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S’il est essentiel de poursuivre les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est tout aussi nécessaire de préparer les territoires, les organisations et les activités à ses impacts.  

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Pour y faire face, l’État a publié une nouvelle version du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3), qui fixe le cap et les priorités pour renforcer la résilience de la France dans les années à venir. 

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Concrètement, que contient ce plan ? Quelles sont les conséquences pour votre entreprise ? Comment intégrer ces évolutions dans votre stratégie climat ? Des aides vont-elles être déployées ? Dans cet article, nous faisons le point sur les mesures du nouveau PNACC et les implications pour les entreprises et organisations.

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A retenir

• Un plan d'adaptation face à un réchauffement climatique inévitable : Le PNACC 3 prépare la France à un réchauffement de +2,7°C en 2050 et +4°C en 2100. Contrairement à l'atténuation qui réduit les émissions, l'adaptation vise à vivre dans un climat plus chaud et instable.

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• Des impacts directs et mesurables pour les entreprises : 2 millions d'établissements sont fortement exposés aux risques climatiques (tempêtes, inondations, canicules, feux de forêt). 

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• Des obligations réglementaires progressives : La mesure 33 impose des études de vulnérabilité climatique dès 2025 pour les grandes entreprises (transport, énergie). L'accès aux financements publics sera ainsi conditionné à la preuve d'une analyse de vulnérabilité.

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• Des mesures concrètes pour accompagner les entreprises : Le plan propose 52 mesures et plus de 200 actions, dont deux mesures phares pour les entreprises : évaluer les actions d'adaptation existantes (mesure 40) et développer des outils sectoriels d'adaptation (mesure 41). 

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• Un impératif stratégique au-delà de la RSE : L'adaptation devient un standard de marché influençant l'assurabilité, l'accès aux marchés publics et l'attractivité RH. Ne pas s'adapter expose à une vulnérabilité économique et juridique croissante, tandis qu'anticiper offre un avantage concurrentiel durable.

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Qu’est-ce que le PNACC ?

Le plan d’adaptation de la France au changement climatique 

Le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC ou NAP en anglais) est la feuille de route de la France, mise en place par le Ministère de l’environnement, pour faire face aux impacts du changement climatique. 

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Le PNACC est un plan qui vise à anticiper et gérer au mieux les risques climatiques sur les populations, les territoires, les infrastructures et l’économie. 

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Contrairement aux politiques d’atténuation (qui cherchent à réduire les émissions de CO₂), le PNACC relève de l’adaptation. Il s’agit de préparer la société à vivre dans un climat plus chaud, plus instable et plus extrême.

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Il constitue ainsi le complément de la stratégie climatique française : tandis que la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) fixe la trajectoire de réduction des émissions, le PNACC structure l’action en matière d’adaptation.

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Pour les entreprises, cela signifie concrètement articuler leurs démarches d’atténuation et d’adaptation au sein d’une stratégie climat structurée et pilotée dans la durée.

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Historique du PNACC en France

La France a déjà déployé plusieurs versions du PNACC :

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• 2011-2015 : PNACC 1 (premières actions structurées d’adaptation)

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• 2018-2022 : PNACC 2 (renforcement de l’intégration territoriale et sectorielle)

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• mars 2025 : PNACC 3 (accent sur les risques physiques, la résilience et la cohérence avec les stratégies européennes)

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📝 À noter : Chaque version élargit le périmètre, renforce les exigences et affine les priorités face à l’accélération des impacts climatiques.

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Zoom sur le PNACC 3

Le PNACC 3, dévoilé en mars 2025, représente la troisième version de ce plan stratégique. Il prévoit plus de 200 actions concrètes (articulées autour de 52 mesures) pour adapter le territoire français aux impacts inévitables du changement climatique, en préparant la France à un réchauffement de +4 °C d’ici 2100.

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Ce plan s'inscrit dans un cadre plus large : la Stratégie Française Énergie-Climat (SFEC), qui repose sur trois documents complémentaires :

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• La Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) ;

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• La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) ;

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• Et le fameux Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC).

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La TRACC : une trajectoire de référence pour le PNACC

Pour la première fois, le PNACC s’appuie sur une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) qui fixe des repères clairs : 

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• +2 °C en 2030

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• +2,7 °C en 2050

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• +4 °C en 2100

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En clair, nous devons concevoir dès aujourd’hui nos politiques et nos infrastructures en anticipant ces niveaux de température, même si les efforts de réduction des émissions se poursuivent. Cette trajectoire sert de fil conducteur au plan et a vocation à guider l’ensemble des politiques publiques afin d’adapter durablement le pays à une France plus chaude.

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Pour les entreprises, cette logique de projection dans le temps fait écho à la nécessité de définir une trajectoire carbone claire et pilotable, afin d’aligner leurs décisions d’investissement et leur transformation opérationnelle.

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📝 À noter : le TRACC a d’ailleurs été intégré dans le Code de l’Environnement suite à un décret en Conseil d’Etat le 23 janvier 2026. Elle sera par ailleurs révisée pour tenir compte de l’évolution du climat et de nos connaissances.

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Quels sont les 5 grands objectifs du PNACC ?

Le PNACC se distingue par son approche transversale, intégrant l'adaptation dans toutes les politiques publiques via cinq axes majeurs : 

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1. Protéger la population : l’enjeu est ici de protéger les citoyens, et notamment les personnes vulnérables (personnes âgées, personnes habitant dans des zones à risque, etc). Il s’agira par exemple de concevoir des “refuges climatiques” (végétation en ville, lieux publics climatisés, accès à des sources d’eau, etc).
   
   
2. Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels : on parle ici principalement des infrastructures publiques (routes, hôpitaux, écoles, transports en commun, etc).
   
   
3. Transformation des activités économiques : nous l’avons évoqué plus haut, les entreprises seront en première ligne. Certains secteurs risquent d’être directement impactés par les conséquences du réchauffement climatiques (fortes chaleur, baisses de productivité, bâtiment qui se fissurent, etc.). Il s’agit d’anticiper ces sujets et d’aider les organisations à se préparer au mieux.
   
   
4. Protéger notre patrimoine naturel et culturel : Des solutions fondées sur la nature, telles que la désimperméabilisation des sols et la préservation des zones humides, visent à atténuer les effets du changement climatique.
   
   
5. Mobiliser les forces vives de la Nation pour réussir l’adaptation au changement climatique : Ce plan inclut un accompagnement des collectivités territoriales et un programme de formation des acteurs locaux et des élus.
   
   

📝 À noter : Chaque mesure du plan intègre des mécanismes de suivi, notamment une batterie d’indicateurs d’impacts et une évaluation annuelle, garantissant une mise en œuvre coordonnée et mesurable.

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Quelles sont les principales mesures du PNACC ?

Le nouveau PNACC prévoit 52 mesures déclinées en plus de 200 actions à court, moyen et long terme. Le but est simple. Il s’agit de couvrir l’ensemble des impacts du changement climatique. Ce plan concerne tous les territoires avec une attention particulière pour les zones à enjeux spécifiques (littoral, montagne, forêts, zones agricoles) ainsi que l’ensemble des secteurs d’activité. 

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Aperçu de 5 mesures phares du PNACC 3 : 

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• Mesure 11 : Adapter les conditions de travail au changement climatique en renforçant les obligations de prévention des employeurs ;

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• Mesure 33 : Mobiliser tous les secteurs économiques : intégrer l’adaptation au changement climatique dans les stratégies des entreprises ;

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• Mesure 40 : Mieux évaluer les actions d’adaptation mises en œuvre par les entreprises ;

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• Mesure 21 : Préserver la ressource en eau face au changement climatique : renforcer le Plan Eau ;

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• Mesure 24 : Intégrer les enjeux de l’adaptation au changement climatique dans toutes les normes techniques.

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Pourquoi le PNACC est devenu un levier stratégique majeur pour la France ?

Les impacts du changement climatique s’observent à travers une exposition croissante aux aléas physiques et une hausse rapide des coûts économiques et assurantiels. C’est cette double pression qui explique le rôle stratégique du PNACC. 

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Voyons comment cela se traduit concrètement. La France, comme tous les pays du monde, est de plus en plus confrontée aux aléas liés au réchauffement climatique. Voici un aperçu de quelques implications.

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Augmentation des risques climatiques physiques

La France est (et sera) amenée à être de plus en plus exposée à des phénomènes variés :

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• Feux de forêt : l’Observatoire des Forêts a d’ailleurs créé un document avec un aperçu de l’historique des feux de forêt en France métropolitaine.

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• Sécheresses structurelles : pour rappel, on entend par sécheresse un épisode de manque d’eau plus ou moins long, mais suffisant pour que les sols et la flore soient affectés. Cela peut-être ponctuel ou cyclique. Les conséquences sont variées (assèchement des cours d’eau, déstabilisation des milieux naturels, impact sur l’approvisionnement en eau potable, augmentation du risque d’incendies, etc.). Le site Info Sécheresse propose un suivi en direct des sécheresses en France.

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• Canicules plus longues et plus intenses : Selon les projections des scientifiques, il pourrait y avoir 5 fois plus de jours de vagues de chaleur en 2050 et 4 fois plus de jours de canicules (en comparant cette décennie à celle de 1980).

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• Inondations et crues soudaines : elles devraient être plus fréquentes et plus intenses. Selon le GIEC, d’ici à 2050, les inondations seront le principal risque qui pèsera sur les Français. Le site Vigicrues propose d’ailleurs un suivi en direct des crues en France métropolitaine et le site du gouvernement a réalisé un dossier complet avec une projection de ce à quoi ressemblera la France en 2050 avec la montée des eaux.

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• Retrait-gonflement des argiles (RGA) affectant le bâti : ce sont des variations lentes mais qui peuvent être à l’origine de mouvements de terrain et de dommages potentiellement structurels dans les constructions. Et sans surprise, ça s’accélère avec le réchauffement climatique. Le RGA représente déjà 42% des dommages assurés au titre du dispositif Cat Nat en 2025 (catastrophes naturelles). 

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• Submersion marine sur les littoraux : c’est une inondation temporaire du littoral sous l'effet de conditions météorologiques et marégraphiques défavorables. C’est donc différent de l’élévation du niveau de la mer et de l’érosion des côtes. Sur ce dernier point, sachez que l'ONG américaine Climate Central a d’ailleurs créé une carte pour projeter votre ville en 2050 et voir l’impact de la montée des eaux.

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Pour résumer, ces aléas affectent directement le logement, les infrastructures de transport, la santé, l’agriculture, l’industrie et le tourisme.

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Augmentation des coûts économiques et assurantiels

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Le coût des catastrophes naturelles en France ne se contente pas d'augmenter, il s'accélère brutalement. 

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Les indemnisations liées aux sinistres climatiques (inondations, sécheresse, tempêtes) ont atteint une moyenne annuelle de 7,16 milliards d’euros sur la période 2022-2024. C'est plus du double de la moyenne observée juste avant, entre 2019 et 2021, qui s'élevait à 3,2 milliards d’euros par an.

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Cette sinistralité record a des conséquences directes sur le système assurantiel : la Caisse centrale de réassurance (CCR) a dû relever ses cotisations de 12 % à 20 %. Face à l'exposition croissante des populations (un Français sur quatre est désormais exposé au risque d'inondation et près de la moitié du territoire au retrait-gonflement des argiles) les assureurs (comme la Maif, Generali et Société Générale Assurances via l'alliance Geoya) pivotent désormais vers l'adaptation. 

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Au lieu de se limiter à leur rôle financier classique (payer les dégâts après coup), les assureurs cherchent désormais à intervenir avant le sinistre pour réduire la vulnérabilité des biens.

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Les collectivités : un rôle central pour ce plan

Les collectivités vont être en première ligne du réchauffement climatique. 

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Grâce au PNACC 3, les collectivités territoriales vont pouvoir accéder à des données locales sur les impacts que subiront leur territoire. Elles devront par ailleurs décliner le PNACC à l’échelle locale (PCAET, documents d’urbanisme, schémas régionaux, plans locaux de prévention des risques, etc.). 

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Pour mener à bien ces projets, les élus pourront choisir de mobiliser le Fonds Barnier et le Fonds vert augmentés en 2026 afin de financer des projets en lien avec ce plan. 

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Bon à savoir : Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a créé un document avec 8 conseils à destination des élus pour faire face au défi climatique et les aider à mettre en pratique le PNACC et à adapter leurs territoires. 

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Quelles sont les conséquences du PNACC pour les entreprises ?

Le constat

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Le Haut-Conseil pour le Climat (HCC) estime que la France « n’est pas encore prête » à faire face aux impacts du changement climatique. Les entreprises seront particulièrement concernées. Le rapport de la Direction Générale des Entreprises (DGE) publié en novembre 2025, détaille quelques conséquences : 

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• Deux millions d’établissements (soit près d’un tiers du total) seraient fortement exposés à des risques de tempête. Ces entreprises, souvent situées dans des départements du nord de la France, seront soumises à plus de deux jours supplémentaires par an de vents violents d’ici 2050.

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• Les vagues de chaleur, par leurs effets sur la productivité du travail, affectent en premier lieu les secteurs de l’industrie et de la construction.

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• Les inondations menacent 1,5 million d’établissements, localisés dans des zones sujettes à des débordements de cours d’eau ou à la submersion marine. C’est notamment le cas en Île-de-France, dans la vallée du Rhône et dans le Nord.

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• Les feux de forêt, sécheresses et vagues de chaleur sont également des dangers majeurs. Dans certaines régions du Sud‑Est, le nombre de jours à “risque élevé feu” pourrait augmenter de six par an d’ici 2050.

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Alors maintenant que le constat est là : que peuvent faire les entreprises ? C’est justement l’intérêt du PNACC, d’apporter un cadre et des solutions pour renforcer la résilience des activités. 

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Le PNACC, des mesures pour réduire la vulnérabilité future des entreprises

Ce plan n’est pas une réglementation ou une contrainte de plus qui pèse sur les entreprises… au contraire. L'objectif est de fournir une feuille de route afin d’agir dès aujourd’hui. Parlons d’ailleurs de deux mesures incontournables du PNACC pensées pour les entreprises.

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Ces deux mesures s’inscrivent dans la catégorie 3 du PNACC qui a pour vocation de cadrer le sujet “Adapter les activités humaines : assurer la résilience économique et la souveraineté alimentaire, économique et énergétique”. 

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Zoomons maintenant sur ces deux fameuses mesures : 

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La mesure 40 : “Mieux évaluer les actions d’adaptation mises en œuvre par les entreprises”. 

Cela se traduit par deux aspects :

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1. Une partie amont : Il s’agit pour les nouveaux projets d’aligner dès le début les critères de l’évaluation environnementale avec la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC). L’enjeu est de partir sur de bonnes bases pour assurer un développement compatible avec le climat futur (et éviter la mal-adaptation).

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2. Une partie aval : Pour les entreprises déjà existantes, l’enjeu est d’évaluer les leviers enclenchés pour s’adapter aux risques climatiques, en vue de les accompagner et de renforcer leurs actions. Au-delà des obligations que certaines entreprises doivent respecter dès aujourd’hui, la mesure vise également à encourager la mobilisation des entreprises qui ne seront pas concernées par ces obligations avant plusieurs années (PME, secteurs spécifiques). L’idée est ainsi de ne laisser personne de côté.

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📝 À noter : cette mesure vise à permettre aux entreprises de faire un audit clair et s’assurer que les actions engagées soient alignées sur les enjeux futurs. Elle sera pilotée par le Commissariat général au développement durable (CGDD) et le calendrier prévoit une publication au Bilan de l’Autorité Environnementale courant 2026. Ça devrait donc s’enclencher très rapidement ! 

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La mesure 41 :“Développer les outils et informations nécessaires aux entreprises pour s’adapter au changement climatique”. 

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C’est là que les choses vont dans le bon sens. Après l’état des lieux, place à l’action ! 

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Le rapport souligne un point essentiel : les entreprises ont besoin d’outils génériques pour initier leur démarche d’adaptation, complétés ensuite par des approches plus spécifiques selon les enjeux propres à chaque secteur.

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Aujourd’hui, certaines filières disposent déjà de méthodologies et de référentiels pour mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre. L’enjeu est désormais d’encourager la diffusion de ces approches afin que l’ensemble des entreprises puisse progressivement s’appuyer sur des données sectorielles fiables pour structurer sa démarche.

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Dans la pratique, cette montée en maturité passe souvent par une première analyse de son empreinte environnementale, par exemple en réalisant un bilan carbone structuré permettant d’identifier les principaux postes d’impact et de prioriser les actions à engager.

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📝 À noter :  certaines actions ont déjà été enclenchées. L’ADEME, en partenariat avec l’association Entreprises pour l’Environnement (EpE) et le ministère chargé de la Transition écologique a par exemple créé un guide avec une sélection de 30 témoignages d'entreprises françaises qui se sont déjà lancées dans un parcours d'adaptation au changement climatique. De quoi piocher de l’inspiration pour votre propre organisation.

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4 raisons d'intégrer un plan d'adaptation dans la stratégie climat d'une entreprise

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Au-delà de la responsabilité sociétale, s'intéresser au PNACC-3 est devenu un impératif de survie économique et juridique pour les entreprises. Cette évolution s’inscrit plus largement dans la nécessité de structurer une stratégie climat globale, permettant d’anticiper les risques physiques, d’orienter les décisions d’investissement et de sécuriser la transformation du modèle économique dans la durée.

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D'après les documents officiels et l'analyse du cabinet Sia Partners, voici les raisons concrètes pour lesquelles une entreprise doit impérativement intégrer ce plan :

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1. C’est une obligation réglementaire imminente : L'adaptation n'est plus une option volontaire. Le PNACC-3 instaure un cadre contraignant via la mesure 33, qui rend progressivement obligatoires les études de vulnérabilité climatique. Cela concerne dès 2025 les grandes entreprises des secteurs transport et énergie, et s'étendra en 2026 à tous les Opérateurs d’Importance Vitale (OIV). De plus, les obligations de sécurité des employeurs sont renforcées par la mesure 11 concernant la protection des travailleurs face aux vagues de chaleur.
   
   
2. L'accès aux financements publics en dépend : C'est un levier financier majeur activé par la mesure 34. L'accès aux aides publiques (ADEME, France 2030, Bpifrance) est désormais conditionné : les entreprises devront prouver qu'elles ont analysé leurs vulnérabilités et que leurs projets ne nuisent pas à l'adaptation. Pour le dire autrement, l'État ne financera plus de projets inadaptés au climat futur.
   
   
3. La résilience opérationnelle et la continuité d'activité : Le plan prépare la France à un réchauffement de +4 °C en 2100, ce qui implique des aléas physiques majeurs (sécheresses, inondations, canicules) impactant directement les actifs des entreprises (Rupture des chaînes d'approvisionnement et logistique perturbée, dégradation des actifs immobiliers, tensions sur la ressource en eau, etc).
   
   
4. Un avantage concurrentiel et commercial : L'adaptation devient un critère de sélection sur le marché (commande publique, assurabilité, attractivité RH).
   
   

Le PNACC-3 transforme l'adaptation en un standard de marché. Ceux qui l'anticipent sécurisent leur pérennité et leurs financements. À l’inverse, les autres s'exposent à une vulnérabilité économique et juridique croissante.

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Les financements pour aider les entreprises à s’adapter au PNACC ?

Pour soutenir la mise en œuvre du plan d’adaptation, plusieurs financements sont prévus : 

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• Le Fonds Barnier : 300 millions d’euros en 2025 (75 millions de plus qu’en 2024) ;

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• Le Fonds vert : 260 millions d’euros dédiés à l’adaptation ;

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• Les agences de l’eau : elles mobiliseront 1 milliard d’euros, dont 40 % dédiés aux solutions fondées sur la nature. Par ailleurs, 30 millions d’euros seront alloués à la prévention du retrait-gonflement des sols argileux ;

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• Le diag adaptation : celui-ci a pour objectif de permettre d’évaluer la vulnérabilité climatique de votre entreprise. Il peut être financé en partie grâce à des aides. Vérifiez l'éligibilité de votre entreprise en quelques clics. Une fois la subvention validée, le coût restant à charge est de 3 000 € HT.

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Comment WeCount peut vous accompagner dans votre stratégie d’adaptation au changement climatique ? 

Chez WeCount, nous accompagnons les entreprises pour évaluer leur exposition aux risques climatiques et structurer une stratégie d’adaptation concrète.

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Notre programme Adaptation se déroule sur 4 mois et combine accompagnement individuel par un expert, formation des équipes et ateliers collectifs réunissant plusieurs entreprises. Ce format permet de structurer la démarche en interne tout en bénéficiant des retours d’expérience et de la dynamique d’un groupe confronté aux mêmes enjeux.

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Concrètement, le programme vous permet de :

• Identifier et analyser vos risques climatiques sur l’ensemble de votre chaîne de valeur grâce à la méthode OCARA ;

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• Évaluer leurs impacts, y compris financiers, selon différents scénarios de réchauffement ;

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• Prioriser vos actions d’adaptation et construire une trajectoire progressive avec le cadre ACT Adaptation ;

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• Structurer une gouvernance et des outils de pilotage pour inscrire la démarche dans la durée ;

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• Bénéficier de la dynamique collective, aux côtés d’autres entreprises confrontées aux mêmes enjeux.

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Tout au long du programme, nos équipes vous accompagnent pour renforcer vos compétences internes, avec un objectif clair : vous rendre autonomes et pérenniser la démarche.

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FAQ : le PNACC

Qu’est-ce que le PNACC ?

PNACC est l’acronyme de Plan National d’Adaptation au Changement Climatique. C’est un dispositif qui a pour ambition de protéger les populations, les territoires, l’économie, et de renforcer la résilience de la France face aux chocs climatiques à venir. Le troisième volet de ce plan est en cours de déploiement par le gouvernement.

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Quelle est la différence entre adaptation et atténuation ?

L'atténuation agit sur les causes en réduisant les émissions pour limiter le réchauffement. L'adaptation agit sur les effets en préparant la résilience des territoires et de l'économie face aux impacts inévitables, définis désormais par la Trajectoire de réchauffement de référence (TRACC) jusqu'à +4 °C en 2100.

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Une stratégie d’adaptation est-elle cohérente sans plan d’atténuation ?

Ces deux piliers sont indissociables : sans une atténuation ambitieuse, le coût de l'adaptation deviendrait insupportable pour la société ; inversement, sans adaptation, les aléas climatiques (sécheresses, inondations) menacent directement la capacité opérationnelle des acteurs économiques.

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Ressources 📚

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• Le PNACC en 10 points 
• Le troisième volet du PNACC au complet
• Avis du Haut conseil pour le climat sur le PNACC
• La vidéo de présentation du PNACC par le Ministère de l’écologie et des territoires
• Note de la Direction Générale des Entreprises (DGE) sur l’indispensable adaptation des entreprises aux enjeux climatiques à venir

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Entre les exigences de la CSRD, les normes ISO ou les différentes méthodes de calcul, il peut être difficile de s’y retrouver. Dans les faits, de nombreux cadres de comptabilité carbone partagent un même socle : le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol). 

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Utilisé par des milliers d'entreprises dans le monde, ce standard international structure la comptabilité carbone depuis plus de 20 ans. C'est le langage universel de la mesure des émissions de gaz à effet de serre. 

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Et l'histoire ne s'arrête pas là. En 2025, un tournant majeur s'est opéré : le GHG Protocol et l'ISO ont uni leurs forces pour lancer le Plan d'harmonisation des normes mondiales de comptabilisation du carbone lors d'un atelier organisé à la COP30. L'objectif de cette démarche est d’aller encore plus loin dans la standardisation et la fiabilité des bilans carbone à l'échelle mondiale. 

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Mais concrètement, qu'est-ce que le GHG Protocol ? Pourquoi est-il devenu incontournable ? Comment fonctionne-t-il ? Est-il obligatoire ? Et surtout, comment l'appliquer dans votre entreprise de manière efficace ? Dans cet article, nous décortiquons tout ce qu’il faut savoir sur le GHG Protocol.

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A retenir

• Standard international de référence : Le GHG Protocol est utilisé dans le monde entier et garantit que les bilans carbone soient comparables d'un pays à l'autre. C'est un incontournable pour toute entreprise qui a des ambitions climatiques à l'échelle internationale.

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• Une logique en 3 scopes pour tout cartographier : Le GHG Protocol classe les émissions en trois scopes : émissions directes (scope 1), émissions dues à l’énergie achetée (scope 2), et autres émissions indirectes de la chaîne de valeur (scope 3). Pour la plupart des entreprises, ce scope 3 représente la majorité de l’empreinte carbone (70 à 90%) et devient indispensable dès lors que l’on veut disposer d’un inventaire complet et crédible.

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• Complémentaire aux obligations françaises : Pour les entreprises françaises, le GHG Protocol ne remplace pas les obligations nationales (comme le BEGES), mais devient indispensable dès qu'on vise une reconnaissance internationale ou qu'on souhaite s'engager dans des objectifs climatiques ambitieux (SBTi, CDP, etc.).

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• Valorisation de l'énergie verte possible (scope 2) : Le GHG Protocol permet de calculer les émissions électriques selon deux méthodes complémentaires : location-based (mix énergétique réel du territoire) et market-based (prise en compte de l'électricité verte achetée via des Garanties d'Origine).
  
  
  Les deux calculs doivent être présentés en parallèle, jamais l'un à la place de l'autre. En France, le BEGES réglementaire exige le mix moyen du réseau (location-based). Les achats d’électricité verte ne peuvent pas être utilisés pour diminuer les émissions déclarées.

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• Un levier stratégique au-delà de la conformité : Au-delà du reporting, le GHG Protocol permet d'identifier les postes les plus émetteurs, d'optimiser les coûts, d'anticiper les risques réglementaires et de renforcer la crédibilité ESG auprès des investisseurs et clients.

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Qu’est-ce que le GHG Protocol ?

Un outil de mesure des émissions de gaz à effet de serre

Le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol) est un ensemble de standards internationaux dédiés à la mesure, à la comptabilisation et au reporting des émissions de gaz à effet de serre (GES). 

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Il a été développé conjointement par deux organisations de référence : le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD).

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Un cadre méthodologique international clair et robuste 

La volonté à l’origine du GHG Protocol est de fournir un cadre méthodologique international commun, robuste et reconnu, permettant aux organisations de :

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• structurer leurs stratégies de décarbonation ;

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• mesurer leurs émissions de GES de manière cohérente ;

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• comparer leurs performances dans le temps et avec leurs pairs :

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• répondre aux exigences réglementaires et aux attentes des parties prenantes.

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Aujourd’hui, le GHG Protocol est devenu le langage commun de la comptabilité carbone à l’échelle mondiale.

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Un levier stratégique 

Trop souvent, le GHG Protocol est perçu comme une contrainte réglementaire. Pourtant, il constitue un véritable outil de pilotage stratégique :

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• Un levier de performance opérationnelle : La structuration des flux carbone permet d’identifier les postes les plus émetteurs, d'orienter les investissements, d’optimiser les achats et la logistique.

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• Un outil de réduction des risques : Une bonne maîtrise des émissions permet d'anticiper les risques réglementaires, réduire l’exposition aux coûts carbone, sécuriser la stratégie long terme.

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• Un facteur de crédibilité ESG : Des données carbone robustes renforcent la confiance des investisseurs et des régulateurs, la crédibilité auprès des clients, la solidité du reporting extra-financier.

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Pourquoi le GHG Protocol est devenu la référence mondiale ?

Si le GHG Protocol s’est imposé comme standard international, ce n’est pas un hasard. Il répond à plusieurs enjeux clés :

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• Il est fiable car basé sur des données scientifiques : Cet outil repose sur des principes de comptabilité carbone reconnus, une logique de traçabilité, une approche documentée et auditée. Ses données sont donc exploitables, crédibles, comparables.

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• Il a été adopté massivement par les acteurs économiques (multinationales, PME, institutions financières, collectivités, ONG, investisseurs, etc) et est donc devenu de fait un standard international.

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• Il est reconnu par les régulateurs : en effet, de plus en plus de cadres réglementaires s’appuient explicitement ou implicitement sur les principes du GHG Protocol (SBTi, CSRD en Europe, ISSB, exigences des superviseurs financiers, référentiels ESG internationaux, etc)

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Explications : comprendre les scopes 1, 2 et 3

Le GHG Protocol est la norme qui a formalisé la notion de scopes 1, 2, 3 (qui permet de classer les émissions selon leur nature et leur origine). 

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Dans la langue courante, les professionnels de la RSE utilisent naturellement ce terme de "scope". 

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En France, la logique a été reprise dans la méthode du Bilan Carbone® et du BEGES. 

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En revanche, ces méthodologies ne structurent pas les émissions de la même manière. Le BEGES classe les émissions en 6 grandes catégories, déclinées en postes. La méthode Bilan Carbone®, elle, structure l’inventaire en 10 postes principaux et 48 sous-postes.

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Pour aller plus loin sur ce sujet, nous vous invitions à consulter notre article, GHG Protocol, BEGES et Bilan Carbone® : Comment faire la différence ?

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Revenons-en aux scopes et aux contours de chacun d’entre eux.

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Scope 1 : les émissions directes

Ce scope regroupe toutes les émissions directement générées par l’organisation à savoir : 

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• Sources fixes de combustion ; 

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• Sources mobiles à moteur thermique ;

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• Procédés hors énergie ;

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• Emissions directes fugitives ;

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• Emissions issues de la biomasse (sols et forêts).

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Pour faire simple, ce sont les émissions sur lesquelles l’entreprise a un contrôle direct.

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Scope 2 : les émissions indirectes liées à l’énergie

Le scope 2 concerne les émissions liées à la production de l’énergie achetée et consommée (électricité, chaleur, vapeur, froid). On distingue deux approches :

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Location-based (obligatoire)

C’est une approche qui permet de refléter l'impact réel de l'électricité consommée selon le mix énergétique du territoire (par exemple, le mix électrique français moyen).

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Market-based (optionnelle et complémentaire)

C’est une méthode de calcul qui permet de valoriser l'achat d'électricité verte par une entreprise. 

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Plus concrètement, on parle de market-based parce que l’électricité verte n’est pas forcément consommée physiquement par l’entreprise. 

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Elle a en revanche été produite ailleurs sur le marché, et cette production est attestée par une Garanties d’Origine (GO). 

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📝 À noter : Une erreur fréquente consiste à penser que l'on peut choisir entre l'approche Location-based et Market-based. Pour respecter la rigueur du standard, il faut faire les deux. L'impératif est de présenter cette double lecture sans jamais additionner les deux chiffres, car ils représentent deux visions différentes d'une même réalité.

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Scope 3 : autres émissions indirectes

Maintenant que vous avez une idée claire de ce que sont les scopes 1 et 2, passons au scope 3. Ce dernier couvre toutes les autres émissions indirectes, tout au long de la chaîne de valeur, en amont et en aval. Cela englobe : 

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• Les investissements ;

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• L’utilisation des produits vendus ;

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• La fin de vie des produits vendus ;

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• Les franchises ;

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• Le transport ;

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• Les marchandises en avant et enfin le leading en aval.

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Selon un récent rapport du Carbon Disclosure Project (CDP), le scope 3 représenterait “en moyenne 75 % des émissions totales des entreprises tous secteurs confondus”. 

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Donc l’écrasante majorité. Dans certains secteurs, il atteindrait même les 90 %. C’est notamment le cas dans le domaine des équipements, des métaux, de la construction ou encore des services financiers.

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Scope 3 : l’enjeu clé pour les entreprises

Le scope 3 est le plus complexe… mais c'est aussi et surtout le plus stratégique. 

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Nous l’avons vu plus haut : il représente la majorité de l'empreinte carbone des entreprises. Ne pas en tenir compte c’est comme choisir de ne regarder que la partie émergée de l’iceberg. 

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Dans la même logique, c’est le meilleur levier pour identifier les sujets à prioriser afin de réduire l’impact de l’entreprise. 

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Quels liens entre GHG Protocol, CSRD et réglementations européennes ? 

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Ces dispositifs n’ont pas le même rôle : le GHG Protocol définit comment mesurer les émissions de gaz à effet de serre, tandis que la CSRD et les normes européennes précisent quelles informations les entreprises doivent publier.

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Une logique globale 

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Pour ne pas vous emmêler les pinceaux, voici comment les uns s’articulent avec les autres :

1. Le GHG Protocol vous donne la méthode pour comptabiliser vos émissions ;
   
   
   
2. La CSRD vous oblige à publier ces données de manière standardisée, transparente et auditée ;
   
   
   
3. Les autres réglementations européennes (CSDDD, Taxonomie, SFDR, CBAM) utilisent ces mêmes données pour évaluer votre conformité, votre éligibilité aux financements verts, votre impact sur la chaîne de valeur, etc.
   
   

Le GHG Protocol est l'outil de calcul. La CSRD et les autres réglementations sont les obligations de reporting et d'action qui s'appuient sur cette mesure.

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Les réglementations internationales autour de l’empreinte carbone

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Rappel des différentes réglementations : 

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• La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : C’est une directive européenne entrée en vigueur progressivement depuis 2024.
  
  Elle oblige les grandes entreprises européennes (avec + de 1000 salariés et un chiffre d’affaire annuel net supérieur à 450 milliards d’euros) et non-européennes (avec un chiffre d’affaire annuel net de 1,5 milliard d'euros généré dans l'UE) à publier un reporting extra-financier détaillé sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
  
  Depuis la publication de la directive Omnibus du 26 février 2025, 80 % des entreprises initialement concernées par la CSRD en sont exclues aujourd’hui. Une ambition donc largement revue à la baisse.
  
  Pour pallier à ça, la norme VSME s’impose comme une bonne alternative. Élaborée par l’EFRAG, elle a été recommandée le 30 juillet 2025 par la Commission européenne pour offrir aux PME non cotées et micro-entreprises un cadre volontaire de reporting, simple et sans charge excessive.

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• La CSDDD ou CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) : Cette directive CS3D impose aux très grandes entreprises de l’UE et hors UE (si elles atteignent les seuils de + 500 employés et un chiffre d’affaire annuel net supérieur de 1,5 milliards d’euros) de cartographier et réduire les impacts environnementaux et sociaux de leur chaîne de valeur.
  
  Pour le climat, cela implique de mesurer le scope 3 (donc ce que recommande également le GHG Protocol).
  
  
• La Taxonomie européenne :  Elle définit quelles activités économiques sont considérées comme "durables" sur le plan environnemental. Pour prouver qu'une activité respecte les critères climatiques, il faut… mesurer ses émissions selon des méthodologies reconnues (dont le GHG Protocol).
  
  
• Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) :  Il oblige les acteurs financiers (banques, assureurs, fonds d'investissement) à publier l'empreinte carbone de leurs portefeuilles. Résultat ? Ils demandent à leurs entreprises clientes de fournir leurs données carbone… mesurées selon le GHG Protocol.
  
  
• Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM) : Il impose une taxe carbone sur certains produits importés en Europe (acier, ciment, aluminium, etc.). Pour la calculer, il faut connaître les émissions liées à la production… en utilisant une méthodologie compatible avec le GHG Protocol. Oui, on y revient toujours.

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Une convergence qui va dans le bon sens

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Plutôt que d'avoir 10 méthodologies différentes selon chaque réglementation, l'Europe a choisi de s'aligner sur des standards internationaux reconnus comme le GHG Protocol. Concrètement, cela signifie que :

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• Vous ne faites le travail qu'une fois : un bon bilan carbone selon le GHG Protocol vous permet de répondre à la CSRD, au CDP, de vous lancer dans SBTi, et à la plupart des autres demandes.

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• Vos données sont comparables : en suivant un standard commun, vos parties prenantes (investisseurs, clients, partenaires, régulateurs) peuvent comparer votre performance à celle de vos pairs.

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• Vous gagnez en crédibilité : s'appuyer sur une méthode reconnue internationalement renforce la confiance dans vos engagements climat.

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Le GHG Protocol n'est pas "en concurrence" avec la CSRD ou les réglementations européennes. C'est le socle méthodologique sur lequel ces réglementations s'appuient. 

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Exemple : le parcours d'une entreprise textile française

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Prenons l'exemple d’un cas fictif, Greenshirt, une entreprise internationale de 1100 salariés spécialisée dans la confection de vêtements éco-responsables. Voici concrètement comment ces différents cadres s'articulent dans son quotidien :

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Étape 1 : La calcul avec le GHG Protocol

Greenshirt réalise son premier bilan carbone en suivant la méthodologie GHG Protocol. L'entreprise identifie ses émissions :

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• Scope 1 : 1000 tCO₂e (chauffage au gaz des bureaux et ateliers) ;

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• Scope 2 : 120 tCO₂e (électricité consommée pour les machines) ;

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• Scope 3 : 85 000 tCO₂e (production des tissus en Asie, transport maritime, utilisation et fin de vie des vêtements).

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Constat : Le scope 3 représente 98% de l'empreinte totale. C'est là qu'il faut agir en priorité.

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Étape 2 : Le reporting obligatoire avec la CSRD

Greenshirt dépasse les seuils de la CSRD (1100 salariés). À partir de l’exercice 2027, elle va devoir publier un rapport de durabilité incluant son empreinte carbone totale (mesurée selon le GHG Protocol), sa stratégie climat et son plan d'action concret. Ces données sont auditées par un cabinet externe et publiées dans le rapport annuel.

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Étape 3 : L'accès au financement avec SFDR et la Taxonomie

Greenshirt souhaite emprunter 2 millions d'euros pour moderniser ses ateliers avec des machines moins énergivores. 

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Sa banque, soumise au règlement SFDR, lui demande son empreinte carbone pour évaluer l'éligibilité du projet à un prêt vert à taux préférentiel. Grâce à son bilan GHG Protocol et à son plan de réduction aligné avec la Taxonomie européenne, Greenshirt obtient le financement à un taux avantageux.

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Étape 4 : L'export et le CBAM

Greenshirt importe des boutons en aluminium depuis la Turquie. 

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Avec le mécanisme CBAM, elle doit déclarer les émissions liées à la production de cet aluminium. Elle demande donc à son fournisseur turc de calculer son empreinte selon une méthode compatible avec le GHG Protocol pour éviter de payer une taxe carbone élevée.

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Le bilan pour Greenshirt ?
En réalisant un seul bilan carbone rigoureux selon le GHG Protocol, l'entreprise a pu : 

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• Répondre à son obligation CSRD ;

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• Cartographier sa chaîne de valeur (CSDDD) ;

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• Accéder à un financement vert (SFDR/Taxonomie) ;

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• Anticiper les coûts liés au CBAM ;

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• Identifier ses leviers de réduction prioritaires.

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Un effort méthodologique bien réalisé permet de répondre à un ensemble d'obligations et d'opportunités. C'est tout l'intérêt de cette convergence réglementaire autour du GHG Protocol.

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Les différences entre le GHG Protocol et la Bilan Carbone®

Lorsqu'on se lance dans la mesure de son empreinte carbone, deux méthodologies reviennent systématiquement : le GHG Protocol et le Bilan Carbone®. 

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Si les deux ont pour objectif de quantifier les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation, ils ne fonctionnent pas tout à fait de la même manière : 

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• Le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol) a été développé en 2001 par le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). C'est un standard international très utilisé par les grandes entreprises et les multinationales.

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• Le Bilan Carbone®, quant à lui, a été développé en 2004 par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) en France. Depuis 2011, il est géré par l'Association Bilan Carbone (ABC). C'est la méthode de référence en France, et donc particulièrement adaptée au contexte réglementaire français.

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Comme expliqué ci-dessus, les deux méthodologies s'appuient sur la même logique de classification des émissions en trois scopes (1, 2 et 3). 

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En revanche, si le Bilan Carbone® s'inspire du GHG Protocol, il va aussi plus loin en l’adaptant au contexte français, en structurant l’inventaire des émissions autour de 10 postes principaux et 48 sous-postes, ce qui permet d’identifier les principales sources d’émissions et de définir des actions de réduction.

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Bon à savoir 💡: Vous souhaitez structurer rapidement votre bilan carbone entreprise ? WeCount vous accompagne à travers des programmes collectifs pour mesurer vos émissions selon les standards français et internationaux (Bilan Carbone®, BEGES, GHG Protocol) et construire une démarche pérenne. Contactez-nous pour en savoir plus.

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Le périmètre et le niveau de détail

Le GHG Protocol propose un cadre méthodologique relativement flexible. Il définit les grandes lignes de la comptabilité carbone (notamment la structuration en scopes 1, 2 et 3) et encourage les organisations à utiliser les données les plus précises possibles pour calculer leurs émissions.

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Lorsque ces données ne sont pas disponibles, le standard prévoit des méthodes alternatives plus simples, basées par exemple sur des estimations ou des données moyennes. 

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Cette flexibilité permet aux entreprises de se lancer plus facilement dans la démarche, même lorsque certaines informations sont difficiles à obtenir. En contrepartie, ces approches peuvent être moins précises que des calculs réalisés à partir de données physiques détaillées.

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La méthode Bilan Carbone®, de son côté, est plus prescriptive et structurée. Elle impose une méthodologie précise avec des catégories d’émissions clairement définies, des règles de calcul cadrées et un niveau de détail important. Cette approche vise notamment à garantir une meilleure comparabilité des bilans entre organisations en France.

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Scope 3 : obligatoire ou recommandé ?

Dans le GHG Protocol, les émissions sont structurées en trois catégories (scopes 1, 2 et 3). Si la norme de base impose le reporting des scopes 1 et 2, la prise en compte du scope 3 est fortement attendue pour obtenir un inventaire complet des émissions.

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Depuis la publication du Scope 3 Standard en 2011, les organisations doivent évaluer et déclarer leurs émissions indirectes significatives tout au long de leur chaîne de valeur.

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Dans les faits, la plupart des initiatives climatiques internationales, comme la Science Based Targets initiative (SBTi), exigent aujourd’hui la prise en compte du scope 3. Pour la majorité des entreprises, il représente d’ailleurs la plus grande part des émissions.

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La méthode Bilan Carbone®, quant à elle, vise à quantifier l’ensemble des émissions générées directement ou indirectement par l’activité d’une organisation. Dans la pratique, un Bilan Carbone® complet intègre donc les émissions de scope 3, afin de couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur. 

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Bases de données utilisées

Le GHG Protocol ne fournit pas directement de facteurs d’émission. Les entreprises doivent s'appuyer sur des bases internationales (Ecoinvent, des bases nationales comme la Base Empreinte® en France, etc) ou les données fournisseurs.

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Le Bilan Carbone® s'appuie sur la Base Empreinte® (une fusion entre la Base Carbone® et la Base Impact®) développée par l'ADEME. Cela permet de garantir une bonne cohérence méthodologique et d’offrir une meilleure comparabilité des données. 

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Contexte réglementaire et reconnaissance

Le GHG Protocol est utilisé pour le reporting Carbon Disclosure Project (CDP), la définition des objectifs Science-based Target Initiative (SBTi) et les normes ISO 14064. 

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Il constitue également la référence méthodologique pour répondre aux exigences climat de la CSRD, définies dans les normes ESRS, et plus précisément dans la norme ESRS E1 (qui impose la publication des émissions de gaz à effet de serre sur les scopes 1, 2 et 3) et de plus en plus dans le cadre de la CSRD. C'est le langage commun international du reporting carbone.

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Le Bilan Carbone® est une méthodologie largement utilisée en France pour réaliser un BEGES réglementaire (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre obligatoire selon l'article L229-25 du Code de l’Environnement). Il est aussi compatible avec la CSRD, mais reste moins connu à l'international.

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Formation et certification 

Le GHG Protocol ne propose pas de formation certifiante officielle. Les consultants et experts se forment via des ressources publiques, des organisations tierces ou des certifications ISO.

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Le Bilan Carbone® propose une formation certifiante dispensée par l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC). Elle permet de devenir "praticien Bilan Carbone®" et d'utiliser officiellement la marque déposée. C'est un gage de sérieux et de maîtrise méthodologique.

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Alors, GHG Protocol ou Bilan Carbone® ?

Le GHG Protocol est un standard international de comptabilité carbone. Il définit les principes de mesure et de reporting des émissions de gaz à effet de serre, notamment la classification en scopes 1, 2 et 3.

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Le Bilan Carbone®, lui, est une méthode opérationnelle développée en France pour réaliser cet inventaire d’émissions et surtout structurer une démarche de transition bas-carbone. La méthode ne se limite pas à mesurer les émissions : elle vise aussi à identifier les principaux postes d’impact et à construire un plan d’actions de réduction.

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Les deux approches ne s’opposent pas. Le Bilan Carbone® s’appuie largement sur les principes du GHG Protocol et permet de produire des résultats compatibles avec les standards internationaux.

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On peut toutefois simplifier ainsi :

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• si votre objectif est de réaliser un diagnostic complet et structurer un plan de transition, la méthode Bilan Carbone® est particulièrement adaptée ;

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• si votre priorité est de répondre à des exigences de reporting international (CDP, SBTi, standards ESG…), le GHG Protocol constitue la référence la plus utilisée.
  
  

Le tableau ci-dessous vous aide à mieux comprendre les différences et complémentarités entre ces deux approches.

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Voilà par ailleurs un tableau récapitulatif pour vous aider à mieux comprendre les différents aspects de ces outils.

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Tableau récapitulatif : GHG Protocol vs Bilan Carbone®

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Le GHG Protocol et le Bilan Carbone® ne sont pas deux approches concurrentes, mais deux cadres différents pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre. 

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Le GHG Protocol définit un standard international de comptabilité carbone, largement utilisé dans les dispositifs de reporting (CDP, SBTi, standards ESG, etc.).

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Le Bilan Carbone®, développé en France, est une méthode opérationnelle permettant de réaliser cet inventaire d’émissions et de structurer une démarche de transition bas-carbone.

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La documentation du GHG Protocol est librement accessible et gratuite, tandis que l’utilisation de la méthode Bilan Carbone® s’inscrit dans un cadre méthodologique structuré porté par l’Association pour la transition Bas Carbone et implique généralement un coût. 

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Quelle que soit la méthode choisie, l'essentiel est de mesurer l'intégralité de son empreinte (scopes 1, 2 et 3) et de s'engager dans une trajectoire de réduction crédible.

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Quelles sont les 7 étapes clés pour appliquer le GHG Protocol ?

Le GHG Protocol peut sembler intimidant au premier abord. Pourtant, il suit une logique progressive et structurée. Voici les 7 étapes clés pour réaliser votre bilan carbone selon cette méthodologie :

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1. Définir le périmètre organisationnel : qui fait partie du bilan ?

Première question à se poser : quelles entités inclure dans votre bilan carbone ?

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Cela peut paraître évident pour une PME avec une seule structure juridique, mais ça se complexifie rapidement pour les groupes avec plusieurs filiales, des participations minoritaires, des joint-ventures ou des franchises.

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Concrètement, vous devez décider :

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• Quelles entités juridiques sont incluses ?

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• Quelle filiale française, européenne ou internationale rentrent dans le périmètre ?

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• Où commence et où s'arrête le périmètre de reporting ?

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📝A noter : Une entreprise qui détient 60% d'une filiale doit-elle l'inclure dans son bilan ? Oui, si elle en a le contrôle opérationnel. Mais si elle détient 20% d'une autre société sans pouvoir de décision, elle peut choisir de ne pas l'inclure.

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2. Définir le périmètre opérationnel : quelles émissions comptabiliser ?

Une fois que vous savez qui est dans le périmètre, il faut déterminer quelles émissions vous allez comptabiliser. C'est là qu'interviennent deux approches possibles :

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• Le contrôle opérationnel : Vous comptabilisez 100% des émissions des activités que vous opérez directement, même si vous n'en êtes pas propriétaire à 100%. C'est l'approche la plus courante, car elle reflète mieux votre capacité d'action.

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• Le contrôle financier : Vous comptabilisez les émissions en proportion de votre participation financière. Cette approche est fréquente dans la finance, l'immobilier ou les infrastructures.

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📝A noter : Vous louez un entrepôt que vous gérez entièrement. Avec le contrôle opérationnel, vous comptabilisez 100% des émissions liées à cet entrepôt. Avec le contrôle financier, si vous n'en êtes pas propriétaire, vous ne les comptabilisez pas.

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À cette étape, vous définissez aussi :

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• Quels scopes inclure ?

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• Quelles catégories du scope 3 sont pertinentes pour votre activité ?

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3. Choisir l'année de référence : votre point de départ

Pour mesurer vos progrès, il faut un point de comparaison. C'est ce que l’on appelle l'année de référence (ou "baseline"). Concrètement, si vous réalisez votre premier bilan carbone en 2026, vous pouvez choisir 2025 comme année de référence. 

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Si le droit français recommande un nouveau bilan tous les 3 ans, chez WeCount, nous recommandons de réaliser plutôt un nouveau bilan tous les 2 ans. L’idée est ainsi de pouvoir piloter le sujet de près et de pouvoir ajuster la stratégie de manière rapide. Ici, cela voudrait donc dire que le nouveau bilan doit être fait en 2027. 

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Pourquoi c'est important ? Sans année de référence, impossible de savoir si vos efforts portent leurs fruits. C'est comme vouloir perdre du poids sans monter sur la balance au début !

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✨Notre conseil : Choisissez une année représentative de votre activité "normale", sans événement exceptionnel (acquisition majeure, crise sanitaire, fermeture d'un site, etc.).

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4. Recenser les données : la collecte terrain

C'est l'étape la plus chronophage, mais aussi la plus stratégique.

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L’objectif est ici de collecter l'ensemble des données d'activité nécessaires pour calculer vos émissions de gaz à effet de serre. Pour y parvenir, plusieurs services de l’entreprise doivent être mobilisés.

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En pratique, la démarche implique généralement :

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• Le CODIR et l’équipe RSE, qui pilotent la démarche et arbitrent les priorités ;

• La direction financière, qui fournit une grande partie des données d’achats et d’immobilisations ;

• Les RH, pour les données liées aux déplacements domicile-travail ou aux effectifs ;

• Le marketing ou les équipes commerciales, notamment pour les données liées aux produits vendus ou aux usages clients.

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Selon le secteur d’activité, d’autres équipes peuvent également être fortement impliquées :

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• Industrie : production, achats, R&D, direction innovation ;

• Services : DSI, équipes IT ou responsables des infrastructures numériques.
  
  

Voici quelques exemples de données par scope :

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• Scope 1 (émissions directes de GES ) : cela peut être par exemple le chauffage à gaz des locaux et usines, les émissions dues à l’utilisation des véhicules des organisations ou encore les fuites de gaz frigorigènes ;

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• Scope 2 (émissions indirectes liées aux consommations d’énergies) : cela peut être les émissions liées à la consommation de chaleur, de froid (correspondant aux énergies primaires utilisées telles que le gaz, le pétrole, l’éolien, le solaire…) ;

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• Scope 3 (autres émissions indirectes) : les achats de matières, produits et services, les immobilisations, les déplacements et le transport, les déchets, l'utilisation et la fin de vie, etc.

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Ces données sont souvent éparpillées entre différents services (comptabilité, RH, achats, logistique, maintenance…). L’idéal est d’organiser la collecte en impliquant les bonnes personnes et en mettant en place un processus reproductible d'une année sur l'autre. 

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💡Bon à savoir : la collecte des données est souvent l’étape la plus lourde d’un bilan carbone. Avec la plateforme carbone WeCount, vous gagnez du temps et réduisez les risques d’erreur grâce à l’import automatisé de fichiers Excel, aux connexions API, aux workflows de relance des contributeurs et fournisseurs, et à une traçabilité complète des données et des calculs. De quoi mobiliser plus facilement vos parties prenantes et fiabiliser votre démarche dans la durée. Demandez une démo de notre plateforme

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5. Calculer les émissions : transformer les données en impact carbone

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Une fois vos données collectées, il faut les convertir en émissions de CO₂ équivalent (CO₂e). C'est là qu'interviennent les facteurs d'émission.

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La formule est la suivante : donnée d'activité × Facteur d'émission = Émissions en tCO₂e

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Exemple :

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• Vous avez consommé 50 000 kWh d'électricité en France.

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• Le facteur d'émission du mix électrique français est d'environ 0,052 kg CO₂e/kWh (selon la Base Empreinte®).

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• Calcul : 50 000 × 0,052 = 2 600 kg CO₂e = 2,6 tonnes de CO₂e

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Où trouver ces fameux facteurs d'émission ?

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• Base Empreinte® ;

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• DEFRA ;

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• Ecoinvent ;

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• Bases sectorielles spécifiques (Agribalyse pour l'alimentation, INIES pour le bâtiment, etc.).

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L'idéal est de privilégier les facteurs les plus spécifiques et les plus récents pour maximiser la fiabilité de vos calculs.

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6. Contrôler la qualité : vérifier et documenter

Avant de publier vos résultats, il est essentiel de vérifier la cohérence de votre bilan. Cette étape de contrôle qualité permet d'éviter les erreurs et de renforcer la crédibilité de vos données. Voici quelques vérifications que vous pouvez faire :

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• Les ordres de grandeur sont-ils cohérents ? Ex : une PME de 50 personnes qui affiche 100 000 tonnes de CO₂e, c'est suspect.

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• Y a-t-il des données aberrantes ou des trous dans la collecte ?

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• Les hypothèses sont-elles documentées et justifiées ?

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• Les émissions scope 3 sont-elles supérieures aux scopes 1 et 2 ? C’est presque toujours le cas.

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✨Notre conseil : Identifiez les sources d'incertitudes. Certaines données sont précises (factures d'électricité), d'autres sont estimées (trajets domicile-travail). Notez ces incertitudes pour savoir où concentrer vos efforts d'amélioration lorsque vous réalisez un nouveau bilan. Autre recommandation, gardez une trace de vos choix méthodologiques, de vos sources de données, de vos hypothèses. Cela vous sera indispensable pour les audits, pour reproduire le calcul l'année suivante, et pour justifier vos chiffres auprès de vos parties prenantes.

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7. Rédiger le rapport et déclarer les résultats

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Dernière étape : communiquer vos résultats de manière claire, transparente et exploitable. Votre rapport doit contenir l’ensemble des 6 éléments présentés précédemment. 

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Où publier ces résultats ?

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• Dans votre rapport annuel ou rapport RSE ; 

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• Sur des plateformes comme le CDP (Carbon Disclosure Project) ;

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• Sur la plateforme ADEME si vous êtes soumis au BEGES réglementaire en France ;

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• Dans le cadre de votre reporting CSRD si vous y êtes soumis.

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Le GHG Protocol s'arrête au calcul et au reporting. L'élaboration d'un plan d'action de réduction ne fait pas partie du standard, même si elle en est la suite logique indispensable. 

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Mesurer ses émissions sans agir ensuite… C'est comme faire un diagnostic médical sans traitement. 

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C’est justement pour vous aider dans cette démarche que nous avons conçu notre programme promotion climat, un accompagnement d’une durée de 4 mois pour vous aider à réaliser votre bilan carbone, collecter vos données avec la plateforme WeCount, définir votre plan d'action et identifier les principaux leviers de décarbonation ! Envie d’en savoir plus ? Prenez rendez-vous avec notre équipe. 

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Quels outils pour appliquer le GHG Protocol ?

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Nous l’avons vu, le GHG Protocol fournit un cadre méthodologique clair, mais il ne s'accompagne pas d'un outil clé en main pour réaliser concrètement vos calculs. Il existe alors deux solutions : les outils faits-maison ou les solutions clés-en-main. Tour d’horizon de ces deux options qui s’offrent à vous. 

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Les outils “faits-maison”

Dans de nombreuses organisations, les premiers calculs sont réalisés à l’aide de tableurs Excel construits en interne. Si cette solution peut dépanner au début, elle atteint vite ses limites :

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• Collecte manuelle des données : Il faut compiler des factures, extraire des données de systèmes différents (comptabilité, RH, achats…), puis tout reporter manuellement dans le tableur.

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• Risque d'erreurs de saisie : Une virgule mal placée, un copier-coller qui écrase une formule, une unité mal convertie (kWh en MWh, km en tonnes-km…) et c'est toute la cohérence de votre bilan qui s'effondre.

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• Pas de traçabilité : Difficile de savoir qui a modifié quoi, quand, et pourquoi. Si quelqu'un écrase une cellule ou change une hypothèse sans documenter, vous perdez la trace de vos choix méthodologiques.

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• Mise à jour fastidieuse : L'année suivante, il faut tout reprendre à zéro ou presque. Les facteurs d'émission ont changé ? Il faut les mettre à jour manuellement. Le périmètre a évolué ? Il faut réajuster l’ensemble des formules.

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• Collaboration compliquée : Faire circuler un fichier Excel entre plusieurs services, gérer les versions, consolider les modifications… C'est le meilleur moyen de perdre du temps et de créer de la confusion.

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Excel peut dépanner pour un premier bilan exploratoire ou une petite structure avec peu de données, mais l’utilisation de cet outil devient rapidement ingérable dès que le périmètre s'élargit ou que vous voulez industrialiser la démarche. 

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L’utilisation d’une plateforme de comptabilité carbone

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Heureusement, il existe aujourd'hui des plateformes et logiciels spécialisés qui automatisent une grande partie de ce travail fastidieux et sécurisent vos calculs.

Ces outils permettent notamment de structurer la collecte des données, d'appliquer automatiquement les facteurs d’émission et de générer des résultats alignés avec les standards de comptabilité carbone comme le GHG Protocol, le Bilan Carbone® ou le BEGES.

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Un guide détaillé est d’ailleurs disponible pour vous aider à choisir le logiciel de bilan carbone le plus adapté à votre organisation.

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La plateforme carbone développée par WeCount s’inscrit dans cette logique : elle permet de structurer la collecte des données, de fiabiliser les calculs selon les standards internationaux comme le GHG Protocol, et de centraliser l’ensemble du reporting carbone dans un environnement collaboratif et traçable.

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Comment WeCount accompagne les entreprises dans leur démarche GHG Protocol ?

WeCount accompagne plus de 700 organisations, des PME, ETI aux grands groupes (Devoteam, Groupama, Rydge...), dans la structuration et le pilotage de leur stratégie climat, y compris dans des contextes de reporting international. 

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Notre approche repose sur trois piliers complémentaires :

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• Des programmes d’accompagnement collectifs pour réaliser le bilan carbone de votre entreprise, structurer une stratégie climat robuste, quantifier votre plan d'actions via l'accompagnement act pas-à-pas, monter en compétence et bénéficier de l’intelligence collective entre pairs. 

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• Un accompagnement expert de votre secteur, pour adresser les enjeux propres à votre entreprise : consolidation multi-pays, périmètres complexes, exigences réglementaires ou reporting CSRD.

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• Une plateforme de comptabilité carbone et ESG, alignée avec le GHG Protocol, qui permet de fiabiliser les calculs, centraliser les données et automatiser le reporting.

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Notre objectif est de vous rendre autonome dans le pilotage de votre transition bas-carbone, pérenniser votre démarche, tout en garantissant la robustesse et la conformité de vos données.

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👉 Vous souhaitez structurer votre reporting GHG Protocol ou échanger sur vos enjeux ? Contactez un expert WeCount.

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FAQ : GHG Protocol

Qu'est-ce que le GHG Protocol ?

C'est le standard international de référence pour mesurer et déclarer les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation. Développé en 2001, il structure la comptabilité carbone en trois scopes et sert de base méthodologique à la plupart des reportings climat dans le monde (CDP, CSRD, SBTi).

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Quelle est la différence avec le Bilan Carbone® ?

Le GHG Protocol est international et flexible, souvent utilisé par les multinationales. Le Bilan Carbone® est une méthode particulièrement adaptée au contexte réglementaire français (BEGES).

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Le GHG Protocol est-il obligatoire ?

Non, ce n'est pas une obligation légale en soi. Cependant, il est devenu la référence implicite dans de nombreux cadres réglementaires et volontaires : CSRD, objectifs SBTi, reporting CDP, évaluation ESG par les investisseurs. 

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Le GHG Protocol est-il compatible avec la CSRD ?

Oui, totalement. La CSRD s'appuie sur les normes ESRS (et plus spécifiquement ESRS E1), qui sont alignées avec le GHG Protocol pour la partie climat. Si vous mesurez vos émissions selon le GHG Protocol, vous êtes déjà sur la bonne voie pour répondre aux exigences CSRD. Il faudra simplement compléter avec d'autres informations (stratégie climat, objectifs, gouvernance, risques et opportunités).

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Combien de temps faut-il pour réaliser un bilan selon le GHG Protocol ?

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Tout dépend de la taille de votre entreprise. Avec notre programme Promotion Climat, cela prend 4 mois. En combinant journées collectives d’échange entre entreprises, formations par un consultant spécialisé sur votre secteur et utilisation de notre plateforme carbone, nous vous aidons à réaliser votre bilan carbone et à définir votre plan d'action climat, tout en vous formant pour pérenniser la démarche en interne

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Peut-on faire un bilan carbone partiel sans le scope 3 ?

Dans le GHG Protocol, le reporting obligatoire porte d’abord sur les scopes 1 et 2. Le scope 3 doit toutefois être évalué et déclaré lorsqu’il est significatif pour l’activité de l’entreprise, et il devient nécessaire dès lors que l’on cherche à établir un inventaire complet. En pratique, la plupart des démarches climat crédibles, comme la SBTi, exigent aujourd’hui sa prise en compte. L’ignorer revient donc à se priver de la plus grande part des émissions de l’entreprise. 

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Faut-il être formé pour appliquer le GHG Protocol ?

Ce n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé. Le GHG Protocol nécessite de bien comprendre les concepts (scopes, périmètres, facteurs d'émission, incertitudes) pour éviter les erreurs méthodologiques. Vous pouvez vous former via des ressources publiques, des formations certifiantes , ou en vous faisant accompagner. C’est par exemple ce que nous proposons avec notre programme Promotion Climat chez WeCount. Envie d’en savoir plus ? Prenez rendez-vous avec notre équipe.

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Quelles bases de données utiliser pour les facteurs d'émission ?

Privilégiez les bases reconnues : Base Empreinte® (France), DEFRA (Royaume-Uni), Ecoinvent (international), ou des bases sectorielles comme Agribalyse (alimentation) et INIES (bâtiment). Sachez que les plateformes comme WeCount intègrent automatiquement ces bases pour simplifier vos calculs et garantir que vous utilisez les facteurs les plus récents et adaptés.

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Ressources bonus 📚

• Normes et lignes directrices du GHG Protocol 
• Outils intersectoriels de calcul pour le GHG Protocol
• Guide de calcul du champ d’application du GHG Protocol
• Standards + guides secto : https://ghgprotocol.org/standards-guidance
• Les différence entre GHG Protocol, bilan carbone, BEGES et iso 14064-1 

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Le BEGES réglementaire est un dispositif encadré par l’article L.229-25 du code de l’environnement qui concerne des milliers d'entreprises et de collectivités en France. Mais au-delà de la conformité légale, c'est aussi un outil stratégique pour mesurer votre impact climatique, identifier vos leviers de réduction et structurer votre transition bas-carbone.

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Dans cet article, on décortique le sujet pour vous : qui est concerné, comment réaliser votre BEGES étape par étape, quelles différences avec le Bilan Carbone®, quels outils utiliser, et comment transformer cette obligation en opportunité pour votre entreprise.

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A retenir

• Une obligation réglementaire française : Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM), les collectivités de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents. Il doit être réalisé tous les 4 ans (3 ans pour les collectivités).

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• Un périmètre réglementaire limité (mais extensible) : Réglementairement, seuls les scopes 1 et 2 sont obligatoires. Le scope 3 est vivement recommandé et devient de plus en plus attendu dans les pratiques, notamment avec la CSRD.

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• Des sanctions en cas de non-respect :  Ne pas publier son BEGES expose à une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 € (et jusqu'à 100 000 € en cas de récidive). Les contrôles se renforcent.

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• Différent du Bilan Carbone®, mais complémentaire :  Le BEGES est une obligation réglementaire française. Le Bilan Carbone® est une méthode plus complète et prescriptive développée par l'ADEME. Les deux peuvent se compléter.

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• Un levier stratégique au-delà de la conformité :  Au-delà de l'obligation légale, le BEGES permet d'identifier vos postes d'émissions prioritaires, de structurer votre stratégie climat et de répondre aux attentes croissantes de vos parties prenantes.

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Qu'est-ce que le BEGES ? 

Définition officielle du bilan GES (ou BEGES) selon l’ADEME

Le BEGES (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre) est un dispositif réglementaire français qui impose à certaines organisations (entreprises de plus de 500 salariés, 250 dans les DOM, les collectivités de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de plus de 250 agents) de mesurer et déclarer publiquement leurs émissions de gaz à effet de serre. Il a été instauré par la loi Grenelle II en 2010 et est codifié à l'article L229-25 du Code de l'Environnement. 

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Selon l’Agence pour la Transition Écologique (ADEME), le BEGES permet ainsi de « réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions. »

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Ce dispositif a pour objectif de créer une culture de la mesure carbone dans les grandes organisations et les inciter à structurer des plans de réduction des émissions.

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Zoom sur les 4 principaux objectifs du BEGES

Le BEGES poursuit plusieurs objectifs complémentaires :

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1. Transparence et responsabilité : Rendre publiques les émissions de GES des acteurs économiques et publics pour permettre un suivi collectif de l'effort climatique.
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2. Pilotage stratégique : Donner aux organisations les moyens de comprendre leur impact climatique et d'identifier les leviers d'action prioritaires.
   
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3. Mobilisation collective : Inciter l'ensemble des acteurs à s'engager dans la réduction de leurs émissions avec une stratégie climat ambitieuse afin de contribuer aux objectifs nationaux de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC).
   
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4. Cohérence avec la stratégie nationale : Permettre à la France de suivre et de piloter sa trajectoire de décarbonation dans le cadre de l'Accord de Paris. Son ambition est de tendre vers la neutralité carbone en 2050, le tout avec des jalons intermédiaires et une révision de la SNBC tous les 5 ans.

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À quoi sert concrètement un BEGES pour une organisation ?

Au-delà de la conformité réglementaire, réaliser un BEGES permet de :

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• Cartographier ses émissions et comprendre d'où elles proviennent ;

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• Prioriser les actions de réduction selon leur impact et leur faisabilité ;

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• Piloter sa stratégie climat avec des données chiffrées et actualisées ;

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• Anticiper les évolutions réglementaires (CSRD, Taxonomie, etc.) ;

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• Valoriser ses engagements auprès des clients, investisseurs et salariés ;

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• Réduire ses coûts énergétiques et opérationnels.

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💡Bon à savoir : Chez WeCount, nous avons créé des guides complets de décarbonation par filière (agricole et alimentaire, textile et habillement, BTP, spectacle vivant, numérique, logement social ou encore enseignement supérieur) pour vous aider à identifier des pistes pour décarboner concrètement votre entreprise.

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Rappel : quelle différence entre BEGES, un Bilan Carbone® et l’empreinte carbone ?

Ces trois termes sont souvent confondus. Voici comment les distinguer :

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• Le bilan carbone (générique) fait référence à toute estimation des émissions de gaz à effet de serre d’une organisation. Il peut s’agir d’une approche maison, simplifiée ou fondée sur des outils reconnus. Sa rigueur dépend de la méthode utilisée.

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• Le Bilan Carbone® est une méthode développée par l'ADEME et gérée par l'Association Bilan Carbone (ABC). Elle est plus complète et prescriptive que le BEGES, avec une obligation d'intégrer le scope 3. C'est une marque déposée nécessitant une formation certifiante.

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• Le BEGES réglementaire est une obligation légale française. Il impose de mesurer et publier ses émissions de GES selon un cadre précis : émissions directes (scope 1), émissions indirectes liées à l’énergie (scope 2) et, depuis 2023, émissions indirectes significatives (relevant du scope 3 ex: utilisation des produits vendus par une entreprise, déplacements domicile-travail des salariés). (source : décret n°2022-982 du 1er juillet 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023).

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• Empreinte carbone : C'est un terme générique qui désigne la quantité totale de GES émise par une activité, une organisation, un produit ou une personne. Le BEGES et le Bilan Carbone® sont deux façons de mesurer cette empreinte.

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Quelles sont les 6 catégories d’émissions couvertes par le BEGES ?

Le BEGES distingue six catégories d'émissions, organisées selon la logique des trois scopes du GHG Protocol. Voici un aperçu détaillé :

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1. Émissions directes de GES (Scope 1)

Ce sont les émissions générées directement par l'organisation :

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• Combustion d'énergies fossiles : Chauffage au gaz, au fioul, au charbon sur les sites de l'organisation ;

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• Flotte de véhicules : voitures, camions, engins de chantier appartenant ou loués en longue durée ;

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• Procédés industriels : par exemple les réactions chimiques générant du CO₂ (cimenterie, sidérurgie, chimie, etc.) ;

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• Fuites de gaz fluorés : climatisation, réfrigération, etc. 

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2. Émissions indirectes liées à l'énergie (Scope 2)

Ce sont les émissions liées à la production de l'énergie achetée et consommée par l'organisation :

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• Électricité : consommation électrique des bâtiments, machines, data centers, etc ;

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• Chaleur et froid : réseaux de chaleur urbains, groupes froids centralisés ;

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• Vapeur : utilisée dans certains procédés industriels.

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📝A noter : Pour l'électricité en France, le facteur d'émission du mix électrique est relativement bas grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables (environ 52 g CO₂e/kWh selon la Base Empreinte®).

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3. Émissions indirectes liées au transport (Scope 3 partiel)

À partir de cette catégorie, on rejoint le périmètre du scope 3. 

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On comptabilise ici l’ensemble des transports dont l’entreprise a besoin mais qu’elle ne maîtrise pas directement comme par exemple : 

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• La livraison de matières premières ;

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• La livraison des produits finis vers les clients ;

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• Les déplacements domicile-travail ;

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• Les déplacements professionnels autres ;

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• Les visites clients.

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4. Émissions liées aux produits achetés (Scope 3 partiel)

Cela correspond à l’ensemble des émissions générées liées aux achats de biens, services, immobilisations ou déchets. C’est une catégorie particulièrement importante dans les secteurs à forte dépendance matière. Nous faisons référence ici aux entreprises à forte “dépendance matière” donc celles qui achètent beaucoup de matières premières pour les transformer et/ou les assembler, puis pour les consommer et/ou les revendre.

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Exemples :

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• Un artisan dans le bâtiment ou un groupe de Travaux Publics (TP) ;

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• Une entreprise de transformation de produits agro-alimentaires (qui fait des yaourts, des céréales ou produits transformés par ex) ;

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• Une entreprise d'assemblage textile.

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Il y a également une notion de rareté de la matière première à prendre en compte. Par exemple, l'acier est un point stratégique car il n’est pas produit en Europe. Cela crée ainsi une dépendance forte à la chaîne de valeur en amont. C’est la même chose pour les métaux rares, cette fois-ci en raison de leur prix fluctuant. L’impact peut alors être colossal pour une entreprise qui fabrique des téléphones ou des puces électroniques.

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5. Émissions liées aux produits vendus (Scope 3 partiel)

Ce sont ici toutes les émissions qui sont générées après la vente. Cela correspond donc à l’usage du produit par le client final, son recyclage, sa fin de vie ou encore son élimination.

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6. Autres émissions indirectes (Scope 3 partiel)

Place à la dernière catégorie. Elle regroupe les émissions non citées précédemment et générées par l'usage des outils numériques. Le cloud en est un exemple.

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Quel est le cadre réglementaire du BEGES en France ?

Évolutions récentes du cadre réglementaire

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Le dispositif BEGES a connu plusieurs évolutions depuis sa création :

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• 2012 : Entrée en vigueur de l'obligation pour les organisations concernées ;

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• 2016 : Renforcement des sanctions en cas de non-respect (amende portée à 10 000 €, puis 20 000 € en cas de récidive) ;

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• 2019 : Introduction d'une obligation de joindre un plan de transition avec une feuille de route et des actions de réduction concrètes ;

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• 2022 : Nouvelles sanctions renforcées : jusqu'à 50 000 € d'amende (et 100 000 € en cas de récidive) ;

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• 2023 : Le décret BEGES impose la prise en compte du scope 3 donc des émissions indirectes (chaîne logistique, déplacements de personnes, déchets…) dans la réalisation du bilan GES (ou BEGES). Celui-ci doit être publié sur le site de l’ADEME et s’inscrire dans un objectif global de décarbonation ;

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• 2024-2026 : Convergence progressive avec les exigences de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui impose un reporting climat encore plus détaillé pour certaines entreprises.

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Fréquence de mise à jour

Le BEGES a été pensé avec une logique d’amélioration continue. Il ne suffit donc pas de faire un état des lieux à un instant T puis de passer à autre chose. L’idée est de le mettre à jour, de vérifier les progrès, d’ajuster la stratégie afin d’aller toujours plus loin. 

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Le BEGES doit donc être mis à jour :

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• Tous les 4 ans pour les entreprises et établissements publics ;

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• Tous les 3 ans pour les collectivités territoriales.

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Qui est concerné par le BEGES en France?

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Le BEGES est obligatoire pour :

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1. Les entreprises et associations de plus de 500 salariés en France métropolitaine : Toutes les entreprises employant plus de 500 personnes sur le territoire français (tous établissements confondus) doivent réaliser et publier leur BEGES tous les 4 ans.
   
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2. Les collectivités de plus de 50 000 habitants :  Les communes, intercommunalités, départements et régions de plus de 50 000 habitants sont soumis à l'obligation. La fréquence de mise à jour est de 3 ans.
   
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3. Les établissements publics de plus de 250 agents : Les services de l'État, les établissements publics et autres personnes morales de droit public employant plus de 250 agents sont également concernés.

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📝A noter : Le décompte des salariés se fait sur la base des effectifs en équivalent temps plein (ETP) au 31 décembre de l'année de référence.

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Cas des entreprises non obligées mais fortement incitées

Même si votre entreprise n'est pas soumise à l'obligation réglementaire, plusieurs raisons peuvent vous pousser à réaliser un BEGES volontaire :

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• Anticipation réglementaire : Vous y prendre dès maintenant, c’est anticiper d’éventuels changements de réglementations à venir et ne pas vous retrouver au pied du mur.

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• Exigences clients et fournisseurs : De plus en plus de grands groupes demandent à leurs fournisseurs de mesurer et réduire leurs émissions (scope 3 de vos clients).

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• Accès aux financements : Certaines aides publiques (ACT Pas-à-Pas de l’ADEME, PACTE Industrie de l’ADEME, Diag Décarbon’Action de Bpifrance) conditionnent leurs financements à la réalisation d'un bilan carbone.

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💡Bon à savoir : Chez WeCount, nous accompagnons les entreprises pour structurer leur bilan carbone entreprise et faire monter en compétences leurs équipes en interne. Notre approche repose sur un programme collectif de 4 mois, combinant plateforme carbone, accompagnement expert et formation, afin de vous rendre autonome et capable de piloter votre stratégie climat dans la durée.

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Sanctions en cas de non-respect

Les organisations qui ne respectent pas les obligations liées au BEGES s'exposent à des sanctions financières :

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• 50 000 € d'amende en cas de non-publication ou de publication hors délai ;

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• 100 000 € d'amende en cas de récidive.

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Au-delà de la sanction financière, le non-respect de l'obligation peut entraîner :

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• Une atteinte à la réputation de l'organisation ;

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• Une perte de crédibilité auprès des parties prenantes ;

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• Des difficultés d'accès aux financements publics et privés ;

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• Un désavantage concurrentiel face aux entreprises conformes.

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Quelles différences entre BEGES et Bilan Carbone® ?

Le BEGES et le Bilan Carbone® sont souvent confondus. Pourtant, ils ne répondent pas aux mêmes objectifs. Voici comment les distinguer :

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Origine et portage des deux méthodologies

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• BEGES : C'est une obligation réglementaire française instaurée par la loi Grenelle II (2010) et codifiée dans le Code de l'Environnement (article L229-25). Il est piloté par l'État et l'ADEME.

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• Bilan Carbone® : C'est une méthode développée par l'ADEME en 2004, puis transférée à l'Association Bilan Carbone (ABC) en 2011. 

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Périmètre (scope 1, 2 et 3) et niveau d'exigence

• BEGES : Le périmètre réglementaire minimal couvre les scopes 1 et 2 et 3.

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• Bilan Carbone® : Le Bilan Carbone® couvre les scopes 1, 2 et 3 de manière détaillée. La méthode impose une approche rigoureuse avec 10 postes principaux et 48 sous-postes d'émissions.

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Reconnaissance réglementaire

• BEGES : C'est l'obligation réglementaire à laquelle sont soumises certaines organisations en France. Les manquements à l’établissement, à la mise à jour ou à la transmission du BEGES peuvent être sanctionnés par une amende. Le montant de celle-ci est plafonné à 50 000 € (100 000 € en cas de récidive).

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• Bilan Carbone® : Ce n'est pas une obligation légale, mais c'est une méthode reconnue pour aller au-delà du BEGES et structurer une stratégie climat robuste. Le périmètre est exhaustif et obligatoire pour les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés (et 250 en outre-mer), les collectivités de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de plus de 250 agents, les services de l’Etat. 

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Cas d'usage : conformité vs stratégie climat

• BEGES : Idéal pour respecter ses obligations légales et publier un bilan minimal sur la plateforme ADEME.

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• Bilan Carbone® : Idéal pour structurer une stratégie climat ambitieuse, identifier tous les leviers de réduction (y compris le scope 3) et engager une démarche de transition bas-carbone crédible.

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✨Notre conseil : Une approche efficace consiste à réaliser un Bilan Carbone® complet, qui permet à la fois de répondre aux exigences du BEGES et d’obtenir une vision plus exhaustive de ses émissions, notamment sur le scope 3.

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Récap : tableau comparatif entre BEGES et Bilan Carbone®

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Comment réaliser un BEGES étape par étape ?

Réaliser un BEGES peut sembler complexe, mais en suivant une démarche structurée, cela devient accessible. Voici les 7 étapes clés recommandées par notre équipe : 

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Étape 1 : Sensibiliser et mobiliser les équipes

Avant de lancer le projet, prenez le temps d'expliquer la démarche aux personnes clés. L’idée est de mobiliser efficacement les équipes. 

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Pour cela, vous pouvez par exemple prévoir un atelier ou un point d'information avec vos parties prenantes (DAF, responsable technique, RH, Responsables Achats, etc). Celui-ci permet de clarifier les enjeux (climat, réglementation, stratégie), de définir le rôle de chacun, et de faciliter la collecte de données par les équipes métiers. 

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Cette étape, souvent négligée, fluidifie le projet et évite les blocages dus à une mauvaise compréhension des enjeux.

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Étape 2 : Choisir une méthodologie adaptée à vos besoins

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Le BEGES est une obligation réglementaire définie par le Code de l’environnement. Il fixe :

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• Un périmètre minimal d’émissions à couvrir ;

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• Une fréquence de mise à jour ;

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• Une obligation de publication sur la plateforme de l’ADEME.

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Sur le plan méthodologique, le BEGES s’appuie sur des standards internationaux, notamment la norme ISO 14064-1 et son guide d’application ISO/TR 14069. Cela garantit ainsi une cohérence dans la manière de comptabiliser les émissions.

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Peut-on utiliser une autre méthode ? Oui. De nombreuses organisations choisissent de réaliser leur BEGES en s’appuyant sur une méthode plus structurée comme :

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• Le Bilan Carbone® ;

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• Le GHG Protocol.

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Pour rappel, le Bilan Carbone® et le GHG Protocol permettent tous deux de répondre aux exigences du BEGES. C’est simplement le reporting qui sera différent puisque la classification des postes n’est pas la même. 

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Ces référentiels permettent par ailleurs d’aller plus loin que le strict minimum réglementaire, notamment en couvrant l’ensemble des émissions indirectes (scope 3) et en structurant un plan d’action climat plus robuste. L’enjeu n’est donc pas d’opposer” les méthodes, mais de choisir un cadre cohérent avec :

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• Vos obligations réglementaires ;

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• Votre niveau de maturité climat ;

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• Vos objectifs stratégiques (trajectoire SBTi, exigences clients, etc.).

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Pour aller plus loin, nous avons détaillé les différences entre le BEGES, GHG Protocol et Bilan Carbone®.

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Étape 3 : Définir le périmètre organisationnel et opérationnel

Il s’agit à cette étape de cadrer le périmètre de l’analyse : 

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• Périmètre organisationnel : Quelles entités juridiques et établissements sont inclus dans le BEGES (siège social, filiales, sites de production, agences, etc.) ?

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• Périmètre opérationnel : Quelles émissions sont comptabilisées ? Scopes 1 et 2 obligatoires, scope 3 recommandé. Pensez également à préciser les catégories du scope 3 que vous incluez.

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✨Notre conseil : Formalisez noir sur blanc vos choix méthodologiques (entités incluses, postes du scope 3 retenus, facteurs d’émission utilisés, hypothèses de calcul). Cela vous permettra de comparer vos résultats d’une année sur l’autre et de justifier vos données en cas de contrôle ou d’audit.

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Étape 4 : Collecter les données d'activité

C’est souvent l’étape la plus chronophage et celle qui conditionne la qualité de tout votre BEGES. Vous devez rassembler des données issues de multiples sources :

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• Notes de frais ;

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• Factures d’énergie ;

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• Achats fournisseurs ;

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• Relevés de consommation ;

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• Données RH (déplacements domicile-travail) ;

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• Gestion des déchets, etc.

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Le principal défi n’est pas le calcul. C’est l’organisation.

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Dans la plupart des entreprises, les données sont réparties entre la comptabilité, les achats, les RH, la logistique ou encore les services généraux. Sans méthode claire, la collecte peut vite devenir un exercice fastidieux, générateur d’erreurs et de perte de temps.

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Quelques bonnes pratiques pour structurer la collecte : 

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• Identifier un référent par service ;

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• Définir un calendrier clair avec des échéances ;

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• Centraliser les données dans un outil unique ;

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• Formaliser les sources et les formats attendu ;

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Pourquoi l’outillage devient rapidement indispensable

De nombreuses organisations commencent avec des tableurs Excel. Cela peut fonctionner pour un premier exercice exploratoire, mais devient rapidement difficile à maintenir dans le temps : multiplication des versions, risques d’erreurs, manque de traçabilité des données.

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C’est pourquoi de plus en plus d’entreprises choisissent de s’appuyer sur une plateforme de comptabilité carbone, capable de structurer la collecte, sécuriser les données et automatiser les calculs.

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Chez WeCount, nous avons conçu un programme collectif de 4 mois (Promotion Climat) qui permet aux équipes de réaliser leur bilan carbone tout en montant en compétence. L’accompagnement combine formation, coaching par un expert climat et utilisation de notre plateforme carbone.

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Concrètement, la plateforme WeCount permet :

• de centraliser les données par poste d’émission ;

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• d’intégrer automatiquement les facteurs d’émission à jour (Base Empreinte®) ;

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• d’assurer la traçabilité des sources et des hypothèses ;

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• de générer facilement un reporting conforme au format BEGES.

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L’objectif : vous permettre de réaliser votre BEGES en toute autonomie et de structurer votre stratégie climat dans la durée. Nous contacter pour en savoir plus.

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Étape 5 : Calculer les émissions de GES

Une fois vos données collectées, vous devez les convertir en émissions de CO₂ équivalent (CO₂e) en appliquant des facteurs d'émission. Pour cela, on distingue deux formules : 

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• La formule pour les facteurs d’émissions physiques : Quantité de GES émise = Quantité Consommée x Facteur d’Émission Physique. 

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• La formule pour les facteurs monétaires (qui permet donc de calculer la quantité de CO2 émise par un service ou un produit selon son prix) : Quantité de GES émise = Prix x Facteur D'émission Monétaire. Le résultat est ensuite exprimé en CO2e/€.

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Plusieurs bases existent pour trouver ces facteurs d’émissions : 

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• Base Empreinte® (France) : base de référence officielle de l'ADEME (et c’est aussi celle que l’on utilise en priorité pour notre plateforme WeCount). Pour rappel, cette base est née de la fusion entre la Base Carbone® et la Base Impacts® ;

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• Ecoinvent : base internationale complète ;

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• Agribalyse, INIES : bases sectorielles (alimentation, bâtiment) ;

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• DEFRA (Royaume-Uni) : pour certains postes internationaux.

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À ce stade, vous avez :

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• Collecté les données ;

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• Appliqué les facteurs d’émission ;

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• Calculé les émissions par poste.

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Il faut maintenant :

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• agréger les résultats ;

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• produire une vision globale ;

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• vérifier la cohérence ;

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• structurer les restitutions.

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L’enjeu est donc de rassembler et organiser les résultats pour pouvoir les analyser et les publier. Pour le dire autrement, il s’agit de passer d’une série de calculs isolés à une lecture stratégique de vos émissions. Vous pourrez identifier :

• Les scopes qui pèsent le plus ;

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• Les postes d’émissions les plus importants (et donc prioritaires) ;

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• Les sites ou activités concentrant les principaux impacts.

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La consolidation manuelle sous Excel devient rapidement complexe, surtout si vous avez plusieurs sites, plusieurs contributeurs et/ou plusieurs versions de fichiers. Faire le choix d’utiliser un outil dédié, comme une plateforme de reporting carbone, peut être une façon stratégique d’automatiser l’agrégation des données et de sécuriser la cohérence de vos résultats.

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✨Notre conseil : Dans la même logique que pour les premières étapes, documentez vos hypothèses, vos sources de données et vos choix méthodologiques. Cela sera indispensable pour reproduire le calcul l'année suivante et justifier vos résultats en cas d'audit.

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Étape 6 : Analyser et suivre l’impact des données sur les GES

Une fois les calculs terminés, prenez le temps d'analyser vos résultats :

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• Quels sont vos postes d'émissions les plus importants ?

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• Où se concentrent les opportunités de réduction ?

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• Comment vos émissions ont-elles évolué par rapport au bilan précédent ?

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• Quels sont les leviers d'action prioritaires (rapides, peu coûteux, à fort impact) ?

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Cette analyse est essentielle pour passer de la mesure à l'action.

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Votre plan d'actions doit contenir :

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• Des actions concrètes (sobriété énergétique, efficacité, changement de fournisseurs, éco-conception, etc.) ;

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• Un calendrier de mise en œuvre ;

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• Des indicateurs de suivi (kWh économisés, tCO₂e évitées, etc.) ;

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• Des responsables identifiés pour chaque action ;

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• Une estimation des moyens nécessaires (budget, ressources humaines).

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✨Notre conseil : Priorisez vos actions selon leur impact carbone et leur faisabilité (coût, délai, acceptabilité). Commencez par des "quick wins" pour créer une dynamique positive.

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Une fois votre BEGES finalisé, vous devez le publier sur la plateforme officielle de l'ADEME. La publication doit être effectuée dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice concerné.

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5 erreurs à éviter dans la réalisation d’un BEGES

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Quelques points relevés par nos consultants au fil des années et qui devraient vous permettre d’éviter quelques écueils :  
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1. Sous-estimer le scope 3 : Se limiter aux scopes 1 et 2 vous fait passer à côté de 70 à 90% de vos émissions totales et de vos principaux leviers de réduction. Intégrez au moins les catégories du scope 3 les plus importantes pour votre activité (achats, transport, déplacements par exemple).
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2. Mauvaise qualité des données : Utiliser des données approximatives ou non documentées rend vos résultats peu fiables et inexploitables. Privilégiez les données primaires (factures, relevés) et documentez vos hypothèses et sources.
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3. BEGES "one-shot" sans plan d'action : Réaliser un bilan uniquement pour la conformité puis l'oublier pendant 4 ans vous fait perdre tout bénéfice stratégique. Construisez un plan d'actions concret et mettez à jour votre bilan chaque année pour mesurer vos progrès.
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4. Vision purement conformité : Voir le BEGES comme une simple contrainte vous fait manquer une opportunité de réduire vos coûts et d'anticiper les évolutions réglementaires. Transformez-le en outil de pilotage stratégique pour identifier vos leviers de performance et sécuriser votre activité.
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5. Pas d'appropriation interne : Déléguer entièrement le BEGES à un prestataire externe empêche vos équipes de s'approprier la démarche climat. Impliquez vos collaborateurs dès le début, formez-les et co-construisez le plan d'actions pour garantir la réussite. 
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💡Bon à savoir : C’est d’ailleurs dans cette logique que chez WeCount, nous avons choisi de créer notre programme Promotion Climat. Nous ne réalisons pas le BEGES pour vous. Nous vous accompagnons et vous aidons à monter en compétences afin que vous puissiez comprendre et piloter le sujet efficacement.

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Que faire après un BEGES ?

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Une fois votre BEGES réalisé, l’enjeu n’est plus seulement de mesurer vos émissions, mais de décider où vous voulez aller et comment vous allez y parvenir.

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Autrement dit : quelle baisse viser, à quel rythme, sur quels postes d’émissions, et avec quelles transformations de votre modèle d’activité ?

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C’est à ce moment-là qu’une stratégie climat devient indispensable. Le BEGES vous donne une photographie de vos émissions à un instant donné. La stratégie climat, elle, permet de définir une trajectoire de réduction crédible, de prioriser vos actions et d’inscrire la transition dans les décisions de l’entreprise.

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Pour construire cette trajectoire, plusieurs cadres de référence peuvent vous aider :

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• La SBTi (Science Based Targets initiative) : c’est aujourd’hui le cadre international le plus reconnu pour fixer des objectifs de réduction alignés avec l’Accord de Paris. Il permet de définir des cibles climatiques sur les scopes 1, 2 et 3, à court et long terme.

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• La NZI (Net Zero Initiative) : portée en France par Carbone 4, elle propose un cadre de pilotage complémentaire pour distinguer réduction des émissions, contribution à la décarbonation d’autres acteurs et neutralisation des émissions résiduelles.

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• La SNBC (Stratégie Nationale Bas-Carbone) : c’est la feuille de route climat de la France. Elle peut servir de repère, notamment pour les acteurs publics ou les organisations qui souhaitent aligner leur trajectoire avec les objectifs nationaux.

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Dans la pratique, une question revient souvent : comment passer concrètement d’un BEGES à un plan climat structuré, chiffré et pilotable ?

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C’est précisément l’objectif de la méthode ACT Pas à Pas. Cette démarche permet de transformer un bilan d’émissions en une stratégie climat robuste, en aidant l’entreprise à :

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• analyser ses risques et opportunités liés à la transition bas-carbone ;

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• définir une vision cible à moyen et long terme ;

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• construire une trajectoire cohérente avec ses enjeux ;

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• prioriser un plan d’action chiffré et réaliste ;

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• embarquer la direction et les métiers dans la mise en œuvre.

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WeCount propose un accompagnement ACT Pas à Pas pour aider les entreprises à franchir ce cap : passer d’un exercice de mesure à une véritable stratégie climat, alignée avec leurs contraintes opérationnelles et leurs ambitions de transformation.

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📝 À noter : si votre organisation souhaite faire valider officiellement ses objectifs par la SBTi, votre inventaire d’émissions doit être construit selon le GHG Protocol.

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Quels outils et prestataires pour réaliser un BEGES ?

Outils internes vs solutions spécialisées

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• Excel "fait-maison" : Certaines organisations créent leur propre tableur pour calculer leurs émissions. C'est faisable pour un premier bilan exploratoire, mais cela devient vite fastidieux, source d'erreurs, et difficile à mettre à jour.

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• Tableur Bilan Carbone® Excel de l’Association Transition Bas-Carbone (ABC) : Mis à disposition gratuitement, il a été conçu pour permettre de mesurer et de rapporter vos émissions d’équivalent CO2. Il est très pratique mais pour l’utiliser en interne, il faut être d’abord formé par l’ABC‍.

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• Logiciels métiers : Certains ERP ou logiciels de gestion intègrent des modules de calcul carbone. Ils sont en revanche souvent moins complets que les plateformes spécialisées.

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• Plateformes de comptabilité carbone : de nombreux outils automatisent la collecte de données, intègrent les facteurs d'émission à jour (Base Empreinte®, Ecoinvent, etc.), et facilitent le suivi dans le temps. C’est notamment le cas de la plateforme de reporting carbone WeCount.

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Rôle des cabinets de conseil

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Faire appel à un cabinet spécialisé apporte une expertise méthodologique (BEGES, Bilan Carbone®, GHG Protocol), un gain de temps (collecte, calculs, rapport) et une crédibilité renforcée auprès de vos parties prenantes. En général, ces cabinets vous accompagnent aussi dans la construction d'un plan d'actions stratégique et ambitieux. En revanche, avec cette option, vous déléguez le sujet.

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Vous ne formez pas vos équipes en interne afin de les mobiliser autour de votre démarche sur le long terme.

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Attention, le coût peut également être élevé (plusieurs milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros selon la taille de votre organisation).

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Comment WeCount accompagne les entreprises dans la réalisation de leur BEGES ?

Chez WeCount, nous avons accompagné plus de 700 organisations, PME, ETI et grands groupes, dans la structuration et le pilotage de leur stratégie climat. Cela comprend notamment l’aide à la réalisation du bilan carbone à travers la méthode BEGES. 

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Notre approche combine :

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• Un programme collectif : Cet accompagnement se déroule sur 4 mois et combine accompagnement individuel par un expert, formation des équipes et ateliers collectifs réunissant plusieurs entreprises. Ce format permet de structurer la démarche en interne en définissant une trajectoire de réduction crédible et ambitieuse, tout en bénéficiant des retours d’expérience et de la dynamique d’un groupe confronté aux mêmes enjeux.

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• Une plateforme carbone : Intuitive, elle a été conçue pour vous permettre de collecter plus facilement et plus rapidement vos données et générer automatiquement le reporting au format BEGES.

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Résultat : Vous réalisez un BEGES conforme à vos obligations réglementaires, mais surtout vous gagnez en autonomie pour pérenniser cette démarche et piloter votre transition bas-carbone dans la durée.

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FAQ : BEGES 

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Qu'est-ce qu'un BEGES ?

Le BEGES est une obligation réglementaire française qui impose de mesurer et publier ses émissions de GES (scopes 1 et 2 obligatoires, scope 3 recommandé).

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Quelle est la différence entre BEGES et bilan carbone ?

Le BEGES est une réglementation qui oblige certaines organisations françaises à mesurer et publier leurs émissions de gaz à effet de serre (directes et indirectes). Le Bilan Carbone® est une méthode plus complète et prescriptive développée par l'ADEME, qui impose d'intégrer le scope 3. Les deux sont compatibles : on peut réaliser un Bilan Carbone® qui répond aussi aux exigences du BEGES.

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Pourquoi faire un BEGES ?

Au-delà de la conformité, le BEGES permet à une organisation de cartographier et réduire ses émissions, de piloter sa stratégie climat avec des données concrètes, et de valoriser ses engagements auprès de ses parties prenantes.

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Quelle est l'obligation du BEGES pour les collectivités ?

Il est obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants (et doit être renouvelé tous les 3 ans).

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Le bilan carbone est-il obligatoire pour les entreprises ?

En France, le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer), les collectivités de plus de 50 000 habitants et certaines entités publiques. 

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Le scope 3 est-il obligatoire dans le BEGES ?

Oui, le scope 3 est obligatoire dans le BEGES réglementaire au même titre que les scopes 1 et 2 le sont. La raison est simple. On estime qu’il représente en général 70 à 90% des émissions totales. L'ignorer revient à avoir une vision incomplète et peu stratégique de son impact. 

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Qui peut réaliser un Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) ?

Un BEGES peut être réalisé :

• En interne : Si vous avez les compétences et le temps
• Avec un cabinet de conseil : Des consultants certifiés Bilan Carbone® ou experts en comptabilité carbone vous accompagnent alors de A à Z.
• Dans le cadre d’un programme structuré combinant formation, accompagnement et outil dédié : Chez WeCount, nous accompagnons les équipes à travers un programme collectif sur 4 mois (Promotion Climat), combinant formation, accompagnement individuel par un expert et utilisation d’une plateforme de comptabilité carbone. L’objectif n’est pas de faire “à votre place”, mais de vous permettre de comprendre, piloter et mettre à jour votre BEGES dans la durée.

Quelle que soit l'option choisie, privilégiez une approche qui implique vos équipes et vous permet de monter en compétence pour piloter votre démarche climat dans la durée.

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Quelle sanction en cas d'absence de BEGES ?

Les organisations qui ne publient pas leur bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) dans les délais s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 € (et 100 000 € en cas de récidive). Au-delà de la sanction financière, le non-respect de l'obligation entraîne une perte de crédibilité, des difficultés d'accès aux financements et un désavantage concurrentiel. Les contrôles se renforcent, il est donc essentiel d'être en conformité.

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Le BEGES doit-il être audité ou certifié ?

Non, il n'y a pas d'obligation d'audit externe pour le BEGES réglementaire. Cependant, si vous êtes soumis à la CSRD, vos données climat (dont le BEGES) devront être auditées par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant (OTI). Il est donc recommandé de préparer dès maintenant des données auditables : traçabilité, documentation, hypothèses justifiées.

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Ressources bonus 📚

• Le décret qui encadre le BEGES
• Le centre de ressource bilans GES de l’ademe
• Notre article sur les différence entre BEGES, GHG et Bilan Carbone®
• Notre article sur les obligations liées au bilan carbone

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