Selon les projections du GIEC, la température moyenne en France pourrait atteindre +2,7°C d’ici 2050 et +4°C d’ici 2100 par rapport aux niveaux préindustriels. Canicules plus fréquentes, sécheresses prolongées, inondations, retrait-gonflement des argiles, submersions marines… Les conséquences du changement climatique sont déjà visibles.
S’il est essentiel de poursuivre les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est tout aussi nécessaire de préparer les territoires, les organisations et les activités à ses impacts.
Pour y faire face, l’État a publié une nouvelle version du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3), qui fixe le cap et les priorités pour renforcer la résilience de la France dans les années à venir.
Concrètement, que contient ce plan ? Quelles sont les conséquences pour votre entreprise ? Comment intégrer ces évolutions dans votre stratégie climat ? Des aides vont-elles être déployées ? Dans cet article, nous faisons le point sur les mesures du nouveau PNACC et les implications pour les entreprises et organisations.
A retenir
Un plan d'adaptation face à un réchauffement climatique inévitable : Le PNACC 3 prépare la France à un réchauffement de +2,7°C en 2050 et +4°C en 2100. Contrairement à l'atténuation qui réduit les émissions, l'adaptation vise à vivre dans un climat plus chaud et instable.
Des obligations réglementaires progressives : La mesure 33 impose des études de vulnérabilité climatique dès 2025 pour les grandes entreprises (transport, énergie). L'accès aux financements publics sera ainsi conditionné à la preuve d'une analyse de vulnérabilité.
Des mesures concrètes pour accompagner les entreprises : Le plan propose 52 mesures et plus de 200 actions, dont deux mesures phares pour les entreprises : évaluer les actions d'adaptation existantes (mesure 40) et développer des outils sectoriels d'adaptation (mesure 41).
Un impératif stratégique au-delà de la RSE : L'adaptation devient un standard de marché influençant l'assurabilité, l'accès aux marchés publics et l'attractivité RH. Ne pas s'adapter expose à une vulnérabilité économique et juridique croissante, tandis qu'anticiper offre un avantage concurrentiel durable.
Qu’est-ce que le PNACC ?
Le plan d’adaptation de la France au changement climatique
Le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC ou NAP en anglais) est la feuille de route de la France, mise en place par le Ministère de l’environnement, pour faire face aux impacts du changement climatique.
Le PNACC est un plan qui vise à anticiper et gérer au mieux les risques climatiques sur les populations, les territoires, les infrastructures et l’économie.
Contrairement aux politiques d’atténuation (qui cherchent à réduire les émissions de CO₂), le PNACC relève de l’adaptation. Il s’agit de préparer la société à vivre dans un climat plus chaud, plus instable et plus extrême.
Il constitue ainsi le complément de la stratégie climatique française : tandis que la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) fixe la trajectoire de réduction des émissions, le PNACC structure l’action en matière d’adaptation.
Pour les entreprises, cela signifie concrètement articuler leurs démarches d’atténuation et d’adaptation au sein d’une stratégie climat structurée et pilotée dans la durée.
Historique du PNACC en France
La France a déjà déployé plusieurs versions du PNACC :
2018-2022 : PNACC 2 (renforcement de l’intégration territoriale et sectorielle)
mars 2025 : PNACC 3 (accent sur les risques physiques, la résilience et la cohérence avec les stratégies européennes)
3e plan national pour l’adaptation au changement climatique, ecologie.gouv.fr
📝 À noter : Chaque version élargit le périmètre, renforce les exigences et affine les priorités face à l’accélération des impacts climatiques.
Zoom sur le PNACC 3
Le PNACC 3, dévoilé en mars 2025, représente la troisième version de ce plan stratégique. Il prévoit plus de 200 actions concrètes (articulées autour de 52 mesures) pour adapter le territoire français aux impacts inévitables du changement climatique, en préparant la France à un réchauffement de +4 °C d’ici 2100.
Ce plan s'inscrit dans un cadre plus large : la Stratégie Française Énergie-Climat (SFEC), qui repose sur trois documents complémentaires :
La Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) ;
Et le fameux Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC).
La TRACC : une trajectoire de référence pour le PNACC
Pour la première fois, le PNACC s’appuie sur une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) qui fixe des repères clairs :
+2 °C en 2030
+2,7 °C en 2050
+4 °C en 2100
En clair, nous devons concevoir dès aujourd’hui nos politiques et nos infrastructures en anticipant ces niveaux de température, même si les efforts de réduction des émissions se poursuivent. Cette trajectoire sert de fil conducteur au plan et a vocation à guider l’ensemble des politiques publiques afin d’adapter durablement le pays à une France plus chaude.
Pour les entreprises, cette logique de projection dans le temps fait écho à la nécessité de définir une trajectoire carbone claire et pilotable, afin d’aligner leurs décisions d’investissement et leur transformation opérationnelle.
Le PNACC se distingue par son approche transversale, intégrant l'adaptation dans toutes les politiques publiques via cinq axes majeurs :
Protéger la population : l’enjeu est ici de protéger les citoyens, et notamment les personnes vulnérables (personnes âgées, personnes habitant dans des zones à risque, etc). Il s’agira par exemple de concevoir des “refuges climatiques” (végétation en ville, lieux publics climatisés, accès à des sources d’eau, etc).
Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels : on parle ici principalement des infrastructures publiques (routes, hôpitaux, écoles, transports en commun, etc).
Transformation des activités économiques : nous l’avons évoqué plus haut, les entreprises seront en première ligne. Certains secteurs risquent d’être directement impactés par les conséquences du réchauffement climatiques (fortes chaleur, baisses de productivité, bâtiment qui se fissurent, etc.). Il s’agit d’anticiper ces sujets et d’aider les organisations à se préparer au mieux.
Protéger notre patrimoine naturel et culturel : Des solutions fondées sur la nature, telles que la désimperméabilisation des sols et la préservation des zones humides, visent à atténuer les effets du changement climatique.
Mobiliser les forces vives de la Nation pour réussir l’adaptation au changement climatique : Ce plan inclut un accompagnement des collectivités territoriales et un programme de formation des acteurs locaux et des élus.
📝 À noter : Chaque mesure du plan intègre des mécanismes de suivi, notamment une batterie d’indicateurs d’impacts et une évaluation annuelle, garantissant une mise en œuvre coordonnée et mesurable.
Quelles sont les principales mesures du PNACC ?
Le nouveau PNACC prévoit 52 mesures déclinées en plus de 200 actions à court, moyen et long terme. Le but est simple. Il s’agit de couvrir l’ensemble des impacts du changement climatique. Ce plan concerne tous les territoires avec une attention particulière pour les zones à enjeux spécifiques (littoral, montagne, forêts, zones agricoles) ainsi que l’ensemble des secteurs d’activité.
Aperçu de 5 mesures phares du PNACC 3 :
Mesure 11 : Adapter les conditions de travail au changement climatique en renforçant les obligations de prévention des employeurs ;
Mesure 33 : Mobiliser tous les secteurs économiques : intégrer l’adaptation au changement climatique dans les stratégies des entreprises ;
Mesure 40 : Mieux évaluer les actions d’adaptation mises en œuvre par les entreprises ;
Mesure 21 : Préserver la ressource en eau face au changement climatique : renforcer le Plan Eau ;
Mesure 24 : Intégrer les enjeux de l’adaptation au changement climatique dans toutes les normes techniques.
Pourquoi le PNACC est devenu un levier stratégique majeur pour la France ?
Les impacts du changement climatique s’observent à travers une exposition croissante aux aléas physiques et une hausse rapide des coûts économiques et assurantiels. C’est cette double pression qui explique le rôle stratégique du PNACC.
Voyons comment cela se traduit concrètement. La France, comme tous les pays du monde, est de plus en plus confrontée aux aléas liés au réchauffement climatique. Voici un aperçu de quelques implications.
Augmentation des risques climatiques physiques
La France est (et sera) amenée à être de plus en plus exposée à des phénomènes variés :
Sécheresses structurelles : pour rappel, on entend par sécheresse un épisode de manque d’eau plus ou moins long, mais suffisant pour que les sols et la flore soient affectés. Cela peut-être ponctuel ou cyclique. Les conséquences sont variées (assèchement des cours d’eau, déstabilisation des milieux naturels, impact sur l’approvisionnement en eau potable, augmentation du risque d’incendies, etc.). Le site Info Sécheresse propose un suivi en direct des sécheresses en France.
Canicules plus longues et plus intenses : Selon les projections des scientifiques, il pourrait y avoir 5 fois plus de jours de vagues de chaleur en 2050 et 4 fois plus de jours de canicules (en comparant cette décennie à celle de 1980).
Retrait-gonflement des argiles (RGA) affectant le bâti : ce sont des variations lentes mais qui peuvent être à l’origine de mouvements de terrain et de dommages potentiellement structurels dans les constructions. Et sans surprise, ça s’accélère avec le réchauffement climatique. Le RGA représente déjà 42% des dommages assurés au titre du dispositif Cat Nat en 2025 (catastrophes naturelles).
Submersion marine sur les littoraux : c’est une inondation temporaire du littoral sous l'effet de conditions météorologiques et marégraphiques défavorables. C’est donc différent de l’élévation du niveau de la mer et de l’érosion des côtes. Sur ce dernier point, sachez que l'ONG américaine Climate Central a d’ailleurs créé une carte pour projeter votre ville en 2050 et voir l’impact de la montée des eaux.
Outil d'évaluation des risques côtiers, terrains qui devraient se trouver sous le niveau des crues annuelles en 2050, climate, coastal.climatecentral.org
Pour résumer, ces aléas affectent directement le logement, les infrastructures de transport, la santé, l’agriculture, l’industrie et le tourisme.
Augmentation des coûts économiques et assurantiels
Le coût des catastrophes naturelles en France ne se contente pas d'augmenter, il s'accélère brutalement.
Les indemnisations liées aux sinistres climatiques (inondations, sécheresse, tempêtes) ont atteint une moyenne annuelle de 7,16 milliards d’euros sur la période 2022-2024. C'est plus du double de la moyenne observée juste avant, entre 2019 et 2021, qui s'élevait à 3,2 milliards d’euros par an.
Cette sinistralité record a des conséquences directes sur le système assurantiel : la Caisse centrale de réassurance (CCR) a dû relever ses cotisations de 12 % à 20 %. Face à l'exposition croissante des populations (un Français sur quatre est désormais exposé au risque d'inondation et près de la moitié du territoire au retrait-gonflement des argiles) les assureurs (comme la Maif, Generali et Société Générale Assurances via l'alliance Geoya) pivotent désormais vers l'adaptation.
Au lieu de se limiter à leur rôle financier classique (payer les dégâts après coup), les assureurs cherchent désormais à intervenir avantle sinistre pour réduire la vulnérabilité des biens.
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Les collectivités : un rôle central pour ce plan
Les collectivités vont être en première ligne du réchauffement climatique.
Grâce au PNACC 3, les collectivités territoriales vont pouvoir accéder à des données locales sur les impacts que subiront leur territoire. Elles devront par ailleurs décliner le PNACC à l’échelle locale (PCAET, documents d’urbanisme, schémas régionaux, plans locaux de prévention des risques, etc.).
Pour mener à bien ces projets, les élus pourront choisir de mobiliser le Fonds Barnier et le Fonds vert augmentés en 2026 afin de financer des projets en lien avec ce plan.
Bon à savoir : Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a créé un document avec 8 conseils à destination des élus pour faire face au défi climatique et les aider à mettre en pratique le PNACC et à adapter leurs territoires.
Quelles sont les conséquences du PNACC pour les entreprises ?
Le constat
Le Haut-Conseil pour le Climat (HCC) estime que la France « n’est pas encore prête » à faire face aux impacts du changement climatique. Les entreprises seront particulièrement concernées. Le rapport de la Direction Générale des Entreprises (DGE) publié en novembre 2025, détaille quelques conséquences :
Deux millions d’établissements (soit près d’un tiers du total) seraient fortement exposés à des risques de tempête. Ces entreprises, souvent situées dans des départements du nord de la France, seront soumises à plus de deux jours supplémentaires par an de vents violents d’ici 2050.
Les vagues de chaleur, par leurs effets sur la productivité du travail, affectent en premier lieu les secteurs de l’industrie et de la construction.
Les inondations menacent 1,5 million d’établissements, localisés dans des zones sujettes à des débordements de cours d’eau ou à la submersion marine. C’est notamment le cas en Île-de-France, dans la vallée du Rhône et dans le Nord.
Les feux de forêt, sécheresses et vagues de chaleur sont également des dangers majeurs. Dans certaines régions du Sud‑Est, le nombre de jours à “risque élevé feu” pourrait augmenter de six par an d’ici 2050.
Alors maintenant que le constat est là : que peuvent faire les entreprises ? C’est justement l’intérêt du PNACC, d’apporter un cadre et des solutions pour renforcer la résilience des activités.
Le PNACC, des mesures pour réduire la vulnérabilité future des entreprises
Ce plan n’est pas une réglementation ou une contrainte de plus qui pèse sur les entreprises… au contraire. L'objectif est de fournir une feuille de route afin d’agir dès aujourd’hui. Parlons d’ailleurs de deux mesures incontournables du PNACC pensées pour les entreprises.
Ces deux mesures s’inscrivent dans la catégorie 3 du PNACC qui a pour vocation de cadrer le sujet “Adapter les activités humaines : assurer la résilience économique et la souveraineté alimentaire, économique et énergétique”.
Zoomons maintenant sur ces deux fameuses mesures :
La mesure 40 : “Mieux évaluer les actions d’adaptation mises en œuvre par les entreprises”.
Cela se traduit par deux aspects :
Une partie amont : Il s’agit pour les nouveaux projets d’aligner dès le début les critères de l’évaluation environnementale avec la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC). L’enjeu est de partir sur de bonnes bases pour assurer un développement compatible avec le climat futur (et éviter la mal-adaptation).
Une partie aval : Pour les entreprises déjà existantes, l’enjeu est d’évaluer les leviers enclenchés pour s’adapter aux risques climatiques, en vue de les accompagner et de renforcer leurs actions. Au-delà des obligations que certaines entreprises doivent respecter dès aujourd’hui, la mesure vise également à encourager la mobilisation des entreprises qui ne seront pas concernées par ces obligations avant plusieurs années (PME, secteurs spécifiques). L’idée est ainsi de ne laisser personne de côté.
📝 À noter : cette mesure vise à permettre aux entreprises de faire un audit clair et s’assurer que les actions engagées soient alignées sur les enjeux futurs. Elle sera pilotée par le Commissariat général au développement durable (CGDD) et le calendrier prévoit une publication au Bilan de l’Autorité Environnementale courant 2026. Ça devrait donc s’enclencher très rapidement !
La mesure 41 :“Développer les outils et informations nécessaires aux entreprises pour s’adapter au changement climatique”.
C’est là que les choses vont dans le bon sens. Après l’état des lieux, place à l’action !
Le rapport souligne un point essentiel : les entreprises ont besoin d’outils génériques pour initier leur démarche d’adaptation, complétés ensuite par des approches plus spécifiques selon les enjeux propres à chaque secteur.
Aujourd’hui, certaines filières disposent déjà de méthodologies et de référentiels pour mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre. L’enjeu est désormais d’encourager la diffusion de ces approches afin que l’ensemble des entreprises puisse progressivement s’appuyer sur des données sectorielles fiables pour structurer sa démarche.
Dans la pratique, cette montée en maturité passe souvent par une première analyse de son empreinte environnementale, par exemple en réalisant un bilan carbone structuré permettant d’identifier les principaux postes d’impact et de prioriser les actions à engager.
Guide ADEME, « En entreprise, comment s’engager dans un parcours d’adaptation au changement climatique ? », librairie.arademe.fr
4 raisons d'intégrer un plan d'adaptation dans la stratégie climat d'une entreprise
Au-delà de la responsabilité sociétale, s'intéresser au PNACC-3 est devenu un impératif de survie économique et juridique pour les entreprises. Cette évolution s’inscrit plus largement dans la nécessité de structurer une stratégie climat globale, permettant d’anticiper les risques physiques, d’orienter les décisions d’investissement et de sécuriser la transformation du modèle économique dans la durée.
D'après les documents officiels et l'analyse du cabinet Sia Partners, voici les raisons concrètes pour lesquelles une entreprise doit impérativement intégrer ce plan :
C’est une obligation réglementaire imminente : L'adaptation n'est plus une option volontaire. Le PNACC-3 instaure un cadre contraignant via la mesure 33, qui rend progressivement obligatoires les études de vulnérabilité climatique. Cela concerne dès 2025 les grandes entreprises des secteurs transport et énergie, et s'étendra en 2026 à tous les Opérateurs d’Importance Vitale (OIV). De plus, les obligations de sécurité des employeurs sont renforcées par la mesure 11 concernant la protection des travailleurs face aux vagues de chaleur.
L'accès aux financements publics en dépend : C'est un levier financier majeur activé par la mesure 34. L'accès aux aides publiques (ADEME, France 2030, Bpifrance) est désormais conditionné : les entreprises devront prouver qu'elles ont analysé leurs vulnérabilités et que leurs projets ne nuisent pas à l'adaptation. Pour le dire autrement, l'État ne financera plus de projets inadaptés au climat futur.
La résilience opérationnelle et la continuité d'activité : Le plan prépare la France à un réchauffement de +4 °C en 2100, ce qui implique des aléas physiques majeurs (sécheresses, inondations, canicules) impactant directement les actifs des entreprises (Rupture des chaînes d'approvisionnement et logistique perturbée, dégradation des actifs immobiliers, tensions sur la ressource en eau, etc).
Un avantage concurrentiel et commercial : L'adaptation devient un critère de sélection sur le marché (commande publique, assurabilité, attractivité RH).
Le PNACC-3 transforme l'adaptation en un standard de marché. Ceux qui l'anticipent sécurisent leur pérennité et leurs financements. À l’inverse, les autres s'exposent à une vulnérabilité économique et juridique croissante.
Les financements pour aider les entreprises à s’adapter au PNACC ?
Pour soutenir la mise en œuvre du plan d’adaptation, plusieurs financements sont prévus :
Le Fonds Barnier : 300 millions d’euros en 2025 (75 millions de plus qu’en 2024) ;
Le Fonds vert : 260 millions d’euros dédiés à l’adaptation ;
Les agences de l’eau : elles mobiliseront 1 milliard d’euros, dont 40 % dédiés aux solutions fondées sur la nature. Par ailleurs, 30 millions d’euros seront alloués à la prévention du retrait-gonflement des sols argileux ;
Le diag adaptation : celui-ci a pour objectif de permettre d’évaluer la vulnérabilité climatique de votre entreprise. Il peut être financé en partie grâce à des aides. Vérifiez l'éligibilité de votre entreprise en quelques clics. Une fois la subvention validée, le coût restant à charge est de 3 000 € HT.
Comment WeCount peut vous accompagner dans votre stratégie d’adaptation au changement climatique ?
Chez WeCount, nous accompagnons les entreprises pour évaluer leur exposition aux risques climatiques et structurer une stratégie d’adaptation concrète.
Notre programme Adaptation se déroule sur 4 mois et combine accompagnement individuel par un expert, formation des équipes et ateliers collectifs réunissant plusieurs entreprises. Ce format permet de structurer la démarche en interne tout en bénéficiant des retours d’expérience et de la dynamique d’un groupe confronté aux mêmes enjeux.
Concrètement, le programme vous permet de :
Identifier et analyser vos risques climatiques sur l’ensemble de votre chaîne de valeur grâce à la méthode OCARA ;
Évaluer leurs impacts, y compris financiers, selon différents scénarios de réchauffement ;
Prioriser vos actions d’adaptation et construire une trajectoire progressive avec le cadre ACT Adaptation ;
Structurer une gouvernance et des outils de pilotage pour inscrire la démarche dans la durée ;
Bénéficier de la dynamique collective, aux côtés d’autres entreprises confrontées aux mêmes enjeux.
Tout au long du programme, nos équipes vous accompagnent pour renforcer vos compétences internes, avec un objectif clair : vous rendre autonomes et pérenniser la démarche.
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FAQ : le PNACC
Qu’est-ce que le PNACC ?
PNACC est l’acronyme de Plan National d’Adaptation au Changement Climatique. C’est un dispositif qui a pour ambition de protéger les populations, les territoires, l’économie, et de renforcer la résilience de la France face aux chocs climatiques à venir. Le troisième volet de ce plan est en cours de déploiement par le gouvernement.
Quelle est la différence entre adaptation et atténuation ?
L'atténuation agit sur les causes en réduisant les émissions pour limiter le réchauffement. L'adaptation agit sur les effets en préparant la résilience des territoires et de l'économie face aux impacts inévitables, définis désormais par la Trajectoire de réchauffement de référence (TRACC) jusqu'à +4 °C en 2100.
Une stratégie d’adaptation est-elle cohérente sans plan d’atténuation ?
Ces deux piliers sont indissociables : sans une atténuation ambitieuse, le coût de l'adaptation deviendrait insupportable pour la société ; inversement, sans adaptation, les aléas climatiques (sécheresses, inondations) menacent directement la capacité opérationnelle des acteurs économiques.
Comment préparer votre entreprise au climat de 2050 et faire de cette transformation un projet mobilisateur dès aujourd'hui ?
Vagues de chaleur, sécheresses, ruptures d'approvisionnement… Les impacts de la crise climatique ne sont plus une perspective lointaine. Pourtant, face aux contraintes économiques et à l'instabilité globale, de nombreuses entreprises peinent à se projeter et à arbitrer en faveur d'engagements de long terme.
Quel discours inspirant tenir pour embarquer l'ensemble des équipes sur une vision à horizon 2050 ? Comment traduire ces trajectoires lointaines en plans d'action concrets pour les prochaines années, sans céder à la paralysie ou à la résignation ?
Dans ce webinaire, nos intervenants partagent leurs convictions et leurs retours d'expérience pour faire de 2050 non pas une menace subi, mais un cap stratégique qui donne envie d'agir au quotidien.
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Intervenants
🎙️ Thomas Breuzard, Directeur permaentreprise chez Norsys & Co-président de B Corp France
🎙️ Arthur Auboeuf, Cofondateur de Team for the Planet
Pourquoi regarder ce webinaire
Ce webinaire a été conçu comme un moment pour :
Dépasser le sentiment de fatalité face aux projections climatiques et en faire un levier de transformation positive,
Structurer un discours engageant et inspirant pour mobiliser vos équipes autour d'une vision long terme,
Décliner une stratégie d'adaptation ambitieuse en étapes concrètes et opérationnelles dès les prochaines années.
Un moment pensé pour celles et ceux qui, au quotidien, cherchent à donner envie d’agir, clarifier les enjeux et créer un alignement stratégique durable !
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👋 À propos des webinaires Pépites de WeCount
Les Pépites de WeCount mettent en lumière celles et ceux qui font avancer la transition dans leurs organisations comme dans la société. Un rdv trimestriel, des formats courts, inspirants et concrets pour passer de la réflexion à l’action.
Certaines s’appliquent dès maintenant, d’autres dessinent le cadre des prochains mois ou des prochaines années. Dates, chiffres, changements de méthode, échéances : nous avons retenu les éléments qui peuvent concrètement modifier le travail des équipes RSE, ou qui méritent d’être anticipés.
En résumé :
Depuis le 22 août 2026, les marchés publics doivent obligatoirement intégrer un critère environnemental dans l’analyse des offres et une condition d’exécution environnementale dans le contrat. Les entreprises candidates doivent donc être capables de proposer des engagements précis et vérifiables.
La SNBC 3 adoptée par décret le 16 juillet 2026, relève l’ambition des objectifs climatiques français : le budget carbone 2024-2028 passe de 362 Mt éqCO2/an à 342 Mt éqCO2/an et l’objectif 2030 de -40 % à -50 % par rapport à 1990. Avec la SNBC 3, la France devient le premier pays à fixer des objectifs chiffrés sur son empreinte carbone, émissions importées comprises : -71 % à -79 % en 2050 par rapport à 2010.
Le 3 juillet 2026, la Commission européenne a adopté les ESRS révisés et le standard VS (ex VSME - Voluntary Standard for SMEs). Avec cette révision, le nombre de points de données obligatoires de la CSRD diminue de plus de 60 %, et le nombre total de points de données de plus de 70 %, sans remettre en cause le principe de double matérialité. Les textes sont encore en cours d’examen par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.
Le 11 juin 2026, SBTi apublié la V2 de son Corporate Net-Zero Standard. Elle renforce le passage de l’objectif à l’action : cycles de cinq ans, plan de transition, suivi annuel et nouvelle approche du Scope 3. Les objectifs déjà validés restent actifs et la transition vers la V2 se fera progressivement en 2027-2028.
Le 29 juillet 2026, le GHG Protocol a annoncé la fusionde son standard de reporting avec celui de l'ISO. Ce rapprochement s'accompagne d'une refonte majeure du Scope 3 : obligation de couvrir au moins 95 % des émissions (max. 5 % d'exclusions justifiées), transparence accrue sur l'origine des données (réelles ou estimées) et création d'une catégorie pour les intermédiaires (Catégorie 16). Les règles sur les achats d’énergie renouvelable (Scope 2) restent en discussion.
Marchés publics : les exigences environnementales deviennent obligatoires dans les offres et les contrats
Depuis le 22 août 2026, l’article 35 de la loi Climat et Résilience impose de nouvelles obligations environnementales dans les marchés publics.
La Direction des Affaires juridiques (DAJ) de Bercy a précisé leur application dans des fiches publiées le 23 juillet 2026. Ces règles concernent tous les marchés publics et les contrats de concession (y compris les prestations de conseil ou de services informatiques), à la seule exception des contrats de défense et de sécurité.
Concrètement :
L’obligation d’au moins un critère environnemental dans les appels d’offres publics : Pour noter et départager les candidats, l’acheteur public doit systématiquement intégrer un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre (comme la part de matériaux recyclés ou réemployés, la part des produits titulaires de l’écolabel européen ou tout autre écolabel équivalent).
Une clause verte d'exécution obligatoire : les contrats doivent désormais prévoir au moins une condition d’exécution environnementale précise, mesurable et vérifiable pendant le chantier ou la prestation. Une formulation passive comme « Le titulaire doit respecter la réglementation environnementale en vigueur » est désormais insuffisante. À titre d’exemple, la DAJ propose des rédactions concrètes telles que l’obligation de mettre en œuvre un plan de gestion des déchets incluant le tri à la source et la valorisation d’au moins 70 % des déchets générés par le contrat.
Interdiction du recours au critère unique du prix : Si l’acheteur ne retient qu’un seul critère, il doit utiliser le coût selon une approche globale qui prend en compte les caractéristiques environnementales, par exemple à travers le coût du cycle de vie.
Le critère environnemental doit compter pour au moins 10 % de la note finale : Pour garantir la portée réelle de ce critère environnemental, la DAJ recommande de lui attribuer une pondération représentant a minima 10 % de la note totale. C'est un conseil d'achat et non un minimum fixé par la loi.
Une clause sociale obligatoire au-delà des seuils européens (140 000 € pour l’État, 216 000 € pour les collectivités et 5 404 000 € pour les marchés de travaux et concessions) : l’acheteur doit intégrer une clause liée à l’emploi ou au domaine social. Sauf dérogation exceptionnelle prévue par la loi, cette obligation peut se traduire concrètement par des engagements sur l'insertion professionnelle, l'amélioration des conditions de travail, l'accessibilité ou encore l'égalité professionnelle.
🗒️Notes : Qu’en est-il pour le cas des petits achats (< 25 000 € HT) ? Pour une commande sans écrit, l’acheteur doit chercher à intégrer des objectifs environnementaux. Une méthode serait par exemple d’évaluer les offres en coût global (en cumulant le prix d'acquisition, l'entretien, la durée d’usage et la valorisation des déchets). Si l’achat fait l'objet d'un simple devis, ce sont les conditions générales applicables qui doivent incorporer une clause verte. En revanche, dès qu'un marché écrit formel est exigé, cette clause environnementale doit figurer directement au cœur même du contrat.
Ce que vous devez en retenir
La réglementation interdit à l'acheteur public de noter la politique RSE globale d’une entreprise. Les critères et les clauses d'exécution doivent présenter un lien direct avec l’objet du marché.
Pour se démarquer, les candidats devront impérativement structurer un mémoire technique environnemental sur mesure, détaillant des engagements chiffrés, des indicateurs de performance et des preuves de suivi directement applicables aux prestations du contrat. Un mémoire technique environnemental trop généraliste ou standardisé risque d’obtenir une note insuffisante pour remporter le marché.
Adoption de la SNBC 3 : ambition d'une accélération nette de la baisse des émissions en France d'ici 2030.
Adoptée par décret le 16 juillet 2026, la troisième Stratégie nationale bas-carbone actualise la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone en 2050.
Parmi les principales évolutions :
Un objectif 2030 rehaussé et un budget carbone resserré : Par rapport à la SNBC 2, la SNBC 3 rehausse nettement l'ambition nationale. La cible de baisse des émissions territoriales brutes hors puits de carbone d'ici 2030 est portée de -40 % à -50 % (ramenant la cible d'émissions de 315 Mt à 276 Mt éqCO2). Pour concrétiser cette accélération, le 3e budget carbone (2024-2028) a été fortement resserré : le plafond d'émissions annuel autorisé est ramené de 362 Mt éqCO2/an sous la SNBC 2 à 342 Mt éqCO2/an sous la SNBC 3.
source : Stratégie nationale bas-carbone n°3 Partie 1 Juillet 2026
Des objectifs sur l’empreinte carbone : jusqu’ici suivie mais sans objectif chiffré dans la SNBC, l’empreinte carbone de la France intègre désormais une cible indicative de réduction. Elle doit baisser de 38 % à 43 % d’ici 2030 et de 71 % à 79 % d’ici 2050 par rapport à son niveau de 2010.
source : Stratégie nationale bas-carbone n°3 Partie 1 Juillet 2026
🗒️Notes : Inventaire et empreinte, quelle différence ? L’inventaire national, fondé sur une approche territoriale, comptabilise les émissions de GES générées par les ménages et les activités économiques présents sur le territoire français. L’empreinte carbone adopte une approche par la consommation : elle ajoute aux émissions territoriales celles liées aux importations et exclut celles associées aux exportations.
Des puits naturels revus à la baisse : la dégradation de la capacité d’absorption biologique des forêts françaises liée au changement climatique (sécheresses, scolytes, incendies) oblige l'État à revoir ses hypothèses. La stratégie donne parallèlement davantage de place aux puits technologiques de captage et stockage du CO₂ (BECCS et DACCS).
Des transformations sectorielles importantes : électrification des usages, baisse des énergies fossiles, rénovations des bâtiments, décarbonation de l’industrie et évolution des pratiques agricoles structurent la trajectoire.
Dans son rapport annuel publié en juillet 2026, le Haut Conseil pour le Climat alerte sur le ralentissement de la décarbonation nationale, marquée par des baisses d'émissions brutes de seulement -3,0 % en 2024 et -2,1 % en 2025 (pré-estimée). Pour respecter le 3e budget carbone, ce rythme de réduction annuel doit au moins doubler pour dépasser 4 % par an d’ici 2028.
Le HCC recommande également d’associer à la SNBC 3 une feuille de route opérationnelle annuelle, étroitement coordonnée avec la planification budgétaire nationale, afin de renforcer les investissements nécessaires à la décarbonation et garantir la stabilité des dispositifs.
Parmi les 82 recommandations de son rapport annuel, le Conseil met particulièrement en avant la nécessité d'activer des leviers collectifs de sobriété, aujourd'hui sous-exploités, pour soulager la demande d’énergie et les ressources en biomasse.
À titre d’illustration, le HCC préconise notamment d'instaurer un moratoire sur l'augmentation des capacités des aéroports français pour contenir la hausse du trafic aérien, et d'encadrer les professionnels de l'agroalimentaire afin d'orienter la demande de consommation vers un régime plus végétal.
Ce que vous devez en retenir
Pour les responsables RSE, la SNBC 3 est plus que jamais un outil de projection stratégique. Elle permet de vérifier si les investissements et les choix stratégiques de votre entreprise sont cohérents avec les transformations probables dans votre secteur d'activité. L’introduction d'objectifs sur l'empreinte carbone replace également les achats, les importations et la décarbonation de votre chaîne de valeur au cœur de la stratégie.
ESRS et VSME : le reporting est fortement allégé, sans abandonner ses fondamentaux
Le 3 juillet 2026, la Commission européenne a adopté les ESRS révisés ainsi que le standard volontaire VSME, désormais rebaptisée « Voluntary Standard » ou VS.
Les principaux changement du standard volontaire (VS) :
Un allègement des indicateurs (points de données) : Pour s'aligner sur les normes ESRS révisées, le standard a été allégé par rapport à sa version initiale. Par exemple, l'intensité carbone (B3) et la surface au sol artificialisée (B5) ont été supprimées. De plus, le taux de rotation du personnel (turnover) a été basculé du module de base (initialement intégré dans la norme B8) vers le module complémentaire (C5).
Une protection renforcée pour les très petites entreprises : La Commission a introduit un seuil spécifique fixé à 10 salariés. Pour les entreprises comptant 10 employés ou moins, certaines informations (notamment les données environnementales complexes) sont désormais totalement facultatives.
En parallèle, la Commission européenne a publié une nouvelle version des normes reporting en matière de durabilité (ESRS).Cette révision poursuit l’objectif du paquet Omnibus : réduire la charge et le coût du reporting de durabilité tout en conservant les principes structurants de la CSRD.
Les textes sont actuellement soumis à l'examen de non-objection du Parlement européen et du Conseil de l'UE jusqu’en septembre voire novembre 2026.
Parmi les principaux changements :
Le nombre total de points de données diminue fortement (+ de 70%) : les points de données obligatoires diminuent de plus de 60 % et le nombre total de points de données de plus de 70 %. Selon l’EFRAG, les économies de coûts de reporting pourraient atteindre en moyenne environ 34 % sur cinq ans pour les entreprises concernées, tandis que la Commission européenne estime que la réduction des charges dépassera 30 % par entreprise.
La double matérialité est pérennisée : l’entreprise doit toujours identifier ses impacts, risques et opportunités matériels. L’analyse est toutefois simplifiée avec une approche « top-down » : l’entreprise commence par évaluer les grands sujets de durabilité au regard de ses activités et de son modèle d’affaires, puis approfondit uniquement ceux pour lesquels la matérialité (ou non matérialité) n’est pas évidente.
Davantage de souplesse sur les données : recours facilité aux estimations, possibilités d’omission sous conditions, et délais supplémentaires pour certaines informations complexes comme l'impact financier futur du changement climatique sur l'entreprise.
Introduction du "Value Chaine Cap" pour protéger les sous-traitants : Lors de la collecte de données, ce principe interdit formellement aux donneurs d'ordres soumis à la CSRD d'exiger de leurs fournisseurs de moins de 1 000 salariés des données ESG dépassant le cadre simplifié du standard volontaire VS.
Pour l’exercice 2026, les entreprises de la première vague disposent de plusieurs options : Elles peuvent choisir de conserver temporairement les ESRS actuels, d'adopter par anticipation les ESRS révisés, ou d’opter pour une approche intermédiaire leur permettant de bénéficier de plusieurs mesures de simplification ciblée. L’application des ESRS révisés est prévue à partir de l’exercice 2027, sous réserve de la fin du processus institutionnel.
Ce que vous devez en retenir
Réduire la charge d'un reporting parfois très lourd va permettre aux équipes RSE de libérer du temps pour piloter des plans d'actions concrets. Toutefois, la simplification ne doit pas rimer avec perte d'informations stratégiques : une double matérialité solide reste indispensable pour guider les investissements et sécuriser la résilience du modèle d'affaires face aux risques physiques et de transition. Enfin, pour les entreprises exclues du périmètre réglementaire suite au relèvement des seuils cumulatifs (plus de 1 000 salariés et plus de 450 M€ de CA), le standard volontaire VS s'impose comme l'outil idéal pour répondre plus simplement aux demandes ESG.
SBTi V2 : le standard passe davantage de l’objectif à la mise en œuvre
Le 11 juin 2026, SBTi a publié la version 2.0 de son Corporate Net-Zero Standard. L’évolution répond à une difficulté remontée depuis plusieurs années : fixer une trajectoire scientifique ne suffit pas toujours à provoquer les réductions attendues, notamment sur le Scope 3 lorsque l’entreprise dépend de ses fournisseurs, de technologies encore peu disponibles ou de transformations de filière.
SBTi présente donc désormais son standard comme un cadre davantage tourné vers la mise en œuvre.
Parmi les principaux changements :
La distinction Catégories A et B : Les obligations sont désormais proportionnées. La Catégorie A (grandes entreprises et ETI des pays riches de ≥ 250 salariés ou ≥ 50 M€ de CA) doit obligatoirement soumettre un objectif Scope 3 à court terme et soumettre son bilan carbone de référence à un audit indépendant par un tiers. Pour la Catégorie B (plus petites structures), le Scope 3 court terme devient optionnel.
La gouvernance au cœur : Les objectifs de court terme sont fixés sur des cycles de cinq ans et toutes les entreprises doivent disposer d’un plan de transition, validé au plus haut niveau de gouvernance, avec un suivi régulier des progrès.
Le recentrage du Scope 3 : SBTi abandonne l'ancienne règle rigide qui exigeait de couvrir 67 % du Scope 3 global. Désormais, pour les grandes entreprises (Catégorie A), il devient obligatoire de cibler individuellement chaque catégorie pesant au moins 5 % du Scope 3. Toutefois l’entreprise peut exclure une catégorie de plus de 5 % si elle n'a aucun moyen d'action réel dessus (comme des actifs loués non contrôlés), à condition de le justifier et de le quantifier en toute transparence.
Crédits carbone et OER : SBTi clarifie les règles à ce sujet, la compensation reste interdite pour réduire ses émissions directes. Elle crée cependant l’OER (Ongoing Emissions Responsibility), un programme volontaire (jusqu’en 2035) permettant de valoriser financièrement le soutien à des projets climatiques hors chaîne de valeur pour assumer ses émissions résiduelles durant la transition. Pour le secteur, cela acte le passage de la neutralité individuelle revendiquée à la notion de contribution collective.
Le principe du « Best effort » : Si une entreprise n’atteint pas son objectif après un cycle de 5 ans, elle ne perd plus sa labellisation ; elle doit prouver avec transparence qu’elle a mobilisé tous les leviers possibles et expliquer scientifiquement ses obstacles.
Cette permissivité fait débat. L’ONGCarbon Gap reconnaît la difficulté pour SBTi de trouver l’équilibre entre maintenir un maximum d’entreprises engagées et réserver la validation aux trajectoires réellement compatibles avec la neutralité carbone.
Mais l’organisation estime que le nouveau référentiel « flexibilise » et « temporise » beaucoup, et juge l’approche « best possible efforts » « un peu légère pour une certification » face à l’accélération du changement climatique.
SBTi a également renoncé à imposer la comptabilisation obligatoire au « pas horaire » des garanties d’origine (pour faire coïncider heure de consommation et heure de production d'énergies renouvelables intermittentes). Cette pratique reste volontaire, ce qu’EnergyTag et plusieurs ONG ont publiquement critiqué.
Ce que vous devez en retenir
Pour les équipes RSE, cette V2 déplace une partie du travail vers la mise en œuvre : qualité du plan de transition, actions réellement engagées et capacité à documenter les blocages rencontrés. Sur le Scope 3 en particulier, SBTi reconnaît davantage qu’une entreprise ne maîtrise pas seule toute sa chaîne de valeur, tout en lui demandant de démontrer précisément les actions qu’elle peut engager.
🗒️Notes : Cette évolution conforte aussi l’intérêt que nous portons à ACT Pas-à-Pas pour construire une stratégie de transition. La méthode relie la trajectoire aux décisions qui doivent permettre de l’atteindre, en travaillant notamment sur la gouvernance, les investissements, le modèle économique et le plan d’action. SBTi reste utile pour cadrer un objectif de réduction aligné avec la science, ACT Pas-à-Pas apporte un cadre plus concret pour organiser les transformations à engager et suivre leur mise en œuvre.
GHG Protocol : alignement avec l’ISO et de nouvelles règles méthodologiques
Le 29 juillet, le GHG Protocol a officiellement annoncé une série d'évolutions majeures pour ses standards de comptabilité d'entreprise. Face à une demande internationale de standards de comptabilité carbone interopérables et plus précis, l'organisation renforce sa gouvernance et s'associant à l'ISO et pose les bases des évolutions méthodologiques à venir.
Les nouveautés et chantiers clés à retenir :
La fusion historique avec l'ISO : Le GHG Protocol et l'ISO (Organisation internationale de normalisation) vont unir leurs standards respectifs de comptabilité carbone d'entreprise en une seule et unique norme internationale harmonisée d'ici fin 2028. C'est une étape importante vers l'unification des règles du reporting GES à l'échelle internationale.
La refonte structurante du Scope 3 : Véritable pilier de cette révision, la refonte du Scope 3 (les émissions indirectes de la chaîne de valeur, représentant souvent plus de 70 % de l'empreinte totale) durcit considérablement les règles. Les nouvelles exigences prévoient l’obligation de couvrir au moins 95 % des émissions obligatoires, limitant les exclusions à un plafond strict de 5 % qui devront être rigoureusement quantifiées et justifiées.
Les entreprises devront également faire preuve d’une transparence totale sur la qualité de leurs données en distinguant les données réelles (fournies par les partenaires) des simples estimations d'activité ou monétaires. Enfin, une nouvelle catégorie dédiée aux « émissions facilitées » (la Catégorie 16) est créée pour comptabiliser l'impact indirect des intermédiaires, comme les plateformes numériques de mise en relation, le courtage ou les services financiers.
La consultation Scope 2 (électricité renouvelable) : Les résultats de la consultation publique sur la révision du Scope 2 (qui a recueilli près de 1 100 réponses de 56 pays) ont été publiés. Ils confirment une grande diversité d'opinions sur la manière dont les entreprises doivent comptabiliser l'achat d'énergies renouvelables, un sujet qui reste très débattu.
Ce que vous devez en retenir :
Pour les directions RSE, l'annonce d'une future fusion entre l'ISO et le GHG Protocol est un signal fort qui devrait, à terme, simplifier les démarches de conformité en éliminant la concurrence entre ces deux référentiels historiques. Les futures règles de comptabilisation de l'électricité renouvelable (Scope 2) et des actions de réduction font encore l'objet d'intenses discussions techniques.
De plus, la rigueur accrue sur le Scope 3 impose d'anticiper dès maintenant la structuration, la traçabilité des données pour se préparer à des audits carbone de plus en plus stricts, exigés par les réglementations et les investisseurs.
Pendant plusieurs mois, ces structures ont réalisé leur bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES), partagé leurs données terrain et élaboré leurs premières pistes d'action de décarbonation grâce à l'accompagnement individuel, aux ateliers collectifs et à la plateforme carbone de WeCount.
Les retours d'expérience opérationnels des Offices de Tourisme participants, associés à l'expertise méthode de WeCount, ont permis la co-construction d'une note méthodologique au plus proche des réalités et des spécificités du secteur touristique territorial.
Contenu du guide
Dans le guide, vous pouvez trouver :
✅ +20 idées d'actions concrètes et leviers opérationnels pour engager votre plan de décarbonation et inciter aux mobilités bas-carbone.
💡 Des repères méthodologiques sur-mesure pour structurer votre démarche et réussir à définir vos périmètres d'étude (Périmètre Office de Tourisme vs Périmètre Destination)
🔎 Une analyse décryptée des 6 principaux postes d'émissions du secteur : mobilités visiteurs (réceptif/local), produits de boutique, prestations traiteurs & alimentation, numérique, gestion des bâtiments et achats de services.
📊 Des recommandations et cas pratiques pour fixer votre trajectoire de réduction des émissions (alignée sur la SNBC, les objectifs de votre collectivité ou la méthodologie SBTi) et mobiliser votre écosystème territorial.