top of page
  • Margot Piau-Moreau

Directive CSRD, définition et plan d'action


Drapeau européen agité devant un bâtiment


Vous avez sûrement entendu parler de la CSRD, cette directive qui agite le monde de l’entreprise. Si vous êtes ici, c’est que vous êtes peut-être concerné ou que vous vous sentez perdu. Pas de panique, WeCount décrypte pour vous tout ce qu’il faut savoir avec un plan d’actions à la clé ! 


La CSRD est une nouvelle réglementation qui vient bousculer les règles de déclaration extra-financières. Elle oblige les entreprises assujetties à mesurer, analyser et publier en libre accès leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance. Les entreprises doivent désormais inclure la notion de durabilité à leur stratégie globale. Et surtout, elle s'adresse à un large panel d'entreprises.


Vous vous demandez peut-être qu'elle est la définition de la CSRD ? Qui est concerné par la directive ? Quelles sont les conséquences pour votre entreprise ? Tour d’horizon de ce qui change !


Au programme : 





Directive CSRD, grands principes de définition




La CSRD en bref



La CSRD (ou Corporate Sustainability Reporting Directive) est une nouvelle directive européenne entrée en vigueur en janvier 2024. L’objectif est de rendre l’information sur la durabilité plus transparente et plus accessible pour les investisseurs. 





Cette directive standardise les pratiques en matière de rapport ESG. Elle améliore aussi la fiabilité des informations publiées. La CSRD hisse le reporting de durabilité au même niveau d’importance que le reporting financier pour en faire un des piliers de performance de l’entreprise.



CSRD, qui est concerné et quand ?



La directive concerne les grandes, moyennes et petites entreprises. Pour les entreprises de plus de 500 salariés, la CSRD remplace la DPEF, Déclaration de Performance Extra-Financière. Le reporting extra-financier est étendu aux entreprises de taille moyenne et aux filiales non-européennes à horizon 2026.


  • Toutes les entreprises déjà soumises à la DPEF dès janvier 2024 ;

  • Toutes les entreprises cochant deux critères parmi les suivants : plus de 250 employés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 350 000€ à 20M€ de bilan dès janvier 2025

  • Les PME cochant deux critères parmi les suivants : 10 à 250 employés, 700 000 à 40 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 350 000€ à 20M€ de bilan dès janvier 2026




Timeline d'application de la CSRD





La liste des PME concernées est en cours d’élaboration. Elle devrait être publiée courant juin 2024. Toutes les autres entreprises peuvent suivre cette directive sur la base du volontariat. D’ailleurs, on recommande de le faire quand cela est possible. On vous explique pourquoi en fin d’article !



Que faut-il retenir ?



Le rapport extra-financier analyse l’impact de l’entreprise et la prise en compte des enjeux de durabilité dans sa stratégie. La CSRD structure les informations à analyser pour mieux mesurer l’impact de l’entreprise et de ses investissements. 

Avant, le reporting portait uniquement sur l’impact et les risques causés par l’entreprise. Depuis janvier, le rapport doit aussi analyser les conséquences des enjeux de durabilité sur la performance financière de l’entreprise. Il met en relation l’impact et les finances.


Le rapport est directement intégré dans une section du rapport de gestion. Les données doivent être numérisées et publiées en accès libre. Le contenu est structuré selon les normes ESRS (European Sustainability  Reporting Standards). Nous y reviendrons plus bas.


Enfin, les rapports doivent être audités par un organisme tiers agréé ou un commissaire aux comptes au même titre que les rapports financiers. Parmi ces organismes, on compte notamment les avocats ou les experts-comptables.





Double matérialité, de quoi parle-t-on ?



La directive CSRD introduit pour la première fois le concept de double matérialité. La double matérialité correspond à la matérialité financière et la matérialité d’impact. La matérialité financière concerne l’incidence des enjeux ESG sur sa performance financière et son organisation. La matérialité d’impact se rapporte à la répercussion globale de l’entreprise sur l’environnement et la société.



Schéma explicatif sur le fonctionnement de la double-matérialité



En d'autres termes, la double matérialité s'intéresse à l'interaction entre l'entreprise et son environnement, c'est-à-dire comment l'environnement impacte l'entreprise et comment l'entreprise impacte l'environnement. L’entreprise doit prendre ces deux paramètres en compte lors de son analyse. 




Reporting CSRD, par où commencer ?




Vous savez maintenant que vous devez rédiger votre rapport. Comment faire pour assurer sa conformité ? Comment bien le rédiger ? Pour établir correctement votre rapport extra-financier, il faudra vous appuyer sur les normes ESRS. Ce sont les informations auxquelles le reporting doit obligatoirement répondre.



ESRS, ce qu’il faut savoir



Les normes ESRS déterminent le contenu et le format de l’information. Elles ont un but d’exhaustivité, de transparence et de comparabilité. On distingue deux types de normes : les normes trans-sectorielles et les normes sectorielles.


Les normes trans-sectorielles sont communes à tous les secteurs. Elles sont classées en quatre catégories et en 12 thématiques qui recoupent les enjeux de durabilité. Le dispositif prévoit une adaptation de ces normes pour les PME cotées et les entreprises non-européennes. Pour le reste des entreprises, il est possible d’établir son reporting ESG selon des normes volontaires. Ces deux listes devraient être publiées courant juin 2024.




Les 12 normes ESRS pour le rapport CSRD



Les normes sectorielles sont toujours en cours de définition. Elles devraient également être publiées au en juin 2024 et concernent 40 secteurs d’activité.


Pas de panique, l’EFRAG a mis à disposition plusieurs guides (en anglais) pour mieux comprendre le périmètre d’application et faciliter la mise en œuvre du rapport.





Comment bien cadrer son rapport ?



L’évaluation du rapport extra-financier repose sur cinq critères. Toutes les données doivent être pertinentes par rapport aux normes, sincères, comparables d’une année sur l’autre, vérifiables et compréhensibles par tous.

Il faut décrire précisément les actions déployées pour réaliser les premiers rapports. L’entreprise doit avant toute chose analyser la double matérialité de sa chaîne de valeur pour identifier les informations à faire paraître. On vous explique comment faire.




Quel plan d’action mettre en place ?




Qui dit nouvelles obligations dit évolution de l’entreprise. Comment adapter son organisation à la réglementation ? Quelles actions mettre en place pour assurer une gestion efficace du reporting ? Pauline Roulleau de l’agence experte des sujets ESG Ici & Demain est intervenue auprès de la communauté WeCount. Elle nous a délivré un plan d’action en 5 étapes :




Etape 1 : Comprendre les exigences de la CSRD


Prenez le temps d’analyser la directive pour comprendre en détail ce qui est attendu. Cela vous aidera à identifier les informations à chercher, l’articulation du rapport et les exigences de publication. L’Autorité des Marchés Financiers peut être un bon point de départ. Cela vous permettra aussi d’estimer la charge de travail et de la planifier.


Essayer de comprendre les enjeux derrière chacun des sujets définis par les normes ESRS. Par exemple, pour adresser le changement climatique, il est utile de connaître les enjeux climatiques, ses impacts et ses facteurs de risques. Si vous n’êtes pas encore familier avec ses notions, on a dégoté 15 super ressources gratuites et accessibles pour vous aider !



Etape 2 : Analyse de la double matérialité


L’analyse vous permet d’identifier les sujets ESG qui constituent les principaux impacts, risques et opportunités pour l’entreprise.

Nous vous conseillons de commencer par la matérialité d’impact avant la matérialité financière. En effet, les impacts de la chaîne de valeur ont souvent des incidences sur la performance financière. Pour faciliter cette étape, l’EFRAG a publié un guide dédiée à l’analyse de matérialité



Etape 3 : Analyser les écarts 


Une fois les sujets de reporting identifiés, il faut conduire une analyse des écarts (ou “gap analysis”). Le but est d’identifier les données manquantes et celles à disposition. Vous pourrez ensuite prioriser les actions pour collecter les informations nécessaires. 



Etape 4 : Identifier les ressources à mobiliser 


Pour définir votre plan d’actions, commencez par évaluer les ressources à mobiliser. Ensuite, faites un état des lieux des ressources mobilisables en interne et de celles qu’il vous manque. Vous pouvez déjà identifier les outils et les rôles dont vous aurez besoin. Vous pouvez également déterminer qui sera contributeur du rapport. Veillez à informer vos collaborateurs et votre direction des actions à venir.



Etape 5 : Etablir sa feuille de route


Pour finir, il vous faudra définir votre feuille de route. Pour vous aider, nous vous proposons un exemple de planning réparti sur une année.



Planning de mise en place de la CSRD





Nous vous conseillons d’envisager le reporting extra-financier comme un projet avec en grandes étapes la construction de votre outil de reporting, vos indicateurs, votre méthode de calcul et votre équipe. N’oubliez pas que c’est un processus itératif et que la mise en place sera progressive !


Vous voilà fin prêt à lancer votre campagne de reporting CSRD !




Nos conseils pépites pour vous assister




Peut-être qu’à ce stade vous vous demandez comment vous allez accomplir tout ce travail. Ou bien peut-être que vous vous sentez perplexe face à la quantité d’informations à digérer. Pas de panique ! Nous avons une liste de conseils (non exhaustive) pour vous faciliter le travail.



La double-matérialité


Pour l’analyse de la double matérialité, garder en tête l’objectif final. L’analyse de double matérialité est itérative et sera à revoir tous les ans alors ne mettez pas la barre trop haut la première année. Faites d’une pierre de coup en l’utilisant pour établir votre feuille de route de durabilité et de stratégie d’entreprise, l’exercice n’en sera que plus facile les années suivantes.



Organisation générale


Commencez dès que possible pour anticiper les risques et les éventuelles difficultés. Cela évitera la surcharge de travail à votre équipe. Plus vous commencez tôt, plus vous pourrez repérer et anticiper les éventuels besoins en formation.


Pensez transversal. La CSRD mobilise l’ensemble de votre entreprise. Assurez-vous que votre équipe projet puisse solliciter toutes les fonctions de l’entreprise, même la direction !



Être accompagné


N’hésitez pas à consulter les sites des institutions nationales comme l’Autorité des Marchés Financiers. Vous pouvez également poser vos questions sur les normes ESRS (en anglais) à l’EFRAG. 


En cas de manque de ressources, de temps ou d’un besoin d’accompagnement, il existe des structures spécialisées dans le domaine de la RSE et du reporting extra-financier. C’est par exemple le cas dIci & Demain qui accompagne de nombreuses structures quelles que soit leur taille et leurs contraintes.


Enfin, réalisez ou mettez à jour dès que possible votre bilan carbone pour définir votre stratégie climat. C’est un levier essentiel et obligatoire du rapport de durabilité. WeCount peut accompagner et former vos équipes.




Et pour les TPE et PMEs non assujetties ?




La CSRD restructure la stratégie RSE des entreprises. C’est une opportunité d’accélération et de transformation durable peu importe votre taille. Si vous n’êtes pas assujetti au reporting extra-financier, vous pouvez tout de même vous appuyer sur ces axes pour définir votre stratégie. Si le reporting devenait obligatoire pour toutes les entreprises sans distinction, cela vous rendra la tâche plus facile. 




En définitive, la CSRD met les enjeux ESG sur le devant de la scène en transformante le rapport extra-financier et en imposant la norme de transparence. La réglementation européenne tend vers une standardisation des rapports et vers une prise en compte de la durabilité dans la stratégie d’entreprise.





Comments


bottom of page