Pourquoi et comment décarboner l'industrie agroalimentaire ?

Entre les exigences de la CSRD, les normes ISO ou les différentes méthodes de calcul, il peut être difficile de s’y retrouver. Dans les faits, de nombreux cadres de comptabilité carbone partagent un même socle : le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol). 

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Utilisé par des milliers d'entreprises dans le monde, ce standard international structure la comptabilité carbone depuis plus de 20 ans. C'est le langage universel de la mesure des émissions de gaz à effet de serre. 

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Et l'histoire ne s'arrête pas là. En 2025, un tournant majeur s'est opéré : le GHG Protocol et l'ISO ont uni leurs forces pour lancer le Plan d'harmonisation des normes mondiales de comptabilisation du carbone lors d'un atelier organisé à la COP30. L'objectif de cette démarche est d’aller encore plus loin dans la standardisation et la fiabilité des bilans carbone à l'échelle mondiale. 

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Mais concrètement, qu'est-ce que le GHG Protocol ? Pourquoi est-il devenu incontournable ? Comment fonctionne-t-il ? Est-il obligatoire ? Et surtout, comment l'appliquer dans votre entreprise de manière efficace ? Dans cet article, nous décortiquons tout ce qu’il faut savoir sur le GHG Protocol.

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A retenir

• Standard international de référence : Le GHG Protocol est utilisé dans le monde entier et garantit que les bilans carbone soient comparables d'un pays à l'autre. C'est un incontournable pour toute entreprise qui a des ambitions climatiques à l'échelle internationale.

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• Une logique en 3 scopes pour tout cartographier : Le GHG Protocol classe les émissions en trois scopes : émissions directes (scope 1), émissions dues à l’énergie achetée (scope 2), et autres émissions indirectes de la chaîne de valeur (scope 3). Pour la plupart des entreprises, ce scope 3 représente la majorité de l’empreinte carbone (70 à 90%) et devient indispensable dès lors que l’on veut disposer d’un inventaire complet et crédible.

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• Complémentaire aux obligations françaises : Pour les entreprises françaises, le GHG Protocol ne remplace pas les obligations nationales (comme le BEGES), mais devient indispensable dès qu'on vise une reconnaissance internationale ou qu'on souhaite s'engager dans des objectifs climatiques ambitieux (SBTi, CDP, etc.).

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• Valorisation de l'énergie verte possible (scope 2) : Le GHG Protocol permet de calculer les émissions électriques selon deux méthodes complémentaires : location-based (mix énergétique réel du territoire) et market-based (prise en compte de l'électricité verte achetée via des Garanties d'Origine).
  
  
  Les deux calculs doivent être présentés en parallèle, jamais l'un à la place de l'autre. En France, le BEGES réglementaire exige le mix moyen du réseau (location-based). Les achats d’électricité verte ne peuvent pas être utilisés pour diminuer les émissions déclarées.

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• Un levier stratégique au-delà de la conformité : Au-delà du reporting, le GHG Protocol permet d'identifier les postes les plus émetteurs, d'optimiser les coûts, d'anticiper les risques réglementaires et de renforcer la crédibilité ESG auprès des investisseurs et clients.

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Qu’est-ce que le GHG Protocol ?

Un outil de mesure des émissions de gaz à effet de serre

Le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol) est un ensemble de standards internationaux dédiés à la mesure, à la comptabilisation et au reporting des émissions de gaz à effet de serre (GES). 

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Il a été développé conjointement par deux organisations de référence : le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD).

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Un cadre méthodologique international clair et robuste 

La volonté à l’origine du GHG Protocol est de fournir un cadre méthodologique international commun, robuste et reconnu, permettant aux organisations de :

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• structurer leurs stratégies de décarbonation ;

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• mesurer leurs émissions de GES de manière cohérente ;

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• comparer leurs performances dans le temps et avec leurs pairs :

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• répondre aux exigences réglementaires et aux attentes des parties prenantes.

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Aujourd’hui, le GHG Protocol est devenu le langage commun de la comptabilité carbone à l’échelle mondiale.

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Un levier stratégique 

Trop souvent, le GHG Protocol est perçu comme une contrainte réglementaire. Pourtant, il constitue un véritable outil de pilotage stratégique :

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• Un levier de performance opérationnelle : La structuration des flux carbone permet d’identifier les postes les plus émetteurs, d'orienter les investissements, d’optimiser les achats et la logistique.

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• Un outil de réduction des risques : Une bonne maîtrise des émissions permet d'anticiper les risques réglementaires, réduire l’exposition aux coûts carbone, sécuriser la stratégie long terme.

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• Un facteur de crédibilité ESG : Des données carbone robustes renforcent la confiance des investisseurs et des régulateurs, la crédibilité auprès des clients, la solidité du reporting extra-financier.

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Pourquoi le GHG Protocol est devenu la référence mondiale ?

Si le GHG Protocol s’est imposé comme standard international, ce n’est pas un hasard. Il répond à plusieurs enjeux clés :

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• Il est fiable car basé sur des données scientifiques : Cet outil repose sur des principes de comptabilité carbone reconnus, une logique de traçabilité, une approche documentée et auditée. Ses données sont donc exploitables, crédibles, comparables.

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• Il a été adopté massivement par les acteurs économiques (multinationales, PME, institutions financières, collectivités, ONG, investisseurs, etc) et est donc devenu de fait un standard international.

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• Il est reconnu par les régulateurs : en effet, de plus en plus de cadres réglementaires s’appuient explicitement ou implicitement sur les principes du GHG Protocol (SBTi, CSRD en Europe, ISSB, exigences des superviseurs financiers, référentiels ESG internationaux, etc)

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Explications : comprendre les scopes 1, 2 et 3

Le GHG Protocol est la norme qui a formalisé la notion de scopes 1, 2, 3 (qui permet de classer les émissions selon leur nature et leur origine). 

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Dans la langue courante, les professionnels de la RSE utilisent naturellement ce terme de "scope". 

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En France, la logique a été reprise dans la méthode du Bilan Carbone® et du BEGES. 

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En revanche, ces méthodologies ne structurent pas les émissions de la même manière. Le BEGES classe les émissions en 6 grandes catégories, déclinées en postes. La méthode Bilan Carbone®, elle, structure l’inventaire en 10 postes principaux et 48 sous-postes.

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Pour aller plus loin sur ce sujet, nous vous invitions à consulter notre article, GHG Protocol, BEGES et Bilan Carbone® : Comment faire la différence ?

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Revenons-en aux scopes et aux contours de chacun d’entre eux.

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Scope 1 : les émissions directes

Ce scope regroupe toutes les émissions directement générées par l’organisation à savoir : 

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• Sources fixes de combustion ; 

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• Sources mobiles à moteur thermique ;

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• Procédés hors énergie ;

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• Emissions directes fugitives ;

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• Emissions issues de la biomasse (sols et forêts).

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Pour faire simple, ce sont les émissions sur lesquelles l’entreprise a un contrôle direct.

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Scope 2 : les émissions indirectes liées à l’énergie

Le scope 2 concerne les émissions liées à la production de l’énergie achetée et consommée (électricité, chaleur, vapeur, froid). On distingue deux approches :

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Location-based (obligatoire)

C’est une approche qui permet de refléter l'impact réel de l'électricité consommée selon le mix énergétique du territoire (par exemple, le mix électrique français moyen).

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Market-based (optionnelle et complémentaire)

C’est une méthode de calcul qui permet de valoriser l'achat d'électricité verte par une entreprise. 

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Plus concrètement, on parle de market-based parce que l’électricité verte n’est pas forcément consommée physiquement par l’entreprise. 

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Elle a en revanche été produite ailleurs sur le marché, et cette production est attestée par une Garanties d’Origine (GO). 

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📝 À noter : Une erreur fréquente consiste à penser que l'on peut choisir entre l'approche Location-based et Market-based. Pour respecter la rigueur du standard, il faut faire les deux. L'impératif est de présenter cette double lecture sans jamais additionner les deux chiffres, car ils représentent deux visions différentes d'une même réalité.

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Scope 3 : autres émissions indirectes

Maintenant que vous avez une idée claire de ce que sont les scopes 1 et 2, passons au scope 3. Ce dernier couvre toutes les autres émissions indirectes, tout au long de la chaîne de valeur, en amont et en aval. Cela englobe : 

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• Les investissements ;

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• L’utilisation des produits vendus ;

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• La fin de vie des produits vendus ;

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• Les franchises ;

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• Le transport ;

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• Les marchandises en avant et enfin le leading en aval.

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Selon un récent rapport du Carbon Disclosure Project (CDP), le scope 3 représenterait “en moyenne 75 % des émissions totales des entreprises tous secteurs confondus”. 

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Donc l’écrasante majorité. Dans certains secteurs, il atteindrait même les 90 %. C’est notamment le cas dans le domaine des équipements, des métaux, de la construction ou encore des services financiers.

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Scope 3 : l’enjeu clé pour les entreprises

Le scope 3 est le plus complexe… mais c'est aussi et surtout le plus stratégique. 

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Nous l’avons vu plus haut : il représente la majorité de l'empreinte carbone des entreprises. Ne pas en tenir compte c’est comme choisir de ne regarder que la partie émergée de l’iceberg. 

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Dans la même logique, c’est le meilleur levier pour identifier les sujets à prioriser afin de réduire l’impact de l’entreprise. 

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Quels liens entre GHG Protocol, CSRD et réglementations européennes ? 

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Ces dispositifs n’ont pas le même rôle : le GHG Protocol définit comment mesurer les émissions de gaz à effet de serre, tandis que la CSRD et les normes européennes précisent quelles informations les entreprises doivent publier.

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Une logique globale 

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Pour ne pas vous emmêler les pinceaux, voici comment les uns s’articulent avec les autres :

1. Le GHG Protocol vous donne la méthode pour comptabiliser vos émissions ;
   
   
   
2. La CSRD vous oblige à publier ces données de manière standardisée, transparente et auditée ;
   
   
   
3. Les autres réglementations européennes (CSDDD, Taxonomie, SFDR, CBAM) utilisent ces mêmes données pour évaluer votre conformité, votre éligibilité aux financements verts, votre impact sur la chaîne de valeur, etc.
   
   

Le GHG Protocol est l'outil de calcul. La CSRD et les autres réglementations sont les obligations de reporting et d'action qui s'appuient sur cette mesure.

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Les réglementations internationales autour de l’empreinte carbone

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Rappel des différentes réglementations : 

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• La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : C’est une directive européenne entrée en vigueur progressivement depuis 2024.
  
  Elle oblige les grandes entreprises européennes (avec + de 1000 salariés et un chiffre d’affaire annuel net supérieur à 450 milliards d’euros) et non-européennes (avec un chiffre d’affaire annuel net de 1,5 milliard d'euros généré dans l'UE) à publier un reporting extra-financier détaillé sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
  
  Depuis la publication de la directive Omnibus du 26 février 2025, 80 % des entreprises initialement concernées par la CSRD en sont exclues aujourd’hui. Une ambition donc largement revue à la baisse.
  
  Pour pallier à ça, la norme VSME s’impose comme une bonne alternative. Élaborée par l’EFRAG, elle a été recommandée le 30 juillet 2025 par la Commission européenne pour offrir aux PME non cotées et micro-entreprises un cadre volontaire de reporting, simple et sans charge excessive.

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• La CSDDD ou CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) : Cette directive CS3D impose aux très grandes entreprises de l’UE et hors UE (si elles atteignent les seuils de + 500 employés et un chiffre d’affaire annuel net supérieur de 1,5 milliards d’euros) de cartographier et réduire les impacts environnementaux et sociaux de leur chaîne de valeur.
  
  Pour le climat, cela implique de mesurer le scope 3 (donc ce que recommande également le GHG Protocol).
  
  
• La Taxonomie européenne :  Elle définit quelles activités économiques sont considérées comme "durables" sur le plan environnemental. Pour prouver qu'une activité respecte les critères climatiques, il faut… mesurer ses émissions selon des méthodologies reconnues (dont le GHG Protocol).
  
  
• Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) :  Il oblige les acteurs financiers (banques, assureurs, fonds d'investissement) à publier l'empreinte carbone de leurs portefeuilles. Résultat ? Ils demandent à leurs entreprises clientes de fournir leurs données carbone… mesurées selon le GHG Protocol.
  
  
• Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM) : Il impose une taxe carbone sur certains produits importés en Europe (acier, ciment, aluminium, etc.). Pour la calculer, il faut connaître les émissions liées à la production… en utilisant une méthodologie compatible avec le GHG Protocol. Oui, on y revient toujours.

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Une convergence qui va dans le bon sens

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Plutôt que d'avoir 10 méthodologies différentes selon chaque réglementation, l'Europe a choisi de s'aligner sur des standards internationaux reconnus comme le GHG Protocol. Concrètement, cela signifie que :

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• Vous ne faites le travail qu'une fois : un bon bilan carbone selon le GHG Protocol vous permet de répondre à la CSRD, au CDP, de vous lancer dans SBTi, et à la plupart des autres demandes.

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• Vos données sont comparables : en suivant un standard commun, vos parties prenantes (investisseurs, clients, partenaires, régulateurs) peuvent comparer votre performance à celle de vos pairs.

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• Vous gagnez en crédibilité : s'appuyer sur une méthode reconnue internationalement renforce la confiance dans vos engagements climat.

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Le GHG Protocol n'est pas "en concurrence" avec la CSRD ou les réglementations européennes. C'est le socle méthodologique sur lequel ces réglementations s'appuient. 

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Exemple : le parcours d'une entreprise textile française

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Prenons l'exemple d’un cas fictif, Greenshirt, une entreprise internationale de 1100 salariés spécialisée dans la confection de vêtements éco-responsables. Voici concrètement comment ces différents cadres s'articulent dans son quotidien :

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Étape 1 : La calcul avec le GHG Protocol

Greenshirt réalise son premier bilan carbone en suivant la méthodologie GHG Protocol. L'entreprise identifie ses émissions :

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• Scope 1 : 1000 tCO₂e (chauffage au gaz des bureaux et ateliers) ;

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• Scope 2 : 120 tCO₂e (électricité consommée pour les machines) ;

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• Scope 3 : 85 000 tCO₂e (production des tissus en Asie, transport maritime, utilisation et fin de vie des vêtements).

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Constat : Le scope 3 représente 98% de l'empreinte totale. C'est là qu'il faut agir en priorité.

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Étape 2 : Le reporting obligatoire avec la CSRD

Greenshirt dépasse les seuils de la CSRD (1100 salariés). À partir de l’exercice 2027, elle va devoir publier un rapport de durabilité incluant son empreinte carbone totale (mesurée selon le GHG Protocol), sa stratégie climat et son plan d'action concret. Ces données sont auditées par un cabinet externe et publiées dans le rapport annuel.

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Étape 3 : L'accès au financement avec SFDR et la Taxonomie

Greenshirt souhaite emprunter 2 millions d'euros pour moderniser ses ateliers avec des machines moins énergivores. 

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Sa banque, soumise au règlement SFDR, lui demande son empreinte carbone pour évaluer l'éligibilité du projet à un prêt vert à taux préférentiel. Grâce à son bilan GHG Protocol et à son plan de réduction aligné avec la Taxonomie européenne, Greenshirt obtient le financement à un taux avantageux.

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Étape 4 : L'export et le CBAM

Greenshirt importe des boutons en aluminium depuis la Turquie. 

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Avec le mécanisme CBAM, elle doit déclarer les émissions liées à la production de cet aluminium. Elle demande donc à son fournisseur turc de calculer son empreinte selon une méthode compatible avec le GHG Protocol pour éviter de payer une taxe carbone élevée.

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Le bilan pour Greenshirt ?
En réalisant un seul bilan carbone rigoureux selon le GHG Protocol, l'entreprise a pu : 

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• Répondre à son obligation CSRD ;

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• Cartographier sa chaîne de valeur (CSDDD) ;

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• Accéder à un financement vert (SFDR/Taxonomie) ;

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• Anticiper les coûts liés au CBAM ;

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• Identifier ses leviers de réduction prioritaires.

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Un effort méthodologique bien réalisé permet de répondre à un ensemble d'obligations et d'opportunités. C'est tout l'intérêt de cette convergence réglementaire autour du GHG Protocol.

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Les différences entre le GHG Protocol et la Bilan Carbone®

Lorsqu'on se lance dans la mesure de son empreinte carbone, deux méthodologies reviennent systématiquement : le GHG Protocol et le Bilan Carbone®. 

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Si les deux ont pour objectif de quantifier les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation, ils ne fonctionnent pas tout à fait de la même manière : 

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• Le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol) a été développé en 2001 par le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). C'est un standard international très utilisé par les grandes entreprises et les multinationales.

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• Le Bilan Carbone®, quant à lui, a été développé en 2004 par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) en France. Depuis 2011, il est géré par l'Association Bilan Carbone (ABC). C'est la méthode de référence en France, et donc particulièrement adaptée au contexte réglementaire français.

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Comme expliqué ci-dessus, les deux méthodologies s'appuient sur la même logique de classification des émissions en trois scopes (1, 2 et 3). 

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En revanche, si le Bilan Carbone® s'inspire du GHG Protocol, il va aussi plus loin en l’adaptant au contexte français, en structurant l’inventaire des émissions autour de 10 postes principaux et 48 sous-postes, ce qui permet d’identifier les principales sources d’émissions et de définir des actions de réduction.

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Le périmètre et le niveau de détail

Le GHG Protocol propose un cadre méthodologique relativement flexible. Il définit les grandes lignes de la comptabilité carbone (notamment la structuration en scopes 1, 2 et 3) et encourage les organisations à utiliser les données les plus précises possibles pour calculer leurs émissions.

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Lorsque ces données ne sont pas disponibles, le standard prévoit des méthodes alternatives plus simples, basées par exemple sur des estimations ou des données moyennes. 

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Cette flexibilité permet aux entreprises de se lancer plus facilement dans la démarche, même lorsque certaines informations sont difficiles à obtenir. En contrepartie, ces approches peuvent être moins précises que des calculs réalisés à partir de données physiques détaillées.

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La méthode Bilan Carbone®, de son côté, est plus prescriptive et structurée. Elle impose une méthodologie précise avec des catégories d’émissions clairement définies, des règles de calcul cadrées et un niveau de détail important. Cette approche vise notamment à garantir une meilleure comparabilité des bilans entre organisations en France.

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Scope 3 : obligatoire ou recommandé ?

Dans le GHG Protocol, les émissions sont structurées en trois catégories (scopes 1, 2 et 3). Si la norme de base impose le reporting des scopes 1 et 2, la prise en compte du scope 3 est fortement attendue pour obtenir un inventaire complet des émissions.

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Depuis la publication du Scope 3 Standard en 2011, les organisations doivent évaluer et déclarer leurs émissions indirectes significatives tout au long de leur chaîne de valeur.

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Dans les faits, la plupart des initiatives climatiques internationales, comme la Science Based Targets initiative (SBTi), exigent aujourd’hui la prise en compte du scope 3. Pour la majorité des entreprises, il représente d’ailleurs la plus grande part des émissions.

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La méthode Bilan Carbone®, quant à elle, vise à quantifier l’ensemble des émissions générées directement ou indirectement par l’activité d’une organisation. Dans la pratique, un Bilan Carbone® complet intègre donc les émissions de scope 3, afin de couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur. 

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Bases de données utilisées

Le GHG Protocol ne fournit pas directement de facteurs d’émission. Les entreprises doivent s'appuyer sur des bases internationales (Ecoinvent, des bases nationales comme la Base Empreinte® en France, etc) ou les données fournisseurs.

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Le Bilan Carbone® s'appuie sur la Base Empreinte® (une fusion entre la Base Carbone® et la Base Impact®) développée par l'ADEME. Cela permet de garantir une bonne cohérence méthodologique et d’offrir une meilleure comparabilité des données. 

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Contexte réglementaire et reconnaissance

Le GHG Protocol est utilisé pour le reporting Carbon Disclosure Project (CDP), la définition des objectifs Science-based Target Initiative (SBTi) et les normes ISO 14064. 

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Il constitue également la référence méthodologique pour répondre aux exigences climat de la CSRD, définies dans les normes ESRS, et plus précisément dans la norme ESRS E1 (qui impose la publication des émissions de gaz à effet de serre sur les scopes 1, 2 et 3) et de plus en plus dans le cadre de la CSRD. C'est le langage commun international du reporting carbone.

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Le Bilan Carbone® est une méthodologie largement utilisée en France pour réaliser un BEGES réglementaire (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre obligatoire selon l'article L229-25 du Code de l’Environnement). Il est aussi compatible avec la CSRD, mais reste moins connu à l'international.

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Formation et certification 

Le GHG Protocol ne propose pas de formation certifiante officielle. Les consultants et experts se forment via des ressources publiques, des organisations tierces ou des certifications ISO.

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Le Bilan Carbone® propose une formation certifiante dispensée par l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC). Elle permet de devenir "praticien Bilan Carbone®" et d'utiliser officiellement la marque déposée. C'est un gage de sérieux et de maîtrise méthodologique.

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Alors, GHG Protocol ou Bilan Carbone® ?

Le GHG Protocol est un standard international de comptabilité carbone. Il définit les principes de mesure et de reporting des émissions de gaz à effet de serre, notamment la classification en scopes 1, 2 et 3.

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Le Bilan Carbone®, lui, est une méthode opérationnelle développée en France pour réaliser cet inventaire d’émissions et surtout structurer une démarche de transition bas-carbone. La méthode ne se limite pas à mesurer les émissions : elle vise aussi à identifier les principaux postes d’impact et à construire un plan d’actions de réduction.

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Les deux approches ne s’opposent pas. Le Bilan Carbone® s’appuie largement sur les principes du GHG Protocol et permet de produire des résultats compatibles avec les standards internationaux.

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On peut toutefois simplifier ainsi :

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• si votre objectif est de réaliser un diagnostic complet et structurer un plan de transition, la méthode Bilan Carbone® est particulièrement adaptée ;

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• si votre priorité est de répondre à des exigences de reporting international (CDP, SBTi, standards ESG…), le GHG Protocol constitue la référence la plus utilisée.
  
  

Le tableau ci-dessous vous aide à mieux comprendre les différences et complémentarités entre ces deux approches.

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Voilà par ailleurs un tableau récapitulatif pour vous aider à mieux comprendre les différents aspects de ces outils.

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Tableau récapitulatif : GHG Protocol vs Bilan Carbone®

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Le GHG Protocol et le Bilan Carbone® ne sont pas deux approches concurrentes, mais deux cadres différents pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre. 

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Le GHG Protocol définit un standard international de comptabilité carbone, largement utilisé dans les dispositifs de reporting (CDP, SBTi, standards ESG, etc.).

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Le Bilan Carbone®, développé en France, est une méthode opérationnelle permettant de réaliser cet inventaire d’émissions et de structurer une démarche de transition bas-carbone.

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La documentation du GHG Protocol est librement accessible et gratuite, tandis que l’utilisation de la méthode Bilan Carbone® s’inscrit dans un cadre méthodologique structuré porté par l’Association pour la transition Bas Carbone et implique généralement un coût. 

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Quelle que soit la méthode choisie, l'essentiel est de mesurer l'intégralité de son empreinte (scopes 1, 2 et 3) et de s'engager dans une trajectoire de réduction crédible.

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Quelles sont les 7 étapes clés pour appliquer le GHG Protocol ?

Le GHG Protocol peut sembler intimidant au premier abord. Pourtant, il suit une logique progressive et structurée. Voici les 7 étapes clés pour réaliser votre bilan carbone selon cette méthodologie :

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1. Définir le périmètre organisationnel : qui fait partie du bilan ?

Première question à se poser : quelles entités inclure dans votre bilan carbone ?

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Cela peut paraître évident pour une PME avec une seule structure juridique, mais ça se complexifie rapidement pour les groupes avec plusieurs filiales, des participations minoritaires, des joint-ventures ou des franchises.

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Concrètement, vous devez décider :

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• Quelles entités juridiques sont incluses ?

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• Quelle filiale française, européenne ou internationale rentrent dans le périmètre ?

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• Où commence et où s'arrête le périmètre de reporting ?

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📝A noter : Une entreprise qui détient 60% d'une filiale doit-elle l'inclure dans son bilan ? Oui, si elle en a le contrôle opérationnel. Mais si elle détient 20% d'une autre société sans pouvoir de décision, elle peut choisir de ne pas l'inclure.

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2. Définir le périmètre opérationnel : quelles émissions comptabiliser ?

Une fois que vous savez qui est dans le périmètre, il faut déterminer quelles émissions vous allez comptabiliser. C'est là qu'interviennent deux approches possibles :

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• Le contrôle opérationnel : Vous comptabilisez 100% des émissions des activités que vous opérez directement, même si vous n'en êtes pas propriétaire à 100%. C'est l'approche la plus courante, car elle reflète mieux votre capacité d'action.

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• Le contrôle financier : Vous comptabilisez les émissions en proportion de votre participation financière. Cette approche est fréquente dans la finance, l'immobilier ou les infrastructures.

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📝A noter : Vous louez un entrepôt que vous gérez entièrement. Avec le contrôle opérationnel, vous comptabilisez 100% des émissions liées à cet entrepôt. Avec le contrôle financier, si vous n'en êtes pas propriétaire, vous ne les comptabilisez pas.

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À cette étape, vous définissez aussi :

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• Quels scopes inclure ?

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• Quelles catégories du scope 3 sont pertinentes pour votre activité ?

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3. Choisir l'année de référence : votre point de départ

Pour mesurer vos progrès, il faut un point de comparaison. C'est ce que l’on appelle l'année de référence (ou "baseline"). Concrètement, si vous réalisez votre premier bilan carbone en 2026, vous pouvez choisir 2025 comme année de référence. 

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Si le droit français recommande un nouveau bilan tous les 3 ans, chez WeCount, nous recommandons de réaliser plutôt un nouveau bilan tous les 2 ans. L’idée est ainsi de pouvoir piloter le sujet de près et de pouvoir ajuster la stratégie de manière rapide. Ici, cela voudrait donc dire que le nouveau bilan doit être fait en 2027. 

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Pourquoi c'est important ? Sans année de référence, impossible de savoir si vos efforts portent leurs fruits. C'est comme vouloir perdre du poids sans monter sur la balance au début !

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✨Notre conseil : Choisissez une année représentative de votre activité "normale", sans événement exceptionnel (acquisition majeure, crise sanitaire, fermeture d'un site, etc.).

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4. Recenser les données : la collecte terrain

C'est l'étape la plus chronophage, mais aussi la plus stratégique.

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L’objectif est ici de collecter l'ensemble des données d'activité nécessaires pour calculer vos émissions de gaz à effet de serre. Pour y parvenir, plusieurs services de l’entreprise doivent être mobilisés.

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En pratique, la démarche implique généralement :

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• Le CODIR et l’équipe RSE, qui pilotent la démarche et arbitrent les priorités ;

• La direction financière, qui fournit une grande partie des données d’achats et d’immobilisations ;

• Les RH, pour les données liées aux déplacements domicile-travail ou aux effectifs ;

• Le marketing ou les équipes commerciales, notamment pour les données liées aux produits vendus ou aux usages clients.

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Selon le secteur d’activité, d’autres équipes peuvent également être fortement impliquées :

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• Industrie : production, achats, R&D, direction innovation ;

• Services : DSI, équipes IT ou responsables des infrastructures numériques.
  
  

Voici quelques exemples de données par scope :

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• Scope 1 (émissions directes de GES ) : cela peut être par exemple le chauffage à gaz des locaux et usines, les émissions dues à l’utilisation des véhicules des organisations ou encore les fuites de gaz frigorigènes ;

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• Scope 2 (émissions indirectes liées aux consommations d’énergies) : cela peut être les émissions liées à la consommation de chaleur, de froid (correspondant aux énergies primaires utilisées telles que le gaz, le pétrole, l’éolien, le solaire…) ;

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• Scope 3 (autres émissions indirectes) : les achats de matières, produits et services, les immobilisations, les déplacements et le transport, les déchets, l'utilisation et la fin de vie, etc.

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Ces données sont souvent éparpillées entre différents services (comptabilité, RH, achats, logistique, maintenance…). L’idéal est d’organiser la collecte en impliquant les bonnes personnes et en mettant en place un processus reproductible d'une année sur l'autre. 

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💡Bon à savoir : la collecte des données est souvent l’étape la plus lourde d’un bilan carbone. Avec la plateforme carbone WeCount, vous gagnez du temps et réduisez les risques d’erreur grâce à l’import automatisé de fichiers Excel, aux connexions API, aux workflows de relance des contributeurs et fournisseurs, et à une traçabilité complète des données et des calculs. De quoi mobiliser plus facilement vos parties prenantes et fiabiliser votre démarche dans la durée. Demandez une démo de notre plateforme

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5. Calculer les émissions : transformer les données en impact carbone

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Une fois vos données collectées, il faut les convertir en émissions de CO₂ équivalent (CO₂e). C'est là qu'interviennent les facteurs d'émission.

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La formule est la suivante : donnée d'activité × Facteur d'émission = Émissions en tCO₂e

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Exemple :

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• Vous avez consommé 50 000 kWh d'électricité en France.

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• Le facteur d'émission du mix électrique français est d'environ 0,052 kg CO₂e/kWh (selon la Base Empreinte®).

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• Calcul : 50 000 × 0,052 = 2 600 kg CO₂e = 2,6 tonnes de CO₂e

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Où trouver ces fameux facteurs d'émission ?

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• Base Empreinte® ;

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• DEFRA ;

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• Ecoinvent ;

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• Bases sectorielles spécifiques (Agribalyse pour l'alimentation, INIES pour le bâtiment, etc.).

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L'idéal est de privilégier les facteurs les plus spécifiques et les plus récents pour maximiser la fiabilité de vos calculs.

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6. Contrôler la qualité : vérifier et documenter

Avant de publier vos résultats, il est essentiel de vérifier la cohérence de votre bilan. Cette étape de contrôle qualité permet d'éviter les erreurs et de renforcer la crédibilité de vos données. Voici quelques vérifications que vous pouvez faire :

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• Les ordres de grandeur sont-ils cohérents ? Ex : une PME de 50 personnes qui affiche 100 000 tonnes de CO₂e, c'est suspect.

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• Y a-t-il des données aberrantes ou des trous dans la collecte ?

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• Les hypothèses sont-elles documentées et justifiées ?

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• Les émissions scope 3 sont-elles supérieures aux scopes 1 et 2 ? C’est presque toujours le cas.

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✨Notre conseil : Identifiez les sources d'incertitudes. Certaines données sont précises (factures d'électricité), d'autres sont estimées (trajets domicile-travail). Notez ces incertitudes pour savoir où concentrer vos efforts d'amélioration lorsque vous réalisez un nouveau bilan. Autre recommandation, gardez une trace de vos choix méthodologiques, de vos sources de données, de vos hypothèses. Cela vous sera indispensable pour les audits, pour reproduire le calcul l'année suivante, et pour justifier vos chiffres auprès de vos parties prenantes.

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7. Rédiger le rapport et déclarer les résultats

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Dernière étape : communiquer vos résultats de manière claire, transparente et exploitable. Votre rapport doit contenir l’ensemble des 6 éléments présentés précédemment. 

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Où publier ces résultats ?

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• Dans votre rapport annuel ou rapport RSE ; 

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• Sur des plateformes comme le CDP (Carbon Disclosure Project) ;

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• Sur la plateforme ADEME si vous êtes soumis au BEGES réglementaire en France ;

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• Dans le cadre de votre reporting CSRD si vous y êtes soumis.

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Le GHG Protocol s'arrête au calcul et au reporting. L'élaboration d'un plan d'action de réduction ne fait pas partie du standard, même si elle en est la suite logique indispensable. 

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Mesurer ses émissions sans agir ensuite… C'est comme faire un diagnostic médical sans traitement. 

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C’est justement pour vous aider dans cette démarche que nous avons conçu notre programme promotion climat, un accompagnement d’une durée de 4 mois pour vous aider à réaliser votre bilan carbone, collecter vos données avec la plateforme WeCount, définir votre plan d'action et identifier les principaux leviers de décarbonation ! Envie d’en savoir plus ? Prenez rendez-vous avec notre équipe. 

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Quels outils pour appliquer le GHG Protocol ?

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Nous l’avons vu, le GHG Protocol fournit un cadre méthodologique clair, mais il ne s'accompagne pas d'un outil clé en main pour réaliser concrètement vos calculs. Il existe alors deux solutions : les outils faits-maison ou les solutions clés-en-main. Tour d’horizon de ces deux options qui s’offrent à vous. 

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Les outils “faits-maison”

Dans de nombreuses organisations, les premiers calculs sont réalisés à l’aide de tableurs Excel construits en interne. Si cette solution peut dépanner au début, elle atteint vite ses limites :

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• Collecte manuelle des données : Il faut compiler des factures, extraire des données de systèmes différents (comptabilité, RH, achats…), puis tout reporter manuellement dans le tableur.

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• Risque d'erreurs de saisie : Une virgule mal placée, un copier-coller qui écrase une formule, une unité mal convertie (kWh en MWh, km en tonnes-km…) et c'est toute la cohérence de votre bilan qui s'effondre.

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• Pas de traçabilité : Difficile de savoir qui a modifié quoi, quand, et pourquoi. Si quelqu'un écrase une cellule ou change une hypothèse sans documenter, vous perdez la trace de vos choix méthodologiques.

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• Mise à jour fastidieuse : L'année suivante, il faut tout reprendre à zéro ou presque. Les facteurs d'émission ont changé ? Il faut les mettre à jour manuellement. Le périmètre a évolué ? Il faut réajuster l’ensemble des formules.

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• Collaboration compliquée : Faire circuler un fichier Excel entre plusieurs services, gérer les versions, consolider les modifications… C'est le meilleur moyen de perdre du temps et de créer de la confusion.

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Excel peut dépanner pour un premier bilan exploratoire ou une petite structure avec peu de données, mais l’utilisation de cet outil devient rapidement ingérable dès que le périmètre s'élargit ou que vous voulez industrialiser la démarche. 

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L’utilisation d’une plateforme de comptabilité carbone

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Heureusement, il existe aujourd'hui des plateformes et logiciels spécialisés qui automatisent une grande partie de ce travail fastidieux et sécurisent vos calculs.

Ces outils permettent notamment de structurer la collecte des données, d'appliquer automatiquement les facteurs d’émission et de générer des résultats alignés avec les standards de comptabilité carbone comme le GHG Protocol, le Bilan Carbone® ou le BEGES.

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Un guide détaillé est d’ailleurs disponible pour vous aider à choisir le logiciel de bilan carbone le plus adapté à votre organisation.

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La plateforme carbone développée par WeCount s’inscrit dans cette logique : elle permet de structurer la collecte des données, de fiabiliser les calculs selon les standards internationaux comme le GHG Protocol, et de centraliser l’ensemble du reporting carbone dans un environnement collaboratif et traçable.

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Comment WeCount accompagne les entreprises dans leur démarche GHG Protocol ?

WeCount accompagne plus de 700 organisations, des PME, ETI aux grands groupes (Devoteam, Groupama, Rydge...), dans la structuration et le pilotage de leur stratégie climat, y compris dans des contextes de reporting international. 

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Notre approche repose sur trois piliers complémentaires :

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• Des programmes d’accompagnement collectifs pour réaliser le bilan carbone de votre entreprise, structurer une stratégie climat robuste, quantifier votre plan d'actions via l'accompagnement act pas-à-pas, monter en compétence et bénéficier de l’intelligence collective entre pairs. 

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• Un accompagnement expert de votre secteur, pour adresser les enjeux propres à votre entreprise : consolidation multi-pays, périmètres complexes, exigences réglementaires ou reporting CSRD.

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• Une plateforme de comptabilité carbone et ESG, alignée avec le GHG Protocol, qui permet de fiabiliser les calculs, centraliser les données et automatiser le reporting.

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Notre objectif est de vous rendre autonome dans le pilotage de votre transition bas-carbone, pérenniser votre démarche, tout en garantissant la robustesse et la conformité de vos données.

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👉 Vous souhaitez structurer votre reporting GHG Protocol ou échanger sur vos enjeux ? Contactez un expert WeCount.

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FAQ : GHG Protocol

Qu'est-ce que le GHG Protocol ?

C'est le standard international de référence pour mesurer et déclarer les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation. Développé en 2001, il structure la comptabilité carbone en trois scopes et sert de base méthodologique à la plupart des reportings climat dans le monde (CDP, CSRD, SBTi).

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Quelle est la différence avec le Bilan Carbone® ?

Le GHG Protocol est international et flexible, souvent utilisé par les multinationales. Le Bilan Carbone® est une méthode particulièrement adaptée au contexte réglementaire français (BEGES).

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Le GHG Protocol est-il obligatoire ?

Non, ce n'est pas une obligation légale en soi. Cependant, il est devenu la référence implicite dans de nombreux cadres réglementaires et volontaires : CSRD, objectifs SBTi, reporting CDP, évaluation ESG par les investisseurs. 

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Le GHG Protocol est-il compatible avec la CSRD ?

Oui, totalement. La CSRD s'appuie sur les normes ESRS (et plus spécifiquement ESRS E1), qui sont alignées avec le GHG Protocol pour la partie climat. Si vous mesurez vos émissions selon le GHG Protocol, vous êtes déjà sur la bonne voie pour répondre aux exigences CSRD. Il faudra simplement compléter avec d'autres informations (stratégie climat, objectifs, gouvernance, risques et opportunités).

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Combien de temps faut-il pour réaliser un bilan selon le GHG Protocol ?

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Tout dépend de la taille de votre entreprise. Avec notre programme Promotion Climat, cela prend 4 mois. En combinant journées collectives d’échange entre entreprises, formations par un consultant spécialisé sur votre secteur et utilisation de notre plateforme carbone, nous vous aidons à réaliser votre bilan carbone et à définir votre plan d'action climat, tout en vous formant pour pérenniser la démarche en interne

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Peut-on faire un bilan carbone partiel sans le scope 3 ?

Dans le GHG Protocol, le reporting obligatoire porte d’abord sur les scopes 1 et 2. Le scope 3 doit toutefois être évalué et déclaré lorsqu’il est significatif pour l’activité de l’entreprise, et il devient nécessaire dès lors que l’on cherche à établir un inventaire complet. En pratique, la plupart des démarches climat crédibles, comme la SBTi, exigent aujourd’hui sa prise en compte. L’ignorer revient donc à se priver de la plus grande part des émissions de l’entreprise. 

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Faut-il être formé pour appliquer le GHG Protocol ?

Ce n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé. Le GHG Protocol nécessite de bien comprendre les concepts (scopes, périmètres, facteurs d'émission, incertitudes) pour éviter les erreurs méthodologiques. Vous pouvez vous former via des ressources publiques, des formations certifiantes , ou en vous faisant accompagner. C’est par exemple ce que nous proposons avec notre programme Promotion Climat chez WeCount. Envie d’en savoir plus ? Prenez rendez-vous avec notre équipe.

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Quelles bases de données utiliser pour les facteurs d'émission ?

Privilégiez les bases reconnues : Base Empreinte® (France), DEFRA (Royaume-Uni), Ecoinvent (international), ou des bases sectorielles comme Agribalyse (alimentation) et INIES (bâtiment). Sachez que les plateformes comme WeCount intègrent automatiquement ces bases pour simplifier vos calculs et garantir que vous utilisez les facteurs les plus récents et adaptés.

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Ressources bonus 📚

• Normes et lignes directrices du GHG Protocol 
• Outils intersectoriels de calcul pour le GHG Protocol
• Guide de calcul du champ d’application du GHG Protocol
• Standards + guides secto : https://ghgprotocol.org/standards-guidance
• Les différence entre GHG Protocol, bilan carbone, BEGES et iso 14064-1 

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Le BEGES réglementaire est un dispositif encadré par l’article L.229-25 du code de l’environnement qui concerne des milliers d'entreprises et de collectivités en France. Mais au-delà de la conformité légale, c'est aussi un outil stratégique pour mesurer votre impact climatique, identifier vos leviers de réduction et structurer votre transition bas-carbone.

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Dans cet article, on décortique le sujet pour vous : qui est concerné, comment réaliser votre BEGES étape par étape, quelles différences avec le Bilan Carbone®, quels outils utiliser, et comment transformer cette obligation en opportunité pour votre entreprise.

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A retenir

• Une obligation réglementaire française : Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM), les collectivités de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents. Il doit être réalisé tous les 4 ans (3 ans pour les collectivités).

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• Un périmètre réglementaire limité (mais extensible) : Réglementairement, seuls les scopes 1 et 2 sont obligatoires. Le scope 3 est vivement recommandé et devient de plus en plus attendu dans les pratiques, notamment avec la CSRD.

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• Des sanctions en cas de non-respect :  Ne pas publier son BEGES expose à une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 € (et jusqu'à 100 000 € en cas de récidive). Les contrôles se renforcent.

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• Différent du Bilan Carbone®, mais complémentaire :  Le BEGES est une obligation réglementaire française. Le Bilan Carbone® est une méthode plus complète et prescriptive développée par l'ADEME. Les deux peuvent se compléter.

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• Un levier stratégique au-delà de la conformité :  Au-delà de l'obligation légale, le BEGES permet d'identifier vos postes d'émissions prioritaires, de structurer votre stratégie climat et de répondre aux attentes croissantes de vos parties prenantes.

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Qu'est-ce que le BEGES ? 

Définition officielle du bilan GES (ou BEGES) selon l’ADEME

Le BEGES (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre) est un dispositif réglementaire français qui impose à certaines organisations (entreprises de plus de 500 salariés, 250 dans les DOM, les collectivités de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de plus de 250 agents) de mesurer et déclarer publiquement leurs émissions de gaz à effet de serre. Il a été instauré par la loi Grenelle II en 2010 et est codifié à l'article L229-25 du Code de l'Environnement. 

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Selon l’Agence pour la Transition Écologique (ADEME), le BEGES permet ainsi de « réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions. »

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Ce dispositif a pour objectif de créer une culture de la mesure carbone dans les grandes organisations et les inciter à structurer des plans de réduction des émissions.

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Zoom sur les 4 principaux objectifs du BEGES

Le BEGES poursuit plusieurs objectifs complémentaires :

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1. Transparence et responsabilité : Rendre publiques les émissions de GES des acteurs économiques et publics pour permettre un suivi collectif de l'effort climatique.
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2. Pilotage stratégique : Donner aux organisations les moyens de comprendre leur impact climatique et d'identifier les leviers d'action prioritaires.
   
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3. Mobilisation collective : Inciter l'ensemble des acteurs à s'engager dans la réduction de leurs émissions avec une stratégie climat ambitieuse afin de contribuer aux objectifs nationaux de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC).
   
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4. Cohérence avec la stratégie nationale : Permettre à la France de suivre et de piloter sa trajectoire de décarbonation dans le cadre de l'Accord de Paris. Son ambition est de tendre vers la neutralité carbone en 2050, le tout avec des jalons intermédiaires et une révision de la SNBC tous les 5 ans.

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À quoi sert concrètement un BEGES pour une organisation ?

Au-delà de la conformité réglementaire, réaliser un BEGES permet de :

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• Cartographier ses émissions et comprendre d'où elles proviennent ;

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• Prioriser les actions de réduction selon leur impact et leur faisabilité ;

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• Piloter sa stratégie climat avec des données chiffrées et actualisées ;

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• Anticiper les évolutions réglementaires (CSRD, Taxonomie, etc.) ;

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• Valoriser ses engagements auprès des clients, investisseurs et salariés ;

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• Réduire ses coûts énergétiques et opérationnels.

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💡Bon à savoir : Chez WeCount, nous avons créé des guides complets de décarbonation par filière (agricole et alimentaire, textile et habillement, BTP, spectacle vivant, numérique, logement social ou encore enseignement supérieur) pour vous aider à identifier des pistes pour décarboner concrètement votre entreprise.

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Rappel : quelle différence entre BEGES, un Bilan Carbone® et l’empreinte carbone ?

Ces trois termes sont souvent confondus. Voici comment les distinguer :

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• Le bilan carbone (générique) fait référence à toute estimation des émissions de gaz à effet de serre d’une organisation. Il peut s’agir d’une approche maison, simplifiée ou fondée sur des outils reconnus. Sa rigueur dépend de la méthode utilisée.

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• Le Bilan Carbone® est une méthode développée par l'ADEME et gérée par l'Association Bilan Carbone (ABC). Elle est plus complète et prescriptive que le BEGES, avec une obligation d'intégrer le scope 3. C'est une marque déposée nécessitant une formation certifiante.

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• Le BEGES réglementaire est une obligation légale française. Il impose de mesurer et publier ses émissions de GES selon un cadre précis : émissions directes (scope 1), émissions indirectes liées à l’énergie (scope 2) et, depuis 2023, émissions indirectes significatives (relevant du scope 3 ex: utilisation des produits vendus par une entreprise, déplacements domicile-travail des salariés). (source : décret n°2022-982 du 1er juillet 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023).

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• Empreinte carbone : C'est un terme générique qui désigne la quantité totale de GES émise par une activité, une organisation, un produit ou une personne. Le BEGES et le Bilan Carbone® sont deux façons de mesurer cette empreinte.

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Quelles sont les 6 catégories d’émissions couvertes par le BEGES ?

Le BEGES distingue six catégories d'émissions, organisées selon la logique des trois scopes du GHG Protocol. Voici un aperçu détaillé :

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1. Émissions directes de GES (Scope 1)

Ce sont les émissions générées directement par l'organisation :

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• Combustion d'énergies fossiles : Chauffage au gaz, au fioul, au charbon sur les sites de l'organisation ;

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• Flotte de véhicules : voitures, camions, engins de chantier appartenant ou loués en longue durée ;

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• Procédés industriels : par exemple les réactions chimiques générant du CO₂ (cimenterie, sidérurgie, chimie, etc.) ;

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• Fuites de gaz fluorés : climatisation, réfrigération, etc. 

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2. Émissions indirectes liées à l'énergie (Scope 2)

Ce sont les émissions liées à la production de l'énergie achetée et consommée par l'organisation :

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• Électricité : consommation électrique des bâtiments, machines, data centers, etc ;

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• Chaleur et froid : réseaux de chaleur urbains, groupes froids centralisés ;

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• Vapeur : utilisée dans certains procédés industriels.

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📝A noter : Pour l'électricité en France, le facteur d'émission du mix électrique est relativement bas grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables (environ 52 g CO₂e/kWh selon la Base Empreinte®).

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3. Émissions indirectes liées au transport (Scope 3 partiel)

À partir de cette catégorie, on rejoint le périmètre du scope 3. 

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On comptabilise ici l’ensemble des transports dont l’entreprise a besoin mais qu’elle ne maîtrise pas directement comme par exemple : 

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• La livraison de matières premières ;

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• La livraison des produits finis vers les clients ;

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• Les déplacements domicile-travail ;

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• Les déplacements professionnels autres ;

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• Les visites clients.

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4. Émissions liées aux produits achetés (Scope 3 partiel)

Cela correspond à l’ensemble des émissions générées liées aux achats de biens, services, immobilisations ou déchets. C’est une catégorie particulièrement importante dans les secteurs à forte dépendance matière. Nous faisons référence ici aux entreprises à forte “dépendance matière” donc celles qui achètent beaucoup de matières premières pour les transformer et/ou les assembler, puis pour les consommer et/ou les revendre.

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Exemples :

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• Un artisan dans le bâtiment ou un groupe de Travaux Publics (TP) ;

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• Une entreprise de transformation de produits agro-alimentaires (qui fait des yaourts, des céréales ou produits transformés par ex) ;

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• Une entreprise d'assemblage textile.

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Il y a également une notion de rareté de la matière première à prendre en compte. Par exemple, l'acier est un point stratégique car il n’est pas produit en Europe. Cela crée ainsi une dépendance forte à la chaîne de valeur en amont. C’est la même chose pour les métaux rares, cette fois-ci en raison de leur prix fluctuant. L’impact peut alors être colossal pour une entreprise qui fabrique des téléphones ou des puces électroniques.

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5. Émissions liées aux produits vendus (Scope 3 partiel)

Ce sont ici toutes les émissions qui sont générées après la vente. Cela correspond donc à l’usage du produit par le client final, son recyclage, sa fin de vie ou encore son élimination.

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6. Autres émissions indirectes (Scope 3 partiel)

Place à la dernière catégorie. Elle regroupe les émissions non citées précédemment et générées par l'usage des outils numériques. Le cloud en est un exemple.

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Quel est le cadre réglementaire du BEGES en France ?

Évolutions récentes du cadre réglementaire

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Le dispositif BEGES a connu plusieurs évolutions depuis sa création :

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• 2012 : Entrée en vigueur de l'obligation pour les organisations concernées ;

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• 2016 : Renforcement des sanctions en cas de non-respect (amende portée à 10 000 €, puis 20 000 € en cas de récidive) ;

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• 2019 : Introduction d'une obligation de joindre un plan de transition avec une feuille de route et des actions de réduction concrètes ;

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• 2022 : Nouvelles sanctions renforcées : jusqu'à 50 000 € d'amende (et 100 000 € en cas de récidive) ;

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• 2023 : Le décret BEGES impose la prise en compte du scope 3 donc des émissions indirectes (chaîne logistique, déplacements de personnes, déchets…) dans la réalisation du bilan GES (ou BEGES). Celui-ci doit être publié sur le site de l’ADEME et s’inscrire dans un objectif global de décarbonation ;

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• 2024-2026 : Convergence progressive avec les exigences de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui impose un reporting climat encore plus détaillé pour certaines entreprises.

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Fréquence de mise à jour

Le BEGES a été pensé avec une logique d’amélioration continue. Il ne suffit donc pas de faire un état des lieux à un instant T puis de passer à autre chose. L’idée est de le mettre à jour, de vérifier les progrès, d’ajuster la stratégie afin d’aller toujours plus loin. 

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Le BEGES doit donc être mis à jour :

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• Tous les 4 ans pour les entreprises et établissements publics ;

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• Tous les 3 ans pour les collectivités territoriales.

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Qui est concerné par le BEGES en France?

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Le BEGES est obligatoire pour :

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1. Les entreprises et associations de plus de 500 salariés en France métropolitaine : Toutes les entreprises employant plus de 500 personnes sur le territoire français (tous établissements confondus) doivent réaliser et publier leur BEGES tous les 4 ans.
   
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2. Les collectivités de plus de 50 000 habitants :  Les communes, intercommunalités, départements et régions de plus de 50 000 habitants sont soumis à l'obligation. La fréquence de mise à jour est de 3 ans.
   
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3. Les établissements publics de plus de 250 agents : Les services de l'État, les établissements publics et autres personnes morales de droit public employant plus de 250 agents sont également concernés.

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📝A noter : Le décompte des salariés se fait sur la base des effectifs en équivalent temps plein (ETP) au 31 décembre de l'année de référence.

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Cas des entreprises non obligées mais fortement incitées

Même si votre entreprise n'est pas soumise à l'obligation réglementaire, plusieurs raisons peuvent vous pousser à réaliser un BEGES volontaire :

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• Anticipation réglementaire : Vous y prendre dès maintenant, c’est anticiper d’éventuels changements de réglementations à venir et ne pas vous retrouver au pied du mur.

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• Exigences clients et fournisseurs : De plus en plus de grands groupes demandent à leurs fournisseurs de mesurer et réduire leurs émissions (scope 3 de vos clients).

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• Accès aux financements : Certaines aides publiques (ACT Pas-à-Pas de l’ADEME, PACTE Industrie de l’ADEME, Diag Décarbon’Action de Bpifrance) conditionnent leurs financements à la réalisation d'un bilan carbone.

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💡Bon à savoir : Chez WeCount, nous accompagnons les entreprises pour structurer leur bilan carbone entreprise et faire monter en compétences leurs équipes en interne. Notre approche repose sur un programme collectif de 4 mois, combinant plateforme carbone, accompagnement expert et formation, afin de vous rendre autonome et capable de piloter votre stratégie climat dans la durée.

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Sanctions en cas de non-respect

Les organisations qui ne respectent pas les obligations liées au BEGES s'exposent à des sanctions financières :

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• 50 000 € d'amende en cas de non-publication ou de publication hors délai ;

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• 100 000 € d'amende en cas de récidive.

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Au-delà de la sanction financière, le non-respect de l'obligation peut entraîner :

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• Une atteinte à la réputation de l'organisation ;

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• Une perte de crédibilité auprès des parties prenantes ;

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• Des difficultés d'accès aux financements publics et privés ;

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• Un désavantage concurrentiel face aux entreprises conformes.

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Quelles différences entre BEGES et Bilan Carbone® ?

Le BEGES et le Bilan Carbone® sont souvent confondus. Pourtant, ils ne répondent pas aux mêmes objectifs. Voici comment les distinguer :

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Origine et portage des deux méthodologies

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• BEGES : C'est une obligation réglementaire française instaurée par la loi Grenelle II (2010) et codifiée dans le Code de l'Environnement (article L229-25). Il est piloté par l'État et l'ADEME.

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• Bilan Carbone® : C'est une méthode développée par l'ADEME en 2004, puis transférée à l'Association Bilan Carbone (ABC) en 2011. 

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Périmètre (scope 1, 2 et 3) et niveau d'exigence

• BEGES : Le périmètre réglementaire minimal couvre les scopes 1 et 2 et 3.

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• Bilan Carbone® : Le Bilan Carbone® couvre les scopes 1, 2 et 3 de manière détaillée. La méthode impose une approche rigoureuse avec 10 postes principaux et 48 sous-postes d'émissions.

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Reconnaissance réglementaire

• BEGES : C'est l'obligation réglementaire à laquelle sont soumises certaines organisations en France. Les manquements à l’établissement, à la mise à jour ou à la transmission du BEGES peuvent être sanctionnés par une amende. Le montant de celle-ci est plafonné à 50 000 € (100 000 € en cas de récidive).

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• Bilan Carbone® : Ce n'est pas une obligation légale, mais c'est une méthode reconnue pour aller au-delà du BEGES et structurer une stratégie climat robuste. Le périmètre est exhaustif et obligatoire pour les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés (et 250 en outre-mer), les collectivités de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de plus de 250 agents, les services de l’Etat. 

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Cas d'usage : conformité vs stratégie climat

• BEGES : Idéal pour respecter ses obligations légales et publier un bilan minimal sur la plateforme ADEME.

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• Bilan Carbone® : Idéal pour structurer une stratégie climat ambitieuse, identifier tous les leviers de réduction (y compris le scope 3) et engager une démarche de transition bas-carbone crédible.

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✨Notre conseil : Une approche efficace consiste à réaliser un Bilan Carbone® complet, qui permet à la fois de répondre aux exigences du BEGES et d’obtenir une vision plus exhaustive de ses émissions, notamment sur le scope 3.

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Récap : tableau comparatif entre BEGES et Bilan Carbone®

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Comment réaliser un BEGES étape par étape ?

Réaliser un BEGES peut sembler complexe, mais en suivant une démarche structurée, cela devient accessible. Voici les 7 étapes clés recommandées par notre équipe : 

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Étape 1 : Sensibiliser et mobiliser les équipes

Avant de lancer le projet, prenez le temps d'expliquer la démarche aux personnes clés. L’idée est de mobiliser efficacement les équipes. 

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Pour cela, vous pouvez par exemple prévoir un atelier ou un point d'information avec vos parties prenantes (DAF, responsable technique, RH, Responsables Achats, etc). Celui-ci permet de clarifier les enjeux (climat, réglementation, stratégie), de définir le rôle de chacun, et de faciliter la collecte de données par les équipes métiers. 

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Cette étape, souvent négligée, fluidifie le projet et évite les blocages dus à une mauvaise compréhension des enjeux.

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Étape 2 : Choisir une méthodologie adaptée à vos besoins

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Le BEGES est une obligation réglementaire définie par le Code de l’environnement. Il fixe :

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• Un périmètre minimal d’émissions à couvrir ;

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• Une fréquence de mise à jour ;

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• Une obligation de publication sur la plateforme de l’ADEME.

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Sur le plan méthodologique, le BEGES s’appuie sur des standards internationaux, notamment la norme ISO 14064-1 et son guide d’application ISO/TR 14069. Cela garantit ainsi une cohérence dans la manière de comptabiliser les émissions.

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Peut-on utiliser une autre méthode ? Oui. De nombreuses organisations choisissent de réaliser leur BEGES en s’appuyant sur une méthode plus structurée comme :

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• Le Bilan Carbone® ;

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• Le GHG Protocol.

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Pour rappel, le Bilan Carbone® et le GHG Protocol permettent tous deux de répondre aux exigences du BEGES. C’est simplement le reporting qui sera différent puisque la classification des postes n’est pas la même. 

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Ces référentiels permettent par ailleurs d’aller plus loin que le strict minimum réglementaire, notamment en couvrant l’ensemble des émissions indirectes (scope 3) et en structurant un plan d’action climat plus robuste. L’enjeu n’est donc pas d’opposer” les méthodes, mais de choisir un cadre cohérent avec :

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• Vos obligations réglementaires ;

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• Votre niveau de maturité climat ;

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• Vos objectifs stratégiques (trajectoire SBTi, exigences clients, etc.).

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Pour aller plus loin, nous avons détaillé les différences entre le BEGES, GHG Protocol et Bilan Carbone®.

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Étape 3 : Définir le périmètre organisationnel et opérationnel

Il s’agit à cette étape de cadrer le périmètre de l’analyse : 

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• Périmètre organisationnel : Quelles entités juridiques et établissements sont inclus dans le BEGES (siège social, filiales, sites de production, agences, etc.) ?

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• Périmètre opérationnel : Quelles émissions sont comptabilisées ? Scopes 1 et 2 obligatoires, scope 3 recommandé. Pensez également à préciser les catégories du scope 3 que vous incluez.

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✨Notre conseil : Formalisez noir sur blanc vos choix méthodologiques (entités incluses, postes du scope 3 retenus, facteurs d’émission utilisés, hypothèses de calcul). Cela vous permettra de comparer vos résultats d’une année sur l’autre et de justifier vos données en cas de contrôle ou d’audit.

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Étape 4 : Collecter les données d'activité

C’est souvent l’étape la plus chronophage et celle qui conditionne la qualité de tout votre BEGES. Vous devez rassembler des données issues de multiples sources :

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• Notes de frais ;

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• Factures d’énergie ;

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• Achats fournisseurs ;

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• Relevés de consommation ;

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• Données RH (déplacements domicile-travail) ;

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• Gestion des déchets, etc.

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Le principal défi n’est pas le calcul. C’est l’organisation.

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Dans la plupart des entreprises, les données sont réparties entre la comptabilité, les achats, les RH, la logistique ou encore les services généraux. Sans méthode claire, la collecte peut vite devenir un exercice fastidieux, générateur d’erreurs et de perte de temps.

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Quelques bonnes pratiques pour structurer la collecte : 

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• Identifier un référent par service ;

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• Définir un calendrier clair avec des échéances ;

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• Centraliser les données dans un outil unique ;

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• Formaliser les sources et les formats attendu ;

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Pourquoi l’outillage devient rapidement indispensable

De nombreuses organisations commencent avec des tableurs Excel. Cela peut fonctionner pour un premier exercice exploratoire, mais devient rapidement difficile à maintenir dans le temps : multiplication des versions, risques d’erreurs, manque de traçabilité des données.

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C’est pourquoi de plus en plus d’entreprises choisissent de s’appuyer sur une plateforme de comptabilité carbone, capable de structurer la collecte, sécuriser les données et automatiser les calculs.

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Chez WeCount, nous avons conçu un programme collectif de 4 mois (Promotion Climat) qui permet aux équipes de réaliser leur bilan carbone tout en montant en compétence. L’accompagnement combine formation, coaching par un expert climat et utilisation de notre plateforme carbone.

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Concrètement, la plateforme WeCount permet :

• de centraliser les données par poste d’émission ;

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• d’intégrer automatiquement les facteurs d’émission à jour (Base Empreinte®) ;

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• d’assurer la traçabilité des sources et des hypothèses ;

‍

• de générer facilement un reporting conforme au format BEGES.

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L’objectif : vous permettre de réaliser votre BEGES en toute autonomie et de structurer votre stratégie climat dans la durée. Nous contacter pour en savoir plus.

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Étape 5 : Calculer les émissions de GES

Une fois vos données collectées, vous devez les convertir en émissions de CO₂ équivalent (CO₂e) en appliquant des facteurs d'émission. Pour cela, on distingue deux formules : 

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• La formule pour les facteurs d’émissions physiques : Quantité de GES émise = Quantité Consommée x Facteur d’Émission Physique. 

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• La formule pour les facteurs monétaires (qui permet donc de calculer la quantité de CO2 émise par un service ou un produit selon son prix) : Quantité de GES émise = Prix x Facteur D'émission Monétaire. Le résultat est ensuite exprimé en CO2e/€.

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Plusieurs bases existent pour trouver ces facteurs d’émissions : 

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• Base Empreinte® (France) : base de référence officielle de l'ADEME (et c’est aussi celle que l’on utilise en priorité pour notre plateforme WeCount). Pour rappel, cette base est née de la fusion entre la Base Carbone® et la Base Impacts® ;

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• Ecoinvent : base internationale complète ;

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• Agribalyse, INIES : bases sectorielles (alimentation, bâtiment) ;

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• DEFRA (Royaume-Uni) : pour certains postes internationaux.

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À ce stade, vous avez :

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• Collecté les données ;

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• Appliqué les facteurs d’émission ;

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• Calculé les émissions par poste.

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Il faut maintenant :

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• agréger les résultats ;

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• produire une vision globale ;

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• vérifier la cohérence ;

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• structurer les restitutions.

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L’enjeu est donc de rassembler et organiser les résultats pour pouvoir les analyser et les publier. Pour le dire autrement, il s’agit de passer d’une série de calculs isolés à une lecture stratégique de vos émissions. Vous pourrez identifier :

• Les scopes qui pèsent le plus ;

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• Les postes d’émissions les plus importants (et donc prioritaires) ;

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• Les sites ou activités concentrant les principaux impacts.

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La consolidation manuelle sous Excel devient rapidement complexe, surtout si vous avez plusieurs sites, plusieurs contributeurs et/ou plusieurs versions de fichiers. Faire le choix d’utiliser un outil dédié, comme une plateforme de reporting carbone, peut être une façon stratégique d’automatiser l’agrégation des données et de sécuriser la cohérence de vos résultats.

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✨Notre conseil : Dans la même logique que pour les premières étapes, documentez vos hypothèses, vos sources de données et vos choix méthodologiques. Cela sera indispensable pour reproduire le calcul l'année suivante et justifier vos résultats en cas d'audit.

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Étape 6 : Analyser et suivre l’impact des données sur les GES

Une fois les calculs terminés, prenez le temps d'analyser vos résultats :

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• Quels sont vos postes d'émissions les plus importants ?

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• Où se concentrent les opportunités de réduction ?

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• Comment vos émissions ont-elles évolué par rapport au bilan précédent ?

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• Quels sont les leviers d'action prioritaires (rapides, peu coûteux, à fort impact) ?

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Cette analyse est essentielle pour passer de la mesure à l'action.

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Votre plan d'actions doit contenir :

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• Des actions concrètes (sobriété énergétique, efficacité, changement de fournisseurs, éco-conception, etc.) ;

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• Un calendrier de mise en œuvre ;

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• Des indicateurs de suivi (kWh économisés, tCO₂e évitées, etc.) ;

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• Des responsables identifiés pour chaque action ;

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• Une estimation des moyens nécessaires (budget, ressources humaines).

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✨Notre conseil : Priorisez vos actions selon leur impact carbone et leur faisabilité (coût, délai, acceptabilité). Commencez par des "quick wins" pour créer une dynamique positive.

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Une fois votre BEGES finalisé, vous devez le publier sur la plateforme officielle de l'ADEME. La publication doit être effectuée dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice concerné.

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5 erreurs à éviter dans la réalisation d’un BEGES

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Quelques points relevés par nos consultants au fil des années et qui devraient vous permettre d’éviter quelques écueils :  
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1. Sous-estimer le scope 3 : Se limiter aux scopes 1 et 2 vous fait passer à côté de 70 à 90% de vos émissions totales et de vos principaux leviers de réduction. Intégrez au moins les catégories du scope 3 les plus importantes pour votre activité (achats, transport, déplacements par exemple).
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2. Mauvaise qualité des données : Utiliser des données approximatives ou non documentées rend vos résultats peu fiables et inexploitables. Privilégiez les données primaires (factures, relevés) et documentez vos hypothèses et sources.
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3. BEGES "one-shot" sans plan d'action : Réaliser un bilan uniquement pour la conformité puis l'oublier pendant 4 ans vous fait perdre tout bénéfice stratégique. Construisez un plan d'actions concret et mettez à jour votre bilan chaque année pour mesurer vos progrès.
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4. Vision purement conformité : Voir le BEGES comme une simple contrainte vous fait manquer une opportunité de réduire vos coûts et d'anticiper les évolutions réglementaires. Transformez-le en outil de pilotage stratégique pour identifier vos leviers de performance et sécuriser votre activité.
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5. Pas d'appropriation interne : Déléguer entièrement le BEGES à un prestataire externe empêche vos équipes de s'approprier la démarche climat. Impliquez vos collaborateurs dès le début, formez-les et co-construisez le plan d'actions pour garantir la réussite. 
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💡Bon à savoir : C’est d’ailleurs dans cette logique que chez WeCount, nous avons choisi de créer notre programme Promotion Climat. Nous ne réalisons pas le BEGES pour vous. Nous vous accompagnons et vous aidons à monter en compétences afin que vous puissiez comprendre et piloter le sujet efficacement.

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Que faire après un BEGES ?

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Une fois votre BEGES réalisé, l’enjeu n’est plus seulement de mesurer vos émissions, mais de décider où vous voulez aller et comment vous allez y parvenir.

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Autrement dit : quelle baisse viser, à quel rythme, sur quels postes d’émissions, et avec quelles transformations de votre modèle d’activité ?

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C’est à ce moment-là qu’une stratégie climat devient indispensable. Le BEGES vous donne une photographie de vos émissions à un instant donné. La stratégie climat, elle, permet de définir une trajectoire de réduction crédible, de prioriser vos actions et d’inscrire la transition dans les décisions de l’entreprise.

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Pour construire cette trajectoire, plusieurs cadres de référence peuvent vous aider :

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• La SBTi (Science Based Targets initiative) : c’est aujourd’hui le cadre international le plus reconnu pour fixer des objectifs de réduction alignés avec l’Accord de Paris. Il permet de définir des cibles climatiques sur les scopes 1, 2 et 3, à court et long terme.

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• La NZI (Net Zero Initiative) : portée en France par Carbone 4, elle propose un cadre de pilotage complémentaire pour distinguer réduction des émissions, contribution à la décarbonation d’autres acteurs et neutralisation des émissions résiduelles.

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• La SNBC (Stratégie Nationale Bas-Carbone) : c’est la feuille de route climat de la France. Elle peut servir de repère, notamment pour les acteurs publics ou les organisations qui souhaitent aligner leur trajectoire avec les objectifs nationaux.

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Dans la pratique, une question revient souvent : comment passer concrètement d’un BEGES à un plan climat structuré, chiffré et pilotable ?

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C’est précisément l’objectif de la méthode ACT Pas à Pas. Cette démarche permet de transformer un bilan d’émissions en une stratégie climat robuste, en aidant l’entreprise à :

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• analyser ses risques et opportunités liés à la transition bas-carbone ;

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• définir une vision cible à moyen et long terme ;

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• construire une trajectoire cohérente avec ses enjeux ;

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• prioriser un plan d’action chiffré et réaliste ;

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• embarquer la direction et les métiers dans la mise en œuvre.

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WeCount propose un accompagnement ACT Pas à Pas pour aider les entreprises à franchir ce cap : passer d’un exercice de mesure à une véritable stratégie climat, alignée avec leurs contraintes opérationnelles et leurs ambitions de transformation.

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📝 À noter : si votre organisation souhaite faire valider officiellement ses objectifs par la SBTi, votre inventaire d’émissions doit être construit selon le GHG Protocol.

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Quels outils et prestataires pour réaliser un BEGES ?

Outils internes vs solutions spécialisées

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• Excel "fait-maison" : Certaines organisations créent leur propre tableur pour calculer leurs émissions. C'est faisable pour un premier bilan exploratoire, mais cela devient vite fastidieux, source d'erreurs, et difficile à mettre à jour.

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• Tableur Bilan Carbone® Excel de l’Association Transition Bas-Carbone (ABC) : Mis à disposition gratuitement, il a été conçu pour permettre de mesurer et de rapporter vos émissions d’équivalent CO2. Il est très pratique mais pour l’utiliser en interne, il faut être d’abord formé par l’ABC‍.

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• Logiciels métiers : Certains ERP ou logiciels de gestion intègrent des modules de calcul carbone. Ils sont en revanche souvent moins complets que les plateformes spécialisées.

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• Plateformes de comptabilité carbone : de nombreux outils automatisent la collecte de données, intègrent les facteurs d'émission à jour (Base Empreinte®, Ecoinvent, etc.), et facilitent le suivi dans le temps. C’est notamment le cas de la plateforme de reporting carbone WeCount.

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Rôle des cabinets de conseil

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Faire appel à un cabinet spécialisé apporte une expertise méthodologique (BEGES, Bilan Carbone®, GHG Protocol), un gain de temps (collecte, calculs, rapport) et une crédibilité renforcée auprès de vos parties prenantes. En général, ces cabinets vous accompagnent aussi dans la construction d'un plan d'actions stratégique et ambitieux. En revanche, avec cette option, vous déléguez le sujet.

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Vous ne formez pas vos équipes en interne afin de les mobiliser autour de votre démarche sur le long terme.

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Attention, le coût peut également être élevé (plusieurs milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros selon la taille de votre organisation).

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Comment WeCount accompagne les entreprises dans la réalisation de leur BEGES ?

Chez WeCount, nous avons accompagné plus de 700 organisations, PME, ETI et grands groupes, dans la structuration et le pilotage de leur stratégie climat. Cela comprend notamment l’aide à la réalisation du bilan carbone à travers la méthode BEGES. 

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Notre approche combine :

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• Un programme collectif : Cet accompagnement se déroule sur 4 mois et combine accompagnement individuel par un expert, formation des équipes et ateliers collectifs réunissant plusieurs entreprises. Ce format permet de structurer la démarche en interne en définissant une trajectoire de réduction crédible et ambitieuse, tout en bénéficiant des retours d’expérience et de la dynamique d’un groupe confronté aux mêmes enjeux.

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• Une plateforme carbone : Intuitive, elle a été conçue pour vous permettre de collecter plus facilement et plus rapidement vos données et générer automatiquement le reporting au format BEGES.

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Résultat : Vous réalisez un BEGES conforme à vos obligations réglementaires, mais surtout vous gagnez en autonomie pour pérenniser cette démarche et piloter votre transition bas-carbone dans la durée.

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👉 Envie d’en savoir plus ? Échangez avec un expert WeCount.

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FAQ : BEGES 

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Qu'est-ce qu'un BEGES ?

Le BEGES est une obligation réglementaire française qui impose de mesurer et publier ses émissions de GES (scopes 1 et 2 obligatoires, scope 3 recommandé).

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Quelle est la différence entre BEGES et bilan carbone ?

Le BEGES est une réglementation qui oblige certaines organisations françaises à mesurer et publier leurs émissions de gaz à effet de serre (directes et indirectes). Le Bilan Carbone® est une méthode plus complète et prescriptive développée par l'ADEME, qui impose d'intégrer le scope 3. Les deux sont compatibles : on peut réaliser un Bilan Carbone® qui répond aussi aux exigences du BEGES.

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Pourquoi faire un BEGES ?

Au-delà de la conformité, le BEGES permet à une organisation de cartographier et réduire ses émissions, de piloter sa stratégie climat avec des données concrètes, et de valoriser ses engagements auprès de ses parties prenantes.

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Quelle est l'obligation du BEGES pour les collectivités ?

Il est obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants (et doit être renouvelé tous les 3 ans).

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Le bilan carbone est-il obligatoire pour les entreprises ?

En France, le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer), les collectivités de plus de 50 000 habitants et certaines entités publiques. 

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Le scope 3 est-il obligatoire dans le BEGES ?

Oui, le scope 3 est obligatoire dans le BEGES réglementaire au même titre que les scopes 1 et 2 le sont. La raison est simple. On estime qu’il représente en général 70 à 90% des émissions totales. L'ignorer revient à avoir une vision incomplète et peu stratégique de son impact. 

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Qui peut réaliser un Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) ?

Un BEGES peut être réalisé :

• En interne : Si vous avez les compétences et le temps
• Avec un cabinet de conseil : Des consultants certifiés Bilan Carbone® ou experts en comptabilité carbone vous accompagnent alors de A à Z.
• Dans le cadre d’un programme structuré combinant formation, accompagnement et outil dédié : Chez WeCount, nous accompagnons les équipes à travers un programme collectif sur 4 mois (Promotion Climat), combinant formation, accompagnement individuel par un expert et utilisation d’une plateforme de comptabilité carbone. L’objectif n’est pas de faire “à votre place”, mais de vous permettre de comprendre, piloter et mettre à jour votre BEGES dans la durée.

Quelle que soit l'option choisie, privilégiez une approche qui implique vos équipes et vous permet de monter en compétence pour piloter votre démarche climat dans la durée.

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Quelle sanction en cas d'absence de BEGES ?

Les organisations qui ne publient pas leur bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) dans les délais s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 € (et 100 000 € en cas de récidive). Au-delà de la sanction financière, le non-respect de l'obligation entraîne une perte de crédibilité, des difficultés d'accès aux financements et un désavantage concurrentiel. Les contrôles se renforcent, il est donc essentiel d'être en conformité.

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Le BEGES doit-il être audité ou certifié ?

Non, il n'y a pas d'obligation d'audit externe pour le BEGES réglementaire. Cependant, si vous êtes soumis à la CSRD, vos données climat (dont le BEGES) devront être auditées par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant (OTI). Il est donc recommandé de préparer dès maintenant des données auditables : traçabilité, documentation, hypothèses justifiées.

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Ressources bonus 📚

• Le décret qui encadre le BEGES
• Le centre de ressource bilans GES de l’ademe
• Notre article sur les différence entre BEGES, GHG et Bilan Carbone®
• Notre article sur les obligations liées au bilan carbone

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En France, les PME constituent une part essentielle du tissu économique : on en comptait près de 159 000 en 2021 (source : INSEE, 2021). Leur rôle dans la transition écologique est donc déterminant. Selon une analyse de Bpifrance, ces entreprises seraient responsables d’environ 30 % de l’empreinte carbone nationale (source : Bpifrance Le Lab, 2021)

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Mais concrètement, qu'est-ce qu'un bilan carbone pour une PME ? Est-ce obligatoire ? Par où commencer ? Combien ça coûte ? Et surtout, comment le faire simplement et efficacement sans mobiliser des ressources importantes ?

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Dans cet article, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur le bilan carbone pour les PME : définition, réglementation, méthodologie, erreurs à éviter, et solutions concrètes pour vous lancer sereinement.

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A retenir

• Un outil stratégique, pas seulement réglementaire : Le bilan carbone permet d'identifier vos postes d'émissions les plus importants, de réduire vos coûts énergétiques, d'anticiper les réglementations, de renforcer votre crédibilité auprès de vos clients et partenaires et d’assurer la pérennité de votre entreprise dans le temps.

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• Pas obligatoire pour les PME : Seules les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer) ainsi que certaines collectivités et établissements publics sont soumises au Bilan GES réglementaire. Mais les exigences des donneurs d'ordres, la CSRD et les appels d'offres poussent de plus en plus de PME à réaliser leur bilan carbone.

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• Le Scope 3 représente souvent 70 à 90% des émissions : Limiter son bilan carbone aux scopes 1 et 2 (émissions directes et énergie), c'est passer à côté de l'essentiel. Le scope 3 (achats, transport, déplacements, utilisation des produits) est crucial pour piloter sa transition. Des outils et cadres simplifiés existent pour les PME : Il est désormais possible de structurer son bilan carbone sans mobiliser des ressources disproportionnées. Des plateformes de comptabilité carbone facilitent la collecte et l’analyse des données, et des standards européens comme la VSME permettent d’organiser son reporting climat de manière proportionnée et reconnue par les partenaires financiers.

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• Des subventions existent pour financer votre démarche : La BPI et les régions proposent des aides financières (Diag Décarbon'Action, Tremplin, etc.) pour accompagner les PME dans la réalisation de leur bilan carbone et la mise en œuvre de leur plan d'actions.

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Qu'est-ce qu'un bilan carbone pour une PME ?

Définition simple et pédagogique

Un bilan carbone est une photographie des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par l'activité de votre entreprise sur une année donnée. Il mesure votre impact climatique en tonnes de CO₂ équivalent (tCO₂e), c'est-à-dire en comptabilisant l'ensemble des gaz à effet de serre (CO₂, méthane, protoxyde d'azote, gaz fluorés).

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Concrètement, le bilan carbone répond à la question : "Combien de CO₂ mon entreprise émet-elle pour fonctionner ?"

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Cela inclut :

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• L'énergie consommée (électricité, gaz, fioul) ;

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• Les déplacements (voiture, train, avion) ;

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• Les achats de biens et services ;

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• Le transport de marchandises ; 

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• L'utilisation et la fin de vie de vos produits et services.

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Différence entre Bilan Carbone®, bilan Carbone, BEGES et comptabilité carbone

Il existe plusieurs termes pour parler de la mesure des émissions de GES. 

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Voilà un récap pour que vous puissiez vous y retrouver :

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• Bilan carbone (générique) : Démarche d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre d’une organisation sur une période donnée (généralement une année). Le bilan carbone permet d’identifier les principaux postes d’émissions et constitue souvent la première étape pour construire une stratégie de décarbonation.

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• Bilan Carbone® : Méthodologie développée par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) et portée par l'Association Bilan Carbone (ABC). C'est une marque déposée qui impose une méthodologie précise et la formation des personnes qui réalisent le bilan. Elle couvre obligatoirement les scopes 1, 2 et 3.

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• BEGES (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre) : Dispositif réglementaire français obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer). Il couvre obligatoirement les émissions directes (scope 1), les émissions indirectes liées à l’énergie (scope 2) et, depuis 2023, les émissions indirectes significatives (relevant du scope 3 ex: utilisation des produits vendus par une entreprise, déplacements domicile-travail des salariés). Il doit être publié sur la plateforme ADEME et mis à jour tous les 4 ans (3 ans pour les collectivités). 

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• Comptabilité carbone : Terme plus large qui désigne l’ensemble du système de mesure et de pilotage des émissions de gaz à effet de serre dans le temps. Elle ne se limite pas à un bilan ponctuel : elle inclut la collecte régulière des données, le suivi des émissions d’une année à l’autre, l’analyse des évolutions et le pilotage des actions de réduction. Elle peut s’appuyer sur différentes méthodologies ou référentiels (Bilan Carbone®, GHG Protocol, BEGES, etc.).

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Exemples concrets adaptés aux PME

Les postes d’émissions et les leviers de réduction varient selon l’activité de l’entreprise. Voici quelques exemples fréquemment observés dans différents types de PME.

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• PME de services (conseil, communication, IT) : Les postes principaux d’émissions sont en général les déplacements professionnels (train, avion, voiture), les achats de matériel informatique ou encore la consommation électrique des bureaux. Un bilan carbone en bonne et due forme pourrait permettre de mesurer précisément chaque poste de dépense. L’entreprise pourrait ensuite prévoir de privilégier le télétravail, engager une politique interne pour allonger la durée de vie du matériel informatique, revoir sa politique sur les achats de services.

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• PME industrielle (fabrication, transformation) : Les principaux postes d’émissions sont en général la consommation d'énergie (gaz, électricité), les achats de matières premières ou encore le transport de marchandises. Un bilan carbone pourrait permettre de mesurer chaque pôle et d’inciter l’entreprise à optimiser les process énergétiques, sourcer localement les matières premières, réduire les déchets.

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• PME du commerce (boutique, e-commerce) : Les principaux postes d’émissions sont en général les achats de produits revendus, le transport de marchandises, la consommation énergétique du point de vente ou de l'entrepôt ou encore les emballages. Un bilan carbone pourrait permettre d’identifier les pistes de réduction comme par exemple privilégier des fournisseurs locaux, optimiser la logistique, réduire les emballages, proposer des produits reconditionnés.

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💬Témoignages : Envie de découvrir comment d’autres entreprises passent concrètement à l’action ? Chez WeCount, nous sommes au quotidien en lien avec des équipes RSE de PME, ETI et grands groupes. Nous croyons fortement à l'apport du collectif pour faire avancer plus rapidement les entreprises dans leur transition. C’est dans cet esprit que nous donnons régulièrement la parole à ces professionnels RSE à travers nos webinaires et notre newsletter La Formule. Ils y partagent leurs retours d’expérience, les défis rencontrés dans leur organisation et les solutions concrètes qu’ils ont mises en place. Pour faire le plein de bonnes pratiques, inscrivez-vous à La Formule ou découvrez nos replays.

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4 bonnes raisons de réaliser un bilan carbone quand on est une PME 

Anticiper les réglementations

Si le cadre réglementaire n’impose pas aux PME la réalisation d’un bilan carbone, la démarche reste stratégique pour elles. Explications : 

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• De nombreuses PME travaillent avec des partenaires et clients grands comptes. Ces derniers sont pour la plupart soumis à des obligations de reporting extra-financier, dans le cadre de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Même si la directive a été récemment révisée via la directive Omnibus, qui relève fortement les seuils d’application, les grandes entreprises restent tenues d’analyser les impacts climatiques sur l’ensemble de leur chaîne de valeur. Elles continuent donc de solliciter leurs fournisseurs pour obtenir des informations environnementales. Dans ce contexte, disposer d’un bilan carbone devient un atout stratégique. Il permet de répondre plus facilement aux demandes des clients, de sécuriser les relations commerciales et de se différencier dans les appels d’offres en fournissant des données carbone fiables.

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• Pour éviter de faire peser une charge excessive sur ces dernières, la réglementation européenne prévoit un principe appelé “Value Chain Cap” (plafonnement des informations demandées à la chaîne de valeur). Concrètement, les entreprises soumises à la CSRD ne peuvent pas exiger de leurs fournisseurs des données allant au-delà du standard VSME, un référentiel volontaire conçu pour les PME.

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• Par ailleurs, les appels d’offres publics et privés intègrent de plus en plus des critères environnementaux dans leurs processus de sélection. Disposer d’un bilan carbone et d’un plan d’action climat permet donc non seulement d’anticiper les futures exigences réglementaires, mais aussi de rester compétitif dans l’accès à certains marchés.

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Réduire ses coûts grâce au bilan carbone

Réaliser un bilan carbone, ce n'est pas seulement "pour les autres" (appel d’offre, obligation réglementaire, etc). C'est aussi un levier de performance économique. 

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Une étude menée par Bpifrance Le Lab et Rexecode montre d’ailleurs l’écart entre la sensibilisation des dirigeants et le passage à l’action : 88 % des dirigeants de PME et TPE déclarent savoir ce qu’est un bilan carbone, mais seulement 5 % en ont déjà réalisé un (source : Baromètre Bpifrance Le Lab & Rexecode – Trésorerie, Investissement et Croissance des PME/TPE, T4 2023). C'est donc une véritable opportunité de prendre de l'avance. La même étude montre également que 25 % des PME réalisant des investissements verts le font spécifiquement dans le but de réduire leurs coûts de production.

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En identifiant vos postes d'émissions les plus importants, vous identifiez aussi vos postes de dépenses énergétiques et opérationnelles :

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• Énergie : Maîtriser la consommation d'électricité, de gaz ou de fioul. Les mesures de sobriété fonctionnent : 49 % des PME ont réussi à réduire leur consommation d'énergie (électricité, gaz ou pétrole) à production donnée. Cette baisse est de plus jugée pérenne par 78 % d'entre elles.

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• Déplacements : Le changement du parc automobile est l'action de décarbonation n°1 prévue par les PME pour les 3 prochaines années (45 % des intentions).

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• Achats : Sourcer localement, privilégier des matériaux durables, réduire la matière utilisée, allonger la durée de vie des équipements. Tout cela permet de diminuer la dépendance aux matières premières, de réduire l’exposition aux hausses de prix et d’améliorer la marge. Une stratégie de relocalisation (on parle de “nearshoring”) peut également permettre de réduire les délais d’approvisionnement, de limiter l’exposition aux ruptures logistiques internationales, d’améliorer la traçabilité environnementale.

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• Déchets : Réduire et valoriser vos déchets permet de baisser les coûts de traitement. L'optimisation des systèmes de tri et de recyclage représente d’ailleurs la deuxième destination d'investissement vert la plus réalisée par les PME (39 %).

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Valider de nouveaux financements

Les banques déploient massivement des « Sustainability-Linked Loans » (SLL ou crédits à impact à taux bonifié). Un mécanisme qui s'adapte désormais aux PME. Ces prêts offrent des taux d'intérêt bonifiés (avec un ajustement de la marge à la baisse) si l'entreprise atteint ses objectifs RSE, qui concernent dans plus de 70 % des cas la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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Le Bilan Carbone devient donc la preuve indispensable pour débloquer ces emprunts avantageux. A l’échelle mondiale, les Sustainability-Linked Loans (SLL) représentent d’ailleurs près de 75 % du marché des prêts durables au premier semestre 2024, preuve de la place croissante de ces mécanismes dans le financement des entreprises.

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Renforcer son image et sa crédibilité

Aujourd'hui, vos clients, vos partenaires, vos salariés et vos investisseurs sont de plus en plus sensibles aux enjeux climatiques.

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Avoir un bilan carbone et communiquer dessus de manière transparente, c'est :

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• Vous différencier de vos concurrents ;

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• Renforcer votre crédibilité auprès de vos parties prenantes ;

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• Attirer et fidéliser des talents sensibles à ces enjeux ;

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• Accéder à des financements (certaines banques et fonds privilégient les entreprises engagées).

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Le bilan carbone est-il obligatoire pour les PME ?

Cadre réglementaire général

Non, le bilan carbone n'est pas obligatoire pour les PME en France. 

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En effet, le BEGES réglementaire n'est obligatoire que pour :

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• Les entreprises de plus de 500 salariés en métropole ;

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• Les entreprises de plus de 250 salariés en outre-mer ;

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• Les collectivités de plus de 50 000 habitants ;

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• Les établissements publics de plus de 250 agents.

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Cas particuliers où le bilan carbone devient nécessaire

Même si vous n'êtes pas soumis au BEGES réglementaire, plusieurs situations peuvent vous pousser ou vous obliger à réaliser un bilan carbone :

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PME sous-traitantes de grands groupes

Si vous travaillez avec des grandes entreprises soumises à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), celles-ci peuvent être amenées à vous demander des informations environnementales, notamment sur vos émissions de gaz à effet de serre.

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La directive a toutefois été révisée en 2026 dans le cadre du paquet législatif “Omnibus”, qui a considérablement réduit le nombre d’entreprises directement concernées.

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Désormais, seules les entreprises qui dépassent de manière cumulative les deux seuils suivants sont soumises à l’obligation de reporting :

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• plus de 1 000 salariés ;

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• plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires.

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Ce relèvement des seuils réduit fortement le nombre d’entreprises concernées : environ 5 000 entreprises en Europe, contre près de 50 000 dans la version initiale de la directive.

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Les PME cotées, qui devaient initialement entrer dans le périmètre de la CSRD, sont désormais définitivement exclues du champ d’application.

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Pour autant, les PME restent indirectement concernées. Les entreprises soumises à la CSRD doivent en effet collecter certaines données ESG auprès de leur chaîne de valeur, ce qui inclut leurs fournisseurs.

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Afin d’éviter une charge disproportionnée pour les PME, la réglementation introduit également le principe du “Value Chain Cap” : les entreprises ne peuvent pas exiger d’un fournisseur de moins de 1 000 salariés des informations dépassant le standard VSME, le référentiel européen simplifié destiné aux PME.

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PME répondant à des appels d'offres publics

De plus en plus d'appels d'offres publics intègrent des critères environnementaux dans leur notation. Avoir un bilan carbone et un plan d'actions climat peut vous donner un avantage concurrentiel décisif.

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Par ailleurs, depuis la Loi Climat et Résilience (22 août 2021), les acheteurs publics doivent intégrer des considérations environnementales dans leurs marchés. 

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À compter du 22 août 2026, cette exigence devient généralisée :

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• Dans les critères d'attribution : Il sera obligatoire d'intégrer au minimum un critère d'attribution qui prend en compte les caractéristiques environnementales de l'offre. Cela signifie d'ailleurs la fin définitive du choix basé uniquement sur le prix.

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• Dans les conditions d'exécution : L'article L2112-2 du Code de la commande publique précise que les clauses du marché devront impérativement prendre en compte des considérations relatives à l'environnement.

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• Dès la définition du besoin et les spécifications techniques : L'acheteur a également l'obligation d'intégrer les objectifs de développement durable dès la rédaction du cahier des charges et la définition de ses besoins.

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Le bilan carbone permet de mesurer son impact environnemental et de fournir des données transparentes. Cela en fait un véritable levier de différenciation commerciale pour remporter ces marchés.

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PME de certains secteurs (industrie, BTP, logistique, textile)

Certains secteurs sont plus scrutés que d'autres en raison de leur impact carbone élevé. Les PME industrielles (BTP, logistique ou agroalimentaire) ont tout intérêt à anticiper en mesurant leurs émissions dès maintenant.

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Notons par ailleurs l’existence du Passeport Numérique des Produits (DPP). Ce dernier prévoit la mise à disposition d’informations environnementales sur les produits, pouvant inclure des données liées à leur empreinte carbone.. Mais ce n’est pas tout : 

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• Le DPP sera exigé pour une liste croissante de groupes de produits, identifiés au fur et à mesure par la Commission européenne ;

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• L'Union Européenne a décidé de cibler en premier les secteurs à fort impact (textile, ameublement, fer, acier, aluminium, produits liés à l'énergie, les matériaux de construction) ;

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• Un examen de cette réglementation est prévu à mi-parcours (donc en 2028) pour évaluer les progrès et étendre cette obligation à de nouveaux secteurs (par exemple l'industrie chimique et la chaussure) ;

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• La loi ne prévoit aucune exemption automatique pour les PME.

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Faire son bilan carbone aujourd'hui, c’est se préparer pour pouvoir continuer à accéder au marché européen demain. 

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Comment réaliser un bilan carbone quand on est une PME ?

Trois options s'offrent à vous pour réaliser votre bilan carbone :

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En interne avec un fichier Excel 

Soit vous utilisez le Tableur Bilan Carbone® Excel de l’Association Transition Bas-Carbone (ABC), soit vous créez votre propre tableur Excel. 

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Dans les deux cas, le but est de collecter vos données d'activité (factures d'énergie, kilomètres parcourus, achats, etc.) et appliquer manuellement des facteurs d'émission issus de bases de référence. En France, la Base Empreinte® de l’ADEME est la plus utilisée, mais d’autres bases peuvent également être mobilisées selon les postes analysés (par exemple Agribalyse®, INIES ou ecoinvent). 

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Ces solutions ont l’avantage d’être gratuites et de proposer un modèle de calcul prêt à l’emploi.

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En revanche, elles présentent rapidement plusieurs limites : la collecte et la consolidation des données peuvent devenir longues et sources d’erreurs, le travail collaboratif est difficile et les possibilités d’analyse ou de simulation d’un plan d’action restent limitées. Le suivi des émissions dans le temps (mise à jour des facteurs d’émission, évolution du périmètre, comparaison entre années) peut également devenir complexe.

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C’est pourquoi de nombreuses organisations choisissent aujourd’hui de s’appuyer sur des plateformes de comptabilité carbone, qui permettent de sécuriser les calculs, de structurer la collecte de données et de piloter plus facilement leur stratégie de décarbonation.

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Avec une plateforme de comptabilité carbone 

Vous utilisez une plateforme de bilan carbone (comme celle proposée par WeCount). 

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Cette option a 4 avantages principaux : 

• Collecte des données facilitée : API, modules d’import et workflow pour optimiser la collecte des données ;

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• Robustesse méthodologique : Facteurs d’émission fiables et actualisés, calculs traçables et alignement avec les méthodologies reconnues (Bilan Carbone®, GHG Protocol...), permettant de structurer des données climat exploitables dans un cadre de reporting VSME avec une traçabilité sur l’ensemble du processus de collecte ;

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• Ergonomie : Facilité de prise en main par des non-experts et modules de mobilisation des parties prenantes (salariés, fournisseurs) ;

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• Pilotage et passage à l’action : Définir une trajectoire, quantifier les actions et simuler des scénarios.

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💡Bon à savoir : Notre plateforme de comptabilité carbone est spécialement conçue pour les PME : intuitive, guidée, et accessible sans expertise préalable. Vous êtes accompagné à chaque étape, de la collecte à la publication de votre bilan. Envie d'une démo ? Contactez notre équipe.

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Se former et monter en compétences

Les risques d'un bilan carbone mal réalisé

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Un bilan carbone nécessite :

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• De comprendre les mécanismes d’émissions ;

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• D’identifier les leviers de réduction pertinents ;

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• De structurer un plan d’action crédible.

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Un bilan mal réalisé peut conduire à :

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• Des données peu exploitables ;

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• Des décisions mal orientées ;

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• Une perte de crédibilité vis-à-vis des parties prenantes.

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Les bénéfices clés d'une formation au bilan carbone

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Une formation bilan carbone permet de :

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• Mieux comprendre les enjeux climat et renforcer votre stratégie RSE ;

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• Quantifier et analyser vos émissions de gaz à effet de serre avec rigueur ;

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• Identifier les leviers de réduction prioritaires et structurer un plan d'actions ;

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• Anticiper les risques législatifs, climatiques et de marché ;

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• Répondre aux exigences réglementaires croissantes, notamment la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

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💡Bon à savoir : Chez WeCount, nous avons créé le programme Promotion Climat : un accompagnement collectif de 4 mois pour réaliser votre bilan carbone, définir votre plan d’action et former vos équipes à piloter votre transition bas-carbone dans la durée Le programme repose sur une dynamique collective entre entreprises, qui permet de partager les retours d’expérience, de confronter les approches et d’avancer plus rapidement. Il combine sessions de formation en groupe, accompagnement individuel par un consultant climat et accès à notre plateforme de comptabilité carbone pour structurer votre démarche.

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Envie d’en savoir plus ? Prenez rendez-vous avec notre équipe.

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Quelles sont les émissions à prendre en compte dans un bilan carbone PME ?

Les 3 scopes : une classification internationale

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Dans le langage commun, on parle de "scopes" pour désigner les différentes catégories d'émissions de GES. Cette classification vient du GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol), le référentiel international de comptabilité carbone.

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Scope 1 : Émissions directes

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Ce sont les émissions que votre entreprise produit directement sur ses sites :

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• Combustion de gaz, fioul, charbon pour le chauffage ;

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• Consommation de carburant de votre flotte de véhicules ;

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• Procédés industriels (fabrication, transformation) ;

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• Fuites de gaz frigorigènes (climatisation, réfrigération).

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Scope 2 : Émissions indirectes liées à l'énergie

Ce sont les émissions liées à la production de l'électricité, de la chaleur ou du froid que vous achetez :

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• Électricité consommée dans vos bureaux, ateliers, entrepôts ;

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• Chauffage urbain ;

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• Climatisation centralisée.

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Scope 3 : Autres émissions indirectes

Ce sont toutes les émissions liées à votre chaîne de valeur (en amont et en aval) :

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• Amont : Achats de biens et services, transport de marchandises, déplacements professionnels, immobilisations (construction de bâtiments, achat de machines ou véhicules) ;

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• Aval : Transport et distribution des produits vendus, utilisation des produits par vos clients, fin de vie des produits.

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📝A noter : Le scope 3 représente en général 70 à 90% des émissions totales d'une entreprise. Ne pas le mesurer, c'est passer à côté de l'essentiel.

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Pour faciliter la compréhension et simplifier le calcul des émissions, nous avons choisi chez WeCount de réorganiser ces scopes en 3 catégories plus intuitives :

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• Scope 1/2 coeur : Émissions directes et indirectes liées à l'énergie consommée par l'entreprise (chauffage, électricité, carburant de la flotte) ;

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• Scope 3 amont : Émissions liées à ce que vous achetez (matières premières, produits finis, services, transport fournisseurs, déplacements professionnels) ;

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• Scope 3 aval : Émissions liées à l'utilisation et la fin de vie de vos produits ou services (transport clients, usage des produits, recyclage, déchets).

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Cette classification permet de mieux visualiser les postes d'émissions et de prioriser les actions de réduction par catégorie.

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Quelles sont les étapes pour réaliser un bilan carbone PME ?

Étape 1 : Choisir la méthodologie

Plusieurs méthodologies existent pour réaliser un bilan carbone. 

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Les principales sont :

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• Le GHG Protocol (le cadre international): C’est le le standard mondial de comptabilité carbone ou pour le dire autrement, le “langage commun” du carbone à l’échelle internationale. C’est lui qui a formalisé la logique des scopes 1, 2 et 3. 

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• La méthode Bilan Carbone® (l’approche française structurée): C’est une méthode développée en France pour appliquer la logique des scopes mais en poussant le curseur un cran plus loin. Cette méthodologie structure la démarche en étapes, intègre la mobilisation des parties prenantes et impose la construction d’un plan de transition. Elle est par ailleurs compatible avec les principaux cadres de référence (GHG Protocol, réglementation BEGES, norme ISO 14064-1). Cela signifie que les mêmes émissions peuvent être classées et restituées dans ces différents formats.

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• Le Bilan GES réglementaire (ou le BEGES-réglementaire) : Il s’agit de l’obligation légale française pour certains acteurs de réaliser un bilan carbone. Il impose de mesurer et publier ses émissions de GES selon un cadre précis : émissions directes (scope 1), émissions indirectes liées à l’énergie (scope 2) et, depuis 2023, émissions indirectes significatives (relevant du scope 3). (Décret n°2022-982).

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✨Notre conseil : Si votre activité est principalement en France, la méthode Bilan Carbone® est souvent la plus adaptée. Elle propose une démarche structurée pour analyser vos émissions, mobiliser vos équipes et construire un plan d’action. Le GHG Protocol est davantage utilisé dans un contexte international ou par des entreprises qui doivent s’aligner avec des standards globaux (par exemple pour le reporting ESG de groupes internationaux).

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Étape 2 : Définir le périmètre du bilan carbone

La méthode officielle recommande de clarifier trois périmètres : 

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Le périmètre organisationnel

Qui est concerné ? 

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Identifiez les entités juridiques (SIREN, SIRETs) et les sites physiques de votre entreprise que vous souhaitez analyser, ainsi que leurs équipements associés.

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✨Notre conseil : Appuyez-vous sur l’organigramme de votre entreprise pour vous y retrouver plus facilement.

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Le périmètre opérationnel

Quelles émissions mesure-t-on ? 

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L’objectif est de regrouper l'ensemble des émissions générées par l’activité de votre entreprise. Ces dernières sont réparties en 3 scopes (GHG Protocol) :

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• Le scope 1 : émissions directes (combustion d'énergie, flotte de véhicules) ;

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• Le scope 2 : émissions indirectes liées à l'énergie achetée (électricité, chaleur) ;

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• Le scope 3 : divisé en deux sous-catégories : les émissions amont (ex: fret amont, achats matières premières et produits, déplacement domicile-travail…) et les émissions aval (ex: déplacement des clients, usage des produits, fin de vie…).

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Pour vous aider à mieux cerner le sujet, nous avons consacré un article sur les scopes 1, 2 et 3 du bilan carbone. 

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3. Le périmètre de déclaration

Quelles sont les émissions du périmètre opérationnel qui doivent être comptabilisées ?

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Parmi toutes ces émissions, sélectionnez celles qui sont les plus significatives, c'est-à-dire celles qui pèsent le plus dans votre bilan. Ce sont celles sur lesquelles vous pourrez agir en priorité.

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Étape 3 : Collecter les données

C'est souvent l'étape la plus chronophage. Il s'agit de rassembler toutes les données d'activité de votre entreprise sur une année :

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• Énergie : Factures d'électricité, de gaz, de fioul, consommation de carburant ;

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• Déplacements : Kilomètres parcourus par type de véhicule (voiture, train, avion), déplacements domicile-travail ;

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• Achats : Factures fournisseurs, volumes de matières premières achetées, prestations de services ;

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• Transport : Tonnes transportées, kilomètres parcourus, modes de transport ;

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• Déchets : Volumes et types de déchets produits, modes de traitement.

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✨Notre conseil : Commencez par les postes les plus importants (souvent : énergie, achats, transport) et affinez progressivement. Ne visez pas la perfection dès le premier bilan.

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Étape 4 : Calculer les émissions de gaz à effet de serre

Une fois les données collectées, il faut les convertir en équivalent d’émissions de CO₂ (CO₂e).

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Le principe de calcul est simple : Donnée d’activité × Facteur d’émission = Émissions de GES

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Chaque donnée d’activité (litres de carburant, kWh d’électricité, tonnes de déchets, kilomètres parcourus, etc.) est associée à un facteur d’émission, qui permet de traduire cette activité en émissions de gaz à effet de serre.

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Ces facteurs proviennent de bases de référence reconnues, par exemple :

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• la Base Empreinte® de l’ADEME ;

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• Agribalyse® pour les produits agricoles et alimentaires ;

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• INIES pour les matériaux de construction ;

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• ecoinvent®, une base internationale utilisée dans les analyses de cycle de vie.

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☝️Exemple : Si votre entreprise consomme 10 000 kWh d’électricité en France, vous appliquez le facteur d’émission moyen de l’électricité française (environ 0,052 kg CO₂e/kWh) : 10 000 × 0,052 = 520 kg CO₂e, soit 0,52 tCO₂e.

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Deux approches possibles selon les données disponibles

En pratique, les données collectées ne sont pas toujours disponibles sous la même forme. Deux approches peuvent donc être utilisées.

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L’approche par flux physique

Elle repose sur des données mesurables : kWh, litres, tonnes, kilomètres…

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C’est l’approche la plus précise et la plus actionnable, car elle reflète directement les activités réelles de l’entreprise. Elle est d’ailleurs recommandée par l’ADEME.

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L’approche monétaire

Lorsque les données physiques ne sont pas disponibles, il est possible d’utiliser les montants dépensés (€) pour estimer les émissions.

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Cette méthode est utile pour certains postes (achats de services par exemple), mais elle reste moins précise car elle repose sur des moyennes sectorielles.

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Identifier les principaux postes d’émissions

Une fois les calculs réalisés, vous obtenez :

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• l’empreinte carbone totale de votre entreprise ;
  
  

• la répartition des émissions par poste (énergie, déplacements, achats, transport, déchets…).

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Cette analyse permet d’identifier les “points chauds” de votre bilan carbone : les activités qui génèrent le plus d’émissions.

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Ce sont ces postes qui constituent les leviers d’action prioritaires pour réduire votre impact.

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Simplifier le calcul et l’analyse avec un outil dédié

La consolidation des données et le calcul des émissions peuvent rapidement devenir complexes.

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C’est pourquoi de nombreuses PME s’appuient aujourd’hui sur des plateformes de comptabilité carbone.

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La plateforme WeCount permet notamment de centraliser les données collectées, appliquer automatiquement les facteurs d’émission issus de bases reconnues, analyser les résultats par site, activité ou poste d’émission, suivre l’évolution des émissions dans le temps grâce à des tableaux de bord dédiés.

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Étape 5 : Définir une trajectoire de réduction

Réaliser un bilan carbone, c'est bien. Mais ce n'est que la première étape. L'essentiel, c'est de définir une trajectoire de réduction compatible avec les objectifs climatiques mondiaux. Parlons de votre stratégie de décarbonation.

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Pour être pertinente, cette dernière doit être alignée avec l’Accord de Paris et validée par des cadres méthodologiques reconnus comme la Science Based Targets Initiative (SBTi).

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Pour avancer sereinement, il est clé de penser en termes de temporalité : 

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• À court terme (horizon 2 ou 3 ans) : Vous pouvez agir vite en réduisant vos consommations énergétiques ou en favorisant des solutions de mobilité durable. Gardez en tête la méthode 80/20. Il s’agit d’identifier les leviers qui, même minoritaires en nombre, produisent l’essentiel des réductions. Vous pouvez alors vous concentrer sur ces derniers ;

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• À moyen terme (horizon 5 ou 10 ans) : L’enjeu est d’investir dans des changements plus structurants (renouvellement de votre flotte de véhicules, optimisation de vos process industriels, etc). L’envergure des projets est plus grande que ce soit en termes d’organisation, de fonds, de mobilisation des équipes mais les impacts potentiels sont tout aussi intéressants ;

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• À long terme (horizon 50 ans) : Dans des cas plus rares, vous pouvez aller jusqu’à l’ajustement complet de votre modèle économique afin d'intégrer l’éco-conception, l’économie circulaire ou l’innovation bas-carbone.

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📝A noter : Même sans passer par la validation SBTi (processus long et coûteux), vous pouvez vous inspirer de ces objectifs pour construire une trajectoire crédible et ambitieuse.

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Un bilan carbone, ce n'est pas une photo unique. C'est un outil de pilotage qu'il faut mettre à jour régulièrement pour :

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• Mesurer vos progrès : Avez-vous réduit vos émissions comme prévu ?

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• Identifier les dérives : Certains postes ont-ils augmenté malgré vos efforts ?

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• Ajuster votre stratégie : Certaines actions ne fonctionnent pas ? Il faut pivoter.

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✨Notre conseil : Mettez à jour votre bilan carbone tous les ans (ou tous les 2 ans minimum) pour suivre l'évolution et garder vos équipes mobilisées.

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Bilan carbone PME : quelles sont les erreurs fréquentes à éviter ?

• Sous-estimer le Scope 3 : Nous l’avons évoqué, il représente souvent 70 à 90% des émissions totales. L'ignorer, c'est passer à côté de l'essentiel et ne pas identifier les vrais leviers de réduction .Même si vous ne pouvez pas mesurer toutes les catégories du scope 3 dès le premier bilan, identifiez au moins les postes les plus importants (achats, transport, déplacements) et intégrez-les dans votre mesure.

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• Ne pas impliquer les équipes : Ne déléguez pas totalement la réalisation du bilan carbone à un prestataire externe ou à une seule personne en interne, sans mobiliser les équipes opérationnelles. Ces dernières risquent de ne pas s'approprier la démarche et surtout… de ne pas comprendre les résultats.Organisez des ateliers de sensibilisation, partagez les résultats, co-construisez le plan d'actions.

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• Faire un bilan sans plan d'actions : Un bilan carbone ne sert à rien s'il n'est pas suivi d'un plan d'actions concret et d'une mise à jour régulière. Définissez entre 3 et 5 actions prioritaires à mettre en œuvre dans l'année suivant votre bilan. Fixez des objectifs chiffrés, des responsables, des budgets, et suivez les résultats.

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• Utiliser des données trop approximatives : Un bilan carbone approximatif donne des résultats peu fiables, difficiles à défendre auprès de vos parties prenantes, et impossibles à comparer d'une année sur l'autre. Privilégiez toujours les données primaires (factures, relevés, compteurs) et physiques plutôt que monétaires. Documentez vos sources et hypothèses pour garantir la transparence et la traçabilité.

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• Se limiter à une démarche purement marketing : Réaliser un bilan carbone uniquement pour "verdir" son image, sans réelle volonté de réduction, c'est du greenwashing. Vos parties prenantes (clients, salariés, partenaires) ne sont pas dupes. Communiquer sans agir réellement nuit à votre crédibilité. Soyez transparent sur vos résultats (même s'ils ne sont pas parfaits), communiquez sur vos actions concrètes de réduction, et banissez les formulations trompeuses ("entreprise neutre en carbone", "100% vert").

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Que faire après son bilan carbone PME ?

Un bilan carbone n’est qu’une première étape. 

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Il s’agit ensuite de pousser la démarche un cran plus loin et d’établir un plan d'actions. 

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C’est là qu’intervient la méthode ACT Pas à Pas, développée par l’ADEME et le CDP (Carbon Disclosure Project). Elle offre une feuille de route complète pour transformer un diagnostic carbone en plan d’action et permet de :‍

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• Analyser vos risques et opportunités liés au changement climatique ;

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• Définir une trajectoire de réduction compatible avec l’Accord de Paris (SBTi) ;

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• Identifier et prioriser les leviers à activer ;

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• Valider un plan d’action quantifié avec votre comité de direction et intégrer votre stratégie de décarbonation dans la stratégie globale de l’entreprise ;

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En clair, ACT Pas à Pas vous permet de passer de la mesure à l’action, avec un pilotage structuré et reconnu par l’ADEME.

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💡Bon à savoir : WeCount accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de cette méthode à travers un programme collectif ACT Pas à Pas . L’objectif est de transformer les résultats du bilan carbone en stratégie climat opérationnelle, en combinant dynamique collective entre organisations et accompagnement par un consultant climat spécialisé sur votre secteur. Contactez-nous pour en savoir plus.

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Quelques exemples d'actions qui peuvent être déployées :

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Énergie :

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• Rénover vos locaux ;

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• Installer des panneaux solaires ;

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• Passer à un fournisseur d'électricité verte ;

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• Optimiser le chauffage et la climatisation.

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Déplacements :

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• Privilégier le train plutôt que l'avion pour les trajets professionnels ;

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• Mettre en place du télétravail ou du flex office ;

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• Encourager le covoiturage ou les mobilités douces (vélo, transports en commun) ;

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• Passer à une flotte de véhicules électriques ou hybrides.

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Achats :

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• Sourcer localement vos matières premières ou produits ;

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• Privilégier des fournisseurs engagés dans une démarche bas-carbone ;

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• Réduire les emballages ;

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• Allonger la durée de vie de vos équipements (réparation, reconditionné).

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Transport :

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• Optimiser vos tournées de livraison ;

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• Massifier les transports (moins de trajets, plus de volume par trajet) ;

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• Privilégier le fret ferroviaire ou fluvial plutôt que la route.

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✨Notre conseil : Commencez par les actions à fort impact et faible coût , puis planifiez les actions plus structurantes sur le moyen/long terme.

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Comment WeCount peut vous accompagner dans la réalisation de votre bilan carbone ?

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Réaliser un bilan carbone peut rapidement devenir complexe : collecte de données, choix méthodologiques, mobilisation des équipes, construction d’un plan d’action… Beaucoup d’entreprises se retrouvent seules face à ces questions.

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Pour répondre à ces enjeux, WeCount a créé le programme Promotion Climat : un accompagnement collectif de 4 mois conçu pour permettre aux PME et ETI de réaliser leur bilan carbone et structurer leur stratégie climat dans la durée.

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Le programme repose sur quatre piliers complémentaires.

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Un cadre méthodologique clair
Vos équipes montent en compétence sur la comptabilité carbone et apprennent à structurer un bilan conforme aux principaux référentiels (Bilan Carbone®, GHG Protocol). L’objectif : vous rendre capable de piloter votre démarche climat en autonomie.

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Un accompagnement par un consultant climat
Tout au long des 4 mois, un consultant vous guide dans les étapes clés : cadrage du périmètre, collecte des données, calcul des émissions et construction du plan d’action.

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La force du collectif
Le programme se déroule aux côtés d’autres entreprises engagées dans la même démarche. Les sessions collectives permettent de partager des retours d’expérience, d’échanger sur les difficultés rencontrées et de s’inspirer de bonnes pratiques sectorielles.

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Une plateforme de comptabilité carbone dédiée
Vous bénéficiez également d’un accès à la plateforme WeCount pour centraliser vos données, réaliser votre bilan carbone (scopes 1, 2 et 3) et suivre vos émissions dans le temps.

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À l’issue du programme, vous disposez :

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• d’un bilan carbone complet et structuré ;

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• d’une trajectoire de réduction claire ;

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• d’un plan d’action opérationnel et chiffré pour engager la décarbonation de votre activité.

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Envie d’avancer sur votre bilan carbone ? Échangez avec un expert WeCount pour identifier la meilleure approche pour votre entreprise.

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Existe-t-il des subventions pour la réalisation d'un bilan carbone pour une PME ?

Oui ! Réaliser un bilan carbone représente un investissement (temps, ressources, accompagnement), en particulier pour les PME. Heureusement, des mesures ont été prévues spécialement pour le sujet.

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Le Diag Décarbon'Action est un dispositif piloté par BPI France qui peut financer jusqu'à 40% du bilan carbone (pour un montant maximal de 10 000€ HT). Cela fait donc un reste à charge de 6 000€ HT pour l’entreprise. 

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Cette aide permet de financer trois choses : 

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• Diagnostic des émissions de GES (scopes 1, 2 et 3), ;

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• Mise en place des premières actions de conduite du changement au sein de l’entreprise;

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• Supports pour communiquer et valoriser la démarche.

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👉 En savoir plus sur Diag Décarbon'Action

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FAQ : Bilan carbone PME

Une PME est-elle obligée de faire un bilan carbone ?

Non, le bilan carbone (ou BEGES réglementaire) n'est obligatoire que pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM), les collectivités de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents. Il doit être réalisé tous les 4 ans (3 ans pour les collectivités). Cependant, de plus en plus de PME sont incitées à le réaliser en raison des exigences de leurs clients (CSRD, Value chain cap, VSME), des appels d'offres, ou des réglementations sectorielles. 

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Quelle est la différence entre bilan carbone et BEGES ?

Le Bilan Carbone® est une solution développée par l'ADEME qui impose une méthodologie précise et la formation des personnes qui réalisent le bilan. Le BEGES est le dispositif réglementaire français obligatoire pour les entreprises de +500 salariés (250 en outre-mer).

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Combien de temps faut-il pour réaliser un bilan carbone PME ?

Cela dépend de votre niveau de préparation et de l'outil utilisé. Avec notre programme Promotion Climat, vous êtes accompagné sur 4 mois pour tout structurer.

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Le bilan carbone est-il certifiable ?

Le bilan carbone en lui-même n'est pas "certifiable" au sens strict. En revanche, vous pouvez faire vérifier votre bilan par un organisme tiers indépendant (OTI) pour garantir sa fiabilité. Certaines plateformes (dont WeCount) vous accompagnent dans cette démarche.

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Peut-on faire un bilan carbone PME seul ?

Techniquement, c’est possible. Mais sans expertise préalable, certaines étapes peuvent rapidement devenir complexes : choix de la méthodologie, collecte des données, sélection des facteurs d’émission ou encore construction d’un plan d’action pertinent. Des programmes comme la Promotion Climat de WeCount permettent de structurer la démarche : en 4 mois, vous réalisez votre bilan carbone, définissez votre plan d’action et montez en compétence pour piloter votre stratégie climat en autonomie.

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À quelle fréquence faut-il mettre à jour son bilan carbone ?

Idéalement tous les ans pour suivre vos progrès et ajuster votre stratégie. Minimum tous les 2 ans si vous avez peu de variations d'activité. 

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Ressources bonus 📚

• Normes et lignes directrices du GHG Protocol 
• Le site officiel de la Méthode Bilan Carbone® 

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