Empreinte carbone des médicaments : contexte réglementaire et nouvelle méthodologie

Que contient alors la VSME ? Quelles implications pour les PME comme pour les grandes entreprises ? Quels bénéfices concrets peut-elle apporter ? Et comment s’y préparer dès aujourd’hui ? Cet article fait le point sur la norme la plus en vue du moment.

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👉 Et si vous vous questionnez sur les différentes étapes de mise en place d’un reporting VSME, nous mettons à disposition une feuille de route pour comprendre les grands jalons et anticiper le chemin à parcourir.

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La VSME en résumé

• La VSME est une norme volontaire de reporting ESG s’adressant aux entreprises non soumises à la directive CSRD.
  
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• ‍Elle propose un cadre commun de reporting, composé de 11 exigences de divulgation de base et 9 exigences de divulgation complémentaires, pour structurer sa démarche de durabilité.

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• Elle facilite la transmission de données ESG, généralement demandées par les investisseurs et partenaires commerciaux.

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• Elle a pour objectif d’améliorer la résilience des entreprises européennes face aux enjeux RSE.

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Pourquoi la VSME est-elle au centre des attentions ?

Comprendre les évolutions apportées par la directive Omnibus de février 2025

Pour comprendre la VSME, il est d’abord nécessaire d’aborder les évolutions récentes sur la CSRD (corporate sustainability reporting directive), cette directive européenne qui impose à certaines entreprises de mesurer leur impact environnemental et sociétal, et de le rendre public sous la forme d’un rapport de durabilité extra-financier à publier tous les ans. 

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Le 26 février 2025, la directive Omnibus a apporté plusieurs modifications significatives au cadre réglementaire de la CSRD, instaurant notamment un délai supplémentaire de 2 ans, et excluant potentiellement certaines entreprises du champ d’application de cette loi.

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Le tableau suivant récapitule les principaux changements en cours et à venir :

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⚠️ Attention : dans l’attente du vote et de la transposition du texte définitif, c’est le cadre réglementaire actuel qui s’applique. Le vote du Parlement européen est attendu fin octobre 2025. Les négociations avec les Etats membres ne pouvant débuter avant ce vote, l’adoption définitive de la loi Omnibus devrait avoir lieu en fin d’année au plus tôt, voire potentiellement début 2026.

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Tandis que l’avis final de l’EFRAG sur la nouvelle version des normes ESRS, sera remis à la Commission européenne fin novembre 2025. Le Groupe consultatif ayant déjà publié une première proposition de modifications, actuellement en consultation publique jusqu’au 29 septembre.

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En quoi la VSME prend alors une place centrale dans le contexte Omnibus / CSRD ?

Les évolutions apportées par la loi Omnibus chamboulent les règles du jeu : une grande partie des entreprises jusqu’alors soumises à la CSRD ne le seront probablement plus, alors même que certaines avaient déjà commencé à se préparer à l’obligation.

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Dans ce nouveau paysage, la VSME prend une importance particulière. Conçue le 17 décembre 2024 par l’EFRAG pour les entreprises non soumises à la CSRD mais régulièrement sollicitées par leurs partenaires commerciaux, investisseurs ou financeurs sur leurs données ESG, elle leur offrait dès l’origine un cadre simplifié pour répondre à ces demandes.

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Avec la révision des seuils prévue par l’Omnibus, son rôle s’élargit : la VSME devrait aussi devenir le cadre de référence pour les PME et ETI initialement concernées par la CSRD mais qui, demain, en seront exclues (cf. tableau révision des seuils d’éligibilité).

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La différence clé entre décembre 2024 et aujourd’hui, c’est qu’au 30 juillet 2025, la Commission européenne en a fait une recommandation officielle, ce qui lui donne désormais un véritable statut reconnu :

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• Pour les micro-entreprises et les PME non cotées ;

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• Pour les grands établissements financiers et les entreprises assujetties au rapport CSRD, l’obligation de reporting implique de collecter des données ESG auprès de leurs fournisseurs, souvent des PME. La Commission européenne recommande alors à ces grands groupes de limiter leurs demandes aux informations prévues par la VSME.
  
  Autrement dit, la VSME renforce le principe de “value chain cap”. Elle fixe un plafond aux exigences que les grandes entreprises peuvent adresser, afin d’éviter une surcharge administrative disproportionnée. Le message envoyé par Bruxelles au marché est clair : les données ESG demandées aux PME dans la chaîne de valeur doivent se baser sur la VSME, et non sur d’autres référentiels.

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Par ailleurs, il est très probable que la VSME actuelle serve de base à un futur standard volontaire qui devra être adopté par acte délégué, une fois la loi Omnibus finalisée (4 mois après le vote, qui pour rappel, devrait avoir lieu fin 2025 / début 2026). La Commission précise toutefois que le contenu de la norme VSME pourra encore varier selon les seuils retenus et la révision des ESRS fin 2025.

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Qu'est-ce que la norme VSME et à quoi sert-elle ?

La VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs) est une norme européenne de durabilité conçue par le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG). Elle offre aux entreprises non soumises à la CSRD un cadre commun et simplifié de reporting ESG (environnement, social, gouvernance). Son objectif est de rendre les données comparables et de réduire la multiplication de questionnaires hétérogènes imposés par les partenaires commerciaux, investisseurs ou financeurs.

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A quoi sert cette norme volontaire de durabilité ?

Cette norme a été élaborée par l’EFRAG, et soumise à la Commission européenne pour la première fois le 17 décembre 2024. Elle a pour objectifs de :

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• Fournir un cadre commun de reporting simplifié et adapté aux plus petites entreprises ;

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• Faciliter la transmission de données ESG entre différents acteurs ;

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• Améliorer la résilience des entreprises européennes face aux risques en matière d’ESG ;

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• Intégrer les enjeux ESG au sein de la stratégie d'entreprise ; 

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• Contribuer à une économie plus durable et plus juste.

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💡 Bon à savoir : la VSME vise également à protéger les petites entreprises des exigences disproportionnées émanant des grands groupes de leur chaîne de valeur. Elle a notamment pour objectif de limiter l’effet de ruissellement induit par la CSRD et la CSDDD, afin que les TPE et PME ne se retrouvent pas soumises aux mêmes obligations de reporting que les grandes entreprises (auxquelles elles n’ont pas les moyens de répondre).

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Les 5 principes de la VSME

Pour remplir son rôle, la VSME s’est dotée de 5 principes phares, qui sont les suivants :

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1. Les données fournies doivent être claires, vérifiables et comparables d’une année sur l’autre.
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2. Les indicateurs ne doivent être renseignés que s'ils présentent une pertinence pour l'entreprise en question.
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3. Si l’entreprise a des filiales, il est conseillé d’intégrer dans le rapport, les données liées à ces filiales (ces dernières étant elles-mêmes dispensées de reporting individuel).
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4. La fréquence de publication est d’un rapport par an (pouvant être rendu public ou non).
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5. De manière générale, les informations communiquées doivent être cohérentes avec les données financières de l’entreprise.

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VSME et CSRD : quelles sont les différences ?

D’un côté, la VSME est une norme volontaire, destinée aux entreprises sollicitées par leurs partenaires commerciaux, investisseurs ou financeurs pour fournir des informations ESG. Elle n’est pas obligatoire et s’adresse aux entreprises non soumises à la réglementation CSRD.

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La directive CSRD, quant à elle, est un cadre législatif obligatoire, imposant un reporting ESG à une certaine typologie d’entreprises. Ce dernier est encadré par des normes appelées normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Également créées par l’EFRAG, les 12 normes ESRS fixent les attendus du rapport annuel à fournir pour les entreprises soumises à la CSRD.

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VSME et ESRS : quelles sont les différences ?

Visant le même objectif final, les normes VSME et ESRS présentent de nombreuses similitudes. Mais elles diffèrent toutefois sur plusieurs points, notamment :

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• La quantité d’informations à fournir : la VSME propose un cadre bien plus allégé en termes de nombre d'indicateurs à suivre, par rapport aux normes ESRS ;

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• La VSME offre une plus grande flexibilité en proposant un module basique et un module complet, au choix, en fonction des besoins et de la maturité de l’entreprise.

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• ‍L’approche “si applicable” de la VSME vient remplacer l’analyse de double matérialité imposée par les normes ESRS. Concrètement, cette approche permet de retenir uniquement les indicateurs pertinents au regard de l’activité de l’entreprise.

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💡 WeCount peut vous accompagner dans la réalisation de votre premier rapport VSME. Étape par étape, nous vous aidons à vous structurer autour de cette norme :
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1. Mapping de votre chaîne de valeur : cartographie de vos activités (en interne et avec les partenaires / fournisseurs) pour identifier les zones où se situent les enjeux de durabilité.
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2. Identification des enjeux stratégiques : Même si la VSME ne l’exige pas, nous intégrons une analyse simplifiée de double matérialité. Elle permet d’identifier les enjeux réellement stratégiques par rapport à votre activité, de combler les limites de la VSME au besoin et de donner du sens à la collecte de données.
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3. Contextualisation de la collecte : définition du périmètre, des sources et de la méthode de collecte, tout en tenant compte des spécificités de votre organisation.
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4. Accompagnement et décryptage de la collecte de données : appui pratique pour rassembler les informations, aider à comprendre ce qui est attendu par la VSME, et traduire les données brutes en éléments exploitables pour le reporting.

Si vous souhaitez en parler avec un de nos experts VSME, contactez-nous ici.

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Quelles entreprises sont concernées par la VSME ?

Comme expliqué plus haut, la norme VSME a été initialement conçue pour les entreprises non soumises à la CSRD, afin de leur offrir un cadre simplifié de reporting ESG.

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Depuis le 30 juillet 2025, la Commission européenne en recommande officiellement l’usage pour les PME non cotées et les micro-entreprises. Mais son rôle pourrait rapidement s’élargir avec la révision des seuils prévue par la directive Omnibus. La VSME est appelée à devenir le standard volontaire de référence pour toute organisation non soumise à la CSRD (comme certaines ETI et PME cotées).

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Pour savoir si votre organisation pourrait sortir du champ de la CSRD à la faveur des évolutions introduites par la directive Omnibus, vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous. Il détaille les types d’entreprises concernés, ainsi que les obligations applicables avant et après la réforme.

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💡 Bon à savoir : une norme nommée LSME (Listed Small and Medium Enterprises) était en cours de préparation et devait s’adresser spécifiquement aux PME cotées en bourse. Or, avec la révision des seuils en cours, il est très probable que cette dernière soit remplacée par la VSME.

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La norme VSME créée par l’EFRAG va-t-elle devenir obligatoire ?

A ce jour, il n’est pas prévu de rendre cette norme obligatoire. En revanche, il est extrêmement probable que la VSME devienne la norme volontaire par excellence pour toutes les entreprises non soumises à la CSRD.

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La VSME pourrait être adoptée par acte délégué, ce qui ferait de cette norme le standard officiel reconnu au niveau européen. Le calendrier reste toutefois flou car fortement dépendant du rythme des négociations sur la loi Omnibus, actuellement en discussion.

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Que contient la norme VSME ?

Concrètement, la norme VSME est composée de deux modules : 

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• Un module de base composé de 11 normes de divulgation ;

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• Un module complet composé de 9 normes supplémentaires.

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Chaque module s’adresse à une typologie d’entreprise particulière. Explications.

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Le module de base : cible pour les micro-entreprises, exigence minimale pour les PME lors d’un premier reporting

Le module de base est principalement destiné aux très petites et micro-entreprises souhaitant se lancer dans une stratégie RSE. Mais on peut le voir plus largement comme un socle commun pour toute entreprise cherchant à suivre la norme VSME.

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Il est composé des 11 normes suivantes :

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• Normes transverses :
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  • B1 - Informations d’ordre général : module(s) choisi(s) pour le reporting, niveau de confidentialité, périmètre (entreprise seule, filiales), informations sur l’entreprise (forme juridique, chiffres d'affaires, bilan, effectif, localisation géographique…).
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  • B2 - Pratiques, politiques et initiatives futures pour une transition durable : politiques et actions mises en œuvre par l’entreprise en matière d’ESG, objectifs futurs.
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• Normes environnementales :
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  • B3 - Énergie et émissions de gaz à effet de serre : consommation d'énergie, émissions de GES directes et indirectes (scopes 1 et 2).
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  • B4 - Pollution de l'air, de l'eau et du sol : types et quantités de polluants rejetés dans l’environnement (si déjà encadrés par la loi).
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  • B5 - Biodiversité : nombre et emprise au sol des sites situés à proximité de zones sensibles pour la biodiversité.
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  • B6 - Eau  : consommation d'eau de l’entreprise, avec un focus dans les zones à fort stress hydrique.
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  • B7 - Utilisation des ressources, économie circulaire et gestion des déchets : quantité et nature des déchets produits par l’entreprise (dangereux / non-dangereux), engagement dans une démarche de recyclage, application des principes d’économie circulaire.
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• Normes sociales :
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  • B8 - Caractéristiques générales : nombre de salariés en équivalent temps plein, types de contrats, égalité femme-homme, diversité, taux de turnover (si plus de 50 employés)...
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  • B9 - Santé et sécurité : nombre d'accidents du travail, de maladies professionnelles et de décès liés à l’exercice de l’activité.
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  • B10 - Rémunération, négociations collectives et formation : respect du salaire minimum et de la convention collective, écarts de rémunération entre hommes et femmes, plan de formation professionnelle.
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• Normes de gouvernance :
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  • B11 - Condamnations et amendes pour corruption et pots-de-vin : nombre de condamnations et montant des amendes pour corruption ou pots-de-vin.
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📝 A noter : la VSME est régie par une approche “si applicable”, qui permet d’exclure certains indicateurs s’ils ne sont pas pertinents par rapport à l’activité de l’entreprise. La société doit toutefois être en mesure de justifier pourquoi tel indicateur a été exclu.

Prenons l'exemple d'un cabinet de consulting en comptabilité, situé dans le nord de la France. Ne faisant pas partie des industries fortement consommatrices d’eau, l’entreprise pourrait très bien choisir de laisser de côté l’indicateur de la norme B6 sur la consommation d’eau. Elle devra cependant tout de même reporter son prélèvement en eau (dans les limites de son périmètre) une donnée exigée pour toutes les organisations, quel que soit leur secteur.

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Le module complet : conseillé aux PME pour renforcer leur transparence ESG

Le module complet vient en complément du module de base. Il est particulièrement adapté aux PME qui souhaitent répondre à des attentes plus détaillées de leurs investisseurs, clients grands comptes ou établissements financiers, souvent eux-mêmes soumis à la CSRD.

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Il est constitué de 9 normes, contenant des informations souvent demandées par les partenaires commerciaux et investisseurs.

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Voici la liste des 9 indicateurs du module complet :

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• Indicateurs transverses :
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  • C1 - Stratégie, business model et initiatives de développement durable : éléments clés du modèle économique, nature des produits et services vendus, points clés de la stratégie de décarbonation.
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  • C2 - Description des pratiques, politiques et initiatives futures pour la transition durable : description détaillée des pratiques déclarées en B2, niveaux de responsabilité en interne.
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• Données environnementales :
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  • C3 - Objectifs de réduction des émissions et plan de transition : objectifs quantifiés de réduction des GES, année de référence, scopes couverts, actions prévues dans le plan de transition.
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  • C4 - Risques climatiques : analyse des risques climatiques pouvant impacter l’activité de l’entreprise, ainsi que les risques de transition (ex: évolutions réglementaires), conséquences possibles sur l’activité et les finances de l’entreprise.
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• Indicateurs sociaux :
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  • C5 - Informations additionnelles sur la main d'œuvre : éléments supplémentaires par rapport à l’indicateur B8 (ratio femmes / hommes à la direction, nombre de travailleurs temporaires, informations différenciées pour chaque région…).
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  • C6 - Politiques et procédures en matière de droits de l'Homme : politique de l’entreprise en matière de droits de l'Homme (travail des enfants, discriminations, prévention des accidents), mécanisme de traitement des plaintes.
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  • C7 - Incidents négatifs graves en matière de droits de l'Homme : incidents avérés de violation des droits de l’Homme au sein de l'entreprise ou dans la chaîne de valeur, mesures correctives appliquées.
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• Données sur la gouvernance :
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  • C8 - Revenus provenant de certains secteurs et exclusion des référentiels de l'UE : revenus provenant de certaines industries comme le tabac, les énergies fossiles, les armes, les produits chimiques… Exclusions éventuelles des benchmarks de l’Union Européenne en matière de durabilité.
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  • C9 - Ratio de diversité dans les instances de direction : ratio de diversité au sein des organes de gouvernance (équipe de direction, conseil d’administration…).

📝 A noter : contrairement à la CSRD, la VSME ne prévoit pas d’analyse de double matérialité (prise en compte des impacts à la fois d’un point de vue financier et matériel). Or, cette approche est capitale pour bien comprendre les enjeux étudiés dans cette norme et donner du sens aux données collectées. C’est pourquoi, nous recommandons d’utiliser l’analyse de double matérialité en complément de la VSME. 

Votre entreprise se trouve dans cette situation ? Prenez rendez-vous avec l’un de nos experts

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Pourquoi l’adopter dès maintenant ?

Aujourd’hui, les entreprises qui se tournent vers cette norme volontaire le font pour une multitude de raisons.

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Pour les entreprises encore concernées par la CSRD mais bénéficiant d’un report, c’est l’occasion de se structurer en douceur et de mettre en place des processus de reporting solides, pour éviter l’effet de panique à l’approche des échéances prochaines.

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Pour celles qui ne seront plus visées par la CSRD, elles seront tout de même confrontées à des attentes fortes en matière de durabilité. La pression des donneurs d’ordres (clients grands comptes), des investisseurs et parfois même des distributeurs est bien présente, et le sera de plus en plus dans les années à venir. La VSME représente donc l’outil parfait pour répondre aux exigences de ces parties prenantes. Sans oublier que cela représente un gain de temps phénoménal par rapport à la démarche actuelle, qui est de remplir des questionnaires ou sollicitations ESG qui peuvent varier selon le financeur, les partenaires commerciaux, la banque…

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Par ailleurs, la VSME étant en passe de devenir un standard européen du reporting ESG, s’engager dans cette démarche est aussi le moyen de se protéger contre les demandes abusives des investisseurs.

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Enfin, la démarche VSME en tant que telle apporte des informations précieuses sur les stratégies à adopter, notamment de manière à mieux anticiper les risques environnementaux pouvant perturber l’activité de l’entreprise dans un futur proche.

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Bref, la VSME n’est pas seulement une réponse réglementaire, c’est un outil stratégique pour les entreprises qui veulent s’engager dès aujourd’hui dans une transition durable !

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Comment WeCount peut vous aider

Vous hésitez à vous lancer dans une démarche de VSME ?

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WeCount vous simplifie la vie en vous accompagnant pas à pas dans la réalisation de votre premier rapport :
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1. Étape 1 - Cadrage et mobilisation des parties prenantes : nous définissons ensemble le(s) module(s) à étudier ainsi que la feuille de route du projet.
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2. Étape 2 - Matrice de double matérialité : même si cela n’est pas compris dans une VSME classique, nous avons décidé d'intégrer à notre accompagnement la construction d’une matrice simplifiée, car c’est pour nous un indispensable pour identifier les enjeux importants pour votre entreprise et vos parties prenantes.
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3. Étape 3 - Collecte des données : nous évaluons ensuite les points de données à analyser et configurons notre plateforme pour la collecte. Cette dernière intègre la norme VSME et permet de réaliser un reporting détaillé sur les modules “de base” et “complet”. Elle permet également de faciliter la collecte et de centraliser les données afin de suivre facilement l’évolution d’une année sur l’autre.
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4. Étape 4 - Production du rapport correspondant à la norme VSME.

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Besoin d’aide pour vous lancer ? Contactez-nous !

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En France, la Méthode Bilan Carbone® s’impose comme l’outil de référence pour piloter une stratégie climat solide et crédible. Conçue par l’ADEME et aujourd’hui portée par l’Association Bilan Carbone (ABC), la méthode Bilan Carbone® vous offre un cadre structurant pour identifier vos émissions, comprendre leurs causes et définir vos leviers de réduction. 

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Elle est compatible avec les principaux référentiels réglementaires et méthodologiques : le BEGES réglementaire en France, elle facilite la complétude de la norme ESRS E1 de la directive européenne CSRD, ou encore les standards internationaux comme le GHG Protocol ou l’ISO 14064-1.

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Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas : comprendre les principes de la Méthode Bilan Carbone®, découvrir les étapes clés et voir comment l’appliquer concrètement au sein de votre organisation.

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Ce qu’il faut retenir

• La méthode Bilan Carbone® ne se limite pas à mesurer les émissions. Son objectif est d’identifier les postes d’émissions, de mobiliser les parties prenantes et surtout de transformer les résultats en plan d’action concret pour engager une trajectoire climat crédible.

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• Elle est compatible avec les BEGES-R, le GHG Protocol (scopes 1, 2 et 3), l’ISO 14064 et la CSRD. Elle permet donc de répondre aux exigences locales tout en restant lisible à l’échelle internationale.

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• La version 9 du Bilan Carbone® structure désormais la démarche en 7 étapes, intègre une mobilisation formalisée des parties prenantes, propose une évaluation externe volontaire (audit indépendant), et décline la méthode selon trois niveaux de maturité (Initial, Standard, Avancé) pour s’adapter à la capacité et à l’ambition de chaque organisation.

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• Le Bilan Carbone® doit déboucher sur un plan de transition. Sa valeur réelle n’est pas seulement d’établir un diagnostic, mais de structurer une démarche de réduction des émissions durable, crédible et adaptée aux moyens de l’entreprise.

Qu’est-ce que la méthode Bilan Carbone® ?

Avant d’aller plus loin, il est essentiel de rappeler ce qu’est la méthode Bilan Carbone®. Mise au point au début des années 2000 par l’ADEME, elle est aujourd’hui portée par l’Association Bilan Carbone (ABC), qui en assure la diffusion et l’évolution.

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Vous pouvez voir cette méthode comme un outil pratique pour transformer votre organisation. Son intérêt n’est pas seulement de mesurer des émissions mais bien de vous donner les clés pour bâtir un plan d’action. L’ABC fixe trois grands objectifs. 

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• Le premier consiste à comptabiliser de la manière la plus rigoureuse et exhaustive possible toutes les émissions, qu’elles soient directes ou indirectes.

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• Le deuxième vise à mobiliser vos parties prenantes, internes comme externes, afin que la transition ne soit pas qu’une affaire de chiffres mais aussi une démarche collective. 

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• Enfin, le troisième objectif est d’élaborer un plan de réduction des émissions qui soit ambitieux, réaliste et pilotable dans le temps.

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Il s’agit du moyen le plus fiable pour orienter une stratégie climat et engager une véritable transformation. C’est aussi un outil qui s’adapte à toutes les échelles, qu’il s’agisse d’une entreprise, d’un produit ou même d’un territoire.

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Concrètement, la première étape de toute démarche repose sur l’identification des postes d’émissions.

Quels postes d’émissions prendre en compte ?

Réaliser un Bilan Carbone®, c’est d’abord identifier les activités qui génèrent des gaz à effet de serre.

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Ces émissions sont classées en postes et sous-postes d’émissions. Elles couvrent aussi bien les consommations d’énergie directes que les impacts liés aux achats, aux déplacements ou encore à la fin de vie des produits. L’objectif est d’inclure toutes les émissions possibles, de la manière la plus exhaustive possible.

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Pour mieux visualiser, vous pouvez lire le schéma officiel de l’ABC qui détaille les postes et sous-postes. 

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Cette nomenclature a un autre avantage. Elle permet de faire le lien avec les formats réglementaires français (BEGES), les normes internationales comme l’ISO 14064-1 et les scopes 1, 2 et 3 du GHG Protocol. 

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Autrement dit, le Bilan Carbone® n’est pas une méthode isolée mais un cadre pleinement compatible avec les standards internationaux.

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Un pas de plus vers la neutralité carbone 

La méthode ne s’arrête pas à la mesure des émissions. 

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Elle s’inscrit aussi dans une logique plus large de contribution à la neutralité carbone mondiale. Elle est compatible avec le référentiel Net Zero Initiative, qui organise l’action climatique d’une organisation autour de trois piliers complémentaires :

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Le premier pilier consiste à réduire vos propres émissions. Le deuxième encourage la contribution à la réduction des émissions d’autres acteurs, par exemple vos fournisseurs ou vos clients. Le troisième porte sur le développement de puits de carbone capables de capter durablement du CO₂.

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Cette approche place la méthode Bilan Carbone® au cœur des stratégies climat les plus ambitieuses. Elle vous aide à comprendre où se situe votre marge de manœuvre et comment maximiser votre contribution à l’effort collectif.

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Mais pour agir, encore faut-il savoir traduire vos données en émissions mesurables.

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Comment transformer des données en émissions ?

Identifier vos sources d’émissions n’est qu’une première étape. 

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Pour rendre un Bilan Carbone® opérationnel, il faut les quantifier. Autrement dit, comment relier une facture d’électricité, un kilomètre parcouru ou un litre de carburant à des tonnes de CO₂e ?

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La réponse se trouve dans la comptabilisation carbone, dont le principe est simple.

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On mesure une donnée d’activité, comme un volume de carburant ou une consommation d’énergie. On applique ensuite un facteur d’émission, c’est-à-dire la quantité moyenne de gaz à effet de serre libérée par unité consommée. Le produit des deux donne une estimation des émissions.

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Les facteurs d’émission proviennent pour la plupart de bases de données spécialisées, la plus utilisée en France étant la Base Empreinte® de l’ADEME. 

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Les résultats obtenus comportent toujours une marge d’incertitude, car il s’agit d’estimations. La méthode recommande donc de privilégier les données physiques, plus précises et plus actionnables, plutôt que les ratios monétaires, qui restent utiles en dernier recours mais moins fiables.

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Un Bilan Carbone® n’a donc jamais la prétention d’être exact au kilogramme près. Sa force réside dans sa transparence et dans sa capacité à mettre en évidence les leviers d’action.

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Au-delà de cette mécanique de calcul, il est important de comprendre la place du Bilan Carbone® parmi les démarches de transition bas-carbone. C’est là que la méthode prend toute sa dimension, bien au-delà d’un simple exercice de comptabilité.

Pourquoi choisir la méthode Bilan Carbone® ?

La méthode Bilan Carbone® s’inscrit aujourd’hui parmi les outils incontournables pour structurer une démarche de transition bas carbone. 

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Nous l’avons énoncé avant, elle ne se limite pas à mesurer des émissions, elle donne un cadre clair pour comprendre vos impacts, définir des priorités et engager vos équipes dans l’action.

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Contrairement à d’autres référentiels souvent plus techniques ou se limitant au calcul des émissions sans plan d’action, comme la norme ISO 14064 ou le GHG Protocol, le Bilan Carbone® se distingue par son côté actionnable. 

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Il accompagne les organisations dès le cadrage du périmètre et jusqu’au pilotage d’un plan de transition, en intégrant l’analyse des risques, les opportunités et la mobilisation collective. Il devient un véritable levier de management environnemental et fait progresser la maturité de l’organisation.

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Autre atout majeur, son articulation avec les cadres réglementaires et internationaux. 

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Comme expliqué plus tôt, le Bilan Carbone® est compatible avec le BEGES en France, le GHG Protocol (scopes 1, 2 et 3), l’ISO 14064 et la CSRD européenne. Vous avez en fait, un outil à la fois reconnu sur le plan international et adapté aux spécificités locales, utilisable aussi bien par une PME que par une multinationale.

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La méthode évolue régulièrement pour intégrer les avancées scientifiques et réglementaires. Sa version 9, publiée fin 2024, introduit trois niveaux de maturité : initial, standard et avancé.

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Ils permettent à chaque organisation de progresser à son rythme, en fonction de ses moyens et de ses ambitions. 

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Si nous devons vous résumer en 2 phrases pourquoi choisir cette méthode : le Bilan Carbone® est plus qu’un simple outil de comptabilité des émissions. C’est une méthode structurante, pragmatique et tournée vers l’action, qui vous aide à aligner votre trajectoire avec les objectifs de neutralité carbone.

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Connaître les points d’attention de la méthode Bilan Carbone® avant de la choisir

Solide et largement utilisée, la méthode Bilan Carbone® reste un outil. Et comme tout outil, elle a des points d’attention à anticiper pour mener au mieux son bilan.

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1. Dépendance à la qualité des données et scope 3 difficile à modéliser

La méthode repose sur vos données d’activité réelles : consommation d’énergie, volumes achetés, déplacements, fret, achats de prestations… 

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Certaines informations sont faciles à suivre. Par exemple, vous connaissez précisément vos consommations d’électricité ou les kilomètres parcourus par vos véhicules.

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Mais d’autres sont beaucoup plus délicates à collecter. Les données liées aux fournisseurs, au transport des marchandises ou à la fin de vie des produits que vous vendez sont souvent incomplètes ou approximatives. 

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Ces éléments appartiennent au scope 3 du GHG Protocol (correspond en France aux catégories 3, 4, 5 et 6 du BEGES). Or, selon le Carbon Disclosure Project, ce scope 3 représente en moyenne plus de 75 % des émissions d’une organisation. Il constitue donc un levier majeur de réduction, mais aussi la partie la plus complexe à modéliser correctement.

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2. Absence des émissions évitées

Le Bilan Carbone® calcule uniquement les émissions générées par vos activités. Il ne prend pas en compte les émissions évitées. Ces dernières correspondent pourtant à des situations où une solution réduit les émissions par rapport à une alternative classique.

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Un ordinateur reconditionné émet beaucoup moins qu’un appareil neuf. Un trajet en covoiturage réduit l’empreinte par passager comparé à un trajet en voiture individuelle. Ces bénéfices existent, mais ils ne figurent pas dans les résultats du Bilan Carbone®. 

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Ils peuvent néanmoins être mis en avant dans votre communication ou vos rapports extra-financiers.

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3. Limites en contexte international

La méthode Bilan Carbone® a été conçue dans un cadre français, avec un objectif pédagogique fort et une approche très complète des émissions. 

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Elle est donc particulièrement adaptée aux PME et ETI implantées en France, ou aux entités françaises de groupes plus larges.

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En contexte international, l’enjeu est souvent d’harmoniser les pratiques de reporting climat à l’échelle de plusieurs pays. 

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Dans ce cas, le GHG Protocol est généralement privilégié comme référentiel commun, car il est plus largement reconnu à l’international et facilite la consolidation des données entre filiales.

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Cela n’empêche pas d’utiliser la méthode Bilan Carbone® en complément, notamment au niveau local, pour bénéficier d’une approche plus opérationnelle et compatible avec les exigences réglementaires françaises et européennes.

La méthode Bilan Carbone® en 7 étapes

La méthode permet de structurer une démarche climat pas à pas, en impliquant progressivement toutes les parties prenantes de l’organisation.

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Voici les 7 étapes clés définies par l’ABC pour mener un Bilan Carbone® complet.

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1. Cadrer la démarche

La première étape consiste à définir le cadre du projet. Cela signifie évaluer le niveau de maturité de l’organisation en matière de comptabilité carbone : s’agit-il d’un premier Bilan Carbone® ou d’une démarche déjà bien installée ? 

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Trois niveaux de maturité sont proposés par l’ABC afin d’adapter les exigences à chaque situation : Initial, Standard et Avancé

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Ce cadrage inclut également la mise en place d’une gouvernance interne claire, l’implication des instances hiérarchiques, ainsi que la formation des équipes concernées. L’objectif est de poser des bases solides pour une démarche adaptée, réaliste et pilotée efficacement.

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2. Définir le périmètre

L’organisation délimite ensuite le périmètre de son Bilan Carbone® : entités concernées, période étudiée, sources d’émissions incluses. Cette étape garantit que toutes les émissions directes et indirectes pertinentes seront intégrées, et ouvre la réflexion sur les risques et opportunités de transition.

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3. Programmer la mobilisation

La mobilisation des parties prenantes est une composante essentielle de la méthode. Elle vise à sensibiliser et impliquer l’ensemble des équipes tout au long du processus. 

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L’ABC définit des attendus précis, c’est-à-dire des messages et des contenus clés qui doivent absolument être transmis pour favoriser le passage à l’action et permettre une réduction réelle des émissions. 

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En revanche, les moyens choisis (ateliers, supports, outils de communication…) sont laissés à l’appréciation de chaque organisation, en fonction de sa culture et de ses ressources. 

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Cette mobilisation continue assure une dynamique collective et une appropriation durable de la démarche.

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4. Comptabiliser les émissions

Les données d’activité (énergie, déplacements, achats, logistique, déchets…) sont collectées, puis converties en tonnes de CO₂-équivalent grâce à des facteurs d’émission. 

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Cette étape aboutit à un profil d’émissions détaillé, présenté en toute transparence avec ses marges d’incertitude.

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5. Établir un plan de transition

À partir du diagnostic, un plan de transition est défini : objectifs de réduction, actions chiffrées et hiérarchisées, trajectoire alignée avec les ambitions de l’organisation. Des indicateurs de suivi permettent d’en mesurer les progrès dans le temps.

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6. Synthèse et restitution

Les résultats du Bilan Carbone® (profil d’émissions, plan de transition, indicateurs) sont rassemblés dans une synthèse construite par l’organisation ou son prestataire, puis restitués en interne.

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Les livrables peuvent répondre à des besoins internes, réglementaires ou méthodologiques. 

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À des fins de mutualisation et de comparaison sectorielle, un profil d’émissions anonymisé peut ensuite être déposé sur la plateforme de l’OCCF — sans mention du nom de l’organisation — pour enrichir la base de données collective.

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7. Évaluer la qualité du Bilan Carbone®

Enfin, une évaluation indépendante peut être réalisée pour attester de la qualité de la démarche. 

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Cette étape est facultative, mais un audit réussi permet de revendiquer un Bilan Carbone® évalué, gage de crédibilité et de transparence.

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Depuis 2025, la version 9 actualise ces étapes et introduit des nouveautés majeures, pensées pour rendre la méthode plus lisible et plus efficace.

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Ce que change la version 9 de la méthode (2025)

Publiée fin 2024 et entrée en application au 1er janvier 2025, la version 9 marque un tournant pour la méthode Bilan Carbone®. 

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Plus qu’une mise à jour technique, c’est une refonte stratégique qui fait évoluer le bilan d’un exercice statique vers une démarche active, structurée et ambitieuse. 

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Elle renforce la lisibilité de la méthode, son alignement avec les standards internationaux et sa capacité à embarquer les organisations dans une transition bas-carbone durable.

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La V9 introduit ainsi plusieurs nouveautés majeures qui modifient en profondeur la façon de conduire un Bilan Carbone®.

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Une mobilisation accrue des parties prenantes

La méthode passe désormais de cinq à sept étapes, avec l’introduction d’une nouvelle phase dédiée à la mobilisation. 

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Le terme “sensibilisation” a été remplacé par “mobilisation” pour insister sur l’importance d’impliquer activement les parties prenantes tout au long de la démarche, et pas uniquement au démarrage. 

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Cette évolution traduit une volonté de mettre les organisations en mouvement vers des actions de réduction concrètes et collectives.

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L’introduction d’une étape d’évaluation et d’audit

Une autre nouveauté, c’est l’étape finale et facultative qui permet désormais de faire auditer son Bilan Carbone® par une tierce partie. 

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Jusqu’ici, il n’existait pas de reconnaissance officielle de la conformité d’un bilan. Cet audit renforce la fiabilité des résultats, aide à identifier des axes d’amélioration et crédibilise la communication externe.

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Un guide en format Wiki

La V9 abandonne le traditionnel guide méthodologique en PDF pour adopter un format wiki moderne et interactif. 

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Plus fluide et intuitif, il facilite la recherche d’information et sera mis à jour en continu, sans attendre une future version 10. 

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Ce format évolutif intégrera au fil du temps les travaux de l’ABC, notamment sur l’empreinte produit ou les émissions évitées. Ces évolutions structurent un cadre plus dynamique et plus pédagogique, pensé pour rendre la méthode accessible à toutes les organisations.

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Trois niveaux de maturité pour s’adapter à chaque profil

Pour encourager toutes les entreprises à s’engager dans la transition, la version 9 introduit trois niveaux de maturité. 

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Chaque organisation peut ainsi choisir le niveau qui correspond à ses capacités, à son expérience et à ses ressources.

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• Niveau initial : destiné aux structures qui débutent, avec peu de ressources. Il permet de répondre à l’obligation réglementaire BEGES ou de se lancer via le Diag Décarbon’Action. C’est une première approche pour se familiariser avec la méthode et construire un plan simple, axé sur des objectifs à court terme.
  
  

• Niveau standard : le plus courant. Il inclut une comptabilité complète des émissions et l’amorce d’un plan de transition chiffré, avec des objectifs à moyen terme. Ce niveau implique davantage la gouvernance et favorise l’adhésion des parties prenantes, en intégrant pleinement la dimension collective.
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• Niveau avancé : pensé pour les entreprises qui maîtrisent déjà les enjeux bas carbone. Il intègre une trajectoire stratégique de décarbonation, une analyse des risques et une transformation du modèle économique. Ce niveau permet d’utiliser des référentiels comme ACT Pas à Pas (👉 voir notre guide ACT Pas à Pas) pour élaborer un plan ambitieux et aligné sur le long terme.

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💡Bon à savoir : notre programme ACT Pas à Pas accompagne les entreprises qui souhaitent atteindre ce niveau de maturité. Nous aidons vos équipes à transformer le Bilan Carbone® en véritable trajectoire stratégique et pilotée dans le temps.

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Une meilleure prise en compte des incertitudes

La V9 améliore le traitement des incertitudes liées aux données et aux calculs. Les limites mathématiques de la version précédente ont été corrigées, et une double approche qualitative et quantitative est désormais proposée. 

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Cela permet de clarifier la fiabilité des résultats, de mieux qualifier la qualité des données et d’aider les entreprises à prioriser leurs efforts sur les postes les plus structurants.

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Un socle renforcé et compatible avec les normes internationales

Les ajustements méthodologiques rendent la méthode plus cohérente avec les référentiels internationaux tels que l’ISO 14064, le GHG Protocol et les exigences de la CSRD. 

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La V9 s’intègre aussi plus facilement dans d’autres démarches de transition comme la SBTi ou les méthodes ACT. Elle devient ainsi un outil transversal, capable de répondre aux obligations réglementaires tout en soutenant les ambitions stratégiques des organisations.

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Un plan de transition au cœur de la démarche

Enfin, le plan de transition occupe désormais une place centrale dans la méthode. 

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Déjà présent dans les versions précédentes, il fait l’objet d’exigences renforcées : objectifs chiffrés, actions concrètes, gouvernance dédiée, échéances à court, moyen et long terme.

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Les trois niveaux de maturité introduits par la V9 permettent à toutes les organisations, quel que soit leur profil, de répondre à cette exigence. 

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Plus qu’un outil de mesure, le Bilan Carbone® devient une démarche de transition bas-carbone à part entière.

Quelle formule d’accompagnement choisir ?

Certaines organisations choisissent de réaliser leur Bilan Carbone® en interne. 

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D’autres délèguent entièrement la démarche à un cabinet. Mais dans les deux cas, le risque est que, sans montée en compétences des équipes et sans cadre collectif, le bilan reste figé. Il se limite à un diagnostic quand il devrait devenir un outil de pilotage stratégique.

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C’est précisément là qu’intervient WeCount. 

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Notre plateforme permet de mesurer vos émissions, d’automatiser vos reportings réglementaires et de centraliser vos données, qu’il s’agisse du Bilan Carbone®, du BEGES, du GHG Protocol, de la CSRD, de la SBTi ou encore du CDP. Vous disposez ainsi d’une base solide et fiable, indispensable pour structurer votre démarche.

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Mais l’outil n’est qu’un point de départ. L’accompagnement Bilan Carbone que nous proposons se vit aussi en collectif. Pendant quatre mois, vous progressez aux côtés d’autres organisations de votre secteur. Vous partagez vos pratiques, échangez sur vos difficultés et transformez votre diagnostic en un plan de réduction concret et ambitieux.

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Enfin, nos experts vous accompagnent sur-mesure avec une logique d’autonomie. L’objectif n’est pas de faire à votre place, mais de renforcer vos compétences pour que vos équipes soient capables de piloter la transition dans la durée. Le Bilan Carbone® ne devient pas seulement une photo de votre organisation, il se transforme en moteur de transformation, en gouvernance renforcée et en crédibilité accrue de vos engagements.

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Avec WeCount, vous disposez d’un cadre fiable, engageant et conçu pour inscrire votre organisation dans une trajectoire climat robuste et durable.

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Contactez l’un de nos experts adapté à votre secteur d’activité → je prends contact

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Comment collecter les données efficacement ?

La collecte des données est souvent l’étape la plus chronophage d’un Bilan Carbone®. 

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Pourtant, elle conditionne la fiabilité des résultats et la pertinence des actions qui en découleront. La clé consiste à bien structurer la démarche dès le départ pour transformer cette phase en véritable levier plutôt qu’en contrainte.

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Tout commence par la désignation d’un chef de projet et de relais internes. Selon les postes à couvrir, il peut s’agir des équipes achats, énergie, logistique ou ressources humaines. Leur rôle est d’identifier les données disponibles, de vérifier leur qualité et d’assurer une remontée régulière de l’information.

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Il est ensuite essentiel de définir clairement le périmètre d’étude. Une entreprise multi-sites, avec plusieurs niveaux hiérarchiques et des entités autonomes, ne mobilisera pas ses ressources de la même manière qu’une structure plus centralisée. Le cadrage initial permet d’éviter les zones d’ombre et de clarifier les responsabilités.

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Vient alors un choix stratégique : souhaitez-vous mener le travail entièrement en interne ou bénéficier d’un accompagnement extérieur ? Dans tous les cas, la première étape consiste à réaliser l’inventaire des données disponibles, afin de mesurer les manques et d’anticiper les priorités.

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Reste enfin à décider de l’outil de collecte. Beaucoup commencent avec le tableur Bilan Carbone® proposé par l’Association Bilan Carbone (ABC). Mais pour gagner en efficacité et en fiabilité, un logiciel dédié offre de nombreux avantages : centralisation des données, traçabilité des sources, automatisation des calculs et reporting réglementaire simplifié. Si vous vous interrogez sur le bon choix, nous avons détaillé les critères essentiels dans notre guide sur les logiciels Bilan Carbone®.

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Une fois la collecte et les calculs effectués, que faire de ce diagnostic ?

Et après le Bilan Carbone® ? Structurer sa trajectoire climat

Réaliser un Bilan Carbone® n’est pas une fin en soi. Le vrai enjeu est d’en faire un outil durable afin de comprendre ses émissions, embarquer ses équipes et transformer l’essai en un plan climat crédible et ambitieux.

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Le prolongement logique, c’est le lancement d’un plan ACT Pas à Pas. Cette démarche, portée par l’ADEME, permet de construire une trajectoire climat alignée sur les objectifs de l’Accord de Paris. Elle articule gouvernance, plan d’action, pilotage et stratégie long terme.

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Le Bilan Carbone® peut aussi s’intégrer dans des engagements SBTi ou Net Zero, pour inscrire l’entreprise dans un cadre international reconnu.

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Un Bilan Carbone® n’a de valeur que s’il se traduit en plan d’action. Avec WeCount, vous accédez à un programme ACT Pas-à-Pas conçu pour passer de la mesure à la transformation.

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Pendant 12 mois, vos équipes définissent une trajectoire de réduction alignée avec l’Accord de Paris, identifient leurs risques et opportunités climatiques, et bâtissent un plan d’actions chiffré, validé par la direction. Ce plan devient aussi la base de votre reporting CSRD (ESRS E1).

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Notre approche repose sur quatre piliers complémentaires :

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• Collectif : avancez aux côtés d’autres organisations de votre secteur, échangez vos pratiques et tirez parti de l’énergie d’un groupe.
  
  

• Formation : développez les compétences climat et ESG de vos équipes grâce à l’intervention d’experts et de pionniers de la transition.
  
  

• Accompagnement expert : bénéficiez d’un consultant spécialisé dans votre secteur pour sécuriser chaque étape de la démarche.
  
  

• Plateforme carbone : appuyez-vous sur un outil robuste de comptabilité carbone et de reporting pour gagner en efficacité et piloter vos résultats en continu.

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Avec WeCount, vos données carbone deviennent un levier stratégique. Vous ne restez pas seuls face à la complexité : vous intégrez une communauté, vous montez en compétences, et vous structurez une stratégie climat crédible, ambitieuse et durable.

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Quel coût et quels financements possibles ?

Le coût d’un Bilan Carbone® dépend de plusieurs paramètres : le choix du prestataire (cabinet ou logiciel SaaS), le périmètre couvert (scopes 1, 2, 3), la taille de l’entreprise et la complexité de sa structure.

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Pour une PME, il faut compter en moyenne autour de 10 000 € avec un cabinet de conseil couvrant l’ensemble des scopes. 

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Avec une plateforme en ligne de suivi des émissions, les tarifs varient généralement entre 1 000 et 5 000 €, selon le degré d’analyse et le suivi attendu. Certaines solutions fonctionnent par abonnement mensuel, de l’ordre de 100 à 500 €/mois.

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Pour une grande entreprise, le budget peut grimper à plusieurs dizaines de milliers d’euros, surtout si les données à collecter sont nombreuses ou si l’organisation est implantée à l’international.

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Afin de lever les freins budgétaires, l’ADEME et Bpifrance proposent le Diag Décarbon’Action, destiné aux entreprises de moins de 500 salariés n’ayant jamais réalisé de Bilan Carbone®. Cet accompagnement comprend :

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• la réalisation du Bilan Carbone® ;
  
  

• la co-construction d’une stratégie climat ;
  
  

• l’appui au lancement des premières actions.
  
  

Après subvention, le reste à charge est de 6 000 € pour l’entreprise éligible (Source : BPI France).

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Chez WeCount, nous savons que l’investissement ne se mesure pas seulement en euros ou en tonnes de CO₂ évitées. Un Bilan Carbone bien mené, intégré à une stratégie climat, crée aussi de la valeur : une meilleure conformité réglementaire, image de marque renforcée, anticipation des risques financiers liés au climat et fidélisation de vos clients.

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Pourquoi choisir WeCount pour structurer votre Bilan Carbone ?

Nous aidons les organisations à aller au-delà du simple calcul. L’enjeu aujourd'hui est d’aider les équipes climat à monter en compétences, à structurer leur démarche et à la faire vivre dans la durée. Ce qui fait notre différence avec d'autres acteurs du marché, c’est la combinaison d’un logiciel de comptabilité carbone robuste, pensé pour être collaboratif, simple à prendre en main, et nos programmes collectifs conçus pour échanger avec vos pairs, transmettre les bons réflexes et embarquer les équipes dans l’action.

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Concrètement, nous proposons un programme bilan carbone collectif  sur 4 mois avec un accompagnement sur :

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• la réalisation de la cartographie des flux ;
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• la définition des méthodes de calcul pour chaque poste d'émission;
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• la collecte des données et la mobilisation des parties prenantes ;
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• l'analyse des résultats du bilan carbone ;
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• la construction d’un plan de décarbonation concret, adapté à vos enjeux sectoriels ;
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• la réalisation de vos reportings règlementaires.
  
  

Notre plateforme numérique rend la démarche intuitive : centralisation des données, automatisation des calculs, reporting conforme (Bilan Carbone®, GHG, BEGES, CSRD), et pilotage de trajectoires alignées avec la SBTi.

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Plus de 600 organisations nous font déjà confiance pour transformer leur bilan carbone en levier stratégique et opérationnel.

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👉 Avec WeCount, votre Bilan Carbone® devient un moteur d’action durable : vous repartez non seulement avec un diagnostic solide, mais aussi avec une trajectoire claire et des premiers engagements concrets. Contactez-nous pour échanger sur votre projet de transition climat et ESG. 

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Par un vote de 382 voix pour, 249 contre et 13 abstentions, cette simplification des obligations a été approuvée, avec des ajustements notables concernant le champ d’application et la nature des informations requises. Cette décision vise à alléger la charge administrative des entreprises et a été justifiée par des arguments de compétitivité pour l'UE.

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Ces changements, portés par le paquet Omnibus I, réduisent substantiellement le nombre d'entreprises soumises à ces obligations, en se concentrant principalement sur les grandes entreprises.

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👉 Dans cet article, nous vous proposons une synthèse claire et actualisée des mesures annoncées et nos conseils pour savoir comment avancer face à ces changements.

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🆕 Les experts CSRD de WeCount mettrons régulièrement à jour cet article pour vous tenir au courant des évolutions. 

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En bref - les derniers éléments à jour

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• Vote du 13 novembre 2025 - Le Parlement Européen a adopté cette simplification avec 382 voix pour, 249 contre et 13 abstentions, grâce à une alliance entre le PPE et l’extrême droite.

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• Seuils CSRD et Taxonomie (Rapports de Durabilité) - Les obligations de reporting ne s'appliqueront qu'aux entreprises atteignant ces deux seuils relevés : Plus de 1750 salariés, chiffre d’affaires annuel net supérieur à 450 millions d’euros ;

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• Seuils CSDDD (Devoir de Vigilance) - Les obligations s’appliqueront uniquement aux très grandes entreprises de l'UE et hors UE si elles atteignent ces seuils : Plus de 5 000 employés, chiffre d'affaires annuel net supérieur à 1,5 milliard d'euros ;

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• Exemptions CSDDD - Les entreprises ne seront plus tenues d’élaborer un plan de transition visant à rendre leur modèle économique compatible avec l’Accord de Paris. La responsabilité en cas d'infraction sera établie au niveau national, et non européen. Les entreprises devront adopter une approche fondée sur le risque pour identifier leurs incidences négatives.

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• Allègement des Normes de Reporting (ESRS) - Les normes seront simplifiées et allégées, exigeant moins de détails qualitatifs, le reporting spécifique à chaque secteur deviendra facultatif ;

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• Chaîne de Valeur et PME (Value Chain Cap) - Les petites entreprises seront exemptées des exigences de reporting de leurs grands partenaires commerciaux. Les grands partenaires ne seront pas autorisés à demander plus d'informations que celles prévues dans les normes facultatives (VSME). Les entreprises devront s'appuyer sur les informations déjà disponibles et ne demander des informations supplémentaires aux petits partenaires qu'en dernier recours ;

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• Outils numériques - Mise en place souhaitée d'un nouveau portail numérique pour les entreprises, offrant un accès gratuit à des modèles, lignes directrices et informations sur toutes les exigences d'information de l'UE.

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Les prochaines étapes :

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• Les négociations avec les gouvernements européens commenceront le 18 novembre 2025. Elles se dérouleront entre le Parlement européen, la Commission et les États membres (le Conseil) ;

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• L'objectif général est de finaliser la législation d’ici la fin de l’année 2025 ;

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• Le Parlement est appelé à avancer rapidement vers la finalisation des textes restants de l'Omnibus I, dans un souci d’urgence.
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CSRD : ce qui change concrètement

Relèvement des seuils d’éligibilité

L'objectif principal de cette réforme est de réduire la charge administrative des entreprises en élevant les seuils d’éligibilité pour la CSRD. Désormais, seules les entreprises ayant plus de 1 750 salariés et un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros seront soumises aux exigences de reporting en matière de durabilité.

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Ce changement réduit drastiquement le nombre d’entreprises concernées, excluant de nombreuses PME et entreprises de taille intermédiaire.

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Les autres entreprises resteraient en dehors du périmètre obligatoire, mais pourraient s’engager sur une base volontaire. Pour cela, elles disposeraient du cadre simplifié VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs), pensé spécifiquement pour accompagner leur transition.

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CSRD : calendrier d’application

Le 3 avril 2025, le Parlement européen a adopté la proposition “Stop-the-Clock” du paquet Omnibus, actant ainsi un report de deux ans des obligations de reporting pour les entreprises concernées.

Voici le calendrier d’application :

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• Vague 1 - Grandes entreprises cotées : maintenu, publication en 2025 (exercice 2024) ;
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• Vague 2 - Grandes entreprises non cotées, plus de 1 750 salariés avec un chiffre d'affaires supérieur à 450 M€ : report, publication en 2028 (exercice 2027). Normes volontaires basées sur la VSME proposées pour les entreprises en dessous de ce seuil ;
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• Vague 3 - Sociétés non-européennes avec CA supérieur à 450 M€, publication en 2028 (exercice 2027).

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La simplification des normes ESRS

L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), à l’origine des normes ESRS actuellement utilisées dans le cadre de la CSRD, a été officiellement mandaté par la Commission européenne pour proposer une simplification du socle initial des ESRS. Ce mandat s'inscrit dans le cadre du paquet de simplification « Omnibus I » de l’UE, présenté en février 2025, qui prévoyait un allègement des ESRS.

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Suite à une consultation publique ouverte jusqu’au 29 septembre 2025, l’EFRAG a publié un projet de révision des normes européennes de reporting extra-financier le 31 juillet 2025. Ce projet visait à simplifier les normes, à réduire leur complexité et à en faciliter l’usage.

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Les pistes de simplification proposées par l'EFRAG incluaient notamment une réduction de 57 % du nombre de points de données obligatoires, soumis à déclaration lorsqu’ils sont jugés pertinents, et une diminution de 68 % du volume total des points de données (obligatoires et volontaires confondus, passant de 1 100 à 350).

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Ces propositions comprenaient également la fusion de certains indicateurs, et une clarification de l’évaluation de la double matérialité, qui demeure un pilier fondamental des normes ESRS

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L'avis technique final de l’EFRAG était attendu par la Commission européenne d’ici le 30 novembre 2025. Cependant, le Parlement européen a devancé cette échéance en adoptant le 13 novembre 2025 sa position de négociation sur le paquet Omnibus I, confirmant ainsi que :

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• Les normes de reporting seront encore simplifiées et allégées, exigeant moins de détails qualitatifs ;

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• Le reporting spécifique à chaque secteur deviendra facultatif.‍
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La restriction du périmètre de la chaîne de valeur

La directive Omnibus introduit un principe de limitation baptisé « Value Chain Cap », destiné à éviter une surcharge de demandes d’informations auprès des partenaires en amont ou en aval.

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Concrètement, les petites entreprises seront exemptées des exigences de reporting de leurs grands partenaires commerciaux. Ces grandes entreprises ne seront pas autorisées à demander plus d'informations à leurs petits partenaires que celles prévues dans les normes facultatives (VSME).

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Ce changement marque une volonté claire de réduire l’effet de cascade sur les petites structures (fournisseurs, sous-traitants, partenaires) et d’encadrer les obligations de reporting pour les rendre plus proportionnées.

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Assurance limitée : une vérification moins stricte des données

Le projet Omnibus confirme le maintien d’une assurance limitée sur les données de durabilité publiées, écartant ainsi la montée en charge vers une assurance raisonnable, plus contraignante. 

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Cette évolution, redoutée par certaines entreprises pour son coût et sa complexité, est donc suspendue. L’assurance limitée devrait s’appliquer au moins pour les trois premières années. 

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Une manière de limiter les freins à la mise en conformité, tout en laissant aux entreprises le temps de structurer leurs pratiques.

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Assouplissement de la taxonomie verte

Avec le projet Omnibus, la taxonomie verte européenne sera désormais réservée aux grandes entreprises, en cohérence avec le nouveau périmètre de la CSRD. 

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Concrètement, seules les structures employant en moyenne plus de 1 750 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel net supérieur à 450 millions d’euros resteront soumises à l’obligation de déclaration. 

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Pour les autres, la contribution deviendrait volontaire. 

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Le texte introduit également plus de souplesse dans la manière de déclarer :

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• Réduction estimée à 70% de la charge de reporting ;
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• Possibilité de rendre compte des activités partiellement alignées ;
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• Introduction d’un seuil de matérialité avec une exemption d’analyse pour les activités représentant moins de 10 % du CA, Capex ou Opex ;
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• Révision du DNSH (Do No Significant Harm) et clarifications attendues sur les critères liés à la pollution et aux substances chimiques.

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Retrouvez ci-dessous les principaux ajustements : 

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CS3D : ce qui change concrètement

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CS3D : les obligations du devoir de vigilance sont restreintes

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Les obligations liées au devoir de vigilance (CS3D) ont été massivement simplifiées.

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Cette simplification a pour effet de réduire drastiquement le champ d’application de la directive. Le devoir de vigilance ne s’appliquera désormais qu’aux très grandes entreprises, à savoir celles de l’UE et hors UE qui comptent plus de 5 000 employés et dont le chiffre d’affaires annuel net est supérieur à 1,5 milliard d'euros.

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Concernant les obligations elles-mêmes, le texte adopté par le Parlement supprime plusieurs contraintes majeures :

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• ‍Plan de transition climatique : Les entreprises ne seront plus tenues d’élaborer un plan de transition visant à rendre leur modèle économique compatible avec l’Accord de Paris.

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• Approche par le risque : Les entreprises devront adopter une approche fondée sur le risque pour surveiller et identifier leurs incidences négatives sur les personnes et la planète.

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• Partenaires commerciaux : Au lieu de demander systématiquement des informations à leurs petits partenaires commerciaux, les grandes entreprises devront s'appuyer sur les informations déjà disponibles et ne demander des informations supplémentaires à leurs petits partenaires qu'en dernier recours.

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• Responsabilité : Les entreprises en infraction seront tenues pour responsables au niveau national (et non plus européen) et devront indemniser intégralement les victimes pour les dommages subis

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Quelles sont les prochaines étapes ?

La prochaine étape, cruciale, consiste en l'ouverture des négociations (trilogues) entre le Parlement européen, la Commission et les gouvernements européens (qui ont déjà adopté leur position sur le dossier).

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Ces négociations doivent commencer le 18 novembre.

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L'objectif affiché est de finaliser la législation d’ici la fin de l’année 2025. De plus, le Parlement souhaite la mise en place par la Commission d'un portail numérique destiné aux entreprises, offrant un accès gratuit à des modèles, des orientations et des informations sur l’ensemble des obligations d’information de l’UE.

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CSRD, Omnibus : Nos conseils pour bien avancer 

Pour beaucoup d’entreprises, les annonces autour de la loi Omnibus ont semé le flou, parfois jusqu’à créer un sentiment de blocage.

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Pas de panique. C’est justement le bon moment pour faire le point, sortir d’une logique de conformité subie ou d’une simple contrainte réglementaire pour envisager les exigences ESG comme un véritable levier de performance.

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Quel que soit votre point de départ, il existe des solutions pour avancer à votre rythme. 

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Pour le reste, voici nos conseils.

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Pour les entreprises non éligibles

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Même si votre entreprise n’est plus soumise à ces obligations, il existe de nombreuses raisons importantes de continuer à se préoccuper de cette évolution réglementaire et in fine, de s'engager dans la publication d’un reporting de durabilité :

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• Anticiper la pression de la chaîne de valeur et l’effet de ruissellement. Même non soumise directement, votre entreprise peut être indirectement concernée par les exigences de durabilité des grands donneurs d’ordres et entreprises soumis à la CSRD ou à la VSME ;

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• Accéder à des financements verts, à des taux bonifiés. Les investisseurs et les assureurs intègrent de plus en plus les critères ESG et peuvent proposer des conditions plus favorables aux entreprises engagées ;

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• Se différencier sur le marché. De plus en plus d'appels d'offres incluent des critères RSE. Une démarche ESG structurée améliore la compétitivité et l'accès à de nouveaux marchés ;

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• Répondre aux attentes croissantes des acteurs économiques (investisseurs, assureurs, consommateurs). Ignorer ces attentes peut entraîner un désengagement de ces parties prenantes ;

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• Renforcer la marque employeur. La sensibilité aux sujets ESG est forte chez les jeunes générations. Une démarche de durabilité facilite l'attraction et la rétention des talents.
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Et si vous ne savez pas par où commencer, voici quelques conseils pour avancer concrètement :

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• Utilisez l’exercice de double matérialité pour comprendre vos enjeux stratégiques ;
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• Appuyez-vous sur un cadre adapté, comme la VSME, pour poser les premières bases, structurer votre démarche et identifier les indicateurs utiles.

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• Observez les pratiques des entreprises déjà soumises à la CSRD pour anticiper les données et les attentes susceptibles de vous être transférées.

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• Impliquez l’ensemble des directions pour créer une dynamique collective autour des enjeux ESG, la durabilité se pilote à plusieurs.

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Et plus concrètement ?

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Si vous souhaitez avancer sans vous perdre dans la complexité réglementaire, WeCount propose un programme ESG complet, conçu pour aider les entreprises à structurer un reporting de durabilité crédible et une feuille de route alignée sur les normes ESRS et VSME.

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Ce programme s’adresse aux organisations qui veulent :

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• réaliser leur premier reporting ESG ou mettre à jour leur feuille de route, ;

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• donner du sens à la réglementation et à la collecte ;

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• embarquer les équipes internes et leurs parties prenantes ;

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• anticiper leurs risques et transformer leurs enjeux matériels en décisions opérationnelles.

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En 4 mois, avec un format collectif et un accompagnement individuel, vous êtes guidés :

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• Phase 1 : Analyse de double matérialité conforme au cadre européen ;

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• Phase 2 : Construction d’une feuille de route ESG, collecte des données clés et préparation de la gouvernance.

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Le tout porté par notre plateforme CSRD/VSME, nos consultants dédiés et une méthodologie pensée pour être opérationnelle, pragmatique et accessible.

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👉 Vous vous interrogez sur la suite, le bon rythme ou les bons outils pour structurer votre stratégie ESG ? Que vous soyez directement concerné par la CSRD ou non, notre équipe peut vous accompagner pour transformer ces enjeux en leviers concrets de pilotage, de performance et de mobilisation. Contactez-nous pour en parler !

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Sources

Press conference by Jörgen WARBORN (EPP, SE), rapporteur on simplified sustainability reporting and due diligence requirements, 13 novembre 2025

Commission simplifies rules on sustainability and EU investments, delivering over €6 billion in administrative relief, 26 février 2025

Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on Corporate Sustainability Due Diligence and amending Directive (EU)

EFRAG - About sustainability reporting

EFRAG launches a public call for input on ESRS Set 1 Revision

CSRD : premiers retours d'expériences d'entreprises qui publient en 2025‍

CSRD, devoir de vigilance : les députés européens votent le report des directives

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Portail RSE - VSME : comprendre les normes volontaires
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