Réalisé par la CAPEB, l’ADEME et WeCount à partir de l’accompagnement de 11 entreprises artisanales dans la réalisation de leur bilan carbone et la construction de leur stratégie climat, ce guide regroupe les meilleures pratiques et retours d'expérience du terrain. Il a pour objectif d'accompagner chaque artisan dans la compréhension de ses enjeux carbone et la mise en œuvre de sa transition bas-carbone.
Responsable d'une part majeure des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France (deuxième secteur le plus émetteur du pays) le bâtiment doit accélérer sa transition. Si les grandes entreprises ont déjà engagé des actions de décarbonation, la démarche reste encore à généraliser auprès des entreprises artisanales du bâtiment, qui représentent pourtant la majorité du tissu économique du secteur.
Réalisé par la CAPEB, l’ADEME et WeCount à partir de l’accompagnement de 11 entreprises artisanales dans la réalisation de leur bilan carbone et la construction de leur stratégie climat, ce guide regroupe les meilleures pratiques et retours d'expérience du terrain. Il a pour objectif d'accompagner chaque artisan dans la compréhension de ses enjeux carbone et la mise en œuvre de sa transition bas-carbone.
Contenu du guide
Ce document recense les enjeux carbone spécifiques au secteur, présente des leviers d’action génériques applicables à tous les corps de métier et met en avant des initiatives de réduction concrètes. Afin de répondre aux réalités de chaque activité, le guide intègre 9 fiches d’actions détaillées adaptées à différentes typologies d’artisans : métallier, menuisier, charpentier, plâtrier-plaquiste, peintre, électricien, chapiste, maçon et installateur de systèmes de sûreté.
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▶️ Pourquoi se lancer dans une transition bas carbone ?
▶️ Comment piloter la démarche de décarbonation de son entreprise ?
▶️ Quelles sont les bonnes pratiques et conseils pour réaliser son Bilan GES et construire une stratégie climat ambitieuse et robuste ?
▶️ Les outils et les dispositifs d’accompagnement à disposition
Pour nourrir et inspirer votre réflexion et vos travaux sur le sujet, WeCount vous invitent à découvrir les témoignages de :
Marc Caillat, conducteur de travaux & Benoit Alligné, responsable études de prix | Chanut Bâtiment (entreprise de l'ancien président de la FFB et d'Action Logement)
Sébastien Falcon, chargé d'études | Albertazzi (filiale du Groupe SERFIM spécialisée dans les travaux publics)
Marine Fouquet, docteure en comptabilité carbone dans le secteur et directrice technique | WeCount
Rejoignez-nous pour une opportunité d'apprendre et d'agir ensemble pour un secteur BTP plus durable 💪🏻
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Au programme
▶️ Une masterclass sur le bilan carbone de la filière BTP par Marine Fouquet, associée chez WeCount et experte batiment
Ateliers collectifs, formation, accompagnement individuel, durant 5 mois, vous pourrez ainsi réaliser votre bilan carbone, formaliser un plan d'actions et une stratégie climat pour votre structure et former une équipe en interne pour la déployer.
En France, le secteur produit 23% des émissions de GES chaque année. Pour répondre à ce défi, la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) fixe des objectifs ambitieux : réduire les émissions de 49 % d’ici 2030 par rapport à 2015, et contribuer à la neutralité carbone d’ici 2050.
La transition vers un BTP décarboné repose sur plusieurs leviers : sensibiliser ses clients, repenser les usages des édifices dès leur conception, mieux concevoir et mieux construire, décarboner la phase chantier ou encore améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
Quel est le bilan carbone du BTP ? Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre des entreprises ?
Toutes nos réponses dans cet article.
Panorama de la filière BTP en France
Le secteur du BTP est un levier important de l’économie française. En 2022, il représente près de 15 % du produit intérieur brut (PIB) et plus d’1,5 million d’actifs.
C’est aussi plus de 530 000 entreprises françaises, dont 94 % dans le bâtiment et 6 % dans les travaux publics. Le tout représentant près de 360 milliards d’euros de chiffres d'affaires en France en 2021.
La filière compte deux typologies d’acteurs : conception et construction.
En amont de la chaîne de valeur, les concepteurs décident de la structure, de matériaux ou encore de végétalisation du projet. C’est une phase importante, car la conception détermine l’évolution et l’utilisation des bâtiments sur le long terme.
💡 Bon à savoir : Parmi les concepteurs, on compte les promoteurs, les agences d’architectes ou d’urbanisme, les bureaux d’études en ingénierie civile, ou les entreprises de services telles que des dessinateurs-projeteurs.
Ensuite, les constructeurs sont chargés de mettre en œuvre les projets, c’est-à-dire d’exécuter les projets de construction sur le terrain. Ils interviennent pendant la phase chantier.
💡 Bon à savoir : Les constructeurs sont composés d’entreprises de gros œuvre, de second œuvre et de fabricants.
Bien qu’ils interviennent à un moment différent de la chaîne de valeur, concepteurs et constructeurs partagent les mêmes enjeux de décarbonation.
Quel bilan carbone pour le BTP ?
💡 Bon à savoir : Le BTP est différent du bâtiment. Le BTP englobe le bâtiment (habitation, monument, bureaux, commerces, etc.) mais aussi les travaux publics (transport, réseaux, terrassement, etc.)
L’empreinte carbone nationale du secteur
En France, le BTP représente 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) et 43 % des consommations énergétiques annuelles françaises. C’est l‘un des plus grands consommateurs d'énergie.
💡 Bon à savoir : l’échelle individuelle, le logement est responsable d’environ 19 % de l’empreinte carbone d’un français.
En 2019, le secteur du bâtiment et des travaux publics émettait 153 millions de tonnes équivalent CO2. À titre de comparaison, l’empreinte carbone totale de la France s’élevait à 605 millions de tonnes de CO2 équivalent.
Maintenant, allons voir plus en détail les émissions de GES produites lors de la construction d’un bâtiment.
Zoom sur l'empreinte carbone d'un bâtiment
Prenons l’exemple d’un bâtiment pour comprendre les enjeux de décarbonation.
Le bilan carbone d’un bâtiment inclut l’ensemble de son cycle de vie, c’est-à-dire :
la conception,
La construction,
l’exploitation
et la démolition.
💡 Bon à savoir : l’exploitation correspond à la consommation d'énergie tout au long de la vie du bâtiment.
En moyenne, le bilan carbone d’un bâtiment provient à 70 % des matériaux (donc des matières premières) et 30 % de l’énergie.
En moyenne, le bilan carbone d’un bâtiment provient à 70 % des matériaux (donc des matières premières) et 30 % de l’énergie.
La phase d’exploitation des bâtiments est celle qui émet le plus de gaz à effet de serre.
En effet, en France, 46 % des bureaux et 41 % des logements sont chauffés au gaz. C’est la première source de consommation d’énergie en France, ce qui en fait un facteur clé de décarbonation.
De plus, la construction neuve est beaucoup plus émettrice que la rénovation d’un bâtiment ancien.
En adoptant une conception bas-carbone dès l’origine du projet, nous pouvons minimiser les émissions de gaz à effet de serre et les impacts environnementaux à chaque phase du cycle de vie du bâtiment.
Matériaux de construction et énergie : les deux enjeux majeurs de la décarbonation du BTP
Les matières premières et la consommation énergétique sont les deux enjeux majeurs dans la transition bas-carbone du BTP.
D’un côté, la production des matériaux de construction les plus répandus est très énergivore et soulève des questions environnementales.
De l’autre, logements, bureaux et autres infrastructures entraînent une consommation d’énergie importante, notamment en phase de construction et d’exploitation.
Matières premières et matériaux de construction
Le BTP emploie plusieurs types de matériaux dont les principaux sont le béton, le ciment et le sable.
Impact du béton et du ciment
Le béton et le ciment font partie des matériaux les plus utilisés dans la construction.
Pourtant, la production du ciment représente 7 % des émissions mondiales de GES selon le GCCA (Global Cement and Concrete Association).
💡 Bon à savoir : le béton est composé de ciment, de sable et de graviers. Le ciment joue le rôle de liant. Il est la principale composante du béton puisqu’il constitue 90% de sa masse (le Shift Project). La décarbonation du béton passe donc par celle du ciment !
En France, nous fabriquons environ 16 millions de tonnes de ciment chaque année. Cela représente 10 millions de tonnes de CO2e, soit près de 2,5 % des émissions territoriales françaises selon le Shift Project.
La production de ciment est particulièrement énergivore, en raison du procédé de cuisson des matières premières nécessaire pour obtenir le clinker.
💡 Bon à savoir : le clinker est l’ingrédient principal du ciment. Sa production nécessite de chauffer du calcaire à très haute température (1450°), ce qui libère beaucoup de gaz à effet de serre.
Aujourd’hui, il existe des substituts pour réduire le taux de clinker contenu dans une tonne de ciment. C’est le cas par exemple du laitier (sous-produit de la production d’acier), du calcaire ou de l’argile calcinée (le Shift Project).
Il existe aussi des alternatives bas-carbone pour remplacer le béton (et donc le ciment) et réduire encore plus l’impact carbone de la construction. Vous pouvez par exemple privilégier les matériaux biosourcés et géosourcés, notamment :
La pierre (calcaires, grès, granit),
Le bois et ses dérivés (bambou, fibres de bois),
La terre crue (pisé, bauge, terre coulée, etc.).
Ainsi, choisir des matériaux de construction biosourcés ou géosourcés permet déjà aux entreprises de diminuer une partie de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Qu'en est-il des autres matières premières ?
Au-delà du béton, d’autres matériaux utilisés dans le secteur du BTP présentent des défis environnementaux. C’est le cas du sable. 10 milliards de tonnes de sable sont consommées chaque année dans le monde.
Pourtant, son extraction et sa transformation sont énergivores et contribuent à la diminution des puits de carbone.
L’acier est également une matière première fortement carbonée. Sa production nécessite des quantités importantes d’énergie. Mais cette énergie est souvent issue de combustibles fossiles, ce qui génère des émissions significatives de CO2.
En définitive, limiter l’impact carbone des matériaux de construction passe par plusieurs leviers : consommer moins de matières neuves, consommer plus de matières premières biosourcées et développer le réemploi. Nous creuserons plus ce point dans la partie suivante.
Consommation d’énergie fossile
La dépendance aux énergies fossiles est le deuxième défi dans la transition bas-carbone du BTP.
En effet, le secteur dépend des énergies fossiles tout au long de sa chaîne de valeur : de la production des matériaux de construction traditionnels, aux carburants utilisés sur chantier, ou au gaz destiné à la production de chaleur et d’eau chaude sanitaire (ECS).
Nous avons vu plus haut que la production des matériaux reposait en majorité sur les énergies fossiles. Sur les chantiers aussi, l'utilisation de carburants fossiles pour alimenter les machines de construction sur les chantiers reste encore très répandue, ce qui génère des émissions de GES.
En développant l’utilisation d’énergie décarbonée dans les procédés industriels, dans la fabrication ou sur les chantiers, les entreprises du BTP peuvent limiter leur consommation d’énergies fossiles et donc leurs émissions de gaz à effet de serre.
Que l’on soit concepteur ou constructeur, plusieurs leviers d’action sont à votre disposition pour entamer ou accélérer votre décarbonation.
Comment réduire les émissions de GES de la filière BTP ?
Vous vous demandez peut-être comment agir concrètement ? Voici des idées d’actions collectives à l’échelle du secteur ou de votre entreprise.
Décarboner l’ensemble de la filière BTP
Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du BTP nécessite une approche collective. Depuis la conception des bâtiments jusqu’à leur démolition, tous les acteurs ont un rôle à jouer. Nous vous proposons quelques pistes.
Pour élaborer une stratégie de décarbonation performante, les entreprises du BTP doivent disposer d’un bilan GES fiable et précis. Malgré les progrès récents, il y a encore des manques pour l’estimation de l’impact carbone de certains matériaux et équipements.
Pour y pallier, vous pouvez :
Réaliser collectivement des analyses de cycle de vie (ACV) pour fiabiliser les données d’impact carbone et construire des référentiels précis ;
Enrichir la base de données Iniès pour faciliter les études d’impact.
1. Intensifier les efforts en matière de R&D
La poursuite de l'innovation dans les techniques de construction et la recherche sur l'impact environnemental des matériaux sont des leviers essentiels, notamment :
Développer des nouvelles techniques de construction à partir de matériaux biosourcés ;Travailler avec les industriels pour développer des innovations bas-carbone qui correspondent aux critères de qualité ;
Financer et développer des projets de R&D.
2. Développer les filières de recyclage et de réemploi
Développer une Filière de Recyclage Industrialisée à Grande Échelle pour traiter efficacement les matériaux de construction en fin de vie permettrait de maximiser les économies d'échelle, de réduire les coûts et de garantir la disponibilité des matériaux recyclés sur le marché.
3. Former les professionnels du BTP
La formation est un indispensable à la montée en compétences des acteurs du BTP sur les enjeux climat, les leviers de décarbonation ainsi qu’aux nouvelles techniques de construction. Et pour cela, nous recommandons de :
Intégrer les enjeux climat et éco-conception au cœur des formations initiales de génie civil ;
Sensibiliser et former les professionnels en entreprise.
En agissant collectivement, nous pouvons créer un effet de levier et diminuer durablement les émissions de GES du secteur !
Réduire l'empreinte carbone des bâtiments tout au long du cycle de vie
Décarboner le secteur du BTP passe par des actions globales mais aussi locales.
Repenser les usages des édifices, mieux concevoir et mieux construire ou encore décarboner la phase de chantier… Autant de leviers de décarbonation qui peuvent être mis en place à chaque étape du cycle de vie d’un bâtiment.
1. Repenser les usages des édifices dès la conception
Les choix lors de la phase de conception influencent la construction et l’évolution du bâtiment dans le temps. Pour une conception bas-carbone, vous pouvez choisir de :
Concevoir des bâtiments avec des modules réutilisables et reconfigurables pour anticiper les différents usages du bâtiment au fil du temps ;
Mutualiser les services d’un même bâtiment ;
Optimiser la conception pour réduire la superficie des espaces communs sans compromettre le confort.
2. Mieux concevoir et mieux construire
Ce levier porte sur trois axes : choisir le lieu de conception, diminuer la consommation d’énergie et diminuer l’impact carbone de la construction.
Adapter la conception des bâtiments pour maximiser l’efficacité énergétique naturelle (orientation, localisation, végétation) ;
Prioriser des sources d’énergies peu carbonées pour alimenter les projets (réseaux de chaleur, éolien, solaires, géothermie, etc.) ;
Concevoir des bâtiments à base de matériaux biosourcés et géosourcés ;
Réutiliser les matériaux provenant de la démolition d’un ancien édifice ;
Favoriser les ressources provenant de la filière de recyclage ou de réemploi.
Par exemple, l’entreprise Ribière - entreprises de maçonnerie générale et de génie civil - a rédigé un guide de bonne pratique pour le réemploi pour sensibiliser les conducteurs de travaux et faciliter sa mise en œuvre. L’entreprise teste aussi des méthodes de construction moins carbonées, comme la construction en terre.
3. Décarboner la phase chantier
Location, mutualisation, énergie décarbonée… Différentes actions sont possibles pour décarboner la phase chantier !
Privilégier l'utilisation de sources d'énergies renouvelables ;
Mettre en place des partenariats avec les collectivités afin d’avoir des locaux et des compteurs électriques à disposition ;
Rétrofiter ses équipements ;
Utiliser des carburants moins polluants ;
S’orienter vers la location plutôt que l’achat ;
Mutualiser les engins de chantier pour maximiser leur utilisation.
MGB est une entreprise spécialisée dans les travaux publics et filiale du groupe SERFIM. L’entreprise a fait le choix d’utiliser un carburant synthétique pour alimenter ses véhicules et engins de chantier. Les véhicules alimentés par le XTL consomment moins de carburant par rapport à ceux fonctionnant au GNR. Cette meilleure efficacité énergétique permet de compenser le surcoût initial du carburant.
Zoom sur les autres impacts environnementaux du BTP
Au-delà des émissions de gaz à effet de serre (GES), le BTP soulève des questions environnementales à propos de l’eau, des déchets et de la biodiversité.
Une consommation d’eau importante
La production de matériaux de construction, en particulier le ciment, est gourmande en eau. Il faut en moyenne 35 litres d'eau pour produire 1 kilogramme de ciment selon Veolia. Ce besoin en eau s'ajoute aux tensions existantes dans certaines régions en stress hydrique.
Des solutions sont en cours de développement, comme l’utilisation d’eaux usées recyclées ou l'utilisation de matériaux de construction moins gourmands en eau.
Des déchets de construction et de démolition
Le BTP génère près de 40 millions de tonnes de déchets par an, dont seulement 1 % sont réemployés. Ce volume considérable met une forte pression sur les décharges et entraîne des risques de pollution des sols et des eaux.
Mais cet impact peut être diminué en développant le recyclage, le réemploi et la valorisation des matériaux non-inertes.
Un risque pour la biodiversité
L’extraction intensive entraîne érosion et perturbation des habitats aquatiques. Les conséquences sont la destruction des écosystèmes côtiers et marins.
De plus, l’étalement urbain et la construction d’infrastructures entraînent chaque année la conversion de 20 000 à 30 000 hectares de terres en France selon le MTES. C’est l’artificialisation des sols. Ce phénomène contribue à la destruction des habitats naturels et réduit la capacité des sols à stocker le carbone et à absorber l'eau.
💡 Bon à savoir : l'article 192 de la loi Climat et résilience définit l’artificialisation des sols comme "l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques [...] par son occupation ou son usage".
En définitive, la décarbonation du secteur du BTP repose sur une approche globale articulée en quatre axes majeurs : repenser les usages des édifices dès leur conception, mieux concevoir et mieux construire, décarboner la phase chantier et réduire l’impact de l’entreprise.
Cette transformation ne peut se faire qu’avec une mobilisation collective de tous les acteurs de la filière, qu’il s’agisse des professionnels, des industriels ou des collectivités locales. Ensemble, les acteurs peuvent partager leurs expériences, mutualiser leurs ressources et innover collectivement pour surmonter les défis que pose la décarbonation.
Vous êtes une entreprise du BTP et vous voulez faire votre bilan carbone ?
Nous sommes des experts du bilan carbone et de la stratégie climat. Depuis 2020, nous avons accompagné plus de 400 d'organisations dont plus d'une quarantaine d'entreprises du BTP ! Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous !
Sources
(1) Rapport sur l’état mondial des bâtiments et de la construction, ONU (2024)
(2) Tableau de bord de l’économie française, secteur Construction, INSEE
Certaines s’appliquent dès maintenant, d’autres dessinent le cadre des prochains mois ou des prochaines années. Dates, chiffres, changements de méthode, échéances : nous avons retenu les éléments qui peuvent concrètement modifier le travail des équipes RSE, ou qui méritent d’être anticipés.
En résumé :
Depuis le 22 août 2026, les marchés publics doivent obligatoirement intégrer un critère environnemental dans l’analyse des offres et une condition d’exécution environnementale dans le contrat. Les entreprises candidates doivent donc être capables de proposer des engagements précis et vérifiables.
La SNBC 3 adoptée par décret le 16 juillet 2026, relève l’ambition des objectifs climatiques français : le budget carbone 2024-2028 passe de 362 Mt éqCO2/an à 342 Mt éqCO2/an et l’objectif 2030 de -40 % à -50 % par rapport à 1990. Avec la SNBC 3, la France devient le premier pays à fixer des objectifs chiffrés sur son empreinte carbone, émissions importées comprises : -71 % à -79 % en 2050 par rapport à 2010.
Le 3 juillet 2026, la Commission européenne a adopté les ESRS révisés et le standard VS (ex VSME - Voluntary Standard for SMEs). Avec cette révision, le nombre de points de données obligatoires de la CSRD diminue de plus de 60 %, et le nombre total de points de données de plus de 70 %, sans remettre en cause le principe de double matérialité. Les textes sont encore en cours d’examen par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.
Le 11 juin 2026, SBTi apublié la V2 de son Corporate Net-Zero Standard. Elle renforce le passage de l’objectif à l’action : cycles de cinq ans, plan de transition, suivi annuel et nouvelle approche du Scope 3. Les objectifs déjà validés restent actifs et la transition vers la V2 se fera progressivement en 2027-2028.
Le 29 juillet 2026, le GHG Protocol a annoncé la fusionde son standard de reporting avec celui de l'ISO. Ce rapprochement s'accompagne d'une refonte majeure du Scope 3 : obligation de couvrir au moins 95 % des émissions (max. 5 % d'exclusions justifiées), transparence accrue sur l'origine des données (réelles ou estimées) et création d'une catégorie pour les intermédiaires (Catégorie 16). Les règles sur les achats d’énergie renouvelable (Scope 2) restent en discussion.
Marchés publics : les exigences environnementales deviennent obligatoires dans les offres et les contrats
Depuis le 22 août 2026, l’article 35 de la loi Climat et Résilience impose de nouvelles obligations environnementales dans les marchés publics.
La Direction des Affaires juridiques (DAJ) de Bercy a précisé leur application dans des fiches publiées le 23 juillet 2026. Ces règles concernent tous les marchés publics et les contrats de concession (y compris les prestations de conseil ou de services informatiques), à la seule exception des contrats de défense et de sécurité.
Concrètement :
L’obligation d’au moins un critère environnemental dans les appels d’offres publics : Pour noter et départager les candidats, l’acheteur public doit systématiquement intégrer un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre (comme la part de matériaux recyclés ou réemployés, la part des produits titulaires de l’écolabel européen ou tout autre écolabel équivalent).
Une clause verte d'exécution obligatoire : les contrats doivent désormais prévoir au moins une condition d’exécution environnementale précise, mesurable et vérifiable pendant le chantier ou la prestation. Une formulation passive comme « Le titulaire doit respecter la réglementation environnementale en vigueur » est désormais insuffisante. À titre d’exemple, la DAJ propose des rédactions concrètes telles que l’obligation de mettre en œuvre un plan de gestion des déchets incluant le tri à la source et la valorisation d’au moins 70 % des déchets générés par le contrat.
Interdiction du recours au critère unique du prix : Si l’acheteur ne retient qu’un seul critère, il doit utiliser le coût selon une approche globale qui prend en compte les caractéristiques environnementales, par exemple à travers le coût du cycle de vie.
Le critère environnemental doit compter pour au moins 10 % de la note finale : Pour garantir la portée réelle de ce critère environnemental, la DAJ recommande de lui attribuer une pondération représentant a minima 10 % de la note totale. C'est un conseil d'achat et non un minimum fixé par la loi.
Une clause sociale obligatoire au-delà des seuils européens (140 000 € pour l’État, 216 000 € pour les collectivités et 5 404 000 € pour les marchés de travaux et concessions) : l’acheteur doit intégrer une clause liée à l’emploi ou au domaine social. Sauf dérogation exceptionnelle prévue par la loi, cette obligation peut se traduire concrètement par des engagements sur l'insertion professionnelle, l'amélioration des conditions de travail, l'accessibilité ou encore l'égalité professionnelle.
🗒️Notes : Qu’en est-il pour le cas des petits achats (< 25 000 € HT) ? Pour une commande sans écrit, l’acheteur doit chercher à intégrer des objectifs environnementaux. Une méthode serait par exemple d’évaluer les offres en coût global (en cumulant le prix d'acquisition, l'entretien, la durée d’usage et la valorisation des déchets). Si l’achat fait l'objet d'un simple devis, ce sont les conditions générales applicables qui doivent incorporer une clause verte. En revanche, dès qu'un marché écrit formel est exigé, cette clause environnementale doit figurer directement au cœur même du contrat.
Ce que vous devez en retenir
La réglementation interdit à l'acheteur public de noter la politique RSE globale d’une entreprise. Les critères et les clauses d'exécution doivent présenter un lien direct avec l’objet du marché.
Pour se démarquer, les candidats devront impérativement structurer un mémoire technique environnemental sur mesure, détaillant des engagements chiffrés, des indicateurs de performance et des preuves de suivi directement applicables aux prestations du contrat. Un mémoire technique environnemental trop généraliste ou standardisé risque d’obtenir une note insuffisante pour remporter le marché.
Adoption de la SNBC 3 : ambition d'une accélération nette de la baisse des émissions en France d'ici 2030.
Adoptée par décret le 16 juillet 2026, la troisième Stratégie nationale bas-carbone actualise la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone en 2050.
Parmi les principales évolutions :
Un objectif 2030 rehaussé et un budget carbone resserré : Par rapport à la SNBC 2, la SNBC 3 rehausse nettement l'ambition nationale. La cible de baisse des émissions territoriales brutes hors puits de carbone d'ici 2030 est portée de -40 % à -50 % (ramenant la cible d'émissions de 315 Mt à 276 Mt éqCO2). Pour concrétiser cette accélération, le 3e budget carbone (2024-2028) a été fortement resserré : le plafond d'émissions annuel autorisé est ramené de 362 Mt éqCO2/an sous la SNBC 2 à 342 Mt éqCO2/an sous la SNBC 3.
source : Stratégie nationale bas-carbone n°3 Partie 1 Juillet 2026
Des objectifs sur l’empreinte carbone : jusqu’ici suivie mais sans objectif chiffré dans la SNBC, l’empreinte carbone de la France intègre désormais une cible indicative de réduction. Elle doit baisser de 38 % à 43 % d’ici 2030 et de 71 % à 79 % d’ici 2050 par rapport à son niveau de 2010.
source : Stratégie nationale bas-carbone n°3 Partie 1 Juillet 2026
🗒️Notes : Inventaire et empreinte, quelle différence ? L’inventaire national, fondé sur une approche territoriale, comptabilise les émissions de GES générées par les ménages et les activités économiques présents sur le territoire français. L’empreinte carbone adopte une approche par la consommation : elle ajoute aux émissions territoriales celles liées aux importations et exclut celles associées aux exportations.
Des puits naturels revus à la baisse : la dégradation de la capacité d’absorption biologique des forêts françaises liée au changement climatique (sécheresses, scolytes, incendies) oblige l'État à revoir ses hypothèses. La stratégie donne parallèlement davantage de place aux puits technologiques de captage et stockage du CO₂ (BECCS et DACCS).
Des transformations sectorielles importantes : électrification des usages, baisse des énergies fossiles, rénovations des bâtiments, décarbonation de l’industrie et évolution des pratiques agricoles structurent la trajectoire.
Dans son rapport annuel publié en juillet 2026, le Haut Conseil pour le Climat alerte sur le ralentissement de la décarbonation nationale, marquée par des baisses d'émissions brutes de seulement -3,0 % en 2024 et -2,1 % en 2025 (pré-estimée). Pour respecter le 3e budget carbone, ce rythme de réduction annuel doit au moins doubler pour dépasser 4 % par an d’ici 2028.
Le HCC recommande également d’associer à la SNBC 3 une feuille de route opérationnelle annuelle, étroitement coordonnée avec la planification budgétaire nationale, afin de renforcer les investissements nécessaires à la décarbonation et garantir la stabilité des dispositifs.
Parmi les 82 recommandations de son rapport annuel, le Conseil met particulièrement en avant la nécessité d'activer des leviers collectifs de sobriété, aujourd'hui sous-exploités, pour soulager la demande d’énergie et les ressources en biomasse.
À titre d’illustration, le HCC préconise notamment d'instaurer un moratoire sur l'augmentation des capacités des aéroports français pour contenir la hausse du trafic aérien, et d'encadrer les professionnels de l'agroalimentaire afin d'orienter la demande de consommation vers un régime plus végétal.
Ce que vous devez en retenir
Pour les responsables RSE, la SNBC 3 est plus que jamais un outil de projection stratégique. Elle permet de vérifier si les investissements et les choix stratégiques de votre entreprise sont cohérents avec les transformations probables dans votre secteur d'activité. L’introduction d'objectifs sur l'empreinte carbone replace également les achats, les importations et la décarbonation de votre chaîne de valeur au cœur de la stratégie.
ESRS et VSME : le reporting est fortement allégé, sans abandonner ses fondamentaux
Le 3 juillet 2026, la Commission européenne a adopté les ESRS révisés ainsi que le standard volontaire VSME, désormais rebaptisée « Voluntary Standard » ou VS.
Les principaux changement du standard volontaire (VS) :
Un allègement des indicateurs (points de données) : Pour s'aligner sur les normes ESRS révisées, le standard a été allégé par rapport à sa version initiale. Par exemple, l'intensité carbone (B3) et la surface au sol artificialisée (B5) ont été supprimées. De plus, le taux de rotation du personnel (turnover) a été basculé du module de base (initialement intégré dans la norme B8) vers le module complémentaire (C5).
Une protection renforcée pour les très petites entreprises : La Commission a introduit un seuil spécifique fixé à 10 salariés. Pour les entreprises comptant 10 employés ou moins, certaines informations (notamment les données environnementales complexes) sont désormais totalement facultatives.
En parallèle, la Commission européenne a publié une nouvelle version des normes reporting en matière de durabilité (ESRS).Cette révision poursuit l’objectif du paquet Omnibus : réduire la charge et le coût du reporting de durabilité tout en conservant les principes structurants de la CSRD.
Les textes sont actuellement soumis à l'examen de non-objection du Parlement européen et du Conseil de l'UE jusqu’en septembre voire novembre 2026.
Parmi les principaux changements :
Le nombre total de points de données diminue fortement (+ de 70%) : les points de données obligatoires diminuent de plus de 60 % et le nombre total de points de données de plus de 70 %. Selon l’EFRAG, les économies de coûts de reporting pourraient atteindre en moyenne environ 34 % sur cinq ans pour les entreprises concernées, tandis que la Commission européenne estime que la réduction des charges dépassera 30 % par entreprise.
La double matérialité est pérennisée : l’entreprise doit toujours identifier ses impacts, risques et opportunités matériels. L’analyse est toutefois simplifiée avec une approche « top-down » : l’entreprise commence par évaluer les grands sujets de durabilité au regard de ses activités et de son modèle d’affaires, puis approfondit uniquement ceux pour lesquels la matérialité (ou non matérialité) n’est pas évidente.
Davantage de souplesse sur les données : recours facilité aux estimations, possibilités d’omission sous conditions, et délais supplémentaires pour certaines informations complexes comme l'impact financier futur du changement climatique sur l'entreprise.
Introduction du "Value Chaine Cap" pour protéger les sous-traitants : Lors de la collecte de données, ce principe interdit formellement aux donneurs d'ordres soumis à la CSRD d'exiger de leurs fournisseurs de moins de 1 000 salariés des données ESG dépassant le cadre simplifié du standard volontaire VS.
Pour l’exercice 2026, les entreprises de la première vague disposent de plusieurs options : Elles peuvent choisir de conserver temporairement les ESRS actuels, d'adopter par anticipation les ESRS révisés, ou d’opter pour une approche intermédiaire leur permettant de bénéficier de plusieurs mesures de simplification ciblée. L’application des ESRS révisés est prévue à partir de l’exercice 2027, sous réserve de la fin du processus institutionnel.
Ce que vous devez en retenir
Réduire la charge d'un reporting parfois très lourd va permettre aux équipes RSE de libérer du temps pour piloter des plans d'actions concrets. Toutefois, la simplification ne doit pas rimer avec perte d'informations stratégiques : une double matérialité solide reste indispensable pour guider les investissements et sécuriser la résilience du modèle d'affaires face aux risques physiques et de transition. Enfin, pour les entreprises exclues du périmètre réglementaire suite au relèvement des seuils cumulatifs (plus de 1 000 salariés et plus de 450 M€ de CA), le standard volontaire VS s'impose comme l'outil idéal pour répondre plus simplement aux demandes ESG.
SBTi V2 : le standard passe davantage de l’objectif à la mise en œuvre
Le 11 juin 2026, SBTi a publié la version 2.0 de son Corporate Net-Zero Standard. L’évolution répond à une difficulté remontée depuis plusieurs années : fixer une trajectoire scientifique ne suffit pas toujours à provoquer les réductions attendues, notamment sur le Scope 3 lorsque l’entreprise dépend de ses fournisseurs, de technologies encore peu disponibles ou de transformations de filière.
SBTi présente donc désormais son standard comme un cadre davantage tourné vers la mise en œuvre.
Parmi les principaux changements :
La distinction Catégories A et B : Les obligations sont désormais proportionnées. La Catégorie A (grandes entreprises et ETI des pays riches de ≥ 250 salariés ou ≥ 50 M€ de CA) doit obligatoirement soumettre un objectif Scope 3 à court terme et soumettre son bilan carbone de référence à un audit indépendant par un tiers. Pour la Catégorie B (plus petites structures), le Scope 3 court terme devient optionnel.
La gouvernance au cœur : Les objectifs de court terme sont fixés sur des cycles de cinq ans et toutes les entreprises doivent disposer d’un plan de transition, validé au plus haut niveau de gouvernance, avec un suivi régulier des progrès.
Le recentrage du Scope 3 : SBTi abandonne l'ancienne règle rigide qui exigeait de couvrir 67 % du Scope 3 global. Désormais, pour les grandes entreprises (Catégorie A), il devient obligatoire de cibler individuellement chaque catégorie pesant au moins 5 % du Scope 3. Toutefois l’entreprise peut exclure une catégorie de plus de 5 % si elle n'a aucun moyen d'action réel dessus (comme des actifs loués non contrôlés), à condition de le justifier et de le quantifier en toute transparence.
Crédits carbone et OER : SBTi clarifie les règles à ce sujet, la compensation reste interdite pour réduire ses émissions directes. Elle crée cependant l’OER (Ongoing Emissions Responsibility), un programme volontaire (jusqu’en 2035) permettant de valoriser financièrement le soutien à des projets climatiques hors chaîne de valeur pour assumer ses émissions résiduelles durant la transition. Pour le secteur, cela acte le passage de la neutralité individuelle revendiquée à la notion de contribution collective.
Le principe du « Best effort » : Si une entreprise n’atteint pas son objectif après un cycle de 5 ans, elle ne perd plus sa labellisation ; elle doit prouver avec transparence qu’elle a mobilisé tous les leviers possibles et expliquer scientifiquement ses obstacles.
Cette permissivité fait débat. L’ONGCarbon Gap reconnaît la difficulté pour SBTi de trouver l’équilibre entre maintenir un maximum d’entreprises engagées et réserver la validation aux trajectoires réellement compatibles avec la neutralité carbone.
Mais l’organisation estime que le nouveau référentiel « flexibilise » et « temporise » beaucoup, et juge l’approche « best possible efforts » « un peu légère pour une certification » face à l’accélération du changement climatique.
SBTi a également renoncé à imposer la comptabilisation obligatoire au « pas horaire » des garanties d’origine (pour faire coïncider heure de consommation et heure de production d'énergies renouvelables intermittentes). Cette pratique reste volontaire, ce qu’EnergyTag et plusieurs ONG ont publiquement critiqué.
Ce que vous devez en retenir
Pour les équipes RSE, cette V2 déplace une partie du travail vers la mise en œuvre : qualité du plan de transition, actions réellement engagées et capacité à documenter les blocages rencontrés. Sur le Scope 3 en particulier, SBTi reconnaît davantage qu’une entreprise ne maîtrise pas seule toute sa chaîne de valeur, tout en lui demandant de démontrer précisément les actions qu’elle peut engager.
🗒️Notes : Cette évolution conforte aussi l’intérêt que nous portons à ACT Pas-à-Pas pour construire une stratégie de transition. La méthode relie la trajectoire aux décisions qui doivent permettre de l’atteindre, en travaillant notamment sur la gouvernance, les investissements, le modèle économique et le plan d’action. SBTi reste utile pour cadrer un objectif de réduction aligné avec la science, ACT Pas-à-Pas apporte un cadre plus concret pour organiser les transformations à engager et suivre leur mise en œuvre.
GHG Protocol : alignement avec l’ISO et de nouvelles règles méthodologiques
Le 29 juillet, le GHG Protocol a officiellement annoncé une série d'évolutions majeures pour ses standards de comptabilité d'entreprise. Face à une demande internationale de standards de comptabilité carbone interopérables et plus précis, l'organisation renforce sa gouvernance et s'associant à l'ISO et pose les bases des évolutions méthodologiques à venir.
Les nouveautés et chantiers clés à retenir :
La fusion historique avec l'ISO : Le GHG Protocol et l'ISO (Organisation internationale de normalisation) vont unir leurs standards respectifs de comptabilité carbone d'entreprise en une seule et unique norme internationale harmonisée d'ici fin 2028. C'est une étape importante vers l'unification des règles du reporting GES à l'échelle internationale.
La refonte structurante du Scope 3 : Véritable pilier de cette révision, la refonte du Scope 3 (les émissions indirectes de la chaîne de valeur, représentant souvent plus de 70 % de l'empreinte totale) durcit considérablement les règles. Les nouvelles exigences prévoient l’obligation de couvrir au moins 95 % des émissions obligatoires, limitant les exclusions à un plafond strict de 5 % qui devront être rigoureusement quantifiées et justifiées.
Les entreprises devront également faire preuve d’une transparence totale sur la qualité de leurs données en distinguant les données réelles (fournies par les partenaires) des simples estimations d'activité ou monétaires. Enfin, une nouvelle catégorie dédiée aux « émissions facilitées » (la Catégorie 16) est créée pour comptabiliser l'impact indirect des intermédiaires, comme les plateformes numériques de mise en relation, le courtage ou les services financiers.
La consultation Scope 2 (électricité renouvelable) : Les résultats de la consultation publique sur la révision du Scope 2 (qui a recueilli près de 1 100 réponses de 56 pays) ont été publiés. Ils confirment une grande diversité d'opinions sur la manière dont les entreprises doivent comptabiliser l'achat d'énergies renouvelables, un sujet qui reste très débattu.
Ce que vous devez en retenir :
Pour les directions RSE, l'annonce d'une future fusion entre l'ISO et le GHG Protocol est un signal fort qui devrait, à terme, simplifier les démarches de conformité en éliminant la concurrence entre ces deux référentiels historiques. Les futures règles de comptabilisation de l'électricité renouvelable (Scope 2) et des actions de réduction font encore l'objet d'intenses discussions techniques.
De plus, la rigueur accrue sur le Scope 3 impose d'anticiper dès maintenant la structuration, la traçabilité des données pour se préparer à des audits carbone de plus en plus stricts, exigés par les réglementations et les investisseurs.
Pendant plusieurs mois, ces structures ont réalisé leur bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES), partagé leurs données terrain et élaboré leurs premières pistes d'action de décarbonation grâce à l'accompagnement individuel, aux ateliers collectifs et à la plateforme carbone de WeCount.
Les retours d'expérience opérationnels des Offices de Tourisme participants, associés à l'expertise méthode de WeCount, ont permis la co-construction d'une note méthodologique au plus proche des réalités et des spécificités du secteur touristique territorial.
Contenu du guide
Dans le guide, vous pouvez trouver :
✅ +20 idées d'actions concrètes et leviers opérationnels pour engager votre plan de décarbonation et inciter aux mobilités bas-carbone.
💡 Des repères méthodologiques sur-mesure pour structurer votre démarche et réussir à définir vos périmètres d'étude (Périmètre Office de Tourisme vs Périmètre Destination)
🔎 Une analyse décryptée des 6 principaux postes d'émissions du secteur : mobilités visiteurs (réceptif/local), produits de boutique, prestations traiteurs & alimentation, numérique, gestion des bâtiments et achats de services.
📊 Des recommandations et cas pratiques pour fixer votre trajectoire de réduction des émissions (alignée sur la SNBC, les objectifs de votre collectivité ou la méthodologie SBTi) et mobiliser votre écosystème territorial.
Comment prouver l’impact concret de vos actions et valoriser la contribution de la RSE à la performance globale de l’entreprise ?
Business, RH, finance... Les responsables RSE doivent aujourd'hui naviguer entre pilotage d'impact et exigences de rentabilité. Pour pérenniser les engagements et obtenir les arbitrages stratégiques nécessaires, il devient essentiel de positionner la RSE non plus comme une contrainte, mais comme un véritable moteur de performance économique et d'attractivité.
Comment dépasser la simple mesure d'impact pour parler le langage de la direction et des chiffres ? Quels indicateurs et arguments mobiliser pour démontrer la valeur créée par vos démarches ?
Dans ce webinaire, trois experts et acteurs engagés vous apportent des clés méthodologiques et des retours d'expérience concrets pour mesurer, valoriser et faire du ROI de la RSE un levier de conviction puissant en interne.
Pour participer au webinaire
Rien de plus simple, inscrivez-vous en complétant le formulaire ci-dessous. 👇🏻
Intervenants
🎙️ Sylvain Wasserman, président de l'ADEME
🎙️ Claire Bottineau, Head of Sustainability chez Elis Group et vice-présidente du C3D
🎙️ Emery Jacquillat, PDG de CAMIF et cofondateur de la Communauté des Entreprises à Mission
Pourquoi participer
Ce webinaire a été conçu comme un moment pour :
Dépasser les idées reçues sur le coût de la RSE et en faire un levier de création de valeur globale,
Mobiliser les bons indicateurs pour crédibiliser vos démarches auprès de votre direction, de la finance et des RH,
S'inspirer de retours d'expérience stratégiques et de conseils d'experts pour affirmer le positionnement de votre équipe RSE en interne !
Un moment pensé pour celles et ceux qui, au quotidien, cherchent à donner envie d’agir, clarifier les enjeux et créer un alignement stratégique durable !
Ce live peut vous être utile, mais vous n'avez pas d'email professionnel ? Ecrivez-nous à l'adresse contact-us@wecount.io.
👋 À propos des webinaires Pépites de WeCount
Les Pépites de WeCount mettent en lumière celles et ceux qui font avancer la transition dans leurs organisations. Un rdv trimestriel, des formats courts, inspirants et concrets pour passer de la réflexion à l’action.
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