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  • Margot Piau-Moreau

Diag Décarbon'action : le guide pour les TPE, PME et ETI



papier administratif



Vous voulez réaliser votre bilan carbone mais le budget est un frein important ? Si vous êtes une TPE-PMEs, sachez que le Diag Décarbon’action est subventionné ! On vous explique comment faire.



Le Diag Décarbon’action est un dispositif opéré par Bpifrance en partenariat avec l’Association Bilan Carbone (ABC). Il permet aux entreprises de faire financer un accompagnement par un prestataire expert de la décarbonation.

Le résultat ? Un bilan carbone mesuré, un plan d’action opérationnel et un kit de communication prêt à l’emploi. Le tout avec une montée en compétences sur le bilan carbone !

On vous explique comment candidater et comment ça fonctionne.


Au programme : 



Diag Décarbon’action, qu’est-ce que c’est ?



Le Diag Décarbon'action est une initiative de la Banque Publique d'Investissement (BPI) de France en collaboration avec l’Association Bilan Carbone (ABC). Il est cofinancé par l’ADEME.


Lancé dans le contexte de l'Accord de Paris et des objectifs de développement durable, l’objectif est d’accélérer l'effort de décarbonation des entreprises françaises. Le dispositif est conçu pour accompagner les petites et moyennes entreprises dans leur transition écologique.


C’est un accompagnement de 12 jours répartis sur 6 à 8 mois. Cette durée est nécessaire car elle permet l’analyse de votre bilan carbone, la définition de votre plan de décarbonation et la mise en place d’actions.


Le Diag Décarbon'action a 5 objectifs :

  • Réduire la dépendance aux énergies fossiles ;

  • Diminuer la consommation d’énergie de votre entreprise ;

  • Aider l’entreprise à monter en compétences sur la maîtrise de son empreinte carbone ;

  • Sensibiliser et impliquer les salariés dans la démarche de l'entreprise ;

  • Valoriser les efforts de l'entreprise pour améliorer son image auprès de ses parties prenantes (fournisseurs, clients, etc.).


Le Diag Décarbon'action permet de réaliser son bilan carbone et de mettre en place une stratégie de réduction des émissions. Pour rappel, le bilan carbone permet de quantifier les émissions de CO2 et d'identifier où l'entreprise peut agir efficacement pour les réduire.


Le montant du Diag Décarbon’action est 10 000€ HT. Une partie est prise en charge par l’ADEME et Bpifrance. Le montant de la subvention varie selon la taille de l’entreprise.


Ainsi, après subvention le reste à charge est de :

  • 4 000 € HT pour les entreprises de moins de 250 salariés qui répondent à la définition de PME au sens de la réglementation européenne (60% pris en charge par la subvention) ;

  • 6 000 € HT pour les entreprises de moins de 500 salariés et n’ayant aucune démarche de bilan GES réalisée dans les 5 dernières années (40% pris en charge par la subvention).



Qui peut bénéficier d’un Diag Décarbon’action



Pour pouvoir bénéficier d’un Diag Décarbon’action, il faut remplir 3 critères :

  • Avoir moins de 500 salariés ;

  • Aucune démarche de bilan GES réalisée dans les 5 dernières années ;

  • Au moins un an d’activité.




En cas de doute, vous pouvez tester votre éligibilité ici.



Quelle est la procédure administrative ?



Le dépôt du dossier se fait directement sur le site du Diag Décarbon’action. Vous recevrez une réponse sous 3 jours ouvrés.

Si la demande de subvention est acceptée, BPI France vous enverra un contrat sous 15 jours.


Pour que votre dossier soit traité, il faut inclure les éléments suivants :

  • document d’identité du dirigeant et/ou du représentant légal en cours de validité ;

  • K-Bis de moins de 3 mois ;

  • Liasse fiscale de l’année précédente.


La facturation se passe en deux temps :

  • Une 1ère facture est envoyée par votre prestataire après la prise de contact pour définir les étapes, le planning etc. ;

  • La 2ème facture pour règlement du solde est envoyée après livraison du rapport de synthèse.


La BPI verse votre subvention suite au dernier paiement et après envoi des justificatifs à la BPI.


Le montant facturé par le prestataire est défini selon l’enveloppe définie par la BPI et le montant des subventions :


Catégorie d'entreprise

PME de moins de 250 salariés

Entreprise entre 250 et 500 salariés

Total € HT facturé par le Prestataire au Bénéficiaire

10 000 € HT

10 000 € HT

Tarif € HT facturé par le Prestataire à la signature du contrat

4 000 € HT

6 000 € HT

Tarif € HT facturé par le Prestataire à la fin de la prestation

6 000 € HT

4 000 € HT

Règlement HT de Bpifrance à l'entreprise pour le compte de l'ADEME

6 000 € HT

4 000 € HT

Source : Bpifrance



Les 3 phases du Diag Décarbon’action



Le processus se décompose en trois étapes clés, de la réalisation d'un bilan carbone initial à la mise en place d'une stratégie de réduction des émissions de CO2e.


Mesure de vos émissions de gaz à effet de serre (GES)


La première étape, consiste à réaliser un bilan exhaustif des émissions de gaz à effet de serre de l'entreprise (BEGES) sur les trois scopes, à savoir : 

  • Scope 1 : émissions directes liées à l’activité de l’entreprise (ex : combustion d’énergies fossiles) ;

  • Scope 2 : émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation ;

  • Scope 3 : autres émissions indirectes, liées à la chaîne de valeur complète de l’entreprise (ex : achats de matières premières, transport, gestion de la fin de vie des produits etc.).


Votre expert Diag Décarbon’action vous aide à réaliser et à analyser votre bilan carbone afin de définir ensemble votre plan de transition ou plan d’action de réduction de vos émissions.


Co-construction du plan de transition


Votre consultant carbone définit avec vous un plan de transition (aussi appelée stratégie climat) alignée sur l’Accord de Paris. Ce plan inclut des objectifs de réduction des émissions à différents horizons temporels.


En collaboration avec le Comité de Direction et votre équipe climat, l’expert vous aide à :

  • Identifier des actions de réduction des émissions GES pertinentes ;

  • Déployer votre plan d’action en définissant les ressources nécessaires, un planning et un plan de financement ;

  • Valider ce plan avec le Comité de Direction.


Le Diag Décarbon'action permet d'identifier des leviers d'action concrets et de définir une stratégie de décarbonation adaptée à votre entreprise pour réduire efficacement vos émissions.


Valorisation de vos actions


Lors de cette dernière étape, l’expert carbone vous accompagne dans la valorisation de vos efforts. Vous formalisez ensemble les engagements pris et les résultats obtenus pour communiquer en interne et en externe.


Il vous aide aussi à structurer votre communication interne et externe autour des engagements climatiques de l'entreprise, et d'organiser les équipes pour mettre en œuvre votre stratégie.


Structurer votre communication contribue au passage à valoriser votre image de marque et renforcer votre compétitivité.


Concrètement, l’expert Diag Décarbon’action travaille avec vous à :

  • Revoir votre stratégie RSE selon vos nouveaux engagements ;

  • Formaliser les engagements pris dans votre stratégie d’entreprise ;

  • Communiquer ces engagements auprès de vos collaborateurs ;

  • Créer une boîte à outils pour embarquer vos parties prenantes (clients, fournisseurs, partenaires, etc.) dans votre démarche de décarbonation pour maximiser les résultats.


À la suite de ces trois phases, vous recevez un livrable avec :

  • Une synthèse de votre bilan carbone ;

  • Votre stratégie climat pour réduire vos émissions de GES ;

  • Un kit de communication pour communiquer votre démarche en interne et en externe. 



Qui peut vous accompagner ?



Des consultants spécialisés en stratégie climatique et en réduction des émissions de CO2, certifiés par la BPI, sont à disposition des entreprises pour les guider dans le processus.


WeCount est référencé comme Expert Diag Décarbon’action.  Contactez-nous pour plus d'informations !



Récapitulatif



Pour résumer, un Diag Décarbon’action c’est :

  • 12 jours d’accompagnement sur 6 à 8 mois ;

  • 4 000 ou 6 000€ HT de reste à charge selon la taille de l’entreprise (sur une prestation de 10 000€ HT) ;

  • Un expert carbone qui vous accompagne pendant toute la durée de la prestation ;

  • Un rapport de synthèse avec un bilan GES, un plan d’action et un kit de communication ;

  • De l’acquisition de compétences pour être capable de mesurer son empreinte carbone au fil du temps.



Pourquoi choisir WeCount pour votre Diag Décarbon’action ?

Avec plus de 250 accompagnements à la réalisation de bilan carbone et plan d’actions réalisés sur ces dernières années, nos consultants carbone vous accompagnent dans toutes les étapes du Diag Décarbon’action.




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