Evaluation de l'empreinte carbone des médicaments : qu’est-ce qui change en 2025 ?
Vous trouverez la réponse à cette question dans de ce webinaire organisé par WeCount en partenariat avec le LEEM et la Direction Générale des Entreprises (Ministère des Finances) !
Contenu du webinaire
Au programme de ce webinaire :
Intervention du LEEM sur les enjeux de décarbonation du médicament et présentation des outils proposés par le LEEM
Partage des travaux du Ministère et de la DGE sur la nouvelle méthodologie en matière de reporting carbone des médicaments, et ses impacts pour les industriels de la santé
Intervention d’un expert WeCount sur les guidelines et bonnes pratiques pour réussir son ACV carbone
Témoignage de l'entreprise MEDAC France sur sa mesure d’empreinte carbone médicament
🎤Intervenants :
Paul Mirland, Responsable Transformation Industrielle du LEEM
Charles Flahault, Chargé de mission Décarbonation des Industries de Santé à la Direction Générale des Entreprises
Gauthier Laffont, Expert Carbone et Climat des industries de la santé et du médicament chez WeCount
L'empreinte carbone de votre entreprise ou de votre activité professionnelle est plus qu'un chiffre : c'est le reflet de votre impact sur l'environnement. Découvrez rapidement et facilement ce que cela représente grâce à notre outil conçu spécialement pour les professionnels.
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La transition vers une économie bas-carbone commence par la prise de conscience. Notre questionnaire simplifié vous permet, en moins de cinq minutes, d'estimer vos émissions annuelles de CO2e liées à votre activité professionnelle. C'est une première étape essentielle pour identifier les domaines où des changements peuvent être opérés pour réduire votre impact environnemental.
La CSRD est une nouvelle réglementation qui vient bousculer les règles de déclaration extra-financières. Elle oblige les entreprises assujetties à mesurer, analyser et publier en libre accès leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance. Les entreprises doivent désormais inclure la notion de durabilité à leur stratégie globale. Et surtout, elle s'adresse à un large panel d'entreprises.
Vous vous demandez peut-être qu'elle est la définition de la CSRD ? Qui est concerné par la directive ? Quelles sont les conséquences pour votre entreprise ? Tour d’horizon de ce qui change !
Directive CSRD, grands principes de définition
La CSRD en bref
La CSRD (ou Corporate Sustainability Reporting Directive) est une nouvelle directive européenne entrée en vigueur en janvier 2024. L’objectif est de rendre l’information sur la durabilité plus transparente et plus accessible pour les investisseurs.
💡 Bon à savoir : La durabilité concerne les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Elle implique une utilisation responsable des ressources terrestres et la construction d’une société viable et juste.
Cette directive standardise les pratiques en matière de rapport ESG. Elle améliore aussi la fiabilité des informations publiées. La CSRD hisse le reporting de durabilité au même niveau d’importance que le reporting financier pour en faire un des piliers de performance de l’entreprise.
CSRD, qui est concerné et quand ?
La directive concerne les grandes, moyennes et petites entreprises. Pour les entreprises de plus de 500 salariés, la CSRD remplace la DPEF, Déclaration de Performance Extra-Financière. Le reporting extra-financier est étendu aux entreprises de taille moyenne et aux filiales non-européennes à horizon 2026.
Toutes les entreprises déjà soumises à la DPEF dès janvier 2024 ;
Toutes les entreprises cochant deux critères parmi les suivants : plus de 250 employés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 350 000€ à 20M€ de bilan dès janvier 2025
Les PME cochant deux critères parmi les suivants : 10 à 250 employés, 700 000 à 40 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 350 000€ à 20M€ de bilan dès janvier 2026
💡 Bon à savoir : Une dispense de reporting est possible pour les filiales dont la société-mère publie un rapport consolidé. Dans ce cas, il faudra tout de même fournir certaines informations.
La liste des PME concernées est en cours d’élaboration. Elle devrait être publiée courant juin 2024. Toutes les autres entreprises peuvent suivre cette directive sur la base du volontariat. D’ailleurs, on recommande de le faire quand cela est possible. On vous explique pourquoi en fin d’article !
Que faut-il retenir ?
Le rapport extra-financier analyse l’impact de l’entreprise et la prise en compte des enjeux de durabilité dans sa stratégie. La CSRD structure les informations à analyser pour mieux mesurer l’impact de l’entreprise et de ses investissements.
Avant, le reporting portait uniquement sur l’impact et les risques causés par l’entreprise. Depuis janvier, le rapport doit aussi analyser les conséquences des enjeux de durabilité sur la performance financière de l’entreprise. Il met en relation l’impact et les finances.
Le rapport est directement intégré dans une section du rapport de gestion. Les données doivent être numérisées et publiées en accès libre. Le contenu est structuré selon les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Nous y reviendrons plus bas.
Enfin, les rapports doivent être audités par un organisme tiers agréé ou un commissaire aux comptes au même titre que les rapports financiers. Parmi ces organismes, on compte notamment les avocats ou les experts-comptables.
💡 Bon à savoir : vous pouvez vous adresser aux organismes tiers indépendants dotés de l’accréditation COFRAC ou à tout commissaire aux comptes ayant suivi une formation de 90h homologué H2A.
Double matérialité, de quoi parle-t-on ?
La directive CSRD introduit pour la première fois le concept de double matérialité. La double matérialité correspond à la matérialité financière et la matérialité d’impact. La matérialité financière concerne l’incidence des enjeux ESG sur sa performance financière et son organisation. La matérialité d’impact se rapporte à la répercussion globale de l’entreprise sur l’environnement et la société.
Schéma de double matérialité
En d'autres termes, la double matérialité s'intéresse à l'interaction entre l'entreprise et son environnement, c'est-à-dire comment l'environnement impacte l'entreprise et comment l'entreprise impacte l'environnement. L’entreprise doit prendre ces deux paramètres en compte lors de son analyse.
Reporting CSRD, par où commencer ?
Vous savez maintenant que vous devez rédiger votre rapport. Comment faire pour assurer sa conformité ? Comment bien le rédiger ? Pour établir correctement votre rapport extra-financier, il faudra vous appuyer sur les normes ESRS. Ce sont les informations auxquelles le reporting doit obligatoirement répondre.
ESRS, ce qu’il faut savoir
Les normes ESRS déterminent le contenu et le format de l’information. Elles ont un but d’exhaustivité, de transparence et de comparabilité. On distingue deux types de normes : les normes trans-sectorielles et les normes sectorielles.
Les normes trans-sectorielles sont communes à tous les secteurs. Elles sont classées en quatre catégories et en 12 thématiques qui recoupent les enjeux de durabilité. Le dispositif prévoit une adaptation de ces normes pour les PME cotées et les entreprises non-européennes. Pour le reste des entreprises, il est possible d’établir son reporting ESG selon des normes volontaires. Ces deux listes devraient être publiées courant juin 2024.
Source : WeCount
Les normes sectorielles sont toujours en cours de définition. Elles devraient également être publiées au en juin 2024 et concernent 40 secteurs d’activité.
Pas de panique, l’EFRAG a mis à disposition plusieurs guides (en anglais) pour mieux comprendre le périmètre d’application et faciliter la mise en œuvre du rapport.
💡 Bon à savoir : pour être conforme, le rapport doit être publié au format xHTML. Il s’agit du format électronique européen. Les balises à insérer seront définies dans une taxonomie digitale à venir.
Comment bien cadrer son rapport ?
L’évaluation du rapport extra-financier repose sur cinq critères. Toutes les données doivent être pertinentes par rapport aux normes, sincères, comparables d’une année sur l’autre, vérifiables et compréhensibles par tous.
Il faut décrire précisément les actions déployées pour réaliser les premiers rapports. L’entreprise doit avant toute chose analyser la double matérialité de sa chaîne de valeur pour identifier les informations à faire paraître. On vous explique comment faire.
Quel plan d’action mettre en place ?
Qui dit nouvelles obligations dit évolution de l’entreprise. Comment adapter son organisation à la réglementation ? Quelles actions mettre en place pour assurer une gestion efficace du reporting ? Pauline Roulleau de l’agence experte des sujets ESG Ici & Demain est intervenue auprès de la communauté WeCount.
Elle nous a délivré un plan d’action en 5 étapes :
Etape 1 : Comprendre les exigences de la CSRD
Prenez le temps d’analyser la directive pour comprendre en détail ce qui est attendu. Cela vous aidera à identifier les informations à chercher, l’articulation du rapport et les exigences de publication. L’Autorité des Marchés Financiers peut être un bon point de départ. Cela vous permettra aussi d’estimer la charge de travail et de la planifier.
Essayer decomprendre les enjeux derrière chacun des sujets définis par les normes ESRS. Par exemple, pour adresser le changement climatique, il est utile de connaître les enjeux climatiques, ses impacts et ses facteurs de risque
Etape 2 : Analyse de la double matérialité
L’analyse vous permet d’identifier les sujets ESG qui constituent les principauximpacts, risques et opportunités climatiques pour l’entreprise.
Nous vous conseillons de commencer par la matérialité d’impact avant la matérialité financière. En effet, les impacts de la chaîne de valeur ont souvent des incidences sur la performance financière. Pour faciliter cette étape, l’EFRAG a publié un guide dédiée à l’analyse de matérialité.
Etape 3 : Analyser les écarts
Une fois les sujets de reporting identifiés, il faut conduire une analyse des écarts (ou “gap analysis”). Le but est d’identifier les données manquantes et celles à disposition. Vous pourrez ensuite prioriser les actions pour collecter les informations nécessaires.
Etape 4 : Identifier les ressources à mobiliser
Pour définir votre plan d’actions, commencez par évaluer les ressources à mobiliser. Ensuite, faites un état des lieux des ressources mobilisables en interne et de celles qu’il vous manque.
Vous pouvez déjàidentifier les outils et les rôles dont vous aurez besoin. Vous pouvez également déterminer qui sera contributeur du rapport. Veillez à informer vos collaborateurs et votre directiondes actions à venir.
Etape 5 : Etablir sa feuille de route
Pour finir, il vous faudra définir votre feuille de route. Pour vous aider, nous vous proposons un exemple de planning réparti sur une année.
Source : Ici et Demain
💡 Notre conseil : utiliser la directive pour enrichir sa feuille de route ESG afin d’utiliser la CSRD comme levier de transformation durable.
Nous vous conseillons d’envisager le reporting extra-financier comme un projet avec en grandes étapes la construction de votre outil de reporting, vos indicateurs, votre méthode de calcul et votre équipe. N’oubliez pas que c’est un processus itératif et que la mise en place sera progressive !
Vous voilà fin prêt à lancer votre campagne de reporting CSRD !
Nos conseils bonus
Peut-être qu’à ce stade vous vous demandez comment vous allez accomplir tout ce travail. Ou bien peut-être que vous vous sentez perplexe face à la quantité d’informations à digérer. Nous avons une liste de conseils (non exhaustive) pour vous faciliter le travail.
1. La double matérialité
Pour l’analyse de la double matérialité, garder en tête l’objectif final. L’analyse de double matérialité est itérative et sera à revoir tous les ans alorsne mettez pas la barre trop haut la première année. Faites d’une pierre de coup en l’utilisant pour établir votre feuille de route de durabilité et de stratégie d’entreprise, l’exercice n’en sera que plus facile les années suivantes.
2. Organisation générale
Commencez dès que possible pour anticiper les risques et les éventuelles difficultés. Cela évitera la surcharge de travail à votre équipe. Plus vous commencez tôt, plus vous pourrez repérer et anticiper les éventuels besoins en formation.
Pensez transversal. La CSRD mobilise l’ensemble de votre entreprise. Assurez-vous que votre équipe projet puisse solliciter toutes les fonctions de l’entreprise, même la direction !
3. Se faire accompagner
En cas de manque de connaissances, de temps ou d’un besoin d’accompagnement, il existe des structures spécialisées dans le domaine de la RSE et du reporting extra-financier.
C’est le cas de WeCount qui accompagne de nombreuses structures quelles que soit leur taille et leurs contraintes.
Enfin, réalisez ou mettez à jour dès que possible votre bilan carbone pour définir votre stratégie climat ! C’est un levier essentiel et obligatoire du rapport de durabilité (CSRD).
Et pour les TPE et PMEs non assujetties ?
La CSRD restructure la stratégie RSE des entreprises. C’est une opportunité d’accélération et de transformation durable peu importe votre taille. Si vous n’êtes pas assujetti au reporting extra-financier, vous pouvez tout de même vous appuyer sur ces axes pour définir votre stratégie. Si le reporting devenait obligatoire pour toutes les entreprises sans distinction, cela vous rendra la tâche plus facile.
En définitive, la CSRD met les enjeux ESG sur le devant de la scène en transformante le rapport extra-financier et en imposant la norme de transparence. La réglementation européenne tend vers une standardisation des rapports et vers une prise en compte de la durabilité dans la stratégie d’entreprise.
Vous avez des questions sur le reporting CSRD ? Contactez-nous !
Selon la commission, ces mesures doivent permettre de renforcer la compétitivité des entreprises européennes tout en soutenant les objectifs du Pacte vert pour l'Europe.
Qu'est-ce que cette nouvelle annonce implique pour la CSRD et pour votre entreprise ?
Retrouvez dans cet article une synthèse des annonces autour de la loi Omnibus !
🆕 Les experts CSRD de WeCount mettrons régulièrement à jour cet article pour vous tenir au courant des évolutions.
A retenir 📑
80% des entreprises initialement concernées par la CSRD ne sont finalement plus éligibles à la directive,
Déplacement du seuil d'éligibilité avec un pointage clair sur les grandes entreprises (1000+ salariés, 450M€+ de CA),
Pour les entreprises éligibles, l'obligation de reporting est décalée à 2028, la double matérialité est maintenue mais le format est simplifié (ESRS notamment),
La CS3D (directive sur le devoir de vigilance) est reportée d'un an et dans un format plus "accessible".
Une simplification majeure du reporting pour les entreprises, en particulier les PME
Parmi les annonces phares de la commission européenne, il est annoncée une réduction d'au moins 25 % des charges administratives, voire 35 % pour les PME, d'ici la fin de son mandat.
Cette initiative repose sur plusieurs mesures concrètes dans des domaines clés tels que la finance durable, la diligence raisonnable en matière de durabilité, la taxonomie européenne, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) et les programmes d'investissement européens.
L'une des réformes majeures concerne la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et la taxonomie européenne.
Allégement des obligations en matière de reporting de durabilité
Les nouvelles propositions de la commission prévoient notamment :
Près de 80 % des entreprises initialement concernées par la directive CSRD ne sont plus éligibles,
Un report de deux ans des obligations de reporting pour les entreprises concernées par la CSRD, repoussant leur application à 2028,
Une simplification du reporting basé sur la taxonomie européenne, avec une réduction de 70 % du reporting et l'introduction d'un seuil de matérialité financière,
Une flexibilité accrue avec la possibilité de déclarer des activités partiellement alignées avec la taxonomie, avec pour objectif de faciliter une transition écologique progressive.
La CS3D (devoir de vigilance) reportée d'un an et rendue plus accessible
Sur le sujet de la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D), les réformes visent à :
Alléger les exigences de contrôle, notamment en concentrant l'attention sur les partenaires commerciaux directs,
Réduire la fréquence des évaluations périodiques, qui passeront d'une évaluation annuelle à une évaluation quinquennale,
Limiter les obligations imposées aux PME dans la cartographie de la chaîne de valeur,
Harmoniser les exigences à l'échelle européenne pour assurer une concurrence équitable entre les entreprises des différents États membres,
Reporter d'un an l'application des nouvelles obligations pour les plus grandes entreprises, fixant ainsi l'échéance à juillet 2028.
Un CBAM simplifié, les PME retirées du dispositif
Concernant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM), la Commission propose plusieurs simplifications importantes :
L'introduction d'un seuil annuel de 50 tonnes par importateur, exemptant ainsi environ 90 % des importateurs, principalement des PME, des obligations du CBAM,
Une rationalisation des obligations de reporting et des règles de calcul des émissions incorporées,
Un renforcement des règles de contrôle pour éviter les contournements et abus,
Une préparation à l'extension du CBAM à d'autres secteurs couverts par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS).
Outre la simplification réglementaire, la Commission européenne propose des ajustements aux programmes d'investissement tels qu'InvestEU et l'EFSI.
Selon la commission, ces ajustements vont amener à :
Une augmentation des capacités d'investissement grâce à l'utilisation des retours sur investissements passés et l'optimisation des fonds encore disponibles,
La mobilisation de 50 milliards d'euros d'investissements publics et privés supplémentaires,
Un soutien accéléré aux projets innovants en lien avec la compétitivité, la transition écologique et la formation,
Une simplification des démarches administratives pour les PME et les intermédiaires financiers, générant ainsi une économie de 350 millions d'euros en coûts administratifs.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Ces propositions législatives doivent encore être adoptées par le Parlement européen et le Conseil avant d'entrer en vigueur.
La Commission insiste pour que le paquet omnibus soit traité en priorité. La Commission invite donc les co-législateurs à accorder la priorité notamment au report des obligations de reporting CSRD et à la transposition des règles de Due Diligence.
Ces réformes sont une étape décisive pour simplifier les contraintes administratives pesant sur les entreprises et renforcer la compétitivité de l'Union européenne. Néanmoins, le risque est de prendre le chemin de la facilité et de ralentir la transition écologique en mettant en péril nos objectifs de décarbonation.
WeCount est convaincue que la CSRD demeure un moyen d'uniformiser les éléments de reporting ESG et d'avoir un socle commun à tous, mêmes pour les entreprises volontaires.
Reste à voir si les réformes de la commission seront adoptées sans modifications significatives et comment concrètement elles seront mises en œuvre dans les mois à venir. Suite au prochain épisode. 👀
Les experts et expertes de WeCount ne manqueront pas de vous tenir au courant de la suite et de vous donner les clés pour agir, vraiment !
Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) constituent le cadre du reporting CSRD. Elles définissent les sujets de votre rapport et oriente ainsi votre stratégie ESG. Aujourd'hui, nous vous expliquons ce que ce sont les normes ESRS et comment vous préparer au reporting.
La directive CSRD redéfinit les obligations de reporting extra-financier des entreprises en Europe, et s’appuie sur les normes ESRS. Ces nouvelles normes standardisent les rapports de durabilité pour permettre une meilleure comparabilité des données entre entreprises. Elles couvrent trois domaines clés : environnement, social et gouvernance. Pour les entreprises, il s’agit d’une opportunité de renforcer leur stratégie ESG tout en répondant aux attentes croissantes des parties prenantes.
Quelles sont les normes ESRS ? Lesquelles sont obligatoires ? Comment préparer son reporting extra-financier ? Voici ce que vous devez savoir.
Les normes ESRS, qu’est-ce que c’est ?
Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) constituent les nouveaux critères de reporting extra-financier. Elles s’inscrivent dans le cadre de la directive CSRD(Corporate Sustainability Reporting Directive) en vigueur depuis début janvier 2024.
Ces normes standardisent les rapports de durabilité avec pour objectif de :
faciliter la comparabilité des informations d'une entreprise à l’autre ;
améliorer la transparence des données communiquées par les entreprises.
💡 Bon à savoir : pour rappel, la CSRD étend le reporting extra-financier aux entreprises de taille moyenne et aux filiales non-européennes à horizon 2026.
Depuis le 1er janvier 2024, les entreprises doivent intégrer ces critères à la réalisation de leur rapport. Le calendrier d’application progressif :
Depuis janvier 2024 : les grandes entreprises déjà soumises au DPEF ;
En janvier 2025 : les entreprises de plus de 250 salariés ;
En janvier 2026 : les entreprises entre 10 et 250 salariés.
💡 Le conseil WeCount : petites et moyennes entreprises, nous vous recommandons d’anticiper dès maintenant les changements sur votre organisation !
Les 12 normes ESRS en bref
Au-delà de l’obligation réglementaire, la directive CSRD devient un outil de pilotage stratégique pour votre entreprise. Vous pouvez utiliser les normes ESRS pour transformer votre stratégie ESG et définir un plan d’action performant.
Les ESRS demandent à l’entreprise de publier les initiatives mises en place (ou à venir) vis-à-vis des sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance. C’est l’obligation de transparence.
Mais vous ne devez pas nécessairement rapporter sur tous les indicateurs. C’est votre analyse de double matérialité qui définit les sujets et enjeux pertinents pour votre entreprise.
Les normes ESRS reposent sur trois piliers : l’environnement, le social et la gouvernance (ESG).
Elles sont classées en trois catégories :
les normes générales (transversales et thématiques),
les normes sectorielles (à venir),
et les normes pour les PME (à venir).
Voici la liste des 12 normes ESRS :
Source : ANC (Autorité des Normes Comptables)
L’information se structure autour d’exigences de publication, appelées Disclosure Requirements ou DR. Elles cadrent les types de données à publier dans votre rapport. Cela comprend des informations quantitatives mais aussi qualitatives.
Des normes transversales communes à toutes les entreprises
Les normes transversales s’appliquent à toutes les entreprises. Elles servent à cadrer votre rapport de durabilité. On compte deux ESRS transversales.
ESRS 1 : Principes généraux
L'ESRS 1 est une norme informative. Elle explique le fonctionnement des ESRS, la structure du rapport et fixe les règles générales pour les normes thématiques.
Cette norme définit aussi certains concepts fondamentaux comme la double-matérialité et la méthodologie à utiliser pour réaliser votre rapport.
💡 Bon à savoir : L'ANC (Autorité des Normes Comptables) définit la double matérialité comme “l’identification des enjeux de durabilité matériels pour l’entreprise, sous l’angle de la performance financière, ainsi que pour la société et l’environnement.”
ESRS 2 : Informations générales
L'ESRS 2 mentionne les obligations d'information qui s'appliquent à toutes les entreprises, peu importe leur secteur. L’entreprise doit communiquer des informations générales en matière de durabilité. Cette norme fait le lien avec les ESRS thématiques.
10 normes thématiques autours des enjeux ESG
Les normes thématiques des ESRS sont classées en thèmes et en sous-thèmes.
L’entreprise rapporte selon le principe de double matérialité. Cela signifie que les activités de l’entreprise ont un impact sur le sujet ESG, mais aussi que ce sujet impacte l’entreprise.
Par exemple, une entreprise de pêche impacte la biodiversité marine. Mais en retour, une perte de la biodiversité peut signifier une perte de chiffre d’affaires.
Autrement dit, l’entreprise rapporte sur les normes qui démontrent des impacts matériel et financier avérés.
Environnement
Les normes environnementales se concentrent sur les impacts écologiques des activités des entreprises.
ESRS E1 : Changement climatique
9 exigences de publication (DR)
Elle porte sur votre plan de transition climatique, vos objectifs de réduction d'émissions de GES et votre bilan carbone.
💡 Bon à savoir : la charge de la preuve est inversée pour l’ESRS E1. L’entreprise doit prouver qu’elle n’a pas d’impact sur le climat et que le changement climatique n’a pas d’impact sur ses performances financières.
ESRS E2 : Pollution
6 exigences de publications
Elle traite de vos politiques et actions pour lutter contre la pollution de l’air, de l’eau et des sols.
ESRS E3 : Ressources marines et en eau
5 exigences de publications
Elle met l'accent sur les politiques de préservation des ressources marines.
ESRS E4 : Biodiversité et écosystèmes
6 exigences de publications
L’entreprise rend compte du plan d’action mis en œuvre pour protéger la biodiversité et les écosystèmes.
ESRS E5 : Utilisation des ressources et économie circulaire
6 exigences de publications
Politiques de recyclage ou de réemploi des ressources.
Social
L’aspect social traite des sujets de droit du travail, de bien-être des salariés et de l’impact sur les parties prenantes de l’entreprise.
ESRS S1 : Main d'œuvre de l’entreprise
17 exigences de publication.
Elle se focalise principalement sur les politiques de ressources humaines et le bien-être des employés au sein de l’entreprise.
ESRS S2 : Employés de la chaîne de valeur
5 exigences de publications.
Elle concerne l'impact de vos activités sur les travailleurs au sein de votre chaîne de valeur, y compris vos prestataires et partenaires.
ESRS S3 : Communautés concernées
5 exigences de publications
Cette norme se concentre sur les impacts générés par l'activité de l’entreprise sur les communautés locales et globales.
ESRS S4 : Consommateurs et utilisateurs
5 exigences de publications.
Cette norme traite de l'impact potentiel de vos activités sur les consommateurs et les utilisateurs finaux jusqu’à l’aval de votre chaîne de valeur.
Gouvernance
Cette thématique tourne autour des pratiques de conduite des affaires au sein de l'entreprise.
ESRS G1 : Conduite commerciale
6 exigences de publication.
Elle concerne les pratiques commerciales et les politiques en place au sein de l'entreprise en termes de culture d’entreprise ou de lobbying par exemple.
L’objectif est de prendre du recul et d’apporter une vision globale sur des sujets transverses à l’entreprise.
Les ESRS sont-elles obligatoires ?
Seule l'ESRS 2 est obligatoire pour toutes les entreprises. Les autres normes ESRS font l’objet du reporting seulement si l’analyse de double-matérialité montre un impact significatif sur les performances financières de l’entreprise et sur l’environnement ou la société.
Comment se préparer au reporting CSRD ?
Pour vous préparer au reporting CSRD, nous vous proposons un plan d’action en trois étapes.
Étape 1 : analyser votre double-matérialité
L’analyse de double-matérialité porte sur l’ensemble de votre chaîne de valeur en amont et en aval. L’objectif est d’étudier les impacts de votre entreprise sur l’environnement ou la société et réciproquement.
Vous devez réaliser cette analyse pour tous les enjeux couverts par les ESRS et les disclosures requirements afin de définir quelles normes sont matérielles pour votre entreprise. Ce sont les normes que vous devrez intégrer à votre rapport.
Ensuite, associez votre analyse à un gap analysis (ou analyse des écarts) pour comparer les données disponibles avec les exigences de l’ESRS.
Vous pourrez ainsi visualiser les informations manquantes et planifier la collecte de données.
Étape 2 : mettre en place un processus de collecte des données
Suite à la première étape, vous avez une vision claire des données que vous devez récupérer pour votre rapport.
Pour faciliter votre reporting, il faut instaurer un système de collecte de données robuste. Votre but est de garantir la fiabilité et l’exactitude des informations rapportées.
Pour cela, identifiez les outils et les rôles dont vous aurez besoin. Vous pouvez également déterminer qui sera contributeurs du rapport.
Vous pouvez par exemple, vous dotez d’une plateforme ESGpour gérer les flux de données relatives aux émissions de GES.
Étape 3 : établir un plan d’action ESG
La dernière étape est d’aligner stratégie business et stratégie ESG. C’est pourquoi il faut définir un plan d’action qui prendra en compte vos priorités et vos objectifs.
Lors des premières années, concentrez-vous sur les sujets les plus importants en termes de matérialité et ceux où l'écart en matière de données est le plus facile à combler.
Pour les entreprises de moins de 750 salariés, la mise en place est progressive. Elle est précisée dans l'ESRS 1.
Pour conclure, le reporting CSRD représente une opportunité majeure pour orienter votre entreprise vers un modèle plus durable avec la mise en place d’une stratégie ESG performante. C’est aussi une opportunité de business, pour lever des financements par exemple. La durabilité sera la norme attendue, à terme, par les investisseurs et les parties prenantes.
La CSRD vous permet donc non seulement d'améliorer votre transparence, mais aussi de renforcer votre compétitivité à long terme !
Vous voulez être accompagné dans votre rapport CSRD ?
Chez WeCount, nous sommes des expert-es du bilan carbone et du reporting ESG. Depuis 2020, nous avons accompagné plus de 300 entreprises de secteurs variés (agroalimentaire, cosmétique, numérique, textile, sociétés de conseils, etc.).
La CSRD est une nouvelle réglementation qui vient bousculer les règles de déclaration extra-financières. Elle oblige les entreprises assujetties à mesurer, analyser et publier en libre accès leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance. Les entreprises doivent désormais inclure la notion de durabilité à leur stratégie globale. Et surtout, elle s'adresse à un large panel d'entreprises.
Vous vous demandez peut-être qu'elle est la définition de la CSRD ? Qui est concerné par la directive ? Quelles sont les conséquences pour votre entreprise ? Tour d’horizon de ce qui change !
Directive CSRD, grands principes de définition
La CSRD en bref
La CSRD (ou Corporate Sustainability Reporting Directive) est une nouvelle directive européenne entrée en vigueur en janvier 2024. L’objectif est de rendre l’information sur la durabilité plus transparente et plus accessible pour les investisseurs.
💡 Bon à savoir : La durabilité concerne les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Elle implique une utilisation responsable des ressources terrestres et la construction d’une société viable et juste.
Cette directive standardise les pratiques en matière de rapport ESG. Elle améliore aussi la fiabilité des informations publiées. La CSRD hisse le reporting de durabilité au même niveau d’importance que le reporting financier pour en faire un des piliers de performance de l’entreprise.
CSRD, qui est concerné et quand ?
La directive concerne les grandes, moyennes et petites entreprises. Pour les entreprises de plus de 500 salariés, la CSRD remplace la DPEF, Déclaration de Performance Extra-Financière. Le reporting extra-financier est étendu aux entreprises de taille moyenne et aux filiales non-européennes à horizon 2026.
Toutes les entreprises déjà soumises à la DPEF dès janvier 2024 ;
Toutes les entreprises cochant deux critères parmi les suivants : plus de 250 employés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 350 000€ à 20M€ de bilan dès janvier 2025
Les PME cochant deux critères parmi les suivants : 10 à 250 employés, 700 000 à 40 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 350 000€ à 20M€ de bilan dès janvier 2026
💡 Bon à savoir : Une dispense de reporting est possible pour les filiales dont la société-mère publie un rapport consolidé. Dans ce cas, il faudra tout de même fournir certaines informations.
La liste des PME concernées est en cours d’élaboration. Elle devrait être publiée courant juin 2024. Toutes les autres entreprises peuvent suivre cette directive sur la base du volontariat. D’ailleurs, on recommande de le faire quand cela est possible. On vous explique pourquoi en fin d’article !
Que faut-il retenir ?
Le rapport extra-financier analyse l’impact de l’entreprise et la prise en compte des enjeux de durabilité dans sa stratégie. La CSRD structure les informations à analyser pour mieux mesurer l’impact de l’entreprise et de ses investissements.
Avant, le reporting portait uniquement sur l’impact et les risques causés par l’entreprise. Depuis janvier, le rapport doit aussi analyser les conséquences des enjeux de durabilité sur la performance financière de l’entreprise. Il met en relation l’impact et les finances.
Le rapport est directement intégré dans une section du rapport de gestion. Les données doivent être numérisées et publiées en accès libre. Le contenu est structuré selon les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Nous y reviendrons plus bas.
Enfin, les rapports doivent être audités par un organisme tiers agréé ou un commissaire aux comptes au même titre que les rapports financiers. Parmi ces organismes, on compte notamment les avocats ou les experts-comptables.
💡 Bon à savoir : vous pouvez vous adresser aux organismes tiers indépendants dotés de l’accréditation COFRAC ou à tout commissaire aux comptes ayant suivi une formation de 90h homologué H2A.
Double matérialité, de quoi parle-t-on ?
La directive CSRD introduit pour la première fois le concept de double matérialité. La double matérialité correspond à la matérialité financière et la matérialité d’impact. La matérialité financière concerne l’incidence des enjeux ESG sur sa performance financière et son organisation. La matérialité d’impact se rapporte à la répercussion globale de l’entreprise sur l’environnement et la société.
Schéma de double matérialité
En d'autres termes, la double matérialité s'intéresse à l'interaction entre l'entreprise et son environnement, c'est-à-dire comment l'environnement impacte l'entreprise et comment l'entreprise impacte l'environnement. L’entreprise doit prendre ces deux paramètres en compte lors de son analyse.
Reporting CSRD, par où commencer ?
Vous savez maintenant que vous devez rédiger votre rapport. Comment faire pour assurer sa conformité ? Comment bien le rédiger ? Pour établir correctement votre rapport extra-financier, il faudra vous appuyer sur les normes ESRS. Ce sont les informations auxquelles le reporting doit obligatoirement répondre.
ESRS, ce qu’il faut savoir
Les normes ESRS déterminent le contenu et le format de l’information. Elles ont un but d’exhaustivité, de transparence et de comparabilité. On distingue deux types de normes : les normes trans-sectorielles et les normes sectorielles.
Les normes trans-sectorielles sont communes à tous les secteurs. Elles sont classées en quatre catégories et en 12 thématiques qui recoupent les enjeux de durabilité. Le dispositif prévoit une adaptation de ces normes pour les PME cotées et les entreprises non-européennes. Pour le reste des entreprises, il est possible d’établir son reporting ESG selon des normes volontaires. Ces deux listes devraient être publiées courant juin 2024.
Source : WeCount
Les normes sectorielles sont toujours en cours de définition. Elles devraient également être publiées au en juin 2024 et concernent 40 secteurs d’activité.
Pas de panique, l’EFRAG a mis à disposition plusieurs guides (en anglais) pour mieux comprendre le périmètre d’application et faciliter la mise en œuvre du rapport.
💡 Bon à savoir : pour être conforme, le rapport doit être publié au format xHTML. Il s’agit du format électronique européen. Les balises à insérer seront définies dans une taxonomie digitale à venir.
Comment bien cadrer son rapport ?
L’évaluation du rapport extra-financier repose sur cinq critères. Toutes les données doivent être pertinentes par rapport aux normes, sincères, comparables d’une année sur l’autre, vérifiables et compréhensibles par tous.
Il faut décrire précisément les actions déployées pour réaliser les premiers rapports. L’entreprise doit avant toute chose analyser la double matérialité de sa chaîne de valeur pour identifier les informations à faire paraître. On vous explique comment faire.
Quel plan d’action mettre en place ?
Qui dit nouvelles obligations dit évolution de l’entreprise. Comment adapter son organisation à la réglementation ? Quelles actions mettre en place pour assurer une gestion efficace du reporting ? Pauline Roulleau de l’agence experte des sujets ESG Ici & Demain est intervenue auprès de la communauté WeCount.
Elle nous a délivré un plan d’action en 5 étapes :
Etape 1 : Comprendre les exigences de la CSRD
Prenez le temps d’analyser la directive pour comprendre en détail ce qui est attendu. Cela vous aidera à identifier les informations à chercher, l’articulation du rapport et les exigences de publication. L’Autorité des Marchés Financiers peut être un bon point de départ. Cela vous permettra aussi d’estimer la charge de travail et de la planifier.
Essayer decomprendre les enjeux derrière chacun des sujets définis par les normes ESRS. Par exemple, pour adresser le changement climatique, il est utile de connaître les enjeux climatiques, ses impacts et ses facteurs de risque
Etape 2 : Analyse de la double matérialité
L’analyse vous permet d’identifier les sujets ESG qui constituent les principauximpacts, risques et opportunités climatiques pour l’entreprise.
Nous vous conseillons de commencer par la matérialité d’impact avant la matérialité financière. En effet, les impacts de la chaîne de valeur ont souvent des incidences sur la performance financière. Pour faciliter cette étape, l’EFRAG a publié un guide dédiée à l’analyse de matérialité.
Etape 3 : Analyser les écarts
Une fois les sujets de reporting identifiés, il faut conduire une analyse des écarts (ou “gap analysis”). Le but est d’identifier les données manquantes et celles à disposition. Vous pourrez ensuite prioriser les actions pour collecter les informations nécessaires.
Etape 4 : Identifier les ressources à mobiliser
Pour définir votre plan d’actions, commencez par évaluer les ressources à mobiliser. Ensuite, faites un état des lieux des ressources mobilisables en interne et de celles qu’il vous manque.
Vous pouvez déjàidentifier les outils et les rôles dont vous aurez besoin. Vous pouvez également déterminer qui sera contributeur du rapport. Veillez à informer vos collaborateurs et votre directiondes actions à venir.
Etape 5 : Etablir sa feuille de route
Pour finir, il vous faudra définir votre feuille de route. Pour vous aider, nous vous proposons un exemple de planning réparti sur une année.
Source : Ici et Demain
💡 Notre conseil : utiliser la directive pour enrichir sa feuille de route ESG afin d’utiliser la CSRD comme levier de transformation durable.
Nous vous conseillons d’envisager le reporting extra-financier comme un projet avec en grandes étapes la construction de votre outil de reporting, vos indicateurs, votre méthode de calcul et votre équipe. N’oubliez pas que c’est un processus itératif et que la mise en place sera progressive !
Vous voilà fin prêt à lancer votre campagne de reporting CSRD !
Nos conseils bonus
Peut-être qu’à ce stade vous vous demandez comment vous allez accomplir tout ce travail. Ou bien peut-être que vous vous sentez perplexe face à la quantité d’informations à digérer. Nous avons une liste de conseils (non exhaustive) pour vous faciliter le travail.
1. La double matérialité
Pour l’analyse de la double matérialité, garder en tête l’objectif final. L’analyse de double matérialité est itérative et sera à revoir tous les ans alorsne mettez pas la barre trop haut la première année. Faites d’une pierre de coup en l’utilisant pour établir votre feuille de route de durabilité et de stratégie d’entreprise, l’exercice n’en sera que plus facile les années suivantes.
2. Organisation générale
Commencez dès que possible pour anticiper les risques et les éventuelles difficultés. Cela évitera la surcharge de travail à votre équipe. Plus vous commencez tôt, plus vous pourrez repérer et anticiper les éventuels besoins en formation.
Pensez transversal. La CSRD mobilise l’ensemble de votre entreprise. Assurez-vous que votre équipe projet puisse solliciter toutes les fonctions de l’entreprise, même la direction !
3. Se faire accompagner
En cas de manque de connaissances, de temps ou d’un besoin d’accompagnement, il existe des structures spécialisées dans le domaine de la RSE et du reporting extra-financier.
C’est le cas de WeCount qui accompagne de nombreuses structures quelles que soit leur taille et leurs contraintes.
Enfin, réalisez ou mettez à jour dès que possible votre bilan carbone pour définir votre stratégie climat ! C’est un levier essentiel et obligatoire du rapport de durabilité (CSRD).
Et pour les TPE et PMEs non assujetties ?
La CSRD restructure la stratégie RSE des entreprises. C’est une opportunité d’accélération et de transformation durable peu importe votre taille. Si vous n’êtes pas assujetti au reporting extra-financier, vous pouvez tout de même vous appuyer sur ces axes pour définir votre stratégie. Si le reporting devenait obligatoire pour toutes les entreprises sans distinction, cela vous rendra la tâche plus facile.
En définitive, la CSRD met les enjeux ESG sur le devant de la scène en transformante le rapport extra-financier et en imposant la norme de transparence. La réglementation européenne tend vers une standardisation des rapports et vers une prise en compte de la durabilité dans la stratégie d’entreprise.
Vous avez des questions sur le reporting CSRD ? Contactez-nous !