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24/10/2024

Comment répondre à la réglementation CSRD avec ACT Pas-à-Pas ?

Un article écrit par

Antonin Guy

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Cet article s’appuie sur les travaux de l’ADEME réalisés pour cartographier les synergies entre les deux référentiels CSRD et ACT Pas-à-Pas

Introduction sur la CSRD et ACT

La Directive européenne sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) introduit de nouvelles obligations de reporting extra-financier pour les entreprises. La méthodologie ACT Pas-à-Pas, conçue pour accompagner les entreprises dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de décarbonation, se révèle être un outil précieux pour répondre à ces nouvelles exigences.1234

Comprendre la CSRD et ses implications

La CSRD, élément central du Pacte vert pour l’Europe, vise à améliorer la communication des entreprises sur les questions de durabilité.1 Cette directive exige des entreprises qu'elles fournissent des informations détaillées sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG) dans le cadre d'un rapport de durabilité.1 L'objectif principal de la CSRD est d'encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables en intégrant les questions ESG dans leurs stratégies et leurs opérations.5

La CSRD s'articule autour des normes européennes de reporting de durabilité (ESRS).5 Ces normes définissent les informations spécifiques que les entreprises doivent communiquer, couvrant un large éventail de sujets liés à la durabilité.5

La méthodologie ACT Pas-à-Pas : un cadre structuré pour la décarbonation

La méthodologie ACT Pas-à-Pas, promue par l'initiative ACT (Assessing low Carbon Transition) et soutenue par l'ADEME en France, propose un accompagnement structuré aux entreprises pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies de décarbonation efficaces.26

Les cinq étapes d'ACT Pas-à-Pas :

  1. Situation actuelle : d'où part mon organisation en termes de stratégie et d’action climatique
  2. Enjeux et défis : Quels sont les enjeux et defis pour mon organisation dans le contexte de la transition vers un monde bas-carbone
  3. Vision : vers quel modèle souhaiterait se tourner mon organisation dans un monde bas-carbone, et quelle feuille de route se donne-t-elle pour cette transition
  4. Nouvelle stratégie : quelle est la nouvelle stratégie climatique de mon organisation
  5. De quel plan d’action se dote mon entreprise pour mettre en oeuvre sa stratégie climatique ?

Source : Présentation ACT Pas-à-Pas de l'ADEME

ACT Pas-à-Pas et la CSRD : quelles synergies ?

Le mapping détaillé réalisé par l’ADEME entre la méthodologie ACT Pas-à-Pas et la norme ESRS E1, qui traite du changement climatique, met en évidence les synergies importantes entre ces deux référentiels.

Principaux enseignements du mapping

  • Couverture des DR : ACT Pas-à-Pas couvre 9 des 12 Disclosure Requirements (DR) de l'ESRS E1, démontrant sa capacité à répondre à la plupart des exigences de reporting sur le climat.7
  • Couverture des Data Points : 83% des Data Points (DP) des 7 DR prioritaires pour ACT Pas-à-Pas sont traités, ce qui souligne la pertinence de la méthodologie pour traiter les éléments clés du reporting sur le climat.89 Ces DR prioritaires couvrent des aspects essentiels tels que le plan de transition, les politiques d'atténuation et d'adaptation, les objectifs fixés, l'analyse des impacts, risques et opportunités liés au climat, la résilience du modèle économique et l'intégration de la stratégie dans la gouvernance.9

Sur l’ensemble de l’ESRS E1, 38% des DP sont abordés. Les 62% restant correspondent principalement à des enjeux hors périmètre ACT (ex : E1-7, 8, 9) ou à des indicateurs/informations couverts dans les étapes préalables à ACT, notamment la réalisation de son BEGES ou Bilan Carbone(r).

Comprendre le mapping réalisé par l’ADEME sur les synergies entre  ACT Pas-à-Pas et la CSRD

Le mapping disponible en ligne offre une vue détaillée du recoupement entre les deux référentiels. Il couvre chaque partie de l'ESRS E1 et est basé sur la taxonomie XBRL publiée par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Le mapping utilise un système de classification à quatre niveaux pour indiquer le degré de recoupement entre chaque Data Point (DP) de l'ESRS E1 et la méthodologie ACT Pas-à-Pas:

  • “Recoupement complet (Yes) : Le DP est entièrement traité dans l'accompagnement ACT.
  • “~ ACT “ :  Le DP est partiellement traité dans la méthodologie ACT.
  • “~ Entreprise”  :  Le DP est traité dans la méthodologie ACT, mais sa prise en compte dépend du travail effectué par l'entreprise et le consultant ACT.
  • “Recoupement nul (No)” : Le DP n'est pas traité dans la méthodologie ACT.

Des précisions sont fournies pour chaque DP, indiquant l'étape ACT Pas-à-Pas correspondante et l'emplacement des informations pertinentes.

Le tableau ci-dessous synthétise le niveau de synergie entre chaque DR de la CSRD et la démarche ACT Pas-à-Pas : 

Mapping ACT Pas-à-Pas CSRD

Points Importants à Considérer

Périmètre d'ACT Pas-à-Pas : La méthodologie ne couvre pas tous les aspects du reporting climat exigés par la CSRD. Par exemple, la compensation carbone et la tarification du carbone ne sont pas actuellement incluses.11

Pertinence des DP : Tous les 219 DP de l'ESRS E1 ne sont pas nécessairement pertinents pour toutes les entreprises.9

Évolution d'ACT Pas-à-Pas : renforcer l'alignement avec la CSRD

Des améliorations sont prévues pour renforcer l'alignement d'ACT Pas-à-Pas avec la CSRD, en tenant compte des conclusions du mapping et des commentaires des experts mobilisés.

Principales Évolutions Envisagées :

  • Analyse des Risques Climatiques : Approfondissement de l'analyse des risques physiques et des risques et opportunités liés à la transition, en considérant les volets atténuation et adaptation.
  • Gouvernance Climat : Promotion d'une gouvernance climat robuste, impliquant toutes les parties prenantes internes et externes.
  • Quantification des Émissions de GES : Amélioration de la quantification des émissions et du potentiel de réduction des actions de décarbonation.
  • Suivi et Pilotage du Plan d'Action : Optimisation des outils de suivi pour faciliter le reporting de l'avancement et l'évaluation de l'efficacité des actions.18
  • Harmonisation du Lexique : Alignement du vocabulaire d'ACT Pas-à-Pas avec les définitions de la CSRD

Conclusion

La méthodologie ACT Pas-à-Pas constitue un atout majeur pour les entreprises qui souhaitent se conformer à la CSRD et s'engager dans une démarche de décarbonation ambitieuse.  En fournissant un cadre structuré et en s'alignant sur les exigences de la CSRD, ACT Pas-à-Pas permet aux entreprises de transformer les contraintes réglementaires en opportunités de progrès.4 Les évolutions futures d'ACT Pas-à-Pas renforceront encore sa pertinence dans le contexte de la CSRD et contribueront à accélérer la transition vers une économie bas carbone.20

Ressources Additionnelles pour aller plus loin

Mapping exhaustif ACT Pas-à-Pas / CSRD

Webinaire de présentation de l’ADEME sur le mapping entre ACT Pas-à-Pas et la CSRD

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