produits par l’entreprise (dangereux / non-dangereux), engagement dans une démarche de recyclage, application des principes d’économie circulaire.
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• Normes sociales :
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  • B8 - Caractéristiques générales : nombre de salariés en équivalent temps plein, types de contrats, égalité femme-homme, diversité, taux de turnover.
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  • B9 - Santé et sécurité : nombre d'accidents du travail, de maladies professionnelles et de décès liés à l’exercice de l’activité.
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  • B10 - Rémunération, négociations collectives et formation : respect du salaire minimum et de la convention collective, écarts de rémunération entre hommes et femmes, plan de formation professionnelle.
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• Normes de gouvernance :
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  • B11 - Condamnations et amendes pour corruption et pots-de-vin : nombre de condamnations et montant des amendes pour corruption ou pots-de-vin.
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📝 A noter : la VSME est régie par une approche “si applicable”, qui permet d’exclure certains indicateurs s’ils ne sont pas pertinents par rapport à l’activité de l’entreprise. La société doit toutefois être en mesure de justifier pourquoi tel indicateur a été exclu.

Prenons l'exemple d'un cabinet de consulting en comptabilité, situé dans le nord de la France. Ne faisant pas partie des industries fortement consommatrices d’eau, l’entreprise pourrait très bien choisir de laisser de côté l’indicateur de la norme B6 sur la consommation d’eau. Elle devra cependant tout de même reporter son prélèvement en eau (dans les limites de son périmètre) une donnée exigée pour toutes les organisations, quel que soit leur secteur.

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Le module complet : conseillé aux PME et ETI pour renforcer leur transparence ESG

Le module complet vient en complément du module de base. Il est particulièrement adapté aux PME qui souhaitent répondre à des attentes plus détaillées de leurs investisseurs, clients grands comptes ou établissements financiers, souvent eux-mêmes soumis à la CSRD.

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Il est constitué de 9 normes, contenant des informations souvent demandées par les partenaires commerciaux et investisseurs.

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Voici la liste des 9 indicateurs du module complet :

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• Indicateurs transverses :
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  • C1 - Stratégie, business model et initiatives de développement durable : éléments clés du modèle économique, nature des produits et services vendus, points clés de la stratégie qui sont liés aux questions de durabilité ou qui les affectent.
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  • C2 - Description des pratiques, politiques et initiatives futures pour la transition durable : description détaillée des pratiques déclarées en B2, niveaux de responsabilité en interne.
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• Données environnementales :
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  • Optionnel : Scope 3 des émissions de GES.
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  • C3 - Objectifs de réduction des émissions et plan de transition : objectifs quantifiés de réduction des GES, année de référence, scopes couverts, actions prévues dans le plan de transition.
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  • C4 - Risques climatiques : analyse des risques climatiques pouvant impacter l’activité de l’entreprise, ainsi que les risques de transition (ex: évolutions réglementaires), conséquences possibles sur l’activité et les finances de l’entreprise.
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• Indicateurs sociaux :
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  • C5 - Informations additionnelles sur la main d'œuvre : éléments supplémentaires par rapport à l’indicateur B8 (ratio femmes / hommes à la direction, nombre de travailleurs temporaires, informations différenciées pour chaque région, taux de turnover…).
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  • C6 - Politiques et procédures en matière de droits de l'Homme : politique de l’entreprise en matière de droits de l'Homme (travail des enfants, discriminations, prévention des accidents), mécanisme de traitement des plaintes.
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  • C7 - Incidents négatifs graves en matière de droits de l'Homme : incidents avérés de violation des droits de l’Homme au sein de l'entreprise ou dans la chaîne de valeur, mesures correctives appliquées.
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• Données sur la gouvernance :
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  • C8 - Revenus provenant de certains secteurs et exclusion des référentiels de l'UE : revenus provenant de certaines industries comme le tabac, les énergies fossiles, les armes, les produits chimiques… Exclusions éventuelles des benchmarks de l’Union Européenne en matière de durabilité.
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  • C9 - Ratio de diversité dans les instances de direction : ratio de diversité au sein des organes de gouvernance (équipe de direction, conseil d’administration…).

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📝 A noter : contrairement à la CSRD, la VSME ne prévoit pas d’analyse de double matérialité (prise en compte des impacts à la fois d’un point de vue financier et matériel). Or, cette approche est capitale pour bien comprendre les enjeux étudiés dans cette norme et donner du sens aux données collectées. C’est pourquoi, nous recommandons d’utiliser l’analyse de double matérialité en complément de la VSME. 

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Votre entreprise se trouve dans cette situation ? Prenez rendez-vous avec l’un de nos experts

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Pourquoi l’adopter dès maintenant ?

Aujourd’hui, les entreprises qui se tournent vers cette norme volontaire le font pour une multitude de raisons.

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Pour les entreprises encore concernées par la CSRD mais bénéficiant d’un report, c’est l’occasion de se structurer en douceur et de mettre en place des processus de reporting solides, pour éviter l’effet de panique à l’approche des échéances prochaines.

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Pour celles qui ne seront plus visées par la CSRD, elles seront tout de même confrontées à des attentes fortes en matière de durabilité.

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La pression des donneurs d’ordres (clients grands comptes), des investisseurs et parfois même des distributeurs est bien présente, et le sera de plus en plus dans les années à venir.

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La VSME représente donc l’outil parfait pour répondre aux exigences de ces parties prenantes. Sans oublier que cela représente un gain de temps phénoménal par rapport à la démarche actuelle, qui est de remplir des questionnaires ou sollicitations ESG qui peuvent varier selon le financeur, les partenaires commerciaux, la banque…

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Par ailleurs, la VSME étant en passe de devenir un standard européen du reporting ESG, s’engager dans cette démarche est aussi le moyen de se protéger contre les demandes abusives des investisseurs et des grands donneurs d'ordres. Le récent projet d'acte délégué vient d'ailleurs consolider ce rôle de "bouclier" en précisant exactement quels points de données sont plafonnés juridiquement pour les PME.

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Enfin, la démarche VSME en tant que telle apporte des informations précieuses sur les stratégies à adopter, notamment de manière à mieux anticiper les risques environnementaux pouvant perturber l’activité de l’entreprise dans un futur proche.

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Bref, la VSME n’est pas seulement une réponse réglementaire, c’est un outil stratégique pour les entreprises qui veulent s’engager dès aujourd’hui dans une transition durable ! D'ailleurs, si son application officielle est prévue pour 2027, la Commission européenne encourage vivement les entreprises à l'appliquer de manière anticipée dès l'exercice 2026.

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Comment WeCount peut vous aider

À travers notre programme ESG de 4 mois, WeCount vous accompagne de A à Z dans la réalisation de votre premier rapport VSME. Forts de l'accompagnement de plus de 700 entreprises, nous avons conçu une approche unique qui allie le conseil de nos experts dédiés et la robustesse de notre propre plateforme ESG.

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Étape par étape, nous vous aidons à vous structurer :

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• Phase 1 : Cadrage et mobilisation. Sensibilisation de vos équipes dirigeantes, définition du périmètre (entités, activités, chaîne de valeur) et élaboration de la feuille de route.

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• Phase 2 : Analyse de double matérialité simplifiée. Via notre plateforme, nous identifions et priorisons avec vous les enjeux véritablement stratégiques (impacts, risques et opportunités) pour combler les limites de la VSME et maximiser votre compétitivité.

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• Phase 3 : Revue de l'existant et processus de collecte. Décryptage des indicateurs attendus et paramétrage de notre plateforme pour orchestrer votre collecte : assignation des tâches, analyse des écarts (gap analysis), intégration des preuves d'audit et suivi de la complétion en temps réel.

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• Phase 4 : Production et export du rapport. Consolidation de vos données facilitée par l'Intelligence Artificielle de notre outil, et génération automatique de votre rapport de durabilité aux formats exigés (Word, et même XBRL pour le dépôt officiel de l'EFRAG).

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Si vous souhaitez gagner du temps et sécuriser votre démarche de reporting VSME, parlez-en avec un de nos experts en nous contactant ici.

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📚 Ressources

• Feuille de route VSME : les 6 grandes étapes à connaître avant de vous lancer, WeCount, jmars 2026
• VSME : comment le reporting CSRD continue de s'imposer, même dans les PME, janvier 2026
• First Insights into the VSME Market Acceptance: Report Now Available, EFRAG, décembre 2025
• La Commission Européenne valide la VSMEélaborée par l'EFRAG, août 2025

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Cette réforme, justifiée par des impératifs de compétitivité, vise à alléger la charge administrative pesant sur les entreprises en resserrant drastiquement l'étau réglementaire autour des très grandes entreprises. La directive entre officiellement en vigueur le 18 mars 2026.

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👉 Dans cet article, nous vous proposons une synthèse claire et actualisée des mesures finales et nos conseils pour savoir comment avancer face à ces changements.

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🆕 Les experts CSRD de WeCount mettrons régulièrement à jour cet article pour vous tenir au courant des évolutions. 

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En bref - les derniers éléments à jour

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• 26 février 2026 : La Directive Omnibus publiée au JOUE. La directive vient d’être publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Son entrée en vigueur est officiellement fixée au 18 mars 2026, marquant le début du compte à rebours pour les États membres. Cette ultime étape confirme l'accord politique et clôture un processus législatif de plus de neuf mois, marqué par l'adoption définitive du texte par le Parlement européen le 16 décembre 2025 (428 voix pour, 218 contre et 17 abstentions).

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• Seuils CSRD (Rapport de durabilité) : Le champ d'application est resserré et les critères deviennent cumulatifs. Les obligations s'appliqueront désormais aux entreprises dépassant à la fois 1 000 salariés ET un chiffre d’affaires annuel net de 450 millions d’euros. Les PME cotées en sont définitivement exclues.

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• Entreprises non-européennes (CSRD) : Le seuil est fixé à 450 millions d'euros de chiffre d'affaires généré dans l'UE, à condition d'avoir une filiale ou succursale générant au moins 200 millions d'euros. Une clause de revue est prévue pour 2031.

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• Nouveau Calendrier CSRD : Pour les entreprises concernées par ces nouveaux seuils (souvent désignées comme la "vague 2"), la première publication est reportée. Les rapports sont attendus en 2028, portant sur l'exercice fiscal 2027.

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• Seuils CSDDD (Devoir de Vigilance) : Les obligations s’appliqueront uniquement aux très grandes entreprises de l'UE et hors UE si elles atteignent ces seuils : Plus de 5 000 employés, chiffre d'affaires annuel net supérieur à 1,5 milliard d'euros. Des seuils spécifiques ont été ajoutés pour les modèles de franchise ou de licence (75 millions d'euros de redevances et 275 millions de CA).

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• Exemptions CSDDD : Les entreprises ne seront plus tenues d’élaborer un plan de transition visant à rendre leur modèle économique compatible avec l’Accord de Paris. La responsabilité en cas d'infraction sera établie au niveau national, et non européen. Les entreprises devront adopter une approche fondée sur le risque pour identifier leurs incidences négatives. Le plafond des amendes est abaissé de 5 % à 3 % du chiffre d'affaires mondial

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• Simplification drastique des normes (ESRS) : L'EFRAG a proposé une refonte majeure des standards avec une réduction globale de près de 70 % des données à reporter (suppression de 60 % des points obligatoires et 100 % des facultatifs). L'analyse de double matérialité est également simplifiée grâce à une approche « top-down » centrée sur le modèle d'affaires. Par ailleurs, de nouvelles flexibilités font leur apparition : les entreprises auront le droit d'omettre des informations sensibles (secrets d'affaires, propriété intellectuelle) ou d'invoquer des « efforts démesurés ». Enfin, les normes sectorielles contraignantes sont définitivement supprimées. La Commission européenne a désormais jusqu'au 18 septembre 2026 pour transformer cet avis en acte délégué officiel.

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• Plafonnement Chaîne de Valeur (Value Chain Cap) : Protection majeure pour les PME : les donneurs d'ordres ne peuvent plus exiger de leurs fournisseurs de moins de 1 000 salariés des informations allant au-delà du standard volontaire VSME. Ce standard VSME devra être officiellement adopté au plus tard en juillet 2026.

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• Report des normes d'audit : Le standard de certification (assurance limitée) est reporté : la Commission a jusqu'au 1er juillet 2027 pour le publier.

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• Outils numériques : l'EFRAG a lancé le "ESRS Knowledge Hub" début décembre. Cette plateforme centralise les normes (y compris VSME), les guides d'implémentation et une FAQ pour faciliter l'accès à l'information.

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Les prochaines étapes :

‍Le compte à rebours est lancé pour les États membres :

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• CSRD : Transposition nationale au plus tard à la mi-mars 2027. La France, qui avait déjà transposé le texte initial, va devoir "détricoter" son dispositif national dans les 12 prochains mois.

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• CSDDD : Transposition d'ici le 26 juillet 2028.

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• Validation des normes simplifiées (Mi-2026) : La Commission européenne doit maintenant transformer l'avis technique de l'EFRAG (reçu début décembre 2025) en acte délégué officiel. L'objectif est de finaliser ce système ESRS révisé d'ici la moitié de l'année 2026, pour qu'il soit effectif sur l'exercice fiscal 2027.

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• ‍Clause de revoyure (2031) : Attention, les seuils d'application actuels (1 000 salariés / 450 M€) ne sont pas éternels. Une clause de revue a été intégrée aux textes, permettant à l'Union européenne de modifier à nouveau ces critères à l'horizon 2031.
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CSRD : ce qui change concrètement

Relèvement des seuils d’éligibilité

L'objectif principal de cette réforme est de réduire la charge administrative en ciblant uniquement les très grandes entreprises.

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Désormais, seules les sociétés dépassant les deux seuils suivants seront soumises aux obligations réglementaires de reporting : plus de 1 000 salariés (le seuil de 1 750 envisagé n'a pas été retenu) ET un chiffre d’affaires net supérieur à 450 millions d’euros. Les PME cotées sont définitivement exclues du dispositif.

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Ce changement réduit drastiquement le nombre d’entreprises concernées (environ 80 % des sociétés sortent du périmètre légal, passant de 50 000 à seulement 5 000 entités), excluant de fait la majorité des ETI et grandes PME.

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Si les entreprises passant sous les nouveaux seuils sortent du périmètre obligatoire légal, elles ne s'échappent pas pour autant de la pression économique.

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‍Le VSME comme bouclier stratégique

Si les entreprises passant sous les nouveaux seuils sortent du périmètre obligatoire légal, elles ne s'échappent pas pour autant de la pression économique. 

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Pour elles, l'engagement devient volontaire mais stratégique, s'appuyant désormais sur le cadre simplifié VSME (Voluntary Standard for SMEs).

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Ce standard change de dimension : il devient crucial en raison du nouveau mécanisme de « Value Chain Cap » (plafonnement de la chaîne de valeur). 

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Concrètement, les grands donneurs d'ordres soumis à la CSRD ont désormais l'interdiction formelle d'exiger de leurs fournisseurs (de moins de 1 000 salariés) des informations allant au-delà de ce référentiel VSME. Toute clause contractuelle contraire est d'ailleurs susceptible d'être sanctionnée.

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Ce standard agit donc comme un double levier : il structure la transition des PME tout en servant de « bouclier » contre les demandes de reporting disproportionnées venant de leurs partenaires commerciaux. 

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‍📝A noter : ce standard volontaire devra être officiellement adopté par la Commission européenne au plus tard le 19 juillet 2026 (pour une entrée en vigueur potentielle à l'automne), mais les entreprises sont fortement encouragées à l'utiliser dès aujourd'hui comme référentiel de travail.

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CSRD : calendrier d’application

Le 3 avril 2025, le Parlement européen a adopté la proposition “Stop-the-Clock” du paquet Omnibus, actant ainsi un report de deux ans des obligations de reporting pour les entreprises concernées.

Voici le calendrier d’application :

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• Vague 1 - Grandes entreprises cotées : maintenu, publication en 2025 (exercice 2024) ;
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• Vague 2 - Grandes entreprises non cotées, plus de 1 000 salariés avec un chiffre d'affaires supérieur à 450 M€ : report, publication en 2028 (exercice 2027). Normes volontaires basées sur la VSME proposées pour les entreprises en dessous de ce seuil ;
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• Vague 3 - Sociétés non-européennes avec CA supérieur à 450 M€ (et disposant d'une filiale ou succursale y générant au moins 200 M€), publication en 2028 (exercice 2027).

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La simplification des normes ESRS

L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), architecte des normes de reporting, a rempli son mandat. Suite aux demandes de la Commission et aux consultations, l'organisme a officiellement adopté sa proposition de normes révisées le 28 novembre 2025 et l'a transmise à la Commission européenne le 4 décembre.

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Ce nouveau socle technique, qui doit entrer en vigueur pour l'exercice 2027, acte une réduction massive de la complexité :

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• Réduction des données : L'EFRAG a validé la suppression de 60 % des points de données obligatoires et de 100 % des points de données facultatifs (volontaires). Au total, cela représente une diminution d'environ 70 % du volume de données à reporter par rapport aux normes initiales.

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• ‍‍Nouvelle approche de la matérialité : L'analyse de double matérialité est profondément remaniée. On passe d'une approche exhaustive ("bottom-up") à une approche plus souple basée sur le modèle d'affaires ("top-down").

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• Clause de l'effort disproportionné : Une notion "d'efforts démesurés" ("undue cost or effort") est introduite, permettant aux entreprises d'être exemptées de reporter certaines informations si leur collecte est jugée trop complexe ou coûteuse, notamment concernant la chaîne de valeur où l'usage d'estimations est désormais autorisé. De plus, un droit d'omission est créé pour protéger les informations sensibles (secrets d'affaires, propriété intellectuelle).

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• Fin des normes sectorielles : Contrairement aux annonces initiales qui prévoyaient un simple report, le reporting spécifique à chaque secteur est définitivement supprimé. La Commission se réserve uniquement la possibilité d'émettre des directives portant sur des orientations sectorielles simples.

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Prochaine étape : La Commission européenne a désormais jusqu'au 18 septembre 2026 (soit 6 mois après l'entrée en vigueur de la directive) pour adopter l'acte délégué officiel révisant les ESRS. L'entrée en vigueur réelle n'interviendra qu'à l'issue d'un délai d'objection du Parlement et du Conseil (2 à 4 mois), soit entre mi-novembre 2026 et mi-janvier 2027.

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La restriction du périmètre de la chaîne de valeur

La directive Omnibus introduit un principe de limitation majeur baptisé « Value Chain Cap ».

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Destiné à stopper l'inflation des questionnaires ESG, ce mécanisme interdit formellement aux grandes entreprises soumises à la CSRD d'exiger de leurs fournisseurs (de moins de 1 000 salariés) des informations allant au-delà du standard VSME.

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Concrètement, cela instaure un « droit de refus » pour les PME face à des demandes disproportionnées. Le texte est d'ailleurs très clair : toute clause contractuelle contraire est désormais susceptible d'être sanctionnée. Pour les grands donneurs d'ordres, la règle du jeu change également : ils ne doivent solliciter des données supplémentaires qu'en dernier recours.

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Pour combler les trous dans leur reporting (notamment le Scope 3), l'usage d'estimations et de données sectorielles est désormais officiellement autorisé et encouragé, remplaçant l'obligation de collecte de données primaires auprès de chaque fournisseur. Ce standard volontaire de référence devra être officiellement adopté par la Commission au plus tard le 19 juillet 2026.

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Assurance limitée : une vérification moins stricte des données

Si le principe de l'assurance limitée (audit externe) est maintenu pour crédibiliser la démarche, le cadre de cette vérification est considérablement bouleversé par la réforme :

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• ‍Un référentiel d'audit reporté à 2027 : C'est l'un des points de vigilance majeurs. La Commission a jusqu'au 1er juillet 2027 pour publier le standard de certification définitif. Les entreprises vont donc devoir certifier leurs rapports avant que ce cadre méthodologique ne soit stabilisé. Un dialogue anticipé avec votre commissaire aux comptes (CAC) ou votre Organisme Tiers Indépendant (OTI) s'impose dès maintenant.

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• Moins de données à auditer : Avec la suppression d'environ 70 % des points de données (datapoints), le périmètre de vérification est mécaniquement réduit, ce qui devrait limiter les coûts et la complexité de l'audit pour les entreprises.

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• ‍La clause de l'« effort démesuré » (Undue Cost or Effort) : C'est une protection juridique essentielle introduite par l'EFRAG. Les entreprises pourront officiellement justifier l'absence de certaines données si leur collecte exige des ressources disproportionnées. Les auditeurs devront accepter l'usage d'estimations pour combler ces lacunes, notamment pour les données complexes de la chaîne de valeur (Scope 3), dès lors que la collecte directe est jugée trop difficile.

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• Le droit d'omission : Les entreprises pourront désormais omettre certaines informations si leur divulgation risque de nuire gravement à leurs intérêts commerciaux (capital intellectuel, secrets d'affaires, etc.).

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• Le principe de « Présentation Fidèle » : S'inspirant des standards financiers internationaux (ISSB), les textes introduisent l'objectif de « présentation fidèle » (fair presentation). Pour l'auditeur, cela change la grille de lecture : l'objectif n'est plus de cocher chaque case technique, mais de valider que le rapport reflète honnêtement la réalité du modèle d'affaires, en réduisant le risque de surcharge informationnelle inutile.

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L'audit ne disparaît pas, mais il change de nature. Il ne s'agira plus de sanctionner l'absence d'une facture fournisseur manquante à l'autre bout du monde, mais de valider la cohérence de vos estimations et la sincérité de votre démarche de transition.

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Assouplissement de la taxonomie verte

Avec le projet Omnibus, la taxonomie verte européenne sera désormais réservée aux grandes entreprises, en cohérence avec le nouveau périmètre de la CSRD. 

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Concrètement, seules les structures employant en moyenne plus de 1 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel net supérieur à 450 millions d’euros resteront soumises à l’obligation de déclaration. 

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Pour les autres, la contribution deviendrait volontaire. 

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Le texte introduit également plus de souplesse dans la manière de déclarer :

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• Réduction estimée à 70% de la charge de reporting ;
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• Possibilité de rendre compte des activités partiellement alignées ;
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• Introduction d’un seuil de matérialité avec une exemption d’analyse pour les activités représentant moins de 10 % du CA, Capex ou Opex ;
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• Révision du DNSH (Do No Significant Harm) et clarifications attendues sur les critères liés à la pollution et aux substances chimiques.

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Retrouvez ci-dessous les principaux ajustements : 

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CS3D : ce qui change concrètement

‍CS3D : Un périmètre drastiquement réduit

Les obligations du devoir de vigilance (CS3D) ont été massivement simplifiées pour ne cibler que les géants économiques.

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La directive ne s’appliquera désormais qu’aux très grandes entreprises :

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• ‍Entreprises de l'UE : Plus de 5 000 employés et un chiffre d’affaires mondial net supérieur à 1,5 milliard d'euros.

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• Entreprises hors UE : Celles réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 1,5 milliard d'euros au sein de l'UE.

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• Franchises et licences : Des seuils spécifiques ont été ajoutés pour les sociétés ayant conclu des accords de franchise ou de licence, fixés à 75 millions d'euros de redevances et 275 millions d'euros de chiffre d'affaires.

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Une clause de revue est prévue pour 2031, laissant la porte ouverte à une modification future de ces seuils.

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Le texte final adopté par le Parlement supprime deux piliers majeurs de la version initiale :

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• ‍Fin du Plan de Transition Climatique : L’obligation pour les entreprises d’élaborer et de publier un plan de transition compatible avec l’Accord de Paris a été purement et simplement retirée du texte.

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• Retrait de la Responsabilité Civile : Le projet de régime européen harmonisé permettant aux victimes de demander réparation directement est abandonné, la question étant renvoyée aux droits nationaux. Attention, il ne s'agit pas d'un vide juridique : les voies de recours nationales demeurent et, pour la France, la loi de 2017 sur le devoir de vigilance maintient son propre régime. En cas d'infraction aux nouvelles règles européennes, le plafond des sanctions administratives a d'ailleurs été abaissé de 5 % à 3 % du chiffre d’affaires mondial.

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Une vigilance recentrée et proportionnée

L'approche par le risque évolue considérablement pour limiter la charge de travail :

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• Exercice de cadrage ciblé : La méthodologie est recentrée sur les risques. Plutôt que d'exiger une cartographie exhaustive de toutes les activités de l'entreprise, le texte impose un exercice de cadrage (scoping exercise) pour identifier les zones à risque, suivi d'une analyse approfondie (in-depth assessment) pour les traiter. Le suivi de ce plan devient d'ailleurs quinquennal (tous les 5 ans) et non plus annuel.

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• Sobriété vis-à-vis des partenaires : Les grands groupes ne doivent demander des informations à leurs partenaires commerciaux que lorsque cela est strictement nécessaire. Cette exigence de sobriété est encore renforcée lorsque le partenaire emploie moins de 5 000 salariés, protégeant ainsi les plus petites structures des demandes systématiques et injustifiées.

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• Maintien des relations commerciales : Nouveauté importante, le fait de maintenir une relation commerciale avec un partenaire identifié comme étant "à risque" n'expose plus l'entreprise à des sanctions, dès lors qu'il existe des perspectives raisonnables d'amélioration.

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Quelles sont les prochaines étapes ?

Le temps des négociations politiques est révolu. 

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Avec la publication de la directive Omnibus au Journal officiel de l'UE le 26 février 2026 et son entrée en vigueur le 18 mars 2026, le cadre législatif est définitivement fixé. Le calendrier réglementaire se stabilise enfin, ouvrant la phase de mise en œuvre technique : ‍

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• Transposition nationale : Les États membres disposent d'un calendrier précis pour transcrire ces nouvelles directives dans leur droit national. La date limite est fixée au 19 mars 2027 pour la CSRD et au 26 juillet 2028 pour la CS3D. À noter que l'exercice sera complexe pour la France : ayant déjà transposé le texte initial, le législateur va devoir « détricoter » son dispositif actuel dans les 12 prochains mois.

• Validation des normes simplifiées (ESRS) : La Commission européenne a désormais jusqu'au 18 septembre 2026 pour transformer l'avis technique de l'EFRAG en acte délégué officiel. À l'issue d'un délai d'objection possible du Parlement et du Conseil (2 à 4 mois), ces nouvelles règles allégées entreront en vigueur entre mi-novembre 2026 et mi-janvier 2027, pour s'appliquer à l'exercice fiscal 2027.

• Adoption du standard volontaire (VSME) : Ce référentiel allégé, destiné aux entreprises non soumises à la CSRD, devra être adopté par acte délégué au plus tard le 19 juillet 2026. En attendant son entrée en vigueur à l'automne 2026, les entreprises sont fortement encouragées à l'utiliser dès à présent.

• Fixation des normes d'audit : Le standard d'assurance limitée (certification des rapports) devra être adopté par la Commission au plus tard le 1er juillet 2027.

• Lancement du portail numérique : L'EFRAG a lancé le « ESRS Knowledge Hub ». Ce portail centralise les normes (ESRS, VSME), les guides d'implémentation et les FAQ, offrant aux entreprises un point d'entrée unique et digitalisé pour décrypter leurs obligations.

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• Clause de revoyure (2031) : Les seuils actuels (1 000 salariés / 450 M€) ne sont pas gravés dans le marbre. Une clause de révision a été intégrée aux textes, permettant à l'Union européenne de modifier à nouveau le champ d'application de la directive à l'horizon 2031.

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CSRD, Omnibus : Nos conseils pour bien avancer 

Avec l'adoption définitive de la loi Omnibus le 16 décembre 2025, les seuils ont été relevés : seules les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires restent dans le périmètre obligatoire légal.

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Si cette décision exclut juridiquement près de 80 % des sociétés européennes, la réalité économique est tout autre. La CSRD n'est plus un simple exercice de conformité, c'est devenu un « passeport pour accéder au marché ».

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Pour les entreprises non éligibles

Voici pourquoi et comment maintenir le cap, même sans obligation légale directe.

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• Sécuriser sa place dans la chaîne de valeur (L'effet « Value Chain Cap ») : Vos grands donneurs d'ordres soumis à la CSRD ont désormais une contrainte : le « Value Chain Cap ». Ce mécanisme leur interdit d'exiger de vous des données excessives, mais il standardise leurs attentes autour d'un socle précis : la VSME. En maîtrisant ce standard, vous anticipez leurs demandes légitimes tout en vous protégeant contre les questionnaires « sauvages » et disproportionnés.

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• Garder son accès aux financements : Les banques et investisseurs ne reculeront pas. Pour eux, la donnée ESG est indispensable pour évaluer les risques. Une entreprise capable de fournir des données fiables et auditables accèdera plus facilement à des financements verts et à des taux bonifiés. À l'inverse, l'inaction expose à une "prime de risque" et à une dévaluation implicite.

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• « Donner du sens » et piloter la performance : Le reporting ne doit pas être vu comme une charge administrative, mais comme un outil de pilotage. Il permet de canaliser la feuille de route ESG et de fédérer les équipes autour d'objectifs communs. 96 % des entreprises qui reportaient déjà comptent continuer malgré l'assouplissement des règles, preuve que l'exercice apporte une valeur stratégique interne.

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• Anticiper le risque de controverse : La pression ne vient pas seulement des clients B2B, mais aussi des collaborateurs, des consommateurs et de la société civile. L'absence de transparence expose aujourd'hui l'entreprise à des risques réels de réputation ou de sanction par le marché. Agir sur ses enjeux matériels, c'est minimiser ces risques tout en renforçant sa marque employeur.

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Par où commencer ?

Si vous ne savez pas par quel bout prendre le sujet, voici la démarche pragmatique adaptée au nouveau contexte 2026 :

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• ‍Adoptez le standard VSME comme boussole : Ne réinventez pas la roue. Ce standard, conçu par l'EFRAG, devient la « colonne vertébrale » du reporting volontaire. Il est proportionné, lisible par vos banquiers et clients, et vous protège contre les demandes d'informations disproportionnées.

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• Lancez une double matérialité « allégée » : Profitez des nouvelles souplesses validées par l'EFRAG. L'approche est désormais plus flexible (dite « top-down »), vous permettant de partir de votre modèle d'affaires pour identifier vos enjeux matériels prioritaires sans vous noyer dans une analyse exhaustive complexe. C'est l'étape clé pour prioriser votre action là où elle a le plus d'impact.

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• Pilotez la durabilité à plusieurs : Impliquez la direction pour créer une dynamique collective autour des enjeux ESG.

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• Observez les pratiques des autres entreprises : Inspirez-vous de celles déjà soumises par la CSRD ou qui ont basculé sur la VSME pour anticiper les données et les attentes susceptibles de vous être transférées.

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Et plus concrètement ?

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Sources

Directive Content Omnibus I - JOUE, 24 février 2026

CSRD et CS3D : l’Omnibus définitivement adopté au Parlement européen, 16 décembre 2025

L’UE fait progresser la simplification des rapports de durabilité alors que l’EFRAG soumet un ESRS révisé à la Commission, 4 décembre 2025

CSRD : l'Efrag adopte sa proposition de simplification des normes de reporting, 1 décembre 2025

Le Knowledge Hub de l'EFRAG

Press conference by Jörgen WARBORN (EPP, SE), rapporteur on simplified sustainability reporting and due diligence requirements, 13 novembre 2025

Commission simplifies rules on sustainability and EU investments, delivering over €6 billion in administrative relief, 26 février 2025

Portail RSE - Espace CSRD

Portail RSE - VSME : comprendre les normes volontaires

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Elle permet d’identifier les enjeux ESG réellement stratégiques pour l’entreprise, à la fois en analysant ses impacts sur l’environnement et la société, mais aussi les risques et opportunités financiers liés aux transformations climatiques. elle a été largement popularisée et rendue obligatoire par la directive européenne CSRD, qui en fait un élément central du reporting de durabilité.

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Dans cet article, nous explorerons plus en détail ce qu’est la double matérialité et comment l’utiliser de manière efficace pour votre feuille de route et votre reporting extra-financier.

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Qu’est-ce que le principe de double matérialité ?

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La notion de double matérialité est une approche de l’analyse des impacts selon un double point de vue financier et matériel. Elle est au cœur du rapport extra-financier car elle définit les sujets ESG sur lesquels l’entreprise doit travailler.

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La double-matérialité transforme la manière dont l’entreprise prend en compte les impacts sociaux, environnementaux et sociétaux. Elle oblige les organisations à regarder l’impact sous un double prisme externe (l’environnement et la société) et interne (les performances financières).

La double matérialité met en lumière l’interdépendance entre les impacts de l’entreprise et leurs conséquences sur ses performances financières.

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Ainsi, on mesure la performance globale de l’entreprise en analysant la matérialité financière et la matérialité d’impact. Cette analyse se fait notamment selon une matrice d'impacts, de risques et d’opportunités.

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La matérialité financière concerne les risques et les opportunités financières générés par l’environnement et la société sur l’entreprise. Elle concerne directement les performances financières de l’entreprise, c’est-à-dire tout ce qui relève de ses finances et investissements.

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☝️Par exemple : une entreprise agroalimentaire peut voir sa production diminuer à cause d’inondations à répétition ou de vagues de chaleur affectant ses cultures ou ses sites industriels. Ces aléas climatiques peuvent entraîner une baisse de revenus, une hausse des coûts d’assurance ou des investissements supplémentaires pour adapter ses infrastructures. À l’inverse, la transition écologique peut aussi représenter une opportunité financière, par exemple via des investissements dans les énergies renouvelables, la rénovation énergétique des bâtiments ou la mise en place d’une politique d’achats durables permettant de réduire les coûts à long terme.

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La matérialité d’impact correspond aux impacts positifs et négatifs causés par l’entreprise sur l’environnement et la société, c’est-à-dire tous les impacts sociaux, environnementaux et de gouvernance de l’entreprise.

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☝️Par exemple : une entreprise agroalimentaire peut contribuer au changement climatique par ses émissions de gaz à effet de serre ou accentuer les tensions sur la ressource en eau dans des zones en stress hydrique. À l’inverse, elle peut aussi générer des impacts positifs, en créant des emplois locaux ou en contribuant à la restauration de la biodiversité grâce au développement de pratiques agricoles plus durables.

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Pourquoi faire une analyse de matérialité ?

Réaliser une analyse de double matérialité permet avant tout d’identifier les enjeux ESG réellement stratégiques pour l’entreprise. 

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Dans un contexte où les demandes d’informations de durabilité se multiplient (clients grands comptes, investisseurs, banques, assureurs…), elle aide à structurer un discours clair et crédible sur les priorités de l’organisation.

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En pratique, cette analyse permet de répondre à plusieurs objectifs clés.

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Anticiper les attentes des partenaires économiques

De plus en plus d’entreprises sont sollicitées par leurs donneurs d’ordre ou leurs financeurs pour démontrer leur maîtrise des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. 

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Disposer d’une analyse de matérialité permet de prioriser les sujets à documenter et d’apporter des réponses cohérentes aux questionnaires ESG ou aux appels d’offres.

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Évaluer la robustesse de la stratégie d’entreprise

Chiffrer les risques et opportunités financiers liés aux enjeux ESG (hausse du coût de l’énergie, tensions sur les ressources, évolution réglementaire, nouvelles attentes clients…) aide à mieux comprendre les vulnérabilités du modèle économique. 

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Cette lecture permet aussi d’identifier des leviers de création de valeur, par exemple via l’innovation, l’efficacité énergétique ou la transformation de la chaîne de valeur.

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Prioriser sa feuille de route ESG

Tous les enjeux de durabilité n’ont pas le même poids. 

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L’analyse de double matérialité permet de hiérarchiser les impacts, les risques et les opportunités afin de concentrer les ressources sur les actions les plus pertinentes. 

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Elle constitue ainsi un socle pour construire une stratégie ESG crédible et opérationnelle.

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Enfin, cette démarche favorise le dialogue interne et externe : elle implique les parties prenantes clés (direction, équipes métiers, fournisseurs, clients…) et contribue à aligner la vision stratégique avec les réalités terrain.

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Comment faire une analyse de double matérialité ?

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L’analyse de double-matérialité est la première étape et la plus importante de votre rapport extra-financier.

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L’objectif est d’identifier les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance les plus significatifs pour l’entreprise en termes d’impacts, de risques et d’opportunités. C’est cette analyse qui vous permettra de définir et de hiérarchiser les sujets de durabilité pour établir votre feuille de route ESG.

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La première étape est d’examiner l’ensemble de sa chaîne de valeur, d’analyser  pour chaque maillon, quelles sont vos dépendances, les sujets émergents, et les impacts environnementaux, sociétaux et sociaux de ces activités.

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En cas de besoin, vous pouvez consulter le guide de l’EFRAG sur l’analyse de la double matérialité.

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Voici un plan d’action en 3 étapes principales :

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Etape 1 : Définir les sujets obligatoires, sectoriels et spécifiques

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Les normes ESRS précisent la liste des sujets relevant de la double matérialité. A cette étape, votre objectif est de bien comprendre le contexte dans lequel votre entreprise évolue, les impacts de chaque étape de votre chaîne de production et de vos fonctions supports. Il faut également que votre équipe comprenne les exigences des normes ESRS.

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Par exemple, la norme ESRS E1 dédiée changement climatique vous demandera d'analyser et mesurer vos émissions de GES tout le long de votre chaîne de valeur pour mettre en place une stratégie de réduction des émissions.

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Une fois les impacts identifiés, ils peuvent être mis en relation avec la liste des enjeux afin de définir ce qui est matériel pour votre entreprise.

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📝A noter : la liste des sujets proposée par les normes est une liste pour tous les secteurs confondus. Elle doit être adaptée à votre secteur et à votre entreprise.

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Etape 2 : Identifier les sujets matériels

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La deuxième étape consiste à classer vos sujets selon la méthodologie de cotation que vous aurez définie en amont.

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N’hésitez pas à inclure vos parties prenantes pour recueillir le plus d’informations possibles sur l’impact de leur activité. Avoir une vue d’ensemble précise vous permettra de définir plus facilement vos sujets de reporting.

Cela peut aussi servir à amorcer un dialogue autour de la durabilité et de vos stratégies respectives. Vous pouvez par exemple sensibiliser aux enjeux et aux impacts de la CSRD sur l’entreprise.

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Vous pouvez également amorcer des discussions sur les enjeux ESG chez vos fournisseurs et clients. Afin de faciliter le travail, vous pouvez très bien choisir de vous concentrer sur les parties prenantes les plus pertinentes selon vos critères.

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📝A noter : Veillez à nourrir la cotation de vos analyses et de sources multiples et expertes : publications, études, cartographies, interviews d’experts. Ce travail d’investigation facilite la cotation et prépare déjà les feuilles de route.

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Etape 3 : Evaluer la matérialité des sujets avec une analyse qualitative

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Maintenant que l’analyse de votre chaîne de valeur est réalisée, vous pouvez évaluer la matérialité des sujets. Parmi les critères d’évaluation, on peut compter la magnitude ou l'occurrence d’un impact ou d’un risque. L’objectif est de hiérarchiser les sujets pour identifier ceux considérés comme matériel. Vous êtes libre de définir votre seuil de matérialité à condition que cela soit pertinent.  

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À ce stade, les instances de gouvernance peuvent aider le processus de décision. Il n'existe pas d'outil officiel pour l'évaluation. Nous vous proposons de placer les sujets dans une matrice pour repérer plus facilement les enjeux les plus important.

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Ce plan d’action est un exemple, nous sommes curieux de lire vos retours d’expériences et de connaître votre méthodologie !

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La double matérialité est une approche clé dans l'analyse des impacts des entreprises. Elle prend en compte à la fois les aspects financiers et les impacts sociaux, environnementaux et sociétaux.

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Cette nouvelle approche oblige les organisations à évaluer comment ces impacts affectent leurs performances financières. Cette analyse permet d'identifier les sujets ESG les plus importants, d'établir une feuille de route ESG et surtout d’adapter votre stratégie d’entreprise.

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Comment WeCount aide les entreprises dans leur analyse de double matérialité ?

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Chez WeCount, nous proposons un accompagnement sur mesure de 4 mois, pour guider les entreprises dans la réalisation de leur analyse de double matérialité, étape fondatrice pour évaluer l'impact de vos activités sur l’environnement et la société et les effets des enjeux de durabilité sur votre performance financière.

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Notre approche combine l'accompagnement par un expert, des temps de formation et notre plateforme ESG dédiée, afin de vous permettre de structurer un reporting ESG conforme et de l'utiliser comme un véritable levier stratégique.

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Concrètement, notre accompagnement vous permet de :

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• Cadrer votre démarche et mobiliser vos parties prenantes (direction, RH, finance, etc.) autour des exigences réglementaires ;

• Identifier et évaluer vos Impacts, Risques et Opportunités (IRO) sur l’ensemble de votre chaîne de valeur ;

• Construire une matrice de double matérialité robuste, représentative et conforme aux attentes de l'EFRAG ;

• Réaliser une analyse de l'existant (gap analysis), définir votre feuille de route ESG et structurer la collecte de vos données ;

• Piloter l'intégralité de votre démarche dans la durée grâce à la plateforme WeCount, de la cotation des enjeux jusqu'à la préparation de votre rapport final.

Tout au long de ce projet, nos équipes vous accompagnent pour renforcer vos compétences internes, faciliter le travail de l'auditeur et pérenniser votre démarche.

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Parce que chaque entreprise a des obligations et des niveaux de maturité différents, notre méthodologie s'adapte à votre situation :

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👉 Vous souhaitez évaluer vos enjeux ESG et structurer votre analyse de double matérialité ? Échangez avec un expert WeCount pour en savoir plus et définir le format le plus adapté à votre entreprise.

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📚 Sources

• L'EFRAG Knowledge Hub centralise l'ensemble des ressources liées aux ESRS
• Le portail RSE aide les entreprises à comprendre et remplir facilement leurs obligations RSE
• WWF Water Risque filter pour explorer et répondre aux risques liés à l'eau
• R4RE – Resilience for real estate pour l'analyse de la résilience des territoires
• CDP Water Watch pour évaluer l'impact des entreprises sur la pénurie d'eau

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