Auguste BASSET

Ce chiffre reste un minimum : la publication n’étant pas systématique, le nombre réel d’organisations engagées est probablement plus élevé. 

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La fiabilité d’un bilan carbone repose toutefois sur un élément déterminant : la qualité des facteurs d’émission utilisés. Ce sont eux qui permettent de convertir des données d’activité (kWh, kilomètres, euros, tonnes…) en émissions de gaz à effet de serre. Des facteurs imprécis, obsolètes ou mal adaptés peuvent conduire à des résultats biaisés et à des décisions mal orientées.

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C’est précisément pour répondre à ce besoin que la Base Empreinte® s’est imposée comme la base de données de référence en France pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre. Alors que contient-elle réellement ? À quoi sert-elle concrètement ? Comment l’utiliser dans un bilan carbone ou un reporting climat ? Et quelles sont ses limites ? On vous partage tous nos conseils.

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A retenir

1. Une base de données officielle de référence : La Base Empreinte® (fusion Base Carbone® + Base Impacts®) regroupe plus de 3 000 facteurs d'émission gratuits, fournis par l'ADEME. Elle repose sur 6 principes : multi-réglementaire, vision élargie, consistance, transparence, ouverture et gouvernance partagée.

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2. Un levier stratégique pour les entreprises : Elle constitue un référentiel sur lequel s’appuyer pour sécuriser ses démarches climat (réalisation d’un BEGES, reporting CSRD), fiabiliser son Bilan Carbone, piloter sa décarbonation, renforcer sa crédibilité et accéder à certains dispositifs de financements.

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3. Un fonctionnement simple et pratique : Les facteurs d'émission convertissent des données d'activité (kWh, km, kg) en émissions CO₂ équivalent. Deux types : facteurs basés sur des données physiques (précis) et monétaires (dernier recours). Organisation par catégories d’émissions (énergie, transport, achats…) avec fiches techniques détaillées (méthodologie, sources, niveau d’incertitude).

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4. Des limites à compenser : Facteurs génériques (moyennes nationales), incertitudes variables, données parfois datées ou manquantes. À compléter avec d'autres bases sectorielles (INIES, Agribalyse, Ecoinvent) pour plus de précision.

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5. Des bonnes pratiques indispensables : Choisir les facteurs les plus spécifiques, mettre à jour régulièrement, analyser les incertitudes, comprendre la méthodologie et utiliser des plateformes intégrées pour automatiser l'accès et garantir la traçabilité.

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Qu’est-ce que la Base Empreinte® ?

Une fusion entre la Base Carbone® et la Base Impact®

La Base Empreinte® est une base de données publique française qui regroupe des facteurs d'émissions et des jeux de données d'inventaire nécessaires à l'évaluation de l'empreinte carbone de produits, services et activités. Cette base regroupe les données de deux bases existantes : la Base Carbone® et la Base Impact®.

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L’objectif de la Base Empreinte®

L'objectif de cette base gérée et mise à disposition par l’ADEME est simple : démocratiser l'accès à des données environnementales fiables et officielles pour permettre à tous les acteurs, entreprises, collectivités, associations, bureaux d'études  de mesurer leur impact environnemental de manière rigoureuse et harmonisée.

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La plateforme qui référence les facteurs d’émission

Les facteurs d’émission permettent de convertir directement des données d’activité (kWh consommés, kilomètres parcourus, tonnes de matériaux, euros dépensés…) en émissions de CO₂ équivalent (CO₂e). 

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Mise à disposition par l’ADEME, cette base est un référentiel national pour les entreprises, collectivités, bureaux d’études et consultants, garantissant cohérence méthodologique et socle commun de données dans les démarches de comptabilité carbone.

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Un référentiel ouvert et accessible

Concrètement, la Base Empreinte® fonctionne comme un référentiel ouvert et accessible où chaque facteur d'émission est documenté avec précision. Pour chaque élément, plusieurs données sont partagées :

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• La méthodologie de calcul utilisée ;

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• Les sources et la documentation technique ;

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• La valeur du facteur d'émission (exprimée en kg CO2 équivalent).

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• Le niveau d'incertitude associé (chaque mesure scientifique est accompagnée d’une part d’incertitude. Il s’agit d’en tenir compte et d’essayer de cerner à quel point on est potentiellement éloigné de la réalité ou non);

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☝️Exemple : si vous recherchez "raquette de tennis", la base fournit un facteur d'émission moyen de 20,22 kg CO2e/unité. Au-delà de cette info, vous trouverez également une panoplie d’éléments concernant la méthodologie utilisée pour parvenir à ce résultat. Cela vous permet ainsi de comprendre cette donnée et de l'utiliser correctement dans vos calculs.

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L'interface permet de télécharger l'ensemble des données en format Excel ou de consulter directement en ligne les fiches détaillées de chaque facteur d'émission, avec accès à la documentation complète expliquant les périmètres et hypothèses de calcul.

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📝A noter : vous pouvez également télécharger directement toutes les données référencées sur la Base Empreinte®. Cela peut être pratique notamment si vous voulez intégrer les informations directement dans vos outils ou fichiers.

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Les 6 grands principes de la Base Empreinte®

La Base Empreinte® repose sur 6 grands principes qui garantissent sa fiabilité, sa transparence et son accessibilité :

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1. Multi-réglementaire : La Base Empreinte® s’inscrit dans le cadre des réglementations françaises liées à la comptabilité carbone, notamment le BEGES (article L229-25 du Code de l’environnement) et l’information CO₂ dans le secteur du transport (article L1431-3). Sans être obligatoire, elle constitue le référentiel de données recommandé par l’ADEME pour réaliser des calculs d’émissions cohérents et transparents

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2. Vision élargie : La Base Empreinte® met à disposition deux types de données. Elle propose des facteurs d’émission GES, correspondant à un jeu de données monocritère dédié au calcul de l’empreinte carbone, ainsi que des jeux de données multicritères couvrant d’autres impacts environnementaux (épuisement des ressources, acidification, eutrophisation, pollution de l’air ou de l’eau, etc.). Ces données permettent d’élargir l’analyse au-delà du seul climat. Elles peuvent être utilisées comme données d’entrée dans des démarches d’Analyse de Cycle de Vie (ACV), mais la Base Empreinte® ne constitue pas en elle-même un outil permettant de réaliser une ACV complète conforme aux normes ISO 14040 et 14044.

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3. Consistance : Tous les facteurs d'émission sont calculés selon une méthodologie uniforme et cohérente. Cela permet ainsi de garantir la comparabilité des données entre secteurs et produits. Cette harmonisation évite les biais méthodologiques et assure la fiabilité des bilans carbone.

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4. Transparence : Chaque donnée de la Base Empreinte® est sourcée (études, bases de données internationales, déclarations sectorielles), documentée (méthodologie de calcul, périmètre, hypothèses et incertitudes clairement explicités) et surtout mise à jour aussi régulièrement que possible. Cette exigence de transparence permet aux utilisateurs (par exemple les consultants WeCount) de comprendre et justifier les données utilisées dans leurs calculs.

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5. Ouverture : La Base Empreinte® est conçue dans une logique d'accessibilité. Autrement dit ? La consultation de la base est 100% gratuite. Tout est accessible via la plateforme en ligne de l'ADEME. La contribution est par ailleurs ouverte. Cela veut dire que les acteurs économiques et institutionnels peuvent proposer de nouveaux facteurs d'émission. La base est ainsi co-construite et enrichie grâce à l’aide de tous. Une façon simple de démocratiser le bilan carbone et l'appropriation collective des enjeux climatiques. Et forcément, chez WeCount on valide !

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6. Gouvernance partagée : La Base Empreinte® est gérée de manière collaborative entre L'ADEME (qui pilote et administre la base), les comités techniques sectoriels (composés d'experts métiers qui valident et affinent les données par filière) et le comité "Utilisateurs et Contributeurs”. Ce dernier rassemble les utilisateurs de la base pour recueillir leurs retours, besoins et suggestions d'amélioration. Cette gouvernance garantit que la base reste pertinente, à jour et adaptée aux réalités terrain des entreprises et organisations.

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Quels sont les modes d’accès à la Base Empreinte® ?

La Base Empreinte® est accessible via deux supports :

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1. Accès public en ligne (gratuit) : La plateforme web officielle de l'ADEME permet de consulter gratuitement l'ensemble des facteurs d'émission après création d'un compte. C'est l'accès le plus simple et direct pour rechercher des données ponctuellement.

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2. API pour un accès automatisé (gratuit) : L'API de la Base Empreinte® est disponible sur le portail open data de l'ADEME. Elle permet d'interroger automatiquement les données et de les intégrer dans des outils tiers (logiciels de calcul carbone, plateformes de reporting). Cela évite la duplication manuelle des données et garantit une mise à jour en temps réel.

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Quelles ressources pour exploiter au mieux la Base Empreinte® ?

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1. Documentation technique (gratuite) : Accessible en ligne avec un compte, la documentation détaille la méthodologie de construction de chaque facteur d'émission. Indispensable pour comprendre les hypothèses, les sources, les périmètres couverts et les limites de chaque donnée. Chaque facteur et chaque famille de facteurs dispose de sa propre fiche explicative.

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2. Modèle Excel (gratuit) : Disponible via l'achat d'une licence lors d'une formation Bilan Carbone, ce tableur Excel intègre directement la Base Empreinte® dans ses onglets de calcul. Longtemps utilisé comme outil principal pour réaliser les bilans carbone, il reste apprécié pour sa flexibilité et son fonctionnement hors ligne.

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💡Bon à savoir : Pour un usage ponctuel, la consultation en ligne peut suffire. En revanche, pour des calculs récurrents ou un pilotage dans la durée, l’intégration via API ou l’utilisation d’une plateforme carbone permet d’automatiser les mises à jour et de fiabiliser les données. C’est notamment le cas de la plateforme WeCount, qui s’appuie sur l’API de la Base Empreinte® pour garantir l’accès à des facteurs d’émission à jour et assurer leur traçabilité dans le temps.

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Quels cas d’usage pour la Base Empreinte® ?

La Base Empreinte® étant très généraliste, elle est utilisée dans de nombreux cas d’usage liés à la mesure et au pilotage des émissions :

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• Calcul des émissions Scopes 1, 2 et 3 ;

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• Analyses préliminaires d’ACV simplifiées via le Bilan Produit® ;

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• Réalisation de bilans carbone d’entreprise ;

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• Production d’indicateurs d’émissions pour vos reportings règlementaires (CSRD, GHG Protocol, BEGES, Bilan Carbone®, SBTi, CDP...) ;

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• Aide à la décision pour les stratégies de réduction.

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C’est un socle transversal pour l’ensemble des démarches climat en France. Elle est donc particulièrement utile aux entreprises, aux organisations et aux collectivités territoriales.

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📝A noter : Dans la pratique, l’utilisation de la Base Empreinte® nécessite de comprendre les hypothèses méthodologiques et de sélectionner les facteurs d’émission les plus pertinents. 

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Chez WeCount, nous accompagnons les entreprises pour structurer leur bilan carbone entreprise, maîtriser l’utilisation de la Base Empreinte® et monter en compétences en interne. Notre approche repose sur un programme collectif de 4 mois, combinant plateforme carbone, accompagnement expert et formation, afin de vous rendre autonome et capable de piloter votre stratégie climat dans la durée.

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Peut-on réaliser une ACV complète avec la Base Empreinte® ?

Pour rappel, une Analyse de Cycle de Vie (ACV) évalue les impacts environnementaux d’un produit ou service sur l’ensemble de son cycle de vie (matières premières, fabrication, transport, usage et fin de vie) et selon plusieurs indicateurs.

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La Base Empreinte® permet de réaliser des évaluations environnementales simplifiées, mais elle ne constitue pas un outil pour mener une Analyse de Cycle de Vie (ACV) complète conforme aux normes ISO 14040 et 14044 ou destinée à un affichage environnemental réglementaire.

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Les outils associés de l’ADEME, comme Bilan Produit®, ont avant tout un objectif pédagogique : ils permettent d’estimer des ordres de grandeur, d’identifier les principaux postes d’impact et d’initier une démarche d’éco-conception.

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Les résultats reposent sur les principes de l’ACV (approche cycle de vie et multicritère), mais les données restent génériques et limitées à certains secteurs. La réalisation d’une ACV complète nécessite l’utilisation d’un logiciel spécialisé et une expertise dédiée.

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Quels sont les avantages de la Base Empreinte® ? 

La Base Empreinte® présente cinq atouts majeurs :

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1. Référence officielle : Elle est reconnue par les institutions françaises ;

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2. Cohérence nationale : Elle permet de comparer les résultats entre acteurs ;

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3. Large couverture sectorielle : De nombreux secteurs et activités sont couverts ;

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4. Accessibilité : Elle est facilement accessible pour les entreprises et consultants ;

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5. Crédibilité : Elle renforce la robustesse méthodologique des démarches climat.

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Quelles sont les limites de la Base Empreinte® ? 

Malgré ses qualités, la Base Empreinte® a aussi certaines limites :

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• Facteurs génériques : De nombreux facteurs sont des moyennes nationales ou sectorielles. Pour une analyse internationale ou des données spécifiques, il faudra ainsi compléter avec d’autres bases et ressources (par exemple : Ecoinvent, Agribalyse, INIES…)

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• Incertitudes : Nous l’avons vu plus haut, tous les facteurs ne présentent pas le même niveau de précision. Privilégiez ceux étant classés les plus fiables.

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• Données parfois datées : Certains facteurs ne reflètent pas les évolutions récentes.

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• Données parfois manquantes : Chaque facteur d'émission provient d'une Analyse de Cycle de Vie (uniquement carbone dans certains cas), un processus long et coûteux. C'est la raison pour laquelle la base propose souvent des moyennes plutôt que des valeurs ultra-précises pour chaque produit de chaque marque. Par exemple, vous trouverez un facteur pour "raquette de tennis moyenne", mais pas pour "raquette de tennis Marque Y modèle X".

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• Risque de sur-simplification : Utiliser uniquement des facteurs génériques peut masquer des écarts importants. Il peut être nécessaire d’analyser les choses plus en détail.

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Pourquoi la Base Empreinte® est-elle utile aux entreprises ?

La Base Empreinte® n'est pas qu'un simple référentiel de données. C'est un outil stratégique indispensable pour toute entreprise engagée dans une démarche environnementale. Elle est devenue incontournable pour plusieurs raisons : 

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Répondre aux obligations réglementaires

De nombreuses réglementations françaises et européennes imposent aux entreprises de mesurer et déclarer leur impact carbone. Voici un petit rappel :

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• Le Bilan BEGES Règlementaire (article L229-25 du Code de l'Environnement) : réaliser un bilan carbone est obligatoire pour certaines organisations (notamment les entreprises de plus de 500 salariés,250 en Outre-mer, aux collectivités de plus de 50 000 habitants ou aux établissements publics de grandes tailles ). 

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• La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : c’est un reporting extra-financier obligatoire pour les entreprises dépassant 1000 salariés et 450 M€ de CA (suite à l’adoption de la loi Omnibus en décembre 2025) 

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• L'affichage environnemental : ce dispositif impulsé par la loi Agec de 2020 et la loi Climat et Résilience de 2021 impose peu à peu aux entreprises de certaines filières (textile, l’agroalimentaire et l’hôtellerie) d’informer les consommateurs sur l'impact des produits et services tout au long de son cycle de vie, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie. En pratique, cela se traduit par un score, une étiquette ou un pictogramme apposé sur le produit ou sur sa fiche en ligne.

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• La loi Climat et Résilience : qui encadre les communications sur les engagements environnementaux.

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La Base Empreinte® fournit les données officielles reconnues par les autorités françaises pour réaliser ces déclarations en toute conformité.

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Fiabiliser son Bilan Carbone

Réaliser un Bilan Carbone précis nécessite d’avoir accès à des facteurs d'émission fiables et à jour. La Base Empreinte® permet d’accéder à plus de 3 000 facteurs d'émission couvrant l'énergie, les transports, les matériaux, l'alimentation, les services, etc. 

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Ces derniers sont calculés à partir de données validées scientifiquement par l'ADEME et des comités d'experts sectoriels. En s'appuyant sur cette base, les entreprises évitent les approximations et disposent d'un référentiel commun pour comparer leurs performances dans le temps et face à leurs pairs.

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💡Bon à savoir : Chez WeCount, notre plateforme carbone intègre la Base Empreinte® et permet d’accéder directement à des facteurs d’émission à jour, avec leur traçabilité méthodologique. Elle vous aide à centraliser vos données, fiabiliser vos calculs, piloter votre bilan carbone dans la durée et structurer votre stratégie climat et votre reporting CSRD.

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C'est un véritable tableau de bord stratégique pour piloter sa transition bas-carbone de manière éclairée.

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Gagner en crédibilité et éviter le greenwashing

À l'heure où les consommateurs, investisseurs et régulateurs scrutent les engagements environnementaux des entreprises, la transparence est essentielle. 

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Utiliser la Base Empreinte®, c'est s'appuyer sur des données officielles, sourcées et auditables. Cela renforce la crédibilité de la démarche vis-à-vis des parties prenantes de l’entreprise (clients, investisseurs, salariés, etc). 

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Anticiper les exigences de la chaîne de valeur

Les grandes entreprises demandent de plus en plus à leurs fournisseurs de mesurer et réduire leur empreinte carbone. Cette pression se diffuse progressivement dans l’ensemble de la chaîne de valeur.

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Dans ce contexte, de nombreuses PME sont amenées à produire des données environnementales structurées, notamment dans le cadre du standard volontaire VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs), conçu pour répondre aux demandes de leurs clients et partenaires.

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S’appuyer sur la Base Empreinte® permet de produire des calculs cohérents et transparents, facilitant la réponse à ces sollicitations et sécurisant l’accès aux marchés.

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Accéder à des financements et aides publiques

De nombreux dispositifs de financement publics ou privés soutiennent les entreprises engagées dans la transition bas-carbone (Diag Décarbon’Action, aides de l’ADEME, financements de Bpifrance, prêts ou crédits à impact, etc.).

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Dans ce contexte, disposer d’un bilan carbone structuré et documenté constitue souvent un prérequis ou un élément clé d’instruction des dossiers. S’appuyer sur la Base Empreinte® permet de produire des calculs transparents et cohérents, renforçant la crédibilité de votre démarche auprès des financeurs.

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La Base Empreinte® est bien plus qu'une base de données. C'est un levier stratégique qui permet aux entreprises de se conformer à la réglementation, de piloter leur décarbonation, de renforcer leur crédibilité et d'accéder à de nouvelles opportunités commerciales et financières. Ne pas l'utiliser, c'est prendre le risque de se retrouver en décalage avec les attentes du marché et de la réglementation.

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Quelles alternatives et compléments à la Base Empreinte® ?

Selon les besoins, sachez qu’il existe une quinzaine d’autres bases de données spécialisées qui complètent l'écosystème français et international. Aperçu de quelque unes d’entre elles :

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• Base INIES : données environnementales et sanitaires dans le bâtiment

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• Agribalyse : données environnementale sur des produits agricoles et alimentaires

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• Ecoinvent : données d’inventaires de cycle de vie

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• Ecobalyse : données liées au secteur textile

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• LEEM : données liées au secteur de la santé

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Ces bases sectorielles offrent généralement une granularité plus fine que la Base Empreinte sur leur domaine de spécialité. Par exemple, Agribalyse propose des facteurs d'émission très détaillés pour différents types de yaourts, selon les modes de production agricole, etc.

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💡Bon à savoir : La plupart des plateformes professionnelles de comptabilité carbone, comme WeCount, intègrent automatiquement ces différentes bases, permettant aux utilisateurs d'accéder à l'ensemble de ces ressources depuis une interface unique

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Comment fonctionne la Base Empreinte® ?

La Base Empreinte® met à disposition des jeux de données permettant de convertir des données d’activité (kWh, kilomètres, tonnes, euros…) en émissions de gaz à effet de serre ou en indicateurs environnementaux.

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Son utilisation repose sur deux étapes clés : rechercher la donnée adaptée, puis en comprendre les caractéristiques et les limites.

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Rechercher une donnée

La recherche dans la Base Empreinte® peut se faire de plusieurs manières :

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• Par mots-clés : pour trouver rapidement un facteur d’émission (ex. : "raquette de tennis", "transport frigorifique de marchandises", "réseau de chaleur"...).

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• Par catégorie : cette navigation s'appuie sur une structure alignée avec la méthodologie réglementaire BEGES (version 5). Les jeux de données sont ainsi regroupés en six grandes catégories d’émissions (émissions directes de GES, liées à l'énergie, au transport, aux produits achetés, aux produits vendus et autres émissions indirectes.)

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• Par filtre réglementaire : pour certains usages spécifiques (par exemple l’information GES transport).

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Cette organisation permet d’identifier progressivement la donnée la plus proche de votre activité ou de votre produit.

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Comprendre le contenu d’une fiche

Chaque résultat correspond à un jeu de données documenté. 

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Une fiche fournit plusieurs informations essentielles :

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• L’unité (kg CO₂e par kWh, par km, par unité, etc.) ;

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• La zone géographique de représentativité ;

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• La source et le fournisseur de la donnée ;

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• La version et la date de validité ;

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• Le niveau d’incertitude ;

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• Le statut de validation.

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Depuis 2025, trois statuts principaux existent :

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• Valide générique : validé par l'ADEME, applicable à un large périmètre ;

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• Valide spécifique : validé par l'ADEME pour un cas ou secteur particulier ;

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• En discussion : proposé par un contributeur, en cours de révision par l'ADEME ;

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• Refusé : facteur non validé par l'ADEME ;

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• Archivé : ancien facteur obsolète.

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💡Bon à savoir : Le niveau d’incertitude indiqué sur chaque fiche permet d’évaluer la robustesse du facteur. Il est recommandé de privilégier les données validées et les plus représentatives de votre contexte.

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Explorer les résultats détaillés

Les fiches sont organisées en plusieurs onglets :

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• Informations générales : périmètre, frontières du système, postes BEGES concernés ;

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• Indicateurs d’impacts (si disponibles) : résultats multicritères ;

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• Flux GES : décomposition des émissions par étape du cycle de vie (lorsqu’elle existe) ;

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• Conseils d’usage : recommandations pour les applications (BEGES, affichage, ACV…).

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Cette documentation permet de comprendre ce que couvre réellement la donnée et d’éviter les erreurs d’interprétation.

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Utiliser la donnée dans un calcul

Une fois le facteur d’émission identifié, son utilisation repose sur un principe simple : convertir une donnée d’activité en émissions de gaz à effet de serre. Cela se passe donc en trois étapes : 

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1. Collecter la donnée d’activité la plus précise possible, par exemple une consommation d’électricité en kWh, une distance parcourue en kilomètres ou un volume d’achats. 

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2. Sélectionner, dans la Base Empreinte®, le jeu de données le plus représentatif du contexte étudié (zone géographique, technologie, usage).

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3. Effectuer le calcul en multipliant la donnée d’activité par le facteur d’émission correspondant : Donnée d’activité × facteur d’émission = émissions (kg CO₂e)

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Ce principe s’applique à l’ensemble des postes d’un bilan carbone, qu’il s’agisse des consommations d’énergie, des déplacements, des achats, des immobilisations ou plus largement des émissions indirectes liées à la chaîne de valeur.

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La Base Empreinte® est-elle alignée avec la réglementation en France ?

La Base Empreinte® est pleinement intégrée dans le cadre réglementaire français et européen. Comme évoqué un peu plus haut, elle est encadrée par deux lois (L229-25 et L1431-3). Ce qu’il faut retenir :

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• BEGES (Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre) : Pour les entreprises soumises à l’obligation BEGES, l’utilisation de la Base Empreinte® permet de répondre aux attentes méthodologiques, de sécuriser les hypothèses et enfin de faciliter les contrôles

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• CSRD : Dans le cadre de la CSRD, les entreprises doivent produire des indicateurs climat fiables, auditables et traçables. La Base Empreinte® constitue un référentiel reconnu, un socle crédible pour les auditeurs, un élément de standardisation

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• ADEME et autorités : l’utilisation de la Base Empreinte® est souvent perçue comme une bonne pratique, voire une référence implicite.

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5 bonnes pratiques pour utiliser la Base Empreinte®

Quelques conseils pour tirer le meilleur parti de la Base Empreinte® : 

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1. Choisir les facteurs les plus spécifiques possibles : Privilégiez toujours le facteur le plus précis et contextualisé disponible (ex : "électricité - mix français" s’il s’agit d’un site en France plutôt que "mix européen"). Plus le facteur est spécifique, plus votre Bilan Carbone reflète fidèlement la réalité de vos activités et moins l'incertitude est élevée.

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2. Mettre à jour régulièrement vos calculs : Vérifiez les mises à jour des facteurs d'émission dans l’idéal une fois par an et recalculez votre bilan avec les données les plus récentes. 

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3. Analyser les incertitudes : Identifiez les postes à forte incertitude dans votre bilan (indiquée dans chaque fiche technique) et priorisez vos efforts de collecte de données sur ces zones. Communiquez de manière transparente sur les limites de vos résultats.

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4. Investissez du temps dans la compréhension méthodologique : N’allez pas trop vite. Consultez la documentation technique, formez-vous pour comprendre les hypothèses de calcul et les périmètres couverts, comprendre pourquoi tous les facteurs d’émissions très spécifiques n’existent pas encore. Cela permet d’éviter l'effet "boîte noire" et vous permet de communiquer en toute transparence sur votre méthodologie.

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5. Utilisez les plateformes intégrées comme WeCount : privilégiez les outils qui automatisent l'accès aux bases de données tout en maintenant la traçabilité méthodologique. 

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Comment WeCount vous accompagne dans la réalisation de votre bilan carbone ?

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Chez WeCount, nous vous accompagnons dans la réalisation de votre bilan carbone, en combinant plateforme dédiée, accompagnement expert et formation des équipes. 

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Notre plateforme intègre la Base Empreinte® afin de centraliser vos données, sélectionner les facteurs d’émission les plus pertinents et garantir la traçabilité de vos calculs dans la durée. 

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À travers notre programme collectif Promotion Climat, vous avancez pendant 4 mois aux côtés d’une dizaine d’entreprises confrontées aux mêmes enjeux. Ce format vous permet de bénéficier de l’énergie du groupe, de partager vos retours d’expérience et d’échanger avec des homologues de votre secteur, tout en profitant d’un accompagnement individualisé par un consultant à chaque étape : cadrage du périmètre, collecte des données, calcul des émissions et analyse des résultats. 

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Notre approche : vous rendre autonome dans le pilotage de votre stratégie climat, pour disposer en interne des compétences et des outils nécessaires sur le long terme. 

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👉 Vous souhaitez structurer votre démarche ou fiabiliser votre bilan carbone ? Échangez avec un expert WeCount pour faire le point sur votre situation.

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FAQ : la Base Empreinte®

Qu’est-ce qu’un facteur d’émission dans la Base Empreinte® ?

Un facteur d’émission est un coefficient permettant de convertir une donnée d’activité (kWh, km, €, tonnes, etc.) en émissions de gaz à effet de serre exprimées en kgCO₂e.

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L’utilisation de la Base Empreinte® est-elle obligatoire ?

Elle n’est pas légalement obligatoire, mais elle constitue une référence fortement recommandée en France, notamment dans le cadre des BEGES, des bilans carbone et du reporting CSRD.

Peut-on utiliser la Base Empreinte® pour une ACV produit complète ?

La Base Empreinte® permet de réaliser des évaluations environnementales simplifiées, notamment via l’outil Bilan Produit®, mais elle ne permet pas de mener une ACV complète conforme aux normes ISO 14040/44. Une ACV normée nécessite l’utilisation d’un logiciel spécialisé. 

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À quelle fréquence la Base Empreinte® est-elle mise à jour ?

La base est régulièrement enrichie et mise à jour, mais certains facteurs peuvent rester inchangés plusieurs années. Il est donc important de vérifier la date et la source de chaque facteur.

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Peut-on utiliser ses propres facteurs d’émission à la place ?

Oui, et c’est même recommandé lorsque vous disposez de données primaires fiables (fournisseurs, mesures internes, ACV spécifiques). La Base Empreinte® sert alors de référence ou de solution par défaut.

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Ressources

• La Base Empreinte® officielle

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• Le tutoriel officiel de l’ADEME pour utiliser la Base Empreinte®

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• La Base Empreinte® sert aussi au site Nos Gestes Climat qui permet d’obtenir une estimation personnalisée de l’empreinte carbone en tant qu’individu

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S’il est essentiel de poursuivre les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est tout aussi nécessaire de préparer les territoires, les organisations et les activités à ses impacts.  

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Pour y faire face, l’État a publié une nouvelle version du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3), qui fixe le cap et les priorités pour renforcer la résilience de la France dans les années à venir. 

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Concrètement, que contient ce plan ? Quelles sont les conséquences pour votre entreprise ? Comment intégrer ces évolutions dans votre stratégie climat ? Des aides vont-elles être déployées ? Dans cet article, nous faisons le point sur les mesures du nouveau PNACC et les implications pour les entreprises et organisations.

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A retenir

• Un plan d'adaptation face à un réchauffement climatique inévitable : Le PNACC 3 prépare la France à un réchauffement de +2,7°C en 2050 et +4°C en 2100. Contrairement à l'atténuation qui réduit les émissions, l'adaptation vise à vivre dans un climat plus chaud et instable.

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• Des impacts directs et mesurables pour les entreprises : 2 millions d'établissements sont fortement exposés aux risques climatiques (tempêtes, inondations, canicules, feux de forêt). 

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• Des obligations réglementaires progressives : La mesure 33 impose des études de vulnérabilité climatique dès 2025 pour les grandes entreprises (transport, énergie). L'accès aux financements publics sera ainsi conditionné à la preuve d'une analyse de vulnérabilité.

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• Des mesures concrètes pour accompagner les entreprises : Le plan propose 52 mesures et plus de 200 actions, dont deux mesures phares pour les entreprises : évaluer les actions d'adaptation existantes (mesure 40) et développer des outils sectoriels d'adaptation (mesure 41). 

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• Un impératif stratégique au-delà de la RSE : L'adaptation devient un standard de marché influençant l'assurabilité, l'accès aux marchés publics et l'attractivité RH. Ne pas s'adapter expose à une vulnérabilité économique et juridique croissante, tandis qu'anticiper offre un avantage concurrentiel durable.

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Qu’est-ce que le PNACC ?

Le plan d’adaptation de la France au changement climatique 

Le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC ou NAP en anglais) est la feuille de route de la France, mise en place par le Ministère de l’environnement, pour faire face aux impacts du changement climatique. 

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Le PNACC est un plan qui vise à anticiper et gérer au mieux les risques climatiques sur les populations, les territoires, les infrastructures et l’économie. 

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Contrairement aux politiques d’atténuation (qui cherchent à réduire les émissions de CO₂), le PNACC relève de l’adaptation. Il s’agit de préparer la société à vivre dans un climat plus chaud, plus instable et plus extrême.

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Il constitue ainsi le complément de la stratégie climatique française : tandis que la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) fixe la trajectoire de réduction des émissions, le PNACC structure l’action en matière d’adaptation.

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Pour les entreprises, cela signifie concrètement articuler leurs démarches d’atténuation et d’adaptation au sein d’une stratégie climat structurée et pilotée dans la durée.

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Historique du PNACC en France

La France a déjà déployé plusieurs versions du PNACC :

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• 2011-2015 : PNACC 1 (premières actions structurées d’adaptation)

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• 2018-2022 : PNACC 2 (renforcement de l’intégration territoriale et sectorielle)

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• mars 2025 : PNACC 3 (accent sur les risques physiques, la résilience et la cohérence avec les stratégies européennes)

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📝 À noter : Chaque version élargit le périmètre, renforce les exigences et affine les priorités face à l’accélération des impacts climatiques.

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Zoom sur le PNACC 3

Le PNACC 3, dévoilé en mars 2025, représente la troisième version de ce plan stratégique. Il prévoit plus de 200 actions concrètes (articulées autour de 52 mesures) pour adapter le territoire français aux impacts inévitables du changement climatique, en préparant la France à un réchauffement de +4 °C d’ici 2100.

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Ce plan s'inscrit dans un cadre plus large : la Stratégie Française Énergie-Climat (SFEC), qui repose sur trois documents complémentaires :

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• La Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) ;

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• La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) ;

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• Et le fameux Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC).

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La TRACC : une trajectoire de référence pour le PNACC

Pour la première fois, le PNACC s’appuie sur une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) qui fixe des repères clairs : 

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• +2 °C en 2030

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• +2,7 °C en 2050

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• +4 °C en 2100

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En clair, nous devons concevoir dès aujourd’hui nos politiques et nos infrastructures en anticipant ces niveaux de température, même si les efforts de réduction des émissions se poursuivent. Cette trajectoire sert de fil conducteur au plan et a vocation à guider l’ensemble des politiques publiques afin d’adapter durablement le pays à une France plus chaude.

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Pour les entreprises, cette logique de projection dans le temps fait écho à la nécessité de définir une trajectoire carbone claire et pilotable, afin d’aligner leurs décisions d’investissement et leur transformation opérationnelle.

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📝 À noter : le TRACC a d’ailleurs été intégré dans le Code de l’Environnement suite à un décret en Conseil d’Etat le 23 janvier 2026. Elle sera par ailleurs révisée pour tenir compte de l’évolution du climat et de nos connaissances.

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Quels sont les 5 grands objectifs du PNACC ?

Le PNACC se distingue par son approche transversale, intégrant l'adaptation dans toutes les politiques publiques via cinq axes majeurs : 

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1. Protéger la population : l’enjeu est ici de protéger les citoyens, et notamment les personnes vulnérables (personnes âgées, personnes habitant dans des zones à risque, etc). Il s’agira par exemple de concevoir des “refuges climatiques” (végétation en ville, lieux publics climatisés, accès à des sources d’eau, etc).
   
   
2. Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels : on parle ici principalement des infrastructures publiques (routes, hôpitaux, écoles, transports en commun, etc).
   
   
3. Transformation des activités économiques : nous l’avons évoqué plus haut, les entreprises seront en première ligne. Certains secteurs risquent d’être directement impactés par les conséquences du réchauffement climatiques (fortes chaleur, baisses de productivité, bâtiment qui se fissurent, etc.). Il s’agit d’anticiper ces sujets et d’aider les organisations à se préparer au mieux.
   
   
4. Protéger notre patrimoine naturel et culturel : Des solutions fondées sur la nature, telles que la désimperméabilisation des sols et la préservation des zones humides, visent à atténuer les effets du changement climatique.
   
   
5. Mobiliser les forces vives de la Nation pour réussir l’adaptation au changement climatique : Ce plan inclut un accompagnement des collectivités territoriales et un programme de formation des acteurs locaux et des élus.
   
   

📝 À noter : Chaque mesure du plan intègre des mécanismes de suivi, notamment une batterie d’indicateurs d’impacts et une évaluation annuelle, garantissant une mise en œuvre coordonnée et mesurable.

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Quelles sont les principales mesures du PNACC ?

Le nouveau PNACC prévoit 52 mesures déclinées en plus de 200 actions à court, moyen et long terme. Le but est simple. Il s’agit de couvrir l’ensemble des impacts du changement climatique. Ce plan concerne tous les territoires avec une attention particulière pour les zones à enjeux spécifiques (littoral, montagne, forêts, zones agricoles) ainsi que l’ensemble des secteurs d’activité. 

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Aperçu de 5 mesures phares du PNACC 3 : 

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• Mesure 11 : Adapter les conditions de travail au changement climatique en renforçant les obligations de prévention des employeurs ;

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• Mesure 33 : Mobiliser tous les secteurs économiques : intégrer l’adaptation au changement climatique dans les stratégies des entreprises ;

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• Mesure 40 : Mieux évaluer les actions d’adaptation mises en œuvre par les entreprises ;

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• Mesure 21 : Préserver la ressource en eau face au changement climatique : renforcer le Plan Eau ;

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• Mesure 24 : Intégrer les enjeux de l’adaptation au changement climatique dans toutes les normes techniques.

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Pourquoi le PNACC est devenu un levier stratégique majeur pour la France ?

Les impacts du changement climatique s’observent à travers une exposition croissante aux aléas physiques et une hausse rapide des coûts économiques et assurantiels. C’est cette double pression qui explique le rôle stratégique du PNACC. 

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Voyons comment cela se traduit concrètement. La France, comme tous les pays du monde, est de plus en plus confrontée aux aléas liés au réchauffement climatique. Voici un aperçu de quelques implications.

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Augmentation des risques climatiques physiques

La France est (et sera) amenée à être de plus en plus exposée à des phénomènes variés :

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• Feux de forêt : l’Observatoire des Forêts a d’ailleurs créé un document avec un aperçu de l’historique des feux de forêt en France métropolitaine.

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• Sécheresses structurelles : pour rappel, on entend par sécheresse un épisode de manque d’eau plus ou moins long, mais suffisant pour que les sols et la flore soient affectés. Cela peut-être ponctuel ou cyclique. Les conséquences sont variées (assèchement des cours d’eau, déstabilisation des milieux naturels, impact sur l’approvisionnement en eau potable, augmentation du risque d’incendies, etc.). Le site Info Sécheresse propose un suivi en direct des sécheresses en France.

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• Canicules plus longues et plus intenses : Selon les projections des scientifiques, il pourrait y avoir 5 fois plus de jours de vagues de chaleur en 2050 et 4 fois plus de jours de canicules (en comparant cette décennie à celle de 1980).

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• Inondations et crues soudaines : elles devraient être plus fréquentes et plus intenses. Selon le GIEC, d’ici à 2050, les inondations seront le principal risque qui pèsera sur les Français. Le site Vigicrues propose d’ailleurs un suivi en direct des crues en France métropolitaine et le site du gouvernement a réalisé un dossier complet avec une projection de ce à quoi ressemblera la France en 2050 avec la montée des eaux.

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• Retrait-gonflement des argiles (RGA) affectant le bâti : ce sont des variations lentes mais qui peuvent être à l’origine de mouvements de terrain et de dommages potentiellement structurels dans les constructions. Et sans surprise, ça s’accélère avec le réchauffement climatique. Le RGA représente déjà 42% des dommages assurés au titre du dispositif Cat Nat en 2025 (catastrophes naturelles). 

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• Submersion marine sur les littoraux : c’est une inondation temporaire du littoral sous l'effet de conditions météorologiques et marégraphiques défavorables. C’est donc différent de l’élévation du niveau de la mer et de l’érosion des côtes. Sur ce dernier point, sachez que l'ONG américaine Climate Central a d’ailleurs créé une carte pour projeter votre ville en 2050 et voir l’impact de la montée des eaux.

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Pour résumer, ces aléas affectent directement le logement, les infrastructures de transport, la santé, l’agriculture, l’industrie et le tourisme.

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Augmentation des coûts économiques et assurantiels

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Le coût des catastrophes naturelles en France ne se contente pas d'augmenter, il s'accélère brutalement. 

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Les indemnisations liées aux sinistres climatiques (inondations, sécheresse, tempêtes) ont atteint une moyenne annuelle de 7,16 milliards d’euros sur la période 2022-2024. C'est plus du double de la moyenne observée juste avant, entre 2019 et 2021, qui s'élevait à 3,2 milliards d’euros par an.

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Cette sinistralité record a des conséquences directes sur le système assurantiel : la Caisse centrale de réassurance (CCR) a dû relever ses cotisations de 12 % à 20 %. Face à l'exposition croissante des populations (un Français sur quatre est désormais exposé au risque d'inondation et près de la moitié du territoire au retrait-gonflement des argiles) les assureurs (comme la Maif, Generali et Société Générale Assurances via l'alliance Geoya) pivotent désormais vers l'adaptation. 

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Au lieu de se limiter à leur rôle financier classique (payer les dégâts après coup), les assureurs cherchent désormais à intervenir avant le sinistre pour réduire la vulnérabilité des biens.

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Les collectivités : un rôle central pour ce plan

Les collectivités vont être en première ligne du réchauffement climatique. 

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Grâce au PNACC 3, les collectivités territoriales vont pouvoir accéder à des données locales sur les impacts que subiront leur territoire. Elles devront par ailleurs décliner le PNACC à l’échelle locale (PCAET, documents d’urbanisme, schémas régionaux, plans locaux de prévention des risques, etc.). 

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Pour mener à bien ces projets, les élus pourront choisir de mobiliser le Fonds Barnier et le Fonds vert augmentés en 2026 afin de financer des projets en lien avec ce plan. 

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Bon à savoir : Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a créé un document avec 8 conseils à destination des élus pour faire face au défi climatique et les aider à mettre en pratique le PNACC et à adapter leurs territoires. 

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Quelles sont les conséquences du PNACC pour les entreprises ?

Le constat

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Le Haut-Conseil pour le Climat (HCC) estime que la France « n’est pas encore prête » à faire face aux impacts du changement climatique. Les entreprises seront particulièrement concernées. Le rapport de la Direction Générale des Entreprises (DGE) publié en novembre 2025, détaille quelques conséquences : 

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• Deux millions d’établissements (soit près d’un tiers du total) seraient fortement exposés à des risques de tempête. Ces entreprises, souvent situées dans des départements du nord de la France, seront soumises à plus de deux jours supplémentaires par an de vents violents d’ici 2050.

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• Les vagues de chaleur, par leurs effets sur la productivité du travail, affectent en premier lieu les secteurs de l’industrie et de la construction.

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• Les inondations menacent 1,5 million d’établissements, localisés dans des zones sujettes à des débordements de cours d’eau ou à la submersion marine. C’est notamment le cas en Île-de-France, dans la vallée du Rhône et dans le Nord.

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• Les feux de forêt, sécheresses et vagues de chaleur sont également des dangers majeurs. Dans certaines régions du Sud‑Est, le nombre de jours à “risque élevé feu” pourrait augmenter de six par an d’ici 2050.

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Alors maintenant que le constat est là : que peuvent faire les entreprises ? C’est justement l’intérêt du PNACC, d’apporter un cadre et des solutions pour renforcer la résilience des activités. 

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Le PNACC, des mesures pour réduire la vulnérabilité future des entreprises

Ce plan n’est pas une réglementation ou une contrainte de plus qui pèse sur les entreprises… au contraire. L'objectif est de fournir une feuille de route afin d’agir dès aujourd’hui. Parlons d’ailleurs de deux mesures incontournables du PNACC pensées pour les entreprises.

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Ces deux mesures s’inscrivent dans la catégorie 3 du PNACC qui a pour vocation de cadrer le sujet “Adapter les activités humaines : assurer la résilience économique et la souveraineté alimentaire, économique et énergétique”. 

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Zoomons maintenant sur ces deux fameuses mesures : 

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La mesure 40 : “Mieux évaluer les actions d’adaptation mises en œuvre par les entreprises”. 

Cela se traduit par deux aspects :

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1. Une partie amont : Il s’agit pour les nouveaux projets d’aligner dès le début les critères de l’évaluation environnementale avec la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC). L’enjeu est de partir sur de bonnes bases pour assurer un développement compatible avec le climat futur (et éviter la mal-adaptation).

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2. Une partie aval : Pour les entreprises déjà existantes, l’enjeu est d’évaluer les leviers enclenchés pour s’adapter aux risques climatiques, en vue de les accompagner et de renforcer leurs actions. Au-delà des obligations que certaines entreprises doivent respecter dès aujourd’hui, la mesure vise également à encourager la mobilisation des entreprises qui ne seront pas concernées par ces obligations avant plusieurs années (PME, secteurs spécifiques). L’idée est ainsi de ne laisser personne de côté.

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📝 À noter : cette mesure vise à permettre aux entreprises de faire un audit clair et s’assurer que les actions engagées soient alignées sur les enjeux futurs. Elle sera pilotée par le Commissariat général au développement durable (CGDD) et le calendrier prévoit une publication au Bilan de l’Autorité Environnementale courant 2026. Ça devrait donc s’enclencher très rapidement ! 

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La mesure 41 :“Développer les outils et informations nécessaires aux entreprises pour s’adapter au changement climatique”. 

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C’est là que les choses vont dans le bon sens. Après l’état des lieux, place à l’action ! 

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Le rapport souligne un point essentiel : les entreprises ont besoin d’outils génériques pour initier leur démarche d’adaptation, complétés ensuite par des approches plus spécifiques selon les enjeux propres à chaque secteur.

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Aujourd’hui, certaines filières disposent déjà de méthodologies et de référentiels pour mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre. L’enjeu est désormais d’encourager la diffusion de ces approches afin que l’ensemble des entreprises puisse progressivement s’appuyer sur des données sectorielles fiables pour structurer sa démarche.

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Dans la pratique, cette montée en maturité passe souvent par une première analyse de son empreinte environnementale, par exemple en réalisant un bilan carbone structuré permettant d’identifier les principaux postes d’impact et de prioriser les actions à engager.

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📝 À noter :  certaines actions ont déjà été enclenchées. L’ADEME, en partenariat avec l’association Entreprises pour l’Environnement (EpE) et le ministère chargé de la Transition écologique a par exemple créé un guide avec une sélection de 30 témoignages d'entreprises françaises qui se sont déjà lancées dans un parcours d'adaptation au changement climatique. De quoi piocher de l’inspiration pour votre propre organisation.

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4 raisons d'intégrer un plan d'adaptation dans la stratégie climat d'une entreprise

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Au-delà de la responsabilité sociétale, s'intéresser au PNACC-3 est devenu un impératif de survie économique et juridique pour les entreprises. Cette évolution s’inscrit plus largement dans la nécessité de structurer une stratégie climat globale, permettant d’anticiper les risques physiques, d’orienter les décisions d’investissement et de sécuriser la transformation du modèle économique dans la durée.

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D'après les documents officiels et l'analyse du cabinet Sia Partners, voici les raisons concrètes pour lesquelles une entreprise doit impérativement intégrer ce plan :

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1. C’est une obligation réglementaire imminente : L'adaptation n'est plus une option volontaire. Le PNACC-3 instaure un cadre contraignant via la mesure 33, qui rend progressivement obligatoires les études de vulnérabilité climatique. Cela concerne dès 2025 les grandes entreprises des secteurs transport et énergie, et s'étendra en 2026 à tous les Opérateurs d’Importance Vitale (OIV). De plus, les obligations de sécurité des employeurs sont renforcées par la mesure 11 concernant la protection des travailleurs face aux vagues de chaleur.
   
   
2. L'accès aux financements publics en dépend : C'est un levier financier majeur activé par la mesure 34. L'accès aux aides publiques (ADEME, France 2030, Bpifrance) est désormais conditionné : les entreprises devront prouver qu'elles ont analysé leurs vulnérabilités et que leurs projets ne nuisent pas à l'adaptation. Pour le dire autrement, l'État ne financera plus de projets inadaptés au climat futur.
   
   
3. La résilience opérationnelle et la continuité d'activité : Le plan prépare la France à un réchauffement de +4 °C en 2100, ce qui implique des aléas physiques majeurs (sécheresses, inondations, canicules) impactant directement les actifs des entreprises (Rupture des chaînes d'approvisionnement et logistique perturbée, dégradation des actifs immobiliers, tensions sur la ressource en eau, etc).
   
   
4. Un avantage concurrentiel et commercial : L'adaptation devient un critère de sélection sur le marché (commande publique, assurabilité, attractivité RH).
   
   

Le PNACC-3 transforme l'adaptation en un standard de marché. Ceux qui l'anticipent sécurisent leur pérennité et leurs financements. À l’inverse, les autres s'exposent à une vulnérabilité économique et juridique croissante.

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Les financements pour aider les entreprises à s’adapter au PNACC ?

Pour soutenir la mise en œuvre du plan d’adaptation, plusieurs financements sont prévus : 

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• Le Fonds Barnier : 300 millions d’euros en 2025 (75 millions de plus qu’en 2024) ;

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• Le Fonds vert : 260 millions d’euros dédiés à l’adaptation ;

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• Les agences de l’eau : elles mobiliseront 1 milliard d’euros, dont 40 % dédiés aux solutions fondées sur la nature. Par ailleurs, 30 millions d’euros seront alloués à la prévention du retrait-gonflement des sols argileux ;

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• Le diag adaptation : celui-ci a pour objectif de permettre d’évaluer la vulnérabilité climatique de votre entreprise. Il peut être financé en partie grâce à des aides. Vérifiez l'éligibilité de votre entreprise en quelques clics. Une fois la subvention validée, le coût restant à charge est de 3 000 € HT.

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Comment WeCount peut vous accompagner dans votre stratégie d’adaptation au changement climatique ? 

Chez WeCount, nous accompagnons les entreprises pour évaluer leur exposition aux risques climatiques et structurer une stratégie d’adaptation concrète.

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Notre programme Adaptation se déroule sur 4 mois et combine accompagnement individuel par un expert, formation des équipes et ateliers collectifs réunissant plusieurs entreprises. Ce format permet de structurer la démarche en interne tout en bénéficiant des retours d’expérience et de la dynamique d’un groupe confronté aux mêmes enjeux.

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Concrètement, le programme vous permet de :

• Identifier et analyser vos risques climatiques sur l’ensemble de votre chaîne de valeur grâce à la méthode OCARA ;

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• Évaluer leurs impacts, y compris financiers, selon différents scénarios de réchauffement ;

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• Prioriser vos actions d’adaptation et construire une trajectoire progressive avec le cadre ACT Adaptation ;

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• Structurer une gouvernance et des outils de pilotage pour inscrire la démarche dans la durée ;

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• Bénéficier de la dynamique collective, aux côtés d’autres entreprises confrontées aux mêmes enjeux.

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Tout au long du programme, nos équipes vous accompagnent pour renforcer vos compétences internes, avec un objectif clair : vous rendre autonomes et pérenniser la démarche.

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👉 Vous souhaitez évaluer vos risques climatiques et structurer votre stratégie d’adaptation ? Échangez avec un expert WeCount pour en savoir plus.

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FAQ : le PNACC

Qu’est-ce que le PNACC ?

PNACC est l’acronyme de Plan National d’Adaptation au Changement Climatique. C’est un dispositif qui a pour ambition de protéger les populations, les territoires, l’économie, et de renforcer la résilience de la France face aux chocs climatiques à venir. Le troisième volet de ce plan est en cours de déploiement par le gouvernement.

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Quelle est la différence entre adaptation et atténuation ?

L'atténuation agit sur les causes en réduisant les émissions pour limiter le réchauffement. L'adaptation agit sur les effets en préparant la résilience des territoires et de l'économie face aux impacts inévitables, définis désormais par la Trajectoire de réchauffement de référence (TRACC) jusqu'à +4 °C en 2100.

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Une stratégie d’adaptation est-elle cohérente sans plan d’atténuation ?

Ces deux piliers sont indissociables : sans une atténuation ambitieuse, le coût de l'adaptation deviendrait insupportable pour la société ; inversement, sans adaptation, les aléas climatiques (sécheresses, inondations) menacent directement la capacité opérationnelle des acteurs économiques.

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Ressources 📚

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• Le PNACC en 10 points 
• Le troisième volet du PNACC au complet
• Avis du Haut conseil pour le climat sur le PNACC
• La vidéo de présentation du PNACC par le Ministère de l’écologie et des territoires
• Note de la Direction Générale des Entreprises (DGE) sur l’indispensable adaptation des entreprises aux enjeux climatiques à venir

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Le BEGES réglementaire est un dispositif encadré par l’article L.229-25 du code de l’environnement qui concerne des milliers d'entreprises et de collectivités en France. Mais au-delà de la conformité légale, c'est aussi un outil stratégique pour mesurer votre impact climatique, identifier vos leviers de réduction et structurer votre transition bas-carbone.

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Dans cet article, on décortique le sujet pour vous : qui est concerné, comment réaliser votre BEGES étape par étape, quelles différences avec le Bilan Carbone®, quels outils utiliser, et comment transformer cette obligation en opportunité pour votre entreprise.

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A retenir

• Une obligation réglementaire française : Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM), les collectivités de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents. Il doit être réalisé tous les 4 ans (3 ans pour les collectivités).

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• Un périmètre réglementaire limité (mais extensible) : Réglementairement, seuls les scopes 1 et 2 sont obligatoires. Le scope 3 est vivement recommandé et devient de plus en plus attendu dans les pratiques, notamment avec la CSRD.

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• Des sanctions en cas de non-respect :  Ne pas publier son BEGES expose à une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 € (et jusqu'à 100 000 € en cas de récidive). Les contrôles se renforcent.

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• Différent du Bilan Carbone®, mais complémentaire :  Le BEGES est une obligation réglementaire française. Le Bilan Carbone® est une méthode plus complète et prescriptive développée par l'ADEME. Les deux peuvent se compléter.

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• Un levier stratégique au-delà de la conformité :  Au-delà de l'obligation légale, le BEGES permet d'identifier vos postes d'émissions prioritaires, de structurer votre stratégie climat et de répondre aux attentes croissantes de vos parties prenantes.

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Qu'est-ce que le BEGES ? 

Définition officielle du bilan GES (ou BEGES) selon l’ADEME

Le BEGES (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre) est un dispositif réglementaire français qui impose à certaines organisations (entreprises de plus de 500 salariés, 250 dans les DOM, les collectivités de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de plus de 250 agents) de mesurer et déclarer publiquement leurs émissions de gaz à effet de serre. Il a été instauré par la loi Grenelle II en 2010 et est codifié à l'article L229-25 du Code de l'Environnement. 

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Selon l’Agence pour la Transition Écologique (ADEME), le BEGES permet ainsi de « réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions. »

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Ce dispositif a pour objectif de créer une culture de la mesure carbone dans les grandes organisations et les inciter à structurer des plans de réduction des émissions.

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Zoom sur les 4 principaux objectifs du BEGES

Le BEGES poursuit plusieurs objectifs complémentaires :

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1. Transparence et responsabilité : Rendre publiques les émissions de GES des acteurs économiques et publics pour permettre un suivi collectif de l'effort climatique.
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2. Pilotage stratégique : Donner aux organisations les moyens de comprendre leur impact climatique et d'identifier les leviers d'action prioritaires.
   
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3. Mobilisation collective : Inciter l'ensemble des acteurs à s'engager dans la réduction de leurs émissions avec une stratégie climat ambitieuse afin de contribuer aux objectifs nationaux de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC).
   
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4. Cohérence avec la stratégie nationale : Permettre à la France de suivre et de piloter sa trajectoire de décarbonation dans le cadre de l'Accord de Paris. Son ambition est de tendre vers la neutralité carbone en 2050, le tout avec des jalons intermédiaires et une révision de la SNBC tous les 5 ans.

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À quoi sert concrètement un BEGES pour une organisation ?

Au-delà de la conformité réglementaire, réaliser un BEGES permet de :

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• Cartographier ses émissions et comprendre d'où elles proviennent ;

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• Prioriser les actions de réduction selon leur impact et leur faisabilité ;

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• Piloter sa stratégie climat avec des données chiffrées et actualisées ;

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• Anticiper les évolutions réglementaires (CSRD, Taxonomie, etc.) ;

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• Valoriser ses engagements auprès des clients, investisseurs et salariés ;

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• Réduire ses coûts énergétiques et opérationnels.

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💡Bon à savoir : Chez WeCount, nous avons créé des guides complets de décarbonation par filière (agricole et alimentaire, textile et habillement, BTP, spectacle vivant, numérique, logement social ou encore enseignement supérieur) pour vous aider à identifier des pistes pour décarboner concrètement votre entreprise.

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Rappel : quelle différence entre BEGES, un Bilan Carbone® et l’empreinte carbone ?

Ces trois termes sont souvent confondus. Voici comment les distinguer :

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• Le bilan carbone (générique) fait référence à toute estimation des émissions de gaz à effet de serre d’une organisation. Il peut s’agir d’une approche maison, simplifiée ou fondée sur des outils reconnus. Sa rigueur dépend de la méthode utilisée.

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• Le Bilan Carbone® est une méthode développée par l'ADEME et gérée par l'Association Bilan Carbone (ABC). Elle est plus complète et prescriptive que le BEGES, avec une obligation d'intégrer le scope 3. C'est une marque déposée nécessitant une formation certifiante.

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• Le BEGES réglementaire est une obligation légale française. Il impose de mesurer et publier ses émissions de GES selon un cadre précis : émissions directes (scope 1), émissions indirectes liées à l’énergie (scope 2) et, depuis 2023, émissions indirectes significatives (relevant du scope 3 ex: utilisation des produits vendus par une entreprise, déplacements domicile-travail des salariés). (source : décret n°2022-982 du 1er juillet 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023).

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• Empreinte carbone : C'est un terme générique qui désigne la quantité totale de GES émise par une activité, une organisation, un produit ou une personne. Le BEGES et le Bilan Carbone® sont deux façons de mesurer cette empreinte.

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Quelles sont les 6 catégories d’émissions couvertes par le BEGES ?

Le BEGES distingue six catégories d'émissions, organisées selon la logique des trois scopes du GHG Protocol. Voici un aperçu détaillé :

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1. Émissions directes de GES (Scope 1)

Ce sont les émissions générées directement par l'organisation :

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• Combustion d'énergies fossiles : Chauffage au gaz, au fioul, au charbon sur les sites de l'organisation ;

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• Flotte de véhicules : voitures, camions, engins de chantier appartenant ou loués en longue durée ;

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• Procédés industriels : par exemple les réactions chimiques générant du CO₂ (cimenterie, sidérurgie, chimie, etc.) ;

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• Fuites de gaz fluorés : climatisation, réfrigération, etc. 

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2. Émissions indirectes liées à l'énergie (Scope 2)

Ce sont les émissions liées à la production de l'énergie achetée et consommée par l'organisation :

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• Électricité : consommation électrique des bâtiments, machines, data centers, etc ;

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• Chaleur et froid : réseaux de chaleur urbains, groupes froids centralisés ;

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• Vapeur : utilisée dans certains procédés industriels.

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📝A noter : Pour l'électricité en France, le facteur d'émission du mix électrique est relativement bas grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables (environ 52 g CO₂e/kWh selon la Base Empreinte®).

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3. Émissions indirectes liées au transport (Scope 3 partiel)

À partir de cette catégorie, on rejoint le périmètre du scope 3. 

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On comptabilise ici l’ensemble des transports dont l’entreprise a besoin mais qu’elle ne maîtrise pas directement comme par exemple : 

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• La livraison de matières premières ;

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• La livraison des produits finis vers les clients ;

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• Les déplacements domicile-travail ;

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• Les déplacements professionnels autres ;

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• Les visites clients.

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4. Émissions liées aux produits achetés (Scope 3 partiel)

Cela correspond à l’ensemble des émissions générées liées aux achats de biens, services, immobilisations ou déchets. C’est une catégorie particulièrement importante dans les secteurs à forte dépendance matière. Nous faisons référence ici aux entreprises à forte “dépendance matière” donc celles qui achètent beaucoup de matières premières pour les transformer et/ou les assembler, puis pour les consommer et/ou les revendre.

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Exemples :

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• Un artisan dans le bâtiment ou un groupe de Travaux Publics (TP) ;

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• Une entreprise de transformation de produits agro-alimentaires (qui fait des yaourts, des céréales ou produits transformés par ex) ;

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• Une entreprise d'assemblage textile.

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Il y a également une notion de rareté de la matière première à prendre en compte. Par exemple, l'acier est un point stratégique car il n’est pas produit en Europe. Cela crée ainsi une dépendance forte à la chaîne de valeur en amont. C’est la même chose pour les métaux rares, cette fois-ci en raison de leur prix fluctuant. L’impact peut alors être colossal pour une entreprise qui fabrique des téléphones ou des puces électroniques.

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5. Émissions liées aux produits vendus (Scope 3 partiel)

Ce sont ici toutes les émissions qui sont générées après la vente. Cela correspond donc à l’usage du produit par le client final, son recyclage, sa fin de vie ou encore son élimination.

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6. Autres émissions indirectes (Scope 3 partiel)

Place à la dernière catégorie. Elle regroupe les émissions non citées précédemment et générées par l'usage des outils numériques. Le cloud en est un exemple.

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Quel est le cadre réglementaire du BEGES en France ?

Évolutions récentes du cadre réglementaire

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Le dispositif BEGES a connu plusieurs évolutions depuis sa création :

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• 2012 : Entrée en vigueur de l'obligation pour les organisations concernées ;

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• 2016 : Renforcement des sanctions en cas de non-respect (amende portée à 10 000 €, puis 20 000 € en cas de récidive) ;

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• 2019 : Introduction d'une obligation de joindre un plan de transition avec une feuille de route et des actions de réduction concrètes ;

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• 2022 : Nouvelles sanctions renforcées : jusqu'à 50 000 € d'amende (et 100 000 € en cas de récidive) ;

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• 2023 : Le décret BEGES impose la prise en compte du scope 3 donc des émissions indirectes (chaîne logistique, déplacements de personnes, déchets…) dans la réalisation du bilan GES (ou BEGES). Celui-ci doit être publié sur le site de l’ADEME et s’inscrire dans un objectif global de décarbonation ;

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• 2024-2026 : Convergence progressive avec les exigences de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui impose un reporting climat encore plus détaillé pour certaines entreprises.

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Fréquence de mise à jour

Le BEGES a été pensé avec une logique d’amélioration continue. Il ne suffit donc pas de faire un état des lieux à un instant T puis de passer à autre chose. L’idée est de le mettre à jour, de vérifier les progrès, d’ajuster la stratégie afin d’aller toujours plus loin. 

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Le BEGES doit donc être mis à jour :

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• Tous les 4 ans pour les entreprises et établissements publics ;

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• Tous les 3 ans pour les collectivités territoriales.

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Qui est concerné par le BEGES en France?

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Le BEGES est obligatoire pour :

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1. Les entreprises et associations de plus de 500 salariés en France métropolitaine : Toutes les entreprises employant plus de 500 personnes sur le territoire français (tous établissements confondus) doivent réaliser et publier leur BEGES tous les 4 ans.
   
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2. Les collectivités de plus de 50 000 habitants :  Les communes, intercommunalités, départements et régions de plus de 50 000 habitants sont soumis à l'obligation. La fréquence de mise à jour est de 3 ans.
   
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3. Les établissements publics de plus de 250 agents : Les services de l'État, les établissements publics et autres personnes morales de droit public employant plus de 250 agents sont également concernés.

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📝A noter : Le décompte des salariés se fait sur la base des effectifs en équivalent temps plein (ETP) au 31 décembre de l'année de référence.

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Cas des entreprises non obligées mais fortement incitées

Même si votre entreprise n'est pas soumise à l'obligation réglementaire, plusieurs raisons peuvent vous pousser à réaliser un BEGES volontaire :

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• Anticipation réglementaire : Vous y prendre dès maintenant, c’est anticiper d’éventuels changements de réglementations à venir et ne pas vous retrouver au pied du mur.

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• Exigences clients et fournisseurs : De plus en plus de grands groupes demandent à leurs fournisseurs de mesurer et réduire leurs émissions (scope 3 de vos clients).

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• Accès aux financements : Certaines aides publiques (ACT Pas-à-Pas de l’ADEME, PACTE Industrie de l’ADEME, Diag Décarbon’Action de Bpifrance) conditionnent leurs financements à la réalisation d'un bilan carbone.

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💡Bon à savoir : Chez WeCount, nous accompagnons les entreprises pour structurer leur bilan carbone entreprise et faire monter en compétences leurs équipes en interne. Notre approche repose sur un programme collectif de 4 mois, combinant plateforme carbone, accompagnement expert et formation, afin de vous rendre autonome et capable de piloter votre stratégie climat dans la durée.

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Sanctions en cas de non-respect

Les organisations qui ne respectent pas les obligations liées au BEGES s'exposent à des sanctions financières :

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• 50 000 € d'amende en cas de non-publication ou de publication hors délai ;

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• 100 000 € d'amende en cas de récidive.

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Au-delà de la sanction financière, le non-respect de l'obligation peut entraîner :

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• Une atteinte à la réputation de l'organisation ;

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• Une perte de crédibilité auprès des parties prenantes ;

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• Des difficultés d'accès aux financements publics et privés ;

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• Un désavantage concurrentiel face aux entreprises conformes.

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Quelles différences entre BEGES et Bilan Carbone® ?

Le BEGES et le Bilan Carbone® sont souvent confondus. Pourtant, ils ne répondent pas aux mêmes objectifs. Voici comment les distinguer :

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Origine et portage des deux méthodologies

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• BEGES : C'est une obligation réglementaire française instaurée par la loi Grenelle II (2010) et codifiée dans le Code de l'Environnement (article L229-25). Il est piloté par l'État et l'ADEME.

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• Bilan Carbone® : C'est une méthode développée par l'ADEME en 2004, puis transférée à l'Association Bilan Carbone (ABC) en 2011. 

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Périmètre (scope 1, 2 et 3) et niveau d'exigence

• BEGES : Le périmètre réglementaire minimal couvre les scopes 1 et 2 et 3.

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• Bilan Carbone® : Le Bilan Carbone® couvre les scopes 1, 2 et 3 de manière détaillée. La méthode impose une approche rigoureuse avec 10 postes principaux et 48 sous-postes d'émissions.

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Reconnaissance réglementaire

• BEGES : C'est l'obligation réglementaire à laquelle sont soumises certaines organisations en France. Les manquements à l’établissement, à la mise à jour ou à la transmission du BEGES peuvent être sanctionnés par une amende. Le montant de celle-ci est plafonné à 50 000 € (100 000 € en cas de récidive).

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• Bilan Carbone® : Ce n'est pas une obligation légale, mais c'est une méthode reconnue pour aller au-delà du BEGES et structurer une stratégie climat robuste. Le périmètre est exhaustif et obligatoire pour les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés (et 250 en outre-mer), les collectivités de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de plus de 250 agents, les services de l’Etat. 

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Cas d'usage : conformité vs stratégie climat

• BEGES : Idéal pour respecter ses obligations légales et publier un bilan minimal sur la plateforme ADEME.

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• Bilan Carbone® : Idéal pour structurer une stratégie climat ambitieuse, identifier tous les leviers de réduction (y compris le scope 3) et engager une démarche de transition bas-carbone crédible.

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✨Notre conseil : Une approche efficace consiste à réaliser un Bilan Carbone® complet, qui permet à la fois de répondre aux exigences du BEGES et d’obtenir une vision plus exhaustive de ses émissions, notamment sur le scope 3.

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Récap : tableau comparatif entre BEGES et Bilan Carbone®

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Comment réaliser un BEGES étape par étape ?

Réaliser un BEGES peut sembler complexe, mais en suivant une démarche structurée, cela devient accessible. Voici les 7 étapes clés recommandées par notre équipe : 

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Étape 1 : Sensibiliser et mobiliser les équipes

Avant de lancer le projet, prenez le temps d'expliquer la démarche aux personnes clés. L’idée est de mobiliser efficacement les équipes. 

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Pour cela, vous pouvez par exemple prévoir un atelier ou un point d'information avec vos parties prenantes (DAF, responsable technique, RH, Responsables Achats, etc). Celui-ci permet de clarifier les enjeux (climat, réglementation, stratégie), de définir le rôle de chacun, et de faciliter la collecte de données par les équipes métiers. 

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Cette étape, souvent négligée, fluidifie le projet et évite les blocages dus à une mauvaise compréhension des enjeux.

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Étape 2 : Choisir une méthodologie adaptée à vos besoins

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Le BEGES est une obligation réglementaire définie par le Code de l’environnement. Il fixe :

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• Un périmètre minimal d’émissions à couvrir ;

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• Une fréquence de mise à jour ;

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• Une obligation de publication sur la plateforme de l’ADEME.

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Sur le plan méthodologique, le BEGES s’appuie sur des standards internationaux, notamment la norme ISO 14064-1 et son guide d’application ISO/TR 14069. Cela garantit ainsi une cohérence dans la manière de comptabiliser les émissions.

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Peut-on utiliser une autre méthode ? Oui. De nombreuses organisations choisissent de réaliser leur BEGES en s’appuyant sur une méthode plus structurée comme :

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• Le Bilan Carbone® ;

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• Le GHG Protocol.

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Pour rappel, le Bilan Carbone® et le GHG Protocol permettent tous deux de répondre aux exigences du BEGES. C’est simplement le reporting qui sera différent puisque la classification des postes n’est pas la même. 

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Ces référentiels permettent par ailleurs d’aller plus loin que le strict minimum réglementaire, notamment en couvrant l’ensemble des émissions indirectes (scope 3) et en structurant un plan d’action climat plus robuste. L’enjeu n’est donc pas d’opposer” les méthodes, mais de choisir un cadre cohérent avec :

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• Vos obligations réglementaires ;

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• Votre niveau de maturité climat ;

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• Vos objectifs stratégiques (trajectoire SBTi, exigences clients, etc.).

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Pour aller plus loin, nous avons détaillé les différences entre le BEGES, GHG Protocol et Bilan Carbone®.

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Étape 3 : Définir le périmètre organisationnel et opérationnel

Il s’agit à cette étape de cadrer le périmètre de l’analyse : 

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• Périmètre organisationnel : Quelles entités juridiques et établissements sont inclus dans le BEGES (siège social, filiales, sites de production, agences, etc.) ?

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• Périmètre opérationnel : Quelles émissions sont comptabilisées ? Scopes 1 et 2 obligatoires, scope 3 recommandé. Pensez également à préciser les catégories du scope 3 que vous incluez.

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✨Notre conseil : Formalisez noir sur blanc vos choix méthodologiques (entités incluses, postes du scope 3 retenus, facteurs d’émission utilisés, hypothèses de calcul). Cela vous permettra de comparer vos résultats d’une année sur l’autre et de justifier vos données en cas de contrôle ou d’audit.

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Étape 4 : Collecter les données d'activité

C’est souvent l’étape la plus chronophage et celle qui conditionne la qualité de tout votre BEGES. Vous devez rassembler des données issues de multiples sources :

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• Notes de frais ;

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• Factures d’énergie ;

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• Achats fournisseurs ;

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• Relevés de consommation ;

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• Données RH (déplacements domicile-travail) ;

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• Gestion des déchets, etc.

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Le principal défi n’est pas le calcul. C’est l’organisation.

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Dans la plupart des entreprises, les données sont réparties entre la comptabilité, les achats, les RH, la logistique ou encore les services généraux. Sans méthode claire, la collecte peut vite devenir un exercice fastidieux, générateur d’erreurs et de perte de temps.

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Quelques bonnes pratiques pour structurer la collecte : 

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• Identifier un référent par service ;

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• Définir un calendrier clair avec des échéances ;

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• Centraliser les données dans un outil unique ;

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• Formaliser les sources et les formats attendu ;

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Pourquoi l’outillage devient rapidement indispensable

De nombreuses organisations commencent avec des tableurs Excel. Cela peut fonctionner pour un premier exercice exploratoire, mais devient rapidement difficile à maintenir dans le temps : multiplication des versions, risques d’erreurs, manque de traçabilité des données.

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C’est pourquoi de plus en plus d’entreprises choisissent de s’appuyer sur une plateforme de comptabilité carbone, capable de structurer la collecte, sécuriser les données et automatiser les calculs.

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Chez WeCount, nous avons conçu un programme collectif de 4 mois (Promotion Climat) qui permet aux équipes de réaliser leur bilan carbone tout en montant en compétence. L’accompagnement combine formation, coaching par un expert climat et utilisation de notre plateforme carbone.

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Concrètement, la plateforme WeCount permet :

• de centraliser les données par poste d’émission ;

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• d’intégrer automatiquement les facteurs d’émission à jour (Base Empreinte®) ;

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• d’assurer la traçabilité des sources et des hypothèses ;

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• de générer facilement un reporting conforme au format BEGES.

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L’objectif : vous permettre de réaliser votre BEGES en toute autonomie et de structurer votre stratégie climat dans la durée. Nous contacter pour en savoir plus.

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Étape 5 : Calculer les émissions de GES

Une fois vos données collectées, vous devez les convertir en émissions de CO₂ équivalent (CO₂e) en appliquant des facteurs d'émission. Pour cela, on distingue deux formules : 

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• La formule pour les facteurs d’émissions physiques : Quantité de GES émise = Quantité Consommée x Facteur d’Émission Physique. 

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• La formule pour les facteurs monétaires (qui permet donc de calculer la quantité de CO2 émise par un service ou un produit selon son prix) : Quantité de GES émise = Prix x Facteur D'émission Monétaire. Le résultat est ensuite exprimé en CO2e/€.

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Plusieurs bases existent pour trouver ces facteurs d’émissions : 

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• Base Empreinte® (France) : base de référence officielle de l'ADEME (et c’est aussi celle que l’on utilise en priorité pour notre plateforme WeCount). Pour rappel, cette base est née de la fusion entre la Base Carbone® et la Base Impacts® ;

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• Ecoinvent : base internationale complète ;

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• Agribalyse, INIES : bases sectorielles (alimentation, bâtiment) ;

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• DEFRA (Royaume-Uni) : pour certains postes internationaux.

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À ce stade, vous avez :

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• Collecté les données ;

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• Appliqué les facteurs d’émission ;

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• Calculé les émissions par poste.

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Il faut maintenant :

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• agréger les résultats ;

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• produire une vision globale ;

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• vérifier la cohérence ;

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• structurer les restitutions.

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L’enjeu est donc de rassembler et organiser les résultats pour pouvoir les analyser et les publier. Pour le dire autrement, il s’agit de passer d’une série de calculs isolés à une lecture stratégique de vos émissions. Vous pourrez identifier :

• Les scopes qui pèsent le plus ;

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• Les postes d’émissions les plus importants (et donc prioritaires) ;

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• Les sites ou activités concentrant les principaux impacts.

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La consolidation manuelle sous Excel devient rapidement complexe, surtout si vous avez plusieurs sites, plusieurs contributeurs et/ou plusieurs versions de fichiers. Faire le choix d’utiliser un outil dédié, comme une plateforme de reporting carbone, peut être une façon stratégique d’automatiser l’agrégation des données et de sécuriser la cohérence de vos résultats.

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✨Notre conseil : Dans la même logique que pour les premières étapes, documentez vos hypothèses, vos sources de données et vos choix méthodologiques. Cela sera indispensable pour reproduire le calcul l'année suivante et justifier vos résultats en cas d'audit.

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Étape 6 : Analyser et suivre l’impact des données sur les GES

Une fois les calculs terminés, prenez le temps d'analyser vos résultats :

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• Quels sont vos postes d'émissions les plus importants ?

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• Où se concentrent les opportunités de réduction ?

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• Comment vos émissions ont-elles évolué par rapport au bilan précédent ?

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• Quels sont les leviers d'action prioritaires (rapides, peu coûteux, à fort impact) ?

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Cette analyse est essentielle pour passer de la mesure à l'action.

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Votre plan d'actions doit contenir :

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• Des actions concrètes (sobriété énergétique, efficacité, changement de fournisseurs, éco-conception, etc.) ;

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• Un calendrier de mise en œuvre ;

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• Des indicateurs de suivi (kWh économisés, tCO₂e évitées, etc.) ;

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• Des responsables identifiés pour chaque action ;

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• Une estimation des moyens nécessaires (budget, ressources humaines).

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✨Notre conseil : Priorisez vos actions selon leur impact carbone et leur faisabilité (coût, délai, acceptabilité). Commencez par des "quick wins" pour créer une dynamique positive.

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Une fois votre BEGES finalisé, vous devez le publier sur la plateforme officielle de l'ADEME. La publication doit être effectuée dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice concerné.

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5 erreurs à éviter dans la réalisation d’un BEGES

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Quelques points relevés par nos consultants au fil des années et qui devraient vous permettre d’éviter quelques écueils :  
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1. Sous-estimer le scope 3 : Se limiter aux scopes 1 et 2 vous fait passer à côté de 70 à 90% de vos émissions totales et de vos principaux leviers de réduction. Intégrez au moins les catégories du scope 3 les plus importantes pour votre activité (achats, transport, déplacements par exemple).
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2. Mauvaise qualité des données : Utiliser des données approximatives ou non documentées rend vos résultats peu fiables et inexploitables. Privilégiez les données primaires (factures, relevés) et documentez vos hypothèses et sources.
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3. BEGES "one-shot" sans plan d'action : Réaliser un bilan uniquement pour la conformité puis l'oublier pendant 4 ans vous fait perdre tout bénéfice stratégique. Construisez un plan d'actions concret et mettez à jour votre bilan chaque année pour mesurer vos progrès.
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4. Vision purement conformité : Voir le BEGES comme une simple contrainte vous fait manquer une opportunité de réduire vos coûts et d'anticiper les évolutions réglementaires. Transformez-le en outil de pilotage stratégique pour identifier vos leviers de performance et sécuriser votre activité.
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5. Pas d'appropriation interne : Déléguer entièrement le BEGES à un prestataire externe empêche vos équipes de s'approprier la démarche climat. Impliquez vos collaborateurs dès le début, formez-les et co-construisez le plan d'actions pour garantir la réussite. 
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💡Bon à savoir : C’est d’ailleurs dans cette logique que chez WeCount, nous avons choisi de créer notre programme Promotion Climat. Nous ne réalisons pas le BEGES pour vous. Nous vous accompagnons et vous aidons à monter en compétences afin que vous puissiez comprendre et piloter le sujet efficacement.

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Que faire après un BEGES ?

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Une fois votre BEGES réalisé, l’enjeu n’est plus seulement de mesurer vos émissions, mais de décider où vous voulez aller et comment vous allez y parvenir.

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Autrement dit : quelle baisse viser, à quel rythme, sur quels postes d’émissions, et avec quelles transformations de votre modèle d’activité ?

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C’est à ce moment-là qu’une stratégie climat devient indispensable. Le BEGES vous donne une photographie de vos émissions à un instant donné. La stratégie climat, elle, permet de définir une trajectoire de réduction crédible, de prioriser vos actions et d’inscrire la transition dans les décisions de l’entreprise.

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Pour construire cette trajectoire, plusieurs cadres de référence peuvent vous aider :

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• La SBTi (Science Based Targets initiative) : c’est aujourd’hui le cadre international le plus reconnu pour fixer des objectifs de réduction alignés avec l’Accord de Paris. Il permet de définir des cibles climatiques sur les scopes 1, 2 et 3, à court et long terme.

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• La NZI (Net Zero Initiative) : portée en France par Carbone 4, elle propose un cadre de pilotage complémentaire pour distinguer réduction des émissions, contribution à la décarbonation d’autres acteurs et neutralisation des émissions résiduelles.

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• La SNBC (Stratégie Nationale Bas-Carbone) : c’est la feuille de route climat de la France. Elle peut servir de repère, notamment pour les acteurs publics ou les organisations qui souhaitent aligner leur trajectoire avec les objectifs nationaux.

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Dans la pratique, une question revient souvent : comment passer concrètement d’un BEGES à un plan climat structuré, chiffré et pilotable ?

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C’est précisément l’objectif de la méthode ACT Pas à Pas. Cette démarche permet de transformer un bilan d’émissions en une stratégie climat robuste, en aidant l’entreprise à :

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• analyser ses risques et opportunités liés à la transition bas-carbone ;

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• définir une vision cible à moyen et long terme ;

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• construire une trajectoire cohérente avec ses enjeux ;

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• prioriser un plan d’action chiffré et réaliste ;

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• embarquer la direction et les métiers dans la mise en œuvre.

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WeCount propose un accompagnement ACT Pas à Pas pour aider les entreprises à franchir ce cap : passer d’un exercice de mesure à une véritable stratégie climat, alignée avec leurs contraintes opérationnelles et leurs ambitions de transformation.

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📝 À noter : si votre organisation souhaite faire valider officiellement ses objectifs par la SBTi, votre inventaire d’émissions doit être construit selon le GHG Protocol.

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Quels outils et prestataires pour réaliser un BEGES ?

Outils internes vs solutions spécialisées

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• Excel "fait-maison" : Certaines organisations créent leur propre tableur pour calculer leurs émissions. C'est faisable pour un premier bilan exploratoire, mais cela devient vite fastidieux, source d'erreurs, et difficile à mettre à jour.

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• Tableur Bilan Carbone® Excel de l’Association Transition Bas-Carbone (ABC) : Mis à disposition gratuitement, il a été conçu pour permettre de mesurer et de rapporter vos émissions d’équivalent CO2. Il est très pratique mais pour l’utiliser en interne, il faut être d’abord formé par l’ABC‍.

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• Logiciels métiers : Certains ERP ou logiciels de gestion intègrent des modules de calcul carbone. Ils sont en revanche souvent moins complets que les plateformes spécialisées.

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• Plateformes de comptabilité carbone : de nombreux outils automatisent la collecte de données, intègrent les facteurs d'émission à jour (Base Empreinte®, Ecoinvent, etc.), et facilitent le suivi dans le temps. C’est notamment le cas de la plateforme de reporting carbone WeCount.

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Rôle des cabinets de conseil

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Faire appel à un cabinet spécialisé apporte une expertise méthodologique (BEGES, Bilan Carbone®, GHG Protocol), un gain de temps (collecte, calculs, rapport) et une crédibilité renforcée auprès de vos parties prenantes. En général, ces cabinets vous accompagnent aussi dans la construction d'un plan d'actions stratégique et ambitieux. En revanche, avec cette option, vous déléguez le sujet.

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Vous ne formez pas vos équipes en interne afin de les mobiliser autour de votre démarche sur le long terme.

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Attention, le coût peut également être élevé (plusieurs milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros selon la taille de votre organisation).

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Comment WeCount accompagne les entreprises dans la réalisation de leur BEGES ?

Chez WeCount, nous avons accompagné plus de 700 organisations, PME, ETI et grands groupes, dans la structuration et le pilotage de leur stratégie climat. Cela comprend notamment l’aide à la réalisation du bilan carbone à travers la méthode BEGES. 

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Notre approche combine :

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• Un programme collectif : Cet accompagnement se déroule sur 4 mois et combine accompagnement individuel par un expert, formation des équipes et ateliers collectifs réunissant plusieurs entreprises. Ce format permet de structurer la démarche en interne en définissant une trajectoire de réduction crédible et ambitieuse, tout en bénéficiant des retours d’expérience et de la dynamique d’un groupe confronté aux mêmes enjeux.

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• Une plateforme carbone : Intuitive, elle a été conçue pour vous permettre de collecter plus facilement et plus rapidement vos données et générer automatiquement le reporting au format BEGES.

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Résultat : Vous réalisez un BEGES conforme à vos obligations réglementaires, mais surtout vous gagnez en autonomie pour pérenniser cette démarche et piloter votre transition bas-carbone dans la durée.

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👉 Envie d’en savoir plus ? Échangez avec un expert WeCount.

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FAQ : BEGES 

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Qu'est-ce qu'un BEGES ?

Le BEGES est une obligation réglementaire française qui impose de mesurer et publier ses émissions de GES (scopes 1 et 2 obligatoires, scope 3 recommandé).

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Quelle est la différence entre BEGES et bilan carbone ?

Le BEGES est une réglementation qui oblige certaines organisations françaises à mesurer et publier leurs émissions de gaz à effet de serre (directes et indirectes). Le Bilan Carbone® est une méthode plus complète et prescriptive développée par l'ADEME, qui impose d'intégrer le scope 3. Les deux sont compatibles : on peut réaliser un Bilan Carbone® qui répond aussi aux exigences du BEGES.

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Pourquoi faire un BEGES ?

Au-delà de la conformité, le BEGES permet à une organisation de cartographier et réduire ses émissions, de piloter sa stratégie climat avec des données concrètes, et de valoriser ses engagements auprès de ses parties prenantes.

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Quelle est l'obligation du BEGES pour les collectivités ?

Il est obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants (et doit être renouvelé tous les 3 ans).

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Le bilan carbone est-il obligatoire pour les entreprises ?

En France, le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer), les collectivités de plus de 50 000 habitants et certaines entités publiques. 

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Le scope 3 est-il obligatoire dans le BEGES ?

Oui, le scope 3 est obligatoire dans le BEGES réglementaire au même titre que les scopes 1 et 2 le sont. La raison est simple. On estime qu’il représente en général 70 à 90% des émissions totales. L'ignorer revient à avoir une vision incomplète et peu stratégique de son impact. 

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Qui peut réaliser un Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) ?

Un BEGES peut être réalisé :

• En interne : Si vous avez les compétences et le temps
• Avec un cabinet de conseil : Des consultants certifiés Bilan Carbone® ou experts en comptabilité carbone vous accompagnent alors de A à Z.
• Dans le cadre d’un programme structuré combinant formation, accompagnement et outil dédié : Chez WeCount, nous accompagnons les équipes à travers un programme collectif sur 4 mois (Promotion Climat), combinant formation, accompagnement individuel par un expert et utilisation d’une plateforme de comptabilité carbone. L’objectif n’est pas de faire “à votre place”, mais de vous permettre de comprendre, piloter et mettre à jour votre BEGES dans la durée.

Quelle que soit l'option choisie, privilégiez une approche qui implique vos équipes et vous permet de monter en compétence pour piloter votre démarche climat dans la durée.

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Quelle sanction en cas d'absence de BEGES ?

Les organisations qui ne publient pas leur bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) dans les délais s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 € (et 100 000 € en cas de récidive). Au-delà de la sanction financière, le non-respect de l'obligation entraîne une perte de crédibilité, des difficultés d'accès aux financements et un désavantage concurrentiel. Les contrôles se renforcent, il est donc essentiel d'être en conformité.

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Le BEGES doit-il être audité ou certifié ?

Non, il n'y a pas d'obligation d'audit externe pour le BEGES réglementaire. Cependant, si vous êtes soumis à la CSRD, vos données climat (dont le BEGES) devront être auditées par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant (OTI). Il est donc recommandé de préparer dès maintenant des données auditables : traçabilité, documentation, hypothèses justifiées.

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Ressources bonus 📚

• Le décret qui encadre le BEGES
• Le centre de ressource bilans GES de l’ademe
• Notre article sur les différence entre BEGES, GHG et Bilan Carbone®
• Notre article sur les obligations liées au bilan carbone

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