Un article écrit par
Antonin Guy
Cet article s’appuie sur les travaux de l’ADEME réalisés pour cartographier les synergies entre les deux référentiels CSRD et ACT Pas-à-Pas
La Directive européenne sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) introduit de nouvelles obligations de reporting extra-financier pour les entreprises. La méthodologie ACT Pas-à-Pas, conçue pour accompagner les entreprises dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de décarbonation, se révèle être un outil précieux pour répondre à ces nouvelles exigences.1234
La CSRD, élément central du Pacte vert pour l’Europe, vise à améliorer la communication des entreprises sur les questions de durabilité.1 Cette directive exige des entreprises qu'elles fournissent des informations détaillées sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG) dans le cadre d'un rapport de durabilité.1 L'objectif principal de la CSRD est d'encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables en intégrant les questions ESG dans leurs stratégies et leurs opérations.5
La CSRD s'articule autour des normes européennes de reporting de durabilité (ESRS).5 Ces normes définissent les informations spécifiques que les entreprises doivent communiquer, couvrant un large éventail de sujets liés à la durabilité.5
La méthodologie ACT Pas-à-Pas, promue par l'initiative ACT (Assessing low Carbon Transition) et soutenue par l'ADEME en France, propose un accompagnement structuré aux entreprises pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies de décarbonation efficaces.26
Le mapping détaillé réalisé par l’ADEME entre la méthodologie ACT Pas-à-Pas et la norme ESRS E1, qui traite du changement climatique, met en évidence les synergies importantes entre ces deux référentiels.
Sur l’ensemble de l’ESRS E1, 38% des DP sont abordés. Les 62% restant correspondent principalement à des enjeux hors périmètre ACT (ex : E1-7, 8, 9) ou à des indicateurs/informations couverts dans les étapes préalables à ACT, notamment la réalisation de son BEGES ou Bilan Carbone(r).
Le mapping disponible en ligne offre une vue détaillée du recoupement entre les deux référentiels. Il couvre chaque partie de l'ESRS E1 et est basé sur la taxonomie XBRL publiée par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Le mapping utilise un système de classification à quatre niveaux pour indiquer le degré de recoupement entre chaque Data Point (DP) de l'ESRS E1 et la méthodologie ACT Pas-à-Pas:
Des précisions sont fournies pour chaque DP, indiquant l'étape ACT Pas-à-Pas correspondante et l'emplacement des informations pertinentes.
Le tableau ci-dessous synthétise le niveau de synergie entre chaque DR de la CSRD et la démarche ACT Pas-à-Pas :
Points Importants à Considérer
Périmètre d'ACT Pas-à-Pas : La méthodologie ne couvre pas tous les aspects du reporting climat exigés par la CSRD. Par exemple, la compensation carbone et la tarification du carbone ne sont pas actuellement incluses.11
Pertinence des DP : Tous les 219 DP de l'ESRS E1 ne sont pas nécessairement pertinents pour toutes les entreprises.9
Des améliorations sont prévues pour renforcer l'alignement d'ACT Pas-à-Pas avec la CSRD, en tenant compte des conclusions du mapping et des commentaires des experts mobilisés.
Principales Évolutions Envisagées :
La méthodologie ACT Pas-à-Pas constitue un atout majeur pour les entreprises qui souhaitent se conformer à la CSRD et s'engager dans une démarche de décarbonation ambitieuse. En fournissant un cadre structuré et en s'alignant sur les exigences de la CSRD, ACT Pas-à-Pas permet aux entreprises de transformer les contraintes réglementaires en opportunités de progrès.4 Les évolutions futures d'ACT Pas-à-Pas renforceront encore sa pertinence dans le contexte de la CSRD et contribueront à accélérer la transition vers une économie bas carbone.20
Mapping exhaustif ACT Pas-à-Pas / CSRD
Webinaire de présentation de l’ADEME sur le mapping entre ACT Pas-à-Pas et la CSRD
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